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Da die Aare im Jahr 2018 beim AKW Beznau die in der Gewässerschutzverordnung aus dem Jahr 1999 festgelegte Temperaturlimite von 25 Grad Celsius während mehrerer Tage deutlich überschritten hatte, startete das BFE im Juli 2019 ein Verfahren für eine allfällige Anpassung oder Neuerteilung der Bewilligung für die Kühlwasserleitung der Anlagen in Beznau. Diese basierte zum aktuellen Zeitpunkt noch auf der weniger strengen Verordnung über Abwasserleitungen aus dem Jahr 1975, welche keine Grenze bei 25 Grad Celsius kennt. Als Sofortmassnahme verfügte das BFE zudem eine Regelung für den Sommer 2019, wonach die Betreiberin Axpo die Leistung der beiden Reaktoren bei einer Überschreitung der Aaretemperatur von 25 Grad Celsius drosseln oder ganz herunterfahren muss.

Kühlwasser AKW 25 Grad Celsius Limite

In Spätsommer 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Bereits im Vorfeld war in den Medien über dessen verspätetes Erscheinen diskutiert worden; war dieser doch einst bereits für 2014 angekündigt und in der Zwischenzeit mehrmals verschoben worden.
Als der AP SBS im September 2017 erschien, waren sich viele Umweltorganisationen einig, dass er viel zu wenig weit ginge. Pro Natura, Birdlife und WWF monierten gemeinsam, dass «im AP SBS zu wenig Geld bereitgestellt würde und die Massnahmen bei weitem nicht genügten, um das Ziel – den Schutz und die Förderung der Biodiversität in der Schweiz – zu erreichen». Ohne Angaben zu Kosten, Verantwortlichkeiten oder Indikatoren sei der AP SBS zudem viel zu unverbindlich. Es wurde ausserdem darauf hingewiesen, dass in der langen Erarbeitungszeit (gut 12 Jahre vom ersten Vorstoss für einen AP SBS bis hin zur eigentlichen Realisierung) bereits viele Lebensräume und Arten verloren gegangen seien. Dieselben drei Umweltverbände hatten einige Tage vor dem Erscheinen des AP SBS des Bundes gar einen eigenen Aktionsplan der Zivilgesellschaft veröffentlicht, weil ihnen die Erarbeitung des offiziellen Plans zu lange dauerte. In ihrem eigenen, weit greifenden Aktionsplan forderten sie unter anderem eine starke Reduktion der Verwendung von Pflanzenschutzmitteln, Düngemitteln, Tierarzneimitteln und betriebsfremden Futtermitteln in der Landwirtschaft oder dass die Nutzung der erneuerbaren Energien und ihr Transport so erfolge, dass negative Auswirkungen auf die Biodiversität vermieden würden.
Scharf ins Gericht mit dem AP SBS ging auch die WOZ. Sie bezeichnete ihn als eine «einzige Enttäuschung». Einige der 26 geplanten Massnahmen seien lediglich Aufforderungen an andere Bundesämter, weitere Papiere zu schreiben. Zudem sei die Umsetzung von acht, aus Sicht der WoZ zum Teil sehr dringenden Massnahmen erst ab 2024 vorgesehen. Schliesslich greife der AP SBS auch viel zu kurz, weil viele der Probleme globalen Ausmasses seien, der AP SBS jedoch nur in der Schweiz wirksam werde.
Die übrigen Medien verwiesen auf die sehr lange Erarbeitungszeit des AP SBS, griffen einige Massnahmen heraus und berichteten allgemein über den Zustand und die Erhaltung der Biodiversität in der Schweiz. Zitiert wurden auch einige Politiker, welche die Verspätung des AP SBS scharf kritisierten.

Strategie Biodiversität Schweiz

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Strategie Biodiversität Schweiz

En annexe du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Karl Vogler (pcs, OW) figurait la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le projet de stratégie a été mis en audition de août à octobre 2015, 74 participants (cantons, conférences intercantonales, organisations faîtières des communes et des villes, commissions fédérales et autres) ont exprimé leur avis. L'objectif est d'identifier précocement et réduire au minimum l’impact négatif de ces espèces sur la population, sur les milieux naturels particulièrement sensibles ou dignes de protection, ainsi que sur les infrastructures. La stratégie prévoit l'élaboration d'une classification des organismes envahissants par ordre de priorité en fonction de leur potentielle nuisance, et de leurs modes d'introduction et de propagation. Elle expose les mesures à prendre pour empêcher leur propagation sur le territoire helvétique et pour les éliminer. Concernant la mise en œuvre de la stratégie, les bases légales applicables à l'utilisation et à la gestion des organismes exotiques envahissants devront être harmonisées afin de supprimer les possibles conflits d'objectifs découlant de diverses politiques et pour combler les lacunes présentes dans les législations spéciales. La Confédération sera chargée de la préparation des bases stratégiques, de l'élaboration de dispositifs de contrôle de la mise en œuvre, de la coordination au niveau national et de la coopération internationale. Les cantons exécuteront les mesures de prévention et de lutte, et en contrôleront l'efficacité. L'avancement de la réalisation des mesures sera contrôlé dès 2020. Le Conseil fédéral exposera les progrès accomplis et les effets obtenus. La stratégie sera évaluée à intervalles réguliers. Dès qu’il aura été pris acte de la réponse au postulat, le DETEC élaborera un dossier de consultation relatif aux adaptations législatives requises pour la mise en œuvre de la stratégie.
Le Conseil national a classé le postulat de Karl Vogler, sur recommandation du Conseil fédéral, dans le cadre de l'examen de l'objet 17.006. En effet, le Conseil fédéral considère avoir atteint l'objectif du postulat en présentant la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes.

Strategie zur Eindämmung von invasiven gebietsfremden Arten

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et de l'ordonnance (OIFP) s’y rapportant. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) y sont concrétisées. Désormais, les 162 objets sont décrits de manière approfondie et les raisons de leur importance nationale, ainsi que les objectifs de protection spécifique y sont précisés. La sécurité dans l’application du droit et lors de la planification, l'efficacité, et les bases pour l'évaluation des projets touchant les objets IFP sont renforcées. De plus, la pesée des intérêts et les procédures d’autorisation sont facilitées et accélérées. Les modifications entreront en vigueur le 1er juin 2017.
Lors de la consultation, la version adoptée par le Conseil fédérale a reçu des échos favorables. Dans l'ordonnance, la garantie du maintien et de l’utilisation des bâtiments et des installations existantes dans les objets de l’IFP ont été soutenues. Les cantons profiteront d'une aide à la mise en œuvre de l'inventaire.

Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler (2017)

Suite à l'adoption de la motion 15.3001 par le Parlement, le Conseil fédéral a adapté, à nouveau, l'OEaux afin d'aménager une plus grande marge de manœuvre aux cantons lors de la détermination de l'espace réservé aux eaux. Avec la deuxième étape de la modification de l'OEaux, les spécificités locales devraient mieux être prises en compte lors de la délimitation de ces espaces.
La modification de l'ordonnance a été soumise à consultation, 83 avis ont été récoltés sur les six changements apportés aux articles 41a, 41c et 41cbis. La majorité des cantons approuvent le projet et saluent la marge de manœuvre supplémentaire qui leur est conférée. Le PLR voudrait étendre la marge de manœuvre aux zones à bâtir et aux petits cours d'eau. Au contraire, le PS rejette l'ensemble du projet. Les modifications seraient contraires au compromis politique trouvé dans le cadre de révision de l’OEaux. Les associations intercommunales, ainsi que les associations économiques se sont prononcées positivement. Les organisations environnementales ont trouvé que le projet affaiblissait la législation sur la protection des eaux. Finalement, les associations paysannes ont évoqué une mise en œuvre insuffisante de la motion 15.3001. Ils ont déploré le manque d'harmonisation avec d'autres ordonnances et précisé que le projet n'élargissait pas la marge de manœuvre des cantons.

Zweite Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Revitalisierungs-Initiative
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Das BAFU veröffentlichte in Erfüllung der Motion Hadorn (sp, SO) die entsprechenden Konzentrationswerte auf seiner Website und wird diese Liste periodisch aktualisieren. Diese Veröffentlichung der zusätzlich hergeleiteten Konzentrationswerte sollte den zuständigen kantonalen Behörden die Arbeit erleichtern. Daher erachtete der Bundesrat das Anliegen der Motion als erfüllt und beantragte deren Abschreibung. Der National- und der Ständerat stimmten der Abschreibung im Herbst 2016 zu.

Konzentrationswerte von Schadstoffen

Pour enrayer le déclin de la biodiversité, le Conseil fédéral allouera 55 millions de francs supplémentaires au 80 millions de francs débloqués dans le budget de l'OFEV pour la conservation de la diversité biologique en Suisse. Le fond financera des mesures urgentes d'assainissement et de revalorisation des biotopes d’importance nationale et des mesures en faveur de la biodiversité en forêt, de 2017 à 2020. Plus particulièrement, il faudra assainir une grande partie des sites de reproduction des batraciens, des zones alluviales, des haut-marais, des bas-marais, des prairies, des pâturages secs et promouvoir des réserves forestières, des îlots de vieux bois et de bois mort. Une part du montant sera aussi investi dans la mise en œuvre des mesures de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des résultats de la consultation préalable sur le catalogue de mesures du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il charge le DETEC de lui soumettre, d'ici la fin de l'année, un projet de consultation.

Strategie Biodiversität Schweiz

Nach Verabschiedung der Strategie Biodiversität Schweiz im Frühjahr 2012 erhielt das BAFU den Auftrag, mit betroffenen Akteuren aus Politik, Wirtschaft und Wissenschaft einen Aktionsplan zur Umsetzung Strategie Biodiversität Schweiz auszuarbeiten – ein Ziel, dass bei einer Zahl von um die involvierten 650 Personen und 250 Organisationen, die 320 mögliche Massnahmen zu diskutieren hatten, von denen nach Abschluss des partizipativen Prozesses im Jahr 2013 schliesslich 110 politisch umgesetzt werden sollten, relativ ehrgeizig anmutet. Nach bundesinterner Konsultation und Ergänzung beschloss der Bundesrat im Februar 2015, bei den Kantonen eine Vorkonsultation durchzuführen. Diese sollten zu denjenigen Massnahmen Stellung nehmen, von denen sie bei der Umsetzung und Finanzierung betroffen wären. Die Konsultation sollte somit zum einen der Abschätzung der Akzeptanz und Priorisierung der vorgeschlagenen Massnahmen und zum anderen der Einschätzung der Zahlungsbereitschaft der Kantone dienen. Bezüglich Zeitraum und Finanzierung der geplanten Massnahmen rechnete der Bund in der bis 2020 andauernden Vorbereitungsphase mit jährlichen Ausgaben von CHF 79 Mio. und in der darauf folgenden Umsetzungsphase bis 2040 mit Ausgaben in der Höhe von ungefähr CHF 210 Mio. pro Jahr. Da die Biodiversität als Verbundaufgabe konzipiert ist, müssten die Kantone Mittel in ungefähr ebendieser Grössenordnung zur Verfügung stellen. Die Konsultation ergab, dass die Kantone den geplanten Massnahmen grundsätzlich positiv gegenüberstanden. Auf Unterstützung stiess etwa die Schaffung einer Ökologischen Infrastruktur sowie auch die Umsetzung einer Strategie gegen invasive Arten. Auf Kritik stiess hingegen die erwartete finanzielle Beteiligung der Kantone. Im Rahmen der NFA-Programmvereinbarungen zur Erreichung der Umweltziele habe der Bund seine finanziellen Verpflichtungen gegenüber den Kantonen nur unzureichend wahrgenommen. Überdies wiesen die Kantone auf ihre angespannte Finanzlage hin und erachteten es als unmöglich, sich auf so lange Frist finanziell zu binden. Ferner sei auf bestehende Massnahmen zu setzen, die Kompetenzordnung bei Massnahmen im Bereich der Raumplanung zu beachten und der Massnahmenkatalog übersichtlicher zu gestalten und zu straffen. Bis im Frühjahr 2016 soll nun eine Vernehmlassungsvorlage vorliegen.
Im selben Zeitraum stellte ein breit abgestützter wissenschaftlicher Bericht der Biodiversität in der Schweiz ein verheerendes Zeugnis aus. In einem Plädoyer in der NZZ warnte BAFU-Vizedirektorin Franziska Schwarz vor den noch höher ausfallenden Kosten bei Untätigkeit.

Strategie Biodiversität Schweiz

Im September präsentierte das BAFU den Vernehmlassungsbericht zur Strategie Biodiversität Schweiz. Die zehn in der Strategie definierten Ziele werden insgesamt von der grossen Mehrheit der 147 Stellungnehmenden positiv beurteilt. Von den grossen Parteien unterstützen SP und CVP das Vorhaben. Sowohl Grüne wie auch FDP kritisierten die mangelhafte Konkretisierung der Zielvorgaben, stimmten dem Anliegen einer Biodiversitätsstrategie jedoch grundsätzlich zu. Letzteres im Gegensatz zur SVP, welche die Strategie als Ausgangspunkt für weiterreichende Regulierungen und finanzielle Folgekosten interpretierte. Die überwiegende Mehrheit der Kantone äusserte ihre grundsätzliche Unterstützung zur Strategie, oftmals jedoch mit dem Vorbehalt, dass sich deren Umsetzung auf bereits bestehende Rechtsgrundlagen stützen und die Kantone bei der Erarbeitung der Aktionspläne stärker einbezogen werden müssen. Das Ziel der Schaffung einer ökologischen Infrastruktur und eines entsprechenden Sachplans führte unter den Vernehmlassungsteilnehmern zu den grössten Diskussionen. Obwohl die Erstellung eines Sachplans grundsätzlich begrüsst wurde, liess die vage Zielformulierung noch viele Fragen offen. Insbesondere Bauernverbände und Waldwirtschaftler äusserten Bedenken, dass neue Schutzgebiete auf Kosten bestehender Landwirtschafts- und Waldflächen geschaffen werden könnten. Im April wurde die Strategie zu Erhalt und Förderung der Biodiversität vom Bundesrat verabschiedet.

Strategie Biodiversität Schweiz

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Zu Beginn des Jahres gab das BAFU bekannt, dass Gesuche für acht neue „Pärke von nationaler Bedeutung“ eingereicht worden waren. Mit dem Chasseral (zusammen mit NE), dem Gantrisch (zusammen mit FR) sowie den Dossiers zu Thunersee-Hohgant und dem Diemtigtal war der Kanton Bern als Urheber von vier der acht Gesuche besonders stark vertreten. Im September beschloss das BAFU, alle Kandidaturen anzuerkennen. Im Falle des Projektes Thunersee-Hohgant signalisierte der Bund seine Bereitschaft zur Anerkennung, sofern sich die Bevölkerung der betroffenen Gemeinden für den Naturpark aussprechen würde. Nach verlorenen Gemeindeabstimmungen Ende des Berichtsjahres zeigte sich hingegen bereits das Scheitern dieses Naturparkes ab.

Gesuche für acht neue „Pärke von nationaler Bedeutung“

Im internationalen Jahr des Waldes tat sich einiges in der Schweizer Waldpolitik. Neben einer Änderung des Waldgesetzes beschloss der Bundesrat an einer Sitzung Ende August mit der Waldpolitik 2020 eine strategische Neuausrichtung. Die Neuausrichtung erfolgte gestützt auf die 2009 durchgeführte Evaluation des Waldprogramms Schweiz (WAP-CH), das die Grundlage der Waldpolitik 2020 darstellt. Die neue Strategie setzt sich die Sicherstellung einer nachhaltigen Waldbewirtschaftung zum Ziel und nimmt verschiedenste Forderungen auf, die nach der 2007/2008 vom Parlament erfolgten Ablehnung der Teilrevision des Waldgesetzes sowie nach dem Rückzug der Initiative „Rettet den Schweizer Wald“ laut geworden waren. Darüber hinaus ist die Strategie um eine bessere Abstimmung der Waldpolitik mit benachbarten Politikbereichen bemüht, darunter unter anderem mit der Biodiversitätsstrategie und der Strategie der Schweiz zur Anpassung an die Klimaveränderung, welche sich zum gleichen Zeitpunkt in Erarbeitung befanden.

Waldpolitik 2020

Im Berichtsjahr publizierte das UVEK die Anhörungsergebnisse zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative der UREK-SR zu Schutz und Nutzung der Gewässer, welche auch einer Anpassung der Gewässerschutzverordnung bedurfte. Notwendig geworden sind die Anpassungen aufgrund der Annahme des indirekten Gegenvorschlages zur – daraufhin bedingt zurückgezogenen – Volksinitiative „Lebendiges Wasser“. Die Anpassung betrifft in erster Linie die Renaturierung der Gewässer, Massnahmen im Bereich Schwall und Sunk, Geschiebehaushalt sowie die Finanzierung. Die Umweltorganisationen sowie die Hälfte der Kantone bewerteten den Entwurf positiv. Über 70 der 173 eingegangenen Stellungnahmen äusserten sich jedoch auch negativ zum Entwurf und 34 Vernehmlassungsteilnehmer lehnten ihn sogar vollständig ab. Zu Letzteren gehörten neben sechs Kantonen auch der Bauernverband und die SVP. Bedenken äusserten des Weiteren Vertreter der Elektrizitätswirtschaft und die Kraftwerke. Umstritten war insbesondere die Festlegung der Breite des Gewässerraumes. Während Umwelt- und Fischereiverbände eine weitere Ausdehnung des Gewässerraumes forderten, erachtete die Mehrheit der restlichen Vernehmlassungsteilnehmer den in der Anhörung präsentierten Wortlaut als zu weitgehend. Darüber hinaus wurde stark kritisiert, dass die Regelungen den Kantonen zu wenig Spielraum gewähren würden. Der Bundesrat hielt jedoch daran fest, den Gewässerraum genau zu definieren, wie dies auch die Kernforderung der zurückgezogenen Initiative vorsah. Damit werden ca. 4000 km Ufer von Fliessgewässern revitalisiert. Darüber hinaus sei der Gewässerraum bei Gewässern mit mehr als 15 m Breite für die Gewährleistung der natürlichen Funktionen und für den Hochwasserschutz zu reservieren. Der Bundesrat zeigte sich jedoch auch zu Kompromissen bereit. Nach diesen darf der Gewässerraum in urbanen Zentren in gewissen Fällen vermindert werden und auf die Festlegung eines Grenzwertes für den Wasserstand bei Wasserkraftanlagen wird verzichtet. Der Bundesrat bleibt dabei, dass die Landwirte den Gewässerraum in ländlichen Gebieten nur extensiv nutzen dürfen. Für diese Einschränkung werden die Landwirte jedoch entschädigt und zwar mit Aufstockung des Landwirtschaftsbudgets um CHF 20 Mio. pro Jahr. Die Verordnung trat in dieser Form am 1. Juni 2011 in Kraft. Die Kantone sind angehalten, innerhalb von vier Jahren die Grundlagen zur Planung der Revitalisierung und der Massnahmen zur Sanierung der Wasserkraftwerke zu schaffen.

Erste Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Renaturierungs-Initiative
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Ende März beschloss der Bundesrat die Unterzeichnung des Nagoya-Protokolls über die Nutzung genetischer Ressourcen. Das Protokoll, welches 2010 im Rahmen der Biodiversitätskonvention beschlossen wurde, soll Nutzern wie Unternehmen und Forschungseinrichtungen den Zugang zu den genetischen Ressourcen von Tieren und Pflanzen erleichtern. Dies ist für die Schweiz aufgrund der Wichtigkeit der Landwirtschaft und der Pharmazie von besonderer Bedeutung. Des Weiteren regelt das Protokoll die Beteiligung am Nutzen, der durch die Bereitstellung der eigenen Ressourcen an ein Drittland erwächst. Letzteres ist insbesondere für die Entwicklungsländer von Interesse, da diese über die höchste Biodiversität verfügen. In einer Botschaft wird der Bundesrat dem Parlament die Konsequenzen des Protokolls zu erläutern haben. In diesem Zusammenhang wird sich das Parlament des Weiteren mit dem Carthagena Protokoll über die Sicherheit für Umwelt und Gesundheit im Zusammenhang mit genetisch veränderten Organismen auseinandersetzen.

Bundesrat beschliesst Unterzeichnung des Nagoya-Protokolls über die Nutzung genetischer Ressourcen
Dossier: Das Nagoya Protokoll

Der Bundesrat publizierte im 2011 die Vernehmlassungsergebnisse zur Ratifizierung der Europäischen Landschaftskonvention. In diesem ersten völkerrechtlichen Übereinkommen seiner Art verpflichten sich die Vertragspartner zum Schutz, zur Planung, sowie zur nachhaltigen Pflege und Entwicklung der Landschaften. Die 2004 in Kraft getretene Konvention wurde bereits von 34 der aktuell 47 Mitgliedstaaten des Europarates ratifiziert; vier weitere Staaten, darunter die Schweiz, haben das Übereinkommen unterzeichnet, jedoch noch nicht ratifiziert. Eine Ratifizierung der Konvention hätte für die Schweiz einen vorwiegend programmatischen Charakter und würde zur Unterstützung der entsprechenden kantonalen und eidgenössischen Politiken dienen; sie würde hingegen weder rechtliche noch instrumentelle Anpassungen nach sich ziehen. Die Vernehmlassungsergebnisse fielen grossmehrheitlich positiv aus. Mit Ausnahme des Kantons Appenzell Innerrhoden befürworteten alle Kantone die Ratifizierung der Konvention, wobei als wichtigster Grund das Subsidiaritätsprinzip angebracht wurde. Die SP, CSP, CVP und die Grünen begrüssten das Vorhaben der Regierung ebenfalls, da es in Einklang mit dem bisherigen Engagement der Schweiz stehe und diesem sogar noch Nachdruck verleihe. Abgelehnt wurde die Ratifizierung von der FDP und der SVP. Beide Parteien sahen in der Konvention keinen Zusatzgewinn, da das Abkommen durch die geltenden eidgenössischen Regelungen bereits erfüllt sei. Im Gegenteil würde eine Übereinkunft den Handlungsspielraum der Schweiz möglicherweise sogar einengen. Ebenfalls keinen Zusatznutzen sahen verschiedene Wirtschaftsverbände, die Befürchtungen zu zusätzlichen raumplanerischen Auflagen anmeldeten. Economiesuisse und hotelleriesuisse waren dem Anliegen gegenüber hingegen freundlich gestimmt.

Europäische Landschaftskonvention

Trois nouvelles demandes concernant des parcs d’importance nationale ont été déposées auprès de l’OFEV au cours de l’année sous revue. Les cantons de Nidwald et d’Uri ont présenté une demande d’aides financières pour la création du parc naturel régional « Naturpark Urschweiz », alors que ceux des Grisons et du Tessin l’ont fait pour le projet de parc national « Parc Adula ». Le canton des Grisons a par ailleurs demandé l’attribution du label « Parc » pour le parc naturel régional « Biosfera Val Müstair ». L’OFEV a répondu favorablement aux trois demandes. Par ailleurs, l’UNESCO a approuvé l’extension du Parc national suisse par l’intégration du Val Müstair au titre de zone tampon et d’aire de transition. Ceci étant, pour conserver à long terme la protection que garantit le statut de réserve de biosphère de l’UNESCO, la Suisse doit compléter la zone tampon de telle sorte que cette dernière encercle totalement le parc national et élaborer un plan de gestion pour l’ensemble de la réserve d’ici à fin 2013.

Pärkeverordnung

L’OFEV a approuvé neuf des onze demandes de parcs d’importance nationale présentées par les cantons depuis décembre 2007. Outre le parc de l’Entlebuch (LU) l’année précédente, l’office a délivré le label « Parc » au parc naturel de Thal (SO) et au parc naturel périurbain de Zurich-Sihlwald (ZH) pour une durée de dix ans. La Suisse compte ainsi désormais quatre parcs d’importance nationale. Sept projets de parcs naturels régionaux ont également été approuvés et recevront des aides financières de la Confédération d’un montant total de 5,6 millions de francs pour la période 2009-2011. À cette fin, l’OFEV a publié, à l’automne, une première série de projets de convention-programme entre l’office et les cantons concernés pour la création et la gestion des parcs du Doubs (JU), de la Gruyère (FR) et du Pays-d’Enhaut (VD), du Jura vaudois et de la biosphère du Val d’Hérens (VS). En échange d’une contribution variable de la Confédération, les autorités cantonales contractantes se sont engagées à préserver et mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage, à renforcer les activités économiques selon les standards du développement durable et à dispenser une sensiblisation et une éducation à l’environnement. Les négociations pour les projets de parc du Binntal (VS), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR) et du Thunersee-Hohgant (BE) étaient toujours en cours au terme de l’année sous revue. L’OFEV a par ailleurs rejeté les demandes tessinoise et grisonne pour les projets de parcs nationaux « Parco nazionale del Locarnese » et « Biosfera Val Müstair », en raison respectivement des conséquences du désistement de la commune de Cevio (Val Maggia) et d’un dossier lacunaire. Sur invitation de l’office, les autorités cantonales concernées soumettront des dossiers révisés courant 2010.

Pärkeverordnung

À l’automne, l’OFEV a publié un projet de convention-programme avec le canton du Tessin pour la gestion du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO Monte San Giorgio. La convention prévoit une contribution de la Confédération à hauteur de 525 000 francs sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 afin de soutenir la réalisation par les autorités tessinoises d’objectifs tels que la protection et la mise en valeur du site, ainsi que la sensibilisation et l’éducation environnementales.

Monte San Giorgio

Le Conseil fédéral a approuvé les bases de la future stratégie nationale de la biodiversité. Afin de préserver les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique face aux menaces induites par la croissance de la population, de la consommation et de l’utilisation du territoire, le gouvernement a adopté quatre lignes directrices. En premier lieu, il entend consacrer prioritairement des surfaces suffisantes afin de développer la biodiversité. Deuxièmement, il veut éviter les atteintes inutiles portées au territoire par les activités économiques et de loisirs. Troisièmement, il convient de mettre en valeur et faire reconnaître la valeur économique de la biodiversité. Enfin, le Conseil fédéral s’engage à agir au niveau international pour promouvoir ces objectifs stratégiques. L’OFEV a reçu le mandat de présenter une stratégie détaillée développant ces lignes directrices d’ici mi-2010.

Strategie Biodiversität Schweiz

Suite à la constatation de contaminations par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura l’année précédente, l’OFEV et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont publié des recommandations à destination des autorités cantonales censées permettre d’évaluer précisément la gravité de la contamination et, le cas échéant, de prendre les mesures adéquates.

contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

À l’issue de la procédure ouverte en décembre 2007, lors de l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les parcs, l’OFEV a reçu dix demandes de parcs d’importance nationale de la part des cantons. Parmi celles-ci, neuf portent sur la création d’un parc naturel régional et concernent les régions du Binntal (VS), du Thal (SO), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR), du Thunersee-Hohgant (BE), de l’Entlebuch (LU) et du Val Müstair (GR). La dixième demande vise à la création d’un parc naturel périurbain au Sihlwald (ZH). Au terme de son évaluation, l’OFEV a accepté tous les projets puis, dans un deuxième temps, conclu avec les autorités cantonales concernées les conventions-programmes définissant les prestations fournies par les cantons et le financement alloué par la Confédération pour la période 2008-2011. L’OFEV a par ailleurs attribué le label de parc naturel d’importance nationale au parc de l’Entlebuch.

Pärkeverordnung

Suite à des mesures attestant une contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura, l’OFEV et l’Office fédéral de la santé publique ont conjointement institué un groupe de travail afin d’évaluer l’ampleur du problème, d’en identifier les causes et de recommander des solutions réalisables. Cet organe doit principalement remplir une fonction de coordination au niveau supracantonal. Les représentants de tous les cantons ont été invités à y participer et les services cantonaux compétents se sont vu adresser une demande d’informations afin de collecter rapidement toutes les données disponibles sur le sujet.

contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

2007 wurde die erste Erfolgskontrolle zu den inventarisierten Mooren und Moorlandschaften von nationaler Bedeutung veröffentlicht. Gemäss den Erhebungen war der Moorschutz vor allem in quantitativer Hinsicht erfolgreich. Die Fläche der Hoch- und Flachmoore hat seit 2002 nur um 1% abgenommen. Wesentlich verschlechtert hat sich dagegen die Qualität der geschützten Moore: Über ein Viertel sind trockener geworden, in einem Viertel hat die Nährstoffversorgung zugenommen und fast ein Drittel ist von Verbuschung und Einwaldung betroffen, weil die Biotope nicht mehr genutzt werden oder austrocknen. Um die Situation zu verbessern, will das Bundesamt für Umwelt Massnahmen zur Regeneration der Moore und zur Verringerung des Nährstoffeintags ergreifen. Dabei ist die Zusammenarbeit mit der Landwirtschaft zentral, weil der Nährstoffeintrag nur durch ausreichend breite Pufferzonen wirksam verhindert werden kann.

Erfolgskontrolle zu den inventarisierten Mooren und Moorlandschaften

Le Conseil fédéral a approuvé et ordonné la mise en œuvre de la plupart des recommandations émises par la Commission de gestion du Conseil national afin de renforcer l'inventaire des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Les objectifs de protection et de mise en valeur des sites doivent être précisés via cinq points. 1) Un état des 162 objets de l'inventaire doit être dressé afin de reformuler des objectifs clairs, en collaboration avec les autorités et la population des régions concernées. 2) L'IFP doit être mieux intégré aux autres domaines politiques de la Confédération ayant une incidence sur le territoire. 3) La connaissance de l'inventaire et l'acceptation des buts de protection et de mise en valeur par les populations locales doivent être renforcées par un travail d'information. La participation des populations à la définition des objectifs devrait aussi contribuer à mieux ancrer l'IFP localement. 4) Les synergies entre la protection et l'exploitation des paysages doivent aussi être renforcées et mieux montrées. 5) Les instruments pour assurer le suivi des mesures de protection dans les objets de l'IFP doivent être développés. Le Conseil fédéral ne mettra pas en œuvre la proposition de centraliser dans un seul office toutes les décisions qui concernent les objets de l'IFP. La mise en œuvre des recommandations par l'OFEFP débutera en 2004. Vu le programme d'allégement des finances fédérales, elle sera répartie sur plusieurs années.

renforcer l'inventaire des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale