Les producteurs suisses de betterave ont déposé une demande d'autorisation d'utilisation d'un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes – le Gaucho – que les autorités avaient interdit à partir de 2019, suite à une décision équivalente de l'UE. Cette demande – que les producteurs avaient limitée à trois ans, le temps de chercher des alternatives – intervient alors que les cultures de betterave souffrent d'une maladie véhiculée par un puceron contre lequel le Gaucho était efficace. La Suisse romande serait particulièrement touchée. Malgré cela, les autorités ont réitéré leur interdiction d'utilisation de ce pesticide controversé, ne suivant, ainsi, pas des pays comme la France qui l'avait à nouveau autorisé pour répondre à une situation d'urgence. En contrepartie, les autorités fédérales ont décidé d'autoriser l'utilisation de deux autres pesticides, déjà répandus dans d'autres cultures, mais dont la nocivité est également débattue. Cela a provoqué l'ire des organisations environnementales, qui ont dénoncé le manque de recherches entreprises pour trouver des alternatives moins dommageables pour l'environnement. Les agricultrices et agriculteurs concerné.e.s ne se sont pas montré.e.s satisfait de la décision de l'OFAG, faisant remarquer que les produits phytosanitaires de substitut devront être pulvérisés à large échelle.

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Au début de l’année sous revue, Bernard Lehmann a été nommé directeur de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Ancien collaborateur de l’Union Suisse des paysans, ingénieur agronome et chercheur à l’Institut d’économie rurale de l’EPFZ, il n’est affilié à aucun parti. Dès son entrée en fonction, il s’est montré favorable à une agriculture plus écologique, à laquelle selon lui les OGM peuvent contribuer, tout en misant sur la qualité pour la consommation nationale et pour l’exportation.

Le Conseil fédéral a adopté la politique forestière 2020 (PFF 2020) visant à fixer une vision à long terme, des objectifs concrets et des lignes stratégiques qui tentent de répondre aux différents intérêts contradictoires de la gestion et de l’utilisation des forêts. Les cinq objectifs traditionnels sont confirmés : mettre à profit le potentiel d’exploitation durable du bois, maintenir la fonction protectrice de la forêt, préserver ainsi qu’améliorer la biodiversité et conserver la surface forestière. Le Conseil fédéral a en outre décidé d’introduire un nouvel objectif consistant en l’atténuation du changement climatique et la minimisation de ses effets à travers l’utilisation de la forêt et de ses ressources. Ainsi, après la décision d’économiser 100 à 150 millions par année, la Confédération a décidé de réinvestir dans la politique forestière et de revenir aux niveaux de financement de 2003. L’association des propriétaires et des exploitants de forêts, Economie forestière suisse, a estimé qu’il y a des lacunes dans la production de produits finis issus du bois poussant au désinvestissement, ceux-ci étant majoritairement élaborés à l’étranger avec du bois suisse subventionné, puis réimportés. Par ailleurs, elle craint que la volonté de valorisation des fonctions qui ne concernent pas la production de bois, soit celles qui sont économiquement peu intéressants pour les propriétaires, ne reste qu’un discours de bonnes intentions. Pro Natura s’est opposé à un calcul global de la surface forestière qui favorise la compensation des coupes en pleine par l’augmentation des surfaces en montagne. L’association favorise plutôt une approche locale basée sur la biodiversité. Elle affirme encore que la mécanisation met en péril l’exploitation de forêts jardinées, plus résistantes, où cohabitent différentes espèces de divers âges, alors que selon elle, la diversité garantit une meilleure productivité.

Le DFE a mis en consultation un projet visant à développer la politique agricole pour les années 2014 à 2017 et répondant à plusieurs objets adoptés par le parlement les années précédentes. Les députés ont notamment chargé le Conseil fédéral de développer les paiements directs de manière ciblée ainsi que de proposer une enveloppe financière. De manière générale, le projet vise à mieux orienter les contributions sur les objectifs constitutionnels de la politique agricole, notamment écologiques, à transférer légèrement les contributions de la production animale à la production végétale et à atteindre un auto-approvisionnement atteignant 60%. Face aux 2,8 milliards de francs actuels, le nouveau système prévoit de consacrer 13,67 milliards pour la politique 2014-2017. Il ne comporte plus que sept catégories de contribution, soit les surfaces cultivées, la sécurité de l’approvisionnement, la biodiversité, la préservation du paysage, les modes de production respectueux de l’environnement, l’utilisation des ressources naturelles et l’adaptation des exploitants à cette nouvelle politique. La station de recherche Agroscope a estimé que cette nouvelle répartition permettrait une augmentation de 13% du revenu agricole et de 5% de la production de denrées alimentaires à travers une production fourragère indigène favorisée aux dépens de celle importée. Elle considère encore que la production de gros bétail baisserait de 8% suite à l’arrêt des subventions pour les animaux et que la production de lait augmenterait pour se stabiliser à 3,6 millions de tonnes dès 2013. L’USP a estimé que le projet ne prend pas assez en considération l’agriculture productrice et craint un transfert allant jusqu’à 40% des paiements directs vers des tâches non productrices. L’organisation a ainsi exigé des mesures correctives afin d’améliorer les conditions économiques des paysans, notamment une augmentation des paiements directs destinés à l’auto-approvisionnement, une diminution de l’importance donnée aux critères d’adaptation et la reconduction des subventions à la production animale (voir ici). Pro Natura a critiqué l’importance trop grande donnée à l’auto-approvisionnement et à la production intensive par rapport aux préoccupations environnementales. Ils mettent ainsi en comparaison les montants des paiements directs du projet, 2,8 milliards de francs, avec les 550 millions dédiés aux objectifs environnementaux. Toutefois, l’association estime que le projet du gouvernement va modestement dans le bon sens et affirme qu’il est possible d’allier production, biodiversité et protection de l’environnement. Economiesuisse a désapprouvé une politique qui ne s’oriente pas suffisamment vers l’économie de marché et juge que le soutien de la Confédération doit cibler les seules tâches constitutionnelles en faveur de l’environnement et de l’entretien du paysage. L’organisation estime qu’en réalité l’autosuffisance alimentaire est un mythe et ne dépasse pas les 20%, elle soutient donc un accord de libre-échange agricole.

C’est dans ce contexte délicat que le Conseil fédéral avait annoncé, quelques semaines auparavant (mi-novembre), vouloir maintenir les instruments actuels de la politique agricole jusqu’en 2012. Il a ainsi décidé de renoncer à proposer des modifications de la loi dans le message concernant les enveloppes financières pour la période 2012-2013. En outre, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de soutenir l’agriculture par des moyens financiers de l’ordre de grandeur actuel durant la période 2012-1013, soit environ 3,46 milliards de francs par an (dont 4/5 en paiements directs). Le but affiché est de permettre à l'agriculture de continuer à assurer à l’avenir ses prestations d’intérêt public et un développement supportable au plan social, et cela notamment dans la perspective des nouvelles ouvertures du marché (accord de libre-échange avec l’UE, accords à l’OMC). Selon le gouvernement, il faut non seulement utiliser le temps disponible pour les ajustements structurels, mais aussi éviter d’augmenter la pression sur les revenus agricoles. Le Conseil fédéral a également justifié le maintien du même niveau de paiements directs par le fait qu’en 2012 et 2013, les prix ne changeront vraisemblablement guère par rapport à la Politique agricole 2011, alors que les prix des moyens de production continueront à augmenter.

Conscient de la situation économique tendue dans laquelle se trouvait l'agriculture, et notamment l'économie laitière, le Conseil fédéral a débloqué 28 millions de francs au mois d’octobre, en vue de soutenir les efforts déployés par le secteur pour stabiliser les marchés. Le principal dispositif consistait à augmenter de 18 millions de francs le crédit destiné aux mesures de compensation des prix prévues pour les produits relevant de la loi sur les produits agricoles transformés (« Schoggigesetz »). Cette décision avait pour objectif d'inciter l'industrie alimentaire à utiliser des matières premières suisses, notamment du beurre, du lait en poudre et des céréales panifiables, au lieu de produits importés. Le gouvernement a également augmenté une nouvelle fois de 1,5 million de francs au plus le crédit destiné à soutenir les exportations de bétail d'élevage et de rente. Il sera ainsi possible d'exporter davantage d'animaux, ce qui permet de réduire le cheptel et donc, d'alléger les marchés du lait et de la viande. Les céréaliers étant eux aussi concernés par la baisse des prix du marché mondial et les producteurs de pommes de terre confrontés à une récolte hors du commun, le Conseil fédéral a augmenté de 620 à 640 francs par hectare les paiements directs destinés aux terres ouvertes pour l'année en cours, ce qui équivalait à 6 millions de francs. Enfin, la filière des pommes de terre a bénéficié d'un soutien de 2,5 millions de francs au maximum destiné aux mesures de mise en valeur, pour autant qu'elle y participe au moins par un montant de 5 millions de francs et que les importations ne dépassent pas les limites fixées dans le cadre des engagements internationaux. Dernières mesure prise, le Conseil fédéral a débloqué 4,5 millions de francs du fonds d'importation du beurre. Le gouvernement a souligné que ces dépenses seraient compensées dans le cadre du budget agricole.

Le Conseil fédéral a présenté en début d’année les résultats de la consultation sur la Politique agricole 2011 (PA 2011). Si la majorité des cantons, des partis politiques et des organisations non paysannes ont accepté la pièce maîtresse du projet, soit la réallocation, aux paiements directs, des fonds engagés par la réduction du soutien du marché, la majorité des organisations paysannes et les milieux concernés de l’industrie alimentaire s’y sont par contre opposés, soutenus par l’UDC. Les opposants ont critiqué non seulement le principe de la réallocation, mais aussi le rythme prévu. Quinze cantons, ainsi que le PDC, ont demandé un ralentissement de la réforme et davantage de fonds fédéraux, tandis que les milieux économiques libéraux ont revendiqué une réforme plus rapide. Le PS, les organisations de consommateurs et les organisations de protection de l’environnement, de la nature et des animaux, ainsi que de l’agriculture biologique, ont quant à elles approuvé le principe de la réallocation, tout en demandant un axe d’orientation supplémentaire qui accorde plus de poids à l’écologie et aux animaux. Le Conseil fédéral a dès lors chargé le DFE de maintenir, dans le projet de message, le principe de la réallocation aux paiements directs des fonds dégagés par la réduction du soutien du marché, et de fixer à 13,5 milliards de francs au total les enveloppes financières, qui rendent ainsi les adaptations supportables sur le plan social.

Le Conseil fédéral a présenté en début d’année les grandes lignes de la politique agricole (PA) pour les années 2008-2011. Elle s’articule autour de cinq grands axes: 1) améliorer la compétitivité de la production et de la transformation par le transfert des fonds affectés au soutien du marché vers des paiements directs, et par des mesures destinées à abaisser les coûts; 2) garantir, par un système de paiements directs simplifié, et compte tenu des fonds transférés, les prestations d’intérêt général fournies par l’agriculture; 3) favoriser la création de valeur ajoutée et le développement durable dans le milieu rural, par des mesures visant à faciliter une différenciation accrue des produits, une rationalisation de la promotion des ventes et le soutien d’initiatives de projets agricoles; 4) faciliter l’évolution structurelle, notamment par un assouplissement du droit foncier rural et du droit sur le bail à ferme agricole; 5) simplifier l’administration et mieux coordonner les contrôles. Ces mesures doivent notamment permettre d’étaler les conséquences des engagements pris au sein de l’OMC. Fruit d’un compromis entre les propositions de Joseph Deiss et celles du ministre de l’économie Hans-Rudolf Merz, l’enveloppe financière globale prévue pour l’agriculture pour la période 2008 à 2011 a été fixée à 13,45 milliards de francs.

Le Conseil fédéral a annoncé, au début du mois de juillet, les détails de son programme d’économies 2004 concernant le secteur de l’agriculture. Il est ainsi prévu que l’agriculture devra économiser 285 millions de francs supplémentaires sur la période 2005-2007, répartis de la manière suivante : 60 millions de francs en 2005, 95 millions de francs en 2006 et 130 millions de francs en 2007.

Le Conseil fédéral a pris, en mai, un certain nombre de mesures en faveur de l’agriculture de montagne. Ces mesures concernaient les contributions pour les gardes d’animaux dans des conditions difficiles, celles pour l’estivage et celles par unité de gros bétail consommant du fourrage grossier. Ces 63 millions de francs accordés étaient principalement destinés à combler les écarts de revenus croissants s’étant creusés durant la dernière décennie entre les paysans de plaine et de montagne.

