La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) oblige les soumissionnaires obtenant des marchés publics en Suisse à respecter les conditions de travail et les règles relatives à la protection des travailleurs. Jacques Bourgeois (plr, FR) demande au Conseil fédéral d'analyser, particulièrement au lieu d'exécution des travaux, l'application effective des dispositions. En cas d'acception de son postulat, il devra également présenter, dans un rapport, des mesures et des sanctions pour que les soumissionnaires ou les partenaires contractuels de la Confédération les respectent.
Comme souhaité par le Conseil fédéral, le Conseil national a adopté le postulat.

Martin Candinas (pdc, GR) a demandé au Conseil fédéral un rapport sur les synergies entre révolution numérique et régions de montagne. Il a notamment cité en exemple le stockage des données. Le postulat a été classé car il a dépassé le délai de deux années avant d'être examiné.

La numérisation induit une mue de tous les secteurs de l'économie. La hausse du commerce en ligne est un exemple de cette transformation. Afin d'appréhender cette évolution, Regula Rytz (verts, BE) a préconisé un rapport sur les répercussions du commerce en ligne sur l'économie et la société en Suisse. Elle a souligné également l'impact potentiel sur l'environnement.
Le Conseil fédéral a précisé que les rapports aux postulats 17.4228 et 17.3360 offriraient des réponses à la question soulevée par ce postulat. Il recommande le rejet du postulat.
L'objet a été classé car il a dépassé le délai d'examen.

Le député et directeur de l'USP Jacques Bourgeois (plr, FR) a déposé un postulat sur le rôle de la Confédération dans la digitalisation de l'agriculture. Il demande qu'un rapport soit rédigé sur la gestion des données agricoles en Suisse. Plus précisément, il souhaite qu'une évaluation soit effectuée afin d'analyser le potentiel que représente la création d'un centre de compétences de management de ces données. Il désire également savoir quel est l'impact de la digitalisation sur la charge administrative des paysannes et paysans, le but de la numérisation étant de diminuer cette dernière. Soutenu par le Conseil fédéral, le postulat a été tacitement accepté par le Conseil national.

Le rapport du Conseil fédéral étudie la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc accessible à toutes et à tous. Il est important de préciser que si d'un côté, le rapport analyse les implications d'une monnaie électronique de la banque centrale, il néglige, d'un autre côté, les enjeux des cryptomonnaies privées. Dans l'ensemble, le Conseil fédéral estime qu'un cryptofranc universellement accessible n'apporterait que des avantages limités, alors que des nouveaux risques seraient créés. Il préconise donc de renoncer temporairement à la création d'une monnaie électronique de la Banque nationale suisse (BNS) mais s'engage à analyser périodiquement une situation au fort potentiel évolutif. Pour appuyer cette position, le Conseil fédéral pointe notamment du doigt l'impact négatif sur la stabilité financière et sur la politique monétaire de la BNS. Pour être précis, un cryptofranc réduirait la marge de manœuvre de la BNS et renforcerait le risque de panique bancaire. Il met également en exergue les risques élevés liés à la cybercriminalité. De plus, il estime qu'une telle monnaie électronique ne supplanterait pas l'actuelle monnaie fiduciaire en terme de sécurité financière, d'inclusion financière ou de trafic de paiements. Par contre, le rapport précise qu'une monnaie électronique accessible uniquement aux acteurs du marché financier aurait des effets positifs prometteurs, notamment en terme de négoce et de gestion des titres.

Mit einem Postulat griff Ständerätin Brigitte Häberli-Koller (cvp, TG) im September 2019 die Frage nach einem nachhaltigen Mobilfunknetz auf. Ein solches müsse einerseits einen optimalen Strahlenschutz gewährleisten, andererseits müsse die Einführung von 5G und nachfolgender Technologien «innert vernünftiger Zeiträume» sichergestellt sein. Weiter fragte die Postulantin nach den Vor- und Nachteilen eines einheitlichen Mobilfunknetzes gegenüber der heutigen Situation mit drei Anbietern sowie nach der Förderung der Datenübertragung über das Glasfasernetz. Ähnliche Fragen hatte die Postulantin bereits in einer Interpellation (Ip. 19.3169) gestellt, war aber mit den Antworten des Bundesrates nicht zufrieden. Weil auch in der Gesellschaft nach wie vor kontrovers über die Einführung von 5G diskutiert werde, seien diese Fragen sehr wichtig.
Der Bundesrat nahm im November 2019 Stellung zum Postulat und verwies dabei auf den Bericht über «zukunftstaugliche Mobilfunknetze» von 2015 und auf die abgeschlossene Revision des Fernmeldegesetzes, in welcher ein Antrag zur Priorisierung der kabelbasierten Versorgung abgelehnt worden war. Weiter wurde auf die laufenden Arbeiten der von der damaligen Bundesrätin Leuthard eingesetzten Arbeitsgruppe «Mobilfunk und Strahlung» hingewiesen. Ein weiterer Bericht sei nicht nötig, weshalb der Bundesrat die Ablehnung des Postulats beantragte.
Im Dezember 2019 behandelte der Ständerat das Geschäft und die Postulantin bedankte sich bei der anwesenden Bundesrätin Sommaruga zuerst für den Bericht der Arbeitsgruppe Mobilfunk und Strahlung, der die Fakten zum Mobilfunk umfassend aufzeige. Darüber hinaus fehle aber die Diskussion über mögliche Konzepte für die Zukunft des Mobilfunknetzes. Die von ihrem Postulat aufgeworfenen Fragen würden sich im Anschluss an den vorhandenen Bericht klären lassen, gingen aber deutlich über diesen hinaus. Diese Sicht vertrat eine Mehrheit im Saal: Der Ständerat nahm das Postulat mit 25 zu 16 Stimmen (keine Enthaltungen) an.

Marcel Dobler (plr, SG) demande au Conseil fédéral un rapport sur les possibilités de modification de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) afin d’intégrer la conclusion et révocation sous forme numérique du contrat de crédit à la consommation. D’abord, il précise que l’évolution des habitudes des consommateurs, due à la numérisation, force le législateur à réviser les normes préalablement établies. Ensuite, il explique que les outils numériques, notamment les fenêtres d’information et d’avertissement, permettraient de renforcer la protection du consommateur. De plus, il rappelle que le droit suisse insiste sur le principe de liberté de la forme du contrat sauf exception. Finalement, il met en lumière le rapport FinTech du Conseil fédéral qui indique que l’exigence d’un contrat sous forme écrite est un frein à l’innovation.
Le Conseil fédéral est favorable à l’adoption du postulat. Le débat en chambre a été reporté car l’objet est combattu par Prisca Birrer-Heimo (ps, LU).

Robert Cramer (verts, GE) aimerait que le travail sur appel soit mieux réglementé. Il demande donc au Conseil fédéral d'analyser deux options, à savoir la mention d'une durée moyenne du temps de travail dans les contrats de travail et le droit à l'indemnité de chômage pour les travailleuses et les travailleurs sur appel en cas de cotisation sur un salaire brut minimum mensuel de 500 francs pendant 12 mois au cours des deux dernières années.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. En mobilisant le rapport en réponse aux postulats Reynard (15.3854) et Derder (17.3222), il constate qu'aucune tendance à une augmentation du travail sur appel n'a été observée. Le contrat de travail sur appel est soumis à la protection découlant des délais de congé. Les travailleuses et travailleurs sur demande ont le droit de percevoir un salaire calculé sur la moyenne des salaires perçus jusqu'à la fin des rapports de travail. La fixation de durées minimales ou moyennes de travail devrait se régler par le biais des Conventions collectives de travail. S'agissant des indemnités chômage, ils peuvent en bénéficier en cas d'inscription au chômage au terme du délai de congé. Ils peuvent également y prétendre, dans le cas où leur taux d'occupation mensuel a chuté et qu'ils étaient soumis à de faibles fluctuations (moins de 20%) et que, ce faisant, leur contrat de travail s'est transformé en contrat à temps partiel régulier. En principe, si les droits conférés par le Code des obligations (notamment délai de congé) sont exposés, il ne devrait plus y avoir de refus de droit à l'indemnité chômage. L'intervention de Guy Parmelin n'a pas convaincu. Le postulat a été accepté par 24 voix contre 12.

Mittels Postulat forderte Laurent Wehrli (fdp, VD) vom Bundesrat Auskunft über die im Rahmen des elektronischen Patientendossiers (EPD) bereits ergriffenen Massnahmen wie auch über solche, die noch zu ergreifen sind, um die Einführung des EPD voranzutreiben und dessen Nutzung zu unterstützen. Da das Erstellen des EPD für die Leistungserbringenden im ambulanten Bereich freiwillig ist, müssten Vertrauen in das Instrument und die Motivation zu dessen Nutzung geschaffen sowie dessen Vorteile konkret aufgezeigt werden. Balthasar Glättli (gp, ZH) hatte das Postulat in der Frühjahrssession 2019 bekämpft, da er aufgrund des Titels des Vorstosses eine «flächendeckende Einführung» des EPD und die Verletzung der doppelten Freiwilligkeit befürchtet hatte. Er zog die Bekämpfung Anfang Juni 2019 jedoch zurück, nachdem Wehrli im Nationalrat erklärt hatte, dass das Geschäft keine Konsequenzen für den bestehenden rechtlichen Rahmen habe.
Bundesrat Berset befürwortete das Postulat im Namen des Gesamtbundesrats. Dabei unterstrich er noch einmal die Wichtigkeit der doppelten Freiwilligkeit und erklärte, dass man mit den Kantonen in Kontakt stehe, um die Fragen rund um das EPD zu klären. Stillschweigend und diskussionslos nahm der Nationalrat das Geschäft gute zwei Wochen später an.

Mit der Strategie E-Health 2.0 erklärte der Bundesrat die Anliegen des Postulats Heim (sp, SO) zur digitalen Gesundheitsagenda und den damit verbundenen Chancen und Risiken als erfüllt. Er beantragte daher in seinem Bericht über die Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2018 die Abschreibung des Geschäfts. Der Nationalrat folgte diesem Antrag im Juni 2019 und schrieb das Postulat ab.

Le Conseil des Etats a voté le classement du postulat à la suite du rapport sur la promotion de la numérisation dans le domaine de la réglementation financière.

Le Conseil national a adopté le classement du postulat suite à la publication du rapport sur les nouvelles technologies financières.

In seinem Bericht über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2018 beantragte der Bundesrat das Postulat Gysi (sp, SG) «Auswirkungen der Digitalisierung auf die Gesundheitsberufe» zur Abschreibung. Die Anliegen des Geschäfts würden durch die im Dezember 2018 verabschiedete «Strategie eHealth Schweiz 2.0 2018–2022» erfüllt. In der Folge schrieb der Nationalrat das Geschäft in der Sommersession 2019 ab.

Der Bundesrat erachtete die Forderungen des Postulats Bulliard-Marbach (cvp, FR) «E-Health 2030. Die Digitalisierung im Gesundheitsbereich durch eine zukunftsorientierte Studie vorausplanen» mit der im Dezember 2018 verabschiedeten «Strategie eHealth Schweiz 2.0 2018–2022» als erfüllt. In der Folge schrieb der Nationalrat das Geschäft im Juni 2018 ab.

Die Diskussion um das von Matthias Jauslin (fdp, AG) bekämpfte Postulat von Min Li Marti (sp, ZH) für eine kurzfristige Beschäftigung von IT-Spezialistinnen und -Spezialisten zwecks Zusammenarbeit mit IT-Fachleuten aus der Verwaltung im Rahmen eines Innovation-Fellowship-Programms fand in der Sommersession 2019 statt.
Die Zürcher SP-Vertreterin legte dar, dass der Austausch zwischen jungen IT-Talenten aus der Wirtschaft und den Verantwortlichen in der Bundesverwaltung zu einem eigentlichen Digitalisierungsschub führen könne. Gemeinsam könnten neue, bedürfnisgerechte und innovative Projekte angegangen werden, die erst noch billiger sein könnten als extern in Auftrag gegebene Produkte. Matthias Jauslin erachtete Innovation ebenfalls als wichtig, gab aber zu bedenken, dass es bereits zahlreiche Projekte und Programme gebe und das Postulat lediglich eine weitere Baustelle bedeute, die zusätzlichen bürokratischen Aufwand generiere, den die Bundesverwaltung zu tragen habe. Es sei besser, sich auf laufende Projekte zu konzentrieren und diese zu Ende zu führen, als immer wieder neue «Zeitfresser» zu generieren, die den Erwartungen dann nicht entsprechen würden. Der Bundesrat, der das Postulat zur Annahme empfohlen hatte, wurde von Finanzminister Ueli Maurer vertreten. Die Verwaltung gehöre hinsichtlich neuer Technologien «wahrscheinlich nicht ganz zu den innovativsten» und deshalb sei die ja doch recht bescheidene Forderung des Postulats, während eines Jahres zwei Fellows an einer Querschnittfunktion einzubinden, sehr zu begrüssen. Der Bundesrat gedenke sowieso, in eine ähnliche Richtung zu gehen und mit der Annahme des Postulats hätte er auch formal die Zustimmung des Parlaments. Diese wurde ihm in der Abstimmung in der Tat erteilt: Mit 116 zu 70 Stimmen (1 Enthaltung) wurde das Postulat angenommen. Nur die geschlossene SVP-Fraktion und sechs der total 31 anwesenden FDP-Mitglieder lehnten den Vorstoss ab.

Le Conseil des Etats a adopté le classement du postulat à la suite du rapport sur le marché unique numérique Union européenne (UE).

Die Debatte um die strategische Ausrichtung der Post müsse weiter gefasst werden, als nur bis zur Umgestaltung von Poststellen in Agenturen. Mit einem schon im Juni 2017 eingereichten Postulat wollte Nationalrat Béglé (cvp, VD) den Bundesrat beauftragen, gemeinsam mit der Post deren strategische Ausrichtung zu prüfen, wobei es um die Digitalisierung der Dienstleistungen, neue Geschäftsfelder, strategische Partnerschaften, Joint Ventures und Übernahmen gehen solle, damit die Post auch langfristig erfolgreich existieren könne.
Der Bundesrat verwies in seiner Antwort vom August 2017 auf bereits eingeleitete Massnahmen und eingegangene Joint Ventures, sowie laufende Versuche in neuen Geschäftsfeldern (beispielsweise E-Voting) und befand, es gebe keinen weiteren Handlungsbedarf.
Als das Postulat im Juni 2019 im Nationalrat behandelt wurde, hielt Bundesrätin Sommaruga fest, der Bundesrat und die Post seien sich der Herausforderungen bewusst und arbeiteten in diesem Sinne, weshalb es das Postulat nicht brauche. Mit 82 zu 105 Stimmen (4 Enthaltungen) wurde das Postulat in der grossen Kammer abgelehnt.

Weil der Bundesrat die Annahme des Postulats von Min Li Marti (sp, ZH) beantragt hatte, hätte die Idee einer kurzfristigen Beschäftigung von IT-Spezialistinnen und -Spezialisten in der Bundesverwaltung im Rahmen eines Innovation-Fellowship-Programms eigentlich stillschweigend überwiesen werden können. Die Ausarbeitung eines Vorschlags zum befristeten Engagement von talentierten Spezialistinnen und Spezialisten zwecks Verstärkung des Innovationspotenzials der Bundesverwaltung wurde jedoch von Matthias Jauslin (fdp, AG) bekämpft, was eine Diskussion im Rat nötig machte.

Le postulat, déposé par Yannick Buttet (pdc, VS), puis repris par Benjamin Roduit (pdc, VS), porte sur la lutte contre le dumping social et salarial. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures prises par les Etats membres de l'UE en application de la directive sur les travailleurs détachés et de les mettre en parallèle avec les mesures d'accompagnement prises en Suisse dans le cadre de l'accord sur la libre-circulation des personnes. Les parlementaires valaisans doutent de l'application des directives européennes par les Etats membres.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. D'une part, une nouvelle directive concernant le détachement de travailleurs a été élaborée par la Commission européenne afin d'en améliorer l'exécution. Elle rédige actuellement un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre dans les Etats membres. Ainsi, le rapport pourra être utilisé comme base de comparaison. D'autre part, le Conseil fédéral rappelle que les prescriptions de l'UE ont été respectées lors de sa réponse au postulat Müller (07.3901). Finalement, la comparaison est rendue difficile en raison de l'unicité de l'approche suisse, caractérisée par une exécution duale reposant sur une participation déterminante des partenaires sociaux, et de la reprise partielle des dispositions relatives à la libre prestation de services.
Lors du passage au Conseil national, le postulat est adopté par 142 voix contre 37 et 5 abstentions. Le Conseil fédéral devra donc procéder à la comparaison.

Den Auftrag, eine kohärente Datenstrategie im Bereich der OKP zu entwickeln, wollte die SGK-SR dem Bundesrat Ende 2018 mittels eines Postulats erteilen. Diese Datenstrategie sollte Informationen dazu beinhalten, wer aktuell von wem Daten erheben darf, wer welche Daten wozu benötigt, wie die Daten mit möglichst wenig Aufwand erhoben werden können und wie der Datenschutz sichergestellt werden kann. Zuvor hatte die Kommission im Rahmen der Beratung der parlamentarischen Initiative Eder (fdp, ZG; Pa.Iv. 16.411) festgestellt, dass sowohl das BAG als auch das BFS aktuell Daten zur OKP erhöben. Nun gehe es darum, die Belastung der Leistungserbringenden und der Versicherer durch die Behebung von allfälligen Doppelspurigkeiten zu reduzieren, erklärte die Kommission.
In Übereinstimmung mit dem Antrag des Bundesrats nahm der Ständerat das Postulat in der Frühjahrssession 2019 stillschweigend an.

Die Auswirkungen der Robotik auf das Sozialversicherungssystem sowie eine Integration derselben in das System wollte Mathias Reynard (sp, VS) mit einem Postulat analysieren lassen. Insbesondere solle ein hypothetisches sozialversicherungspflichtiges Einkommen für Roboter untersucht werden, verlangte der Postulant. Die OECD habe festgestellt, dass fast ein Viertel aller Arbeitsplätze direkt von der Automatisierung betroffen seien. Ein Verlust von Arbeitsplätzen stelle in der Schweiz vor allem ein Problem für die Sozialversicherungen dar: Ein Anstieg der Anzahl Arbeitslosen sei problematisch für die ALV, ein Rückgang der Arbeitgeber- und Arbeitnehmerbeiträge für die AHV und für die IV und eine erschwerte Arbeitsmarktintegration aufgrund immer höherer Kompetenzanforderungen stelle die IV, die ALV und die Sozialhilfe vor Probleme. Um die Risiken der Robotik einzudämmen, müssten diese präventiv untersucht werden, erklärte Reynard.
Der Bundesrat betonte, die Auswirkungen der Digitalisierung auf die Gesamtbeschäftigung könnten nicht abgeschätzt werden. Die Auswirkungen auf die Sozialversicherungen würden aber bereits in dem in Arbeit befindlichen Bericht zu einem Postulat Schwaab (sp, VD; Po. 17.3045) untersucht.
Auch im Nationalrat fand das Postulat keinen Anklang, mit 126 zu 47 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) sprach sich die grosse Kammer gegen einen solchen Bericht aus.

Le postulat déposé par Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL), puis repris par Beat Jans (ps, BS), soulève la thématique de la création d’une monnaie centrale électronique. Avec les récentes évolutions dans la cryptofinance, l’idée de la création de comptes numériques privés auprès des banques centrales agite la sphère financière internationale. La Banque nationale suisse (BNS) n’échappe pas au débat.
Le Conseil fédéral a proposé d’adopter le postulat. De plus, il souhaite que cette problématique soit abordée conjointement au rapport sur le postulat 18.3159 qui étudie la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc.
Le postulat a été combattu par Michaël Buffat (udc, VD). Il estime, de son côté, que la création de comptes pour les personnes privées n’entre pas dans le mandat de la BNS. Il relève notamment le rejet de l’initiative Monnaie pleine qui, selon lui, démontre que le peuple ne veut pas que la banque nationale dévie de ses prérogatives actuelles.
Au final, le postulat a été rejeté par 92 voix contre 82 et 17 abstentions. Une alliance du Parti socialiste, des verts et du PDC n’a pas suffi pour faire pencher la balance. Elle n’a été rejointe que par 5 libéraux-radicaux, alors que 13 membres du parti se sont abstenus.

Ein Postulat der Grünliberalen Fraktion verlangte vom Bundesrat, die Auswirkungen von Fahrassistenzsystemen auf die Verkehrssicherheit zu prüfen. Der Bund solle wissenschaftlich erheben, welche Fahrassistenzsysteme in welcher Art zu mehr Verkehrssicherheit führen könnten und welche Ressourcen und gesetzlichen Anpassungen allenfalls notwendig seien, um die Verkehrssicherheit dank Fahrassistenzsystemen optimal zu erhöhen. Im Plenum wurde keine Kritik vorgebracht, Nationalrat Burkart (fdp, AG), der das Postulat bekämpft hatte, war nicht im Saal. Bundesrätin Sommaruga zeigte sich bereit, ein entsprechendes Forschungsprojekt aufzunehmen, und bat den Rat um Annahme des Postulats. Die geschlossene Ablehnung durch die Fraktionen von SVP und FDP sowie einer grossen Mehrheit der CVP-Fraktion führte jedoch zur Ablehnung des Postulats mit 119 zu 69 Stimmen (keine Enthaltungen).

Mit ihrem Postulat «Mobilität 4.0 für mehr Mobilität» wollte die Fraktion der Grünliberalen Partei den Bundesrat beauftragen, in einem Bericht die Entwicklung der sogenannten «Mobilität 4.0» mit den grossen Investitionen in die Strasseninfrastruktur zu vergleichen. Unter Mobilität 4.0 versteht die Fraktion einerseits den systematischen Einsatz von Informationstechnologien zur Optimierung der Nutzung von Infrastruktur, andererseits aber auch die vernetzte Mobilität (Carsharing, Fahrgemeinschaften). Die Fraktion führte aus, diese neuen Ansätze müssten geprüft werden, bevor langwierige und teure Investitionen wie etwa der Dreispurausbau der Nationalstrasse zwischen Genf und Lausanne in Angriff genommen würden. Der Bundesrat beantragte im Februar 2018 die Annahme des Postulats. Das Geschäft wurde im Nationalrat im März wie auch im September 2018 bekämpft und verschoben. Im März 2019 debattierte schliesslich der Nationalrat darüber. Während für die GLP-Fraktion Nationalrätin Chevalley (glp, VD) das Anliegen empfahl, begründete der Genfer Nationalrat Nidegger (svp, GE), weshalb das Postulat bislang bekämpft worden war. Er bezeichnete den Ausbau der Nationalstrasse zwischen Genf und Lausanne als dringende Notwendigkeit, alles andere sei einfach nicht seriös, sei Verzögerungstaktik und «Science-Fiction». Bundesrätin Sommaruga hielt fest, dass es nicht darum gehe, entweder die Infrastruktur auszubauen oder digitale Mittel einzusetzen. Vielmehr empfehle sich, beides zu tun. Sie sehe nicht, was man gegen die Mittel der Mobilität 4.0 haben könne, sprach Sommaruga die ablehnenden Ratsmitglieder an. Diese behielten in der Abstimmung aber deutlich die Oberhand: Mit 115 zu 71 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) wurde das Postulat abgelehnt.

Pascal Bruderer Wyss (ps, AG) demande un rapport au Conseil fédéral en vue d'améliorer la protection sociale des indépendants travaillant à la tâche et d'analyser comment les entreprises plateformes pourraient y contribuer. Les indépendants ou les personnes employées à temps partiel, effectuant des courtes missions proposées par ces entreprises en plein essor, sont de moins en moins protégés contre les risques sociaux. Pour y remédier, le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Le Conseil des Etats suit cette proposition.