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Les producteurs suisses de betterave ont déposé une demande d'autorisation d'utilisation d'un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes – le Gaucho – que les autorités avaient interdit à partir de 2019, suite à une décision équivalente de l'UE. Cette demande – que les producteurs avaient limitée à trois ans, le temps de chercher des alternatives – intervient alors que les cultures de betterave souffrent d'une maladie véhiculée par un puceron contre lequel le Gaucho était efficace. La Suisse romande serait particulièrement touchée. Malgré cela, les autorités ont réitéré leur interdiction d'utilisation de ce pesticide controversé, ne suivant, ainsi, pas des pays comme la France qui l'avait à nouveau autorisé pour répondre à une situation d'urgence. En contrepartie, les autorités fédérales ont décidé d'autoriser l'utilisation de deux autres pesticides, déjà répandus dans d'autres cultures, mais dont la nocivité est également débattue. Cela a provoqué l'ire des organisations environnementales, qui ont dénoncé le manque de recherches entreprises pour trouver des alternatives moins dommageables pour l'environnement. Les agricultrices et agriculteurs concerné.e.s ne se sont pas montré.e.s satisfait de la décision de l'OFAG, faisant remarquer que les produits phytosanitaires de substitut devront être pulvérisés à large échelle.

Le Gaucho reste interdit d'utilisation en Suisse
Dossier: Entwicklung des Zuckerrübenmarktes
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil fédéral a adopté la politique forestière 2020 (PFF 2020) visant à fixer une vision à long terme, des objectifs concrets et des lignes stratégiques qui tentent de répondre aux différents intérêts contradictoires de la gestion et de l’utilisation des forêts. Les cinq objectifs traditionnels sont confirmés : mettre à profit le potentiel d’exploitation durable du bois, maintenir la fonction protectrice de la forêt, préserver ainsi qu’améliorer la biodiversité et conserver la surface forestière. Le Conseil fédéral a en outre décidé d’introduire un nouvel objectif consistant en l’atténuation du changement climatique et la minimisation de ses effets à travers l’utilisation de la forêt et de ses ressources. Ainsi, après la décision d’économiser 100 à 150 millions par année, la Confédération a décidé de réinvestir dans la politique forestière et de revenir aux niveaux de financement de 2003. L’association des propriétaires et des exploitants de forêts, Economie forestière suisse, a estimé qu’il y a des lacunes dans la production de produits finis issus du bois poussant au désinvestissement, ceux-ci étant majoritairement élaborés à l’étranger avec du bois suisse subventionné, puis réimportés. Par ailleurs, elle craint que la volonté de valorisation des fonctions qui ne concernent pas la production de bois, soit celles qui sont économiquement peu intéressants pour les propriétaires, ne reste qu’un discours de bonnes intentions. Pro Natura s’est opposé à un calcul global de la surface forestière qui favorise la compensation des coupes en pleine par l’augmentation des surfaces en montagne. L’association favorise plutôt une approche locale basée sur la biodiversité. Elle affirme encore que la mécanisation met en péril l’exploitation de forêts jardinées, plus résistantes, où cohabitent différentes espèces de divers âges, alors que selon elle, la diversité garantit une meilleure productivité.

Ergänzungen des Waldgesetzes
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Le DFE a mis en consultation un projet visant à développer la politique agricole pour les années 2014 à 2017 et répondant à plusieurs objets adoptés par le parlement les années précédentes. Les députés ont notamment chargé le Conseil fédéral de développer les paiements directs de manière ciblée ainsi que de proposer une enveloppe financière. De manière générale, le projet vise à mieux orienter les contributions sur les objectifs constitutionnels de la politique agricole, notamment écologiques, à transférer légèrement les contributions de la production animale à la production végétale et à atteindre un auto-approvisionnement atteignant 60%. Face aux 2,8 milliards de francs actuels, le nouveau système prévoit de consacrer 13,67 milliards pour la politique 2014-2017. Il ne comporte plus que sept catégories de contribution, soit les surfaces cultivées, la sécurité de l’approvisionnement, la biodiversité, la préservation du paysage, les modes de production respectueux de l’environnement, l’utilisation des ressources naturelles et l’adaptation des exploitants à cette nouvelle politique. La station de recherche Agroscope a estimé que cette nouvelle répartition permettrait une augmentation de 13% du revenu agricole et de 5% de la production de denrées alimentaires à travers une production fourragère indigène favorisée aux dépens de celle importée. Elle considère encore que la production de gros bétail baisserait de 8% suite à l’arrêt des subventions pour les animaux et que la production de lait augmenterait pour se stabiliser à 3,6 millions de tonnes dès 2013. L’USP a estimé que le projet ne prend pas assez en considération l’agriculture productrice et craint un transfert allant jusqu’à 40% des paiements directs vers des tâches non productrices. L’organisation a ainsi exigé des mesures correctives afin d’améliorer les conditions économiques des paysans, notamment une augmentation des paiements directs destinés à l’auto-approvisionnement, une diminution de l’importance donnée aux critères d’adaptation et la reconduction des subventions à la production animale (voir ici). Pro Natura a critiqué l’importance trop grande donnée à l’auto-approvisionnement et à la production intensive par rapport aux préoccupations environnementales. Ils mettent ainsi en comparaison les montants des paiements directs du projet, 2,8 milliards de francs, avec les 550 millions dédiés aux objectifs environnementaux. Toutefois, l’association estime que le projet du gouvernement va modestement dans le bon sens et affirme qu’il est possible d’allier production, biodiversité et protection de l’environnement. Economiesuisse a désapprouvé une politique qui ne s’oriente pas suffisamment vers l’économie de marché et juge que le soutien de la Confédération doit cibler les seules tâches constitutionnelles en faveur de l’environnement et de l’entretien du paysage. L’organisation estime qu’en réalité l’autosuffisance alimentaire est un mythe et ne dépasse pas les 20%, elle soutient donc un accord de libre-échange agricole.

politique agricole pour les années 2014 à 2017

En illustration indirecte de cette politique, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a posé son veto à la demande de l’EPFZ concernant la plantation d’une parcelle de blé génétiquement modifié, contenant la protéine KP4 («killer protein»). Ce refus fut le troisième en deux ans que l’office a opposé à une telle demande, rappelant que les connaissances scientifiques en la matière étaient insuffisantes et rendaient dangereuse cette expérience pour l’environnement et les humains. Cette décision a déclenché une véritable fronde au sein du monde scientifique et pharmaceutique qui y a vu une «attaque politique» de la part du directeur de l’OFEFP, Philippe Roch. Au lendemain de ce veto, cinq membres de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) ont rendu leur démission à Moritz Leuenberger, au prétexte que leur travail était selon eux systématiquement désavoué par l’OFEFP. De plus, une pétition de plusieurs dizaines de signatures de chercheurs et de représentants de la chimie suisse a été déposée à Berne. Lancée par Gen Suisse, elle demandait de retirer le dossier du génétique des mains de l’OFEFP et, plus précisément, de son directeur. Alors que l’EPFZ annonçait un recours contre la décision de l’office, l’USP et la Fondation pour la protection des consommateurs alémaniques (FPC) se sont déclarés très satisfaits de la position fédérale.

veto à la demande de l’EPFZ concernant la plantation d’une parcelle de blé génétiquement modifié

Troisième pays européen à cultiver bio – 7,8% de la surface totale agricole, après l’Autriche (8,4%) et le Lichtenstein (17%) –, la Suisse pourrait encore améliorer son agriculture biologique, selon un groupe d’experts internationaux mandatés par l’OFAG. Son rapport met en avant la bonne tenue des efforts helvétiques en la matière, mais encourage les différents offices à mieux coordonner leurs actions pour informer plus efficacement les consommateurs de l’offre bio. Les Grisons apparaissent comme le canton le plus appliqué dans cette orientation écologique, avec 35 à 40% de sa production bio. Le rapport se réjouit aussi que la production intégrée – production écologique moins poussée – soit devenue la norme standard en Suisse. Afin d’encourager la production bio, le Conseil fédéral a par ailleurs consenti une augmentation de 200 francs par hectares aux exploitants de ce type de production (soit un total de 1200 francs de contribution par hectare). De son côté, le Parti socialiste s’est prononcé pour une agriculture helvétique à 40% bio: c’est le chiffre issu des dix thèses agricoles rédigées par le PS. Il préconise ainsi une suppression des subventions fédérales afin de les réorienter en faveur de paiements directs écologiques et de mesures sociales. Il s’est en outre prononcé pour un arrêt des productions hors sol, un moratoire sur la production des OGM, un usage modéré des antibiotiques, une interdiction totale des farines animales et un salaire minimal de 3000 francs pour les employés agricoles.

bonne tenue des efforts helvétiques en la matière

Pour la première fois depuis 1922, les moissons 2001 se sont déroulées hors du giron de l’Administration fédéral des blés. Cette mesure découlait directement de la libéralisation du marché des céréales inscrite au menu des réformes agricoles. Lancés dans un rapport concurrentiel, les exploitants ont pu compter sur l’absence de stocks excédentaires de l’année 2000 et s’aligner sur les prix du marché: le froment, par exemple, s’est échangé à 57 francs les 100 kilos (contre 107 francs en 1985) afin de concurrencer le blé panifiable importé à 60 francs les 100 kilos. Réduite de 4000 hectares – à 94 000 hectares –, la surface ensemencée était prévue pour donner quelques 500 000 tonnes de céréales panifiables, selon les estimations de l’interprofession des exploitants céréaliers, Swiss Granum. Cependant, les récoltes ont été perturbées par de très mauvaises conditions météorologiques en début d’année: les importations de céréales et de légumes ont du être augmentées d’un tiers par rapport aux prévisions, alors que les maraîchers voyaient entre 25% et 30% de leur récolte annuelle gâchée par l’eau, principalement dans les cantons de Vaud, d’Argovie et de Berne. En conséquence de ces pluies abondantes, les récoltes n’ont pas pu être échelonnées correctement, et de forts surplus de production sont arrivés en bloc sur le marché. Sans pouvoir se tourner du côté des assurances, les producteurs ont adressé leurs doléances à la Confédération. L’OFAG a répondu favorablement à trois des quatre requêtes de la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) en donnant la compétence aux cantons de relever la limite de la fumure azotée et de reporter d’un an les remboursement des crédits d’investissement d’agriculteurs. Enfin, l’OFAG s’est engagée à relever de 3 francs par 100 kilos les droits de douane pour le maïs.

les moissons 2001 se sont déroulées hors du giron de l’Administration fédéral des blés les récoltes ont été perturbées par de très mauvaises conditions météorologiques

Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’extension du Parc national. Il a approuvé le projet de la commission fédérale ad hoc, dont l’objectif est de tripler la surface du parc en faisant passer la zone centrale de 169 km2 à 200 km2 et en créant une zone de protection de 300 km2. Dans cette zone tampon, les activités humaines (chasse, pêche, agriculture et tourisme doux) seront tolérées, mais pas les nouvelles constructions. En outre, les habitants de la commune de Lavin (GR), commune pilote dans le cadre de l’élargissement du parc, ont donné leur feu vert (45 voix contre 26) à l’entrée de la région communale dans la future zone centrale élargie et dans la nouvelle zone tampon. Lavin est la première commune à s’être prononcée sur le projet d’agrandissement qui devra encore passer par les Chambres fédérales (le message de l’exécutif sur la modification de la loi sur le Parc national est attendu pour l’été 2000), le Conseil d’Etat des Grisons (ordonnance) ainsi que les autres communes concernées par l’agrandissement.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

En 1987, J.-P. Delamuraz avait institué une commission pour étudier en détail le problème des paiements directs. Cet organe, composé de vingt experts provenant de tous horizons, fut réuni sous la présidence de Hans Popp, directeur suppléant de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Il a présenté, en 1990, son rapport final. Face aux demandes, de la part du GATT et de la CE, de diminution des subventions et de plus large ouverture des frontières, il a conclu qu'il ne sera plus possible de protéger l'agriculture uniquement par des prix garantis qui creuseraient encore l'écart avec l'Europe et le reste du monde. Pour la commission, la solution réside dans l'extension des compensations non-liées à la production. Ces paiements directs devraient être utilisés suivant deux axes: assurer les revenus quand la situation ne permet plus d'agir sur les prix et orienter la production dans un sens favorable à l'environnement. Le gouvernement aurait la compétence d'en ajuster périodiquement le montant et pourrait ainsi, régulièrement, jouer sur une combinaison prix-paiements directs afin d'assurer le revenu paysan. L'USP s'est déclarée satisfaite que la commission Popp ne se prononce pas pour une utilisation généralisée des paiements compensatoires, les solutions qu'elle préconise étant du même ordre d'idées que celles des experts de l'OFAG.

Paiements directs