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  • Grossen, Jürg (glp/pvl, BE) NR/CN

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Le Conseil national débattait sur l'interdiction des techniques classiques d'épandage du lisier, le Conseil fédéral ayant récemment décidé d'obliger, sauf exceptions, les agricultrices et agriculteurs à utiliser des pendillards pour épandre leur lisier afin de réduire les émissions d'ammoniacs. Jusqu'alors, un programme d'incitation existait, mais l'augmentation constatée de l'utilisation de ces machines a commencé à stagner, comme rappelé par Guy Parmelin devant la chambre du peuple. L'obligation a pour but, à termes, de réduire de 1.5 pour cent les pertes d'éléments fertilisants selon le ministre en charge de l'agriculture, ce qu'il considère comme conséquent; une manière de contribuer aux objectifs prévus dans l'initiative parlementaire 19.475.
Une majorité de la commission (13 contre 11 et une abstention) a donné son soutien à cette présente motion, suivant ainsi le Conseil des Etats qui s'était largement prononcé pour un retour en arrière. Markus Ritter (centre, SG), rapporteur de la CER-CN et président de l'USP, a justifié cette position en invoquant tant la complexité de l'épandage que le risque d'achat de nouvelles machines plus lourdes, susceptibles de tasser les terres. Il a donc proposé de retourner à un système d'incitation à la transition plutôt que de poursuivre vers une interdiction de certaines méthodes. Jürg Grossen (pvl, BE), pour la minorité, a soutenu l'obligation d'utilisation de pendillards afin de continuer à réduire les émissions d'ammoniacs, alors que le système de soutien n'arrive plus à augmenter la part d'agriculteurs et d'agricultrices changeant leur pratique pour cette méthode. Seules les grosses surfaces agricoles adaptées en termes topographiques seraient concernées, selon l'élu bernois.
Finalement, contre l'avis de la commission, une majorité du Conseil national a rejeté cette motion (102 voix contre 83 et 2 abstentions). Les quelques voix venues du groupe du Centre et d'une majorité du groupe du PLR, ajoutées au refus en bloc des groupes des Verts, du PS et des Vert'libéraux ont suffi pour couler ce projet.

Continuer à promouvoir les techniques d'épandage diminuant les émissions dans l'agriculture (Mo. 20.3672)

Im Dezember 2020 reichten die Nationalräte Jürg Grossen (glp, BE), Matthias Jauslin (fdp, AG) und Marco Romano (mitte, TI) je ein gleichlautendes Postulat ein (Po. 20.4627; Po. 20.4640; Po. 20.4694), mit welchem sie den Bundesrat aufforderten, aufzuzeigen, welche gesetzlichen Grundlagen nötig sind, damit bis 2050 ein fossilfreier Verkehr ermöglicht werden kann. Zudem sollen im geforderten Bericht auch mögliche Hindernisse identifiziert werden, die dieses Ziel in Frage stellen könnten.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Postulate. Sie wurden in der Frühjahressession 2021 allesamt stillschweigend angenommen.

Fossilfreien Verkehr bis 2050 ermöglichen (Po. 20.4627; Po. 20.4640; Po. 20.4694)

Jürg Grossen (pvl, BE) aurait souhaité «en finir avec les subventions des engins agricoles polluants», en supprimant le remboursement des impôts sur les huiles minérales dont bénéficie actuellement le monde paysan. Il aurait préféré une solution reposant sur les paiements directs. S'appuyant sur des chiffres révélés par le Tagesanzeiger qui estime les montants remboursés à CHF 65 millions ainsi que sur un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) qui considère que ce mécanisme est dépassé, le parlementaire bernois n'a pas réussi à convaincre une majorité de ses collègues. La motion a, en effet, été refusée par 100 voix contre 82 et 3 abstentions, les réticentes venant des groupes du Centre, du PLR et de l'UDC. Le conseiller fédéral Ueli Maurer avait auparavant appelé les membres du Conseil national à écarter le texte, celui-ci étant en avance sur son temps, les alternatives (tracteurs électriques, etc.) n'étant pas au point. Il a également tenu à préciser que le Conseil fédéral était conscient du problème et y travaillait.

Arrêter les subventions des engins agricoles polluant (Mo. 18.4261)
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Rétrospective annuelle 2019: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2019

Die Bauern litten im Sommer 2018 unter der Hitze und der anhaltenden Trockenheit. Der SBV kündigte deshalb unter Markus Ritter (cvp, SG) an, vom Bund Entschädigungszahlungen zu fordern, sollte sich der Klimawandel verschlimmern, wie der «Blick» berichtete. Jürg Grossen (glp, BE), dessen Partei sich etwa für eine Lenkungsabgabe auf Treibstoffen im Strassenverkehr und in der Zivilluftfahrt einsetze, so die Zeitung weiter, könne aber der Forderungsliste des SBV wenig abgewinnen. Denn stets seien es die Bauernvertreterinnen und -vertreter sowie die «selbsternannte Bauernpartei SVP» gewesen, welche Anliegen im Parlament zur Bekämpfung des Klimawandels vehement abgelehnt hätten. Dies, obwohl doch gerade die Bäuerinnen und Bauern beispielsweise kaum von einer erhöhten Flugsteuer betroffen wären, weil diese «sowieso nicht in der ganzen Welt herumjetten», so Grossen weiter. Die Landwirtschaft sehe er daher in gewissen Anliegen der GLP als potenziellen Partner, doch «erst wenn Bauernvertreter mithelfen, die Ursachen des Klimawandels wirksam zu bekämpfen», sei auch er dazu bereit, die Bäuerinnen und Bauern stärker zu unterstützen.

Bauern leiden unter Hitze
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

Les images auront marqué les esprits: les hélicoptères de l'armée suisse ont été mobilisés, en cet été 2018, pour abreuver les vaches passant la saison estivale sur les alpages (une vache boit environ 100 litres d'eau par jour). La situation a particulièrement été compliquée dans certains cantons à l'image des cantons de Vaud, de Fribourg et de St-Gall, les trois possédant de nombreux alpages n'ayant aucun accès routier. Les vols – non facturés aux paysan.ne.s car faisant parti du budget ordinaire de l'armée – se sont donc succédés tout au long de l'été dans les montagnes suisses. Redescendre le bétail en plaine n'aurait été qu'une manière de repousser le problème à plus tard selon le député et agriculteur vaudois Jacques Nicolet (udc). En effet, la sécheresse a considérablement réduit la quantité d'herbe dans les prairies en plaine. Les vaches auraient donc été nourries avec les réserves hivernales. Cette situation s'est, par ailleurs, présentée dans de nombreuses exploitations de plaine. Les paysan.ne.s ont été contraint.e.s d'acheter du fourrage pour faire face au manque d'herbe, contribuant à grever leur porte-monnaie. En situation normale, cet apport excédentaire en fourrage aurait dû pénaliser doublement les agricultrices et agriculteurs, un déséquilibre dans le bilan de fumure étant sanctionné dans l'octroi des paiements directs. Mais cette situation ayant été évaluée comme un cas de force majeure, les sanctions n'ont pas été appliquées, la Confédération demandant aux cantons de faire montre de compréhension. En plus de cela, les autorités ont accédé à la demande formulée par l'USP concernant les taxes douanières perçues pour l'importation de fourrage, en les réduisant afin de compenser la hausse des prix qu'a connu le marché européen. Certaines sections cantonales de l'USP ont mis en place des bourses de fourrage afin que les paysan.ne.s demandeurs.euses puissent acheter les excédents d'autres productrices et producteurs. Ces mesures se sont toutefois révélées insuffisantes pour beaucoup d'éleveurs et éleveuses qui ont dû se résoudre à bouchoyer une partie de leur cheptel, ne pouvant pas supporter les coûts dus au fourrage. Cette situation a mené à une baisse conséquente du prix de la viande.

La situation n'a pas été seulement catastrophique pour l'élevage bovin, l'agriculture devant compter avec des pertes dans les récoltes de l'ordre de 30 pour cent cette année. Les cultures de pommes de terre, de betteraves sucrières, de maïs ainsi que certaines cultures maraîchères ont été particulièrement touchées. D'autres productions s'en sont mieux sorties, à l'image des pommes et poires à jus ainsi que du raisin pour la fabrication du vin.
La Fédération suisse de pêche (FSP) a également fait état d'une situation compliquée pour les poissons suisses. Une quantité impressionnante de cadavres de poissons a été retrouvée dans les lacs et cours d'eau. Dans certains endroits, il a été décidé de déplacer les poissons, afin de les préserver des températures trop élevées.
La forêt suisse a également été fortement impactée, celle-ci étant de moins en moins adaptée au climat changeant.

Cet été caniculaire a été l'occasion pour un certain nombre de chercheuses et chercheurs de lancer un appel aux paysan-ne-s dans les médias, à l'image du chercheur en agronomie, Urs Niggli: «Passt euch an, sonst habt ihr keine Chance!». Les climatologues prévoient, en effet, que ces phénomènes extrêmes deviennent la nouvelle norme si rien n'est entrepris. Concernant l'herbage, certain.e.s paysan.ne.s ont d'ores et déjà opté pour des variétés de trèfle particulièrement résistantes aux vagues de chaleur. Quant aux alpages, la sécheresse subie en 2015 a déjà été le moteur de certains changements dans la gestion de l'eau, beaucoup d'exploitations ayant pris des mesures afin d'affronter de tels épisodes. Mais, de manière générale, selon l'OFAG, les agricultrices et agriculteurs seraient encore trop passifs face aux changements climatiques, ceux-ci n'adaptant encore pas assez systématiquement leurs cultures pour qu'elles soient résistantes aux sécheresses et canicules par exemple.

Cette sécheresse a profité d'une forte résonance politique. Elle a révélé une certaine rupture entre la politique climatique menée par l'UDC, historiquement proche de la paysannerie, et les réalités vécues au jour le jour par les paysannes et paysans, en première ligne face aux changements climatiques. En effet, le parti agrarien s'était opposé à la ratification de l'accord de Paris, alors que certain.e.s de ses représentant.e.s paysan.ne.s avaient refusé de suivre la ligne du parti sur cette question. Autre exemple de ce grand-écart, la loi sur le CO2, actuellement en discussion, est attaquée par l'UDC qui souhaite en réduire au maximum sa portée. Le président du parti Vert'libéral, Jürg Grossen (pvl, BE), en a profité pour tacler le monde paysan qui devrait, selon lui, s'attaquer aux causes des réchauffements climatiques, au lieu de soutenir un parti qui essaie de torpiller une loi qui permettrait de lutter contre ces phénomènes leur étant directement nuisibles. Le président de l'USP, Markus Ritter (pdc, SG), a, quant à lui, rappelé aux paysan.ne.s sceptiques que les changements climatiques étaient un fait bien réel, alors que le directeur de l'organisation paysanne, Jacques Bourgeois (plr, FR), a tenu à rappeler que les paysan.ne.s ont réduit de 10 pour cent leurs émissions de CO2, preuve de leur engagement sur ces questions.

Un été rude pour l'agriculture
Dossier: Jahreszahlen zur Schweizer Landwirtschaft
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel