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Beat Jans (ps, BS) souhaite que la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) soit complétée afin d'interdire l'utilisation des pesticides avérés nuisibles pour les espaces aquatiques. Actuellement, le dépassement des valeurs écotoxicologiques et la présence de produits de dégradation de pesticides dans les eaux souterraines ou potables n'engendrent généralement pas de conséquences. Lorsque des problèmes sont signalés, les cantons peinent à identifier les responsables des apports de pesticides.
Par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, la CEATE-CN décide de ne pas donner suite à l'initiative. Les mesures existantes sont jugées suffisantes. Celles prévues dans le cadre de la politique agricole 2022+ permettront de limiter les effets nocifs des produits phytosanitaires. Une minorité soutient l'initiative.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

La nouvelle teneur de la motion visant la réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols a été approuvée par la CEATE-CN. Elle propose donc, à l'unanimité, d'adopter la motion dans sa version modifiée.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Plastikbelastung

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

Etude sur la quantité de plastique dispersée dans l'environnement annuellement
Plastikbelastung

Da die Aare im Jahr 2018 beim AKW Beznau die in der Gewässerschutzverordnung aus dem Jahr 1999 festgelegte Temperaturlimite von 25 Grad Celsius während mehrerer Tage deutlich überschritten hatte, startete das BFE im Juli 2019 ein Verfahren für eine allfällige Anpassung oder Neuerteilung der Bewilligung für die Kühlwasserleitung der Anlagen in Beznau. Diese basierte zum aktuellen Zeitpunkt noch auf der weniger strengen Verordnung über Abwasserleitungen aus dem Jahr 1975, welche keine Grenze bei 25 Grad Celsius kennt. Als Sofortmassnahme verfügte das BFE zudem eine Regelung für den Sommer 2019, wonach die Betreiberin Axpo die Leistung der beiden Reaktoren bei einer Überschreitung der Aaretemperatur von 25 Grad Celsius drosseln oder ganz herunterfahren muss.

Kühlwasser AKW 25 Grad Celsius Limite

Le Conseil national a débattu plus de neuf heures sur les initiatives populaires «Pour une Suisse sans pesticides de synthèse» et «Pour une eau potable propre et une alimentation saine». S'agissant de la seconde initiative, la question d'un contre-projet divise les partis. Le PDC, l'UDC et le PBD invitent à rejeter l'initiative, sans contre-projet. D'après le président de l'Union suisse des paysans (USP), Markus Ritter (pdc, SG), l'agriculture ferait de grands progrès. Il ne faudrait pas «mettre des bâtons dans les roues des paysans». Quelques membres du groupe PLR, la gauche et les Vert'libéraux plaident pour un renvoi en commission afin qu'elle élabore un contre-projet indirect. Selon eux, il est nécessaire d'agir car le plan «phytosanitaires» n'est pas contraignant. Toutefois, la majorité des libéraux-radicaux ne veut pas de contre-projet. Selon Olivier Feller (plr,VD), membre de la CER-CN, l'acceptation de l'initiative pourrait provoquer une baisse de la production agricole, et par conséquent, une hausse des prix, des importations et du tourisme d'achat. Pour le conseiller fédéral Guy Parmelin, les contre-projets n'apporteraient aucune plus-value par rapport à l'action gouvernementale. L'initiative serait trop excessive et difficile à mettre en œuvre.
Par 130 voix contre 58 et 5 abstentions, l'initiative a été rejetée au Conseil national. La proposition de contre-projet direct de la minorité a été écartée par 116 voix contre 73 et 4 abstentions. Le renvoi en commission pour l'élaboration d'un contre-projet indirect a été refusé par 111 voix contre 78 et 4 abstentions.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La majorité des membres de la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, en concertation avec les branches concernées, afin de réduire le recours aux emballages plastiques et aux produits à usage unique pour limiter leurs impacts sur la nature. La recherche et l'innovation devraient être renforcées pour remplacer cette matière à terme. Une minorité, composée de membres du groupe UDC, juge la motion «superflue». Son acceptation impliquerait davantage de réglementations.
Pour le Conseil fédéral, il ne faut pas se cantonner à la question des emballages et des produits ayant un cycle de vie réduit pour résoudre l'atteinte environnementale dues aux matières plastiques. Il faut traiter le problème dans sa globalité, en s'attaquant notamment aux principales sources de pollution. L'OFEV est en train d'examiner différentes solutions. L'applicabilité au contexte suisse, de la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, sera évaluée. Si la motion est adoptée dans la première Chambre, le Conseil fédéral aimerait la modifier pour permettre une approche plus globale et la prise en compte des sources d'émission.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 116 voix contre 58 et 5 abstentions. La proposition de la minorité a été soutenue par le groupe UDC et quelques parlementaires bourgeois. La proposition de la CEATE-CE, d'adopter la motion dans sa version modifiée, a été suivie par le Conseil des Etats.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Plastikbelastung

Im Nachtrag I zum Voranschlag 2019 beantragte der Bundesrat dem Parlament neun Kredite über CHF 75.4 Mio. zur Annahme. Der grösste Teil davon (CHF 58.5 Mio.) sollte für die Wiedergutmachung für Opfer von fürsorgerischen Zwangsmassnahmen eingesetzt werden. Dies sei kein zusätzlicher Kredit, sondern eine Kreditverschiebung der geplanten Mittel für die Finanzplanjahre, weil das BJ die eingegangenen Gesuche schneller als erwartet bearbeitet habe, erklärte das EFD. CHF 11.5 Mio. sollten für den Mehrbedarf an Personalressourcen im Bereich Cyber-Defence, verteilt auf die Verwaltungseinheiten armasuisse, Nachrichtendienst, Führungsunterstützungbasis und Generalsekretariat VBS zur Verfügung gestellt werden; der Kredit würde jedoch beim Globalbudget der Verteidigung kompensiert. Ein weiterer Mehrbedarf von CHF 4.2 Mio. fiel beim erhöhten Einzelkulturbeitrag für Zuckerrüben an. Insgesamt erhöhten sich die budgetierten Ausgaben durch den Nachtrag I um 0.09 Prozent, was unter dem langjährigen Durchschnitt (2012–2018: 0.2 Prozent) lag.
Ebenfalls im Rahmen des Nachtrags I zum Voranschlag 2019 legte der Bundesrat dem Parlament eine Änderung des Verpflichtungskredits zur ersten Phase des HGV-Anschlusses vor. Der Verpflichtungskredit war bereits um 5 Jahre verlängert worden und läuft im Jahr 2020 aus. Wegen Beschwerden konnte der Doppelspurbau Goldach-Rorschach Stadt nicht rechtzeitig umgesetzt werden, weshalb die entsprechende Frist gestrichen werden soll.
Einstimmig nahmen Ständerat und Nationalrat in der Sommersession 2019 den ersten Nachtrag zum Voranschlag 2019 an.

Voranschlag 2019. Nachtrag I

Verschiedene Medien berichteten 2018 über das «Massaker» an Wanderfischen in den hiesigen Wasserturbinen. Im neuen, 2011 in Kraft getretenen Gewässerschutzgesetz ist vorgesehen, bis ins Jahr 2030 landesweit alle Anlagen zu sanieren und fischgerecht auszugestalten. Diese Sanierungen werden gebührenbasiert via Bund von den Stromverbraucherinnen und -verbrauchern finanziert. Das BAFU, der Schweizerische Fischereiverband sowie Umweltverbände bezweifeln aber mittlerweile, dass die CHF 1 Mrd. Gebühreneinnahmen reichen werden, um sämtliche Fischtreppen und Fischabstiege finanzieren zu können, und sehen die Fischbestände in Gefahr. Auswertungen des BAFU aus dem Jahr 2013 zufolge bestünden in der Schweiz rund 1000 Querbauten auf Gewässern, die eine freie Fischwanderung behinderten.

Schutz der Fischbestände bei Wasserkraftanlagen
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Par 18 voix contre 7, la CER-CN a recommandé le rejet, sans contre-projet, de l'initiative «Pour une eau potable propre». L'initiative serait difficile à mettre en œuvre et menacerait l'emploi et l'approvisionnement en denrées alimentaires. Une minorité estime que les mesures de la politique agricole 2022+ et du plan d'action «Produits phytosanitaires» sont insuffisantes. Une proposition de contre-projet direct visant à compléter l'art.104 de la Constitution sera présentée au Conseil national sous forme de proposition de minorité.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

D'après l'étude de l'EAWAG et du Centre Ecotox, les ruisseaux aux bassins versants très agricoles sont fortement pollués par les produits phytosanitaires, menaçant ainsi les animaux et végétaux aquatiques. Leurs analyses s'appuient sur des échantillons prélevés de mars à octobre 2017, dans cinq cours d'eau représentatifs, sous mandat de l'OFEV dans le cadre de l'observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA). D'après les résultats, des dépassements de critères de qualité environnemental ont été observés. Les seuils uniques de l'ordonnance sur la protection des eaux ne sont pas respectés et n'assurent pas une protection suffisante des organismes aquatiques. Cette troisième recherche sur les pesticides complète les analyses de routine du réseau de base constitué de 100 stations de mesure. Les données serviront à évaluer les effets des mesures du plan d'action sur les produits phytosanitaires et à améliorer le réseau d'observation.

Etudes sur les produits phytosanitaires dans les petits ruisseaux
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Im Differenzbereinigungsverfahren zum Voranschlag 2019 gelang es den beiden Räten, bis auf eine Position alle Differenzen zu bereinigen. Der Nationalrat kam bis zum Schluss des Differenzbereinigungsverfahrens dem Ständerat bei den Differenzen zur Landwirtschaft, zum Eidgenössischen Hochschulinstitut für Berufsbildung, beim Zivildienst und beim Sach- und Betriebsaufwand in den Finanzplanjahren entgegen – bezüglich des Sach- und Betriebsaufwands im budgetierten Jahr hatte zuvor der Ständerat eingelenkt. Auch sämtliche beabsichtigten Änderungen der Sollwerte gab der Nationalrat auf. Der Ständerat folgte seinerseits dem Nationalrat bei den von der grossen Kammer vorgeschlagenen Kürzungen bei der Sozialhilfe für Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene und Flüchtlinge und bei der Erhöhung der Beiträge an Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung. Beim BAG wollte der Nationalrat den Funktionsaufwand, mit dem der Beizug von externen Sachverständigen finanziert wird, um CHF 1.4 Mio. oder 9 Prozent des gesamten Funktionsaufwandes kürzen. Trotz verschiedenster Wortmeldungen gegen diese Änderung – unter anderem auch durch den Finanzminister, der die Aufstockung der Position durch den Bundesrat als «Quittung für Hunderte von Vorstössen und Programmen zur Überwachung, die Sie fordern» bezeichnet hatte –, lenkte der Ständerat diesbezüglich ein. Das BAG erhielt folglich CHF 1.4 Mio. weniger, als vom Bundesrat veranschlagt.
Nicht einig wurden sich die Räte einzig bezüglich der beantragten Aufstockung des Globalbudgets der Finanzkontrolle. Während der Ständerat mit Verweis auf ihre ausgewiesene Notwendigkeit einstimmig auf der Aufstockung beharrte, wurde das Thema im Nationalrat mehrfach diskutiert. Insbesondere Barbara Kiener Nellen (sp, BE) und Heinz Siegenthaler (bdp, BE) machten sich im Namen der Minderheit für eine Aufstockung stark: Der Mehraufwand der EFK sei erwiesen, die EFK reduziere gleichzeitig ihren Sach- und Betriebsaufwand um CHF 240'400 und die Stellenaufstockung werde sich selber finanzieren, argumentierten sie. Als wahren Grund für die Ablehnung der Aufstockung vermuteten sie jedoch eine «Trötzelei» (Siegenthaler), «Retourkutsche» (Kiener Nellen) oder «Strafaktion» (beide) gegen unliebsame Botschaften der EFK. Dem widersprachen verschiedene Mitglieder der SVP- und der FDP-Fraktion: Franz Grüter (svp, LU) erklärte für die SVP, die 108 Vollzeitstellen reichten für die EFK aus. Albert Vitali (fdp, LU) hingegen schloss eine Aufstockung nicht gänzlich aus. Er argumentierte, dass die FDP Aufstockungen erst zustimmen würde, nachdem das Rollenverständnis der EFK geklärt sei.
In der Folge wurde für diese letzte Differenz eine Einigungskonferenz einberufen. Darin setzte sich der Ständerat mit seiner Absicht durch, den Aufwand wie vom Bundesrat beantragt um CHF 1.97 Mio. zu erhöhen. Im Nationalrat wies Hans-Ulrich Bigler (fdp, ZH) noch einmal darauf hin, dass seine Minderheit keinen Ausbau wolle, es aber in erster Linie nicht um den Betrag gehe, sondern um die «Grundsatzfrage, welche Art von Finanzkontrolle wir wollen und welche Art von Finanzkontrolle wir nicht wollen».
Mit 113 zu 64 Stimmen (9 Enthaltungen) liess sich die grosse Kammer auch in der Abstimmung zum Vorschlag der Einigungskonferenz nicht von ihrer ursprünglichen Meinung abbringen und lehnte den Vorschlag ab. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion sowie von den fast geschlossen stimmenden FDP- und CVP/EVP-Fraktionen. Der Ständerat nahm den Vorschlag der Einigungskonferenz mit 33 zu 2 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) an. Damit erhielten die von beiden Räten vor der Einigungskonferenz gefundenen Kompromisse Gültigkeit; da bei den in der Einigungskonferenz abgelehnten Positionen aber der tiefere Wert verwendet wird, wurde das Globalbudget der EFK zumindest vorläufig nicht aufgestockt.

Voranschlag 2019 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2020-2022

Im Vergleich zum Nationalrat bereinigte der Ständerat den Voranschlag 2019 in deutlich kürzerer Zeit und deutlich einhelliger: In den meisten Kommissionsanträgen folgte der Ständerat stillschweigend ohne Gegenantrag dem Entwurf des Bundesrates und schuf so einige Differenzen zum Erstrat. Diskussionslos und stillschweigend sprach sich der Ständerat auch für die vom Bundesrat beantragte und vom Nationalrat abgelehnte Aufstockung des Funktionsaufwands der EFK aus.
Länger diskutiert wurde hingegen über die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts. Hier hatte die FK-SR keine Änderung zum bundesrätlichen Vorschlag vorgesehen. Beat Rieder (cvp, VS) erklärte jedoch dem Rat im Rahmen seines Antrags die Problematik des Bundesstrafgerichts ausführlich: Mitte 2017 hatte man eine neue Berufungskammer für das Bundesstrafgericht geschaffen, die sowohl den Sachverhalt als auch die Rechtsanwendung mit voller Kognition von Urteilen überprüfen soll. Aus der geringen Anzahl Fälle, mit denen gerechnet worden war, wurden alleine im Jahr 2017 über 70 Urteile, wofür die auf 300 Stellenprozente erhöhte Personalausstattung nicht ausreichte. Deshalb entschied der Nationalrat stillschweigend, für die Berufungskammer eine eigene Budgetposition zu schaffen und diese um CHF 1 Mio. auf CHF 2.9 Mio. aufzustocken. Mit seinem Einzelantrag beabsichtigte Rieder, diesbezüglich dem Nationalrat zu folgen. Ulrich Meyer, Präsident des Bundesgerichtes, begrüsste im Namen des Bundesgerichts die Änderung des Nationalrats. In der Folge beantragte Hannes Germann (svp, SH) als Präsident der FK-SR den Rückzug des Mehrheitsantrags, wogegen die übrigen Kommissionsmitglieder keine Einwände äusserten und wodurch der Antrag Rieder angenommen wurde.
Die andere grössere Debatte drehte sich um die Frage, welche Beträge zu den verschiedenen WBF-Positionen genau «Dittli-konform» (Anita Fetz, sp, BS) sind, also mit der Motion von Josef Dittli (fdp, UR; Mo. 16.3705) übereinstimmen, gemäss der die Teuerung nur ausgeglichen werden soll, wenn sie anfällt. Finanzminister Maurer bat den Rat diesbezüglich, auf die vorgeschlagenen Erhöhungen der Beträge – die FK-SR schlug in zwei Fällen einen Mittelweg zwischen Bundesrat und Nationalrat vor und sprach sich ansonsten für die von der grossen Kammer vorgenommenen Korrekturen aus – zu verzichten. Man habe die Teuerung bei der ganzen Verwaltung entsprechend der Motion Dittli herausgerechnet; es sei daher nicht fair, hier die Beträge wieder um die Teuerung zu erhöhen. Dem widersprach jedoch Anita Fetz: Ein rückwirkender Teuerungsausgleich, wie ihn der Bundesrat vorgenommen habe, sei nicht Teil der Motion Dittli. Jedoch habe man im Vergleich zum Nationalrat die aktuelle Teuerung herausgerechnet, wodurch die teilweise unterschiedlichen Anträge zur grossen Kammer zu erklären seien. Trotz der Beteuerungen des Finanzministers, dass die Teuerung bei allen Budgetpositionen gleichermassen berücksichtigt worden sei, nahm der Ständerat sämtliche Mehrheitsanträge der Finanzkommission zum WBF an und schuf dadurch auch einige Differenzen zum Nationalrat.
Kurios mutete schliesslich ein Antrag Hösli (svp, GL) an: Ebenso wie ein im Nationalrat unterlegener Minderheitsantrag Gmür (cvp, SZ) forderte dieser den Verzicht auf die Aufstockung des Grenzwachtkorps, obwohl die SVP-Fraktion im Nationalrat die von der FK-NR vorgeschlagene Aufstockung klar befürwortet hatte. Werner Hösli begründete den Antrag damit, dass die Standesinitiativen mit Forderung einer Aufstockung des Grenzwachtkorps aus dem Jahr 2015 stammten, «als sich unsere Grenzbevölkerung zu Recht in ihrer Sicherheit gefährdet sah». Dies sei jetzt aber nicht mehr der Fall und da durch die Zusammenlegung der operativen Einheiten von Grenzwachtkorps und Zoll und der Einführung von DAZIT im administrativen Bereich Personal gespart werden könne, brauche es diese Aufstockung nicht. Dem stimmte auch Finanzminister Maurer zu und staunte über die «verkehrte Welt»: «Normalerweise wollen Sie uns Stellen, die wir Ihnen beantragen, streichen. Hier wollen Sie uns Stellen geben, die wir eigentlich nicht brauchen.» Der Ständerat sprach sich jedoch in Übereinstimmung mit dem Nationalrat ebenfalls für die Finanzierung der 44 neuen Stellen aus, tat dies mit 21 zu 20 Stimmen bei 1 Enthaltung jedoch deutlich knapper als die grosse Kammer.
Ansonsten stimmte der Ständerat dem Erstrat bei zahlreichen Budgetpositionen zu. Unter anderem stimmte er für die Aufstockung der Budgets des Alpinen Museums Schweiz, der internationalen Sportanlässe zur Durchführung der Rad-WM in Aigle sowie der Sicherheitsuntersuchungsstelle, deren Erhöhung der Bundesrat in einer Nachmeldung aufgrund des Unfalls der Ju-Air beantragt hatte. Differenzen schuf er unter anderem bezüglich des BAG, der Sozialhilfe für Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene und Flüchtlinge, des Zivildienstes und des Sach- und Betriebsaufwands, bei denen der Ständerat entsprechend dem bundesrätlichen Vorschlag mehr Geld sprechen wollte als der Nationalrat. Bei der Landwirtschaft und diversen Bildungspositionen hatte sich der Nationalrat grosszügiger gezeigt als die Ständekammer.
Einstimmig mit 42 zu 0 respektive 43 zu 0 Stimmen nahm der Ständerat sämtliche zum Budget gehörigen Bundesbeschlüsse an.

Voranschlag 2019 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2020-2022

Kaum Diskussionen lösten die drei Bundesbeschlüsse im Rahmen des Nachtrags II zum Voranschlag 2018 aus. Diskussionslos bewilligten National- und Ständerat in der Wintersession 2018 die 14 finanzierungswirksamen Kreditnachträge über insgesamt CHF 47.5 Mio., von denen die grössten Anteile auf den Bundesbeitrag an die Ergänzungsleistungen zur IV (CHF 15 Mio.) sowie auf die Revitalisierung von Gewässern (CHF 10.9 Mio.) entfielen. Somit liegen die gesamten Nachtragskredite 2018 mit CHF 87.3 Mio. deutlich unter dem Durchschnitt der Jahre 2011 bis 2017 von CHF 407 Mio. Bei einem voraussichtlichen strukturellen Überschuss von CHF 2.2 Mrd. werden die Vorgaben der Schuldenbremse überdies eingehalten. Auch der haushaltsneutralen Entnahme von CHF 9 Mio. aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds (NAF), die durch einen Mehrbedarf beim Ausbau und Unterhalt der Nationalstrassen notwendig geworden war, stimmten die beiden Räte zu. Schliesslich genehmigten sie auch eine Anpassung der Regelungen zur Kreditverschiebung im Programm GENOVA zur Einführung eines standardisierten GEVER-Produkts. Bereits im ersten Voranschlag 2018 waren hier Verschiebungen nötig geworden und da das Produkt ab dem 1. Quartal 2019 in verschiedenen Departementen eingeführt werden sollte, sollte diesbezüglich eine grössere finanzielle Flexibilität geschaffen werden.

Voranschlag 2018. Nachtrag II
Bundeshaushalt 2018: Voranschlag und Staatsrechnung

Der Nationalrat behandelte den Voranschlag 2019 in der Wintersession 2018 als Erstrat. Die Mehrheit der FK-NR hatte entschieden, die Ausgaben im Voranschlag gegenüber dem bundesrätlichen Vorschlag um 60 Mio. zu reduzieren. Den grössten Teil dieser Differenz wollte die Kommission durch Kürzungen in der Höhe von CHF 45 Mio. bei der Sozialhilfe für Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene und Flüchtlinge erzielen; diese Einsparungen könnten erreicht werden, wenn die aktuelle, sinkende Zahl an Asylgesuchen berücksichtigt werde, erklärte die Kommission. Zusätzliche Finanzierung sah die Kommission für das Grenzwachtkorps vor, das mit CHF 2.8 Mio. 44 neue Stellen finanzieren sollte; dieser Betrag sollte jedoch departementsübergreifend beim Personal kompensiert werden.
Daneben lagen 54 Minderheitsanträge vor, von denen die meisten von der SVP- und der SP-Fraktion stammten und nur vereinzelte erfolgreich waren. Die Stossrichtung dieser Anträge widerspiegelt sich deutlich in den Voten der Fraktionssprechenden in der allgemeinen Debatte: Während Franz Grüter (svp, LU) für die SVP «zur Vorsicht im Umgang mit den Staatsfinanzen» mahnte und wie zahlreiche weitere Votantinnen und Votanten der bürgerlichen Parteien den begrenzten finanziellen Handlungsspielraum des Bundes hervorhob, erachtete Samuel Bendahan (sp, VD) als Vertreter der SP-Fraktion die aktuelle Situation als Chance für Investitionen in die Zukunft.
Der Nationalrat behandelte den Voranschlag 2019 in sechs Blöcken. Die SVP bemühte sich mit ihren Minderheitsanträgen zum Beispiel um Kürzungen oder zumindest um einen Verzicht auf Erhöhungen bei den Personalkosten, bei Beratung und Auftragsforschung über alle Departemente hinweg, beim Bundesamt für Energie, beim Generalsekretariat des VBS, beim Bundesamt für Kultur oder beim BFS. Nach dem starken Anstieg in den letzten Jahren brauche es zudem eine «massvolle Dämpfung» durch eine Plafonierung der Ausgaben für die internationale Zusammenarbeit, beim EDA und bei der Entwicklungshilfe, erklärte Peter Keller (svp, NW). Zudem wurde eine vollständige Streichung des Aufwands des Eidgenössischen Büros für die Gleichstellung von Frau und Mann gefordert. Alle aufgezählten Anträge wurden abgelehnt.
Die Mitglieder der SP-Fraktion beantragten in ihren Minderheitsanträgen, auf die Querschnittskürzungen beim Sach- und Betriebsaufwand, welche die Mehrheit der FK-NR vorgeschlagen hatte, zu verzichten. Weitere Anträge auf zusätzliche Finanzierung oder auf einen Verzicht auf Reduktion wurden unter anderem im Bereich der Entwicklungszusammenarbeit, beim Funktionsaufwand des Gleichstellungsbüros, beim BSV-Globalbudget oder beim Verteidigungsbudget gestellt. Philipp Hadorn (sp, SO) beantragte, die Zahlen für die Sozialhilfe für Asylsuchende und vorläufig Aufgenommene auf die neue Formel des SEM zu stützten, anstatt die aktuellen Zahlen des laufenden Jahres zu verwenden. Bereits in der Debatte zum Voranschlag 2017 hatte die FK-NR darauf verzichtet, die neu entwickelten Kennzahlen zu verwenden. Schliesslich beantragte eine Minderheit Meyer (sp, ZH), die zusätzlichen Stellen für das Grenzwachtkorps ohne Kürzungen bei anderen Departementen zu verwirklichen. Auch diese Anträge scheiterten allesamt. Erfolgreich waren die Anträge der SP hingegen bezüglich Bildung und Forschung. Hier reichte die SP-Fraktion acht Anträge ein, mit denen das Budget in Übereinstimmung mit dem Mitbericht der WBK-NR wieder dem Niveau der BFI-Botschaft 2017-2020 angepasst werden sollte. Umstritten war dabei vor allem die Frage, ob diese neuen Beträge in Übereinstimmung mit der Motion Dittli (fdp, UR; Mo. 16.3705) teuerungsbereinigt seien, wie Ursula Schneider Schüttel (sp, FR) argumentierte, oder ob dadurch die Teuerungsbereinigung, die departementsübergreifend vorgenommen worden war, im Bildungsbereich wieder rückgängig gemacht werde, wie Finanzminister Maurer beteuerte. Bis auf einen wurden alle Anträge betreffend das WBF angenommen.
Anträge erfolgten auch durch Mitglieder der übrigen Fraktionen, auch sie waren jedoch grösstenteils erfolglos. Angenommen wurde jedoch ein Minderheitsantrag Bigler (fdp, ZH), der den Funktionsaufwand der Eidgenössischen Finanzkontrolle (EFK) verglichen mit dem bundesrätlichen Vorschlag um CHF 1.97 Mio. kürzen wollte. Der Bundesrat hatte den Funktionsaufwand um 10 Prozent aufgestockt, damit die EFK ihren Personalbestand um 10 Vollzeitstellen ausbauen kann. Die EFK ist laut Finanzkontrollgesetz das oberste Aufsichtsorgan des Bundes und überwacht unter anderem die finanzielle Führung der Bundesverwaltung. Sie sei mit den Untersuchungen und Prüfungen unter anderem bezüglich der Bürgschaften für Hochseeschiffe, der Ruag und dem Mandat der Finanzdelegation zur Governance der Arbeitslosenversicherung überlastet, hatte die EFK erklärt. Der Antragssteller warf diesbezüglich jedoch die Frage auf, ob man wirklich eine «eigentliche Überwachungsbehörde» wolle. Mit dem bisherigen Personalbestand sei ein «priorisiertes Controlling» durchaus möglich, zumal es der EFK – mit Verweis auf die Abstimmung zur Unternehmenssteuerreform III und zur Debatte zu den Waffenexporten – bereits jetzt möglich sei, «kaum gesetzeskonforme Stellungnahmen zu politischen Geschäften abzugeben». Albert Vitali (fdp, LU) betonte als Vizepräsident der Finanzdelegation (FinDel) die einstimmige Unterstützung Letzterer für den Antrag der Eidgenössischen Finanzkontrolle auf mehr Ressourcen für ihre Kontrolltätigkeit. Diskussionen zum Rollenverständnis und zur Kommunikation der EFK seien nicht im Rahmen der Budgetdebatte vorzunehmen; die FinDel werde dies mit der EFK in Kürze diskutieren. Mit 111 zu 77 Stimmen setzten sich die SVP-Fraktion, Mehrheiten der FDP- und der CVP-Fraktion sowie ein Mitglied der BDP-Fraktion durch und verwarfen die Erhöhung.
Erfolgreich war auch ein Antrag Gschwind (cvp, JU) für eine Erhöhung des Bundesbeitrags für das Alpine Museum Schweiz 2019 sowie in den Finanzplanjahren. In der Antwort auf die Interpellation Engler (cvp, GR; Ip. 18.3543) habe der Bundesrat die Bedeutung des Museums anerkannt, argumentierte Gschwind. Nun solle die Vernetzungsarbeit nicht nur mit CHF 250'000, sondern zusätzlich mit CHF 530'000 unterstützt werden.

«Mit dem Budget werden die Finanzen gesteuert», betonte Heinz Siegenthaler (bdp, BE) im Rahmen der Budgetdebatte. Dass dies nicht ausschliesslich der Fall ist, liegt am neuen Führungsmodell für die Bundesverwaltung (NFB), das die Steuerung der Verwaltungseinheiten durch eine Kombination aus Globalbudgets und Leistungsinformationen im Rahmen des Voranschlags und des Finanzplans erlaubt. So erfreuten sich die Sollwerte, die im Rahmen der Planungsgrössen im Voranschlag festgelegt werden können, in betreffendem Jahr grosser Beliebtheit. Die Mehrheit der Finanzkommission schlug vor, als neues Ziel für die Bundeskanzlei eine Überprüfung der ausserparlamentarischen Kommissionen festzulegen. Die Bundeskanzlei solle diese Kommissionen anhand der Kriterien «ausgewiesene Notwendigkeit» und «effektiv nachgewiesene Subsidiarität» beurteilen und ihre Anzahl im nächsten Jahr um mindestens 10 Prozent reduzieren. Allgemein kritisierte Heinz Siegenthaler dieses Vorgehen deutlich: Verwaltungsakte seien nicht Aufgabe der Finanzpolitik, erklärte er. In diesem Falle komme hinzu, dass die Bundeskanzlei – wie auch Finanzminister Maurer betonte – diesbezüglich gar keine Entscheidungskompetenz habe und dieses Ziel daher gar nicht erreichen könne. Dennoch folgte der Nationalrat dem Mehrheitsantrag und stimmte der Sollgrösse mit 106 zu 88 Stimmen gegen den Widerstand von SP, Grünen, BDP und der Mehrheit der CVP zu.
Ebenso umstritten war die Frage, ob die durchgeführten Personalbeurteilungen in der Bundesverwaltung zukünftig als Sollwert einer Normalverteilung folgen müssen, wie es die FK-NR forderte. Thomas Weibel (glp, ZH) erklärte das Anliegen zwar für unterstützungswürdig, kritisierte aber die «Hauruck-Übung» der Kommission. Barbara Gysi (sp, SG) kritisierte die «komische Forderung», gemäss der man gleich viele schlechte wie gute Mitarbeitende haben müsse. Auch hier waren die Proteste jedoch nicht von Erfolg gekrönt, mit 118 zu 76 Stimmen stimmte der Nationalrat dem Mehrheitsantrag der Kommission zu.
Schliesslich schlug die Finanzkommission mit 16 zu 8 Stimmen (bei 1 Enthaltung) vor, es dem SEM als Ziel aufzuerlegen, bis zum 31. Dezember 2020 ein Rückübernahmeabkommen mit Eritrea abzuschliessen. Während Kommissionssprecher Thomas Müller (svp, SG) die Meinung vertrat, man müsse – wie im Fussball – mit einer «klaren Zielsetzung in den Match gehen», um zu gewinnen, hielt Alois Gmür (cvp, SZ) im Namen der Minderheit fest, dass dieses Ziel «völlig aus der Luft gegriffen» sei. Eritrea habe noch mit keinem Land ein solches Abkommen abgeschlossen. Zudem sei nicht klar, welche Konsequenzen ein Nichterreichen des Ziels habe. Mit 99 zu 92 Stimmen setzten sich die geschlossen stimmenden SVP- und FDP-Fraktionen mit Unterstützung je eines Mitglieds der CVP und der BDP auch hier durch.
Doch nicht nur die bürgerliche Mehrheit der FK-NR, auch Mitglieder der SP-Fraktion beabsichtigten die Nutzung des Instruments der Sollwerte: Eine Minderheit Kiener Nellen (sp, BE) wollte die eidgenössische Steuerverwaltung über die Planungsgrössen in zwei Anträgen dazu verpflichten, sowohl für die Verrechnungssteuer als auch für die Mehrwertsteuer mehr Steuerinspektionen vor Ort vorzunehmen. Beide Anträge fanden jedoch nur bei den Mitgliedern der SP, der Grünen und der EVP Unterstützung.

Nach dreitägiger Debatte verabschiedete die grosse Kammer den Voranschlag 2019 mit 126 zu 60 Stimmen (bei 7 Enthaltungen). Wie bereits im Jahr zuvor lehnte die Mehrheit der SVP-Fraktion das Budget ab. Der Voranschlag beinhaltete in dieser Version einen Überschuss von CHF 1.209 Mrd. und einen strukturellen Überschuss von 915 Mio., wies also um CHF 54 Mio. höhere Ausgaben auf als die Version des Bundesrates und um CHF 121 Mio. höhere als die Version der FK-NR.

Voranschlag 2019 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2020-2022

Beat Rieder (pdc, VS) demande au Conseil fédéral un rapport sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau, puisqu'il n'existe, selon lui, aucune donnée et prévision à ces sujets. Il le prie de déterminer les besoins et les ressources en eau pour la Suisse d'ici 2050, d'évaluer la nécessité d'une gestion inclusive de l'eau et de la construction d'infrastructures de stockage. De plus, il invite le Conseil fédéral à estimer les potentiels conflits liés à la préservation et à l’utilisation de l’eau, en fonction des modèles d’analyse de la consommation. Le pouvoir exécutif devrait également tenir compte des implications internationales de l'utilisation d'eau en Suisse.
Le Conseil fédéral prône le rejet du postulat. En effet, il rappelle s'être déjà penché sur la question de la sécurité de l'approvisionnement en eau et avoir pris des mesures pour éviter des pénuries à court et à moyen terme (po.10.3533). L'OFEV soutient les cantons dans leur gestion de l'eau, suit l'évolution de la protection des captages d'eaux souterraines d'intérêt public et se soucie des potentiels conflits d'utilisation. De même, le plan d'action «Adaptation aux changements climatiques en Suisse», dont les premiers résultats sortiront en 2020, répondra aux questions du postulat. Au niveau international, par la ratification du protocole sur l'eau et la santé lié à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours transfrontières et des lacs internationaux, la Suisse s'est engagée à optimiser durablement la gestion des ressources hydriques pour éviter les maladies liées à l'eau.
Lors du passage au Conseil des Etats, le postulat est adopté par 24 voix contre 15 et 2 abstentions. Le Conseil fédéral devra donc fournir un rapport supplémentaire à ce sujet.

Rapport sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau (post. 18.3610)

In seinem Bericht zum Voranschlag 2019 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2020-2022 rechnete der Bundesrat im Lichte der Staatsrechnung 2017 mit einem Überschuss von CHF 1.3 Mrd. für das Jahr 2019. Diesen Überschuss führte er auf die momentan nur spärlich zurückgeforderte Verrechnungssteuer sowie auf die vom Volk abgelehnten Grossprojekte zurück. Deren bereits in der Finanzplanung aus früheren Jahren enthaltene Kosten könnten folglich vorläufig noch eingespart werden, argumentiert er. In Anbetracht der seit 2018 überdurchschnittlichen inländischen Wirtschaftsleistung, die für die Schuldenbremse einen konjunkturellen Überschuss von CHF 300 Mio. nötig macht, wurde somit ein struktureller Überschuss von CHF 1 Mrd. budgetiert.
Im Voranschlag 2019 rechnete der Bundesrat gegenüber dem Voranschlag 2018 mit um 3.1 Prozent gestiegenen Einnahmen, die er vor allem auf die positiven Folgen der wachstumsstarken Jahre 2018 und vermutlich auch 2019 – insbesondere auf die direkten Bundessteuern, die Mehrwertsteuer und die Verrechnungssteuer – zurückführte. Demgegenüber wuchsen die Ausgaben im Vergleich zum Vorjahr um 1.8 Prozent, besonders stark nahmen sie in den Bereichen Sicherheit (7.1%) und Bildung und Forschung (2.4%) zu. Die Bruttoschulden konnten aufgrund des letztjährigen Überschusses um CHF 3 Mrd. auf CHF 96 Mrd. reduziert werden.
Für das Jahr 2020 schränkte der Bundesrat die positiven Aussichten bereits wieder ein und betonte stattdessen den begrenzten finanziellen Handlungsspielraum des Bundes: Unter anderem aufgrund der STAF und der Beseitigung der Heiratsstrafe erwartete er eine deutlich weniger komfortable finanzielle Lage in den Finanzplanjahren (2020: CHF -0.4 Mrd.; 2021: CHF 0.1 Mrd.; 2022: CHF 1.0 Mrd.).

Voranschlag 2019 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2020-2022

Le Conseil fédéral se positionne contre l'initiative populaire «pour une eau potable propre et une alimentation saine» sans contre-projet direct ou indirect. L'interdiction totale de recourir à des pesticides et d'acheter des aliments pour le bétail réduirait la production agricole. Un nombre croissant d'exploitations sortiraient du système des paiements directs. Elles pourraient même accroître leur production en utilisant la marge de manœuvre que leur laisse la législation. Le Conseil fédéral envisage plutôt de renforcer et de compléter la stratégie de mesures s'inscrivant dans la politique agricole à partir de 2022. Il mise sur une réduction des risques provoqués par l'utilisation de moyens auxiliaires dans l'agriculture, sans toutefois restreindre fortement la production. Il entend diminuer la charge en bétail maximale par surface définie dans la loi sur la protection des eaux (LEaux), de n’autoriser que des produits phytosanitaires à faible risque environnemental pour les prestations écologiques requises et de favoriser davantage par des paiements directs les exploitations qui ne recourent pas aux produits phytosanitaires. De plus, la Confédération et les cantons pourront durcir la réglementation à l'échelon régional.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Knapp, mit 7 zu 6 Stimmen, hatte die FK-SR im Januar 2017 beantragt, die Motion gegen eine Aufweichung der bewährten Schuldenbremse anzunehmen. Die Schuldenbremse habe sich seit ihrer Annahme durch das Volk bewährt, argumentierte die Kommissionsmehrheit. Mehrausgaben durch eine Aufweichung der Schuldenbremse «Tür und Tor zu öffnen», sei ob der sich verschlechternden Finanzaussichten des Bundes nicht angebracht. Die unterlegenen Mitglieder der ständerätlichen Finanzkommission reichten einen Minderheitsantrag Comte (fdp, NE) auf Ablehnung der Motion ein. Zwar würden sie nicht den Grundsatz der Schuldenbremse in Frage stellen, wohl aber dessen strikte Auslegung, erklärten sie. Es solle möglich sein, die strukturellen Überschüssen zumindest teilweise für Investitionen zu verwenden – gerade hinsichtlich der sich verschlechternden Finanzsituation. Zudem sei es «eigenartig, eine im Gesetz verankerte [...] Regelung per Motion noch einmal ins Gesetz aufzunehmen.»
Letzteren Punkt unterstrich auch Finanzminister Maurer in der Ständeratsdebatte: Er sehe Schwierigkeiten in der Umsetzung der Motion, da diese eine Präzision des Gesetzes verlange, so dass eine «Aufweichung der bisherigen Regelung [zur Schuldenbremse] ausgeschlossen» sei. Bundesrat Maurer verwies überdies noch einmal auf den Expertenbericht Sturm, der mögliche Szenarien für die Verwendung der strukturellen Überschüsse aufzeigt. Dieser verdeutliche, dass zukünftig unter anderem aufgrund des neuen Rechnungsmodells des Bundes die Überschüsse kaum mehr so hoch ausfallen dürften wie in den letzten Jahren. Bis im Frühjahr 2019 wolle der Bundesrat jedoch den durch diese Überschüsse entstehenden Spielraum in einer Gesamtschau ausloten. Nach dem Willen der Ständeratsmehrheit ist eine solche Gesamtschau jedoch unnötig: Mit 23 zu 21 Stimmen wurde die Motion knapp angenommen.

Keine Aufweichung der bewährten Schuldenbremse

Le Conseil fédéral a présenté son rapport, intitulé «Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux», en réponse au postulat de Karl Vogler (pdc, OW). Depuis le contre-projet indirect à l'initiative populaire «Eaux vivantes», les cantons sont astreints à délimiter un espace réservé aux eaux pour assurer la protection contre les crues et la conservation de la biodiversité. Comme conséquence à l'introduction de cette obligation, le budget des paiements directs a été augmenté de 20 millions de francs par année pour compenser le manque à gagner dans l'agriculture. Le rapport rappelle que les cantons avaient connaissances des conséquences avant la mise en place de l'obligation. Les dispositions relatives à l'espace réservé aux eaux ont été peu à peu assouplies. Suite à la modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), découlant de la motion de la CEATE-CE (15.3001), les cantons jouissent d'une plus grande marge de manœuvre pour tenir compte des spécificités locales lors de la délimitation et la réglementation de l'utilisation des espaces réservés aux eaux. Les acteurs cantonaux et fédéraux concernés continuent de se concerter pour une application harmonisée à l'échelle nationale, mais souple, des bases légales. La législation actuelle concilie les impératifs de sécurité et de protection avec ceux de l'agriculture. Les espaces réservés aux eaux permettent de réduire les risques de crues et de restaurer la biodiversité.

Ausscheidung und Nutzung der Gewässerräume (Po. 12.3142)
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Dans la nouvelle version de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), approuvée par le Conseil fédéral, figure une dérogation à l'autorisation de déversement d'eaux issues de circuits de refroidissement ouverts. Cet assouplissement vise à réduire le problème découlant de l'obligation de suspendre le déversement d'eaux de refroidissement lorsque la température du cours d'eau excède les 25 degrés. Au-delà de cette température, les autorités pourront donc tolérer des rejets thermiques ayant un effet minime sur la température de l’eau. Des dérogations spécifiques sont accordées aux centrales nucléaires existantes. Toutefois, les nouvelles installations construites devront limiter la production de chaleur et utiliser l'évacuation dans le cours d'eau seulement pour les rejets thermiques non récupérables.
Le projet de modification a été accueilli favorablement par la plupart des cantons et par les milieux économiques interrogés. Ce ne fut pas le cas pour le PS, les organisations environnementales, quelques associations professionnelles et instituts de recherche, et pour huit cantons (AG, BL, FR, GE, LU, TI, TG, VD). Une des principales raisons qui motive leur position est la survie des organismes aquatiques. Pour l'assurer, il faudrait empêcher ou limiter toute hausse de température des cours d'eau par des rejets thermiques.

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Révision 2018

Im Rahmen des Nachtrags I zum Voranschlag 2018 beantragte der Bundesrat sechs Nachtragskredite über insgesamt CHF 40 Mio. oder 0.05 Prozent der budgetierten Ausgaben. Mehr als die Hälfte davon (CHF 21.6 Mio.) entfiel auf Investitionen für Bundesasylzentren, da deren Bau schneller voranging als geplant, wodurch auch die Deckung der Baukosten früher fällig wurde. Mit CHF 8.5 Mio. wollte der Bund den alpenquerenden kombinierten Verkehr unterstützen, da dessen Abgeltungen 2018 aufgrund der Unterbrechung der Rheintalstrecke stark zurückgegangen waren. Das UVEK und das EDI nahmen im Rahmen des IKT-Schlüsselprojekts GENOVA, das die Einführung eines neuen Produkts für die elektronische Geschäftsverwaltung beinhaltet, haushaltsneutrale Verschiebung von CHF 6.1 Mio. respektive CHF 1.8 Mio. vor. Zur Erhöhung der Wirksamkeit der flankierenden Massnahmen, wie sie das Parlament 2016 beschlossen hatte, setzt das WBF zudem vermehrt auf risikobasierte Kontrollstrategien und auf Qualitätssteigerungen bei den Kontrollen. Dadurch entstanden Kosten in der Höhe von CHF 1.9 Mio., die zuvor nicht hatten abgeschätzt werden können und folglich erst im Nachtrag I zum Voranschlag 2018 beantragt wurden. Schliesslich benötigte das BFE CHF 10‘600 für die Differenz zwischen dem beantragten und dem tatsächlichen Mitgliederbeitrag für die Internationale Agentur für Erneuerbare Energien.
Darüber hinaus wurden zwei neue Verpflichtungskredite nötig, einerseits für die aufgrund von Einsprachen entstandenen Mehrkosten beim Bau des Bundesasylzentrums Flumenthal (SO) (CHF 3.1 Mio.), andererseits für die Wartung und Weiterentwicklung des neu entwickelten Informationssystems Verkehrszulassungen (IVZ; CHF 36 Mio.). Angepasst werden mussten zudem die Verpflichtungskredite für das Programm Fernmeldeüberwachung (FMÜ), einem weiteren IKT-Schlüsselprojekt des Bundes.

In der Nationalratsdebatte in der Sommersession 2018 waren diese Anträge unumstritten – insbesondere da der veranschlagte strukturelle Überschuss von CHF 437 Mio. reichlich Spielraum bot. Problemlos konnten somit die Vorgaben der Schuldenbremse erfüllt werden. Die FK-NR hatte mit 23 zu 0 Stimmen (bei 1 Enthaltung) Annahme beantragt, lediglich der Nachtragskredit zu den flankierenden Massnahmen hatte für ein knapperes Ergebnis gesorgt: Mit 16 zu 9 Stimmen und ohne Minderheitsantrag empfahl die Finanzkommission jedoch auch diesen Kredit zur Annahme. Im Rat sprachen sich alle Parteien für Annahme des Nachtrags aus. Einstimmig löste der Rat anschliessend die Ausgabenbremse für die Verpflichtungskredite und stimmte dem Nachtrag I zum Voranschlag 2018 mit 185 zu 1 Stimme (bei 1 Enthaltung) überaus deutlich zu. Auch die Änderungen des Bundesbeschlusses zum Ausbau und Betrieb des Verarbeitungssystems zur Fernmeldeüberwachung nahm der Rat einstimmig an. Wenige Tage später zeigte sich der Ständerat mit diesen Entscheidungen einverstanden: Einstimmig nahm auch er den Nachtrag I zum Voranschlag 2018 sowie die Änderung des Bundesbeschlusses an.

Voranschlag 2018. Nachtrag I
Bundeshaushalt 2018: Voranschlag und Staatsrechnung

In der Frühjahrssession 2018 zog Olivier Feller (fdp, VD) seine Motion zur Ausarbeitung einer Regelung für den Fall, dass der Bund am 1. Januar ohne Budget dasteht, zurück. Er habe mit seiner Motion beabsichtigt, eine Lücke in der Gesetzgebung zu schliessen. Da aber der Bundesrat der Ansicht sei, dass eine solche nicht bestehe, werde er den Vorstoss nicht weiterverfolgen, erklärte der Motionär.

Ausarbeitung einer Regelung für den Fall, dass der Bund am 1. Januar ohne Budget dasteht

L'initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» a abouti suite à la récolte de plus de 100'000 signatures. L'article constitutionnel dédié à l'agriculture (art. 104 Cst) serait modifié afin que seules les exploitations agricoles préservant la biodiversité, n'utilisant aucun pesticide ni antibiotique préventif, nourrissant le bétail avec du fourrage produit sur place, puissent recevoir les subventions fédérales. L'initiative a été portée par l'association «Sauberes Wasser für alle», afin de mettre fin aux pollutions des eaux dues à l'exploitation agricole industrielle. D'après eux, la législation relative aux pesticides n'est pas respectée. L'importation de grandes quantités de fourrage à l'étranger entraîne un excédent de fumure responsable de l’acidification et de la surfertilisation des eaux, des marais et des forêts. Des résidus antibiotiques finissent dans le cycle de l'eau en raison de l'usage d'antibiotique pour prévenir les maladies de bétail. En conséquence, les sols sont pollués avec de nombreuses substances qui altèrent la qualité des eaux et de l'eau potable, et la biodiversité en pâtit. L'Union suisse des paysans (USP) désapprouve l'idée de renoncer totalement aux pesticides dans l'agriculture, alors qu'elle s'engage pour réduire leur utilisation. La faîtière souligne le risque de baisse des rendements et de ne plus, par conséquent, pouvoir approvisionner en continu l'industrie alimentaire suisse.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Mit acht Differenzen kam der Voranschlag 2018 schliesslich in die Einigungskonferenz. Hier setzte sich die Version des Nationalrats beim umstrittensten Punkt knapp mit 14 zu 12 Stimmen durch: Die durch die Ablehnung der Altersreform 2020 frei gewordenen CHF 442 Mio. sollen der AHV zugute kommen, allerdings muss der Betrag auf CHF 370 Mio. reduziert werden, damit die Schuldenbremse eingehalten werden kann. In den übrigen, finanziell weniger gewichtigen Punkten folgte die Einigungskonferenz dem Ständerat.
In der Ständeratsdebatte betonte die Präsidentin der FK-SR, Anita Fetz (sp, BS), dass sich der Ständerat über die gesamte Budgetdebatte mehrheitlich durchgesetzt habe – ausser bei den AHV-Millionen. Da sie in der Debatte für alle drei diskutierten Varianten – Einzahlung in die AHV, in den BIF und Verwendung zum Schuldenabbau – Vor- und Nachteile gehört habe, bat sie die Ständekammer, „auf der institutionellen Ebene nicht die gleichen Machtspiele [zu] machen [...] wie unser Schwesterrat“ und entsprechend den Entscheid der Einigungskonferenz anzunehmen. Dagegen sprach sich eine Minderheit Müller (fdp, AG) aus. Die CHF 370 Mio. seien „angesichts des effektiven Finanzbedarfs der AHV [...] eine Placebomassnahme“, und da die gesetzliche Grundlage dazu innert kürzester Zeit und ohne Vernehmlassung geschaffen werden müsste, stünde der Voranschlag auf unsicherem Boden. Dieser Minderheit folgte der Ständerat mit 25 zu 16 Stimmen bei 2 Enthaltungen und lehnte damit den Vorschlag der Einigungskonferenz ab.
„Der Ständerat hat das gemacht, was wir letztes Jahr mit dem Voranschlag gemacht haben. Die Welt dreht sich weiter“, kommentierte Thomas Müller (svp, SG) die ständerätliche Entscheidung in der abschliessenden Nationalratsdebatte.
Somit wurde für die noch offenen Positionen der jeweils tiefere Betrag der beiden Räte aus der dritten Beratungsrunde für den definitiven Voranschlag übernommen. Folglich flossen die CHF 442 Mio. in den Schuldenabbau, AHV und BIF erhielten keine zusätzlichen Gelder. Die Sozialhilfe für Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene und Flüchtlinge wurde um CHF 41 Mio. reduziert und folgte somit bereits nicht mehr der 2016 neu geschaffenen Schätzmethode des SEM. Bei der Zollverwaltung wurden keine 30 neuen Stellen für das Grenzwachtkorps geschaffen, die aufgrund des Stellenplafonds andernorts hätten kompensiert werden müssen. Der Betrag für die höhere Schulbildung wurde auf dem bundesrätlichen Vorschlag, der Sollwert bei der Bedarfsplanung auf 2 Prozent belassen und die Gelder der Stiftung Schweizerische Theatersammlung sowie die Entschädigungen an 17 Einsatzbetriebe des Zivildienstes wurden nicht gestrichen. Insgesamt änderte das Parlament damit den bundesrätlichen Vorschlag auf 15 Positionen. Dadurch umfasste der Voranschlag 2018 budgetierte Ausgaben von CHF 71.027 Mrd. und budgetierte Einnahmen von CHF 71.322 Mrd., was einem Überschuss von CHF 295 Mio. und einem strukturellen Überschuss von CHF 437 Mio. entspricht.

Voranschlag 2018
Bundeshaushalt 2018: Voranschlag und Staatsrechnung

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), le Conseil fédéral prévoit d'augmenter les concentrations de micropolluants tolérées, dont le glyphosate. Pour cette substance, une concentration 1'200 fois plus élevée qu'actuellement sera jugée conforme. L'OFEV justifie ce choix, en rappelant que les limites en vigueur ne portent pas sur des données scientifiques. L'adaptation devrait permettre une amélioration de la qualité des eaux, en révélant les problèmes découlant des micropolluants les plus toxiques aux seuils de tolérance les plus bas. Quelques mois auparavant, l'utilisation du glyphosate par les CFF avait provoqué de fortes réactions. L'ancienne régie fédérale avait alors déclaré qu'elle pouvait se débrouiller sans cette substance. L'office fédéral a mis en consultation le projet, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2018. Des scientifiques ont déjà partagé leurs doutes, notamment sur les méthodes de détermination des valeurs tolérables.

Anhebung Grenzwert Glyphosat
Glyphosat-Politik der Schweiz