En automne 1993, de violents orages ont créé d'importantes inondations au Tessin et en Valais, provoquant des dégâts d'un montant s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs. Après avoir dépêché l'armée sur place, la Confédération s'est engagée à utiliser toutes les possibilités de subventionnement pour participer financièrement à l'effort des cantons touchés. Le Conseil fédéral a également proposé d'octroyer une aide fédérale extraordinaire pour réparer les dommages dus aux intempéries. Sous forme d'arrêté, ce projet consiste en des contributions aux coûts des travaux de première urgence, des travaux de déblaiement, de remise en état des routes n'appartenant pas aux réseaux national ou principal, d'ouvrages de protection contre les crues, des infrastructures et des bâtiments et installations officiels. Par ce biais, la Confédération devrait participer à hauteur de 80% des dépenses à la charge du secteur public, soit au total CHF 209 millions. Le parlement a adopté ce projet ainsi que la clause d'urgence à la quasi unanimité.

Répondant favorablement au message du Conseil fédéral, le parlement a ratifié la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, contient essentiellement des dispositions-cadre invitant les parties contractantes à collaborer en vue d'éviter la pollution des eaux souterraines et superficielles transfrontières.

Fondé en 1959 dans l'optique de réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger en matière d'énergies pétrolière et gazière, le groupe Swisspetrol et neuf de ses filiales ont été dissoutes. Seule SEAG (AG für schweizerisches Erdöl) a été épargnée afin de conserver les connaissances géologiques rassemblées durant trente-cinq ans. Cet événement intervient dans une période où le niveau extrêmement bas des prix ne permet plus une extraction rentable de ce type d'énergie en Suisse.

Après le Conseil national en 1993, ce fut au tour du Conseil des Etats d'adopter la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Ce texte engage les Etats à prévenir et éliminer la pollution marine, notamment par le biais de l'application du principe du pollueur-payeur. En outre, il interdit toute opération d'immersion ou d'incinération de déchets en mer.

Une étude de l'OFEFP a démontré que la Suisse pourra assurer son approvisionnement en eau potable au-delà de l'an 2000. Elle a néanmoins relevé que les nappes phréatiques étaient de plus en plus polluées. Les principaux responsables en seraient l'agriculture, les transports ainsi que les eaux usées ménagères et industrielles. L'OFEFP a ainsi recommandé d'achever rapidement la construction du réseau des stations d'épuration mais également d'améliorer la qualité de ces installations.

La procédure de consultation sur l'ordonnance de la loi sur la protection des eaux, qui contient comme principale mesure l'introduction de compensations financières de la Confédération pour les communes de montagne qui renoncent à la construction d'installations hydro-électriques pour des motifs de protection de l'environnement, a donné lieu à des prises de position positives de la plupart des organisations consultées. Seules l'UDC et l'association des producteurs hydro-électriques se sont opposées au projet du Conseil fédéral.

Auf Antrag des Bundesrates hat der Nationalrat das Abkommen über den Schutz des Nordostatlantiks genehmigt.

Gemäss einer Studie der Eidgenössischen Gewässerschutzkommission trägt die Landwirtschaft zu einem grossen Teil zur Verunreinigung der Gewässer bei, insbesondere was die Belastung mit Stickstoff in verschiedenster Form anbelangt (38% der Gesamteinleitung). Aus diesem Grund forderte die Kommission die konsequente Durchsetzung der Bestimmungen über die umweltverträgliche Bewirtschaftung der Böden, die Stilllegung von landwirtschaftlichen Nutzflächen und die Schaffung von ökologischen Ausgleichsflächen. Ebenso soll der Tierbestand weiter reduziert werden und die Integrierte Produktion (IP) sowie Bio-Landbau stärker gefördert werden.

Das BUWAL arbeitete eine Studie über die Möglichkeit einer Abwasserabgabe aus, da der Finanzbedarf von über einer CHF Mia. pro Jahr für den Ausbau von Kläranlagen künftig nicht mehr durch öffentliche Mittel abgedeckt werden kann. Das neue Gewässerschutzgesetz, welches seit dem 1. November 1992 in Kraft ist, verlangt eine Kostendeckung nach dem Verursacherprinzip, was die Erhöhung des Wasserpreises oder eine nationale Abwasserabgabe, abgestuft nach eingeleiteten Schadstofffrachten, nahe legen würde.

Von den ca. 40'000 in der Schweiz festgestellten Altlastverdachtsflächen gelten gemäss einer Schätzung des BUWAL etwa 80% als unbedenklich. Allerdings müssten einzig für die Sanierung der 500 schlimmsten Giftgruben über CHF 2 Mia aufgewendet werden, um keine Trinkwasserverseuchung und keine Schadstoffübertragung in die Nahrungskette zu riskieren.

Votation du 7 mars 1993

Participation: 51.27%
Oui: 1'259'373 voix (54.5%) / 8 cantons.
Non: 1'051'067 voix (45.5%) / 12 6/2 cantons.

Mots d'ordre:
– Oui: PLR (6*), PDC, PS (1*), UDC (1*), PLS (1*), Adl (2*), PEV, PES (1*), UDF (1*), UPS, Vorort, USP, USS, CSC, FSE
– Non: PST, DS (1*), PSL, Lega
– Liberté de vote: USAM
* Recommandations différentes des partis cantonaux.


En début d'année, le référendum contre l'augmentation de 20 centimes des droits d'entrée sur les carburants a facilement abouti. Le 7 mars, le peuple suisse a approuvé par 54,4% des voix l'arrêté fédéral sur l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants. Le vote a révélé un net clivage entre la Suisse latine dont les cantons ont tous largement rejeté la hausse de 20 centimes et les cantons alémaniques qui l'ont tous accepté à l'exception de Schwytz.

La consommation totale d'énergie a progressé de 0.1 pour cent en 1992; cela constitue un meilleur résultat qu'en 1991 (+6.2%). Toutefois, les mesures du programme «Energie 2000» ne sont pas responsables de ce résultat; celui-ci est dû essentiellement au fléchissement de la conjoncture économique et à la température clémente qui a régné durant l'année 1992. Les différents agents énergétiques ont connu des évolutions très diverses; alors que l'essence (3.6%), les carburants d'aviation (5.4%) et le gaz (5.5%) connaissaient des augmentations sensibles, la consommation de carburant Diesel (–3.1 %), d'huile moyenne et lourde (–3.1 %) et d'huile extra-légère (–2.3%) diminuait; la réduction de la consommation de combustibles s'explique par le réchauffement de la température par rapport à 1991.

La réduction de cinq centimes, soutenue par les députés bourgeois, avait pour but de contrecarrer les chances de succès du référendum annoncé par le parti des automobilistes et obtenir le soutien des associations routières. Seul le TCS a finalement décidé de ne pas soutenir le référendum du «Comité contre l'imposition parasitaire du trafic privé», composé du parti des automobilistes, de la Lega dei Ticinesi, du Centre patronal vaudois, de l'ACS et de certains parlementaires de droite. Le référendum a abouti relativement facilement, puisque près de 100'000 signatures ont été transmises à la Chancellerie fédérale au début de l'année 1993.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, ceci afin d'assurer l'approvisionnement en eau potable, notamment aux Pays-Bas. Ce texte entend abaisser la teneur en sel du fleuve en agissant sur les déversements opérés par les mines de potasse d'Alsace, seul endroit ou les chlorures se présentent sous forme solide. Les mines doivent moduler leurs déversements en fonction du niveau d'eau afin que la concentration de chlorures ne dépasse pas 200 milligrammes par litre à la frontière germano-néerlandaise. La Suisse participera à cette action pour une somme de CHF 4.5 millions. Le parlement a adopté à l'unanimité ce protocole.

Gemessen an den Parolen zu den eidgenössischen Abstimmungen war aber die SP immer noch die oppositionellste Regierungspartei. Bei 4 von 14 Fragen stellte sie sich gegen die Regierung; bei dem von ihrem eigenen Bundesrat mit Vehemenz vertretenen IWF-Beitritt enthielt sie sich der Stimme. Die Parolen der SVP wichen in drei Fällen von der Empfehlung des Bundesrates ab (EWR, Parlamentarierentschädigung, Geschäftsverkehrsgesetz), diejenigen der FdP zweimal (Gewässerschutzgesetz und bäuerliches Bodenrecht) und diejenigen der CVP nie.

Bei den eidgenössischen Abstimmungen verwarf der Zentralvorstand den Beitritt zum IWF und die Revision des Stempelsteuergesetzes, empfahl hingegen beide Vorlagen zum Gewässerschutz, den Zivildienst- und den Gentechnologieartikel sowie die Sexualstrafrechtsreform zur Annahme. Ebenso unterstützte die PdA die Krankenkassen- und die Tierversuchsinitiative, die NEAT sowie den EWR-Beitritt. Stimmfreigabe wurde zur Vorlage über das bäuerliche Bodenrecht beschlossen. Die abgespaltene Basler «PdA (-gegründet) 1944» stellte sich gegen den EWR-Beitritt

Dans le cadre des mesures d'assainissement des finances fédérales, le Conseil fédéral avait proposé aux Chambres un projet de loi concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants de 25 centimes. Ces mesures avaient été acceptées par le Conseil des Etats lors de la session de juin. A cette occasion, le parti des automobilistes, I'ACS et le TCS avaient déjà laissé planer la menace d'un référendum contre ce projet. Devant l'ampleur des déficits de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé dans le courant de l'été de faire passer cette hausse des taxes sur les carburants sous la forme d'un arrêté fédéral urgent, ce qui d'une part permettrait d'assurer l'application des mesures pour une année au moins, mais, en revanche, rendrait nécessaire une votation populaire 12 mois après leur entrée en vigueur. Les Chambres ont largement rejeté la clause d'urgence; seuls les socialistes et les écologistes y étaient favorables. Le projet du Conseil fédéral prévoyait une hausse de 25 centimes des droits de base – la moitié de ceux-ci revenant au compte routier et l'autre moitié à la caisse fédérale – sans augmentation de la surtaxe, qui, elle, est entièrement consacrée au compte routier. Lors des débats parlementaires, plusieurs députés bourgeois, avant tout romands, ont proposé, sans succès, d'augmenter la surtaxe au détriment des droits de base afin d'accélérer l'achèvement du réseau des routes nationales et d'obtenir plus facilement le soutien des associations routières; pour leur part, les députés indépendants avaient proposé une hausse totale de 30 centimes. En fin de compte, les Chambres se sont tenues au principe soutenu par le Conseil fédéral – pas d'augmentation de la surtaxe – mais se sont contentées d'une hausse de 20 centimes des droits de base après plusieurs navettes entre les deux Chambres.

Zu sämtlichen eidgenössischen Abstimmungsvorlagen ausser jener über die Revision des Stempelsteuergesetzes empfahl die AP die Nein-Parole. Diejenige zum EWR-Beitritt wurde einstimmig gefasst.

L'essentiel du débat a tourné autour de la problématique des débits minimaux et, plus loin, de l'approvisionnement énergétique de la Suisse. La protection qualitative des eaux prévue par la loi ou l'initiative fut largement occultée. D'autre part, la position médiane, défendue par le gouvernement, le parlement, le PDC et l'UDC, consistant à prôner l'adoption de la loi, considérée comme souhaitable et économiquement supportable, mais à rejeter l'initiative, jugée excessive, n'occupa qu'une place très marginale durant la campagne. On assista plutôt à l'affrontement de deux blocs défendant le double oui pour l'un et le double non pour l'autre. Les défenseurs de la révision légale ont souligné que la loi instaurait des débits minimaux permettant l'existence d'une certaine vie aquatique. Ils précisèrent toutefois que les délais prévus pour la mise en oeuvre de ces prescriptions étaient suffisants pour permettre à l'économie énergétique de s'adapter et même de renforcer son efficacité. Ils ont également mis l'accent sur l'étendue de l'action de cette loi; elle permet également d'améliorer la protection des eaux dans le domaine agricole en limitant l'épandage des engrais de ferme, de favoriser le cycle naturel de l'eau et l'assainissement des lacs pollués, d'empêcher la surexploitation des nappes souterraines et de réglementer la manipulation des substances polluantes. L'initiative, d'un champ d'application moins large mais aux normes plus exigeantes, a été présentée comme susceptible de stopper la détérioration des cours d'eaux encore plus ou moins naturels et d'en réhabiliter d'autres. En prévoyant des débits résiduels plus élevés que la loi, elle aurait assuré une meilleure protection de la faune et de la flore aquatiques. D'autre part, elle aurait permis aux organisations de protection de la nature de s'opposer efficacement à de nouveaux projets de captage. Les opposants à toute nouvelle réglementation en matière de protection des eaux ont axé leur argumentation essentiellement sur les problèmes d'approvisionnement énergétique. Selon eux, l'entrée en vigueur de la loi devrait se traduire par une diminution de la production d'électricité de 8 à 15%, et d'environ 25% avec l'initiative. Cela serait en totale contradiction avec le moratoire nucléaire ainsi qu'avec le programme Energie 2000 qui prévoit une augmentation de 5% de la production. Beaucoup de petites usines hydro-électriques seraient mises en danger; cela provoquerait de nombreuses pertes d'emploi, un affaiblissement de la production autonome de la Suisse et un renchérissement de l'énergie électrique. Cela serait en outre absurde dans la mesure où les petites centrales sont une source d'électricité bon marché, non dommageable pour l'environnement, utilisant une énergie renouvelable et constituant une activité essentielle pour les cantons alpins. Il a par ailleurs été souligné que ces deux textes restreignaient la souveraineté cantonale. La campagne vit se dérouler d'importantes batailles de chiffres, souvent contradictoires, sur les conséquences de ces textes sur l'avenir énergétique de la Suisse. Les opposants furent emmenés par l'industrie hydro-électrique qui investit de gros moyens; sa présence dans les médias fut d'ailleurs dominante. L'analyse Vox de ce scrutin montre que les jeunes, les sympathisants de la gauche ou des écologistes et les habitants des villes ont acceptée la loi au-delà de la moyenne tandis que les personnes âgées, les ouvriers et les sympathisants de droite eurent tendance à s'y opposer. Pour l'initiative, les clivages furent identiques. Il faut y ajouter un fossé Alémaniques-Romands, ces derniers étant les plus négatifs sur cet objet, conformément à ce qui a toujours été observé lors de scrutins touchant à la protection de l'environnement. Par ailleurs, les femmes furent significativement plus nombreuses à accepter l'initiative que les hommes.

Le souverain a eu la tâche de se déterminer, le 17 mai, sur deux textes relatifs à la protection des eaux, soit une initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux» et un contre-projet indirect consistant en une révision de la loi de 1971 sur la protection des eaux. L'initiative, déposée en 1984 par des organisations de pêcheurs et de protection de l'environnement, prescrivait notamment une protection quasi-totale des eaux encore à l'état naturel ou proche de cet état. Elle prévoyait de limiter drastiquement toute atteinte aux. eaux et d'assainir les cours d'eau modifiés par l'homme. Lorsqu'un cours d'eau aurait été utilisé à des fins énergétiques, l'initiative stipulait que des débits minimaux suffisants pour la biocénose locale devaient être garantis. En outre, elle prévoyait la création d'un fonds d'indemnisation lorsque des droits acquis étaient touchés et octroyait la qualité de partie à des procédures aux organisations de pêche et de protection de la nature. Quand à la loi, elle allait dans le sens des initiants en prescrivant des débits minimaux plus sévères que précédemment et en instaurant un fonds d'indemnisation sur un mode quelque peu différent. De plus, elle limitait l'épandage d'engrais de ferme. Le processus parlementaire dura plus de deux ans, la procédure d'élimination des divergences nécessitant de nombreuses navettes entre les Chambres. En 1991, tandis qúe les propriétaires de petites centrales hydro-électriques lançaient un référendum contre la loi, les initiants, la considérant comme insuffisante, décidaient de maintenir leur texte.

Prenant le contre-pied d'une campagne quelque peu manichéenne, le souverain a suivi la position des autorités fédérales en rejetant l'initiative par deux tiers des votants (et tous les cantons) et en acceptant la loi révisée, dans les mêmes proportions. Cette dernière était cependant largement rejetée dans la plupart des cantons alpins, en tête desquels se trouvait le Valais (77%). A l'autre extrême, les citoyens de Bâle-Ville, de Genève et de Berne l'approuvaient avec des majorités allant de 73% à plus de 80%.


Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux». Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Non: 1'093'987 (62,9%) / tous les cantons
Oui: 644'083 (37,1%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA; CSCS, Vorort, USAM, USP, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité.
– Oui: PS (3*), Adl (1 *), PEP (2*), PE, DS, PdT; organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture.
– Liberté de vote: USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Révision de la loi sur la protection de eaux. Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Oui: 1'151'706 (66%)
Non: 591'240 (34%)

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (10*), PS, UDC (8*), AdI, PEP (1*), PE, DS, PdT; USS, CSCS, USP, organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture
– Non: PRD (7*), PL (1*), PA; Vorort, USAM, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité, en particulier les propriétaires de petites centrales hydro-électriques
*Recommandations différentes des partis cantonaux

Bei den eidgenössischen Abstimmungen war die FDP die einzige Regierungspartei, welche das revidierte Gewässerschutzgesetz ablehnte. Von den Kantonalsektionen empfahlen es jedoch sieben (ZH, BE, SO, SH, AR, AG, JU) zur Annahme.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a signé la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission de l'ONU pour l'Europe, doit permettre d'éviter des dommages graves causés aux eaux de surface ou souterraines et d'assurer une utilisation écologique de ces dernières.

En début d'année, à Dublin, une réunion internationale sur l'eau et l'environnement, organisée par une vingtaine d'agences des Nations Unies, a réuni plus de 500 spécialistes en provenance d'une centaine de pays. Le but principal de cette conférence était de formuler des recommandations en vue du sommet de la terre de Rio et destinées à figurer dans l'Agenda 21. Partant de la constatation que les besoins en eau douce ne font que croître depuis le début du siècle et que cette tendance n'est pas près de s'atténuer, les deux enjeux majeurs de ces débats furent la gestion internationale des ressources aquatiques (en particulier le problème des sources partagées par plusieurs Etats et souvent causes de conflits) et la définition d'un prix de l'eau (reflétant sa valeur de bien naturel disponible en quantité limitée).

La consommation finale d'énergie a connu une progression de 6.2 pour cent en 1991, ce qui représente la plus importante augmentation annuelle depuis 1973. Un tel résultat va à l'encontre de la réalisation des objectifs du programme «énergie 2000», qui visait à stabiliser la consommation d'agents fossiles et la demande d'électricité. La brusque hausse de cette année est imputable pour une bonne part à la demande accrue de produits pétroliers et plus particulièrement de combustibles (+11,1%). Les températures peu clémentes de l'hiver et la baisse du prix du mazout extra-léger (–20% en termes réels) constituent les principales raisons de la progression du secteur des combustibles. A l'exception de la demande de charbon, tous les agents énergétiques ont vu leur consommation augmenter.

L'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage), par la publication de son rapport sur «l'état de l'environnement en Suisse 1990», a entamé un cycle de comptes rendus périodiques sur l'état et les changements de l'environnement en Suisse. Cet ouvrage, après avoir fait l'historique des modifications environnementales au vu de l'évolution démographique et économique du pays depuis 1950, et montré les buts et principes de sa politique en la matière ainsi que l'état de sa législation, passe en revue les divers domaines de la politique de l'environnement (sol, air, eau, déchets, bruit, etc.), décrivant leur évolution, leur état, les résultats obtenus ou les tâches à effectuer.