Début juin, le Conseil fédéral a adopté son message concernant l’initiative populaire du PRD zurichois « Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse! ». S’il reconnaît que ce droit de recours permet l’application correcte et uniforme du droit de l’environnement sur l’ensemble du territoire national, le collège gouvernemental a toutefois estimé que les organisations de protection de l’environnement ont, à maintes reprises, tenté d’endosser le rôle des pouvoirs publics. De plus, elles ont parfois usé de leur droit pour contester des décisions démocratiques, émanant soit du peuple, soit d’un parlement. Pour ces deux raisons, le Conseil fédéral a accepté l’initiative, la jugeant complémentaire aux améliorations décidées par l’Assemblée fédérale l’année précédente lors de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire Hofmann (udc, ZH). Lors de la session d’hiver, le Conseil des Etats a d’abord débattu d’une proposition Frick (pdc, SZ) visant au renvoi du projet à la Commission des affaires juridiques afin que celle-ci présente un contre-projet indirect d’ici à l’été 2008. Il souhaitait que la commission traite l’épineuse question du rapport entre démocratie directe et droit de recours. Les partisans du contre-projet ont notamment critiqué les formulations imprécises de l’initiative, susceptibles d’interprétations multiples et aux conséquences incertaines. Ils ont en outre souligné que l’initiative empiétait sur le droit public, le droit administratif et les règles de procédure des cantons. Les opposants à l’initiative et au contre-projet ont pour leur part dénoncé une limitation supplémentaire du droit de recours des organisations. La Chambre haute a rejeté la proposition de renvoi par 22 voix contre 21 et, par 23 voix contre 9, elle a refusé l’initiative et la proposition du Conseil fédéral de l’accepter.