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  • Schweiz als Sitz internationaler Organisationen

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  • Rutschmann, Hans (svp/udc, ZH) NR/CN

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En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la construction par le CICR d’une halle logistique à Genève, pour un total de 26 millions de francs. Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’arrêté fédéral, rejetant au passage une proposition Rutschmann (udc, ZH), qui demandait que le crédit soit abaissé à 24 millions de francs.

Prêt à la FIPOI pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Les chambres ont examiné durant l’année sous revue l’arrêté fédéral relatif à l’octroi d’un prêt sans intérêts de 20 millions de francs à la FIPOI en faveur de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d’un nouvel immeuble administratif pour son siège. Au Conseil national, le député Hans Rutschmann (udc, ZH) a proposé de renvoyer cet objet au Conseil fédéral avec mandat de fournir aux chambres les documents nécessaires au traitement de cet objet. Cette proposition a toutefois été rejetée par 116 voix contre 43. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 127 voix contre 40. Le Conseil des Etats s’est aligné sur la décision du Conseil national à l’unanimité.

Prêt à la FIPOI en faveur de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud)