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Der Ständerat beugte sich in der Sommersession 2021 über je eine Initiative des Kantons Basel-Stadt sowie des Kantons Basel-Landschaft (Kt. Iv. 20.319), welche eine Flugticketabgabe sowie die Einführung einer international abgestimmten Kerosinsteuer forderten. Der Ständerat lehnte beide Initiativen ab. UREK-SR-Sprecher Schmid (fdp, GR) resümierte, dass eine Flugticketabgabe in der an der Urne abgelehnten Revision des CO2-Gesetzes vorgesehen gewesen sei. Nun sei aber nicht der richtige Zeitpunkt, um diese Forderung gleich wieder aufs Parkett zu bringen. Es brauche zuerst eine Auslegeordnung zur Klima- und CO2-Thematik, welche die UREK-SR in Kürze vornehmen werde. Die beiden Kantonsvertreterinnen Eva Herzog (sp, BS) und Maya Graf (gp, BL) zeigten sich damit einverstanden, den Initiativen keine Folge zu geben.

Standesinitiative des Kantons Basel-Stadt betreffend Flugticketabgabe (Kt. Iv. 20.307)
Dossier: Flugticketabgabe

Der Ständerat stimmte in der Sommersession 2021 dem Vorstoss der WAK-NR zur Reduktion der Stickstoffeinträge aus den ARAs stillschweigend zu. Zuvor hatten sich der Bundesrat, der Nationalrat sowie die gesamte WAK-SR für die Annahme ausgesprochen.

Reduktion der Stickstoffeinträge aus den Abwasserreinigungsanlagen (Mo. 20.4261)

En ce dimanche de votation du 13 juin 2022, le corps électoral était appelé à se prononcer sur cinq objets dont trois avaient en commun les problématiques environnementales: le référendum sur la loi sur le CO2, l'initiative pour une eau potable propre et l'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse (en plus du référendum sur la loi Covid et du référendum sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme). Tous trois ont été au centre de campagnes politiques particulièrement intenses, les deux initiatives traitant des produits phytosanitaires créant une atmosphère peu commune pour la politique suisse. Opposée aux deux textes, l'USP a décrit cette campagne comme étant la plus grande qu'elle ait eu à mener depuis le début de sa longue existence. Les tensions entre les deux camps se sont manifestées par des dégradations du matériel de campagne (affiches systématiquement déchirées, char incendié, etc.), mais également par une recrudescence des insultes et menaces à l'encontre des figures à la tête des deux parties. Ceci aura eu pour conséquences d'entraver le débat démocratique – Kilian Baumann (verts, BE) et Franziska Herren déclinant, par exemple, plusieurs interventions publiques après des menaces répétées – et poussera même la sénatrice verte Céline Vara (verts, NE) à demander une protection policière.
Interrogé sur l'intensité de cette campagne de votation, l'anthropologue spécialiste des questions agricoles, Jérémie Forney, l'explique par la taille de l'enjeu qu'impliquaient ces deux textes, mais également par le registre parfois mobilisé par les deux camps (le monde agricole comme empoisonneur de la nature d'un côté, les écologistes comme extrémistes de l'autre côté). Il regrette un manque de dialogue entre les deux parties pour proposer un projet commun et dit redouter les effets de cette campagne de votation sur les futures discussions.
Malgré tout, des appels au dialogue ont été lancés de toutes parts, à l'image d'une rencontre organisée par l'USPF regroupant des femmes des deux camps directement ou indirectement engagées dans le monde agricole, ou la volonté de Kilian Baumann et du comité d'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse de conclure un «new deal» avec l'agriculture suisse, pour l'amener vers un futur sans pesticides de synthèse.

Pour rappel, l'initiative pour une Suisse sans pesticides de synthèse vise une interdiction de l'utilisation de ces produits dans les dix ans (dans tous les secteurs, agricole, du domaine public, ou autre), ainsi que l'interdiction d'importation de tout produit ayant eu recours à l'utilisation de pesticides de synthèse. Les points de friction et de désaccord ont été nombreux et ont porté sur plusieurs aspects. L'impact des produits phytosanitaires sur l'environnement et la santé humaine a été l'un des sujets les plus discutés. Pour les défenseurs et défenseuses du texte, il est impératif de sortir des pesticides alors que nous vivons une sixième extinction de masse et les projets pilotes actuellement menés pour réduire la présence des pesticides dans l'environnement montrent toute la difficulté d'avoir des mesures réellement effectives. Parmi les organisations soutenant le texte, on a pu retrouver la Fédération Suisse de Pêche (FSP), pour qui les pesticides présentent de sérieux problèmes pour la vie aquatique. Les opposant.e.s considèrent, de leur côté, que les plans adoptés tant par le Conseil fédéral que par le Parlement qui visent une réduction des risques liés à l'utilisation de ces produits sont suffisants. On apprenait ainsi, durant la campagne, que le Conseil fédéral estime que «45 pour cent des terres ouvertes et des cultures [seront] libres de pesticides» dès 2026. Quant aux risques pour la santé humaine, les initiant.e.s ont clamé que les effets cocktails (effets du mélange entre différentes molécules chimiques) ne sont que trop peu étudiés. La santé des agricultrices et agriculteurs a notamment été au centre de plusieurs reportages réalisés par les journaux du pays, alors que la France reconnaît certaines maladies (dont la maladie de Parkinson) comme des maladies professionnelles agricoles. Ainsi, plusieurs médias se sont interrogés sur ces liens-là et le manque de protection – qui était légion durant des années – des paysan.ne.s et vigneron.ne.s lors de l'épandage (parfois par hélicoptère) des pesticides. La Société médicale de Suisse romande (SMSR) a pourtant décidé de renoncer à prendre position, tandis que l'Association Médecins en faveur de l'environnement (MfE) a plaidé pour une interdiction totale.
Une autre pomme de discorde a été l'augmentation des prix redoutée par les opposant.e.s en cas d'acceptation de l'initiative. Telle a, par exemple, été la position du CEO de Fenaco, Martin Keller. Le Blick se demandait ainsi si le chocolat deviendrait un produit de luxe, avec une augmentation estimée à 25-35 pour cent des douceurs chocolatées. Une telle hausse pourrait poser, outre la demande indigène, un problème pour l'exportation, alors que 70 pour cent du chocolat produit en Suisse est exporté. Plusieurs géants de l'agro-alimentaire, tels que Nestlé ou Red Bull seraient directement touchés par une acceptation du texte, les deux entreprises ayant toutefois refusé de révéler leur stratégie le cas échéant. Une telle situation a été redoutée par Guy Parmelin qui s'interrogeait sur la poursuite ou non des activités de l'industrie agro-alimentaire en Suisse si un oui venait à sortir des urnes. Les défenseurs et défenseuses de l'initiative ont, de leur côté, rappelé que les ménages suisses n'avaient jamais autant peu dépensé pour les produits alimentaires qu'aujourd'hui (7.3% des dépenses des ménages) et que les coûts d'une production sans produits phytosanitaires reflétaient les coûts réels. Selon leur logique, les produits conventionnels ne portent pas le coût des externalités négatives générées par les techniques agricoles classiques.
L'interdiction ou non de l'utilisation des biocides (selon la définition que l'on donne à l'expression «pesticides de synthèse») a inquiété les détaillants, tels que la Coop et la Migros, qui ont redouté que les normes d'hygiène ne puissent plus être respectées, les biocides étant utilisés pour lutter contre les germes et les bactéries tout au long de la chaine de production. Pour les défenseurs.euses de l'initiative, les produits utilisés dans l'agriculture biologique seraient, de toute manière, autorisés et le texte laissant une certaine marge de manœuvre, le Parlement aurait à décider de l'étendue de cette définition.
Finalement, la compatibilité avec les accords de l'OMC ainsi qu'avec les accords commerciaux signés notamment avec l'UE a également été convoquée par Guy Parmelin pour appeler à refuser le texte.
Parmi les autres avis exprimés, on a pu noter la prise de position de Bio Suisse, Demeter Suisse et l'Association des petits paysans qui ont tous trois appelé à voter oui, cette initiative étant l'opportunité d'entamer une transformation nécessaire de l'agriculture suisse; une revendication également portée par le rapporteur de l'ONU pour les substances toxiques et les droits humains, Marcos Orellana, pour qui, sortir des pesticides est «un impératif pour la survie à long terme de l'humanité».

Alors qu'un peu plus d'un mois avant la votation, une majorité d'électrices et d'électeurs soutenaient le texte (55 pour cent des personnes interrogées par l'institut GFS Bern), l'initiative a finalement été rejetée par une majorité de citoyennes et citoyens. En effet, 60.6 pour cent ont glissé un «Non» dans l'urne, avec une participation qualifiée d'élevée (59.7 pour cent du corps électoral).

Votation du 13 juin 2021
Participation: 59.73%
Oui: 1'280'026 (39.4%) / Cantons: 1/2
Non: 1'965'161 (60.6%) / Cantons: 20 5/2

Consignes de vote:
- Oui: Les Verts, PS, PEV, Vert'libéraux, Association des petits paysans, BioSuisse, Uniterre, Pro Natura, Greenpeace, WWF, BirdLife, Fédération Suisse de Pêche, Grève du Climat
- Non: UDF, PLR, Lega, Centre, UDC, USAM, USPF, USP, EconomieSuisse
- Liberté de vote: PVL (2xoui)*
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Lorsque l'on regarde les résultats dans les détails, on remarque une grande disparité entre ville et campagne. Les villes ont soutenu à 51 pour cent l'initiative, alors que la population vivant à la campagne l'a refusée par 68 pour cent. La forte mobilisation de cet électorat a joué un rôle décisif sur ce résultat, mais également, sur le rejet de la loi sur le CO2.
A la suite des résultats, les deux bords ont lancé des appels au dialogue afin d'apaiser les tensions qui ont émergé lors de cette campagne de votation. Tant Kilian Baumann que Francis Egger, vice-directeur de l'USP, ont tous deux rappelé la nécessité de poursuivre les efforts pour une agriculture plus durable. Mais les discussions risquent d'être intense lors des prochaines sessions parlementaires, malgré la bonne volonté de certain.e.s élu.e.s. La mise en œuvre concrète de l'initiative parlementaire pour une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires doit encore être discutée, et ne fera certainement pas consensus, Pierre-André Page annonçant d'ores et déjà que ce texte, accepté par le Parlement, allait trop loin. L'ordonnance visant à appliquer l'initiative parlementaire est actuellement en procédure de consultation et les organisations de protection de l'environnement ont dit redouter que les organisations paysannes fassent tout pour affaiblir le projet.
Maintenant que ces deux initiatives ont été coulées sans contre-projet, la NZZ se demande si cela exemptera le Parlement ainsi que le Conseil fédéral de proposer des projets alternatifs pour aborder les prochaines votations touchant à l'agriculture. Alors que l'initiative contre l'élevage intensif sera probablement soumise au vote populaire en 2022, les bourgeois ne veulent pas d'un contre-projet, ne voyant pas de nécessité à agir. Malgré tout, Markus Ritter, président de l'USP a toutefois dit être prêt à s'asseoir autour d'une table avec les initiant.e.s pour mener une discussion sur le bien-être animal et les progrès à entreprendre pour combler certaines lacunes.

Initiative populaire fédérale «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» (MCF 19.025)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im September 2020 hatte der Bundesrat den Bericht in Erfüllung des Postulates Thorens Goumaz (gp, VD) bezüglich der Bedeutung von negativen CO2-Emissionen für die künftigen klimapolitischen Massnahmen der Schweiz veröffentlicht. Infolgedessen stimmte der Nationalrat in der Sommersession 2021 der Abschreibung dieses Vorstosses zu.

Importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse (Po. 18.4211)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil des Etats ne veut pas d'un rapport supplémentaire sur la perte des éléments fertilisants, refusant par 21 voix contre 16 et 3 abstentions un postulat déposé par Damian Müller (plr, LU). Ce dernier aurait souhaité que le Conseil fédéral examine les outils utilisés pour effectuer les calculs des pertes d'éléments fertilisants, alors que de grosses approximations apparaissent dans les rapports rendus par les offices fédéraux sur cette question. Guy Parmelin, pour le Conseil fédéral, a indiqué que les autorités allaient faire le nécessaire dans le cadre du train d'ordonnances relatif à la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 19.475. C'est un programme du nom d'OSPAR qui examinera à l'avenir les objectifs fixés; un programme approuvé par Agroscope.

Rapport le calcul des pertes des éléments fertilisants (Po. 21.3177)

L'ancien conseiller national Thomas Egger (csp, VS) souhaite «renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne» par le biais d'une motion défendue en chambre par Martin Candinas (centre, GR). Pointant l'importance des alpages pour le maintien tant, d'un côté, d'écosystèmes entiers, et de l'autre côté, d'une tradition helvétique, l'élu des Grisons a plaidé pour le lancement d'un programme de recherche au sein d'Agroscope, afin de répondre aux défis auxquels les exploitations de montagne font face. En effet, des phénomènes comme les changements climatiques ou la prolifération des grands prédateurs, tels que le loup, les mettent sous pression et rendent toute recherche de rentabilité et de durabilité économique encore plus compliquée. Des solutions sont à trouver, par exemple, du côté de l'intelligence artificielle et de nouveaux logiciels informatiques novateurs. Guy Parmelin, conseiller fédéral en charge de l'agriculture, a rétorqué qu'Agroscope entreprenait déjà des recherches en la manière et qu'en vertu de sa restructuration, des moyens plus importants seront alloués pour cette problématique. Ainsi, une nouvelle station de recherche «Agriculture de montagne et économie alpestre» dotée de CHF 2.3 millions pour la période 2021-2028 permettra de poursuivre une réflexion jugée importante par le Conseil fédéral, mais qui considère donc que l'objectif de la motion est d'ores et déjà atteint. Les parlementaires ont toutefois soutenu le texte par 123 voix contre 40 et 20 abstentions, ces dernières provenant, pour la plupart, du groupe des Verts. Les oppositions sont à trouver dans les rangs des verts'libéraux et du PLR.

Renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne (Mo. 19.3494)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Le Conseil national s'est exprimé en faveur de la création d'un centre national de compétence pour l'amélioration des terres arables comme le proposait l'UDC bernois Werner Salzmann. Ce dernier ayant été, entre temps, élu à la chambre haute, la motion a été défendue par Martin Haab (udc, ZH) qui a souligné la nécessité de protéger les terres arables, menacées par l'augmentation de la population et la construction de nouvelles infrastructures. C'est en 1992 que la Suisse a revu son plan des terres arables, fixant à 438'000 hectares la surface à préserver pour une production alimentaire de qualité. Beaucoup de ces terres ont été drainées et ces systèmes de drainage doivent être restaurés ces prochaines années, d'où l'importance, selon l'élu agrarien, d'investir dans la recherche de solutions. Représentant le Conseil fédéral, Guy Parmelin a rappelé les efforts entrepris par la Confédération en la matière, que ce soit dans le lancement de programmes de recherche ou le soutien à la mise en place de systèmes hydrauliques en collaboration avec les cantons. Les autorités ont, par ailleurs, décidé en 2020 de créer un centre de compétence sur les sols ayant pour mission de soutenir la recherche sur la préservation des sols arables fertiles.
Une majorité des socialistes, des membres du groupe du Centre ainsi que de l'UDC ont soutenu le texte, tandis que les Verts, le PLR et les verts'libéraux ont tenté, sans succès, d'y faire barrage (111 voix contre 76 et 7 abstentions).

Créer un centre national de compétence pour l'amélioration des terres arables (Mo. 19.3447)

Le Conseil national ne veut pas d'un plan de sortie du glyphosate comme proposé par les initiatives cantonales déposées par les parlements genevois et jurassien. Une courte majorité de 101 parlementaires contre 89 (4 abstentions) a donc suivi l'avis de la CER-CN, exposé par Christian Lüscher (plr, GE): la recherche scientifique semblent confirmer que le glyphosate ne présente pas de danger pour l'humain, comme établi par plusieurs institutions. De plus, ce produit est soumis à des conditions strictes d'utilisation. Les positions de la minorité de la commission, défendues par Sophie Michaud Gigon (verts, VD), n'auront pas suffi à convaincre une majorité de parlementaires.

Interdiction du glyphosate (Iv.ct. 18.319)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im Mai 2021 reichte die WAK-NR eine Motion ein, welche die Schweizer Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU thematisierte. Darin fordete sie vom Bundesrat, dass sich die Schweiz am neuen CO2-Grenzausgleichssystem der EU beteiligen und zugleich dafür sorgen soll, dass damit ein «wesentlicher Beitrag zur Erreichung der Klimaziele» geleistet werde. Darüber hinaus dürften Unternehmen in der Schweiz durch ein solches System im internationalen Wettbewerb nicht benachteiligt werden. Eine Minderheit Martullo-Blocher (svp, GR) beantragte die Ablehnung der Motion.
In der Sommersession 2021 reichte Nationalrat Aeschi (svp, ZG) – ebenfalls Mitglied der Kommissionsminderheit – einen Ordnunganstrag ein, um die Motion noch in der gleichen Session in den Rat zu bringen. Gegen dieses Vorhaben setzte sich Tiana Angelina Moser (glp, ZH) ein, da die WAK-NR die Motion bis anhin stets parallel zum Bundesratsgeschäft über die Abschaffung der Industriezölle (BRG 19.076) behandelt habe und dieses erst für die Herbstsession 2021 traktandiert worden sei. Der Nationalrat lehnte den Ordnungsantrag daraufhin mit 108 zu 75 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab, womit das Geschäft voraussichtlich in der Herbstsession 2021 vor den Nationalrat gelangt.

Schweizer Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU

Im Dezember 2019 reichte der Kanton Basel-Stadt eine Standesinitiative bezüglich einer Abgabe auf Flugtickets ein; die Höhe der Abgabe solle sich dabei nach der Länge der Flugstrecke richten. Zudem solle sich das Parlament auf internationaler Ebene für eine Kerosinsteuer stark machen. Der Kanton Basel-Stadt gab verschiedene Beweggründe für die Einreichung dieser Initiative an. So decke der Flugverkehr weder seine Infrastrukturkosten, noch die externen Kosten, wie etwa Gesundheitsschäden durch Lärmimmissionen. Auch hätten in Europa bereits andere Staaten eine Flugticketabgabe eingeführt. Auch die Schweiz solle nun wichtige Schritte hin zu mehr Kostenwahrheit und Verursachergerechtigkeit unternehmen. Der Kanton Basel-Stadt begrüsste es zudem, dass beim zu revidierenden CO2-Gesetz eine Flugticketabgabe bereits Gegenstand der Diskussionen war. Mit dieser Initiative und weiteren, bereits eingereichten oder vorgesehenen Standesinitiativen (beispielsweise vom Schwesterkanton Basel-Landschaft) solle der Druck auf das Parlament aufrecht erhalten werden.
Die UREK-SR befasste sich im März 2021 mit der Initiative. Da das CO2-Gesetz mittlerweile beraten und darin eine CO2-Abgabe auf Flugtickets integriert worden war, sprach sich die Kommission einstimmig dafür aus, den Standesinitiativen der beiden Basel keine Folge zu geben.

Standesinitiative des Kantons Basel-Stadt betreffend Flugticketabgabe (Kt. Iv. 20.307)
Dossier: Flugticketabgabe

Im Juni 2020 reichte die Regierung des Kantons Basel-Landschaft eine Standesinitiative ein, worin sie die Einführung einer Kerosinsteuer auf Flugtickets forderte. Diese Besteuerung solle international koordiniert sein, um Verlagerungseffekte zu vermeiden; dafür müsse nun rasch das Chicagoer Abkommen über die internationale Zivilluftfahrt von 1944 entsprechend angepasst werden. Die Einnahmen aus dieser Besteuerung sollen gemäss Initiativtext für Klimaschutzmassnahmen verwendet oder an die Bevölkerung rückerstattet werden.
Die Kantonsregierung von Basel-Landschaft begründete ihre Initiative damit, dass der Bund bis anhin keine griffigen Massnahmen zur Reduzierung der Klima- und Luftbelastung durch den Flugverkehr getroffen habe. Heute würde das Fliegen sogar noch steuerlich bevorzugt, da für den internationalen Flugverkehr weder eine Mehrwertsteuer noch eine Mineralölsteuer anfalle.
Die UREK-SR befasste sich im März 2021 mit dem Anliegen. Da mittlerweile im Rahmen des revidierten CO2-Gesetzes eine CO2-Abgabe auf Flugtickets beschlossen worden war, sprach sich die Kommission einstimmig dafür aus, sowohl der Standesinitiative Basel-Landschaft als auch jener von Basel-Stadt mit einer ähnlichen Forderung keine Folge zu geben.

Standesinitiative des Kantons Basel-Landschaft für eine Kerosinsteuer auf Flugtickets (Kt. Iv. 20.319)
Dossier: Flugticketabgabe

Les deux chambres étaient appelées à se prononcer sur la proposition de la conférence de conciliation de ne pas intégrer le contenu de la motion Zanetti (ps, SO) 20.3625 (entre-temps acceptée par les deux chambres) dans l'initiative parlementaire sur la réduction des intrants fertilisants et des risques liés aux pesticides. La conférence de conciliation a invoqué trois raisons pour justifier sa position: premièrement, le thème des aires de captage d'eau mérite une procédure de consultation complète (avec l'avis des cantons), deuxièmement, les conséquences de la cartographie de ces aires sont extrêmement importantes et finalement, l'agriculture n'est pas la seule concernée par cette réglementation. La proposition de biffer cet article de l'initiative parlementaire a été soutenue par 38 voix contre 3 au Conseil des Etats et à l'unanimité (173 voix) moins 3 abstentions au Conseil national.

Un jour après, au vote final, l'initiative parlementaire a été acceptée dans son ensemble par 37 voix contre 5 (4 UDC et 1 PLR) et 2 absentions (1 UDC et 1 Centre) à la chambre haute et par 138 voix contre 48 et 9 abstentions au Conseil national. Dans cette chambre, les voix s'y opposant sont venues exclusivement du groupe de l'UDC, tandis que les quelques abstentions se partagent entre Verts (3) et UDC (6).

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

In der Frühjahressession 2021 behandelte der Ständerat die parlamentarische Initiative Jans (sp, BS) betreffend den Schutz der Gewässer vor Pestiziden. Kommissionssprecher Noser (fdp, ZH) erläuterte, dass die Mehrheit der UREK-SR der Ansicht sei, dass die Forderung der vorliegenden Initiative – ein Verbot bestimmter Pestizide in Fällen, in denen entsprechende Grenzwerte überschritten wurden – durch die Beschlüsse der parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-SR bereits erfüllt sei. So sei etwa geregelt worden, welche Grenzwerte für das Flächenwasser und das Grundwasser gelten sollen. Ratskollege Zanetti (sp, SO) sah dies jedoch anders; für ihn war die Initiative Jans noch nicht erfüllt. Mit der parlamentarischen Initiative der WAK-SR sei nämlich beispielsweise der Schutz der Zuströmbereiche von Trinkwasserfassungen nach wie vor unzureichend geregelt. Die Worte Zanettis vermochten jedoch nur eine Minderheit des Ständerates zu überzeugen; mit 27 zu 15 Stimmen lehnte die kleine Kammer es ab, der parlamentarischen Initiative Jans Folge zu geben. Diese ist damit endgültig vom Tisch.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Les discussions autour de la réduction des pesticides et des intrants fertilisants se sont poursuivies au sein de la chambre basse. Ses membres devaient se prononcer sur deux divergences qui perdurent avec la chambre haute. Par 97 voix contre 97 et une abstention, les député.e.s ont accepté, avec la voix prépondérante du président de la chambre Andreas Aebi (udc, BE), de s'aligner sur le Conseil des Etats et la proposition du sénateur Hegglin (centre, ZG). Celle-ci constitue, selon la majorité de la CER-CN qui la soutenait, une solution de compromis: en plus des engrais, seule la livraison d'aliments concentrés sera, à l'avenir à déclarer obligatoirement, écartant du projet les fourrages grossiers (foin, etc.). Ces derniers continueront à être saisis de manière manuelle par les paysan.ne.s, mais échapperont aux calculs à l'échelle régionale et nationale des excédents d'éléments fertilisants; une situation déplorée par le conseiller fédéral Guy Parmelin. Une majorité nette s'est dégagée contre la proposition de minorité Dettling (udc, SZ) visant une suppression de cet article (140 voix contre 55). Quant à la deuxième divergence, une courte majorité d'élu.e.s a décidé de la maintenir, refusant par 98 voix contre 96 et une abstention de suivre le Conseil des Etats. Cette divergence, relative aux aires de captage d'eau, sera donc traitée en conférence de conciliation.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Der Nationalrat stimmte in der Frühjahressession 2021 dem Vorstoss «CO2-Emissionsabgaben. Gerechtigkeit auch bei Nischenmarken» von Damian Müller (fdp, LU) mit 123 zu 54 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) deutlich zu. Er folgte damit der Empfehlung des Bundesrates sowie dem Entscheid des Ständerates hinsichtlich der Forderung, dass für Fahrzeuge von Klein- und Nischenherstellern dieselben CO2-Zielvorgaben gelten sollen wie für die übrigen Fahrzeugmarken. Die Motion war von Christian Wasserfallen (fdp, BE) zur Ablehnung beantragt worden; er führte diesen Antrag im Plenum jedoch nicht weiter aus. Zwar folgten die geeinte SVP-Fraktion sowie einzelne Vertretende der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion Wasserfallens Antrag, dies reichte jedoch nicht für eine Mehrheit im Rat.

CO2-Emissionsabgaben. Gerechtigkeit auch bei Nischenmarken (Mo. 20.3210)

Le Conseil des Etats s'est décidé pour une solution intermédiaire sur l'une des deux divergences au sujet de l'initiative parlementaire visant une réduction des éléments fertilisants et des pesticides. Sur une proposition de Peter Hegglin (centre, ZG), les sénateurs et sénatrices ont émis le souhait, par 23 voix contre 21, de rendre la déclaration de communication de livraison des engrais et des aliments concentrés obligatoire. La proposition du Conseil national englobait, quant à elle, l'ensemble des aliments pour animaux en plus des engrais. La version du sénateur zougois ne toucherait pas uniquement les exploitations agricoles, mais tous les domaines (par ex. les terrains de golf). Pour la commission, Christian Levrat (ps, FR) a fait remarquer qu'une telle mesure était excessive, les émissions de phosphore et d'azote étant à 90 pour cent imputables à l'agriculture. De plus, cette proposition, qui relève selon la majorité de la commission de la fausse bonne idée, risquera de complexifier les procédures administratives, car la déclaration des aliments concentrés sera à la charge des fournisseurs, tandis que les paysan.ne.s devront continuer de déclarer les aliments non-concentrés. Le Conseil national s'était positionné pour déléguer l'entier de ces tâches aux fournisseurs.
Quant à la deuxième divergence, la chambre haute a décidé de rester sur ses positions en refusant, par 26 voix contre 16, d'intégrer la motion Zanetti (ps, SO) au projet de loi. Le dossier retourne donc une dernière fois à la chambre basse avant la mise en place d'une conférence de conciliation en cas de divergences persistantes.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Les deux divergences séparant les deux chambres concernant l'initiative parlementaire visant une réduction des risques liés aux pesticides ont été maintenues par la chambre basse. Par 105 voix contre 89 et 1 abstention, le Conseil national a décidé de suivre la majorité de sa commission et de maintenir la divergence touchant à l'obligation de communication des livraisons des aliments pour animaux en plus des engrais. La minorité considérait qu'instaurer cette obligation pour les aliments pour animaux augmenterait la bureaucratie, alors que de l'avis de la majorité et du Conseil fédéral, cela permettrait, au contraire, de la diminuer (numérisation des données et délégation de cette tâche aux distributeurs et non plus aux paysan.ne.s) et d'avoir une image plus fidèle du bilan de fumure au niveau régional et national. Quant au deuxième point, relatif aux aires de captage d'eau, la proposition de la minorité Badran (ps, ZH) de ne pas s'aligner sur le Conseil des Etats a été soutenue par 102 voix contre 93. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