Troisième pays européen à cultiver bio – 7,8% de la surface totale agricole, après l’Autriche (8,4%) et le Lichtenstein (17%) –, la Suisse pourrait encore améliorer son agriculture biologique, selon un groupe d’experts internationaux mandatés par l’OFAG. Son rapport met en avant la bonne tenue des efforts helvétiques en la matière, mais encourage les différents offices à mieux coordonner leurs actions pour informer plus efficacement les consommateurs de l’offre bio. Les Grisons apparaissent comme le canton le plus appliqué dans cette orientation écologique, avec 35 à 40% de sa production bio. Le rapport se réjouit aussi que la production intégrée – production écologique moins poussée – soit devenue la norme standard en Suisse. Afin d’encourager la production bio, le Conseil fédéral a par ailleurs consenti une augmentation de 200 francs par hectares aux exploitants de ce type de production (soit un total de 1200 francs de contribution par hectare). De son côté, le Parti socialiste s’est prononcé pour une agriculture helvétique à 40% bio: c’est le chiffre issu des dix thèses agricoles rédigées par le PS. Il préconise ainsi une suppression des subventions fédérales afin de les réorienter en faveur de paiements directs écologiques et de mesures sociales. Il s’est en outre prononcé pour un arrêt des productions hors sol, un moratoire sur la production des OGM, un usage modéré des antibiotiques, une interdiction totale des farines animales et un salaire minimal de 3000 francs pour les employés agricoles.

Le Conseil fédéral a annoncé la création d’une nouvelle subvention agricole, prévue à hauteur de 40 millions de francs annuels. Cette dernière serait attribuée aux exploitants qui sauront faire pousser sur leurs domaines les prairies les plus naturelles. Cette «prime verte» a été mise sur pied conjointement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEFP) et l’OFAG. Elle intervient en conséquence des résultats mitigés obtenus par la nouvelle politique agricole, avec encore un tiers des surfaces subventionnées sans valeur écologique, laissées à l’état de prairies à pissenlit typique de l’épandage excessif d’engrais. Au niveau cantonal et national, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les ouvriers agricoles au statut et aux conditions de travail extrêmement précaires. L’USP et le Syndicat Industrie et Bâtiment (SIB) se sont élevés contre les disparités inter-cantonales en terme de salaires et d’heures de travail : l’USP a annoncé une fourchette entre 49 et 56 heures de travail hebdomadaires pour une rémunération de 2520 francs nets en moyenne, soit l’un des salaires les plus bas en Suisse. Alors que les autorités vaudoises avaient annoncé la couleur en début d’année en indexant le salaire agricole moyen sur le coût de la vie, soit une augmentation de 200 francs par mois, le SIB a déposé auprès du Département de l’économie un projet national uniformisé de contrat type de travail. Le texte prévoit une activité journalière n’excédant pas les dix heures de travail, une semaine de 45 heures au maximum et un salaire minimal de 3000 francs, adapté au renchérissement annuel.

Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’extension du Parc national. Il a approuvé le projet de la commission fédérale ad hoc, dont l’objectif est de tripler la surface du parc en faisant passer la zone centrale de 169 km2 à 200 km2 et en créant une zone de protection de 300 km2. Dans cette zone tampon, les activités humaines (chasse, pêche, agriculture et tourisme doux) seront tolérées, mais pas les nouvelles constructions. En outre, les habitants de la commune de Lavin (GR), commune pilote dans le cadre de l’élargissement du parc, ont donné leur feu vert (45 voix contre 26) à l’entrée de la région communale dans la future zone centrale élargie et dans la nouvelle zone tampon. Lavin est la première commune à s’être prononcée sur le projet d’agrandissement qui devra encore passer par les Chambres fédérales (le message de l’exécutif sur la modification de la loi sur le Parc national est attendu pour l’été 2000), le Conseil d’Etat des Grisons (ordonnance) ainsi que les autres communes concernées par l’agrandissement.

En 1987, J.-P. Delamuraz avait institué une commission pour étudier en détail le problème des paiements directs. Cet organe, composé de vingt experts provenant de tous horizons, fut réuni sous la présidence de Hans Popp, directeur suppléant de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Il a présenté, en 1990, son rapport final. Face aux demandes, de la part du GATT et de la CE, de diminution des subventions et de plus large ouverture des frontières, il a conclu qu'il ne sera plus possible de protéger l'agriculture uniquement par des prix garantis qui creuseraient encore l'écart avec l'Europe et le reste du monde. Pour la commission, la solution réside dans l'extension des compensations non-liées à la production. Ces paiements directs devraient être utilisés suivant deux axes: assurer les revenus quand la situation ne permet plus d'agir sur les prix et orienter la production dans un sens favorable à l'environnement. Le gouvernement aurait la compétence d'en ajuster périodiquement le montant et pourrait ainsi, régulièrement, jouer sur une combinaison prix-paiements directs afin d'assurer le revenu paysan. L'USP s'est déclarée satisfaite que la commission Popp ne se prononce pas pour une utilisation généralisée des paiements compensatoires, les solutions qu'elle préconise étant du même ordre d'idées que celles des experts de l'OFAG.