Im Anschluss an die Beratungen überwies der Rat eine Motion der vorberatenden Kommission, die den Bundesrat beauftragt, eine Vorlage zu unterbreiten, welche die Anwendung von Genomanalysen regelt und insbesondere die Anwendungsbereiche definiert sowie den Schutz der erhobenen Daten gewährleistet. Nationalrätin Ulrich (sp, SO) zog daraufhin ihre analoge parlamentarische Initiative zurück (Pa.Iv. 89.240). Eine parlamentarische Initiative der inzwischen aus dem Rat ausgeschiedenen Abgeordneten Fetz (poch, BS) für ein Moratorium im Bereich der Gentechnologie wurde dagegen klar abgelehnt (Pa.Iv. 88.234). Zwei Kommissionspostulate zur Forschung über die Auswirkungen der Gentechnologie und zur Bildung einer Kommission für gentechnische Forschung wurden diskussionslos überwiesen (Po. 89.441 und Po. 89.442). Gleich wie der Ständerat beschloss auch der Nationalrat, einer Standesinitiative des Kantons St. Gallen Folge zu geben, welche verlangt, dass der Bund unverzüglich Vorschriften über die DNS-Rekombinationstechniken in Medizin, Landwirtschaft und Industrie erlassen soll. Zwei dringliche Interpellationen (Grüne Fraktion: D.Ip. 91.3040 und Baerlocher, poch, BS: D.Ip 91.3045) zur Freisetzung gentechnisch veränderter Kartoffeln in der eidgenössischen Forschungsanstalt von Changins (VD) wurden nach dieser reichbefrachteten Debatte nicht mehr diskutiert.

Les promoteurs de l'initiative «pour la sauvegarde de nos eaux» ont considéré que la révision de la loi sur la protection des eaux, à laquelle les Chambres ont mis un point final à la fin de 1990, était, à leurs yeux, insuffisante. En conséquence, ils ont décidé de ne pas retirer leur initiative, mais n'ont pas déposé de référendum.

Die Fragen zur Strukturanpassung der Landwirtschaft im Umfeld eines sich wandelnden Europa und der GATT-Verhandlungen hatte die SVP bereits in einer Resolution zur künftigen Landwirtschaftspolitik, welche an der Delegiertenversammlung vom 19. Januar in Sissach (BL) verabschiedet wurde, aufgegriffen. Sie setzte sich darin für die Sicherstellung des bäuerlichen Einkommens, zugunsten einer bodenabhängigen, standort- und umweltgerechten landwirtschaftlichen Produktion, für die effiziente Nutzung der inländischen Produktionsmöglichkeiten, für die Förderung der bäuerlichen Familienbetriebe sowie für die Abgeltung der multifunktionalen Leistungen der Landwirtschaft ein.

L'année 1990 a véritablement ébranlé l'agriculture helvétique et a vu l'amorce d'une profonde restructuration. Ces bouleversements constituent une inévitable remise en question face aux pressions qui s'exercent de plus en plus durement sur la politique agricole suisse, ainsi que l'a démontré, entre autres, le refus de l'arrêté viticole en votation populaire. La révolution des mentalités, esquissée depuis quelques années, s'est précisée, catalysée par l'urgence des problèmes. Pressé de toutes part, le monde paysan doit affronter plusieurs exigences majeures venant de deux directions: de l'intérieur des frontières suisses, par des demandes instantes pour une production plus respectueuse de l'environnement d'une part, et moins onéreuse pour le consommateur d'autre part, et de la part d'organismes internationaux, comme le GATT et la CE, pour une meilleure adaptation aux lois du marché. Ces éléments conditionnent désormais chaque domaine de la politique agricole dont la tendance va progressivement vers des solutions du type paiements directs, instruments semblant les plus aptes à répondre aux problèmes qui se posent.

270 entreprises, patronnées par l'Union maraîchère suisse (UMS), avaient intenté un procès contre la Confédération afin que celle-ci les dédommage pour leurs pertes de gains consécutives aux effets de la catastrophe de Tchernobyl; la production de légumes, largement contaminée, n'avait pu être vendue. La Cour suprême du canton de Berne avait, en 1989, donné raison, dans un premier temps, à l'UMS. L'administration fédérale des finances avait cependant fait recours auprès du Tribunal fédéral afin que celui-ci crée un précédent dans un domaine nouveau; les plaignants avaient fondé leurs exigences sur la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire encore inusitée. La Cour fédérale a rejeté, en 1990, à l'unanimité, le recours de l'administration, chargeant la Confédération d'indemniser entièrement les lésés et a renvoyé le dossier à la justice bernoise afin qu'elle chiffre le montant dû aux maraîchers. En fin d'année, celle-ci se prononçait pour une somme de 8,7 millions de CHF.

Les difficultés rencontrées en Suisse par toute forme, même atténuée, de réglementation du secteur électrique, sont parfaitement illustrées par le long cheminement parlementaire de la loi sur la protection des eaux et, plus particulièrement, par les normes concernant les débits minimums. Après une délicate procédure d'élimination des divergences, qui s'est poursuivie durant quatre années, le Conseil des Etats s'est finalement rallié, lors de sa session d'hiver, à la dernière version de la chambre du peuple. La fixation des débits minimums, dissension majeure entre les deux hémicycles, est, matériellement, l'article central de la loi. Dans ce domaine, la chambre des cantons voulut introduire des exceptions visant à permettre aux cantons ainsi qu'aux petites entreprises hydro-électriques de descendre au-dessous des minima prescrits par le droit fédéral, dérogations toujours refusées par le Conseil national. Celui-ci obtint donc gain de cause, permettant ainsi à la révision législative de conserver une certaine substance. Généralement, ces minima furent l'objet d'un affrontement entre, d'une part, les représentants des cantons de montagne – particulièrement actifs au Conseil des Etats – qui firent systématiquement obstacle à toute proposition de réglementation et, d'autre part, une majorité de la chambre basse et le Conseil fédéral, qui entendirent sauvegarder les derniers cours d'eau. La chambre du peuple dut cependant faire certaines concessions à celle des cantons, dont la renonciation à l'inscription du principe de causalité dans la loi. Par contre, elle transmit, sous forme de postulat, une motion Aliesch (prd, GR) (Mo. 89.773) souhaitant une révision de la loi sur la protection des eaux permettant aux autorités concédantes de percevoir des droits d'eau plus conformes au marché.

En fin d'année, la loi sur la protection des eaux est enfin arrivée au terme de son long processus législatif. Ce texte, devant tenir lieu de contre-projet indirect à l'initiative «pour la sauvegarde de nos eaux», a vu, lors de la session d'hiver des Chambres et, auparavant, pendant celle d'été, se créer un consensus autour des trois divergences restantes. Celles-ci concernaient la pollution des eaux par le lisier, les débits minimaux et le «centime du paysage».
Au sujet de la pollution des eaux par l'agriculture, les normes relatives à l'épandage des engrais de ferme sont exposées dans le chapitre concerné. A propos des débits minimums, si l'introduction d'exceptions permettant aux cantons ou aux petites entreprises hydro-électriques de descendre au-dessous des minima prescrits, comme le réclamait le Conseil des Etats, fut finalement abandonnée, la grande chambre dut, quant à elle, renoncer à l'inscription du principe de causalité dans la loi.
La divergence relative au «centime du paysage» (compensation versée à une commune pour la non-réalisation d'un ouvrage hydro-électrique en raison de la sauvegarde de sites naturels) a également vu l'émergence d'un consensus. En 1989, le Conseil national avait décidé d'indemniser les communes victimes d'un manque à gagner à l'aide d'une taxe de 0.2 centime par kWh à la charge des consommateurs, ce qui aurait pu permettre de créer un fonds d'environ CHF 70 millions par an. Le Conseil des Etats s'était opposé à ce principe mais, par le biais d'une motion déposée par sa commission, avait laissé une porte ouverte aux montants compensatoires. Cela se concrétisa en fin d'année lorsque la petite chambre se prononça pour le versement d'indemnités, puisées dans la Caisse fédérale, aux collectivités victimes d'atteintes à l'utilisation des forces hydrauliques imputables à la protection de la nature. La grande chambre se rangea finalement à cette version malgré sa différence dans le mode de financement.

L'étude Sanasilva 1990 révèle qu'après une période stationnaire, la santé des forêts suisses s'est détériorée de façon importante par rapport aux années précédentes. La proportion d'arbres malades (défoliation de plus de 10 %) est passée à 61% contre 43% en 1989, soit une progression de 18%, alors que le nombre d'arbres dont le taux de défoliation est de plus de 25% est passé de 12% à 17%. Cette aggravation se répartit inégalement suivant les régions: +28% dans le Jura, +19% dans les Alpes et dans le sud des Alpes, +15% dans les Préalpes et +9% sur le plateau. Si l'influence des polluants atmosphériques reste floue, celle des tempêtes de février et des étés secs de 1989 et 1990 est également difficilement décelable. C'est pourquoi l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) envisage de mettre sur pied un nouveau système d'observation prenant en compote un plus grand nombre de paramètres.

Wichtig im Hinblick auf die kommenden Weichenstellungen dürfte sein, dass sich die drei grossen Bundesratsparteien ausführlich zur Gentechnologie äusserten. Die liberalste Position nahm dabei erwartungsgemäss die FDP ein. Grundtenor ihrer zwölf Thesen war, dass die positiven Aspekte der Gentechnologie zurzeit eher unterschätzt würden. Eine deutlich restriktive Haltung vertrat demgegenüber die SP. Ihrer Ansicht nach sollte die Gentechnologie nur dort erlaubt sein, wo sie nachweislich die Lebensbedingungen vieler Menschen verbessert und jede Gefährdung von Mensch und Umwelt ausgeschlossen ist. Die CVP wollte strenger reglementieren als die FDP, aber weniger verbieten als die SP.

Konsens herrschte weitgehend in der Humangenetik, wo alle drei Parteien jede Veränderung am Erbmaterial und an frühen Keimzellen ablehnten. Die SP ging hier allerdings noch weiter und wollte jeden Zugriff auf menschliche Eizellen, also auch die In-vitro-Fertilisation und den Embryonentransfer verbieten. Bedingt ja sagten die Parteien zur pränatalen Diagnostik, zur somatischen Gentherapie und zur Genomanalyse, allerdings nur auf freiwilliger Basis und unter der Bedingung, dass diese Untersuchungen nicht als Mittel zur Auswahl von Stellenbewerbern oder zur Risikoverminderung im Versicherungswesen missbraucht würden.

Die Forschung und Anwendung der Gentechnologie bei Tieren und Pflanzen wollten die FDP und die CVP grundsätzlich zulassen, doch müssten vom Bund verbindlich geregelte Sicherheitsvorschriften und Bewilligungs- und Kontrollverfahren den Schutz von Mensch, Tier und Umwelt garantieren. Die SP war auch hier zurückhaltender. Insbesondere forderte sie ein Anwendungs- und Forschungsmoratorium, um den Rückstand der Ökosystemforschung aufzuholen, sowie den Erlass eines strengen Gentechnologiegesetzes, dessen zentrale Punkte die Umkehr der Beweislast und das Verursacherprinzip sein müssten.

Le débat s'est poursuivi, au parlement, sur la nouvelle loi sur les forêts visant à remplacer celle datant de 1902. Ce texte ajoute aux dispositions purement économiques du précédent des mesures relatives à la conservation qualitative de la forêt helvétique. Il avait été bien accueilli par le Conseil des États en 1989. La commission du Conseil National a cependant entrepris de renforcer sa dimension écologique, notamment en donnant le devoir aux cantons, dans le but d'une meilleure conservation des espèces de la faune et de la flore, de délimiter certaines surfaces destinées à devenir des réserves forestières, et a prévu une limitation supplémentaire de la circulation des camions au sein des forêts. Elle a également marqué son désaccord quant à la décision de la petite chambre de biffer l'obligation faite aux cantons de prélever la plus-value du terrain qui résulte d'un déboisement autorisé. Au total, 15 divergences ont été créées par rapport au Conseil des Etats.

Le Conseil national rejeta également l'initiative parlementaire du groupe AdI/PEP proposant une loi fédérale concernant les mesures préventives dans l'industrie chimique (ou loi sur l'industrie chimique). Ce texte avait pour but de réduire les risques que constituent la production et le stockage en stipulant qu'ils devaient se faire de manière à ne pas pouvoir contaminer les eaux et les sols et à limiter au maximum la pollution de l'air. Il visait encore, entre autres, à réglementer rigoureusement la responsabilité des entreprises par l'application stricte du principe de causalité. La grande chambre a estimé qu'il était préférable que de telles règles de sécurité concernent toutes les activités mettant en danger l'environnement et non seulement l'industrie chimique. Considérant que le gouvernement s'était déjà lancé dans l'élaboration de telles dispositions, les députés ont jugé cette initiative sans objet.

La révision de la loi sur la protection des eaux, faisant office de contre-projet indirect à l'initiative "pour la sauvegarde de nos eaux", est arrivée au terme de sa trajectoire parlementaire. Dans le cadre de la limitation de la pollution des eaux par l'agriculture, le Conseil national avait, en 1989, décidé que les éleveurs devaient pouvoir épandre sur la surface utile de l'exploitation, en propre ou en fermage, la moitié au moins des engrais de ferme produits par leur bétail. Mais cette mesure, dirigée avant tout contre les fabriques d'animaux et le tourisme du lisier, n'avait pas été acceptée par le Conseil des États. Moins strict, le compromis adopté en 1990 par les Chambres prévoit qu'une telle mesure ne s'appliquera plus qu'aux cas où les surfaces garanties par contrat, ou une partie de celles-ci, sont situées hors du rayon d'exploitation normal pour la localité. Par contre, la limite de trois unités de gros bétail-fumure (UGBF) par hectare pour l'épandage fut conservée ainsi que la possibilité laissée aux cantons de réduire ce chiffre en fonction de la charge du sol en polluants, de l'altitude et des conditions topographiques. Il reste toutefois possible d'accorder des exceptions pour les petites et moyennes entreprises déjà existantes et celles pratiquant l'aviculture, la garde de chevaux ou assumant des tâches d'intérêt public.

En 1987, J.-P. Delamuraz avait institué une commission pour étudier en détail le problème des paiements directs. Cet organe, composé de vingt experts provenant de tous horizons, fut réuni sous la présidence de Hans Popp, directeur suppléant de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Il a présenté, en 1990, son rapport final. Face aux demandes, de la part du GATT et de la CE, de diminution des subventions et de plus large ouverture des frontières, il a conclu qu'il ne sera plus possible de protéger l'agriculture uniquement par des prix garantis qui creuseraient encore l'écart avec l'Europe et le reste du monde. Pour la commission, la solution réside dans l'extension des compensations non-liées à la production. Ces paiements directs devraient être utilisés suivant deux axes: assurer les revenus quand la situation ne permet plus d'agir sur les prix et orienter la production dans un sens favorable à l'environnement. Le gouvernement aurait la compétence d'en ajuster périodiquement le montant et pourrait ainsi, régulièrement, jouer sur une combinaison prix-paiements directs afin d'assurer le revenu paysan. L'USP s'est déclarée satisfaite que la commission Popp ne se prononce pas pour une utilisation généralisée des paiements compensatoires, les solutions qu'elle préconise étant du même ordre d'idées que celles des experts de l'OFAG.

L'autre initiative, lancée en juin et intitulée «paysans et consommateurs — pour une agriculture en accord avec la nature», résulte d'un compromis entre les projets du groupe de travail «Pour une nouvelle politique agricole» (NAP, sigle alémanique) et de l'Alliance des Indépendants (AdI). Alors que le premier était principalement axé sur la protection de l'environnement, le second insistait plutôt sur une libéralisation du secteur agricole. La synthèse, soutenue par les partis socialiste, écologique, indépendant et évangélique ainsi que par de nombreuses organisations de protection des consommateurs, des animaux ou de l'environnement, vise à rompre, selon les initiants, la politique actuelle qui assure des prix élevés à la production, entraînant ainsi des excédents nuisibles autant pour l'environnement que pour les lois du marché. Pour cela, la Confédération devrait agir sur les prix, taxer les moyens de production nocifs et ne plus financer les excédents. Elle compenserait ces manques à gagner par des paiements directs devant orienter la production dans un sens écologique.

Suite à un postulat de H. Hubacher (ps, BS) transmis par le Conseil national en 1988 et demandant au gouvernement l'établissement d'un rapport sur l'état de l'eau potable en Suisse et les mesures nécessaires à mettre en oeuvre, l'OFEFP a publié, en début d'année, un document intermédiaire sur l'exploitation des données collectées jusqu'ici. Il en ressort que, même si la qualité de l'eau est globalement satisfaisante, des atteintes dues aux nitrates, provenant en grande partie de l'agriculture, sont à remarquer. Concernant d'autres substances, des examens plus approfondis sont encore nécessaires pour dresser un bilan précis.

Au Conseil national, la motion Ruckstuhl (pdc, SG), transmise comme postulat, a demandé un projet de révision de la loi sur l'agriculture encourageant l'exploitation du sol de type familial et respectueuse de l'environnement par un revenu équitable provenant de la production, ainsi que l'utilisation de paiements directs pour indemniser les prestations non-commerciales.

D'autres propositions de réformes, telles les motions Wyss (udc, BE) (89.473), Nussbaumer (pdc, SO) (89.830) ou Dormann (pdc, LU) (89.668 et 90.486), également transmises comme postulats, vont dans le même sens. La commission de la grande chambre a, pour sa part, transformé l'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) en postulat. Ce texte suggère l'extension des paiements directs en faveur d'une agriculture biologique dont le financement serait assuré, en partie, par des taxes sur les engrais. Au Conseil des Etats, la motion Jaggi (ps, VD) (89.776), elle aussi transmise comme postulat, considérant que les commissions agissant en matière d'agriculture étaient trop souvent occupées par des professionnels directement concernés, propose un recours plus fréquent à des personnes indépendantes.

La Suisse a participé à la troisième Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord. Des décisions furent prises afin de concrétiser certaines mesures, telles la réduction drastique d'apports de certains polluants, la cessation des déversements de déchets industriels d'ici 1992 et des boues d'épuration d'ici 1998 ou l'arrêt total de l'incinération des déchets en mer du Nord avant la fin de 1991.