Le Conseil fédéral instaure une rente-pont pour les chômeurs en fin de droits de plus de 60 ans, afin d'assurer leurs besoins vitaux. Pour y prétendre, ils devront avoir cotisé au minimum 20 ans avec un revenu annuel équivalent au seuil d'accès au deuxième pilier. Les personnes au bénéfice d'une rente AVS ou disposant d'une fortune supérieure à 100'000 francs n'y auront pas accès. Cette mesure coûtera 95 millions de francs par an. Hormis l'UDC, les partenaires sociaux et la majorité des partis ont approuvé la création de la rente-pont.

Im März legte eine vom EJPD eingesetzte Expertengruppe aus Vertreterinnen und Vertretern von Frauenschutzorganisationen im Erotikbereich, der Sozialpartner, der Kantone sowie der betroffenen Bundesstellen einen Bericht zur Verbesserung der rechtlichen Rahmenbedingungen der im Erotikgewerbe tätigen Frauen vor. Bei den 26 vorgeschlagenen Massnahmen werden Instrumenten wie der Aufhebung der Sittenwidrigkeit von Prostitutionsverträgen und der Abschaffung des Cabaret-Tänzerinnen-Status der Vorzug gegenüber dem in anderen Ländern eingeführten Prostitutionsverbot gegeben.

Nach wie vor grösste Sorge der Schweizer Bevölkerung war im Berichtjahr die Angst vor dem Verlust des Arbeitsplatzes. Seit elf Jahren findet sich die Sorge um Arbeitslosigkeit im Sorgenbarometer, einer im Auftrag der Crédit Suisse bei jeweils rund 1000 Personen von gfs.bern durchgeführten Langzeitbefragung, auf Platz eins; allerdings war der Anteil der Befragten im Vergleich zum Vorjahr relativ deutlich von 49% auf 44% gesunken, was seit 2000 den geringsten Anteil darstellte. In der Westschweiz (52%) war die Sorge um einen Jobverlust dabei nach wie vor grösser als in der Deutschschweiz (40%), der Sprachgraben hatte sich aber im Vergleich zum Vorjahr verkleinert. Unverändert an zweiter Stelle lag die Sorge um die Zuwanderung und die damit verbundenen Integrationsfragen (37%; 2012: 37%), gefolgt von Ängsten um die Altersvorsorge (29%; 2012: 32%), von den Sorgen um das Asylwesen (28%; 2012: 32%) und von den Sorgen um die persönliche Sicherheit (24%; 2012: 21%), die vor allem von Frauen und Männern im Pensionsalter geäussert wurden. Weiterhin rückläufig waren auch die Ängste um das Gesundheitswesen, die während Jahren einen der drei Spitzenplätze eingenommen hatten; 2013 gaben aber lediglich noch 21% der Befragten an, sich um das Gesundheitswesen zu sorgen (2012: 30%).

Suite aux licenciements des grévistes de l’hôpital de La Providence à Neuchâtel (cf. section « Grèves »), le syndicat suisse des services publics (SSP) a saisi l’Organisation internationale du travail (OIT). La Suisse a ratifié les conventions de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, mais n’a pas encore entériné de loi conforme au droit international. Cette plainte s’ajoute à celle que l’Union syndicale suisse (USS) avait déposée en 2003 et réactivée en 2012. Par ce biais, les milieux syndicaux entendent augmenter la pression sur les autorités fédérales afin qu’elles mettent en place une législation qui protège davantage les personnes de confiance, les militant(e)s syndicaux et autres membres de commissions d’entreprise contre les licenciements. Pour rappel, le Conseil fédéral avait chargé en 2012, dans l’optique de relancer un projet de loi sur un durcissement en matière de licenciements abusifs, le Département fédéral de justice et police (DFJP) de rédiger, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), une étude approfondie à ce sujet.

En mai, la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a donné suite à une initiative parlementaire Leutenegger (plr, ZH) visant à reconnaître la licéité d’actes délictueux en la matière à condition qu'ils soient commis dans un objectif de sauvegarder des intérêts supérieurs et qu’ils restent circonscrits aux limites de la proportionnalité. La CAJ du Conseil des Etats aura l’occasion de prendre sa décision sur cette modification du Code pénal au cours de l’année prochaine.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié en juin le neuvième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes relatif aux répercussions de la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre l’Union européenne (UE) et la Suisse, qui est en vigueur depuis onze ans, a eu pour conséquence une forte augmentation de l’immigration en provenance des Etats de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Celle-ci s’est élevée en moyenne à 38'400 personnes par année, alors que le solde migratoire était légèrement négatif en ce qui concerne ces pays avant que l’ALCP ne prenne effet. Le rapport dresse un bilan largement positif. Face à cette hausse sensible de l’immigration, le marché suisse du travail a fait preuve d’une bonne capacité d’absorption. De manière générale, les observations à long terme tenant compte de plusieurs cycles conjoncturels indiquent que l’immigration induite par la libre circulation des personnes n’a pas augmenté le taux de chômage. L’analyse plus détaillée révèle que la seule exception concerne cependant les personnes hautement qualifiées nées en Suisse. Pour cette catégorie, le taux de chômage a augmenté de 0,2%. Le rapport établit par ailleurs que les mesures d’accompagnement ayant pour but de lutter contre la baisse des salaires se sont révélées efficaces. Finalement, l’immigration a ralenti le vieillissement de la population en Suisse et a amélioré les comptes de l’AVS.

Dans le cadre de la lutte contre les abus, les activités de contrôle liées aux mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes ont augmenté de 22% en 2013 par rapport à 2012 selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ces contrôles ont débouché sur des constats de sous-enchères salariales dans 8% des cas et sur des soupçons d’infraction aux minima fixés par les conventions collectives du travail (CCT) dans 25%. Le SECO a fait savoir que ces contrôles allaient être renforcés en 2014.

Le Conseil fédéral a adopté en août son message portant sur la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques. Cette convention, signée en 2011, a pour but de garantir aux travailleurs domestiques un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui accordé aux autres travailleurs. Elle comporte également des dispositions au niveau des conditions de vie et de travail (temps de travail, rémunération, sécurité et santé au travail). C’est le Conseil des Etats qui se penchera le premier sur cet objet a priori peu controversé, étant donné que la ratification n’entraînerait aucune modification des dispositions législatives du droit suisse.

S’agissant de l’initiative du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) visant à combattre la pénurie de main d’œuvre qualifiée, le Conseil fédéral Johann Schneider-Amman a réuni en mai autour d’une table ronde les représentants des cantons et des partenaires sociaux. Sur la base d’un rapport datant de 2011, les participants ont déterminé quatre champs d’action visant à promouvoir le recours au potentiel offert par la main-d’œuvre suisse. Les parties prenantes ont convenu de relever le niveau de qualification et de formation, d’améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, de créer de meilleures conditions de travail pour les employés plus âgés et d’encourager l’innovation en vue d’accroître la productivité. En novembre, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de mesures portant sur une durée de quatre ans (2015 à 2018). Les cantons et les partenaires sociaux se sont engagés à prendre des mesures supplémentaires dans leurs domaines de compétences respectifs.

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) devra être étendue à la Croatie suite à l’adhésion de ce pays à l’UE le 1er juillet 2013. Comme cela fut le cas pour les Etats de l’Europe de l’Est (UE-8) et pour la Roumanie et la Bulgarie (UE-2), la Suisse a négocié avec Bruxelles un protocole additionnel qui fixe les modalités de cette extension. L’ouverture du marché suisse de l’emploi aux ressortissants croates se fera de manière progressive. En principe, la Suisse pourra restreindre unilatéralement l’immigration des employés croates pendant une période de dix ans. Plus précisément, le protocole additionnel prévoit que la Suisse aura le droit de restreindre l’accès de la main-d’œuvre croate à son marché du travail notamment par l’instauration de contingents. A l’issue de ces sept ans, la Suisse aura la possibilité, sous certaines conditions quantitatives, d’activer unilatéralement la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie.

