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  • Sommaruga, Simonetta (sp/ps) BR EJPD / CF DFJP

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Lors de la session d'été 2017, le Conseil national a discuté la motion Geissbühler (udc, BE): Activer un retour sans risque de persécution pour les Érythréens. La motionnante estime qu'il doit être une priorité pour la Suisse de renvoyer en Érythrée les personnes ayant demandé l'asile en Suisse. Inquiète des conséquences que cela pourrait avoir sur ces personnes, l'agrarienne juge nécessaire d'engager des négociations avec le chef du gouvernement, Isayas Afewerki, afin de garantir la sécurité du retour. Le Conseil fédéral, représenté par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, s'est opposé à la motion. La situation politique actuelle en Érythrée ne permet pas de garantir un retour sans risques. De plus, la politique d'asile envers les requérants érythréens est en accord avec ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe. Des contacts entre les gouvernements suisses et érythréens ont en outre déjà été établis, mais ne suffisent pas à obtenir les garanties nécessaires à des retours en Érythrée sans risque de persécution. Malgré l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a accepté la motion UDC par 115 voix contre 71, avec 5 abstentions.

Activer un retour sans risque de persécution pour les Erythréens

Die Motion von Lorenzo Quadri (lega, TI), ein obligatorisches Finanzreferendum für alle Beiträge einzuführen, die ans Ausland bezahlt werden, fand nicht einmal in der gesamten SVP-Fraktion Unterstützung. Simonetta Sommaruga verwies in der Debatte noch einmal auf den bereits im Antrag der Regierung für die Ablehnung der Motion erörterten Punkt der Unverhältnismässigkeit. Die riesige Zahl an Abstimmungen, die bei einem solchen sektoriellen Finanzreferendum für Kreditbeschlüsse nötig wäre, dürfe den Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern nicht zugemutet werden. Volksentscheide seien dazu da, strategische Entscheide zu treffen. Mit einem neuen Instrument, wie es von Quadri vorgeschlagen werde, würde die Stimmbevölkerung aber operativ in Details eingreifen. Um einzelne Finanzposten solle sich aber besser das Parlament kümmern. Quadri hatte vergeblich geltend gemacht, dass es nicht möglich sei, gegen alle unnötigen Auslandszahlungen einzeln Unterschriften zu sammeln. Bei der Abstimmung hielten dem Tessiner lediglich 33 SVP-Fraktionsmitglieder die Stange. Von den 148 Nein stammten deren 28 auch von der Volkspartei.

Motion Quadri zu Einführung eines obligatorischen Finanzreferendums abgelehnt (Mo. 14.3397)
Dossier: Einführung eines Finanzreferendums auf nationaler Ebene

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Mit François Hollande konnte die Schweiz 2015 erstmals seit 1998 wieder einen französischen Präsidenten zum Staatsbesuch empfangen. Trotz (oder vielleicht gerade wegen) der geographischen Nähe waren derartige Besuche bis anhin rar, was die Basler Zeitung dazu veranlasste, deren Frequenz gar mit jener einer «Mondfinsternis» zu vergleichen. Normalerweise strotzen derartige Anlässe vor Symbolik und auch dieses Mal war dem so, bezeichnete doch Bundespräsidentin Sommaruga den Besuch als möglichen Beginn einer «neuen Phase der französisch-schweizerischen Beziehungen». Aber auch sachpolitisch war der Besuch relevant, was nicht zuletzt die Begleitung des Präsidenten, bestehend aus drei hochrangigen Ministern, bezeugte. Der Fokus der Gespräche lag auf den bilateralen Beziehungen, die unter anderem auch für die Position der Schweiz gegenüber der EU von Bedeutung waren. Die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative hatte diese in jüngerer Vergangenheit nachhaltig erschüttert. Obwohl Hollande anerkannte, dass «die Schweizer zwar Europäer sein möchten, aber eben auf Schweizer Art», wollte er hinsichtlich des freien Personenverkehrs keine Kompromisse eingehen. Zur Sprache kamen auch die anstehende Klimakonferenz in Paris, die bilateralen Beziehungen in Forschung und Bildung sowie die konstruktive Amtshilfe im Steuerbereich. Auch der Euroairport Basel-Mulhouse und die damit verbundenen territorialen Steuerstreitigkeiten waren ein Gesprächsthema.

Staatsbesuch des französischen Präsidenten François Hollande
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Le 13 octobre, Didier Burkhalter a reçu le président bulgare Rosen Plevneliev à l'occasion d'une visite officielle à Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également pris part à la rencontre lors de laquelle la politique européenne de la Suisse, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que d'autres sujets liés à la politique internationale ont été abordés. Il a par ailleurs été question de la contribution à l’élargissement débloquée par la Suisse pour les dix États, qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004, ainsi que pour la Bulgarie et la Roumanie, qui ont intégré l’UE le 1er janvier 2007.

le président bulgare Rosen Plevneliev à Berne

Fin septembre, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est rendue à Yaoundé où elle a été reçu par Paul Biya, le président de la République du Cameroun. Elle a signé deux accords portant sur la question migratoire avec le ministre délégué des Relations extérieures du Cameroun, Adoum Gargoum. Alors qu'un des accords concerne la coopération migratoire, l'autre a pour sujet la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.



deux accords portant sur la question migratoire

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a effectué une visite de travail à Berlin le 24 septembre où elle a rencontré le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. Les principaux sujets de discussion ont été la politique d'immigration européenne et le renforcement du système Schengen/Dublin. Il a aussi été question de la politique suisse en matière d'immigration suite à l'acceptation de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse ».

visite de travail à Berlin

Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel s'est rendu en Suisse le 17 septembre pour une visite de travail. Il a d'abord été accueilli à Neuchâtel par Didier Burkhalter. Les deux hommes se sont entretenus sur les relations bilatérales, la politique européenne, la migration et la la collaboration des deux pays dans le cadre de la coprésidence de l'Agence spatiale européenne (ESA). Le Luxembourgeois s'est ensuite entretenu à Berne avec les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Eveline Widmer-Schlumpf. Ensemble, ils ont abordé les sujets de la migration, des finances et de la politique fiscale.

Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel en Suisse

Le président de la Confédération Didier Burkhalter et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ont reçu le président de la Croatie Ivo Josipović à Berne le 19 juin. Les entretiens ont principalement tourné autour des relations bilatérales des deux pays et de la politique européenne. Il a également été question de la décision du Conseil fédéral d'introduire des contingents de ressortissants croates sur le marché suisse de l'emploi.

président de la Croatie à Berne

Début avril, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a visité trois pays des Balkans de l'Ouest: le Kosovo, la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. La cheffe du DFJP a participé en Croatie à la Conférence ministérielle sur la coopération policière dans le Sud-Est de l’Europe, qui a été organisée par les deux pays. Au Kosovo, elle s'est informée sur les développements du partenariat migratoire qui avait été conclu en 2010 et sur l'accord de coopération policière qui avait été signé en novembre 2013. Elle a également fait le point sur les partenariats qui lient la Suisse et la Bosnie-Herzégovine.

Simonetta Sommaruga a visité trois pays des Balkans de l'Ouest

Le 1er avril, Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga se sont entretenus avec le président de la République fédérale d’Allemagne Joachim Gauck qui était à Berne en visite officielle. Il a surtout été question des relations bilatérales entre l'Allemagne et la Suisse, mais les discussions ont également portée sur la démocratie directe, la responsabilité internationale de l'Europe et le rôle de l'OSCE.

le président de la République fédérale d’Allemagne en visite officielle

Im Rahmen ihres OSZE-Vorsitzes 2014 unterstützte die Schweiz die Konferenz zur Bekämpfung des Menschenhandels „Not for Sale – Joining Forces Against Trafficking in Human Beings“ in Wien mit dem Motto „Eine Sicherheitsgemeinschaft im Dienste der Menschen schaffen“. Bundesrätin Simonetta Sommaruga hielt die Eröffnungsrede und betonte darin die Bedeutung der internationalen Zusammenarbeit bei der Bekämpfung des Menschenhandels. Am Rande bot die Konferenz Gelegenheit für bilaterale Gespräche bezüglich internationaler Kooperation im Kampf gegen den Menschenhandel.

Bekämpfung des Menschenhandels

Le 7 février, la cérémonie à l’occasion de la promulgation de la nouvelle Constitution tunisienne s'est tenue à Tunis. Comme le président de la Confédération était à Sotchi, c'est la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga qui s'y est rendue afin d'y représenter la Suisse. La vice-présidente du Conseil fédéral a souligné que cette nouvelle constitution représentait une étape majeure de la transition démocratique du pays et elle a ajouté que la Tunisie pouvait compter sur le soutien de la Suisse dans son processus de démocratisation.

cérémonie à l’occasion de la promulgation de la nouvelle Constitution tunisienne

Lors de son voyage à Rome, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a signé un accord de coopération policière avec l’Italie. Cet accord permettra de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière.

Accord de coopération policière avec l'Italie

La Suisse a accueilli un contingent de 500 réfugiés syriens fuyant leur pays en guerre. Simonetta Sommaruga a également déclaré que le règlement du regroupement familial serait assoupli pour les syriens déjà établis en Suisse.

500 réfugiés

Le ministre de l’intérieur du Kosovo Bajram Rexhepi s’est rendu à Berne pour rencontrer la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ils se sont entretenus sur leur collaboration dans le domaine de la sécurité et des migrations.

Visite du ministre de l’intérieur du Kosovo Bajram Rexhepi

Afin de célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, le secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a été accueilli à Berne par Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga.

Visite du secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland

Un accord de migration et un accord supprimant l’obligation de visas pour les personnes en possession d’un passeport diplomatique ont été signés par Simonetta Sommaruga lors de son passage à Luanda.

Accord de migration et accord supprimant l’obligation de visas avec l'Angola

La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a débuté l’année en se rendant à la réunion informelle du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE à Dublin. Puis, elle s’est rendue au Nigéria. Elle a profité de cette occasion pour saluer la coopération, notamment le partenariat migratoire signé en 2011, entre les deux pays. Toujours sur le continent africain, en Angola, elle a signé un accord sur la suppression de l’obligation de visas pour les diplomates et un accord de coopération en matière de migration avec le gouvernement angolais. Un autre accord de migration a été signé lors de son passage en République Démocratique du Congo. Les ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse se sont rencontrés à Nuremberg pour un échange d’idées sur la lutte contre la traite d’êtres humains, l’intégration des étrangers, ainsi que sur les conséquences migratoires du printemps arabe. C’est ensuite à Vilnius que la ministre a pris part à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE. Invitée par la ministre autrichienne, Simonetta Sommaruga a par la suite rencontré ses homologues allemands, autrichiens et liechtensteinois à Alpbach, où les discussions ont porté sur la transparence et la protection des données. En septembre, la politicienne socialiste s’est envolée pour New York, où elle a participé au dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement. En octobre, un accord pour renforcer la coopération policière a été signé alors que la ministre rencontrait son homologue italien à Rome. De passage en France, Simonetta Sommaruga s’est exprimée sur la criminalité transfrontalière, les migrations, la politique d’asile et le voile islamique. La conseillère fédérale s’est finalement rendue à Bruxelles où elle a participé à la réunion du Comité mixte Schengen. 

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Simonetta Sommaruga a reçu son homologue tunisien Rafik Abdelassem à Berne afin de signer un partenariat migratoire avec la Tunisie.

Visite du ministre d'affaires étrangères tunisien Rafik Abdelassem

La procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a été reçue par Didier Burkhalter afin de s’entretenir au sujet du rôle et du fonctionnement de la CPI, ainsi que de la contribution suisse à cette institution. La procureure a également rencontré Simonetta Sommaruga.

Visite de la procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda

Simonetta Sommaruga a reçu le ministre de la Diaspora du Kosovo Ibrahim Makolli. Les ministres ont exprimé la volonté d’améliorer le niveau de formation des Kosovars afin de leur permettre une meilleure intégration sur le marché du travail. La coopération policière et la libéralisation des visas ont également été au programme des discussions.

Visite du ministre de la Diaspora du Kosovo Ibrahim Makolli

Le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration entre la Suisse et le Maroc a été au centre de la rencontre entre le ministre marocain de la justice Mustapha Ramid et Simonetta Sommaruga.

Visite du ministre marocain de la justice Mustapha Ramid

La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a pris part à une réunion du Comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) au Luxembourg. Elle a principalement dû fournir des explications concernant l’activation de la clause de sauvegarde décidée par le Conseil fédéral en avril. En juin, la ministre s’est rendue en Tunisie afin de signer un accord de coopération qui permettra de faciliter l’accès à des stages pour les jeunes professionnels, ainsi que d’accélérer le retour des ressortissants tunisiens. Lors de ce voyage, Simonetta Sommaruga a également visité un camp de réfugiés à la frontière tuniso-libyenne.

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Bundesrätin Simonetta Sommaruga nahm Anfang März im Wien am Treffen mit Vertretern Österreichs, Deutschlands und Liechtensteins teil. Dabei unterzeichnete sie mit Österreich ein Abkommen zu grenzüberschreitenden Rettungsflügen. Im Mai traf sie sich in Brüssel mit dem EU-Innenministerrat und diskutierte die durch die Demokratisierungsbewegungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens entstandenen Herausforderungen für die Schengen-Staaten. Die Vorsteherin des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements (EJPD) war im Juni am Treffen der für Schengen zuständigen europäischen Minister in Luxemburg beteiligt. Dabei waren die beiden Beitrittskandidaten Bulgarien und Rumänien ein Thema, welchen trotz Fortschritten der Beitritt noch verwehrt blieb. Im Juli nahm Sommaruga an einem informellen EU-Innenministertreffen in Polen teil. Im Zentrum der Gespräche standen dabei das Schengen/Dublin-System und der Schutz der EU-Aussengrenzen. Die Vorsteherin des EJPD traf sich im September in Rom mit dem italienischen Innenminister Maroni zu Gesprächen über das Dublin-Verfahren sowie das gemeinsame Vorgehen bei der Bewältigung der durch die politischen Unruhen im arabischen Raum ausgelösten Flüchtlingsströme. Die Magistratin reiste Ende Oktober auf Einladung des deutschen Innenministers zu einem Arbeitsbesuch nach Berlin, wo sich die beiden Regierungsvertreter auf eine beschleunigte Kooperation bei Dublin-Asylfällen verständigten. Anfang November informierte sie sich in den Niederlanden über die Funktionsweise des niederländischen Asylverfahrens und traf den für diesen Bereich zuständigen Minister. Ende desselben Monats besuchte die Justizministerin Bukarest, wo sie mit dem rumänischen Innenminister Igas die Zusammenarbeit der beiden Länder in der Bekämpfung des Frauen- und Kinderhandels vorantrieb.

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011