En ouverture des discussions sur l'initiative parlementaire visant une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires, Christian Levrat (ps, FR), représentant de la CER-CE, a rappelé la nécessité de trouver un consensus entre les chambres afin de terminer le traitement de l'objet avant la fin de la session de printemps. Ce texte pourrait, de facto, servir de contre-projet aux initiatives populaires sur les pesticides sur lesquelles le corps électoral aura à se prononcer en juin 2021 (initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse et initiative pour une eau potable propre), alors qu'initialement, la CER-CE ne souhaitait pas la considérer comme telle.
Les sénatrices et sénateurs devaient se prononcer sur trois divergences. La première divergence – qui concerne le remplacement progressif des engrais chimiques importés par des engrais organiques de ferme – a été éliminée sans autre discussion par la chambre haute, qui a donc décidé de s'aligner sur le Conseil national. La deuxième divergence – touchant à la réduction des excédents d'éléments fertilisants et à l'automatisation des données concernant les bilans de fumure – a été marquée par deux propositions de minorité: une proposition Rieder (pdc, VS) de modification de l'article et une proposition Salzmann (udc, BE) de le biffer. La proposition Rieder s'est imposée à une voix près (23 voix contre 22), contre l'avis de la majorité de la CER-CE qui aurait voulu que sa chambre s'aligne sur la décision du Conseil national. Ainsi, et malgré les réticences du président de la Confédération, Guy Parmelin, seule la livraison des engrais chimiques pourrait devoir être communiquée par les distributeurs, sortant de cette obligation les livraisons d'aliments pour animaux. Guy Parmelin a fait remarquer que l'apport d'éléments fertilisants par le biais des aliments pour animaux était plus important que l'apport des engrais chimiques dans la balance globale. Exclure cet aspect risque donc de rendre incomplet les bilans de fumures régionaux et nationaux que les autorités ont prévu de dresser. Beat Rieder estimait que la solution proposée par le Conseil national était administrativement trop lourde. Face à la proposition Rieder, la proposition Salzmann de biffer cet article n'a récolté que 4 voix (contre 38 et 2 abstentions).
La troisième divergence a également donné du grain à moudre aux parlementaires. Elle concerne l'ajout dans le projet par le Conseil national – sur une proposition d'une minorité de la CER-CN – d'un article de loi touchant aux aires de captage d'eau. A l'origine, cette proposition émanait de la Mo. 20.3625 déposée par le socialiste Roberto Zanetti (ps, SO) et acceptée à l'unanimité par le Conseil des Etats. Mais une majorité de celui-ci (26 voix contre 14 et une abstention) a pris la décision de refuser de reprendre cet article de loi dans la présente initiative parlementaire, afin de permettre à la motion Zanetti de parcourir le chemin classique, à savoir une procédure de consultation qui permettra aux principaux concernés – les cantons devront la mettre en œuvre – de s'exprimer.
Le texte retourne au Conseil national pour le règlement des deux divergences restantes.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La CER-CE a déposé une motion pour que le système Suisse-Bilanz, qui permet de calculer les bilans de fumure des exploitations, soit adapté à la réalité actuelle. En cela, la commission souhaite que la Confédération prenne en compte les diverses avancées et amélioration en la matière (que ce soit la consommation de fourrage, le potentiel de rendement des cultures, les pratiques des exploitations, etc.). Cela doit se faire en parallèle à la mise en œuvre des objectifs fixés par l'initiative parlementaire sur la réduction des pesticides et des intrants fertilisants (Iv.pa. 19.475). La commission estime également que la marge de tolérance actuelle de dix pour cent d'écart du bilan de fumure doit être maintenue, alors que les autorités ont prévu de la supprimer dans le cadre de la Politique agricole 22+.
Le Conseil fédéral s'est opposé à cette motion estimant, d'une part, que le système allait être adapté plus régulièrement, celui-ci étant entièrement numérisé depuis 2017, et d'autre part, que cette tolérance de dix pour cent n'est, aujourd'hui, plus défendable. En effet, Guy Parmelin a précisé, lors des débats en chambre, qu'elle avait été introduite au tout début de Suisse-Bilanz – il y a de cela 20 ans – pour parer aux imprécisions du système; des imprécisions qui sont aujourd'hui négligeables. Le ministre de l'agriculture a toutefois tenu à préciser que l'OFAG analysait actuellement la possibilité de faire une moyenne du bilan de fumure sur trois ans, ce qui permettrait de mieux prendre en compte les fluctuations annuelles. Pour Guy Parmelin, maintenir ce taux de dix pour cent rendrait toute réduction des intrants fertilisants très compliquée. Malgré cela, la chambre haute a décidé de suivre sa commission, en soutenant, par 26 voix contre 15 et deux abstentions cette motion.

Adapter le système Suisse-Bilanz à la réalité (Mo. 21.3004)

Der Ständerat befasste sich in der Frühjahressession 2021 mit den fünf Standesinitiativen für eine CO2-Abgabe auf Flugtickets. Martin Schmid (fdp, GR) erläuterte, dass die vorberatende UREK-SR die Initiativen ablehne. Die Forderung sei durch die Einführung einer Flugticketabgabe im revidierten CO2-Gesetz bereits erfüllt worden. Die kleine Kammer folgte dieser Einschätzung und gab den fünf Initiativen keine Folge.

Fünf Standesinitiativen mit Forderungen für eine Flugticketabgabe (Kt.Iv. 19.310; Kt.Iv. 19.314; Kt.Iv. 19.315; Kt.Iv. 19.319; Kt.Iv. 20.317)
Dossier: Flugticketabgabe

Mitte Februar 2021 befasste sich die UREK-SR mit fünf Standesinitiativen der Kantone Luzern, Wallis, Freiburg, Bern und Neuenburg, die allesamt eine Flugticketabgabe fordern (Kt.Iv. 19.310, Kt.Iv. 19.314, Kt.Iv. 19.315, Kt.Iv. 19.319, Kt.Iv. 20.317). Die Kommission beantragte einstimmig, den Initiativen keine Folge zu geben, da dieses Anliegen bereits in das revidierte CO2-Gesetz (BRG 17.071) eingeflossen sei.

Fünf Standesinitiativen mit Forderungen für eine Flugticketabgabe (Kt.Iv. 19.310; Kt.Iv. 19.314; Kt.Iv. 19.315; Kt.Iv. 19.319; Kt.Iv. 20.317)
Dossier: Flugticketabgabe

Die UREK-SR befasste sich im Februar 2021 wieder einmal mit dem Dauerbrenner Pestizideinsatz/Trinkwasserschutz. Sie beantragte, der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS) «Konsequenter Schutz des Grund-, Trink-, Fluss- und Seewassers vor nachweislich schädlichen Pestiziden» keine Folge zu geben. Die Kommission anerkenne den Handlungsbedarf, wolle das Anliegen aber über den Weg der parlamentarischen Initiative «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren» der WAK-SR weiterverfolgen. Diese Option sei vorzuziehen, da dieses Geschäft schon weiter fortgeschritten sei.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

En réponse au postulat déposé en juin 2019 par la conseillère aux Etats Maya Graf (verts, BL), le Conseil fédéral a publié, le 17 février 2021, un rapport quant à la réalisation ou non des recommandations formulées par l'EISTAD. L'élue demandait également que le gouvernement présente les mesures nationales prévues pour suivre les conclusions du rapport de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur l'agriculture mondiale et ainsi permettre de réaliser les objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030.
Dans son rapport, le Conseil fédéral rappelle que la Suisse applique depuis 2009 des mesures efficaces contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 dans le secteur agroalimentaire. Il confirme toutefois que malgré les efforts déjà fournis, des mesures additionnelles sont nécessaires afin de rendre les systèmes alimentaires plus durables et plus résilients, en particulier dans le contexte des nouveaux défis mondiaux actuels (changement climatique, perte de biodiversité, évolution des habitudes alimentaires, croissance démographique mondiale ou encore recrudescence des conflits armés).
Afin de gérer la production et la consommation de nourriture ainsi que la maîtrise des déchets alimentaires, le Conseil fédéral affirme vouloir agir à l'échelle de l'ensemble du système alimentaire et ainsi "examiner la possibilité d’une transformation de la politique agricole en une politique globale visant à promouvoir l’alimentation saine et la production durable de denrées alimentaire", tel que demandé par le postulat 20.3931 de la Commissions de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE). Au vu de la nature mondiale de ces enjeux, il souligne le rôle crucial de l'engagement international de la Suisse dans la transition vers des systèmes alimentaires plus durables. Le gouvernement rappelle également qu'il peut, sur le plan multilatéral, veiller à intégrer le principe de l’utilisation durable des ressources naturelles en lien avec les systèmes alimentaires dans les accords et les directives internationaux, et contrôler son application. Finalement, le Conseil fédéral confirme qu'il s'engage dès aujourd'hui en faveur d’un meilleur ajustement entre le commerce et le développement durable dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des accords internationaux.

Signature, il y a dix ans, du rapport sur l'agriculture mondiale de l'EISTAD (Po. 19.3855)

Le centre de recherche Agroscope est parti sur les traces des pesticides dans les sols agricoles suisses afin de déterminer quel impact ils avaient sur la vie microbienne souterraine. Les premières surprises sont intervenues lors de l'analyse de sols cultivés de différentes manières : les chercheuses et chercheurs ont constaté que même sur les parcelles biologiques – des sols cultivés parfois depuis plus de 20 ans sans produits de synthèse – des résidus de substances actives étaient détectés. Les chercheurs.euses émettent l'hypothèse que ces substances proviennent de l'époque où elles étaient encore appliquées sur ces parcelles. Autre possibilité, elles auraient été transportées par le vent ou l'eau. Il a été constaté, avec une certaine surprise, que des résidus de substances interdites en Suisse, telle que l'atrazine – plus utilisée en Suisse depuis 2012 – se trouvent encore dans les sols. Dans un deuxième temps, l'équipe de recherche a analysé l'effet de ces substances sur la vie microbienne. Cela les a amené à constater que plus le nombre de pesticides différents était élevé dans les échantillons, moins l'activité de champignons mycorhiziens utiles était importante. Ainsi, il est à redouter que l'utilisation de pesticides ait un impact à long terme sur la vie des sols. Malgré cela, les chercheuses et chercheurs notent que les concentrations de pesticides sont relativement faibles et n'ont pu être détectées que par l'usage de méthodes de mesure sensibles. Un projet de recherche est prévu afin d'analyser l'impact de ces produits phytosanitaires sur la vie des organismes, la santé ou encore la fertilité des sols. En parallèle, Agroscope a mis en place un monitoring des sols afin de pouvoir suivre les effets des mesures prises dans le cadre du Plan d'actions produits phytosanitaires.

Sur les traces des pesticides dans les sols agricoles suisses - Etude approfondie d'Agroscope

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, l'agriculture a son rôle à jouer, notamment au travers de la capture du CO2 dans les sols par le système racinaire des plantes. Alors qu'Agroscope partait de l'hypothèse que les méthodes de culture intensives et conventionnelles (de blé, de mais, etc.) absorbaient plus de CO2 que les méthodes de culture biologiques et extensives – de par une plus grande densité de biomasse au mètre carré – des essais menés à long terme réfutent cette idée. En effet, les chercheuses et chercheurs d'Agroscope ont découvert que les systèmes de cultures extensifs intègrent plus de carbone dans les sols qu'estimé jusqu'à présent. Bien que possédant une biomasse aérienne en moyenne inférieure, les cultures extensives montrent des apports en carbone équivalents voire supérieurs aux cultures conventionnelles, de par un système racinaire plus important. Selon le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agronomique, ces résultats «soulignent le potentiel des systèmes extensifs tels que l’agriculture biologique pour augmenter l’apport de carbone dans le sol via les racines et ainsi atténuer le changement climatique.» Ces études ont ainsi permis aux autorités d'ajuster l'inventaire suisse des émissions de gaz à effet de serre, qui permet de contrôler le respect des objectifs climatiques du pays.

Des chercheuses et chercheurs d'Agroscope ont découvert que les cultures extensives absorbent plus de carbone
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel