En décembre, le DFAE a appelé le Kosovo à faire la lumière sur les accusations du rapport du Conseil de l’Europe établi par le sénateur Marty (plr, TI). Ce dernier affirme que l’armée de libération du Kosovo, dirigée alors par le premier ministre Hashim Thaçi, a commis des activités criminelles, notamment un trafic d’organes prélevés sur des prisonniers exécutés. En conséquence, Micheline Calmy-Rey a renoncé à recevoir le prix de la diaspora kosovare des mains de l’ambassadeur du Kosovo à Berne.

In der Herbstsession 2009 nahmen sowohl der Ständerat wie auch der Nationalrat Kenntnis vom Bericht zu den abgeschlossenen internationalen Staatsverträgen im Jahr 2008. Wie jedes Jahr listete der Bericht jene bilateralen und multilateralen Verträge auf, die ohne parlamentarische Ratifikation abgeschlossen werden konnten. Nach eingehender Prüfung durch die APK-NR verkündete deren Sprecherin Kathy Riklin (cvp, ZH), dass keiner der 319 Verträge dem Parlament hätte vorgelegt werden müssen. Diese Meinung vertrat auch Dick Marty (fdp, TI), der Sprecher der APK-SR. Gelobt wurde zudem von beiden Kommissionen die übersichtlichere, vereinheitlichte Darstellung der einzelnen Verträge, welche den Bericht besser lesbar mache.

Trois accords de coopération policière et judiciaire avec l’Italie et deux avec la France ont été acceptés par le parlement ainsi qu’une modification attenante de la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers. Malgré deux propositions de minorités de la commission désirant refuser, pour l’une, un accord conclu avec la France et, pour l’autre, un accord conclu avec l’Italie, le Conseil national a accepté l’arrêté du Conseil fédéral par 114 voix contre 14 et 32 abstentions. La première proposition de minorité avait été préalablement rejetée par 135 voix contre 9 et la seconde par 107 voix contre 53. Comme sa collègue écologiste de la chambre du peuple Margrith von Felten (BS), le conseiller aux Etats Dick Marty (prd, TI) a regretté le climat de précipitation qui avait présidé au traitement de ce dossier. Le radical tessinois a notamment protesté contre le fait que les parlementaires n’aient pas été informés qu’un des accords passés avec l’Italie sur la réadmission des clandestins impliquait, en contrepartie de la Suisse, l’abandon d’une instance de recours pour les demandes d’assistance judiciaire concernant les cas graves de criminalité. Apparemment rassurée par le démenti du Conseiller fédéral Arnold Koller, la chambre haute a approuvé, lors du vote sur l’ensemble, les cinq accords par 29 voix contre 4. Sur ce même sujet, le Conseil fédéral a transmis un message au parlement concernant divers accords de coopération judiciaire et policière avec l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein.