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Wie die drei bürgerlichen Bundesratsparteien hat auch die LP zu sämtlichen zur Abstimmung gelangenden Volksinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium und «Stopp dem Beton») die Nein-Parole ausgegeben. Abgelehnt hat sie aber auch den Verfassungsartikel zur Energiepolitik. Zustimmung fanden hingegen der Rebbaubeschluss, die Neuorganisation der Bundesrechtspflege und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes.

Parolen der LP 1990
Dossier: Parolen der LP, 1990-1994

Die Delegiertenversammlung der CVP fasste die Nein-Parole zum Rebbaubeschluss – als einzige bürgerliche Regierungspartei – und zu den Strassenbau- und AKW-Initiativen (Strassenbauinitiativen: freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton»); AKW-Initiativen: Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium). Zustimmungen fanden hingegen der Energieartikel und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes. Bei den Volksinitiativen zeigte sich eine gewisse Opposition der Frauen und des Nachwuchses: Der Vorstand der CVP-Frauen empfahl die Ja-Parole zur Moratoriumsinitiative und die Junge CVP unterstützte die Kleeblattinitiativen.

Parolen der CVP 1990
Dossier: Parolen der CVP, 1990-1994

Die EVP fasste bei den eidgenössischen Abstimmungen die Ja-Parole zu den Kleeblattinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon), empfahl hingegen die «Stopp dem Beton»-Initiative zur Ablehnung, ebenso den Rebbaubeschluss. Stimmfreigabe wurde zur Revision der Bundesrechtspflege gegeben. Beim zweiten Abstimmungspaket entschied sich der Zentralvorstand mit 27:3 Stimmen für die Unterstützung der AKW-Moratoriumsinitiative, hingegen mit 8:17 zur Ablehnung der Ausstiegsinitiative. Der Energieartikel wurde gutgeheissen und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes zur Ablehnung empfohlen.

Parolen der EVP 1990
Dossier: Parolen der EVP, 1990-1994

Die Parolen der SD zu den eidgenössischen Abstimmungen deckten sich mit denen der meisten linken und grünen Parteien: Der Zentralvorstand fasste die Ja-Parolen zu den Volksinitiativen zum Strassenbau (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, und «Stopp dem Beton») und zur AKW-Politik (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) sowie zum Energieartikel; die Revision der Bundesrechtspflege und des Strassenverkehrsgesetzes sowie den Rebbaubeschluss empfahl er hingegen zur Ablehnung.

Parolen der SD 1990
Dossier: Parolen der SD, 1990-1994

Bei den eidgenössischen Abstimmungen fasste die FDP die Ja-Parole zum Rebbaubeschluss und zum Energieartikel – diese beiden Beschlüsse waren allerdings ziemlich umstritten – sowie zur Reorganisation der Bundesrechtspflege und zur Strassenverkehrsgesetzrevision. Klare Nein-Parolen ergaben sich zu allen sechs zur Abstimmung kommenden Volksinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium und «Stopp dem Beton»).

Parolen der FDP 1990
Dossier: Parolen der FDP, 1990-1994

C'est sans difficulté que la chambre basse a suivi le Conseil des Etats et accepté de prologer de dix ans l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique. Si tel n'avait pas été le cas, la loi de 1959 aurait à nouveau entièrement régi ce domaine dès janvier 1991, ce qui aurait eu notamment pour conséquence la disparition de l'autorisation générale et de l'approbation des activités préparatoires de la CEDRA.

Prorogation de l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique (MCF 89.036)

Wie der Vorort lehnte auch der Schweizerische Gewerbeverband sowohl die verkehrs- und energiepolitischen Volksinitiativen als auch den vom Parlament vorgeschlagenen Energieartikel ab. Von den mit Referenden bekämpften Vorlagen unterstützte er die Revision des Strassenverkehrsgesetzes, zum Rebbaubeschluss und zur Reform der Bundesrechtspflege sprach er sich nicht aus.

Parolen des SGV 1990

Dans un communiqué commun, l'ensemble des mouvements suisses d'opposition au stockage des déchets nucléaires – soutenus par Greenpeace, le WWF et les écologistes – sollicita la dissolution de la CEDRA, l'abandon des sondages précités ainsi que la mise au point d'un nouveau concept d'entreposage des déchets radioactifs (Ces mouvements sont: le Cado (VD), le mouvement d'opposition au dépôt de déchets radioactifs d'Aigle (VD), le Gruppo Piz Pian Grand Misox (GR), le comité Hiä Niä Uri, I'Arbeitsgruppe kritischer Wolfenschiessen et le comité MNA «pour une participation de la population de Nidwald aux décisions concernant le nucléaire»). Une telle innovation fut présentée par les conseillers nationaux Petitpierre (prd, GE) (Ip. 89.754) et Carobbio (ps, TI) (Mo. 90.415) qui, par le biais respectivement d'une interpellation et d'une motion, proposèrent d'entreposer les déchets incriminés dans l'enceinte même des centrales nucléaires en activité. Dans sa réponse au texte Petitpierre, le gouvernement fédéral rejeta cette possibilité, expliquant qu'un stockage dans un dépôt final souterrain était plus sûr et plus pratique qu'un entreposage à long terme dans un dépôt intermédiaire. Par ailleurs, à l'interrogation contenue dans le postulat de la députée Bär (gps, BE) (Po. 90.488) quant à l'interdiction de l'exportation de déchets dangereux vers les pays en développement, le Conseil fédéral mit en évidence une norme concernant celle des rebus radioactifs, inclue dans la nouvelle loi sur la radioprotection.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

La problématique des droits de retour préoccupe les cantons de montagne fortement dotés en aménagements hydro-électriques. Ainsi, le peuple du canton du Valais a accepté, par 84% des suffrages, la nouvelle loi sur l'utilisation des forces hydrauliques réglementant, notamment, le retour des concessions en la matière et la participation de l'Etat dans les équipements de ce type.

Nouvelle loi cantonale (VS) sur l'utilisation des forces hydrauliques

Zu den eidgenössischen Abstimmungen hat die AP folgende Parolen ausgegeben: Nein zu den Volksinitiativen über den Strassenbau (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon und «Stopp dem Beton») und die AKW-Politik (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) sowie zum Energieartikel und dem Rebbaubeschluss, Ja zu den Revisionen der Bundesrechtspflege und des Strassenverkehrsgesetzes.

Parolen der AP 1990
Dossier: Parolen der AP/FPS, 1990-1994

Suite à un postulat de H. Hubacher (ps, BS) transmis par le Conseil national en 1988 et demandant au gouvernement l'établissement d'un rapport sur l'état de l'eau potable en Suisse et les mesures nécessaires à mettre en oeuvre, l'OFEFP a publié, en début d'année, un document intermédiaire sur l'exploitation des données collectées jusqu'ici. Il en ressort que, même si la qualité de l'eau est globalement satisfaisante, des atteintes dues aux nitrates, provenant en grande partie de l'agriculture, sont à remarquer. Concernant d'autres substances, des examens plus approfondis sont encore nécessaires pour dresser un bilan précis.

Belastung des Trinkwassers durch Schadstoffe

Les Chambres ont accepté, en 1990, l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, visant à contribuer à un approvisionnement suffisant, sûr, diversifié et compatible avec l'environnement. Parmi les prescriptions qu'il contient, figurent les décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude, l'indication de la consommation énergétique des appareils, des installations et des véhicules, certaines mesures d'économie d'énergie (régime d'autorisation pour l'installation d'un chauffage électrique fixe par exemple), les conditions de raccordement des autoproducteurs et l'encouragement de l'utilisation et de la recherche dans le domaine des énergies alternatives. Cependant, cette acceptation ne s'est pas faite sans mal. Lors de son traitement par le Conseil national, en tant que première chambre, deux camps s'affrontèrent. D'un côté, les "minimalistes" qui ne voulaient pas de cet arrêté et s'opposèrent, sans succès, à l'entrée en matière et, de l'autre côté, les "maximalistes" qui souhaitaient un texte plus sévère et qui, de ce fait, déposèrent un grand nombre de propositions de minorité ayant avorté. Lors du débat d'entrée en matière, le groupe libéral, une majorité de la fraction UDC et une minorité des radicaux contestèrent l'arrêté, arguant qu'il était inutile, contre-productif, unilatéral (électricité seule visée), anti-fédéraliste, difficile à mettre en oeuvre et problématique au niveau de l'intégration européenne (Entrée en matière votée par 126 voix contre 36). Lors de la discussion de détail, les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique cherchèrent en vain à réintroduire des prescriptions tarifaires, des prix calculés selon les coûts marginaux, une taxe énergétique ainsi qu'une interdiction du chauffage électrique. La seule proposition de minorité ayant trouvé grâce aux yeux de la majorité de la chambre basse fut celle de la députée Hafner (ps, SH) encourageant spécifiquement la chaleur solaire. La prolongation, souhaitée par la droite, du délai de 7 à 15 ans pour introduire les décomptes individuels fut aussi refusée, tout comme l'exclusion de l'eau chaude de ce calcul pour les nouveaux bâtiments (Cette disposition a par contre été adoptée pour les anciens bâtiments). Entre ces positions extrêmes se retrouvèrent le groupe démocrate-chrétien et Adolf Ogi, favorables à ce droit fédéral anticipé, le second mentionné en raison de l'entrée en vigueur tardive (1994/95) de la future loi sur l'énergie. Lors de la votation à l'appel nominal, l'arrêté fut accepté par 123 voix contre 32 – ces dernières étant principalement radicales, démocrates du centre et libérales – avec 25 abstentions, dues pour l'essentiel aux radicaux.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

A la suite de l'acception, par la Landsgemeinde nidwaldienne, des trois initiatives – finalement déclarées recevables par le tribunal constitutionnel cantonal – accordant un droit de participation à l'assemblée populaire dans l'octroi de concessions pour le stockage des déchets radioactifs, la CEDRA a décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral et du tribunal constitutionnel cantonal afin de clarifier la répartition des compétences relatives à l'entreposage des déchets radioactifs en Suisse (L'exploitation d'installations atomiques se trouvant dans des galeries ou cavernes sera soumise à un devoir de concession; la compétence dans l'attribution des autorisations relatives à l'utilisation du sous-sol est du ressort de la Landsgemeinde. La votation eut lieu le 29 avril).

Initiatives nidwaldiennes quant au droit de participation dans l'octroi de concessions pour le stockage des déchets radioactifs (1990)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

La Suisse a participé à la troisième Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord. Des décisions furent prises afin de concrétiser certaines mesures, telles la réduction drastique d'apports de certains polluants, la cessation des déversements de déchets industriels d'ici 1992 et des boues d'épuration d'ici 1998 ou l'arrêt total de l'incinération des déchets en mer du Nord avant la fin de 1991.

Conférence internationale

Cependant, c'est dans le canton de Vaud que la situation de la CEDRA fut la plus inconfortable puisque, suite à l'opposition de la commune d'Ollon et du Cado (Comité anti-déchets Ollon), elle ne put entreprendre ses travaux préliminaires. Un compromis intervint néanmoins en janvier entre les opposants et le Conseil d'Etat vaudois, selon lequel la CEDRA fut autorisée à effectuer, sans entrave, ses premières mesures. En échange, le gouvernement cantonal fit part à l'exécutif fédéral de «ses doutes quant au principe d'un dépôt définitif non contrôlé des déchets radioactifs».

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

La catastrophe de Tchernobyl en 1986 relança l'ensemble du processus d'un article constitutionnel sur l'énergie. Lors de leur session spéciale, les Chambres repoussèrent l'idée d'une loi sur l'électricité, arguant notamment de la nécessité ex ante d'une base légale. Les débats sur ces deux thèmes débouchèrent sur l'élaboration d'un second article ainsi que sur la création du Groupe d'experts sur les scénarios énergétiques (GESE). En 1987, le gouvernement présenta la nouvelle norme. En février 1988, le GESE soumit, après bien des vicissitudes, son compte rendu qui présentait notamment les prémices, les possibilités et les conséquences du non-développement de l'énergie nucléaire, voire de son abandon. En 1989, le parlement adopta la version soumise au vote populaire de l'article constitutionnel. Celle-ci diffère peu de la version de 1983 mais renforce le rôle des cantons, octroie à la Confédération des compétences dans le domaine des énergies renouvelables et abandonne la formulation potestative du premier alinéa.

Article constitutionnel sur l'énergie (MCF 87.075)