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Le SECO lance une campagne d'information sur la traite des êtres humains aux fins d'exploitation du travail. Destinée au personnel des inspectorats du travail et du marché du travail, l'objectif est de les aider à identifier les victimes potentielles et à lutter contre la traite des êtres humains aux fins de l'exploitation du travail. Cette campagne s'inscrit dans le paquet de mesures établies dans le «Plan d'action nationale contre la traite des êtres humains».

Campagne d’information sur la traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail 2020

Au printemps 2020, la crise du Covid-19 a largement altéré les possibilités de traverser les frontières. En mars, l'entrée sur le territoire suisse de personnes en provenance de l'Italie était refusée. Toutefois, les travailleuses et travailleurs étaient autorisés à franchir la frontière pour exercer leur activité professionnelle. Afin de vérifier que seuls les déplacements autorisés avaient lieu, l'Italie et la Suisse avaient alors introduit un système de monitorage.
Quelques jours plus tard, le Conseil fédéral a décidé de réintroduire «avec effet immédiat et au cas par cas, des contrôles Schengen à toutes ses frontières» – pour protéger la population suisse et préserver le système de santé. Le 29 avril, le Conseil fédéral a présenté une feuille de route pour assouplir les mesures prises concernant l'accès des personnes étrangères au marché du travail suisse. A partir du 11 mai, les demandes déposées avant l'adoption des restrictions par des travailleuses et travailleurs en provenance de l'UE/AELE et des Etats tiers ont été traitées prioritairement. Plus tard, les cantons ont pu confirmer les annonces relatives à une prise d'emploi de personnes engagées de longue date par le même employeur dans le cadre de rapports de travail saisonniers, et traiter les nouvelles annonces pour des activités lucratives de courte durée qui répondaient à un intérêt économique contraignant impossible à différer. A la suite du rétablissement de la libre circulation des personnes, toutes les restrictions ont pu être levées et l'obligation d'annoncer les postes vacants a été réactivée.

Main d'oeuvre transfrontalière et étrangère durant la crise du Covid-19
Dossier: Kontrolle der Schweizer Landesgrenzen in Covid-19-Zeiten

Im März legte eine vom EJPD eingesetzte Expertengruppe aus Vertreterinnen und Vertretern von Frauenschutzorganisationen im Erotikbereich, der Sozialpartner, der Kantone sowie der betroffenen Bundesstellen einen Bericht zur Verbesserung der rechtlichen Rahmenbedingungen der im Erotikgewerbe tätigen Frauen vor. Bei den 26 vorgeschlagenen Massnahmen werden Instrumenten wie der Aufhebung der Sittenwidrigkeit von Prostitutionsverträgen und der Abschaffung des Cabaret-Tänzerinnen-Status der Vorzug gegenüber dem in anderen Ländern eingeführten Prostitutionsverbot gegeben.

Rahmenbedingungen im Erotikgewerbe

Suite aux licenciements des grévistes de l’hôpital de La Providence à Neuchâtel (cf. section « Grèves »), le syndicat suisse des services publics (SSP) a saisi l’Organisation internationale du travail (OIT). La Suisse a ratifié les conventions de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, mais n’a pas encore entériné de loi conforme au droit international. Cette plainte s’ajoute à celle que l’Union syndicale suisse (USS) avait déposée en 2003 et réactivée en 2012. Par ce biais, les milieux syndicaux entendent augmenter la pression sur les autorités fédérales afin qu’elles mettent en place une législation qui protège davantage les personnes de confiance, les militant(e)s syndicaux et autres membres de commissions d’entreprise contre les licenciements. Pour rappel, le Conseil fédéral avait chargé en 2012, dans l’optique de relancer un projet de loi sur un durcissement en matière de licenciements abusifs, le Département fédéral de justice et police (DFJP) de rédiger, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), une étude approfondie à ce sujet.

le syndicat suisse des services publics (SSP) a saisi l’Organisation internationale du travail (OIT)

En mai, la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a donné suite à une initiative parlementaire Leutenegger (plr, ZH) visant à reconnaître la licéité d’actes délictueux en la matière à condition qu'ils soient commis dans un objectif de sauvegarder des intérêts supérieurs et qu’ils restent circonscrits aux limites de la proportionnalité. La CAJ du Conseil des Etats aura l’occasion de prendre sa décision sur cette modification du Code pénal au cours de l’année prochaine.

reconnaître la licéité d’actes délictueux

Afin de mieux protéger contre un licenciement les lanceurs d’alerte (« Whistleblower »), c’est-à-dire les personnes qui signalent des faits répréhensibles sur leur lieu du travail, le Conseil fédéral a chargé en novembre le Département de justice et police de rédiger un message sur la révision partielle du code des obligations (CO). En 2009, la consultation avait témoigné de la nécessité d’un nouvel article en la matière.

Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (MCF 13.094)
Dossier: Whistleblowing

En raison de la controverse qu’avait soulevée la consultation du projet de durcissement en matière de licenciements abusifs en 2011, le Conseil fédéral a décidé de charger le Département de justice et police de rédiger, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, une étude approfondie sur les conditions et les aspects déterminants de la protection des représentants des travailleurs face aux licenciements. Le but étant d’obtenir des informations pertinentes qui recueillent l'aval des partenaires sociaux. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il se baserait également sur les résultats de cette étude afin de juger de la nécessité d’une augmentation de la protection contre les licenciements abusifs.

durcissement en matière de licenciements abusifs

Le projet de durcissement en matière de licenciements abusifs, qui a été mis en consultation par le Conseil fédéral du 1er octobre 2010 au 14 janvier 2011, a suscité des réactions très contrastées. Alors que la gauche et les syndicats ont salué le principe de cette réforme, la droite, les milieux économiques ainsi que plusieurs cantons l’ont rejetée de manière catégorique. En particulier, l’augmentation de l’indemnité maximale en cas de licenciement abusif de six à douze mois de salaires ainsi que l’interdiction de licenciement de représentants du personnel ont fait l’objet de vives critiques.

durcissement en matière de licenciements abusifs

Ein Gericht in Genf hat entschieden, dass das Kaufhaus Manor eine Verkäuferin und Gewerkschaftsaktivistin zumindest vorläufig wieder einstellen muss. Sie war entlassen worden, nachdem sie sich in der Presse negativ über die Arbeitsbedingungen bei Manor geäussert hatte. Dieses Urteil hat Vorbildscharakter, weil in der Schweiz kein Recht auf Wiedereinstellung bei gewerkschaftsfeindlichen Entlassungen besteht – ein Umstand den der Schweizerische Gewerkschaftsbund auch vor die Internationale Arbeitsorganisation gebracht hat.

Ein Gericht in Genf hat entschieden, dass das Kaufhaus Manor eine Verkäuferin und Gewerkschaftsaktivistin zumindest vorläufig wieder einstellen muss

Im Berichtsjahr wurden verschiedene Bemühungen unternommen, um die rechtlichen Möglichkeiten von Asbestopfern zu verbessern. Während sich der Nationalrat in mehreren Vorstössen gegen eine Verlängerung der Verjährungsfristen ausgesprochen hatte (beispielsweise eine parlamentarische Initiative Heim, sp, SO), soll der rechtliche Schutz der Asbestopfer nun über das Haftpflichtrecht verbessert werden. Dazu hat der Bundesrat das Justiz- und Polizeidepartement angewiesen eine entsprechende Vernehmlassung vorzubereiten. Zu klären ist nicht nur die Verlängerung der absoluten Verjährungsfristen, sondern etwa auch die Dauer der sogenannten relativen Verjährung, welche ab Kenntnis des Schadens läuft.

Asbestopfern

Der Bundesrat wollte durch eine Teilrevision des Obligationenrechts einen besseren Schutz für so genannte Whistleblower, also Arbeitnehmer, die in der Öffentlichkeit auf Missstände an ihrem Arbeitsplatz hinweisen, erreichen. Die Vorlage wurde jedoch in der Vernehmlassung von verschiedenen Seiten kritisiert. Während die SVP und verschiedene Wirtschaftsverbände erklärten, eine solch komplexe Materie lasse sich nicht gesetzlich regeln, gingen die bundesrätlichen Vorschläge der SP, den Grünen und den Gewerkschaften nicht weit genug. Aufgrund dieser Ergebnisse hat der Bundesrat entschieden, die Teilrevision vorerst auf Eis zu legen und stattdessen die im vorhandenen Recht vorgesehenen Sanktionen bei missbräuchlichen Kündigungen zu überprüfen.

Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (MCF 13.094)
Dossier: Whistleblowing

Die SBB boten Studierenden an, sie zu Lokomotivführern auszubilden. Nach einer 35 Wochen dauernden Schulung sollen sie zu Spitzenzeiten und an Wochenenden zur Entlastung der Vollzeit-Lokomotivführer auf S-Bahnlinien zum Einsatz kommen. Die Bahnangestellten kritisierten dieses Ansinnen; sie befürchteten Lohndumping und einen Verlust an Sicherheit.

Lokomotivführerangebot für Studenten (2006)

Suite au blocage des négociations salariales, le Syndicat de la communication et Transfair ont appelé le personnel postal à descendre début novembre dans la rue, afin de manifester pour une hausse de salaire de CHF 175 par mois. 3'000 employés de La Poste ont répondu à cet appel en défilant à Berne. La négociation entre La Poste et les syndicats a finalement abouti.

Reorganisation der Post 2004

La détermination des syndicats et des employés, les oppositions régionales et le désaveu tardif de Moritz Leuenberger ont obligé La Poste à renoncer définitivement aux projets de trois et de cinq centres. La direction a décidé d’entamer des discussions avec les cantons et les syndicats afin de mettre sur pied pour le printemps 2003, un nouveau projet qui tienne compte des impératifs de politique du personnel, des exigences de politique régionale et des répercussions sur l’environnement. Les syndicats ont accueilli avec satisfaction la nouvelle, mais ont réitéré leur volonté d’éviter les licenciements et l’abandon des régions hors de l’axe est-ouest. En cas d’échec des négociations, la grève serait réactivée.

Rema (2001-2005)
Dossier: Reorganisation der Briefverteilung der Post (Rema)

Auf Anfang des Berichtsjahres trat die Richtlinie Nr. 6508 der Eidg. Koordinationskommission für Arbeitssicherheit (EKAS) in Kraft. Damit wurden neu praktisch alle Betriebe in der Schweiz gesetzlich verpflichtet, das Gefahrenpotential, dem ihre Arbeitnehmer am Arbeitsplatz ausgesetzt sind, einzuschätzen und je nach Resultat geeignete Vorkehrungen zur Arbeitssicherheit zu treffen. Kritiker (insbesondere der Kaufmännische Verband Zürich) warfen den neuen Vorschriften vor, ihre Umsetzung verursache unverhältnismässig hohe Kosten, sei zu sicherheitslastig und verkenne die wichtigsten Gesundheitsrisiken am Arbeitsplatz (Stress, Mobbing usw.).

Arbeitssicherheit

Die im Vorjahr im Rahmen von Swisslex vom Parlament beschlossene und auf den 1.Mai 1994 in Kraft gesetzte Änderung der obligationenrechtlichen Bestimmungen über den Arbeitsvertrag, wonach Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer angehört werden müssen, wenn Massentlassungen anstehen, trug erste Früchte. Die 340 von der Schliessung ihres Betriebs betroffenen Angestellten der Monteforno-Werke in Bodio (TI) erreichten so nach einer viertägigen Arbeitsniederlegung, dass der von der Unternehmerseite vorgelegte Sozialplan deutlich nachgebessert werden musste.

Weniger Glück hatten die rund 100 Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer der zum Textilunternehmen Gasser gehörenden Baumwollspinnerei in Kollbrunn (ZH). Wegen des rüden Umgangsstils ihres Arbeitgebers, der wegen versuchten Missbrauchs der Arbeitslosenversicherung auch vom BIGA scharf gerügt worden war, hatten die Angestellten einen halbtägigen Warnstreik durchgeführt, worauf Gasser das Werk kurzerhand schloss und die Belegschaft auf die Strasse stellte. Da diese Massenentlassung vor dem Inkrafttreten der neuen obligationenrechtlichen Regelung stattfand, waren die Kündigungen auch ohne Vorliegen eines Sozialplans rechtlich nicht anfechtbar.

Swisslex: Geringfügige Änderung des Arbeitsgesetzes (BRG 93.113)
Dossier: Folgeprogramm nach der Ablehnung des EWR-Abkommens (Swisslex)

Diskussionslos stimmte auch die grosse Kammer als Zweitrat der Ratifizierung des IAO-Übereinkommens Nr. 172 (Arbeitsbedingungen im Gastgewerbe) zu. Die Schweiz übertrifft die darin geforderten Mindeststandards bei weitem, ratifiziert das Abkommen aber, um damit einen gewissen Druck auf andere Länder insbesondere in der Dritten Welt auszuüben, ebenfalls minimale Arbeitsbedingungen vorzuschreiben.

Bericht des Bundesrates zu den IAO-Übereinkommen

Durch die Ablehnung des EWR-Vertrages in der Volksabstimmung vom 6. Dezember wurden diese Gesetzesänderungen – gleich wie die Motionen zum Sozialdumping – hinfällig.

Eurolex: Bundesgesetz über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih (92.057-42)
Dossier: Eurolex (BRG 92.057)

Die Gewerkschaft Textil, Chemie, Papier (GTCP) forderte rechtsverbindliche Richtlinien zur Regelung der Arbeitssicherheit bei der Forschung und Produktion von bio- und gentechnologischen Erzeugnissen. Die Anwendung der heutigen, von der Schweizerischen Kommission für biologische Sicherheit (SKBS) empfohlenen Richtlinien erachtet die Gewerkschaft als ungenügend, da sie auf Freiwilligkeit beruhen.

Die Gewerkschaft Textil, Chemie, Papier (GTCP) forderte rechtsverbindliche Richtlinien zur Regelung der Arbeitssicherheit bei der Forschung und Produktion von bio- und gentechnologischen Erzeugnissen

Gleich wie der Bundesrat bedauerten die Räte hingegen, dass die Schweiz das bei gleicher Gelegenheit angenommene Ubereinkommen Nr. 167, welches die Förderung der Sicherheit und Gesundheit auf den Baustellen beinhaltet, nicht unterzeichnen kann, da die selbständigen Erwerbstätigen in der Schweiz nicht vom Geltungsbereich der Unfallverhütungsgesetzgebung erfasst werden. Nationalrat Leuenberger (sp, SO) versuchte mit einer Motion, eine Ausdehnung des Geltungsbereiches des Versicherungsobligatoriums und damit zusammenhängend der Unfallverhütungsvorschriften auf Selbständigerwerbende zu erreichen. Der Bundesrat war bereit, die Motion als Postulat entgegenzunehmen, doch wurde sie von Allenspach (fdp, ZH) bekämpft und konnte deshalb nicht abschliessend behandelt werden.

Sicherheit und Gesundheit auf den Baustellen