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Suite à l'arrestation à Berne d'un ressortissant iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat en France de l'ancien premier ministre Chapour Baktiar, les relations diplomatiques avec l'Iran, s'étaient détériorées à la fin de l'année 1991. En 1992, celles-ci ont été entachées par plusieurs événements qui ont exacerbé les tensions entre les deux pays. L'année avait pourtant débuté sous de bonnes auspices, puisque l'ambassade suisse à Téhéran avait été réouverte suite à une légère détente dans les relations entre les autorités iraniennes et le personnel diplomatique helvétique.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran

L'année 1991 a été marquée par de nombreux entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE et de l'accord sur le transit alpin. Ce type d'échanges a permis aux autorités helvétiques de mieux faire comprendre la position de la Suisse sur de tels sujets. Ainsi, le chef du DFEP et le secrétaire d'Etat aux affaires économiques extérieures ont eu des contacts avec tous les inter-locuteurs des pays de l'AELE, des représentants des pays qui s'apprêtaient à assumer la présidence de la CE (Pays-Bas et Portugal) et avec des membres du gouvernement des principaux pays de la CE.

Entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE (1991–1992)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

En marge du forum économique de Davos, le chef du DFEP a pu s'entretenir avec différentes personnalités gouvernementales, notamment avec les premiers ministres Jan Bielecki (Pologne), Dimitar Popov (Bulgarie) et Petre Roman (Roumanie).

Le chef du DFEP a pu s'entretenir avec les premiers ministres Jan Bielecki (Pologne), Dimitar Popov (Bulgarie) et Petre Roman (Roumanie)

Die Ernennung eines Schweizer Botschafters in Sondermission beim Vatikan muss zweifelsohne in Zusammenhang mit der Affäre Haas gesehen werden. Die Schweiz stellte bislang für den Heiligen Stuhl einen Ausnahmefall dar: Im Zuge des Kulturkampfes war es 1870 zum Abbruch der diplomatischen Beziehungen zwischen der Schweiz und dem Vatikan gekommen, ein Zustand, der sich erst 1920 mit der Wiedereröffnung einer Nuntiatur wieder halbwegs normalisierte. Die Schweiz hatte es jedoch nie für nötig erachtet, ihrerseits einen Botschafter beim Heiligen Stuhl zu ernennen, so dass die Beziehungen in beiden Richtungen über den in Bern akkreditierten Nuntius liefen. Noch im Vorjahr hatte es der Bundesrat bei der Behandlung eines Postulates Portmann (cvp, GR) abgelehnt, aufgrund der Entwicklungen im Bistum Chur, die er als innerkatholisches Problem einstufte, eine Normalisierung der diplomatischen Beziehungen in Erwägung ziehen zu wollen. Im Berichtsjahr kam der Bundesrat nun aber offenbar doch zur Einsicht, dass angesichts der Spannungen zwischen dem Vatikan und den Schweizer Katholiken ein ständiger Kontakt durch intensiv gestaltete diplomatische Beziehungen für beide Seiten nur von Nutzen sein könne. Mit der Ernennung eines Botschafters in Sondermission, der zwischen Bern und Rom pendeln wird, verfügt die Regierung nun über ein diplomatisches Instrument, um den Vatikan umgehend, direkt und auf politischer Ebene über die Stimmung in der Schweiz zu informieren.

Mit der Ernennung eines Botschafters in Sondermission erfüllte der Bundesrat auch den Wunsch des Tessiner FDP-Nationalrats Pini, der die Regierung in einem in der Sommersession eingereichten Postulat ersucht hatte, die Möglichkeiten einer Normalisierung der diplomatischen Beziehungen mit dem Vatikan zu prüfen.

Ernennung eines Schweizer Botschafters in Sondermission beim Vatikan

Suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat de Chapour Baktiar, dernier premier ministre du Shah d'Iran, les relations entre l'Iran et la Suisse se sont dégradées. Ce ressortissant iranien, Zeyal Sarhadi, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international, transmis par la France, devait être extradé par la Suisse vers la France, lorsque, quelques jours après son arrestation, les autorités iraniennes ont empêché une collaboratrice de l'ambassade suisse en Iran de quitter le pays. Après cet incident, le DFAE a aussitôt protesté auprès des autorités iraniennes contre cette décision qui constitue une grave atteinte à la liberté de mouvement et a décidé de fermer jusqu'à nouvel avis son ambassade.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran

A la fin de l'année, le Conseil fédéral a reconnu les douze anciennes républiques de l'Union soviétique; il a estimé que les conditions d'une reconnaissance officielle étaient réunies. Seule la Géorgie ne l'a pas été, en raison de sa situation politique. La Suisse a été le premier pays à faire ce geste vis-à-vis des ex-républiques de l'URSS.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique

Malgré les pressions des représentants slovènes et croates, la Suisse, comme le reste de la communauté internationale, n'avait pas encore officiellement reconnu à la fin de l'année l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie. Le Conseil fédéral a déclaré que la Suisse ne les reconnaîtrait que dans le cadre d'une démarche commune d'un groupe significatif d'Etats; il a considéré qu'une démarche isolée ne serait pas utile et qu'une reconnaissance prématurée d'une des parties en présence risquerait d'exacerber le conflit.

