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Im Januar 2024 veröffentlichte der Bundesrat den Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2023 inklusive dem Bericht über zolltarifarische Massnahmen im Jahr 2023.
Der Bundesrat hielt im Aussenwirtschaftsbericht fest, dass die Schweiz auch 2023 versucht habe, sich als unabhängige Akteurin zwischen den grossen Wirtschaftsmächten zu behaupten. Sie setzte dabei auf günstige wirtschaftliche Rahmenbedingungen, wie etwa auf offene Märkte, wenig Regulierung sowie eine attraktive Steuerpolitik. Auch gut ausgebildete Fachkräfte bildeten eine wichtige Grundlage für die Schweizer (Aussen-)Wirtschaft.
Die wichtigste Handelspartnerin der Schweiz war auch 2023 die EU respektive ihre Mitgliedstaaten. Im Bericht wurde erläutert, dass der Bundesrat Ende 2023 das Mandat für Verhandlungen mit der EU verabschiedet hatte. Das Kernanliegen des Abkommenspakets bilde der hindernisfreie Zugang zum EU-Binnenmarkt. Zudem bestehe ein weiteres Ziel darin, die bestehenden Binnenmarktabkommen zu aktualisieren und neue sektorielle Abkommen in den Bereichen Strom und Lebensmittelsicherheit abzuschliessen. Auch mit anderen Staaten seien hinsichtlich der bilateralen Wirtschaftsbeziehungen Fortschritte erzielt worden. So konnte im Berichtsjahr etwa eine gesteigerte Verhandlungsdynamik mit Indien hinsichtlich eines Freihandelsabkommens festgestellt werden. Weiter unterstrich der Bundesrat im Bericht, dass die nachhaltige Entwicklung im Rahmen der Aussenwirtschaftspolitik weiterhin eine wichtige Rolle spiele. So enthalte das 2023 unterzeichnete FHA zwischen den EFTA-Staaten und Moldau erstmals Bestimmungen zu Handel und nachhaltiger Entwicklung. Der Bereich der internationalen wirtschaftlichen Zusammenarbeit wie auch die Schweizer Sanktions- und Exportkontrollpolitik wiederum waren im letzten Jahr geprägt vom Konflikt in der Ukraine, so der Bericht. Wie bereits 2022 hatte sich der Bundesrat auch 2023 weitgehend dem EU-Sanktionsregime gegenüber Russland angeschlossen.

Bericht zur Aussenwirtschaftpolitik 2023 (BRG 24.008)
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Rétrospective annuelle 2023: Armée

En 2023, l'armée a été au centre des débats. Suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie, il a été question, à de nombreuses reprises, des mesures permettant à la Suisse d'être active internationalement sans enfreindre son droit de neutralité. Dans cette logique, le Parlement a notamment prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo.

Autour de cette question d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a longuement discuté de la modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), avec en toile de fond plusieurs rejets de demandes de réexportation de matériel de guerre. Bien que la guerre en Ukraine ait souvent été mentionnée, il a été démontré que les propositions débattues n'auraient que peu d'effet ou même aucun effet sur la situation en Ukraine aujourd'hui. Ceci notamment parce que les mesures ne pourraient pas avoir un effet rétroactif au début de la guerre. Au final, divers projets ont vu le jours, mais le seul qui a été adopté par les deux chambres est le 23.3585. L'objet prévoit la modification de l'article 22 de la LFMG pour laisser plus de flexibilité aux conseillers fédéraux dans le cadre de la réexportation d'armes. Comme le confirme l'analyse APS des journaux, l'exportation de matériel de guerre a suscité beaucoup de débats au-delà de la Coupole fédérale. Le pourcentage des articles de presse sur le commerce extérieur prohibé, et donc en particulier sur l'exportation de matériel de guerre, a triplé entre 2022 et 2023. Cette hausse s'explique non seulement parce que les relations avec l'étranger ont parfois pris un goût salé provoquant des remous médiatiques sur ce sujet hautement débattu.

Dans la même logique d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo. Cette décision souligne l'importance pour la Suisse de renforcer son engagement au sein de l'Europe. La Swisscoy a été mentionnée à de nombreuses reprises au cours des dernières années que ce soit, lors de l'achat des F-35A ou autour de la sécurité helvétique. En s'engageant au Kosovo, la Suisse affirme sa volonté de se rapprocher de l'OTAN et souhaite souligner qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Le message sur l'armée 2023, a aussi fait des vagues. La CPS-CN a souhaité retourner des chars Léopard 2 hors service à leur fabricant, l'Allemagne. Les craintes ont, d'une part, concerné la possibilité d'une réexportation vers l'Ukraine et, d'autre part, que la Suisse pourrait venir à manquer de chars. Ce n'est pas la seule fois qu'il a été question des carences matérielles de l'armée. Tout d'abord, le rehaussement progressif du budget, que le Parlement avait discuté en 2022, a été introduit dans le paquet de mesures discutées dans le message sur l'armée 2023. Cette augmentation, qui atteindra 1 pour cent du PIB en 2035, devrait permettre de renforcer la défense suisse. Cependant, afin de lutter contre le déficit attendu dans les finances fédérales pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral veut faire augmenter le budget de l'armée moins rapidement que prévu initialement (cf. rétrospective annuelle des finances publiques). Ensuite, l'approvisionnement de l'armée a été sujet à de nouvelles discussions lors du passage du rapport 21.052 au Conseil national. Alors que certains objets ont souhaité remédier à un manque d'effectifs de l'armée et de la protection civile, d'autres ont mis en lumière une réalité toute différente, s'interrogeant sur le trop grand nombre de soldats. De plus, l'initiative populaire pour un service citoyen a abouti, ce qui mènera à une votation populaire. Finalement, il aura aussi été question de savoir si la Suisse dispose de suffisamment d'abris PC et si elle doit informer la population de quelle place est attribuée à chacun.e.

La troisième thématique abordée avec beaucoup d'intensité a été le déminage du site de Mitholz qui représente un grand danger pour la population. Après plusieurs analyses, expertises, visites sur place et discussions, le Parlement a accepté le projet du Conseil fédéral. Ainsi, quelques CHF 2.59 milliards sont prévus pour le déminage complet du site. Les opérations débuteront en 2026 avec les mesures de protection de la population et s'étendront jusqu'en 2041 quand la quatrième phase commencera et les habitant.e.s pourront progressivement réintégrer leurs habitations.

Finalement, la cybersécurité est restée un sujet phare pour l'armée. Le signalement des cyberattaques a longuement entretenu les parlementaires. De plus, la relation entre les cyberattaques et l'IA – savoir comment l'une peut empêcher l'autre – a préoccupé le Parlement.

Rétrospective annuelle 2023: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2023

Alors que le deal autour des Leopard 1 a été stoppé par le Conseil fédéral en juin, le Tages Anzeiger du 25 août évoque une affaire de corruption liée à RUAG et l'acquisition de 25 des 96 chars par l'Allemagne en 2019. Même si, les chars n'ont jamais été récupérés en Italie, bien que payés. Donc la question persiste: qui est propriétaire de ces Leopard 1? Une prise de position dans la NZZ décrédibilise la situation, soufflant que l'histoire sortirait tout droit d'une aventure de Tintin et rappelle l'ironie en soulignant que l'entreprise appartient entièrement à la Confédération. Le DDPS et RUAG ont demandé une expertise extérieure et averti la commission de contrôle du Parlement afin de déterminer la suite des événements. Un article du Temps datant du 22 août met d'ailleurs en lumière la colère des parlementaires suisses. Pour Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), il existe un dysfonctionnement profond dans la gouvernance de RUAG : «C’est le moment de clarifier les responsabilités, surtout dans une entreprise avec une telle portée stratégique, et de se poser la question de savoir si RUAG doit rester privée au regard des contraintes qui lui sont imposées.» Jean-Luc Addor (udc, VS) l'a rejoint en affirmant que des instructions claires devaient être données à RUAG. Par la suite, La Liberté a annoncé, en décembre 2023, que la société allemande qui aurait racheté les chars en 2019, a obtenu gain de cause par un tribunal italien. Cependant, RUAG a affirmé que la décision n'était pas encore officielle, comme la procédure était unilatérale. Viola Amherd a ouvert une enquête sur les circonstances d'achat des 96 Leopard 1 par la Suisse à l'Italie en 2016. Jusque-là, il a été considéré que les engins ont été achetés et entreposés en Italie pour leurs pièces de rechange.

La confédération et les chars Leopard
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Nach dem Ständerat nahm in der Wintersession 2023 auch der Nationalrat Kenntnis vom Bericht über die abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge im Jahr 2022. Wie die Kommissionsmitglieder Claudia Friedl (sp, SG) und Laurent Wehrli (fdp, VD) sowie Aussenminister Ignazio Cassis erläuterten, umfasste der Bericht nur diejenigen Verträge, die der Bundesrat in eigener Kompetenz abgeschlossen hatte und somit nicht im Parlament behandelt worden waren.

Abgeschlossene völkerrechtliche Verträge im Jahr 2022. Bericht (BRG 23.038)
Dossier: Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2023 mit dem Abkommen zwischen der Schweiz und Panama über Rechtshilfe in Strafsachen. Carlo Sommaruga (sp, GE) erläuterte den Inhalt des Abkommens seitens der zuständigen RK-SR. Der Genfer SP-Ständerat fasste zusammen, dass das Abkommen eine bessere Bekämpfung der internationalen Kriminalität ermögliche, gleichzeitig die Rechte der Beschuldigten wahre sowie auch die Grundsätze der Schweizer Rechtsordnung beachte. Die Kommission schlage einstimmig Eintreten und Annahme des Abkommens vor. Nachdem auch Justizministerin Baume-Schneider für die Genehmigung des Abkommens plädierte, schritt die kleine Kammer zur Abstimmung. Eintreten war unbestritten und auch in der Gesamtabstimmung wurde das Geschäft einstimmig angenommen.

Rechtshilfe in Strafsachen. Abkommen mit der Republik Panama (BRG 23.058)

Ende November 2023 empfing das Staatsoberhaupt von Oman, Sultan Haitham Bin Tariq Al Said, Bundespräsident Alain Berset zu einem Präsidialbesuch. Dies war der erste Schweizer Präsidialbesuch in den seit 50 Jahren bestehenden diplomatischen Beziehungen zwischen den beiden Ländern. Alain Berset wurde bei seiner Visite von einer Delegation der Schweizer Wissenschaft und Wirtschaft begleitet. Die bilateralen Gespräche drehten sich um erneuerbare Energiequellen, um den Tourismus sowie um Fragen der Friedensförderung. Der Schweizer Bundespräsident nahm während seines Aufenthalts im Oman auch an einem Anlass zu «Gesundheit und Frieden» teil, der von der Schweiz, dem Oman sowie der WHO organisiert wurde. Anschliessend reiste Alain Berset weiter nach Dubai (VAE), um am Auftakt der 28. UNO-Klimakonferenz teilzunehmen.

Präsidialbesuch in Oman

Im November 2023 präsentierte der Bundesrat die Botschaft zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Slowenien. Das Änderungsprotokoll zum DBA dient dazu, die Mindeststandards der OECD zur Bekämpfung der Gewinnverkürzung und -verlagerung umzusetzen. Im Januar 2023 wurde das Änderungsprotokoll den Kantonen und interessierten Kreisen vorgelegt und von diesen durchwegs positiv aufgenommen.

Abkommen zwischen der Schweiz und Slowenien zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen. Protokoll zur Änderung (BRG 23.077)
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Im November 2023 präsentierte der Bundesrat die Botschaft über die Genehmigung und die Umsetzung eines Zusatzabkommens zum Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und Frankreich. Im Zusatzabkommen wurde die Besteuerung von Arbeitnehmenden geregelt, welche bis zu 40 Prozent der jährlichen Arbeitszeit im grenzüberschreitenden Homeoffice arbeiten. In diesen Fällen sieht das Abkommen vor, dass der entsprechende Lohn in dem Vertragsstaat versteuert wird, in dem der Arbeitgeber seinen Sitz hat. Zudem wurde im Zusatzabkommen festgehalten, dass der Staat der Arbeitgeberin dem Wohnsitzstaat des Arbeitnehmers 40 Prozent dieser Steuern abgibt. Dazu ist ein automatischer Informationsaustausch über die entsprechenden Lohndaten vorgesehen. Mit dem Zusatzabkommen soll auch das DBA zwischen der Schweiz und Frankreich um die OECD-Mindeststandards zur Bekämpfung der Gewinnverkürzung und Gewinnverlagerung (BEPS) ergänzt werden.

Zusatzabkommen zum Abkommen vom 9. September 1966 zwischen der Schweiz und Frankreich zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen und zur Vermeidung von Steuerbetrug und Steuerflucht. Genehmigung (BRG 23.080)

Am 21. November 2023 empfingen Bundespräsident Alain Berset und Aussenminister Ignazio Cassis Ungarns Premierminister Viktor Orbán zu einem Höflichkeitsbesuch. Im Zentrum der Gespräche standen zum einen die bilateralen Beziehungen zwischen den beiden Staaten. Ungarn ist eines derjenigen Länder, welches vom Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Staaten profitiert. Zum anderen wurde auch über die EU diskutiert. Die Schweiz bestätigte dabei ihre Absicht, den bilateralen Weg mit der EU voranzubringen. Schliesslich wurden auch aktuelle internationale Fragen erörtert, wie etwa der Krieg in der Ukraine und der Konflikt im Nahen Osten. Die offizielle Schweiz betonte dabei, dass das humanitäre Völkerrecht geachtet werden müsse und wies darauf hin, dass der OSZE bei Konflikten in Europa eine wichtige Rolle zukommen müsse. Die OSZE könne laut Medienmitteilung als Plattform auch für den Austausch mit Staaten dienen, «die hinsichtlich der europäischen Sicherheitsarchitektur nicht  gleichgerichtete Werte vertreten.»
Wie sich den Medien entnehmen liess, sei der eigentliche Grund für Orbáns Besuch in der Schweiz das 90.-jährige Bestehen der Zeitschrift Weltwoche. Zu diesem Anlass war der ungarische Premier als Festredner eingeladen worden. Dabei habe sich Viktor Orbán als «Vorkämpfer für ein christliches und konservatives Europa» (NZZ) präsentiert und unter anderem seine Haltung in der Flüchtlingskrise 2015 verteidigt. Der Chefredaktor der Weltwoche, Roger Köppel, lobte Orbán in der Zeitschrift für seine Politik und bezeichnete ihn als «Fels in der Brandung gegen den Zeitgeist, Gralshüter eines vernünftigen Konservativismus in Europa.»

Höflichkeitsbesuch von Ungarns Premierminister Viktor Orbán
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Mitte November 2023 trafen der französische Staatspräsident Emmanuel Macron und seine Ehefrau Brigitte Macron zu einem medial stark begleiteten zweitägigen Staatsbesuch in der Schweiz ein. Am ersten Tag empfing der Gesamtbundesrat die Gäste auf dem Bundesplatz mit militärischen Ehren, danach standen Ansprachen und politische Gespräche im Bundeshaus auf der Traktandenordnung. Am zweiten Tag besuchten Staatspräsident Macron und Bundespräsident Alain Berset die Romandie, bevor das Ehepaar Macron wieder nach Paris zurückkehrte. In den offiziellen Medienmitteilungen wurde auf die engen Verflechtungen der beiden Länder hingewiesen. Stichworte waren dabei die intensiven Wirtschaftsbeziehungen, die zahlreichen Grenzgängerinnen und Grenzgänger, die Schweizer Investitionen in Frankreich oder auch die gemeinsame Sprache.
In den politischen Gesprächen zwischen Macron sowie den einzelnen Bundesrätinnen und Bundesräten ging es sodann um die vielfältigen bilateralen und grenzüberschreitenden Beziehungen. So wurden etwa der Ausbau des öffentlichen Verkehrs im grenznahen Raum und die Kooperation bei der Energieversorgung besprochen. Darüber hinaus war auch die Weiterentwicklung des Verhältnisses zwischen der Schweiz und der EU ein wichtiges Thema. Ebenso wurden die Zusammenarbeit im UNO-Sicherheitsrat sowie aktuelle internationale Konflikte vertieft. Insbesondere vor dem Hintergrund des Krieges in der Ukraine würdigte der Bundesrat auch die vor wenigen Jahren von Macron ins Leben gerufene Europäische Politische Gemeinschaft «als Chance für mehr Dialog auf dem Kontinent».
Die Medien zeigten reges Interesse am Besuch. Sie berichteten unisono, dass eine sehr freundschaftliche Stimmung herrschte und sich insbesondere Alain Berset und Emmanuel Macron hervorragend verstanden. So wurde unter anderem kolportiert, dass Macron Berset als «cher Alain» ansprach und als «ami» bezeichnete. Wie den Zeitungen zu entnehmen war, schienen die Unstimmigkeiten vergessen, die nach dem Entscheid der Schweiz, US-amerikanische Kampfflugzeuge anstelle der französischen Rafale zu kaufen, die bilateralen Beziehungen getrübt hatten. Macron habe sich vielmehr sehr erfreut darüber gezeigt, dass die Schweiz aktives Mitglied der von ihm vorangetriebenen Europäischen Politischen Gemeinschaft ist. Dieses «Herzensprojekt» (NZZ) von Macron war im übrigen auch Thema in der europapolitischen Rede des Staatspräsidenten, die er am zweiten Tag des Zusammentreffens an der Universität Lausanne hielt.

Staatsbesuch von Präsident Emmanuel Macron in der Schweiz

Anfang November 2023 reiste Aussenminister Ignazio Cassis zu einem Arbeitsbesuch nach Ghana und nahm anschliessend an der 44. Ministerkonferenz der Frankophonie in Kamerun teil.
Der Arbeitsbesuch in Ghana, das ein Schwerpunktland der Strategie des Bundesrates für Subsahara-Afrika 2021–2024 ist, fand in einer sehr freundschaftlichen Atmosphäre statt, wie der Bundesrat in seiner Medienmitteilung erläuterte. Cassis ging auf die guten und vielfältigen Beziehungen der Schweiz und Ghanas ein. In Ghanas Hauptstadt Accra besuchte der Aussenminister eine Schokoladenfabrik, die im Rahmen der wirtschaftlichen Zusammenarbeit durch die Schweiz unterstützt wird. Des Weiteren sprach Cassis mit Staatspräsident Nana Addo Dankwa Akufo-Addo über die Sicherheitslage in Westafrika und in der Sahelzone. Auch der Einsitz und die Prioritäten der Schweiz und Ghanas im UNO-Sicherheitsrat waren Gesprächsthema. Ignazio Cassis würdigte schliesslich die Zusammenarbeit in der Klimapolitik, wo die Schweiz und Ghana im November 2020 ein Abkommen zur Anrechnung von CO2-Reduktionsmassnahmen unterzeichnet hatten.
Am Frankophoniegipfel in Yaoundé, der Hauptstadt Kameruns, hob der Schweizer Aussenminister die Bedeutung der multilateralen Zusammenarbeit bei der Umsetzung der Programme der OIF hervor. Diese Programme sollen Frieden, Stabilität und die nachhaltige Entwicklung im französischsprachigen Raum fördern. Schliesslich betonte Cassis auch die Relevanz guter Regierungsführung als Voraussetzung für politische, wirtschaftliche und soziale Entwicklung und wies auf die Rolle der neuen Technologien bei der Stärkung von öffentlichen Dienstleistungen hin.

Cassis in Ghana und Kamerun
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2023

Anfang November 2023 reiste Bundespräsident Berset nach Kanada, wo er auf den kanadischen Premierminister traf und ein neues Filmabkommen unterzeichnete.
Mit Premierminister Justin Trudeau tauschte sich Alain Berset über die bilateralen Beziehungen, die Frankophonie, die internationale Politik sowie über den UNO-Sicherheitsrat aus. Das Filmabkommen zwischen der Schweiz und Kanada soll die Koproduktionsbedingungen zwischen den beiden Ländern aktualisieren. Damit sollen koproduzierte Filme, aber auch Serien einfacher finanziert und in den beiden Ländern besser vertrieben werden können.

Der Bundespräsident trifft den kanadischen Premierminister und unterzeichnet ein neues Filmabkommen
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2023

Mitte Oktober 2023 nahm Aussenminister Ignazio Cassis an der vierten ministeriellen Konferenz der «Moldova Support Platform» in Chisinau teil; wenige Tage danach besuchte die Präsidentin Moldaus, Maia Sandu, die Schweiz zu einem offiziellen Besuch.
Die «Moldova Support Platform» ist ein von Deutschland, Frankreich und Rumänien initiiertes Gremium, mit welchem die Republik Moldau bei der Bewältigung der Folgen des Ukraine-Krieges politisch, finanziell und technisch unterstützt werden soll. Die Republik Moldau stehe insbesondere aufgrund der Integration der zahlreichen ukrainischen Flüchtlinge sowie des Unterbruchs von Lieferketten vor immensen Herausforderungen. Gemäss Medienmitteilung des Bundesrates unterstützt die Schweiz die Republik Moldau seit mehreren Jahren im Rahmen der internationalen Zusammenarbeit; derzeit liegen die Schwerpunkte in den Bereichen wirtschaftliche Entwicklung und Arbeitsmarkt, lokale Regierungsführung sowie Gesundheit. Seit dem Angriff Russlands auf die Ukraine habe sich die Zusammenarbeit mit Moldau nochmals intensiviert: Der politische Dialog wurde verstärkt und das Kooperationsprogramm wurde um den Bereich der humanitären Hilfe ergänzt.
Der Besuch Sandus in der Schweiz stand ebenfalls im Zeichen der Auswirkungen des Angriffkriegs auf die Ukraine. Weitere Diskussionspunkte waren die Zusammenarbeit der beiden Staaten auf internationaler Ebene – beispielsweise im Rahmen der Europäischen Politischen Gemeinschaft – sowie die Weiterentwicklung der bilateralen wirtschaftlichen Beziehungen.

Intensivierung der Beziehungen zur Republik Moldau
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2023
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Das dritte Gipfeltreffen der Europäischen Politischen Gemeinschaft (EPG) fand Anfang Oktober 2023 in Granada (Spanien) statt. Dabei nahmen wiederum 47 europäische Staaten sowie die EU-Institutionen teil. Bei diesem Treffen wurden nebst Fragen zur Sicherheitsarchitektur und zur Energieversorgung auch geopolitische Entwicklungen debattiert. Das vierte Treffen der EPG wird voraussichtlich im Frühling 2024 im Vereinigten Königreich stattfinden.

Treffen der «Europäischen Politischen Gemeinschaft»
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2022

Der Bundesrat publizierte im Mai 2023 den Bericht über die abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge im Jahr 2022. Der Bericht umfasste alle Verträge, die nicht vom Parlament genehmigt werden müssen und von der Schweiz im Laufe des Jahres ohne Ratifikationsvorbehalt unterzeichnet, ratifiziert oder genehmigt wurden oder denen die Schweiz beigetreten ist. Ebenfalls in den Bericht aufgenommen wurden Abkommen, die vorläufig angewendet werden. Dabei wurden im Jahr 2022 weniger Verträge neu abgeschlossen als in den Vorjahren (2022: 431, 2021: 506, 2020: 518), aber ähnlich viele geändert (2022: 308, 2021: 321, 2020: 298).
Der Ständerat nahm in der Herbstsession 2023 vom Bericht Kenntnis.

Abgeschlossene völkerrechtliche Verträge im Jahr 2022. Bericht (BRG 23.038)
Dossier: Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen

Im März 2023, und damit gut ein Jahr nach Beginn des russischen Angriffs auf die Ukraine, reichten fünf Parlamentarierinnen und Parlamentarier aus den Reihen der GLP-, SP-, FDP-, Mitte- und Grünen-Fraktion je eine gleichlautende Motion ein (Mo. 23.3264; Mo. 23.3265; Mo. 23.3266; Mo. 23.3267; Mo. 23.3268). Die Motionen forderten den Bundesrat dazu auf, zuerst in internationaler Kooperation die völkerrechtlichen Grundlagen zu klären und sodann einen Reparationsmechanismus zugunsten völkerrechtswidrig angegriffener Staaten zu erarbeiten. Dieser Mechanismus solle es erlauben, die durch Sanktionen eingefrorenen staatlichen und staatsnahen Vermögenswerte an den angegriffenen Staat zu überweisen. Die Motionärinnen und Motionäre begründeten den Vorstoss mit dem Hinweis, dass es auf der Hand liege, konfiszierte Gelder aus Russland für den Wiederaufbau der Ukraine einzusetzen. In diesem Zusammenhang gelte es aber, vorab diverse völkerrechtliche Fragen zu klären. Der Bundesrat zeigte sich bereit, dieses Anliegen anzugehen. Er wolle dafür Lösungen suchen, die mit der innerschweizerischen Rechtsordnung, dem Völkerrecht sowie mit den aussenpolitischen Zielen übereinstimmten.
Der Nationalrat behandelte die fünf Motionen in der Herbstsession 2023. Als einer der Motionäre ergriff Gerhard Andrey (gp, FR) zuerst das Wort und präzisierte, dass es in der eingereichten Motion vor allem um Vermögen der russischen Zentralbank oder von russischen Staatsunternehmen gehe und nicht um sogenannte Oligarchengelder. Die Vorstösse waren in der Sommersession 2023 von Roland Büchel (svp, SG) bekämpft worden. Dieser warnte den Rat eindringlich vor übereilten «Hüftschüssen». Die EU sei etwa zum Schluss gekommen, dass Staatsvermögen im Grundsatz einen Immunitätsschutz genössen, den nur der UNO-Sicherheitsrat aufheben könne. Zudem befürchtete er Schaden für den Schweizer Finanzplatz durch den Abfluss privater Gelder. Mit 123 zu 54 Stimmen nahm der Nationalrat die Motionen an. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion, von einigen Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion und einem Mitglied der GLP-Fraktion.

Völkerrechtliche Grundlagen für Reparationszahlungen an die Ukraine (Mo. 23.3264; 23.3265; 23.3266; 23.3267; 23.3268)

Mit einer Motion wollte die FDP-Fraktion die irreguläre Sekundärmigration stoppen und deren Ursachen bekämpfen. Sie bemängelte, dass die Dublin-Rückführung von Asylsuchenden, die sich zuvor bereits länger in einem sicheren Drittstaat aufgehalten hatten, zurzeit nicht richtig funktioniere. Dabei verwies die Fraktion auf die Situation in Italien, aber auch auf zunehmend erschwerte Rückführungsbedingungen in andere Länder. Mit folgenden sechs Aufträgen wollte die Urheberin den Bundesrat zur Verbesserung der Situation anhalten: Erstens verlangte die FDP-Fraktion eine Änderung des Asylgesetzes, damit der Bund auf Asylgesuche von Personen, die sich zuvor in einem sicheren Drittland aufgehalten hatten, konsequent nicht mehr eintritt. Zweitens forderte sie eine Beschleunigung des Wegweisungsverfahrens, drittens eine Evaluation der Aktionspläne mit Deutschland und Österreich zur Bekämpfung der irregulären Sekundärmigration, viertens den Abschluss von Rückübernahmeabkommen mit weiteren Drittstaaten, fünftens Anpassungen der Liste der sicheren Drittstaaten, in die eine Rückführung zulässig ist, sowie sechstens verstärkte Bemühungen zur Bekämpfung des Menschenhandels und der Schlepperkriminalität. In seiner Stellungnahme hob der Bundesrat die laufenden Bemühungen hervor und zeigte sich bereit, die Forderungen zwei bis sechs auch in diesem Sinne anzunehmen. Die vorgeschlagene Änderung des Asylgesetzes beantragte er jedoch zur Ablehnung, da es eine solche verunmöglichen würde, in spezifischen Fällen – etwa bei humanitären Einzelfällen – das Asylgesuch zu prüfen, obwohl ein anderer Staat dafür zuständig wäre. Eine solche Formulierung würde der Dublin-III-Verordnung und dem Non-Refoulement-Prinzip – und somit zwingendem Völkerrecht – widersprechen, so der Bundesrat. Der Nationalrat, der die Motion im Rahmen der in der Herbstsession 2023 stattfindenden ausserordentlichen Session «Zuwanderung und Asyl» beriet, folgte indes einem Antrag Dettling (svp, SZ) und nahm die Motion in ihrer ursprünglichen Fassung, also inklusive der ersten Forderung, an. Erfolglos blieb ein Antrag von Céline Widmer (sp, ZH), die neben der ersten auch die zweite, vierte und fünfte Forderung der Motion ablehnen wollte. Für die vollständige Annahme der Motion sprachen sich die Fraktionen der SVP, der FDP und der Mitte aus, die beiden letzteren mit vereinzelten Ausnahmen.

Irreguläre Sekundärmigration stoppen und Ursachen bekämpfen (Mo. 23.3533)

Kosovos Premierminister Albin Kurti wurde im September 2022 von Bundespräsident Alain Berset zu einem Höflichkeitsbesuch empfangen, wie der Bundesrat in einer Medienmitteilung bekannt gab. Dabei sicherte Bundesrat Berset dem kosovarischen Premier die Unterstützung bei der Normalisierung der Beziehungen zwischen Kosovo und Serbien zu und betonte, dass in diesem Prozess von beiden Seiten Schritte gemacht werden müssten. So sei es nun am Kosovo, die Zusage einzuhalten, wonach die Gemeinden mit einer serbischen Mehrheit ein angemessenes Mass an Selbstverwaltung erhielten. Wie bereits beim Treffen mit der Generalsekretärin des Europarats festgehalten, unterstütze die Schweiz die Aufnahme Kosovos in den Europarat, zumal dadurch alle Einwohnerinnen und Einwohner Kosovos den EGMR anrufen könnten. Des Weiteren war der offiziellen Medienmitteilung zu entnehmen, dass Kosovo einen Schwerpunkt der internationalen Zusammenarbeit bilde, wobei insbesondere auf die Bereiche demokratische Gouvernanz, nachhaltige Wirtschaft, Klimawandel, Wasser, Gesundheit sowie Migration fokussiert werde.

Kosovos Premierminister Albin Kurti bei Bundespräsident Alain Berset
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Der Genfer Nationalrat Vincent Maitre (mitte, GE) reichte im Dezember 2022 eine Motion ein, mit welcher er den Bundesrat zu beauftragen suchte, mit Frankreich rasch Verhandlungen über ein Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung bei den Erbschaftssteuern aufzunehmen. Maitre erläuterte, dass seit dem 1.1.2015 kein diesbezügliches Abkommen mehr mit Frankreich bestehe; dies führe in einigen Fällen zu problematischen Situationen. Während in der Schweiz der Wohnsitz der oder des Verstorbenen massgebend sei, sei im französischen Recht sowohl der Wohnsitz der verstorbenen Person als auch der Wohnsitz der Erben ausschlaggebend. Dies könne in bestimmten Konstellationen dazu führen, dass die Erben sowohl in der Schweiz als auch in Frankreich Erbschaftssteuern bezahlen müssen. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er rief dem Parlament in Erinnerung, dass der Bundesrat ein solches Abkommen im Juli 2013 unterzeichnet hatte; das Parlament es aber in der Folge nicht genehmigt habe. Falls Frankreich noch einmal bereit sei, entsprechende Verhandlungen aufzunehmen, sei davon auszugehen, dass die «ausgehandelte Lösung höchstwahrscheinlich identisch oder weniger günstig» ausfallen werde. In der Herbstsession 2023 nahm der Nationalrat den Vorstoss mit 190 zu 1 Stimme (1 Enthaltung) an.

Rasche Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich über ein neues Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Erbschaftssteuern (Mo. 22.4467)

Der Bundesrat stellte im Mai 2023 die Botschaft zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit den Vereinigten Arabischen Emiraten vor. Mit dieser Änderung passte der Bundesrat das Abkommen an die Mindeststandards der OECD zur Bekämpfung der Gewinnverkürzung und Gewinnverlagerung (BEPS) an. Der Nationalrat genehmigte das DBA in der Herbstsession 2023 diskussionslos mit 136 zu 38 Stimmen (10 Enthaltungen). Die ablehnenden Stimmen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Doppelbesteuerung. Abkommen mit den Vereinigten Arabischen Emiraten (BRG 23.043)
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

En juin 2018, l'Union européenne (UE) a suspendu les discussions relatives à un accord sur l'électricité avec la Suisse. Pour l'UE, l'accord sur l'électricité est tributaire de la concrétisation d'un accord institutionnel. Or, le Conseil fédéral a décidé, en 2021, de mettre un terme aux discussions sur l'accord institutionnel. Face à cette réalité, le groupe du Centre a déposé une motion qui charge le Conseil fédéral de conclure des conventions techniques internationales avec l'UE ou avec ses Etats membres. Selon le groupe du Centre, ces conventions garantiraient la stabilité, la résilience et l'intégration du réseau électrique afin de sécuriser l'approvisionnement électrique en Suisse.
Pour le Conseil fédéral, un accord sur l'électricité avec l'UE demeure la seule piste viable, bien que cet accord soit suspendu pour le moment. En effet, l'UE rejette la conclusion de conventions techniques sur l'électricité et les Etats membres de l'UE ne peuvent conclure de conventions techniques sur l'électricité car le marché intérieur de l'électricité relève du droit européen, et non national.
Malgré cet argumentaire, la motion a été largement adoptée par le Conseil national par 145 voix contre 27 et 9 abstentions. L'opposition à la motion et les abstentionnistes se sont signalés uniquement dans les rangs du PLR (12 voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions) et des Vert.e.s (4 voix pour, 16 voix contre et 5 abstentions). Le reste du spectre politique a plaidé en faveur de la motion.

Électricité. Négociation de conventions techniques internationales (Mo. 21.4500)
Dossier: Stromabkommen mit der EU

Aussenminister Ignazio Cassis reiste im September 2023 nach Kanada, wo er auf sein kanadisches Pendant, Mélanie Joly, traf. Im Zentrum der Gespräche stand die bilaterale und multilaterale Zusammenarbeit in den Bereichen Wirtschaft, Forschung, Umwelt sowie Menschenrechte. Auch der Krieg Russlands gegen die Ukraine wurde thematisiert. Ein weiteres Augenmerk wurde auf die neue kanadische Initiative zum Schutz von willkürlich verhafteten Personen gelegt. Diese Initiative prangerte die Praxis einiger Staaten an, «Personen willkürlich zu inhaftieren und sie als Druckmittel in der Aussenpolitik einzusetzen». Gemäss Bundesrat widerspreche diese Praxis den in der Amerikas-Strategie festgehaltenen Grundsätzen der Menschenrechte und der Rechtsstaatlichkeit.
Diese Initiative wurde auch im Rahmen der UNO-Generalversammlung von Ende September 2023 diskutiert, an der Ignazio Cassis ebenfalls teilnahm. Ansonsten prägte der russische Angriff auf die Ukraine die Agenda des Aussenministers in New York; er nahm dabei unter anderem an einem Ministertreffen zur Revision des Statuts des Internationalen Strafgerichtshofs teil, das zum Ziel hatte, ein starkes Signal gegen die Straflosigkeit des Verbrechens der Aggression zu setzen.

Bundesrat Ignazio Cassis reist nach Kanada

Alors que la CPS-CN annonçait, en mars 2023, avoir pris connaissance du rapport complémentaire sur les conséquences de la guerre en Ukraine, le Conseil national a fait de même quelques mois plus tard. Les interventions de dix député.e.s ont évoqué diverses thématiques qui préoccupent leurs partis. L'une des principales inquiétudes concernait la collaboration internationale. Pour la majorité des élu.e.s, elle devrait être renforcée; mais pas pour l'UDC qui souhaiterait l'éviter, avançant l'argument de la neutralité. Globalement, la neutralité a rythmé plusieurs interventions. François Pointet (pvl, VD) a ainsi suggéré de revoir ce concept afin qu'il soit compris et accepté par nos voisins européens. Pour l'instant, la Suisse ne cesserait de fâcher ces derniers «sur un tas d'autres sujets – face aux menaces qui augmentent pour l'Europe».
Puis, la cybersécurité est entrée dans la danse. Pour certain.e.s, comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), cette dernière représente la plus grande menace pour la Suisse et devrait recevoir plus d'attention et de moyens. Pour d'autres, elle reste l'égale de la défense militaire armée ce qui, pour le député Fivaz, est une «vision malheureusement simpliste». Des propos que le neuchâtelois justifie avec ironie en évoquant que, pour l'armée, «il faut plus d'armement, de matériel, d'hommes, et le tout le plus vite et le plus souvent possible». S'opposant à ce propos, le Centre est d'avis que le soutien financier de l'armée est actuellement justifié, en raison de la situation tendue en Europe. Dans le même ordre d'idées, l'UDC David Zuberbühler (AR) a rappelé que l'armée est en manque de soldats et devrait augmenter ses effectifs. En fin de compte, Viola Amherd a conclu les discussions en affirmant: «Der Krieg in der Ukraine zeigt, dass wir alle von Unsicherheit in Europa betroffen sind. Damit wir als Partner ernst genommen werden, erwartet man von uns solidarische Leistungen zu Frieden und Sicherheit. Das ist der Kontext, in dem wir uns heute bewegen.»

Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine (OCF 22.063)
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Dans le cadre de la campagne «Change la Suisse», le député soleurois Christian Imark (udc, SO) a déposé un postulat rédigé par un étudiant en physique de l'EPFL. Ce postulat charge le Conseil fédéral d'envisager des investissements dans des centrales électriques étrangères afin d'assurer l'approvisionnement helvétique en électricité en hiver. Le postulat propose notamment d'investir dans des centrales nucléaires étrangères afin d'obtenir une électricité compatible avec la stratégie climatique suisse de réduction des émissions de CO2.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral rappelle que son rôle, avec l'aide des cantons, n'est pas d'intervenir dans la stratégie des entreprises électriques suisses, mais uniquement de fixer des conditions cadres propices à la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Dans cette optique, il précise que plusieurs objets parlementaires sont en discussion sous la Coupole fédérale, citant notamment la loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) ou la modification de la loi sur l'énergie (LEne) pour accélérer et simplifier les procédures d'installations de production d'énergie renouvelable (23.051).
Le postulat a été retiré.

Assurer l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des investissements à l'étranger (Po. 23.3730)

Im August 2023 präsentierte der Bundesrat die Botschaft zum Abkommen zwischen der Schweiz und Panama über Rechtshilfe in Strafsachen. Durch dieses Abkommen soll die Zusammenarbeit zwischen den Justizbehörden der beiden Länder bei der Strafverfolgung vereinfacht und beschleunigt werden. Es verpflichtet die beiden Parteien, «einander bei der Aufdeckung, der Verfolgung und Ahndung von Strafsachen die weitestgehende Rechtshilfe zu gewähren». In Anbetracht der Tatsache, dass beide Staaten über wichtige Finanzplätze verfügten, stünden die Bekämpfung von Korruption und anderen Finanzdelikten im Fokus, erklärte die Regierung. Der Vertrag halte unter anderem fest, welche Bedingungen erfüllt sein müssen, damit einem Rechtshilfeersuchen entsprochen werden kann.

Rechtshilfe in Strafsachen. Abkommen mit der Republik Panama (BRG 23.058)