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde à l’égard des employés en provenance des 17 anciens membres de l’Union européenne (UE-17). En même temps, celle portant sur les ressortissants des huit pays d’Europe de l’Est (UE-8) a été prolongée. Par ces décisions très attendues au sein de l’élite politique suisse, le Conseil fédéral a contingenté, pour la durée d’une année, les autorisations de séjour de catégorie B (autorisations d'une durée de cinq ans) à 2'180 pour les Etats de l’UE-8 et à 53'700 pour ceux de l’UE 17. Selon les accords sur la libre circulation des personnes (ALCP), le gouvernement suisse avait la possibilité de réintroduire unilatéralement des contingents jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard à condition que le nombre d'autorisations de séjour ou d'autorisations de séjour de courte durée dépasse d'au moins 10 % la moyenne annuelle des autorisations émises au cours des trois années précédentes. En revanche, le Conseil fédéral a décidé de ne pas activer la clause de sauvegarde pour ce qui est des autorisations de séjour de courte durée (catégorie L) bien que le seuil permettant d’y avoir recours ait été atteint dans le cas des ressortissants des anciens pays membres de l’Union européenne.

Afin de mieux protéger contre un licenciement les lanceurs d’alerte (« Whistleblower »), c’est-à-dire les personnes qui signalent des faits répréhensibles sur leur lieu du travail, le Conseil fédéral a chargé en novembre le Département de justice et police de rédiger un message sur la révision partielle du code des obligations (CO). En 2009, la consultation avait témoigné de la nécessité d’un nouvel article en la matière.

En raison de la controverse qu’avait soulevée la consultation du projet de durcissement en matière de licenciements abusifs en 2011, le Conseil fédéral a décidé de charger le Département de justice et police de rédiger, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, une étude approfondie sur les conditions et les aspects déterminants de la protection des représentants des travailleurs face aux licenciements. Le but étant d’obtenir des informations pertinentes qui recueillent l'aval des partenaires sociaux. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il se baserait également sur les résultats de cette étude afin de juger de la nécessité d’une augmentation de la protection contre les licenciements abusifs.

En publiant le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dressé en mai, dix ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, un bilan de ses répercussions sur le marché du travail suisse. Le rapport a établi que l’immigration en provenance de la zone UE/AELE avait fortement augmenté, notamment pour ce qui est de la main d’œuvre qualifiée. Dans l’ensemble, les indicateurs à disposition ont révélé un potentiel d'absorption très élevé du marché du travail suisse. La libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance de l’emploi et de l’économie. En outre, le rapport a conclu que la structure salariale était restée stable. L’ouverture du marché du travail n’a pas engendré d’érosion sur les bas salaires. Les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ayant contribué à ce résultat.

En décembre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a dressé le bilan de l’implémentation de la loi sur le travail au noir (LTN), entrée en vigueur en 2008. Le gouvernement a conclu que la LTN avait globalement fait ses preuves. Néanmoins, il a estimé que la lutte contre le travail au noir pouvait être améliorée. Le Conseil fédéral a notamment constaté que les compétences dont disposaient les inspecteurs chargés des contrôles ainsi que les obligations de déclaration des employeurs ne permettaient que difficilement de prouver l’existence du travail au noir. Afin de pallier ces lacunes, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’examiner, d’ici fin 2014, la possibilité de réviser la loi ou l’ordonnance correspondante.

Pour ce qui est de l’enregistrement du temps de travail, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a ouvert en septembre une procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail. Le projet prévoit que les travailleurs dont le revenu annuel brut dépasse les 175'000 francs ainsi que les employés autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail.

