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Rétrospective annuelle 2019: Population et travail

Faut-il réviser la loi sur le travail (LTr)? La question a été à plusieurs reprises traitée en 2019 par les organes parlementaires. En début d'année, la CER-CN a été chargée d'élaborer un projet, afin d'assouplir les conditions encadrant le télétravail. Sa consœur, la CER-CE, a plaidé pour un modèle spécial annualisé du temps de travail, après avoir pris connaissance des avis contrastés concernant les avant-projets visant à introduire un régime de flexibilité partielle dans la LTr et à assouplir l'obligation de saisie du temps de travail pour le personnel dirigeant et les spécialistes. Malgré son préavis négatif, le Conseil national a soutenu la position de sa commission de libérer de l'obligation de saisie du temps de travail les employés de start-up détenant des participations dans une entreprise. Le Conseil fédéral priait, lui, d'attendre les résultats de l'évaluation des conséquences des nouvelles règles d'enregistrement de la durée du travail (art.73a et 73b) introduites en 2015 dans l'Ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT1), avant de procéder à une libéralisation du temps de travail. Alors que l'Union patronale suisse (UPS) saluait l'élan favorable à la modernisation du droit du travail, les syndicats ont crié à la déréglementation et menacèrent de lancer un référendum.
Quant à la protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur, l'adaptation du code des obligations a été rejetée par le Conseil national. Le Conseil des Etats doit à son tour se prononcer sur la solution «en cascade» élaborée par le Conseil fédéral.

Le Parlement a également légiféré pour que la Confédération puisse participer aux frais de contrôle de l'obligation d'annonce des postes vacants, jusqu'à fin 2023. Après un an d'application, le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes a dressé un bilan plutôt positif de la mesure. En parallèle, le SECO a publié le quinzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, signalant de potentielles difficultés pour la Suisse à recruter dans le futur de la main-d’œuvre européenne. Contre un éventuel risque de pénurie de force de travail qualifiée, le Conseil fédéral a arrêté un catalogue de mesures pour encourager le recrutement de la main-d’œuvre indigène. Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes et le rapport sur l'exécution de la Loi sur le travail au noir ont, quant à eux, observé une amélioration dans la lutte contre le travail au noir et dans la lutte contre les infractions portant sur les conditions de salaire et de travail. Pour favoriser les contrôles des conditions de travail des travailleurs détachés en Suisse, le système d'information central de la migration (SYMIC) sera optimisé. La portée de l'art.2 de la loi sur les travailleurs détachés sera étendue (LDét), afin d'obliger les employeurs étrangers, détachant leurs travailleurs, à respecter les conditions salariales prescrites par une loi cantonale. Enfin, le Conseil fédéral comparera l'application de la directive sur les travailleurs détachés avec les mesures d'accompagnement prises en Suisse au titre de l'accord sur la libre-circulation des personnes, afin de lever les doutes relatifs à l'application réelle des directives européennes en la matière par les Etats membres de l'UE.

Du côté des partenaires sociaux, l'USS a, en écho à la grève des femmes, présenté ses revendications en faveur des femmes. Alertée par la hausse du travail temporaire durant les 30 dernières années, elle a réclamé des conditions de travail identiques pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut. En septembre, elle a exigé une augmentation générale des salaires de 2%. Quelques mois plus tard, d'autres demandes foisonnaient de la part des syndicats. L'UPS s'est opposée à la plupart des doléances et a proposé ses propres solutions. Toutefois, grâce à l'entente des patrons et des syndicats en marge du centenaire de l'OIT, la Suisse a pu être retirée de la liste noire des pays violant la Convention en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux. Sans s'accorder, les représentants des travailleurs et des employeurs ont discuté de l'accord-cadre institutionnel dans une bonne atmosphère. Le Syndicat suisse des services publics (SSP) a entre autre déploré le jugement du Tribunal fédéral relatif au cas du licenciement des grévistes de l'hôpital de la Providence, selon lequel la grève n'avait pas respecté les critères de licéité du droit de grève. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été sollicitée.

Le thème du marché du travail a particulièrement résonné dans les médias, durant les mois de mai et juin (3.9% et 2.94% des articles de presse). La place des femmes sur le marché du travail, les revendications syndicales, l'inscription de la Suisse sur la liste noire de l'OIT et, les interventions parlementaires traitées lors des sessions de mai et de juin ont fait couler beaucoup d'encre.

Rétrospective annuelle 2019: Population et travail
Dossier: Jahresrückblick 2019

Le Conseil fédéral a présenté son rapport en réponse au postulat visant la réduction des émissions de CO2 par le raccordement au réseau de chaleur à distance. D'après les conclusions du rapport, il ne faudrait pas introduire l'exemption de la taxe sur le CO2 par le biais du consommateur de chaleur à distance lors de la période d'engagement. Le système de perception et de remboursement de la taxe CO2 ne pourrait se fonder uniquement sur les émissions indirectes du consommateur, puisque les émissions devront continuer d'être imputées aux producteurs pour le SEQE, les projets de protection de climat et le UIOM. La combinaison des deux types d'imputation engendrerait davantage de bureaucratie et contrecarrerait les efforts déployés pour mettre en place un système simple, transparent et compréhensible pour toutes les parties concernées. De plus, l'adaptation des conditions-cadre mettrait à mal le principe de sécurité du droit et la sécurité de planification nécessaire à l'économie. Il faudrait recalculer et ajuster les objectifs, alors que des entreprises ont déjà pris des engagements jusqu'à fin 2020. Le rapport indique également qu'une révision du système n'engendrerait pas un recours accru au chauffage à distance. En somme, modifier la réglementation avant la fin de la période d'engagement ne permettrait pas d'atteindre les objectifs souhaités dans le postulat. Pour le Conseil fédéral, il faut éviter un système avec une double imputation. Il prône donc le maintien du système actuel, reposant sur les producteurs.

Réduction des émissions de CO2 par le raccordement au réseau de chaleur à distance

Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (FlaM 2018) et le rapport sur l'exécution de la LTN (LTN 2018), pour l'année 2018, ont été publiés. Ils annoncent une amélioration dans la lutte contre le travail au noir et dans la lutte contre les infractions portant sur les conditions de salaire et de travail.
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement, plus de 42'000 entreprises et 173'000 personnes ont été contrôlées par les organes d'exécution. Pour les entreprises suisses, le taux de sous-enchère salariale et les taux d'infraction aux salaires minimaux ont stagné sur la période 2017-2018, respectivement à 13% et 24%. Dans le détachement, le premier taux est passé de 16 à 15% et de 25 à 21% pour les seconds. Le taux de succès des procédures de conciliation s'est élevé à 85%.
Le nombre de contrôles d'entreprises (12'023) et d'individus (37'111) en matière de lutte contre le travail au noir a augmenté, par rapport à l'année précédente, de 0.4 et 2.9 points de pourcentage. La hausse des retours d’informations des autorités spéciales découle en partie de la révision de la loi fédérale sur le travail au noir entrée en vigueur en début d'année 2018, obligeant à informer les organes cantonaux de contrôle ayant participé à la clarification des faits sur les jugements et décisions entrés en force. Le nombre d'utilisatrices et d'utilisateurs de la procédure de décompte simplifiée a diminué en 2018, passant de 69'875 personnes en 2017 à 67'774.

Rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation 2018
Dossier: Berichte zum Vollzug der flankierenden Massnahmen und zum Bundesgesetz gegen die Schwarzarbeit

Im März 2019 publizierte das ARE den überarbeiteten Bericht über die externen Effekte des Verkehrs im Jahr 2015. Die umfassende Studie gab – wie bereits die Vorgängerstudie für das Jahr 2010 – einen Überblick über die Effekte des Verkehrs in zahlreichen Bereichen, etwa luftverschmutzungsbedingte Gesundheitsschäden, Gebäudeschäden, Ernteausfälle, Biodiversitätsverluste, Lärm, Klima oder Gesundheitsnutzen des Langsamverkehrs. Die gesamten externen Kosten des Verkehrs beliefen sich für 2015 auf CHF 12.8 Mrd. Dabei erwies sich der Strassenverkehr (Private und Güter) mit CHF 9.1 Mrd. als Hauptkostentreiber. Der Luftverkehr zeichnete für CHF 1.2 Mrd. verantwortlich, während auf den Schienenverkehr 1.1 Mrd. entfielen. Der öffentliche Strassenverkehr verursachte externe Kosten von CHF 260 Mio. und der Schiffsverkehr von CHF 90 Mio. Im Langsamverkehr resultierte neben Kosten von CHF 1.1 Mrd. auch ein externer Gesundheitsnutzen von CHF 1.4 Mrd. Im Bericht wurde darauf hingewiesen, dass die Verkehrsleistungen der einzelnen Verkehrsträger naturgemäss sehr unterschiedlich ausfallen; im Strassenverkehr werde beispielsweise ein Vielfaches mehr an Personen transportiert als im Schiffsverkehr.

Externe Effekte des Verkehrs 2015
Dossier: Externe Kosten und Nutzen des Verkehrs

Im Herbst 2018 erschien der Bericht «Harmonisierung der Bundesmessnetze» in Erfüllung des Postulates Schneeberger (fdp, BL). Im Bericht wurde eine Inventarisierung der Bundesmessnetze vorgenommen, Synergiepotenziale zwischen diesen identifiziert sowie potenzielle Optimierungsmöglichkeiten und Vorschläge zum weiteren Vorgehen ausgearbeitet.
Im Rahmen der Inventarisierung wurden insgesamt 22 Messnetze in Bundeshand gezählt. Die Messnetze wurden sodann in zwei Gruppen eingeteilt. Es resultierten die Gruppe A der Messnetze mit manueller Datenerhebung und somit geringem Automatisierungsgrad, wie u.a. Messnetze in den Bereichen Wald (bspw. Messung des Waldzustandes und -wachstum), Boden und Biodiversität sowie die Gruppe B der Messnetze mit automatischer Datenerhebung respektive hohem Automatisierungsgrad, wie etwa Messnetze in den Bereichen Luft, Meteorologie, Hydrologie (bspw. Messung der Abflussmengen, Wassertemperatur) und Schnee. Der Bericht hielt weiter fest, dass es bereits in der Vergangenheit zwischen verschiedenen Messnetzen eine technische und inhaltliche Zusammenarbeit gegeben habe. Weitergehende Synergiepotenziale lägen vor allem in den Prozessschritten Messnetzkonzept, Datenerhebung und Datenhaltung. Die im Bericht identifizierten Zusammenarbeitspotenziale wurden sodann zu thematischen Optimierungsmöglichkeiten zusammengefasst. Der Bundesrat beauftragte daraufhin das UVEK, in Zusammenarbeit mit sämtlichen zuständigen Bundesämtern diese Optimierungsmöglichkeiten vertieft zu prüfen und gegebenenfalls umzusetzen. Vier thematische Arbeitsgruppen sollen für die jeweiligen Optimierungsmöglichkeiten das Aufwand-Nutzen-Verhältnis überprüfen. Der definitive Entscheid über die Umsetzung der einzelnen Verbesserungsmöglichkeiten obliegt den einzelnen Ämtern. Das UVEK wird dem Bundesrat bis Ende 2021 Bericht erstatten.

Eidgenössische Institut für Metrologie (Metas)

Dix ans après le second examen environnemental de la Suisse, l'OCDE a évalué, de nouveau, les performances environnementales de la Suisse. La biodiversité, la croissance économique en ressources et la qualité de l'eau ont particulièrement été étudiées. S'agissant des points positifs, la Suisse figure parmi les bons élèves concernant la consommation énergétique de l'économie et l’amélioration de l'efficacité avec laquelle elle utilise ses ressources. Sa participation à des groupes de travail internationaux est relevée, tout comme son engagement pour un secteur financier tenant davantage compte des critères de durabilité environnementale. Du côté des lacunes, la Suisse n'a pas réussi à entièrement découpler croissance économique et empreinte écologique. Elle produit trop de déchets urbains. Les eaux subissent d'importantes pressions en raison de l'utilisation intensive de la force hydraulique, des pesticides en agriculture, et des micropolluants provenant des ménages et de l'industrie. Au sujet de la conservation de la biodiversité, l'étendue, la qualité et la mise en réseau des sites protégés sont jugées insuffisantes. Toutefois, les efforts accomplis par la Suisse sont salués. L'OFEV a accueilli positivement le rapport de l'OCDE. Il indique faire son possible afin de poursuivre l'objectif de réduction des atteintes portées à l'environnement, notamment dans le cadre de la Politique agricole 2022, du Plan d'action Produits phytosanitaires et du plan d'action Biodiversité.

OECD-Umweltprüfbericht Schweiz
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Suite au passage dans les deux chambres des postulats 15.3854 et 17.3222, le Conseil fédéral a présenté son rapport relatif aux conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail. Les opportunités et les risques futurs de la numérisation quant au marché de l'emploi, ainsi que les conditions-cadre nécessaires pour assurer le plein-emploi et la qualité des emplois figurent également dans ce rapport. Comme principale conséquence liée à la numérisation, celle-ci a engendré une augmentation des emplois dans les secteurs de haute technologie au détriment des secteurs à faible technicité. Ainsi, sur le marché du travail, la demande de profils aux qualifications élevées s'accroît. Une flexibilisation des conditions de travail a également été constatée en raison de la numérisation. Le rapport révèle, comme opportunités liées à la numérisation, l'accroissement de la productivité et de la flexibilité, ainsi qu'une meilleure entrée sur le marché du travail notamment grâce à de nouveaux modèles de travail. Toutefois, elle causerait également des risques au niveau de la couverture sociale et de la qualité des emplois (perte). En réponse au postulat 15.3854, le Conseil fédéral constate que le virage numérique n'a, à ce jour, pas engendré de coût social et psychologique spécifique. Les effets de la numérisation sur le système des assurances sociales n'ont pu être prouvés, mais il est possible qu'il y ait des conséquences dans le futur. Toujours selon le rapport, le marché du travail suisse a su, jusqu'à présent, s'adapter au phénomène de numérisation. A ce stade, outre l'assurance de la souplesse du cadre législatif en droit des assurances sociales, il n'y a pas lieu, pour le Conseil fédéral, de procéder à des modifications législatives majeures. Par contre, selon lui, il est nécessaire que des mesures soient prises par la Confédération pour renforcer la formation et développer la coordination entre la politique du marché du travail et la sécurité sociale. Premièrement, il faut que les filières de formation soient adaptées afin que soient offertes les compétences demandées par le marché du travail. Deuxièmement, pour que les travailleurs restent attractifs sur le marché du travail, l'apprentissage tout au long de la vie est jugé nécessaire et s'acquière notamment par les formations continues. Le Conseil fédéral souhaite donc renforcer le système des formations continues particulièrement pour les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés. Outre les mesures relatives à la formation, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui présenter un rapport analysant les perspectives offertes par une flexibilisation dans le domaine du droit des assurances sociales avant 2019; cela, dans le but de prévenir et d'éviter les risques de précarisation de l'emploi et d'un déplacement des charges sur la collectivité et les finances fédérales. Finalement, afin de mieux évaluer les développements induits par la numérisation, un monitorage est demandé au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), et l'Office fédéral de la statistique (OFS) a pour mission le recensement des nouvelles formes de travail dès 2019. Ainsi, des données chiffrées seront disponibles et apporteront des éclaircissements.

Risiken und Chancen der Automatisierungsprozesse (Po. 15.3854)
Dossier: Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

D'après le rapport environnemental 2006-2016, la charge environnementale de l’administration fédérale a diminué de 26,9% par équivalent plein temps durant les dix dernières années. L'objectif des 10% a été largement dépassé par la mise en œuvre du programme de gestion des ressources et de management environnemental systématiques (RUMBA). Des normes énergétiques plus sévères ont été appliquées aux nouveaux bâtiments, le parc immobilier a été rénové, les collaboratrices et collaborateurs ont été sensibilisés et des appareils technologiquement plus performants ont été utilisés. Toutefois, les voyages en train et en avion ont augmenté. Le Conseil fédéral entend poursuivre sur cette lancée, en réduisant particulièrement les émissions de gaz à effet de serre. Il a fixé comme objectif, une réduction de la charge environnementale d'ici 2019 de 30% par rapport à 2006. Le programme RUMBA aura, dès à présent, le statut de mandat permanent afin d’être mieux ancré au sein de l’administration.

Umweltbericht der Bundesverwaltung (2006-2016)

Les mesures visant à réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses, particulièrement le gaz de chlore, par le rail ou par la route ont été présentées dans le rapport du Conseil fédéral. Le transport de ces marchandises est régi par l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Pour prévenir les accidents, une procédure de contrôle et d'appréciation y est prévue. Le rapport énumère les mesures relatives au contrôle du respect des prescriptions en matière de transport, à la surveillance de l'évolution des risques pour le rail et la route, au contrôle des mesures de sécurité. Il mentionne les autorités compétentes et décrit leurs activités. Concernant le transport de chlore, il informe qu'une seconde Déclaration conjointe a été signée entre des acteurs de l'industrie, les CFF et des Offices fédéraux suite au constat d'un risque du transport de chlore sur l'arc lémanique. Les parties prenantes s'engagent, par le biais de diverses mesures, à réduire ce risque d'ici fin 2018.

Postulat verlangt Evaluation von Massnahmen zur Minderung der Risiken beim Transport von Gefahrgut (15.3497)
Dossier: Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Le Conseil fédéral a fourni son rapport en réponse au postulat priant le Conseil fédéral d'examiner les conditions salariales et sociales des travailleurs du CERN. Les chercheurs invités peuvent choisir leur lieu de résidence, selon le coût de la vie. Le CERN dispose de conditions-cadres impératives pour l'accueil des travailleurs. Les instituts d'origine des chercheurs leur assurent des ressources financières suffisantes et veillent à ce qu'ils bénéficient d'une couverture sociale suffisante. En cas de difficultés, ils peuvent obtenir des ressources supplémentaires de la part du CERN.
Selon le Conseil fédéral, l'organisation dispose de structures pour éviter l’apparition de situations personnelles précaires. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'entreprendre d'autres mesures concernant les conditions salariales et sociales des chercheurs invités du CERN.

Kernforschungzentrum CERN Arbeitnehmer

Um der von stickstoffhaltigen Luftschadstoffen ausgelösten Versauerung des Bodens entgegenzuwirken, sollte mit einem Postulat von Siebenthal (svp, BE) geklärt werden, welche Massnahmen sich dafür eignen würden, die Qualität des Bodens zu verbessern.
Im Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass die wichtigste Massnahme überhaupt die Reduktion der Stickstoffemissionen sei, welche die Versauerung auslösen. Um dies zu erreichen, müssten vor allem Veränderungen in der Landwirtschaftspolitik vorgenommen werden, da die landwirtschaftlichen Betriebe mit 66 Prozent Hauptverursacher der Luftschadstoffeinträge in den Wäldern seien. Der Verkehr habe mit 22 Prozent die zweitgrösste Menge an Einträgen zu verantworten. Da die Reduktion der Verursachung nur auf längere Frist ihre Wirkung zeigt, wurden im Bericht Massnahmen diskutiert, welche den kurzfristigen Konsequenzen der Versauerung entgegenwirken sollen.
Für Gebieten, in welchen der Oberboden zwar versauert sei, die tieferen Schichten aber noch viele Nährstoffe aufwiesen, schlug der Bericht waldbauliche Massnahmen vor. So könnten beispielsweise an diesen Orten tiefwurzelnde Baumarten gepflanzt werden, welche mit der versauerten Oberschicht gut zurechtkämen. Die Kalkung von Böden könne dann hilfreich sein, wenn eine rasche Wirkung notwendig sei. In diesem Bereich könne man von den bereits in Deutschland gemachten Erfahrungen profitieren. Der Bericht schlug vor, Pilotprojekte durchzuführen, um die Eignung der Massnahmen für die Schweizer Gegebenheiten zu überprüfen.
Schliesslich behandelte der Bericht noch den im Postulat vorgebrachten Vorschlag der Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen für die Düngung des betroffenen Waldbodens. Da es sich bei Asche aus rechtlicher Perspektive um ein Abfallprodukt handle, welches entsprechend der geltenden Gesetzgebung entsorgt werden müsse, eigne sich diese Massnahme nur bedingt. Weiter sei nicht auszuschliessen, dass das Holz mit Fremdstoffen oder Schwermetallen belastet sei, welche sich im Waldboden ansammeln könnten. Um dies zu verhindern, wäre ein grosser administrativer Aufwand nötig, welcher in Anbetracht des Nutzens nicht gerechtfertigt sei. Somit wird im Bericht von der Ausstreuung von Asche als Massnahme gegen versauerten Boden abgeraten.

Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen

Le Conseil fédéral prévoit de modifier l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét). En mars 2016, il a adopté un plan d'action visant à peaufiner l'exécution des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Dans le rapport concrétisant le plan, intitulé «Besoin d'amélioration de l'exécution et de la lutte contre les abus dans le cadre des mesures d'accompagnement», neuf mesures sont proposées – la promotion d'une stratégie d’observation du marché du travail par les commissions tripartites cantonales, la mise à profit de synergies entre les différents aspects de la politique du marché du travail et la collaboration interinstitutionnelle, l’optimisation des instruments tels que les contrôles et les investigations notamment, la favorisation d'une stratégie de contrôle fondée sur une analyse explicite des risques, la surveillance des associations de contrôle par les commissions paritaires, le traitement rapide des dossiers, l'harmonisation de la pratique des sanctions, l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des structures décisionnelles et leurs organisations, ainsi que la promotion des amendes administratives pour infractions aux conditions salariales prévues par les conventions collectives de travail (CCT) de la part des prestataires de services étrangers. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport et confié le mandat au DEFR de préparer une modification de l'ordonnance afin d'augmenter le nombre de contrôles liés aux mesures d’accompagnement.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

L'OFEV a présenté son plan directeur de recherche Environnement 2017-2020. En indiquant les besoins en terme de recherches. L'objectif est que la Suisse continue à disposer de bases scientifiques pour sa politique de l’environnement et des ressources. En effet, la recherche environnementale aide les responsables politiques et l'administration dans l'aménagement de mesures appropriées en vue de protéger l'environnement et de conserver durablement les ressources naturelles. Actuellement, l'office exploite une banque de données incluant plus de 1000 groupes de recherche issus d’institutions publiques ou privées. Le plan directeur expose les quatre axes d'études prioritaires – actions pour la préservation et l’aménagement d’un environnement intact, protection contre les polluants et les nuisances, protection et utilisation durable des ressources et des écosystèmes, maîtrise des changements climatiques et prévention des dangers – ainsi que les 21 domaines de recherche de l'OFEV. Les besoins concrets pour chaque domaine, par exemple la biosécurité et le droit de l'environnement, y sont décrits. Pour la planification financière et l'attribution annuelle des moyens consacrés à la recherche environnementale, l'OFEV se fondera sur ce plan.

Forschungskonzept Umwelt 2017-2020

Im Juni 2015 veröffentlichte der Bundesrat einen umfassenden Bericht zu Prostitution und Menschenhandel zum Zweck der sexuellen Ausbeutung. Er erfüllte damit die Postulate Streiff-Feller (evp, BE; Po. 12.4162), Caroni (fdp, AR; Po. 13.3332), Feri (sp, AG; Po. 13.4033) und Fehr (sp, ZH; Po. 13.4045), welche allesamt vom Bundesrat einen Bericht im Bereich der Sexarbeit gefordert hatten. Der Nationalrat schrieb die Postulate daraufhin im Sommer 2016 ab.
Der Bundesrat sprach sich im Bericht deutlich gegen ein Verbot der Prostitution aus, da dies die Prostituierten in den Untergrund verdränge, was für sie mit erhöhten Risiken verbunden sei. Der Vergleich mit anderen Ländern, insbesondere mit Schweden, zeige zudem, dass die Bekämpfung des Menschenhandels zum Zweck der sexuellen Ausbeutung auch mit einem Prostitutionsverbot schwierig bleibe. Es bestehe aber in der Schweiz durchaus Handlungsbedarf. Sehr viele der sich prostituierenden Frauen zeigten physische oder psychische Krankheitssymptome und das Ausbeutungsrisiko sei real. Ausserdem sei die Faktenlage zur sexuellen Ausbeutung in der Prostitution bescheiden und die in dem Bereich zuständigen Kantone verzichteten aufgrund mangelnder Ressourcen und tiefer Priorisierung weitgehend auf langfristige Strukturermittlungen zur Aufdeckung von Menschenhandel. Um die bestehenden Probleme anzugehen und eine Diskussionsgrundlage für das Parlament zu liefern, listete der Bundesrat am Ende des Berichts 57 mögliche Massnahmen zum Schutz von Prostituierten auf, wovon jedoch lediglich 14 auf Bundesebene durchführbar sind.

Länderstudie zu Prostitution und Sexarbeit (Po. 13.4045)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Prostitution und Menschenhandel 2012–2015

Erstmals erfasste das BAV 2015 in enger Zusammenarbeit mit den Bahnen neben den personellen Risiken beim Transport gefährlicher Güter ebenfalls die Umweltrisiken auf Bahnstreckenabschnitten. Die Ergebnisse legten dar, dass auf dem 3652 km langen Bahnstreckennetz auf insgesamt 42 km Gefahren für Oberflächengewässer vertieft geprüft werden müssen und auf weiteren 10 km Umweltrisiken beim Grundwasser nicht ausgeschlossen werden können. Gemeinsam mit dem BAFU und den Störfallfachstellen sollen diese Abschnitte nun eingehend auf ihre Sicherheit überprüft und allfällig zu treffende Massnahmen zur Erhöhung der Sicherheit beschlossen werden. Die grösste Gefahr für das Oberflächenwasser geht gemäss Bericht von einem Streckenabschnitt bei Tecknau (BL) aus, wo die Bahnlinie direkt neben dem Eibach zu liegen kommt. Dort würden bei einem Bahnunglück giftige Stoffe direkt in das Gewässer gelangen und schliesslich in den Rhein fliessen. Der kritischste Streckenabschnitt in Bezug auf Risiken für das Grundwasser befindet sich bei Kiesen (BE).
Ungewollte Aufmerksamkeit erhielten die Erkenntnisse durch die nur wenige Tage darauf erfolgte Entgleisung eines mit Chemikalien beladenen Güterzuges bei Daillens (VD). Messungen ergaben, dass keine Chemikalien in angrenzende Oberflächengewässer geflossen sind. Der Unfallort gehörte nicht zu den im Bericht genannten risikobehafteten Streckenabschnitten.

Umweltrisiken auf Bahnstreckenabschnitten

Le Conseil fédéral a adopté le rapport Environnement Suisse 2015, exposant l'état et l'évolution de l'environnement en Suisse sur la base des mesures prises par la Confédération et des progrès réalisés par rapport à ceux des pays voisins. Il satisfait pour la première fois l'engagement pris de publier un rapport tous les quatre ans, suite à la ratification de la Convention d'Aarhus. Le rapport dresse les succès constatés, à savoir la diminution des charges de polluants, l'amélioration de la qualité de l'air, la bonne qualité de l'eau, l'utilisation efficace de l'énergie et des matières premières. Toutefois, la Suisse ne remporte pas que des succès. Le mitage et le morcellement ne cessent de s'accroître, outre une forte imperméabilisation des sols. De plus en plus d'espèces sont menacées et le bruit est toujours excessif. Par ailleurs, par le biais de ses importations, la Suisse favorise la surexploitation des ressources naturelles à l'étranger. Face à ce bilan contrasté, le Conseil fédéral s'est fixé trois priorités pour ces prochaines années: la protection du climat, la conservation de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles. Il souhaite également accroître l'attention portée à l'exécution des lois en collaboration avec les cantons et promouvoir le dialogue avec la population sur la valeur de l'environnement.

Bericht «Umwelt Schweiz 2015»
Dossier: Bericht «Umwelt Schweiz»

In Erfüllung eines im Jahre 2011 überwiesenen Postulats Bourgeois (fdp, FR) präsentierte der Bundesrat Ende Januar seinen Bericht zur Rolle des Staates hinsichtlich einer effizienten Nutzung der natürlichen Lebensgrundlagen. Laut Ausführungen der Regierung würde sich eine Politik der Grünen Wirtschaft kurzfristig eher negativ auf das Wirtschaftswachstum auswirken. Langfristig hingegen könnten externe Kosten für Umwelt und Gesellschaft durch die geringere Umweltbelastung verringert werden. Darüber hinaus könne nicht erwartet werden, dass eine Grüne Wirtschaft zur Schaffung neuer Arbeitsplätze beitragen würde; es könne lediglich mit einer Verschiebung der Arbeitslast gerechnet werden. Ob sich dieser Strukturwandel hingegen positiv oder negativ auf die Beschäftigung auswirken würde, sei aufgrund vieler unbekannter Grössen nicht vorhersehbar. Betreffend notwendige Massnahmen zur Förderung einer nachhaltigen Ressourcennutzung seien Regelungen angebracht, welche die Übernutzung der natürlichen Lebensgrundlagen mit einer adäquaten finanziellen Last belegten. Wichtig sei der Einsatz eines möglichst kosteneffizienten Politikmix, der die Unternehmen nicht unnötig einschränkt und Innovationen fördert, wobei alle Branchen gleichwertig berücksichtigt werden sollen. Als wichtige, bestehende Eckpfeiler zur möglichen Weiterentwicklung der Grünen Wirtschaft nennt der Bundesrat die jüngste Revision des CO2-Gesetzes, die Energiestrategie 2050, der sich in Arbeit befindende Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz, die Agrarpolitik 2014-2017, der mit einer Änderung des Raumplanungsgesetzes kürzlich beschlossene indirekte Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative sowie die „Strategie Nachhaltige Entwicklung 2012-2015“. Darüber hinaus verwies die Regierung auf die laufenden Arbeiten in den 2010 beschlossenen sechs Handlungsfeldern zur Förderung einer Grünen Wirtschaft und kündigte an, der Volksinitiative „für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft“ einen indirekten Gegenvorschlag gegenüberzustellen.

Strategie für ein grünes Wirtschaftswachstum

Das seit 1999 laufende Programm zum systematischen Ressourcen- und Umweltmanagement in der Bundesverwaltung (RUMBA) schien Wirkung zu entfalten. Darauf wies der im Berichtjahr unterbreitete Umweltbericht 2011 der Bundesverwaltung hin. Seit 2006 sei Dank vermindertem Papier- und Stromverbrauch und einer Abnahme von Dienstreisen die Umweltbelastung pro Mitarbeiter um rund 7% zurückgegangen. Damit sei man auf gutem Weg, das gesetzte Reduktionsziel (minus 10% von 2006 bis 2016) zu erreichen.

Ressourcen- und Umweltmanagement in der Bundesverwaltung (RUMBA)

Nach Ansicht des Bundesrates, der bürgerlichen Parteien, der Arbeitgeber in Industrie und Gewerbe und der meisten Kantone soll der Sonderschutz für Jugendliche am Arbeitsplatz auf 18 Jahre gesenkt werden. Das Schutzalter ist heute im Arbeitsgesetz für jugendliche Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer auf 19 Jahre und für Lehrlinge auf 20 Jahre festgelegt. Bis zu diesem Alter haben sie Anspruch auf längere Ruhezeiten und dürfen nicht für Nacht- und Sonntagsarbeit eingesetzt werden. Die Befürworter argumentierten, die Herabsetzung des Schutzalters auf 18 Jahre bringe mehrere Vorteile mit sich: Erstens stimme es mit der zivilrechtlichen Volljährigkeit überein und entspreche dem Schutzalter im europäischen und internationalen Recht. Ausserdem würde ein auf 18 Jahre festgelegtes Schutzalter erlauben, die Schutzmassnahmen für jugendliche Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer gezielter und strenger zu gestalten, da diese Massnahmen auf einen engeren Personenkreis anwendbar wären. Schliesslich könnten junge Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer wie Erwachsene eingesetzt werden, was ihre Chancen auf dem Arbeitsmarkt erhöhe. Linke Parteien, Gewerkschaften, Jugendverbände und die Kirchen lehnten die Gesetzesänderung kategorisch ab. Sie argumentierten, die Schweiz könne wegen ihres dualen Bildungssystems, welches die praktische Ausbildung am Arbeitsplatz mit dem Besuch der Berufsschule verbindet, nicht mit anderen Ländern verglichen werden. SGB-Präsident und Nationalrat Rechsteiner(sp, SG) stellte die Vorlage in den Zusammenhang mit der angestrebten Lockerung des Sonntagarbeitsverbots im Detailhandel und drohte mit dem Referendum.

Sonderschutz für Jugendliche am Arbeitsplatz auf 18 Jahre gesenkt

Le Conseil fédéral a adopté un rapport de l’OFEFP sur la mise en œuvre de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et des procédures d’autorisation. Celui-ci émanait d’un postulat de 2001 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national demandant d’en rendre compte (Po.01.3266). Le rapport répond également indirectement à une motion Hofmann (udc, ZH) de 2001 sur les mêmes questions (Mo. 00.3476). Les experts indépendants arrivent à la conclusion que l’EIE est un instrument de coordination qui contribue largement à l’application correcte du droit environnemental dans le cadre des procédures d’autorisation de construire et de la prévention des atteintes à l’environnement. L’EIE permet aussi de réduire, dès la phase de planification, les impacts que les projets de construction pourraient avoir sur l’environnement. L’évaluation des experts propose toutefois des mesures d’amélioration de l’EIE. Le Conseil fédéral a ainsi été invité à remanier la liste contenant tous les projets soumis à l’EIE (La liste comprend plus de 70 types d’installations relevant des domaines tels que les transports, l’énergie, la construction hydraulique, l’élimination des déchets, les constructions et les installations militaires, le sport, le tourisme et les loisirs et, les exploitations industrielles.). Il envisagera en outre diverses mesures visant à simplifier l’EIE et l’établissement du rapport d’impact. Les aspects environnementaux dans l’aménagement du territoire devront mieux être intégrés, en appliquant par exemple le droit environnemental dès la phase de planification générale. Le gouvernement devra aussi renforcer le suivi environnemental, grâce auquel des spécialistes s’assurent que les mesures de protection de l’environnement prévues par l’EIE sont appliquées et concrétisées lors de travaux.

utilisation plus stricte de l’étude sur l’impact sur l’environnement limitation du droit de recours

Dans un rapport destiné aux Chambres fédérales, le Conseil fédéral a présenté les effets concrets de cinq années de mesures de soutien aux technologies environnementales. Une évaluation indépendante a conclu que leur promotion par la Confédération était justifiée. A l’avenir, le Conseil fédéral souhaitait les reconduire. Dans les faits, depuis 1997, 31 projets pilotes et de démonstration, sous la gestion de l’OFEFP, ont été cofinancés pour une somme totale de 9,7 millions. Les conditions de soutien étaient que les projets devaient réduire les atteintes à l’environnement en développant des techniques ou des produits qui utilisent un minimum de ressources et génèrent un minimum de déchets et d’émissions polluantes par rapport aux solutions déjà existantes. Ils devaient être réalisables à l’image de la transformation de l’herbe en biogaz ou de la mesure des fines poussières en suspension. 1,8 millions de francs ont également été utilisés pour renforcer la compétitivité de la branche environnementale en Suisse, pour créer des conditions-cadres favorables et développer le marketing.

mesures de soutien aux technologies environnementales

Les expertises des deux groupes de travail mis sur pied par la Confédération à la demande du gouvernement nidwaldien ont conclu que le projet de dépôt final de déchets faiblement et moyennement radioactifs au Wellenberg (NW) méritait d'être poursuivi. Le groupe technique a estimé que le projet répondait à un niveau de sécurité élevé, malgré un risque de séisme supérieur à la moyenne dans la région. Il a conclu à la nécessité de creuser une galerie de sondage afin de mieux connaître les entrailles de la montagne. Cette étape est indispensable au DETEC pour décider de la poursuite ou de l'abandon du projet. S'il devait être poursuivi, les Nidwaldiens seraient appelés aux urnes une nouvelle fois. En cas de refus réitéré, le site du Wellenberg ne pourrait plus entrer en ligne de compte pour un dépôt final. La seconde étude a insisté sur les intérêts de la région à accepter le dépôt final. Sa construction engendrerait un chiffre d'affaires annuel de CHF 23 millions pendant quarante ans et entraînerait la création directe ou indirecte de 130 emplois. Néanmoins, le dépôt pourrait nuire au tourisme dans la région, mais les conséquences n'ont pas été quantifiées. En outre, le projet d'un dépôt final de déchets radioactifs international a été relancé par la participation de la CEDRA à des recherches préliminaires en vue de la création d'un dépôt multinational en Australie. Des spécialistes des Etats-Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne et de la Suisse se sont associés à ce projet intitulé Pangea. La CEDRA a précisé que cette participation n'aura pas de conséquences sur la recherche d'un site de dépôt final en Suisse.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Das Parlament behandelte den Bericht des Bundesrates über die 84. (seerechtliche) Tagung der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) von 1996. Gemäss geltender Praxis möchte die Landesregierung die dabei beschlossenen Übereinkommen nicht ratifizieren, da sie nicht in allen Punkten der bestehenden schweizerischen Gesetzgebung entsprechen. Sie meinte, die Gesetzesänderungen, die notwendig wären, würden nicht im Verhältnis zur Bedeutung stehen, welcher der Meerschiffahrtssektor in der Schweiz hat (21 Schiffe mit rund 400 Seeleuten). Gegen einen Minderheitsantrag aus dem links-grünen Lager, welches die in den ILO-Abkommen enthaltenen Mindeststandards grundsätzlich ratifizieren möchte, um so auch gegenüber der internationalen Staatengemeinschaft ein Zeichen zu setzen, beschloss der Nationalrat mit 79 zu 58 Stimmen, vom Bericht lediglich Kenntnis zu nehmen. Den gleichen Entscheid traf auch der Ständerat.

Übereinkommen der ILO Mindestalter für die Zulassung zur Beschäftigung auf 15 Jahre

En fin d'année, les autorités suisses ont rédigé, avec les autorités allemandes, françaises et britanniques, un rapport international afin d'éviter toute contamination lors de transports de déchets nucléaires. Dorénavant, les centrales devront contrôler plus sévèrement leurs transports. La communication réciproque entre les différents pays devra être améliorée et une banque de données internationale sur les transports de déchets nucléaires sera mise en place. Le représentant de la DSN a déclaré que les centrales nucléaires suisses n'étaient toujours pas en mesure d'assurer le respect des limites autorisées. Ainsi, les centrales ne pouvant pas déterminer précisément les causes de contamination, tout transport est resté interdit. Les CFF ont déclaré pour leur part qu'ils étaient prêts à reprendre les transports dès que la DSN le leur autoriserait. La DSN et les CFF ont décidé qu'un expert en protection des radiations accompagnerait désormais chaque transport et que des contrôles médicaux seraient effectués deux fois par année pour le personnel des CFF en contact avec les wagons.

Affaire du taux de radioactivité élevé sur des wagons suisses transportant des déchets nucléaires
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

La commission fédérale chargée de plancher sur l'agrandissement du Parc national suisse s'est mise d'accord sur un projet qui prévoit de partager le parc en deux zones distinctes: une zone centrale et une zone tampon. L'élargissement devrait permettre d'améliorer la protection et la biodiversité du parc. La zone centrale sera élargie de 30 km2 et sera intensivement protégée. La zone tampon consistera en une ceinture de protection de 400 km2 supplémentaires comprenant la moitié sud de la vallée de l'Engadine, de Pontresina jusqu'à la frontière avec l'Autriche.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark