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Das Freizügigkeitsabkommen, die EFTA-Konvention sowie der Rahmenvertrag Schweiz-Liechtenstein seien absolut unvereinbar mit dem neuen, durch die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative geschaffenen Verfassungsartikel 121a. Diese drei Verträge müssten demnach innerhalb von drei Jahren neu verhandelt und angepasst werden. Zu diesem Schluss kam das EDA in seinem Bericht zur Frage nach der Vereinbarkeit des Verfassungsartikels 121a mit den internationalen Verpflichtungen der Schweiz vom Mai 2014. Nationalrat Tornare (sp, GE) hatte mittels Postulat eine Liste der völkerrechtlichen Verträge gefordert, welche durch den neuen Verfassungsartikel verletzt würden.
Viele der überprüften internationalen Verträge wiesen je nach Auslegungsvariante des im Verfassungsartikel verwendeten Begriffs «Ausländer, die in die Schweiz zuwandern» bloss potentielle Normkonflikte mit Verfassungsartikel 121a auf. Diese Normenkonflikte könnten jedoch vermieden werden, wenn sie bei der Festlegung der Höchstzahlen und Kontingente berücksichtigt würden.

Das Anliegen des Postulats wurde gemäss Bundesrat durch den Bericht des EDA erfüllt, daher beantragte er dessen Abschreibung. Im Zuge der Beratung der Rasa-Initiative empfahl der Bundesrat erneut die Abschreibung des Postulats Tornare. In der Sommersession 2017 wurde dieses schliesslich durch den Nationalrat abgeschrieben.

les conséquences pour la Suisse en tant que pays hôte de nombreuses organisations internationales

In der Wintersession 2016 behandelten die Räte den Nachtrag II zum Voranschlag 2016. Dieser enthielt 13 Nachtragskredite im Umfang von CHF 131.5 Mio., allesamt in Form von finanzierungswirksamen Aufwandkrediten. Wie bereits beim Nachtrag I zum Voranschlag 2016 im Sommer 2016 sowie beim Nachtrag II zum Voranschlag 2015 entfiel der grösste Teil dieser Aufwendungen auf den Asylbereich (CHF 98.8 Mio.). Bereits im Sommer 2016 war angekündigt worden, dass womöglich ein zweiter Kredit nötig werden würde, da die geschätzte Zahl von Asylgesuchen bis Ende 2016 von anfangs 24'000 (Voranschlag 2016) auf 35'000 Gesuche korrigiert werden musste. Insgesamt bewilligte das Parlament 2016 damit nachträglich CHF 366 Mio. für den Asylbereich. Die übrigen nachträglich beantragten knapp CHF 33 Mio. wurden insbesondere für Betriebsbeiträge an die Fachhochschulen (CHF 15 Mio.), für internationale Organisationen (CHF 6.7 Mio.) sowie IV-Ergänzungsleistungen (CHF 5 Mio.) benötigt. Zudem beinhaltete der Nachtrag II einen der Schuldenbremse nicht unterstellten Verpflichtungskredit von CHF 12 Mio. für Planungs- und Vorbereitungsarbeiten für den Erweiterungsneubau des Genfer Sitzes der Internationalen Fernmeldeunion. Im Jahr 2016 wurden somit insgesamt 528,3 Millionen Franken per Nachtrag bewilligt, was zu einer Erhöhung der Ausgaben des Bundes um 0,7 Prozent geführt hat. Im Vergleich zu den Nachtragskrediten der letzten sieben Jahre liegt dieser Wert deutlich über dem Durchschnitt (durchschnittl. Nachträge 2009-2015: CHF 431 Mio. resp. 0.5%). Dennoch beträgt der verbleibende strukturelle Überschuss gemäss Juni-Hochrechnung des EFD CHF 2.4 Mrd. – folglich erfüllt das Budget 2016 die Vorgaben der Schuldenbremse. Nachdem die nachträglichen Mehrausgaben für den Asylbereich in der Sommersession 2016 im Nationalrat noch zu einer geschlossenen Ablehnung des Nachtrags I durch die SVP-Fraktion geführt hatten, war der Nachtrag II zum Voranschlag 2016 im Parlament kaum umstritten. Die Finanzkommissionen des National- und Ständerats (FK-NR und FK-SR) stimmten dem bundesrätlichen Entwurf einstimmig zu, der Nationalrat nahm ihn mit 172 zu 19 Stimmen und einer Enthaltung an und auch der Ständerat sprach sich mit 41 zu 1 Stimme und einer Enthaltung für den Nachtrag II zum Voranschlag 2016 aus.

BRG Nachtrag II zum Voranschlag 2016
Dossier: Bundeshaushalt 2016: Voranschlag und Staatsrechnung

En juin et septembre 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux accepté l'attribution d'aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en vue de la rénovation du siège genevois des Nations Unies (ONUG), de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la rénovation du siège de l'Organisation internationale du travail (OIT), également situé à Genève (FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT). Tel que précisé dans le communiqué de presse du Conseil fédéral, les différents travaux, dont le coût total atteindrait 438,4 millions de francs, s'inscrivent dans la stratégie mise en place par la Suisse pour s'affirmer comme "l'un des principaux centre de gouvernance mondiale".
Si, au Conseil national, certains membres du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre ont signifié leur opposition aux trois projets d'arrêtés fédéraux, au Conseil des Etats, ces derniers ont en revanche été adoptés à l'unanimité.

FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT

Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral soumettait au Parlement un projet d'arrêté fédéral concernant l'attribution d'un prêt au FIPOI pour la rénovation du siège du CICR, à Genève. L'octroi du crédit en question, s'élevant à 9.9 millions de francs, s'inscrit dans le contexte de la stratégie établie par le Conseil fédéral afin de renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte, acceptée par les chambres parlementaires en juin 2015.
Le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité (41 voix pour, 0 contre et 0 abstention) en faveur du projet du Conseil fédéral en septembre 2016. La chambre du peuple s'est quant à elle penchée sur le dossier lors de la session parlementaire d'hiver 2016. Tout comme son homologue, le Conseil national a accepté le projet d'arrêté fédéral par 163 voix pour, 18 contre et 0 abstention. Notons finalement que l'ensemble des votes négatifs étaient l’œuvre de représentants issus de la partie alémanique du groupe UDC.

FIPOI. Aide financière au CICR à Genève

En mai 2015, le Conseil fédéral soumettait au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l’octroi, à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), d'un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) à Genève. Représentant une charge financière de 54.4 millions de francs – répartie sur la période 2016-2018 – pour la Confédération, le crédit d'engagement s'inscrit dans le contexte de la stratégie établie par le Conseil fédéral afin de renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte, acceptée par les parlementaires en juin 2015.
Le Conseil national est le premier à s'être penché sur la question au mois de novembre 2015. La chambre du peuple s'est prononcée en faveur du projet d'arrêté fédéral (130 voix pour, 48 contre et 3 abstentions lors du vote sur l'ensemble), écartant ainsi la proposition Frehner (udc, BS). Ce dernier demandait en effet le renvoi du projet au Conseil fédéral et le licenciement, avec effet immédiat, de la direction de la FIPOI, l'institution étant touchée, selon des informations révélées notamment dans les colonnes du Tages-Anzeiger, par une grave crise de gouvernance. Au mois de mars 2016, le Conseil des Etats a confirmé la décision de son homologue en adoptant le projet d'arrêté fédéral à l'unanimité.

FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

En juin 2015, le Conseil des États a adopté (34 voix pour, 4 contre et une abstention) les mesures édictées par le Conseil fédéral pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte (2016-2019). Résultat d'une collaboration entre la ville de Genève, le canton de Genève et le DFAE, la stratégie en question s'inscrit dans la volonté de "consolider et développer la position de la Suisse comme État hôte d'organisations internationales et premier centre de gouvernance mondiale", face à une progression continuelle de la concurrence à l'échelle internationale. Concrètement, telles qu'énoncées dans le message du Conseil fédéral, les mesures envisagées se concentrent autours de six axes principaux: renforcer le dispositif d'accueil; développer le réseau de formation, réflexion et savoir-faire suisse et genevois; viser à l'universalité des représentations des États; promouvoir les partenariats; améliorer la communication de et sur la Genève internationale et, finalement, mener une action coordonnée et informée entre les différents acteurs impliqués dans la politique de la Suisse en tant qu’État hôte.
Le Conseil national s'était auparavant également prononcé en faveur du projet fédéral (161 voix pour, 18 contre et 9 abstentions) lors de la session parlementaire de printemps 2015.

Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte
Dossier: Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat

Quelles pourraient être les conséquences du vote du 9 février 2014 sur l'immigration de masse pour la Suisse en tant que pays hôte de nombreuses organisations internationales? Comme le dispose le nouvel article 121a de la Constitution fédérale, des quotas d'immigration seront réintroduits, ce qui pourrait entraver la fonction de pays hôte de la Suisse et les relations qu'elle entretient avec les organisations internationales présentes sur son territoire. Le conseiller national Manuel Tornare (ps, GE) a donc déposé un postulat invitant le Conseil fédéral à présenter au Parlement un répertoire complet des traités internationaux qui sont contraires à la réintroduction des quotas d'immigration et de montrer quels problèmes de compatibilité l'article 121a pose avec le droit international, spécialement tous les accords de siège conclus entre la Suisse et les organisations internationales basées à Genève - comme l'ONU, l'OIT et l'OMS. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat, notant qu'il y avait bien lieu d'examiner si la nouvelle disposition constitutionnelle présentait une incompatibilité avec les traités internationaux. Le Conseil national a adopté le postulat lors de la session d'été sans discussion.

les conséquences pour la Suisse en tant que pays hôte de nombreuses organisations internationales

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’attribution à la FIPOI d'une aide destinée au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève. Plus précisément, elle consiste en un prêt sans intérêt d’un montant de 40 millions de francs remboursable sur 50 ans et d’une contribution à fonds perdu de 10 millions de francs afin de construire un bâtiment annexe comprenant un parking souterrain au siège de l’organisation à Genève. Ce bâtiment matérialise la troisième et dernière étape du projet de densification et d’extension du Centre William Rappard issu de l’accord de 2008 entre l’OMC et la Confédération. Selon le Conseil fédéral, le projet doit être financé au titre de la politique d’Etat hôte de la Suisse. Le Conseil des Etats a approuvé cette aide à l’unanimité tandis que le Conseil national l’a fait par 117 voix contre 17, toutes issues de l’UDC.

Financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC

Au mois de mai, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l'octroi à la FIPOI d'un prêt sans intérêt à 50 ans de 20 millions de francs destiné au financement de la densification du siège de l'OMC à Genève. Après la rénovation du Centre William Rappard, cette densification est la deuxième étape d'un projet approuvé par les chambres fédérales en août 2008 et censé permettre à l'OMC de centraliser toutes ses activités sur un site unique à Genève.

Densification du siège de l'OMC

En mars, à la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité l’octroi d’un prêt sans intérêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la construction par le CICR d’une halle logistique à Genève pour un coût total de 26 millions de francs.

Prêt à la FIPOI pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la construction par le CICR d’une halle logistique à Genève, pour un total de 26 millions de francs. Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’arrêté fédéral, rejetant au passage une proposition Rutschmann (udc, ZH), qui demandait que le crédit soit abaissé à 24 millions de francs.

Prêt à la FIPOI pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

En mai, le Conseil fédéral a approuvé et transmis au parlement un nouveau message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. Le financement des travaux par la Confédération se fera au moyen d'un prêt de 60 millions de francs à l'OMC, remboursable sur 50 ans sans intérêt, ainsi que par une contribution à fonds perdu de 70 millions de francs. Cet objet 08.050 remplaçait l’objet 05.077, en raison du réexamen de la stratégie immobilière de l'OMC entrepris en 2006 par son nouveau directeur général Pascal Lamy. Au lieu de l'extension délocalisée prévue dans le dernier objet, ce dernier a en effet demandé que toute l'OMC soit regroupée sur un site unique. Au Conseil national, sur recommandation de la commission compétente, les députés ont ainsi refusé d’entrer en matière sur l’objet 05.077. L’entrée en matière sur l’objet 08.050 a quant à elle été décidée sans opposition. Les députés ont accepté à l’unanimité le mécanisme de frein aux dépenses avant d’accepter l’arrêté fédéral par 156 voix contre 4 au vote sur l’ensemble. Au Conseil des Etats, les députés ont également refusé d’entrer en matière sur le projet 05.077. L’entrée en matière sur l’objet 08.050 a été acceptée sans opposition. Le conseil s’est également prononcé à l’unanimité en faveur du crédit octroyé (frein aux dépenses) et de l’arrêté fédéral au vote sur l’ensemble.

Rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

En février, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l’octroi d’un prêt à la FIPOI destiné au financement d’un agrandissement du bâtiment n° 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève. Les chambres ont accepté sans opposition cet arrêté fédéral.

Prêt à la FIPOI en faveur du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN)

Les chambres ont examiné durant l’année sous revue l’arrêté fédéral relatif à l’octroi d’un prêt sans intérêts de 20 millions de francs à la FIPOI en faveur de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d’un nouvel immeuble administratif pour son siège. Au Conseil national, le député Hans Rutschmann (udc, ZH) a proposé de renvoyer cet objet au Conseil fédéral avec mandat de fournir aux chambres les documents nécessaires au traitement de cet objet. Cette proposition a toutefois été rejetée par 116 voix contre 43. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 127 voix contre 40. Le Conseil des Etats s’est aligné sur la décision du Conseil national à l’unanimité.

Prêt à la FIPOI en faveur de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud)

Suite à l’adoption par l’OMC du projet d’agrandissement de son siège à Genève, le Conseil fédéral a fixé un plafond de 130 millions de francs pour les travaux. Cette décision sera toutefois soumise à l’approbation des chambres.

Projet d’agrandissement du siège de l'OMC à Genève

En décembre, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l'octroi d'un prêt de 20 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement de la construction d'un nouvel immeuble administratif pour l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN).

Prêt à la FIPOI en faveur de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud)

Le parlement a examiné le projet de loi sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) durant l’année sous revue. Au Conseil national, une minorité Wobmann (udc, SO), qui était d’ailleurs soutenue par une grande partie du groupe UDC, a proposé de ne pas entrer en matière et de renvoyer le projet au Conseil fédéral. Le député UDC estimait en effet que le projet visait à étendre les privilèges, immunités et autres facilités aux organisations non gouvernementales, et que la loi fédérale sur les aides financières à la Fondation immobilière pour les Organisations internationales (FIPOI) encadrait suffisamment la politique d’accueil de la Suisse. Si plusieurs porte-parole de groupe ont salué le travail de codification entrepris pas le gouvernement, d’autres ont fait part de leurs inquiétudes de voir ce texte, à leurs yeux insuffisamment précis, entraîner une prolifération des prétentions. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey les a cependant rassurés en leur assurant que la nouvelle loi ne visait pas à étendre les privilèges et immunités. Le plénum a finalement voté l’entrée en matière par 121 voix contre 40, rejetant la proposition de renvoi par 120 voix contre 32. Plusieurs autres propositions de l’UDC ont été rejetées dans des proportions similaires lors de la discussion par article. Au votre sur l’ensemble, la loi a été adoptée par 122 voix contre 45. Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas été contestée. Les députés ont écarté, par 23 voix contre 7, une proposition de minorité Reimann (udc, AG), qui visait à limiter le cercle des personnes bénéficiaires de privilèges, immunités et facilités. Le plénum a par ailleurs adopté sans débat une proposition de sa commision excluant les organisations non gouvernementales des bénéficiaires de privilèges, immunités et facilités au sens de la loi. Il a en outre voté à l’unanimité une proposition du député radical Thomas Pfisterer (AG), qui demandait que les cantons soient non seulement entendus, mais associés à la définition de la politique d’accueil. Le Conseil des Etats a finalement adopté le projet à l’unanimité. Le Conseil national a liquidé peu de temps après les divergences qui subsistaient.

Loi sur l'Etat hôte

Afin de consolider et renforcer sa position d’Etat hôte d’organisations et de conférences internationales, le Conseil fédéral a présenté en septembre, un projet de loi sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH).

Loi sur l'Etat hôte

Le Conseil des Etats a adopté le message du Conseil fédéral relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), destiné au financement d’un bâtiment pour l’Organisation mondiale du commerce à Genève.

Prêt pour le financement d’un bâtiment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Le gouvernement a présenté au parlement le message relatif à l’octroi d’un prêt de 60 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d’un bâtiment pour l’OMC à Genève.

Prêt pour le financement d’un bâtiment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Den internationalen Sportverbänden soll zukünftig der administrative Hürdenlauf erleichtert werden, wenn sie sich in der Waadt niederlassen wollen. Zusammen mit einem Vertreter des Waadtländer Staatsrats und mit dem Bürgermeister von Lausanne stellte Sportminister Schmid die entsprechenden Massnahmen vor. Diese betreffen insbesondere die Einreise in die Schweiz, Aufenthalts- und Arbeitsbewilligungen sowie Fragen bezüglich Steuern und Immobilienkäufen.

internationalen Sportverbänden

En revanche, Genève n’a pas été choisie pour héberger la réunion interafghane sous l’égide des Nations Unies. Celles-ci ont jeté leur dévolue sur Berlin pour y organiser le sommet où le futur politique de l’Afghanistan a été discuté.

Réunion interafghane sous l’égide des Nations Unies

Après une année de fonctionnement, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) a dressé un premier bilan positif de ses services. Trente pays ont rejoints son Conseil de fondation, dont la Russie, les Etats-Unis et presque tous les pays européens. La Confédération a décidé de porter sa contribution de 5 à 7 millions de francs par an – contre 0,5 million de la part des autres Etats membres. Surtout, le DCAF a reçu un important mandat du gouvernement yougoslave, portant sur six domaines: bases pour une nouvelle politique de sécurité, réforme des secteurs de la sécurité, adaptation des bases légales, réforme de l’armée, réforme de la police et contrôle des services de renseignements. Ce projet mobilise une centaine d’experts de 25 pays. Depuis octobre 2000, le centre a en outre réuni un millier d’experts au cours d’une vingtaine de conférences internationales.

Bilan positif sur le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF)

Trotz intensiven Bemühungen der Behörden gelang es nicht, den definitiven Sitz der Internationalen Anti-Doping-Agentur (Wada) nach Lausanne zu holen. Die Wahl fiel letztlich auf Montreal (Kanada).

Internationalen Anti-Doping-Agentur Internationalen Olympischen Komitee

Entre temps, Genève a décroché l’organisation de la première phase de la conférence sur la société de l’information, prévue en 2003. Après une année de réflexion, l’Union internationale des télécommunications (UIT) a préféré Genève à sa rivale Tunis, qui abritera la suite de la Conférence deux ans plus tard. La conférence genevoise se proposera de mettre internet au service de tous, de garantir la diversité culturelle et de donner un visage humain et social aux nouvelles technologies. En abritant déjà l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMS, l’OIT, le Haut-commissariat aux droits de l’homme, l’OMC, la Cité de Calvin réunissait plusieurs atouts pour accueillir une telle conférence. Dans son élan, Genève s’est porté candidat pour abriter le siège de la nouvelle organisation qui va naître de la fusion des deux plus grandes associations mondiales des villes, la Fédération mondiale des cités urbaines (FMCU) et l’International union of local authorities (IULA), englobant près de 90% des villes du globe. Barcelone, la Haye, Lille et Varsovie ont aussi annoncé leurs candidatures.

Organisation de la première phase de la conférence sur la société de l’information à Genève