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde prévue dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Par cette décision très attendue au sein de l’élite politique, le gouvernement a réintroduit, dès le 1er mai de l’année sous revue, des contingents pour les ressortissants des pays de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) disposant d’une autorisation de séjour de catégorie B (indépendants ou personnes ayant un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an). Ces contingents de 2'283 autorisations sont valables jusqu’en mai 2013 et pourront être reconduits pour une année supplémentaire. Pour pouvoir activer la clause de sauvegarde, le nombre d’autorisations de séjour délivrées à des personnes des Etats concernés devait dépasser d’au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes. Contrairement aux autorisations de séjour de catégorie B, cette condition n’a pas été remplie pour les autorisations de séjour de courte durée (permis L). Par conséquent, ces dernières n’ont pas fait l’objet de restrictions sur le marché du travail suisse.

Le projet de durcissement en matière de licenciements abusifs, qui a été mis en consultation par le Conseil fédéral du 1er octobre 2010 au 14 janvier 2011, a suscité des réactions très contrastées. Alors que la gauche et les syndicats ont salué le principe de cette réforme, la droite, les milieux économiques ainsi que plusieurs cantons l’ont rejetée de manière catégorique. En particulier, l’augmentation de l’indemnité maximale en cas de licenciement abusif de six à douze mois de salaires ainsi que l’interdiction de licenciement de représentants du personnel ont fait l’objet de vives critiques.

Ein Gericht in Genf hat entschieden, dass das Kaufhaus Manor eine Verkäuferin und Gewerkschaftsaktivistin zumindest vorläufig wieder einstellen muss. Sie war entlassen worden, nachdem sie sich in der Presse negativ über die Arbeitsbedingungen bei Manor geäussert hatte. Dieses Urteil hat Vorbildscharakter, weil in der Schweiz kein Recht auf Wiedereinstellung bei gewerkschaftsfeindlichen Entlassungen besteht – ein Umstand den der Schweizerische Gewerkschaftsbund auch vor die Internationale Arbeitsorganisation gebracht hat.

Im Berichtsjahr wurden verschiedene Bemühungen unternommen, um die rechtlichen Möglichkeiten von Asbestopfern zu verbessern. Während sich der Nationalrat in mehreren Vorstössen gegen eine Verlängerung der Verjährungsfristen ausgesprochen hatte (beispielsweise eine parlamentarische Initiative Heim, sp, SO), soll der rechtliche Schutz der Asbestopfer nun über das Haftpflichtrecht verbessert werden. Dazu hat der Bundesrat das Justiz- und Polizeidepartement angewiesen eine entsprechende Vernehmlassung vorzubereiten. Zu klären ist nicht nur die Verlängerung der absoluten Verjährungsfristen, sondern etwa auch die Dauer der sogenannten relativen Verjährung, welche ab Kenntnis des Schadens läuft.

Der Bundesrat wollte durch eine Teilrevision des Obligationenrechts einen besseren Schutz für so genannte Whistleblower, also Arbeitnehmer, die in der Öffentlichkeit auf Missstände an ihrem Arbeitsplatz hinweisen, erreichen. Die Vorlage wurde jedoch in der Vernehmlassung von verschiedenen Seiten kritisiert. Während die SVP und verschiedene Wirtschaftsverbände erklärten, eine solch komplexe Materie lasse sich nicht gesetzlich regeln, gingen die bundesrätlichen Vorschläge der SP, den Grünen und den Gewerkschaften nicht weit genug. Aufgrund dieser Ergebnisse hat der Bundesrat entschieden, die Teilrevision vorerst auf Eis zu legen und stattdessen die im vorhandenen Recht vorgesehenen Sanktionen bei missbräuchlichen Kündigungen zu überprüfen.

Die SBB boten Studierenden an, sie zu Lokomotivführern auszubilden. Nach einer 35 Wochen dauernden Schulung sollen sie zu Spitzenzeiten und an Wochenenden zur Entlastung der Vollzeit-Lokomotivführer auf S-Bahnlinien zum Einsatz kommen. Die Bahnangestellten kritisierten dieses Ansinnen; sie befürchteten Lohndumping und einen Verlust an Sicherheit.

Suite au blocage des négociations salariales, le Syndicat de la communication et Transfair ont appelé le personnel postal à descendre début novembre dans la rue, afin de manifester pour une hausse de salaire de CHF 175 par mois. 3'000 employés de La Poste ont répondu à cet appel en défilant à Berne. La négociation entre La Poste et les syndicats a finalement abouti.

Die Präsidenten des Verbandes schweizerischer Arbeitsämter (VSAA), der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe (SKOS) und der schweizerischen IV-Stellen-Konferenz plädierten Anfang Jahr für eine bessere Kooperation unter den Organisationen der sozialen Sicherheit. Sie forderten die Einrichtung medizinischer und arbeitsmarktlicher Assessment-Zentren, damit die Abklärungen zur Reintegration von Menschen, die aus dem Arbeitsmarkt zu fallen drohen, möglichst früh erfolgen können. In solchen Zentren soll rasch entschieden werden, wie eine betroffene Person am besten wieder in den Arbeitsmarkt integriert werden kann. Dabei wäre auch zu klären, welcher Zweig der sozialen Sicherung – Invalidenversicherung, Arbeitslosenversicherung oder Sozialhilfe – die Massnahmen durchzuführen und zu finanzieren hat. Von einem solchen gemeinsamen Vorgehen erwarten die Verbände mehr Effizienz und damit tiefere Kosten. Nach Angaben der drei Verbände beziehen in der Schweiz durchschnittlich rund 145'000 Personen Leistungen aus der Arbeitslosenversicherung, ungefähr 260'000 Menschen erhalten eine IV-Rente und ca. 300'000 werden ganz oder teilweise mit Leistungen aus der Sozialhilfe unterstützt. Bezieht man die Familienmitglieder mit ein, sind rund 10% der Bevölkerung auf eines der drei Auffangnetze der sozialen Sicherheit angewiesen.(Zur 5. IV-Revision, die ebenfalls auf eine rasche Reintegration in den Arbeitsmarkt setzt, siehe hier)

Nach der Beendigung des Irak-Kriegs begann sich die Weltwirtschaft im Sommer wieder zu erholen. Wichtige Impulse gingen dabei von der amerikanischen Wirtschaft und von den Schwellenländern Asiens, insbesondere China aus. Diese Entwicklung wurde durch die weiterhin vorwiegend expansive Geldpolitik der Industrieländer gestützt. In Europa – Ausnahme Grossbritannien – setzte der Konjunkturaufschwung allerdings wesentlich zögerlicher ein. In Deutschland verharrte das reale Bruttoinlandprodukt auf dem Vorjahresstand und in Frankreich fiel das Wachstum sehr bescheiden aus. Höhere Wachstumsraten wiesen hingegen die meisten süd-, mittel- und osteuropäischen Volkswirtschaften aus. Auch in wichtigen Staaten Lateinamerikas (u.a. Brasilien und Argentinien) belebte sich die Konjunktur. Trotz steigender Energiepreise sanken die Inflationsraten auf Konsumentenstufe in den meisten Industrieländern erneut. Etwas höher als im Vorjahr lag die Teuerung in den USA und in Grossbritannien (2,3% resp. 2,8%), leicht tiefer im Euro-Raum (2,1%). Noch kaum Auswirkungen hatte der wirtschaftliche Aufschwung auf die Beschäftigungslage. Im Jahresmittel verzeichneten von den grossen Industriestaaten nur gerade Grossbritannien und Japan (5,0% resp. 5,3%) einen Rückgang der Arbeitslosenquote. In den USA stieg diese auf 6,1%, in der Euro-Zone gar auf 8,8% an.