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Une déclaration tripartite sur le futur du travail et du partenariat social à l'ère de la numérisation de l'économie a été signée par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et les représentants de l'Union patronale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Union syndicale suisse et de Travail.Suisse. Les différents acteurs s'engagent à assurer la compétitivité de la place économique helvétique en adaptant les conditions sociales et de travail pour défendre et créer des emplois décents et hautement qualifiés. Ils misent également sur la formation et le perfectionnement professionnels, ainsi que sur les conventions collectives de travail pour répondre aux défis découlant de la numérisation de l'économie.

Partenariat social à l'ère de la numérisation de l'économie
Dossier: Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Le Sommet national de la formation professionnelle a eu lieu au mois d’avril. Confédérations, cantons, et représentants des milieux politique et économique ont établi des lignes directrices pour une stratégie de la formation professionnelle en adéquation avec la réalité actuelle et surtout l’avenir proche. Quatre points forts se détachent. Premièrement, l’élaboration d’un groupe de travail, chapeauté par le SEFRI, doit permettre d’établir une Vision d'ici 2030 pour la formation professionnelle. Deuxièmement, la réduction des charges administratives, qui entravent les entreprises formatrices d’apprentis, est primordiale. Troisièmement, sur le thème de la pénurie de personnels qualifiés, les représentants ont prôné une campagne d’information et de sensibilisation. Finalement, le thème des réfugiés a été abordé. Ainsi, une collaboration entre les autorités responsables de la formation et celles responsables de la migration doit permettre d’utiliser les outils existants et de les adapter si nécessaire.

Sommet national de la formation professionnelle

«Berufsbildung 2030» (berufsbildung2030.ch) ist eine im Jahr 2016 lancierte Initiative der Verbundpartner der Berufsbildung (Bund, Kantone und Organisationen der Arbeitswelt) und verfolgt das Ziel, für die Berufsbildung relevante arbeitsmarktliche und gesellschaftliche Veränderungen zu antizipieren und die Berufsbildung dadurch zukunftsfähig zu machen. Dafür wurden ein Leitbild und wichtige Stossrichtungen – beispielsweise im Bereich Digitalisierung, Governance oder Flexibilisierung der Bildungsangebote – definiert. Im Rahmen dieser Stossrichtungen werden wiederum verschiedene Projekte durchgeführt, welche von der TBBK gutgeheissen und begleitet werden.

Initiative Berufsbildung 2030

Les différents acteurs de la formation, notamment professionnelle se sont réunis lors du Sommet national de la formation professionnelle. Johann Schneider-Ammann (plr), ministre de l’économie, de la formation et de la recherche, accompagné de représentants de la Confédération, des cantons, des enseignants et de différents partenaires sociaux ont débattu sur la question de la formation professionnelle. Alors que l’ombre de l’acceptation de l’initiative dite contre l’immigration de masse a pesé, comme une épée de Damoclès, sur la tête de ces acteurs, un renforcement de la formation professionnelle s’est profilé comme une première réponse aux risques de pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Alors que plusieurs mesures ont été avancées, un objectif global de 95 pour cent de diplômés du secondaire II (apprentissage, maturité professionnelle ou gymnasiale, école de culture générale) a été annoncé.

Sommet national de la formation professionnelle

Im März legte eine vom EJPD eingesetzte Expertengruppe aus Vertreterinnen und Vertretern von Frauenschutzorganisationen im Erotikbereich, der Sozialpartner, der Kantone sowie der betroffenen Bundesstellen einen Bericht zur Verbesserung der rechtlichen Rahmenbedingungen der im Erotikgewerbe tätigen Frauen vor. Bei den 26 vorgeschlagenen Massnahmen werden Instrumenten wie der Aufhebung der Sittenwidrigkeit von Prostitutionsverträgen und der Abschaffung des Cabaret-Tänzerinnen-Status der Vorzug gegenüber dem in anderen Ländern eingeführten Prostitutionsverbot gegeben.

Rahmenbedingungen im Erotikgewerbe

Der Gemeindeverband hatte bereits 2012 einen Verein "Schweizerische Prüfungsorganisation öffentliche Verwaltung" gegründet. Ziel dieses Vereins war die Anerkennung des Berufsabschlusses in der öffentlichen Verwaltung mit einem eidgenössischen Fachausweis. Bisher konnten sich Angestellte der öffentlichen Verwaltung nicht im dualen Bildungssystem weiterbilden und der Erwerb eines eidgenössischen Fachausweises blieb ihnen verwehrt. Der Verein hatte bis Anfang 2014 die beruflichen Handlungskompetenzen und die Prüfungsmodalitäten ausgearbeitet. Mit der finanziellen Zusicherung von CHF 115‘000 durch das Staatssekretariat für Berufsbildung, Forschung und Innovation (BFI) kam das Projekt „Eidgenössischer Fachausweis Höhere Berufsbildung öffentliche Verwaltung“ weiter voran. Die Eingabe der Unterlagen ist für 2015 geplant.

Eidgenössischer Fachausweis Höhere Berufsbildung öffentliche Verwaltung

Suite aux licenciements des grévistes de l’hôpital de La Providence à Neuchâtel (cf. section « Grèves »), le syndicat suisse des services publics (SSP) a saisi l’Organisation internationale du travail (OIT). La Suisse a ratifié les conventions de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, mais n’a pas encore entériné de loi conforme au droit international. Cette plainte s’ajoute à celle que l’Union syndicale suisse (USS) avait déposée en 2003 et réactivée en 2012. Par ce biais, les milieux syndicaux entendent augmenter la pression sur les autorités fédérales afin qu’elles mettent en place une législation qui protège davantage les personnes de confiance, les militant(e)s syndicaux et autres membres de commissions d’entreprise contre les licenciements. Pour rappel, le Conseil fédéral avait chargé en 2012, dans l’optique de relancer un projet de loi sur un durcissement en matière de licenciements abusifs, le Département fédéral de justice et police (DFJP) de rédiger, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), une étude approfondie à ce sujet.

le syndicat suisse des services publics (SSP) a saisi l’Organisation internationale du travail (OIT)

En mai, la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a donné suite à une initiative parlementaire Leutenegger (plr, ZH) visant à reconnaître la licéité d’actes délictueux en la matière à condition qu'ils soient commis dans un objectif de sauvegarder des intérêts supérieurs et qu’ils restent circonscrits aux limites de la proportionnalité. La CAJ du Conseil des Etats aura l’occasion de prendre sa décision sur cette modification du Code pénal au cours de l’année prochaine.

reconnaître la licéité d’actes délictueux

Afin de mieux protéger contre un licenciement les lanceurs d’alerte (« Whistleblower »), c’est-à-dire les personnes qui signalent des faits répréhensibles sur leur lieu du travail, le Conseil fédéral a chargé en novembre le Département de justice et police de rédiger un message sur la révision partielle du code des obligations (CO). En 2009, la consultation avait témoigné de la nécessité d’un nouvel article en la matière.

Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (MCF 13.094)
Dossier: Whistleblowing

En raison de la controverse qu’avait soulevée la consultation du projet de durcissement en matière de licenciements abusifs en 2011, le Conseil fédéral a décidé de charger le Département de justice et police de rédiger, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, une étude approfondie sur les conditions et les aspects déterminants de la protection des représentants des travailleurs face aux licenciements. Le but étant d’obtenir des informations pertinentes qui recueillent l'aval des partenaires sociaux. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il se baserait également sur les résultats de cette étude afin de juger de la nécessité d’une augmentation de la protection contre les licenciements abusifs.

durcissement en matière de licenciements abusifs

Le projet de durcissement en matière de licenciements abusifs, qui a été mis en consultation par le Conseil fédéral du 1er octobre 2010 au 14 janvier 2011, a suscité des réactions très contrastées. Alors que la gauche et les syndicats ont salué le principe de cette réforme, la droite, les milieux économiques ainsi que plusieurs cantons l’ont rejetée de manière catégorique. En particulier, l’augmentation de l’indemnité maximale en cas de licenciement abusif de six à douze mois de salaires ainsi que l’interdiction de licenciement de représentants du personnel ont fait l’objet de vives critiques.

durcissement en matière de licenciements abusifs

Der Bund beauftragte die in Solothurn domizilierte ch-Stiftung für eidgenössische Zusammenarbeit mit der Betreuung der Schweizer Teilnahme an den EU-Bildungsprogrammen. Eine entsprechende Leistungsvereinbarung wurde im Mai unterzeichnet. Eine in die ch-Stiftung integrierte aber eigenständige Agentur soll Institutionen der Berufsbildung und Unternehmen für die Programme gewinnen. Bis dato existiert kaum ein Mobilitätsaustausch für Berufsschüler. Die Stiftung arbeitet deshalb auch eng mit dem eidgenössischen Amt für Berufsbildung zusammen.

ch-Stiftung für eidgenössische Zusammenarbeit

Ein Gericht in Genf hat entschieden, dass das Kaufhaus Manor eine Verkäuferin und Gewerkschaftsaktivistin zumindest vorläufig wieder einstellen muss. Sie war entlassen worden, nachdem sie sich in der Presse negativ über die Arbeitsbedingungen bei Manor geäussert hatte. Dieses Urteil hat Vorbildscharakter, weil in der Schweiz kein Recht auf Wiedereinstellung bei gewerkschaftsfeindlichen Entlassungen besteht – ein Umstand den der Schweizerische Gewerkschaftsbund auch vor die Internationale Arbeitsorganisation gebracht hat.

Ein Gericht in Genf hat entschieden, dass das Kaufhaus Manor eine Verkäuferin und Gewerkschaftsaktivistin zumindest vorläufig wieder einstellen muss

Im Berichtsjahr wurden verschiedene Bemühungen unternommen, um die rechtlichen Möglichkeiten von Asbestopfern zu verbessern. Während sich der Nationalrat in mehreren Vorstössen gegen eine Verlängerung der Verjährungsfristen ausgesprochen hatte (beispielsweise eine parlamentarische Initiative Heim, sp, SO), soll der rechtliche Schutz der Asbestopfer nun über das Haftpflichtrecht verbessert werden. Dazu hat der Bundesrat das Justiz- und Polizeidepartement angewiesen eine entsprechende Vernehmlassung vorzubereiten. Zu klären ist nicht nur die Verlängerung der absoluten Verjährungsfristen, sondern etwa auch die Dauer der sogenannten relativen Verjährung, welche ab Kenntnis des Schadens läuft.

Asbestopfern

Der Bundesrat wollte durch eine Teilrevision des Obligationenrechts einen besseren Schutz für so genannte Whistleblower, also Arbeitnehmer, die in der Öffentlichkeit auf Missstände an ihrem Arbeitsplatz hinweisen, erreichen. Die Vorlage wurde jedoch in der Vernehmlassung von verschiedenen Seiten kritisiert. Während die SVP und verschiedene Wirtschaftsverbände erklärten, eine solch komplexe Materie lasse sich nicht gesetzlich regeln, gingen die bundesrätlichen Vorschläge der SP, den Grünen und den Gewerkschaften nicht weit genug. Aufgrund dieser Ergebnisse hat der Bundesrat entschieden, die Teilrevision vorerst auf Eis zu legen und stattdessen die im vorhandenen Recht vorgesehenen Sanktionen bei missbräuchlichen Kündigungen zu überprüfen.

Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (MCF 13.094)
Dossier: Whistleblowing

Die Vertreter von Bund, Kantonen sowie Gewerkschaften und Arbeitgeber konnten sich an der nationalen Lehrstellenkonferenz im Oktober über einen intakten Lehrstellenmarkt freuen. Sorge bereitete den Teilnehmenden aber die Jugendarbeitslosigkeit und die Personalnot im Gesundheitssektor. An der Konferenz wurde beschlossen, eine Kampagne zu lancieren, die darauf abzielt, mehr Jugendliche für Ausbildungen im Gesundheitsbereich zu motivieren und vermehrt Quereinsteiger für Medizinalberufe zu gewinnen. An der Zusammenkunft zeichnete sich ausserdem eine Entwicklung zu mehr Druck seitens der Kantone ab. So beantragte etwa der Basler Regierungsrat Carlo Conti (cvp), Vizepräsident der Schweizerischen Gesundheitsdirektorenkonferenz, private Spitäler sowie Heime mit Auflagen in Leistungsvereinbarungen zur Schaffung von zusätzlichen Ausbildungsplätzen zu verpflichten.

ersten nationalen Lehrstellenkonferenz

Die berufliche Weiterbildung stand auch im Zentrum eines weltweit einmaligen Pilotprojekts, mit dem das Bundesamt für Berufsbildung und Technologie untersuchen wollte, wie sich Bildungsgutscheine auf die Weiterbildungsbereitschaft der Bevölkerung auswirken. Dazu wurden im Jahr 2006 an 2400 zufällig ausgewählte Personen Bildungsgutscheine verteilt, die sie frei zur Weiterbildung einsetzen konnten. Die im Februar präsentierte Studie zeigt, dass die Weiterbildungsquote durch die finanziellen Anreize leicht gestiegen ist. Die Verfasser empfehlen, die Bildungsgutscheine auf Personen mit tiefem Bildungsniveau zu konzentrieren, da sich Gutausgebildete auch ohne Bildungsgutscheine weiterbilden.

Bildungsgutscheine

Die SBB boten Studierenden an, sie zu Lokomotivführern auszubilden. Nach einer 35 Wochen dauernden Schulung sollen sie zu Spitzenzeiten und an Wochenenden zur Entlastung der Vollzeit-Lokomotivführer auf S-Bahnlinien zum Einsatz kommen. Die Bahnangestellten kritisierten dieses Ansinnen; sie befürchteten Lohndumping und einen Verlust an Sicherheit.

Lokomotivführerangebot für Studenten (2006)

Im November trafen sich auf Einladung von Wirtschaftsminister Deiss 21 Spitzenvertreter aus Bund, Kantonen, Wirtschaft und Gewerkschaften zu dieser ersten nationalen Lehrstellenkonferenz. Gewerkschaften und Linke zeigten sich vom Ergebnis enttäuscht, da sie keine ihrer Forderungen hatten durchsetzen können. Auf Ablehnung gestossen war sowohl der Vorschlag eines nationalen Delegierten (Mister Lehrstelle) als auch das Ansinnen, den Betrieben für jede neue Lehrstelle einen Bonus von 10 000 Fr. auszuzahlen. Beschlossen wurde hingegen eine Werbekampagne, wonach ausbildende Unternehmen sich mit der offiziellen Vignette „Lehrbetrieb“ schmücken dürfen. Wenige Tage nach der Konferenz lehnte der Bundesrat einen von Deiss in Aussicht gestellten Kredit von 20 Mio Fr. aus dem Innovationsfonds gemäss Berufsbildungsgesetz ab; mit diesem Betrag hätte der Bund die Projekte der Kantone zur Verbesserung der Lehrstellensituation vollständig und nicht nur zu 60% übernehmen sollen.

ersten nationalen Lehrstellenkonferenz

Suite au blocage des négociations salariales, le Syndicat de la communication et Transfair ont appelé le personnel postal à descendre début novembre dans la rue, afin de manifester pour une hausse de salaire de CHF 175 par mois. 3'000 employés de La Poste ont répondu à cet appel en défilant à Berne. La négociation entre La Poste et les syndicats a finalement abouti.

Reorganisation der Post 2004

La détermination des syndicats et des employés, les oppositions régionales et le désaveu tardif de Moritz Leuenberger ont obligé La Poste à renoncer définitivement aux projets de trois et de cinq centres. La direction a décidé d’entamer des discussions avec les cantons et les syndicats afin de mettre sur pied pour le printemps 2003, un nouveau projet qui tienne compte des impératifs de politique du personnel, des exigences de politique régionale et des répercussions sur l’environnement. Les syndicats ont accueilli avec satisfaction la nouvelle, mais ont réitéré leur volonté d’éviter les licenciements et l’abandon des régions hors de l’axe est-ouest. En cas d’échec des négociations, la grève serait réactivée.

Rema (2001-2005)
Dossier: Reorganisation der Briefverteilung der Post (Rema)

Les CFF ont fait face à un manque de personnel. A mi-juin, 700 postes n’étaient pas repourvus, ce qui représentait un sous-effectif de 2%. Pour essayer de combler ce "trou", l’ex-régie a approché des entreprises ferroviaires européennes (DB, SNCF, RENFE, Vorarlberg). Le succès n’a pas été au rendez-vous. Le programme "Chance" – qui assure une nouvelle formation ou un perfectionnement aux employés menacés de licenciements afin qu’ils puissent trouver une nouvelle activité dans l’entreprise –, n’a pas permis non plus de pallier à la crise des effectifs. Devant cette pénurie, l’entreprise de transport a lancé une nouvelle conception de formation, baptisée "Log-in", qui se présente sous la forme d’un organe indépendant, dont le BLS est partie prenante.

"Log-in"

Auf Anfang des Berichtsjahres trat die Richtlinie Nr. 6508 der Eidg. Koordinationskommission für Arbeitssicherheit (EKAS) in Kraft. Damit wurden neu praktisch alle Betriebe in der Schweiz gesetzlich verpflichtet, das Gefahrenpotential, dem ihre Arbeitnehmer am Arbeitsplatz ausgesetzt sind, einzuschätzen und je nach Resultat geeignete Vorkehrungen zur Arbeitssicherheit zu treffen. Kritiker (insbesondere der Kaufmännische Verband Zürich) warfen den neuen Vorschriften vor, ihre Umsetzung verursache unverhältnismässig hohe Kosten, sei zu sicherheitslastig und verkenne die wichtigsten Gesundheitsrisiken am Arbeitsplatz (Stress, Mobbing usw.).

Arbeitssicherheit

Im Frühjahr schickte der Bundesrat ein neues Berufsbildungsgesetz in die Vernehmlassung. Der Gesetzesentwurf hielt am dualen System der Berufsbildung – Lehrstelle und Schule – fest, strebte eine erhöhte vertikale und horizontale Durchlässigkeit unter den Angeboten an und regelte neu auch die Lehrgänge im Sozial-, Gesundheits- und künstlerischen Bereich. Die Berufsbildung wurde darin als Verbundaufgabe von Bund, Kantonen und Privatwirtschaft definiert. Nach Ablauf der Vernehmlassungsfrist im Oktober zeigte sich in allen Stellungnahmen nebst einer grundsätzlich guten Aufnahme des Entwurfs Kritik an der Regelung der Finanzierung. Mehrkosten, die der Bund auf die Kantone abwälzen wolle, seien durch mehr Autonomie für die Kantone abzugelten, meinte die FDP. Nach Ansicht der SP müssten sowohl Bund wie Kantone zusätzliche Mittel einfliessen lassen; ausserdem sei der gesamte Bildungsbereich in einem Departement zusammenzufassen. Die Kritik der CVP zielte gegen die unklare Ausweisung des künftigen Finanzbedarfs, die Unausgewogenheit der Kostenverteilung zwischen Bund und Kantonen sowie die fehlende Kohärenz zwischen dieser Vorlage und dem Projekt des Neuen Finanzausgleichs. Diesen Vorwurf erhob auch die SVP und äusserte sich zudem gegenüber dem geplanten branchenbezogenen Berufsbildungsfonds skeptisch. Auch die EDK äusserte sich positiv zu den Grundzügen des Entwurfs, bezeichnete aber die Angaben zu den Mehrkosten als lückenhaft. Nach Ansicht der kantonalen Erziehungsdirektoren müsse vor einer Weiterbearbeitung des Gesetzesentwurfs eine seriöse Kostenrechnung vorlegt werden. Vom Bund seien künftig 30 Prozent des öffentlichen Aufwands für die Berufsbildung zu übernehmen und nicht nur 18,3 Prozent, wie dies gegenwärtig der Fall ist.

neue Berufsbildungsgesetz

En collaboration avec l'Institut de recherche Kurt-Bösch de Bramois (VS), le Centre de recherche sur l'environnement alpin (Crealp) de Sion et l'Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, les autorités valaisannes ont décidé de créer le Centre alpin universitaire pour les dangers naturels (Cadana). Situé à Sion, cet établissement aura pour tâche de dispenser une formation continue à des non-universitaires afin de mieux coordonner la prévention et la recherche en la matière.

Centre alpin universitaire pour les dangers naturels
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren