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Da die Aare im Jahr 2018 beim AKW Beznau die in der Gewässerschutzverordnung aus dem Jahr 1999 festgelegte Temperaturlimite von 25 Grad Celsius während mehrerer Tage deutlich überschritten hatte, startete das BFE im Juli 2019 ein Verfahren für eine allfällige Anpassung oder Neuerteilung der Bewilligung für die Kühlwasserleitung der Anlagen in Beznau. Diese basierte zum aktuellen Zeitpunkt noch auf der weniger strengen Verordnung über Abwasserleitungen aus dem Jahr 1975, welche keine Grenze bei 25 Grad Celsius kennt. Als Sofortmassnahme verfügte das BFE zudem eine Regelung für den Sommer 2019, wonach die Betreiberin Axpo die Leistung der beiden Reaktoren bei einer Überschreitung der Aaretemperatur von 25 Grad Celsius drosseln oder ganz herunterfahren muss.

Kühlwasser AKW 25 Grad Celsius Limite

Suite à l'adoption de la motion 15.3001 par le Parlement, le Conseil fédéral a adapté, à nouveau, l'OEaux afin d'aménager une plus grande marge de manœuvre aux cantons lors de la détermination de l'espace réservé aux eaux. Avec la deuxième étape de la modification de l'OEaux, les spécificités locales devraient mieux être prises en compte lors de la délimitation de ces espaces.
La modification de l'ordonnance a été soumise à consultation, 83 avis ont été récoltés sur les six changements apportés aux articles 41a, 41c et 41cbis. La majorité des cantons approuvent le projet et saluent la marge de manœuvre supplémentaire qui leur est conférée. Le PLR voudrait étendre la marge de manœuvre aux zones à bâtir et aux petits cours d'eau. Au contraire, le PS rejette l'ensemble du projet. Les modifications seraient contraires au compromis politique trouvé dans le cadre de révision de l’OEaux. Les associations intercommunales, ainsi que les associations économiques se sont prononcées positivement. Les organisations environnementales ont trouvé que le projet affaiblissait la législation sur la protection des eaux. Finalement, les associations paysannes ont évoqué une mise en œuvre insuffisante de la motion 15.3001. Ils ont déploré le manque d'harmonisation avec d'autres ordonnances et précisé que le projet n'élargissait pas la marge de manœuvre des cantons.

Zweite Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Revitalisierungs-Initiative
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Das BAFU veröffentlichte in Erfüllung der Motion Hadorn (sp, SO) die entsprechenden Konzentrationswerte auf seiner Website und wird diese Liste periodisch aktualisieren. Diese Veröffentlichung der zusätzlich hergeleiteten Konzentrationswerte sollte den zuständigen kantonalen Behörden die Arbeit erleichtern. Daher erachtete der Bundesrat das Anliegen der Motion als erfüllt und beantragte deren Abschreibung. Der National- und der Ständerat stimmten der Abschreibung im Herbst 2016 zu.

Konzentrationswerte von Schadstoffen

Im Berichtsjahr publizierte das UVEK die Anhörungsergebnisse zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative der UREK-SR zu Schutz und Nutzung der Gewässer, welche auch einer Anpassung der Gewässerschutzverordnung bedurfte. Notwendig geworden sind die Anpassungen aufgrund der Annahme des indirekten Gegenvorschlages zur – daraufhin bedingt zurückgezogenen – Volksinitiative „Lebendiges Wasser“. Die Anpassung betrifft in erster Linie die Renaturierung der Gewässer, Massnahmen im Bereich Schwall und Sunk, Geschiebehaushalt sowie die Finanzierung. Die Umweltorganisationen sowie die Hälfte der Kantone bewerteten den Entwurf positiv. Über 70 der 173 eingegangenen Stellungnahmen äusserten sich jedoch auch negativ zum Entwurf und 34 Vernehmlassungsteilnehmer lehnten ihn sogar vollständig ab. Zu Letzteren gehörten neben sechs Kantonen auch der Bauernverband und die SVP. Bedenken äusserten des Weiteren Vertreter der Elektrizitätswirtschaft und die Kraftwerke. Umstritten war insbesondere die Festlegung der Breite des Gewässerraumes. Während Umwelt- und Fischereiverbände eine weitere Ausdehnung des Gewässerraumes forderten, erachtete die Mehrheit der restlichen Vernehmlassungsteilnehmer den in der Anhörung präsentierten Wortlaut als zu weitgehend. Darüber hinaus wurde stark kritisiert, dass die Regelungen den Kantonen zu wenig Spielraum gewähren würden. Der Bundesrat hielt jedoch daran fest, den Gewässerraum genau zu definieren, wie dies auch die Kernforderung der zurückgezogenen Initiative vorsah. Damit werden ca. 4000 km Ufer von Fliessgewässern revitalisiert. Darüber hinaus sei der Gewässerraum bei Gewässern mit mehr als 15 m Breite für die Gewährleistung der natürlichen Funktionen und für den Hochwasserschutz zu reservieren. Der Bundesrat zeigte sich jedoch auch zu Kompromissen bereit. Nach diesen darf der Gewässerraum in urbanen Zentren in gewissen Fällen vermindert werden und auf die Festlegung eines Grenzwertes für den Wasserstand bei Wasserkraftanlagen wird verzichtet. Der Bundesrat bleibt dabei, dass die Landwirte den Gewässerraum in ländlichen Gebieten nur extensiv nutzen dürfen. Für diese Einschränkung werden die Landwirte jedoch entschädigt und zwar mit Aufstockung des Landwirtschaftsbudgets um CHF 20 Mio. pro Jahr. Die Verordnung trat in dieser Form am 1. Juni 2011 in Kraft. Die Kantone sind angehalten, innerhalb von vier Jahren die Grundlagen zur Planung der Revitalisierung und der Massnahmen zur Sanierung der Wasserkraftwerke zu schaffen.

Erste Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Renaturierungs-Initiative
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Suite à la constatation de contaminations par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura l’année précédente, l’OFEV et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont publié des recommandations à destination des autorités cantonales censées permettre d’évaluer précisément la gravité de la contamination et, le cas échéant, de prendre les mesures adéquates.

contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura

Au final, Swissgrid a retenu 2049 projets d’installations sur les 4913 déposés (41,7%). Plus de la moitié (1177) recourent au photovoltaïque, les autres utilisant la force hydraulique (347), l’énergie éolienne (343) et la biomasse (187). Aucun projet de géothermie n’a été proposé. Mais la polémique a repris de plus belle. Swissgrid, propriété des grands groupes électriques suisses, a été accusée d’être juge et partie, dans la mesure où nombre de demandes ont émané précisément de ces entreprises. De plus, les résultats qu’elle a publiés ne permettent pas de connaître l’identité des auteurs des projets retenus. Par contre, il en est clairement ressorti des informations concernant la puissance des installations que les petits projets déposés par des particuliers ont été exclus au profit d’installations d’envergure nécessitant une expertise et un financement que seules les grandes firmes de la branche pouvaient fournir. Sans prendre part à la polémique sur Swissgrid, l’OFEN a souligné que nombre de projets écartés ne respectaient pas les plans d’aménagement du territoire en vigueur et n’étaient donc pas réalisables. Il a en outre mentionné la possibilité de soutenir plus fortement le photovoltaïque, d’une part, en autorisant les exploitants dont les installations n’ont pas obtenu le soutien de la Confédération à vendre leur courant au prix du marché et, d’autre part, en réduisant la rétribution accordée aux installations produisant plus de 100 kW par an. Ceci étant, il ne s’agissait que de mesures provisoires. L’OFEN a considéré que le problème nécessitait un traitement global à moyen et long terme.

die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“

Suite à des mesures attestant une contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura, l’OFEV et l’Office fédéral de la santé publique ont conjointement institué un groupe de travail afin d’évaluer l’ampleur du problème, d’en identifier les causes et de recommander des solutions réalisables. Cet organe doit principalement remplir une fonction de coordination au niveau supracantonal. Les représentants de tous les cantons ont été invités à y participer et les services cantonaux compétents se sont vu adresser une demande d’informations afin de collecter rapidement toutes les données disponibles sur le sujet.

contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura

Le parlement avait chargé, en 1995, le Conseil fédéral d'introduire des taxes d'incitation sur les engrais et produits phytosanitaires. Les autorités fédérales ont finalement décidé d'y renoncer. A leur place, elles préconisaient une application plus conséquente des prescriptions environnementales et agricoles en vigueur. Bien qu’elles concédaient que les engrais et les produits phytosanitaires n’étaient pas toujours utilisés de manière suffisamment écologique en Suisse, elles considéraient que les mesures introduites ces dernières années permettaient, en principe, de réduire efficacement les risques environnementaux liés à l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires.

engrais et les produits phytosanitaires

L’OFEFP et les Offices fédéraux de l’Agriculture et de la Santé publique ont constaté une surcharge en nitrates de l’eau de consommation de près de 350 communes, principalement du Plateau. Cette eau dépasse de beaucoup la limite admise de 25 milligrammes par litre. Pour y répondre, la Confédération déboursera 60 millions de francs par an pour remplacer certaines cultures et favoriser celles qui évitent le lessivage des nitrates provenant des engrais. Chaque année, ce sont près de 130 000 tonnes d’azote provenant des engrais agricoles qui finissent dans les eaux souterraines sous forme de nitrates et en amoindrissent les qualités. Les engrais azotés sont indispensables aux plantes, mais ils sont très solubles dans l’eau.
Depuis 1999, la Confédération soutient des projets spéciaux – sous forme de contrats avec des agriculteurs – visant à réduire les teneurs en nitrates des eaux souterraines. Selon les Offices, près de 50 000 hectares de cultures sont concernés par les lessivages excessifs d’azote, tout au long du Plateau. Les contrats passés avec les agriculteurs ne portent toutefois que sur 1900 hectares, soit 5% des surfaces touchées.

Administration constate une surcharge en nitrates de l’eau de consommation
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Les débats sur la LME et les taxes sur l'énergie ont retenu toute l'attention durant l'année 2000. En 1996, le Conseil fédéral avait ouvert une consultation sur une nouvelle loi sur la responsabilité civile en matière d'ouvrages d'accumulation. Les réactions, surtout en ce qui concernait la responsabilité pour les dommages causés par des effets non contrôlables par les exploitants (séismes, guerres) étaient majoritairement négatives. Il allait de même pour l'urgence du projet. Vers la fin de l'année, le Conseil fédéral a décidé d'abandonner son projet afin de préparer un texte se limitant à des point non combattus.

Projet de loi fédérale sur la responsabilité civile en matière d'ouvrages d'accumulation

Le projet d'une nouvelle construction en aval de la centrale actuelle de Rheinfelden (AG) a obtenu l'autorisation du DETEC. Cette future construction devrait se réaliser en six ans et totaliser un coût de CHF 600 millions. Néanmoins, la construction devrait revoir ses objectifs à la baisse et procéder aux travaux par étapes, afin de ne pas répercuter leurs coûts sur le prix de l'électricité.

Projet d'une nouvelle construction en aval de la centrale actuelle de Rheinfelden (AG)

Repoussée à deux reprises déjà durant l'année 1996, la décision que doit prendre le Conseil fédéral concernant l'inscription éventuelle des marais du Grimsel (BE) dans l'inventaire des sites marécageux dignes d'être protégés a été suspendue jusqu'à ce que les incertitudes qui planent sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse à partir de 2015 puissent être levées. Dans l'intervalle, le gouvernement a opté pour la protection provisoire du site bernois, empêchant par là-même la réalisation à court terme du projet d'extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel-Ouest. A l'annonce de cette décision, les associations écologistes ainsi que les partis de la gauche bernoise se sont déclarés déçus de la tournure donnée à ce dossier par le Conseil fédéral. Soulagés de ne pas voir leur projet définitivement condamné, les partisans de la construction du barrage ont pour leur part pris acte de la stratégie de temporisation du gouvernement avec un certain optimisme, et ce malgré la menace que fait planer le processus de libéralisation du marché suisse de l'électricité sur la rentabilité de cette installation devisée à quelque CHF 3 à 4 milliards.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)

L'avant-projet de loi fédérale sur la responsabilité civile en matière d'ouvrages d'accumulation – selon lequel l'exploitant d'une installation hydro-électrique est tenu de répondre des dommages causés par des séismes, des événements de guerre ou encore des sabotages – a rencontré un accueil globalement favorable auprès des acteurs ayant pris part à la procédure de consultation que le Conseil fédéral avait ouverte à la fin du mois d'avril 1995. Plusieurs d'entre eux, à l'image du Vorort et du PDC, ont néanmoins requis des compléments d'information concernant en particulier la charge financière à laquelle les propriétaires de barrages devront faire face suite à l'introduction de ce nouveau dispositif légal. De son côté, la Conférence des gouvernements des cantons de montagne a demandé que le système de répartition des barrages en trois classes de risques consacré par le projet fasse l'objet de dispositions plus précises. L'UDC et les producteurs d'électricité ont pour leur part refusé que la responsabilité des exploitants s'étende aux événements de guerre.

Projet de loi fédérale sur la responsabilité civile en matière d'ouvrages d'accumulation

Le différend qui avait éclaté fin 1995 entre la Confédération et les autorités grisonnes concernant les indemnités fédérales à attribuer au canton des Grisons et aux communes de Vrin et Sumvitg en raison de la non-réalisation de la centrale hydraulique de la Greina a trouvé une issue favorable: sur la base de l'ordonnance entrée en vigueur en novembre 1995, la Confédération consentira – comme prévu initialement – une compensation globale de CHF 900'000 par année pendant 40 ans, somme que le gouvernement cantonal et les autorités communales avaient dans un premier temps jugée nettement insuffisante. Les parties sont tombées d'accord pour que chacune des deux communes concernées reçoive 2/5 des indemnités fédérales (soit CHF 360'000), le canton des Grisons se contentant pour sa part du cinquième restant.

Indemnités fédérales en raison de la non-réalisation de la centrale hydraulique de la Greina (GR)