La reconnaissance officielle par la Suisse de l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie
Dossier: Balkankonflikte

La question des réformes économiques et de l'intégration des économies des pays d'Europe de l'Est dans l'économie mondiale ont été au centre des entretiens avec le président hongrois Arpad Göncz, les ministres des affaires étrangères polonais Krysztof Skubiszewski et hongrois Geza Jezenszky.

Entretiens avec le président hongrois Arpad Göncz, les ministres des affaires étrangères polonais Krysztof Skubiszewski et hongrois Geza Jezenszky

A la fin du mois de juin, la Suisse a condamné une première fois toute utilisation de la violence en Yougoslavie. A cette occasion, le DFAE a déclaré qu'il soutiendrait toutes les initiatives, dans le cadre de la CSCE, visant à atténuer la crise. Face à l'évolution des événements durant l'été, le Conseil fédéral a ensuite fermement condamné l'action de l'armée fédérale en collaboration avec des troupes serbes sur le territoire croate et s'est associé aux sanctions prises par la CE à l'égard de la Yougoslavie. Les autorités helvétiques sont revenues sur leur intention de négocier un accord de libre-échange avec la Yougoslavie et ont résilié la participation de la Suisse au fonds de l'AELE en faveur de ce pays. Les propos très sévères du chef du DFAE à l'encontre des serbes ont fait réagir très vivement l'ambassade de Yougoslavie à Berne qui a déclaré que la crédibilité de la neutralité helvétique était mise en cause. La Suisse a par ailleurs offert à plusieurs reprises ses bons offices dans la recherche de la paix.

Sanctions à l'égard de la Yougoslavie
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Koller a rencontré le ministre de l'intérieur autrichien Franz Löschack pour essayer d'établir une position commune sur la question des contrôles à la frontière et des demandeurs d'asile. Quelques semaines plus tard, il s'est entretenu avec ses collègues italien et autrichien sur la même question en marge de la conférence de Berlin, consacrée à l'immigration illégale.

Koller a rencontré le ministre de l'intérieur autrichien Franz Löschack

Il a aussi été principalement question du processus d'intégration européenne lors des visites du ministre des affaires étrangères allemand Hans-Dietrich Genscher et du président italien Francesco Cossiga.

Visites du ministre des affaires étrangères allemand Hans-Dietrich Genscher et du président italien Francesco Cossiga
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Après la condamnation par la Suisse du coup d'Etat contre le président haïtien Jean-Bertrand Aristide, celui-ci a été reçu par R. Felber.

Après la condamnation par la Suisse du coup d'Etat contre le président haïtien Jean-Bertrand Aristide, celui-ci a été reçu par R. Felber

Le chef du DFAE a effectué une visite officielle en Inde où il a rencontré le premier ministre Narasimha Rao, ainsi que le ministre des affaires étrangères et celui des finances. Les discussions ont surtout porté sur des questions économiques et sur un accord de double-imposition.

Le chef du DFAE a effectué une visite officielle en Inde où il a rencontré le premier ministre Narasimha Rao

Le chef du DFAE s'est rendu en Tchécoslovaquie, où il a rencontré son homologue Jiri Dienstbier et le président Vaclav Havel. L'intégration européenne, l'aide suisse aux pays de l'Est, les événements en URSS et la crise yougoslave ont été abordés. J.P. Delamuraz, accompagné par le secrétaire d'Etat K. Jacobi et par une vingtaine d'hommes d'affaires, a effectué une visite officielle de quatre jours en Tchécoslovaquie et en Hongrie. Les conditions d'investissement et les possibilités de coopération entre entreprises des deux pays ont été au centre des discussions avec les divers ministres rencontrés.

Le chef du DFAE s'est rendu en Tchécoslovaquie, où il a rencontré son homologue Jiri Dienstbier et le président Vaclav Havel

Die EVP setzte im Berichtsjahr ihre Bemühungen um eine verstärkte Osteuropahilfe fort und forderte unter anderem vom Bundesrat die Souveränitätsanerkennung Litauens. Die EVP unterstützte im Berichtsjahr einerseits grüne Anliegen im Verkehrs- und Umweltbereich, welche auch der LdU als Fraktionspartner forderte; so sprach sie sich an der Delegiertenversammlung im Mai für die Einführung eines Ökobonus und einer Energiesteuer aus. Andererseits nahm sie in der Drogenpolitik eine eigenständige, eher konservative Position ein und stellte sich gegen eine Entkriminalisierung des Drogenkonsums und gegen die kontrollierte Heroinabgabe.

Ausrichtung und Position der EVP 1991

Die lokalen, links-alternativen Organisationen, welche ehemals unter der Bezeichnung Grünes Bündnis (GB)/Alternative socialiste verte (ASV) eine Wahlplattform gefunden hatten, blieben in den Kantonen Zürich (Alternative Liste, Frauen macht Politik), Zug (Sozialistisch-Grüne Alternative Zug), Waadt (Alternative socialiste verte–Les verts alternatifs), Graubünden (Autunna verde), Schaffhausen (Grünes Bündnis Schaffhausen) und Bern (Grünes Bündnisx Bern) bestehen. Sie schlossen sich im Berichtsjahr mit der «POB-Grüne Baselstadt» zur Wahlplattform «Die Andere Schweiz» (DACH) zusammen; die Programme der beteiligten Gruppierungen setzten je nach Kanton unterschiedliche Akzente, plädierten aber alle für die Abschaffung der Armee, gerechte Wirtschaftsbeziehungen mit der Dritten Welt, eine weniger restriktive Asylpolitik und gegen den Beitritt zu Währungsfonds und Weltbank.

Gründung der Wahlplattform «Die Andere Schweiz» (DACH)

Le ministre de la défense autrichien Werner Fasslabend a séjourné deux jours en Suisse et s'est entretenu avec K. Villiger sur la politique de sécurité en Europe.

Le ministre de la défense autrichien Werner Fasslabend a séjourné deux jours en Suisse et s'est entretenu avec K. Villiger

En août, le conseil fédéral a fermement condamné le coup d'Etat survenu en Union soviétique contre le président Gorbatchev. Le chef du DFAE a précisé à cette occasion qu'il serait souhaitable de recourir au mécanisme prévu par la CSCE. Peu de temps après la tentative de coup d'Etat manquée, le Conseil fédéral s'est décidé, en même temps que la plupart des Etats de la communauté internationale, à reconnaître officiellement l'indépendance des trois républiques baltes, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique

Le ministre de la défense, K. Villiger s'est rendu à Bonn pour discuter avec son homologue allemand Gerhard Stoltenberg sur la situation politique dans les pays d'Europe de l'Est et sur le futur rôle de l'armée suisse dans une Europe en pleine restructuration. Il a aussi effectué une visite de deux jours en Hongrie; quelques semaines plus tard, c'est A. Koller qui a rendu visite aux autorités hongroises pour exposer différents mécanismes de la justice et de la police en Suisse.

Le ministre de la défense, K. Villiger s'est rendu à Bonn pour discuter avec son homologue allemand Gerhard Stoltenberg

Pour la première fois, le dalaï-lama, chef spirituel du peuple tibétain, a été reçu officiellement par le ministre des affaires étrangères suisse.

Pour la première fois, le dalaï-lama, chef spirituel du peuple tibétain, a été reçu officiellement par le ministre des affaires étrangères suisse

L'Autriche a fait savoir qu'elle souhaitait une modification de la convention sur la double imposition avec la Suisse. Alors que les travailleurs frontaliers autrichiens employés dans le secteur privé sur le territoire helvétique s'acquittent de leurs impôts en Autriche, ceux qui travaillent dans le secteur public sont imposés en Suisse. Cette situation a entraîné un "exode professionnel" du personnel de santé et des enseignants autrichiens, étant donné les taux d'imposition plus bas des cantons. La nouvelle convention devrait obliger les frontaliers autrichiens du secteur public à s'acquitter de leurs impôts en Autriche.

L'Autriche a fait savoir qu'elle souhaitait une modification de la convention sur la double imposition avec la Suisse

Les conseillers fédéraux O. Stich et A. Ogi ont rencontré à Vienne leurs collègues autrichiens pour discuter des aspects financiers de la circulation à travers les Alpes.

Les conseillers fédéraux O. Stich et A. Ogi ont rencontré à Vienne leurs collègues autrichiens pour discuter des aspects financiers de la circulation à travers les Alpes

Diskussionslos stimmten beide Räte dem Europäischen Übereinkommen über die Entschädigung für Opfer von Gewalttaten zu, welches eine Harmonisierung der diesbezüglichen Rechtsgrundlagen in ganz Europa zum Ziel hat.

Europäisches Übereinkommen über die Entschädigung für Opfer von Gewalttaten (1991–1992)
Dossier: Bundesgesetz über die Hilfe an Opfer von Straftaten und seine Auswirkungen

Les deux Chambres ont adopté la convention de double-imposition avec la Chine. Malgré la proposition d'une minorité de la commission du Conseil national de renvoyer le projet au Conseil fédéral en demandant la suspension de l'objet jusqu'à ce que la situation des droits de l'homme et des libertés démocratiques soit rétablie de façon durable, la chambre du peuple s'est ralliée à une confortable majorité à la proposition du gouvernement.

Une convention de double imposition avec la République populaire de Chine

Lors de la journée des relations internationales du 700ème anniversaire de la Confédération, plusieurs personnalités de renommée internationale, dont J. Perez de Cuellar, H.D. Genscher et C. Lalumière (secrétaire générale du Conseil de l'Europe) sont venus présenter leurs voeux devant l'Assemblée fédérale.

Lors de la journée des relations internationales du 700ème anniversaire de la Confédération, plusieurs personnalités de renommée internationale sont venus présenter leurs voeux devant l'Assemblée fédérale