A travers une motion, la députée vaudoise Sophie Michaud Gigon (verts, VD) a mis en lumière la tromperie du consommateur et le gaspillage des ressources lors de la vente de sources lumineuses intégrées, donc non remplaçables. Pour contrer le problème, elle préconise une meilleure information du consommateur à l'achat du produit.
Le Conseil fédéral a reconnu la problématique et souligné les mesures prises par l'Union européenne (UE). Néanmoins, il a recommandé le rejet de la motion car une mesure législative serait disproportionnée selon les Sept Sages. Elle induirait des sanctions ainsi qu'une charge administrative superflue. En outre, il a souligné que les mesures européennes auraient des conséquences positives sur le consommateur helvétique car la majorité des sources lumineuses vendues en Suisse sont produites dans l'UE.
Au final, la motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai de deux années.

En s'appuyant sur le rapport «Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits» en réponse au postulat 12.3777, Stefan Müller-Altermatt (centre, SO) demande au Conseil fédéral d'obliger légalement les fabricants de produits de fournir en ligne les données de conception des pièces de rechange. L'objectif est de favoriser la réparation des produits défectueux afin d'alléger la charge environnementale et d'empêcher la tromperie du consommateur.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il a précisé qu'il était favorable à l'économie circulaire, il a indiqué que la motion n'était pas adéquate. Elle poserait des problèmes liés à la propriété intellectuelle, serait inapplicable pour les producteurs étrangers et semble incompatible avec la liberté économique.
La motion a été classée. La chambre du peuple ne l'a pas examiné dans un délai de deux ans. A l'identique, la motion 19.4597, qui visait des objectifs similaires, a également été classée, faute d'un examen dans le délai imparti.

Avec la même intention que la motion 19.4595, Prisca Birrer-Heimo (ps, LU) a demandé au Conseil fédéral d'améliorer la réparabilité des produits, et également d'imposer l'étiquetage du degré de réparabilité afin de renforcer la défense des consommateurs et consommatrices. La motion s'appuie notamment sur le rapport au postulat 12.3777 sur l'optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits. Le Conseil fédéral a précisé qu'il étudiait actuellement la réglementation européenne sur l'écoconception afin de voir comment elle pouvait être transposée en Suisse afin de ne pas prétériter les entreprises helvétiques. Par contre, il s'est opposé à la motion. Il estime que son champ d'application est trop étendue, surtout en Suisse où la majorité des produits sont importés. La motion serait donc inapplicable.
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans les délais.

L'agriculture contractuelle de proximité (ACP) ne recevra pas d'aides ciblées comme proposé par la motion Sommaruga (ps, GE). Contrairement à sa chambre sœur, le Conseil des Etats a décidé par 25 voix contre 14 (1 abstention) de ne pas soutenir ce texte, suivant ainsi l'avis de la majorité de la CER-CE qui estime que suffisamment d'instruments existent aujourd'hui déjà. De plus, d'après la commission, il serait néfaste de favoriser un système plutôt que d'autres, tout autant bénéfiques pour la durabilité et la mise en valeur des produits. La minorité, défendue tant par Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) que par le motionnaire lui-même (un texte qu'il avait déposé lorsqu'il siégeait au Conseil national), n'a eu aucune chance, malgré une argumentation axée sur les bienfaits de l'ACP, que ce soit au niveau de la santé des consommateurs, du soutien de la production locale ou de l'impact bénéfique sur le climat et l'environnement.

In der Wintersession 2021 beschäftigte sich der Ständerat mit vier gleichlautenden Motionen, welche einen Massnahmenplan forderten, um den Anteil des öffentlichen Verkehrs am Gesamtverkehr zu steigern. Stefan Engler (mitte, GR) erläuterte für die KVF-SR, dass die Motionen dazu beitragen könnten, die Treibhausgase im Verkehrsbereich weiter zu senken. Daher beantrage die Kommissionsmehrheit ihre Annahme. Die Minderheitssprecher Hans Wicki (fdp, NW) und Thierry Burkart (fdp, AG) plädierten hingegen für die Ablehnung der Motionen. Wicki argumentierte, dass es wenig sinnvoll sei, die Verwaltung Massnahmen ausarbeiten zu lassen, für deren Realisierung keine ausreichenden Mittel zur Verfügung stünden. Burkart wiederum vertrat die Ansicht, dass diese Motionen einem veralteten Schiene-gegen-Strasse-Denken folgten. Dabei sei doch mittlerweile klar, dass es beide Verkehrsträger brauche, zumal die Dekarbonisierung auch bei den Autos und den Lastwagen auf dem Vormarsch sei. Mit diesen Vorstössen würde zudem zwischen öffentlichem und privatem Verkehr unterschieden, «obwohl beide teilweise mit genau denselben Fahrzeugen verkehren», so Burkart. Bundesrätin Sommaruga sprach sich für Annahme der Motionen aus, räumte aber an die Minderheit gerichtet ein, dass eine Annahme nicht bedeute, dass nur noch für den öffentlichen Verkehr gearbeitet würde. So werde es beispielsweise beim geplanten Nachfolgegesetz für das an der Urne abgelehnte CO2-Gesetz auch massgeblich um den Ausbau der Infrastruktur für die Elektromobilität gehen. Nach diesen Voten nahm der Ständerat die Motionen mit 24 zu 15 Stimmen an.

Le Conseil national a soutenu, sans discussion, la motion déposée par la verte Meret Schneider (ZH) qui vise à promouvoir la culture de variétés robustes d'anciens fruits et légumes. Cette proposition, qui a reçu la bénédiction des sept sages, veut aider la recherche agronomique à développer des sortes végétales nécessitant moins de pesticides et contribuant ainsi à une agriculture plus durable. Le Conseil fédéral précise, dans sa prise de position, que des programmes existent déjà mais que les moyens manquent pour soutenir tous les projets de recherche dans ce domaine.

Nach der oppositionslosen Zustimmung im Ständerat nahm auch der Nationalrat in der Herbstsession 2021 stillschweigend und diskussionslos eine Motion Zanetti (sp, SO) zur Verkürzung der Frist für steuerliche Abzüge bei energetischen Investitionen an. Gemäss dem Ansinnen der beiden Räte soll die Frist, nach der energiesparende Massnahmen bei Neubauten abgezogen werden können, verkürzt und national harmonisiert werden.

Le Conseil National a soutenu, à l'unanimité, une adaptation de Suisse-Bilanz aux réalités actuelles. Pour autant, la CER-CN a fait une proposition d'amendement au texte initial de sa commission sœur, qui consiste à biffer le maintien actuel de la marge de tolérance de dix pour cent approuvé par le Conseil des Etats. La chambre haute devra donc se prononcer sur cette modification.

Eine im Herbst 2019 eingereichte Motion von Hans-Peter Portmann (fdp, ZH), die eine ökologische Kompensation beim Freihandel zum Ziel hatte, wurde in der Herbstsession 2021 im Nationalrat behandelt. Dort weibelte Motionär Portmann für «Massnahmen, die den regionalen Verkauf von nachhaltigen Produkten in der Schweiz fördern» und welche die Marktposition der Schweizer Produkte gegenüber importierten Lebensmitteln stärken sollten. Für Portmann sei es ein «Stolperstein» bei Freihandelsabkommen, wenn der Absatz von Schweizer Landwirtschaftsprodukten darunter leide. Die bestehenden Massnahmen zur Absatzförderung seien nicht ausreichend. Portmann zeigte auch wenig Verständnis für die Argumentation des Bundesrats, demgemäss die Motion zu wenig spezifisch sei. Er wünschte sich, dass der Bundesrat «endlich mal von seiner Verwaltungspolitik weg- und hin zu einer Gestaltungspolitik» käme. Bundespräsident Parmelin beharrte darauf, dass man bereits über ausreichend politische Instrumente verfüge, um die Herstellung von nachhaltigen Schweizer Produkten zu fördern. Dazu gehörten laut Parmelin Massnahmen der Verkaufsförderung und Finanzhilfen für regionale Produkte sowie die Unterstützung innovativer regionaler Projekte, die sich mit der Nachhaltigkeit und Qualität von landwirtschaftlichen Produkten beschäftigen. Angesichts der zahlreichen bestehenden Förderinstrumente sei das Motionsanliegen nicht zielführend. Parmelin kritisierte zudem, dass die Motion nur einen Teilaspekt der Wertschöpfungskette, den Transport, berücksichtige. Andere Aspekte wie Veränderungen der Flächennutzung, der Produktion, der Verarbeitung, des Einzelhandels und der Verpackung seien für die Umwelt aber gewichtiger. Er forderte den Nationalrat daher auf, die Motion abzulehnen. Dieser tat ihm den Gefallen aber nicht und nahm den Vorstoss stattdessen mit 163 zu 15 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) an. Nur einige Mitglieder der SVP- und der FDP.Die Liberalen-Fraktionen stimmten dagegen.

La motion Vogler (csp, OW) demandant un plan d'action pour les produits phytosanitaires utilisés à des fins non agricoles a été classée car non traitée par les chambres dans un délai de deux ans. Le député obwaldien aurait souhaité que les autorités édictent des règles strictes pour l'utilisation des pesticides par des privés. Dans sa réponse, le Conseil fédéral proposait au Parlement de rejeter ce texte, des mesures en la matière étant d'ores et déjà prévues, notamment dans le cadre du plan d'action produits phytosanitaires.

In der Sommersession 2021 befasste sich der Nationalrat mit einer Motion Suter (sp, AG) für eine grüne Wasserstoffstrategie. In einem kleinen Wortgefecht stritten sich die drei SVP-Nationalräte Christian Imark (SO), Mike Egger (SG) und Benjamin Giezendanner (AG) mit der Motionärin und der Energieministerin Simonetta Sommaruga über die Frage, ob es für die Erstellung einer solchen Wasserstoffstrategie nicht vorerst einer Auslegeordnung bedürfe. So kritisierte Imark, dass zuerst die Grundlagen für die Wasserstofftechnologie in der Schweiz erarbeitet werden müssten, wie dies im Postulat Candinas (cvp, GR; Po. 20.4709) gefordert worden war, bevor mit einer Strategie ein Problem gelöst werden könne. Mike Egger unterstellte der Motionärin und Bundesrätin Sommaruga zu Beginn der Diskussion, dass sie wohl aufgrund ihrer fehlenden Stellungnahmen im Rat selber vom Anliegen nicht genügend überzeugt seien. Mike Egger wollte zudem wissen, weshalb seine eigene Motion (Mo. 21.3272) zur Förderung von Wasserstofftankstellen mit Verweis auf den ausstehenden Bericht zum Postulat Candinas vom Bundesrat zur Ablehnung empfohlen worden sei, während ebendieses Ausstehen für die vorliegende Motion kein Problem darzustellen scheine. Energieministerin Simonetta Sommaruga erklärte im Rat, dass die Wasserstofftechnologie gut erforscht sei und der Bundesrat hier vorwärtsmachen wolle. Die laufenden Arbeiten zum Bericht Candinas würden in die Erarbeitung der Wasserstoffstrategie miteinbezogen und die beiden Vorhaben würden sich nicht zuwiderlaufen. Die Ablehnung der Motion Egger sei derweil ein Entscheid des Bundesratskollegiums gewesen und sie werde, falls dies erwünscht sei, Egger persönlich die Gründe und Haltungen des Bundesrats erläutern, so Sommaruga. Schlussendlich folgte die grosse Kammer dem Bundesrat und nahm das Anliegen mit 132 zu 58 Stimmen an. Die Gegenstimmen stammten aus der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion und von einigen wenigen Mitgliedern aus der Mitte- sowie der FDP-Fraktion.

Im Jahr 2019 reichten die Nationalrätinnen und Nationalräte Candinas (cvp, GR; 19.4443), Graf-Litscher, (sp, TG; 19.4444), Schaffner (glp, ZH; 19.4445) sowie Töngi (gp, LU; 19.4446) je eine gleichlautende Motion zur Steigerung des Anteils des öffentlichen Verkehrs am Gesamtverkehr ein. Sie forderten den Bundesrat auf, einen Massnahmenplan zur Steigerung des ÖV-Anteils zu erstellen, da das CO2-Reduktionsziel des Bundesrates von netto null bis 2050 nur so erreicht werden könne. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motionen. Nachdem diese in der Sommersession 2020 von Walter Wobmann (svp, SO) bekämpft worden waren, kamen sie ein Jahr später – in der Sommersession 2021 – in den Nationalrat. Dort argumentierte Wobmann, dass der öffentliche Verkehr nicht gegen andere Verkehrsträger ausgespielt werden solle. Ausserdem werde der öffentliche Verkehr bereits stark subventioniert. Schliesslich wies Wobmann darauf hin, dass auch der Privatverkehr immer umweltfreundlicher werde. In der Abstimmung votierten neben der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion auch die meisten Mitglieder der FDP.Liberalen-Fraktion gegen die Motionen. Die Mehrheit der grossen Kammer stellte sich aber hinter das Anliegen der Motionäre und nahm die Vorstösse an.

Le Conseil national débattait sur l'interdiction des techniques classiques d'épandage du lisier, le Conseil fédéral ayant récemment décidé d'obliger, sauf exceptions, les agricultrices et agriculteurs à utiliser des pendillards pour épandre leur lisier afin de réduire les émissions d'ammoniacs. Jusqu'alors, un programme d'incitation existait, mais l'augmentation constatée de l'utilisation de ces machines a commencé à stagner, comme rappelé par Guy Parmelin devant la chambre du peuple. L'obligation a pour but, à termes, de réduire de 1.5 pour cent les pertes d'éléments fertilisants selon le ministre en charge de l'agriculture, ce qu'il considère comme conséquent; une manière de contribuer aux objectifs prévus dans l'initiative parlementaire 19.475.
Une majorité de la commission (13 contre 11 et une abstention) a donné son soutien à cette présente motion, suivant ainsi le Conseil des Etats qui s'était largement prononcé pour un retour en arrière. Markus Ritter (centre, SG), rapporteur de la CER-CN et président de l'USP, a justifié cette position en invoquant tant la complexité de l'épandage que le risque d'achat de nouvelles machines plus lourdes, susceptibles de tasser les terres. Il a donc proposé de retourner à un système d'incitation à la transition plutôt que de poursuivre vers une interdiction de certaines méthodes. Jürg Grossen (pvl, BE), pour la minorité, a soutenu l'obligation d'utilisation de pendillards afin de continuer à réduire les émissions d'ammoniacs, alors que le système de soutien n'arrive plus à augmenter la part d'agriculteurs et d'agricultrices changeant leur pratique pour cette méthode. Seules les grosses surfaces agricoles adaptées en termes topographiques seraient concernées, selon l'élu bernois.
Finalement, contre l'avis de la commission, une majorité du Conseil national a rejeté cette motion (102 voix contre 83 et 2 abstentions). Les quelques voix venues du groupe du Centre et d'une majorité du groupe du PLR, ajoutées au refus en bloc des groupes des Verts, du PS et des Vert'libéraux ont suffi pour couler ce projet.

Der Ständerat stimmte in der Sommersession 2021 dem Vorstoss der WAK-NR zur Reduktion der Stickstoffeinträge aus den ARAs stillschweigend zu. Zuvor hatten sich der Bundesrat, der Nationalrat sowie die gesamte WAK-SR für die Annahme ausgesprochen.

Der Bundesrat wies in seinem Bericht über die zu abschreibenden Motionen und Postulate des Jahres 2020 darauf hin, dass er bei der Umsetzung seiner Strategie zur internationalen Zusammenarbeit 2017-2020 dem Thema Berge einen wichtigen Platz eingeräumt habe. So habe beispielsweise das EDA dazu beigetragen, Konflikte um den Zugang zu natürlichen Ressourcen in der bergigen Grenzregion von Tadschikistan und Kirgisistan zu mindern. Für die Schweiz werde das Thema Berge überdies auch in der Strategie der internationalen Zusammenarbeit 2021-2024 wichtig bleiben. In der Folge beantragte der Bundesrat die Abschreibung der Motion «Schwerpunktthema Berge in der internationalen Zusammenarbeit » der APK-SR. Die beiden Räte stimmten diesem Ansinnen in der Sommersession 2021 stillschweigend zu.

Massnahmen zur Förderung der Kreislaufwirtschaft und der nachhaltigen Ressourcennutzung standen in der Sommersession 2021 auf dem Programm des Nationalrates. Währenddem sich die Mehrheit der UREK-NR für die Annahme der vorliegenden Motion Thorens Goumaz (gp, VD) aussprach, lehnte eine Minderheit Egger (svp, SG) das Geschäft ab. Sowohl Mehrheitensprecher Jauslin (fdp, AG) als auch der die Minderheit vertretende Mike Egger wiesen auf die Arbeiten rund um die Umsetzung der parlamentarischen Initiative 20.433 der UREK-NR mit dem Titel «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken» hin. Während für Jauslin noch nicht feststand, dass die Anliegen der vorliegenden Motion dann auch wirklich bis zum Schluss in der Vorlage zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative verbleiben würden, war es für Egger bereits klar, dass die Anliegen der Motionärin aufgenommen würden. Letzterem Votum schloss sich auch Bundesrätin Sommaruga an. Der Bundesrat unterstütze das Anliegen von Thorens Goumaz zwar inhaltlich, ziehe es aber auch vor, wenn die Forderungen in die Arbeiten zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative der UREK-NR einfliessen würden, betonte sie.
Die grosse Kammer beschloss jedoch, der Mehrheit ihrer vorberatenden Kommission zu folgen, und nahm den Vorstoss mit 136 zu 49 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) deutlich an. Die ablehnenden Stimmen stammten allesamt aus den Reihen der SVP-Fraktion.

L'ancien conseiller national Thomas Egger (csp, VS) souhaite «renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne» par le biais d'une motion défendue en chambre par Martin Candinas (centre, GR). Pointant l'importance des alpages pour le maintien tant, d'un côté, d'écosystèmes entiers, et de l'autre côté, d'une tradition helvétique, l'élu des Grisons a plaidé pour le lancement d'un programme de recherche au sein d'Agroscope, afin de répondre aux défis auxquels les exploitations de montagne font face. En effet, des phénomènes comme les changements climatiques ou la prolifération des grands prédateurs, tels que le loup, les mettent sous pression et rendent toute recherche de rentabilité et de durabilité économique encore plus compliquée. Des solutions sont à trouver, par exemple, du côté de l'intelligence artificielle et de nouveaux logiciels informatiques novateurs. Guy Parmelin, conseiller fédéral en charge de l'agriculture, a rétorqué qu'Agroscope entreprenait déjà des recherches en la manière et qu'en vertu de sa restructuration, des moyens plus importants seront alloués pour cette problématique. Ainsi, une nouvelle station de recherche «Agriculture de montagne et économie alpestre» dotée de CHF 2.3 millions pour la période 2021-2028 permettra de poursuivre une réflexion jugée importante par le Conseil fédéral, mais qui considère donc que l'objectif de la motion est d'ores et déjà atteint. Les parlementaires ont toutefois soutenu le texte par 123 voix contre 40 et 20 abstentions, ces dernières provenant, pour la plupart, du groupe des Verts. Les oppositions sont à trouver dans les rangs des verts'libéraux et du PLR.

Le Conseil national s'est exprimé en faveur de la création d'un centre national de compétence pour l'amélioration des terres arables comme le proposait l'UDC bernois Werner Salzmann. Ce dernier ayant été, entre temps, élu à la chambre haute, la motion a été défendue par Martin Haab (udc, ZH) qui a souligné la nécessité de protéger les terres arables, menacées par l'augmentation de la population et la construction de nouvelles infrastructures. C'est en 1992 que la Suisse a revu son plan des terres arables, fixant à 438'000 hectares la surface à préserver pour une production alimentaire de qualité. Beaucoup de ces terres ont été drainées et ces systèmes de drainage doivent être restaurés ces prochaines années, d'où l'importance, selon l'élu agrarien, d'investir dans la recherche de solutions. Représentant le Conseil fédéral, Guy Parmelin a rappelé les efforts entrepris par la Confédération en la matière, que ce soit dans le lancement de programmes de recherche ou le soutien à la mise en place de systèmes hydrauliques en collaboration avec les cantons. Les autorités ont, par ailleurs, décidé en 2020 de créer un centre de compétence sur les sols ayant pour mission de soutenir la recherche sur la préservation des sols arables fertiles.
Une majorité des socialistes, des membres du groupe du Centre ainsi que de l'UDC ont soutenu le texte, tandis que les Verts, le PLR et les verts'libéraux ont tenté, sans succès, d'y faire barrage (111 voix contre 76 et 7 abstentions).

Eine von Gabriela Suter (sp, AG) eingereichte Motion für eine nationale grüne Wasserstoffstrategie, welche auch vom Bundesrat unterstützt wurde, soll das Entwicklungspotential des Kraft- und Energiespeicherstoffes bis in die Jahre 2035 und 2050 aufzeigen sowie dessen Beitrag zum Klimaneutralitätsziel der Schweiz klären. Insbesondere soll dabei ein Fokus auf die Schaffung einer Wasserstoff-Importstrategie gelegt werden, die ökologische und soziale Gesichtspunkte aus der Produktion miteinbezieht. In der Frühjahrssession 2021 wurde die Motion von Christian Imark (svp, SO) bekämpft und ihre Behandlung deshalb verschoben.

Stillschweigend folgte der Ständerat in der Frühjahrssession 2021 dem Antrag des Bundesrates und nahm eine Motion Zanetti (sp, SO) an. Das Anliegen mit dem komplex anmutenden Titel «Verkürzung der Frist zur Abgrenzung von Neubauten zu bestehenden Bauten bezüglich steuerlicher Abzugsfähigkeit von Investitionen, die dem Energiesparen und dem Umweltschutz dienen» sollte nach Angaben des Motionärs ein Detailproblem lösen, auf welches er von einem ihm unbekannten Bürger hingewiesen worden sei. Konkret ging es dabei um die Frage, ob eine Investition in eine Immobilie, die dem Energiesparen oder dem Umweltschutz dient, vom relevanten Steuereinkommen abgezogen werden kann oder nicht. Bisher war die Regelung, dass dies nur bei Investitionen in bestehende Bauten auf direktem Wege möglich ist. Bei Neubauten hingegen konnte die Investition erst nach einer kantonal unterschiedlichen Frist – in der Regel fünf Jahre nach Erstellung der Liegenschaft – in Abzug gebracht werden. Die aus ökologischer Sicht wünschenswerte Investition werde durch diese steuerrechtliche Regelung unnötig hinausgeschoben, begründete der Motionär sein Anliegen. Eine Verkürzung und Harmonisierung dieser Frist, wie sie hier verlangt werde, würde deshalb unter dem Strich zu keiner Schmälerung der Steuereinnahmen führen, sondern nur die ökologisch wünschenswerte Investition beschleunigen.

La CER-CE a déposé une motion pour que le système Suisse-Bilanz, qui permet de calculer les bilans de fumure des exploitations, soit adapté à la réalité actuelle. En cela, la commission souhaite que la Confédération prenne en compte les diverses avancées et amélioration en la matière (que ce soit la consommation de fourrage, le potentiel de rendement des cultures, les pratiques des exploitations, etc.). Cela doit se faire en parallèle à la mise en œuvre des objectifs fixés par l'initiative parlementaire sur la réduction des pesticides et des intrants fertilisants (Iv.pa. 19.475). La commission estime également que la marge de tolérance actuelle de dix pour cent d'écart du bilan de fumure doit être maintenue, alors que les autorités ont prévu de la supprimer dans le cadre de la Politique agricole 22+.
Le Conseil fédéral s'est opposé à cette motion estimant, d'une part, que le système allait être adapté plus régulièrement, celui-ci étant entièrement numérisé depuis 2017, et d'autre part, que cette tolérance de dix pour cent n'est, aujourd'hui, plus défendable. En effet, Guy Parmelin a précisé, lors des débats en chambre, qu'elle avait été introduite au tout début de Suisse-Bilanz – il y a de cela 20 ans – pour parer aux imprécisions du système; des imprécisions qui sont aujourd'hui négligeables. Le ministre de l'agriculture a toutefois tenu à préciser que l'OFAG analysait actuellement la possibilité de faire une moyenne du bilan de fumure sur trois ans, ce qui permettrait de mieux prendre en compte les fluctuations annuelles. Pour Guy Parmelin, maintenir ce taux de dix pour cent rendrait toute réduction des intrants fertilisants très compliquée. Malgré cela, la chambre haute a décidé de suivre sa commission, en soutenant, par 26 voix contre 15 et deux abstentions cette motion.

Die WAK-NR forderte in einer im Oktober 2020 eingereichten Motion, dass die Stickstoffeinträge, welche via Abwasserreinigungsanlagen in Luft und Gewässer gelangen, rasch reduziert werden. Dazu sollen die ARA aufgerüstet und die Stickstoffeliminierungsleistung von aktuell 47 Prozent deutlich gesteigert werden.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Der Nationalrat befasste sich in der Wintersession 2020 mit diesem Vorstoss, zusammen mit der Motion «Massnahmen zur Elimination von Mikroverunreinigungen für alle Abwasserreinigungsanlagen», welche ebenfalls von der WAK-NR eingereicht worden war. Kommissionssprecher Dettling (svp, SZ) betonte, dass das Thema Wasserqualität umfassend angegangen werden solle, deshalb habe die Kommission nicht nur die Landwirtschaft (Pa.Iv. 19.475) im Auge, sondern wolle nun auch die Qualität des Wassers, welches aus den ARA in die Gewässer fliesse, weiter verbessern. Umweltministerin Sommaruga pflichtete bei, dass die vorliegende Motion helfen werde, die Gewässerqualität noch stärker zu verbessern. Bei Annahme der Motion sei es wichtig und notwendig, die künftigen Arbeiten zum Ausbau der ARA unter den Kantonen zu koordinieren. Der Bundesrat werde eine Mitfinanzierung dieser Planungsarbeiten prüfen. Die Finanzierung der Massnahmen zur Stickstoffelimination in den ARA würde aber verursachergerecht über die Abwassergebühren ablaufen, schloss Sommaruga. Die Mitglieder des Nationalrates nahmen die Motion stillschweigend an.

Jürg Grossen (pvl, BE) aurait souhaité «en finir avec les subventions des engins agricoles polluants», en supprimant le remboursement des impôts sur les huiles minérales dont bénéficie actuellement le monde paysan. Il aurait préféré une solution reposant sur les paiements directs. S'appuyant sur des chiffres révélés par le Tagesanzeiger qui estime les montants remboursés à CHF 65 millions ainsi que sur un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) qui considère que ce mécanisme est dépassé, le parlementaire bernois n'a pas réussi à convaincre une majorité de ses collègues. La motion a, en effet, été refusée par 100 voix contre 82 et 3 abstentions, les réticentes venant des groupes du Centre, du PLR et de l'UDC. Le conseiller fédéral Ueli Maurer avait auparavant appelé les membres du Conseil national à écarter le texte, celui-ci étant en avance sur son temps, les alternatives (tracteurs électriques, etc.) n'étant pas au point. Il a également tenu à préciser que le Conseil fédéral était conscient du problème et y travaillait.

Dans la foulée du Plan d'action produits phytosanitaires, de la Stratégie de sélection végétale et de l'initiative parlementaire 19.475, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a déposé une motion pour mettre en place une initiative de recherche et de sélection ayant pour but de réduire les risques liés aux pesticides dans l'agriculture et d'inciter au développement de nouvelles variétés végétales plus résistantes.
Cette motion, soutenue par le Conseil fédéral, a été acceptée sans discussion tant par le Conseil des Etats que par le Conseil national.

Im Juni 2020 reichte Ständerätin Thorens Goumaz (gp, VD) eine Motion zum Thema Kreislaufwirtschaft ein. Sie forderte, dass der Bundesrat «Massnahmen zur Innovationsförderung zugunsten der Kreislaufwirtschaft und der Schonung von Ressourcen, Umwelt und Klima» trifft, analog zu den sogenannten «Innovation Green Deals». Diese Vereinbarungen zwischen der öffentlichen Hand auf der einen Seite und hauptsächlich privaten Unternehmen auf der anderen Seite seien bereits in einigen Ländern Europas eingeführt worden. Das Ziel solcher Vereinbarungen sei es, die Kreislaufwirtschaft zu fördern, indem beispielsweise administrative Hürden minimiert würden oder Unterstützung bei Innovationen geboten werde. Nach dem Willen von Thorens Goumaz sollen diese öffentlich-privaten Vereinbarungen auch in der Schweiz zum Einsatz kommen, um im Sinne eines Postulats Noser (fdp, ZH; Po. 18.3509) regulatorische Hürden abzubauen und im Einklang mit den Arbeiten zur Umsetzung einer parlamentarischen Initiative der UREK-NR (Pa.Iv. 20.433) die Ressourceneffizienz zu steigern. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion und verwies darauf, dass er das UVEK bereits damit beauftragt habe, bis Ende 2022 Massnahmen zur Ressourcenschonung und zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft zu erarbeiten. Die Forderungen der vorliegenden Motion würden in diesem Rahmen geprüft.
In der Wintersession 2020 wurde der Vorstoss im Ständerat beraten, nachdem die UREK-SR in ihrer Vorberatung beschlossen hatte, die Motion zur Annahme zu empfehlen. Thorens Goumaz erläuterte, dass die Forderungen mit Annahme der Motion direkt in die Arbeiten zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative der UREK-NR einfliessen könnten, wodurch man schneller vorwärtskäme, als wenn der Massnahmenplan des Bundes Ende 2022 abgewartet werde. Diese Argumentation scheint den Ständerat überzeugt zu haben, er nahm die Motion mit 33 zu 3 Stimmen klar an.