Le Conseil des Etats a adopté la proposition de modification de la motion Zemp (pdc, AG) acceptée par le Conseil national l’année précédente visant à mettre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) au service d’une agriculture productive. Ainsi, les sénateurs ont chargé le gouvernement d’intégrer l’article 104 de la Constitution relatif à l’agriculture dans la LAT et de simplifier la réglementation concernant l’aménagement du territoire afin de faciliter la construction de bâtiments agricoles en dehors des zones à bâtir.

Le Conseil national a modifié une motion Zemp (pdc, AG) visant à mettre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) au service d’une agriculture productive. Le Conseil fédéral a recommandé d’adopter deux points de la motion chargeant le gouvernement de modifier la LAT afin qu’elle intègre l’article 104 de la Constitution relatif à l’agriculture, et de simplifier la réglementation sur l’aménagement du territoire afin de favoriser la construction de bâtiment agricole hors des zones à bâtir. Il a toutefois estimé que les trois aspects demandant d’unifier et d’intégrer la zone agricole, de traiter tous les animaux de rente de la même manière et d’abandonner l’exigence d’une viabilité à long terme des projets de constructions de bâtiments agricoles doivent être discutés de manière approfondie dans le cadre de la deuxième phase de révision de la LAT. Les députés ont suivi l’avis du gouvernement.