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Repoussée à deux reprises déjà durant l'année 1996, la décision que doit prendre le Conseil fédéral concernant l'inscription éventuelle des marais du Grimsel (BE) dans l'inventaire des sites marécageux dignes d'être protégés a été suspendue jusqu'à ce que les incertitudes qui planent sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse à partir de 2015 puissent être levées. Dans l'intervalle, le gouvernement a opté pour la protection provisoire du site bernois, empêchant par là-même la réalisation à court terme du projet d'extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel-Ouest. A l'annonce de cette décision, les associations écologistes ainsi que les partis de la gauche bernoise se sont déclarés déçus de la tournure donnée à ce dossier par le Conseil fédéral. Soulagés de ne pas voir leur projet définitivement condamné, les partisans de la construction du barrage ont pour leur part pris acte de la stratégie de temporisation du gouvernement avec un certain optimisme, et ce malgré la menace que fait planer le processus de libéralisation du marché suisse de l'électricité sur la rentabilité de cette installation devisée à quelque CHF 3 à 4 milliards.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)

Der Schweizerische Bauernverband (SBV) nutzte die Feier am 7. Juni zu seinem hundertjährigen Bestehen zu einer Standortbestimmung. Nach Ansicht der Verbandsleitung wird es für die immer mehr deregulierte Landwirtschaft in Zukunft weniger darum gehen, auf der politischen Bühne für staatliche Interventionen und Garantien zu kämpfen, als vielmehr den Kontakt mit den Konsumenten zu pflegen. Nur wenn es gelinge, die Konsumenten von den ökologischen und qualitativen Vorteilen der einheimischen Agrarproduktion zu überzeugen, seien sie auch bereit, für deren Erzeugnisse auf dem liberalisierten Markt einen den höheren Herstellungskosten entsprechenden Preis zu bezahlen. Diese Strategie bedeute aber keinen Rückzug aus der Politik, da die schweizerische Landwirtschaft auch in Zukunft auf günstige Rahmenbedingungen und staatliche Einkommensbeihilfen angewiesen sein werde.

An der Delegiertenversammlung des SBV vom 26. November in Bern standen dann allerdings wieder die traditionellen Postulate der Bauern im Zentrum. In einer Resolution protestierten sie dagegen, dass im Rahmen der Agrarpolitik 2002 die Bundesbeiträge für Marktinterventionen massiv gekürzt resp. durch produktionsunabhängige Direktzahlungen ersetzt werden sollen. Gefordert wurde zudem eine Verbesserung der Rahmenbedingungen, welche – insbesondere durch Auflagen zum Tierschutz – heute die Produktion spürbar verteuern würden. Da sie sich davon einen Wettbewerbsvorteil gegenüber der ausländischen Konkurrenz erhoffen, forderten die Delegierten zudem eine strenge Deklarationspflicht für gentechnisch veränderte Lebensmittel.

100jähriges Bestehen, Ausrichtung und Position des SBV 1997

Fin novembre, l'OFEFP et l'Office fédéral de la statistique ont conjointement présenté le 3e rapport sur l'état de l'environnement en Suisse. Bien que ce document dresse un constat globalement positif de la situation grâce à des améliorations significatives dans plusieurs domaines depuis la parution du dernier rapport en 1993, le directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, s'est cependant abstenu de tout triomphalisme en soulignant le fait que d'importantes menaces subsistent dans plusieurs secteurs (bruit, air, protection de la faune, pollution de l'eau par l'agriculture). L'écologisation grandissante de l'économie liée au nombre toujours plus conséquent d'audits écologiques et de certificats ISO 14'000 attribués à des entreprises a en revanche été saluée, de même que la tendance qui se dessine de plus en plus vers l'instauration d'une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques.

3e rapport sur l'état de l'environnement

Der Gewerbeverband verabschiedete an seiner Delegiertenversammlung vom 11. September in Lausanne ein wirtschaftspolitisches Aktionsprogramm. Dieses wendet sich gegen Behinderungen und Belastungen der Wirtschaft, wie sie zum Beispiel die geplante Energieabgabe oder die von der Genschutz-Initiative verlangten Verbote darstellen. In der Sozialpolitik lehnt das Programm jeden Ausbau im Sozialversicherungsbereich ab. Bei den Bemühungen zur Sicherung der bestehenden Sozialwerke erklärte sich der SGV nur bei der Invalidenversicherung mit Beitragserhöhungen einverstanden. Hauptthema an der Delegiertenversammlung war allerdings nicht dieses Programm, sondern die Klagen über die als zu restriktiv empfundene Kreditpolitik der Banken, welche viele Kleinbetriebe in den Ruin treiben würde.

Wirtschaftspolitisches Aktionsprogramm 1997 des SGV

Après avoir décidé de s'en tenir à sa position initiale s'agissant de la première divergence, la Chambre des cantons adopta en outre une motion (97.3244) en lieu et place de la disposition retenue par le Conseil national concernant l'éventuel versement de subventions à l'agriculture en rapport avec la protection des eaux souterraines. Transmise à son tour par la Chambre basse, cette motion charge le gouvernement d'élaborer une proposition en vue d'une participation financière de la Confédération aux mesures visant à lutter contre le ruissellement de substances liées à l'exploitation des sols. L'ultime divergence qui subsistait encore entre les deux conseils nécessita quant à elle une conférence de conciliation à l'issue de laquelle il fut décidé que la Confédération couvrira à raison de 50% - contre les 35% et 70% retenus initialement par l'une et l'autre des Chambres - les frais rattachés aux installations servant à l'élimination de l'azote.

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conformément à ce qui avait été annoncé par la presse en 1996, l'initiative populaire "Pas d'hydravion sur les lacs suisses" - lancée en avril 1995 par la Fondation Helvetia Nostra - a abouti avec 108'60 signatures valables. Peu de temps après, un second événement est venu hypothéquer le projet de mise en service de deux aérodromes pour hydravions sur le lac Léman: Le Conseil fédéral a en effet admis les recours déposés en 1994 par plusieurs organisations de protection de l'environnement. Le dossier a ainsi été renvoyé au DFTCE qui a été chargé de procéder à des études approfondies concernant l'impact de ces aquadromes sur la faune ornithologique avant de rendre une nouvelle décision en la matière.

Initiative populaire «Pas d'hydravions sur les lacs suisses!»

Tout comme le Conseil des Etats en 1996, la Chambre du peuple a entamé en début d'année l'examen de la révision de la loi sur la protection des eaux. Si aucun groupe parlementaire n'a à cette occasion témoigné d'opposition à la consécration du principe du pollueur-payeur en tant que moyen de financement futur des installations de traitement des eaux usées ou d'incinération des déchets ménagers, plusieurs propositions de modification touchant des points davantage techniques du projet ont néanmoins été retenues par les députés du National. Ainsi, la Chambre du peuple a notamment souhaité que la Confédération prenne en charge 70%, et non pas 35%, des coûts des installations permettant d'éliminer l'azote dans les stations d'épuration des eaux usées, dans la mesure où ces équipements servent à respecter des accords internationaux visant à lutter contre la pollution des eaux en dehors de Suisse. Dans l'optique de protéger les eaux souterraines et les eaux de source, le Conseil national a par ailleurs opté pour l'introduction d'un nouvel article aux termes duquel des contributions à la surface - en sus de celles déjà prévues par la politique agricole - auraient pu être versées aux agriculteurs.

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Mis en consultation au début de l'année, le projet de modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) - qui couvre également l'incinération des déchets - a été transmis aux Chambres dans le courant du mois de septembre. Dictée principalement en raison des difficultés financières auxquelles sont confrontés les pouvoirs publics et la Confédération en particulier, la principale innovation de cette révision réside dans l'introduction du principe du pollueur-payeur comme moyen de financement de l'évacuation des eaux usées et de l'élimination des déchets ménagers en lieu et place des impôts cantonaux et du système des subventions fédérales jusqu'alors en vigueur. Ainsi, des taxes conformes au principe de causalité devraient assurer à l'avenir la couverture des dépenses de construction, d'exploitation et de remplacement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux ainsi que des usines d'incinération de déchets. Aux termes de la réglementation proposée, la Confédération n'introduira pas elle-même les émoluments nécessaires, mais chargera les communes, via les cantons, de le faire en tenant compte notamment du type et de la quantité d'eaux usées et de déchets produits dans la fixation des montants. Si ce nouvel instrument incitatif devrait permettre à la Confédération d'économiser quelque CHF 100 millions par année à partir de 2010, les particuliers verront quant à eux augmenter leurs charges dans les domaines de l'épuration des eaux et du traitement des déchets ménagers, ce qui n'a pas manqué de susciter certaines réserves parmi les milieux de défense des consommateurs. Quant à la deuxième grande modification apportée par le projet du Conseil fédéral, elle vise pour sa part à instaurer une planification globale de l'évacuation des eaux par région.
Bien que le projet des autorités ait trouvé un écho globalement favorable auprès des milieux ayant pris part à la procédure de consultation, plusieurs critiques ont néanmoins été formulées parallèlement à celles des associations de protection des consommateurs. Ainsi, l'UDC s'est déclarée en faveur d'impulsions permettant éventuellement de privatiser les installations d'élimination des déchets et d'épuration des eaux. Le PDC - qui redoutait que l'introduction du principe du pollueur-payeur ne procède que d'une logique d'assainissement des finances fédérales - s'est prononcé pour un allégement fiscal dans d'autres domaines, tel que celui de l'impôt fédéral direct. Quant aux cantons à faibles capacités financières, ils ont craint que la suppression uniforme des subventions proposée dans le cadre de la nouvelle réglementation ne soit pas supportable pour eux. Lors de l'examen de cet objet par le Conseil des Etats, les députés ont voté à l'unanimité en faveur des dispositions proposées par le gouvernement. Ils ont parallèlement approuvé une proposition Respini (pdc, TI) autorisant le Conseil fédéral à proroger du 1er novembre 1997 au 31 octobre 1999 au plus tard le délai d'octroi des indemnités allouées aux cantons pour la mise en place des infrastructures servant au traitement des déchets ménagers. Seules les régions ne possédant pas encore la capacité d'incinération suffisante pourront, si les circonstances l'exigent, bénéficier de cette clause.

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Eine indirekte Antwort auf die Forderung der Arbeitgeber nach einer Deregulierung der Agrarpreise zur Verbesserung des Wirtschaftsstandorts Schweiz (siehe oben) gab SBV-Direktor Ehrler an der Delegiertenversammlung vom 13. November in Bern. Mit der Feststellung, dass die Landwirte ihre Jahresproduktion um etwa 2 Mia CHF billiger abgeben würden als zu Beginn der 90er Jahre, der Konsument aber trotzdem kaum von Preisreduktionen profitieren könne, reichte er den Schwarzen Peter an die Lebensmittelindustrie und den Detailhandel weiter.
An dieser Delegiertenversammlung erneuerte der SBV auch seine Leitung. Nachdem der bisherige Präsident Marcel Sandoz bei nur einer Gegenstimme bestätigt worden war, galt es die beiden Vizepräsidentenposten neu zu besetzen. Von den Bisherigen hatte der ehemalige Solothurner Nationalrat Christian Wanner (fdp) seinen Rücktritt bereits vor einiger Zeit angemeldet; nach der von Ausschreitungen begleiteten Kundgebung vom 23. Oktober stellte auch der Bündner alt Nationalrat Simeon Bühler (svp) seinen Sessel zur Verfügung. Bühler verneinte einen Zusammenhang zwischen seinem Rücktritt und dem Ablauf der Kundgebung. Zu ihren Nachfolgern wählten die Delegierten den 36jährigen Biobauern Peter Hegglin (ZG, cvp) und den 55jährigen Berner Oberländer Bergbauern und Nationalrat Abraham Oehrli (svp).

Delegiertenversammlung 1996 des SBV und Neubesetzung des Vize-Präsidiums

Trotz der deutlichen Annahme des neuen Verfassungsartikels über die Landwirtschaft wuchs die Unzufriedenheit unter den Mitgliedern des Schweizerischen Bauernverbandes. Anfangs Jahr sprach sich die Verbandsleitung gegen die von den französischsprachigen Kantonalsektionen (vor allem Jura und Genf) verlangte Durchführung einer Manifestation auf dem Bundesplatz in Bern aus. Angesichts der Auseinandersetzungen mit der Polizei vor vier Jahren, als Demonstranten versuchten, die Absperrungen vor dem Bundeshaus zu durchbrechen, erachtete die Verbandsleitung eine neue Kundgebung am selben Ort für potentiell kontraproduktiv.

Im Herbst kam der SBV dann auf seinen Entscheid zurück und rief für den 23. Oktober zu einer Demonstration auf dem Bundesplatz auf. Dabei bestätigten sich die ursprünglichen Bedenken der Verbandsführung. Wie 1992 nahmen wieder etwa 15'000 Bauern an der Versammlung teil, und wieder kam es zu heftigen Kämpfen mit der Polizei, als einige Hundert Manifestanten (vor allem aus dem Jura) versuchten, die Absperrungen vor dem Parlamentsgebäude niederzureissen. Noch bevor die SBV-Vertreter ihre Ansprachen beenden konnten, musste die Kundgebung abgebrochen werden.

Unzufriedenheiten gegenüber dem SBV

Lancée en avril 1995 par la Fondation Helvetia Nostra de Franz Weber, l'initiative populaire "Pas d'hydravions sur les lacs suisses" a été déposée à la Chancellerie fédérale, munie de 109'604 signatures.

Initiative populaire «Pas d'hydravions sur les lacs suisses!»

Signée en 1992 par le Conseil fédéral, la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux est entrée en vigueur dans le courant du mois d'octobre. Rappelons que ce texte - qui, en Suisse, concerne le Lac Léman, le Rhin, le Lac de Constance et les grands lacs tessinois - a pour objectif d'éviter que des dommages écologiques graves soient causés aux eaux souterraines ou de surface.

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Le Conseil national a rejeté une motion Engelberger (prd, NW) aux termes de laquelle le gouvernement aurait été chargé de présenter une modification des dispositions de la loi sur la protection des eaux concernant l'introduction de substances solides dans les lacs. Constatant qu'il n'existe pas en Suisse de dépôts appropriés pour le stockage des gravas provenant notamment du creusement des NLFA, le motionnaire souhaitait que les autorités cantonales puissent autoriser l'entreposage intermédiaire de matériaux rocheux réutilisables dans les lacs. En rejetant la requête du député nidwaldien, la Chambre basse a suivi les recommandations du Conseil fédéral qui - en l'absence d'études appronfondies sur la question - a redouté que pareille pratique ne trouble pas trop la faune et la flore lacustres.

l'entreposage intermédiaire de matériaux rocheux dans les lacs

Les participants à un colloque organisé à l'EPFZ par l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux ont tiré un bilan positif de l'interdiction des phosphates dans les poudres à lessive décrétée en 1986. En participant pour une part importante à la réduction d'un tiers des quantités de phosphore mesurées dans les cours d'eau en l'espace de vingt ans, cette prescription a ainsi permis d'améliorer notablement la qualité des eaux d'une dizaine de lacs.

interdiction des phosphates
Dossier: Überdüngung der Schweizer Gewässer – Phosphatverbots für Textilwaschmittel

Die im Vorjahr eingeleiteten organisatorischen Reformen beim SBV wurden in kleinen Schritten vorangetrieben. Die Delegiertenversammlung vom November beschloss eine Reduktion der Mitgliederzahlen der Leitungsgremien. Der in Landwirtschaftskammer umbenannte Grosse Vorstand zählt statt 170 noch 100 Personen, und der an die Stelle des Leitenden Ausschusses tretende Vorstand noch maximal 20 Personen. Die finanziellen Mittel der landwirtschaftlichen Organisationen könnten in Zukunft eingeschränkt werden.

Im Anschluss an die negativ verlaufene Volksabstimmung über die Solidaritätsabgaben reichte die Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats eine Motion ein. Darin verlangte sie die Aufhebung der gesetzlichen Bestimmungen, welche die Erhebung von Solidaritätsbeiträgen für die Vermarktung von Produkten in den Bereichen Käse und Früchte erlauben. Nur mit knapper Mehrheit lehnte das Plenum diesen Vorstoss ab.

Strukturänderungen innerhalb des SBV und Einreichung der Motion 95.3554

Déjà occupée en août 1994 par des militants de Greenpeace, la décharge pour déchets spéciaux de Saint-Ursanne (JU) a continué d'être l'objet d'une vive polémique entre écologistes et autorités jurassiennes. Suite à une nouvelle occupation du site par Greenpeace qui devait durer trois semaines, les deux parties ont signé une convention prévoyant de soumettre les études et concepts de la décharge à des experts neutres. Désignés par l'OFEFP et le canton du Jura, ces derniers ont conclu dans un premier temps que si la décharge ne présentait aucun danger immédiat majeur, sa sécurité à long terme ne pouvait toutefois être garantie. Des travaux supplémentaires devaient révéler, en fin d'année, l'existence d'un lien hydraulique entre la décharge et la nappe phréatique alimentant plusieurs communes de la région en eau potable.

décharge pour déchets spéciaux de Saint-Ursanne

Wenig erfolgreich war der Schweizerische Bauernverband (SBV) bei den eidgenössischen Volksabstimmungen. Am 12. März wurden alle drei von ihm unterstützten Agrarvorlagen (Landwirtschaftsartikel, Solidaritätsbeiträge und Milchwirtschaftsbeschluss) abgelehnt. Federführend bei den Gegnern waren neben der Vereinigung kleiner und mittlerer Bauern (VKMB) die Umweltschutzverbände, die Parteien der Linken und der Grünen sowie die Biobauern. Damit war der Weg für einen neuen, ökologischer ausgerichteten Agrarartikel vorgezeichnet. Die Bauernvertreter lieferten anlässlich der Beratung dieses neuen Artikels im Parlament zwar noch einige Rückzugsgefechte, namentlich gegen eine zwingende Verknüpfung der Direktzahlungen mit ökologischen Auflagen. Angesichts der Abstimmungsniederlage vom März und den zwei hängigen Volksinitiativen für eine noch marktorientiertere und ökologischere Landwirtschaftspolitik musste sich der SBV aber mit dem vom Parlament verabschiedeten neuen Agrarartikel abfinden.

SBV bei den eidgenössischen Volksabstimmungen 1995

Erfolgreicher fielen für den SBV die eidgenössischen Wahlen vom Oktober aus, obwohl im Vorfeld angesichts des Rücktritts von rund einem Drittel der Landwirtschaftsvertreter eher mit Einbussen gerechnet worden war. Verbandsdirektor Melchior Ehrler schaffte – im zweiten Anlauf – den Einzug in den Nationalrat auf der Liste der aargauischen CVP; Verbandspräsident Marcel Sandoz gelang dasselbe auf der waadtländischen FDP-Liste. Neu zogen – neben vielen anderen Landwirten – auch der Präsident des Bernischen Bauernverbandes Fritz Oehrli (svp) sowie der St. Galler Landwirt Toni Brunner (svp) – mit 21 Jahren jüngster je gewählter Nationalrat – in das Parlament ein.

Der SBV bei den eidgenössischen Wahlen 1995

Als einzige der Bundesratsparteien hatte die SP im Frühjahr gegen die drei Landwirtschaftsvorlagen (Revision MIlichwirtschaftseschluss, Revision Landwirtschaftsgesetz, Verfassungsartikel über die Landwirtschaft) und «für ein Bioland Schweiz» votiert. Das dreifache Nein des Volkes gereichte der Partei deshalb zum Triumph. Hingegen hatte die 1991 eingereichte und zuletzt auch parteiintern umstrittene AHV/IV-Ausbauinitiative von SP und Gewerkschaften an der Urne keine Chance.

Parolen der SP 1995
Dossier: Parolen der SP, 1990-1995

L'OFEFP a publié fin mai un rapport sur l'état de quelque vingt lacs suisses. Procédant à l'évaluation des effets induits par les différentes mesures de protection des eaux que la Confédération, les cantons et les communes ont entreprises pour un montant global d'environ CHF 35 milliards jusqu'en 1993, ce document conclut à une amélioration notable de la santé des lacs au cours des quinze dernières années. La construction des stations d'épuration ainsi que l'interdiction du phosphate dans les lessives ont participé dans une large mesure à ce résultat qui, comme le stipule le rapport, pourrait encore être amélioré par la réduction des apports de phosphore d'origine agricole.

amélioration notable de la santé des lacs
Dossier: Überdüngung der Schweizer Gewässer – Phosphatverbots für Textilwaschmittel

Le DFI a ouvert une procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets selon laquelle il sera interdit, dès l'an 2000, de mettre en décharge les ordures ménagères, les boues d'épuration, les déchets de chantier ainsi que les autres déchets combustibles. Cette mesure a été envisagée dans l'optique de limiter les émissions de gaz et la pollution des eaux souterraines. Selon les autorités fédérales, cette réglementation se justifie de par le fait que d'ici la fin du siècle, la Suisse aura des capacités suffisantes pour l'incinération de l'ensemble des déchets combustibles produits dans le pays.

ordonnance sur le traitement des déchets

Suite à la décision prise en décembre 1994 par les autorités fédérales d'autoriser l'exploitation d'un hydravion et de deux aquaports sur le Léman, plusieurs associations de protection de l'environnement - dont la Fondation Helvetia Nostra présidée par Franz Weber - ont déposé un recours commun devant le Conseil fédéral. Estimant toutefois que cette procédure aurait peu de chances d'aboutir, Franz Weber a annoncé, peu après, le lancement de l'initiative populaire «Pas d'hydravions sur les lacs suisses!», au terme de laquelle l'utilisation des eaux publiques par ce type d'appareils est interdite, sauf en cas de détresse.

Initiative populaire «Pas d'hydravions sur les lacs suisses!»

Die schwierige wirtschaftliche Lage der Landwirte und die zunehmend protektionismusfeindliche Entwicklung der Landwirtschaftspolitik begünstigen das Aufkommen von Bauernorganisationen, welche in Opposition zur Leitung des SBV stehen. Die vor allem im Kanton Bern tätigen «Bäuerlichen Komitees» sowie die in der Nordostschweiz aktive «Neue Bauern-Koordination» scheiterten zwar beim Versuch, gegen den WTO-Vertrag ein Referendum einzureichen. Im Sommer beschlossen sie aber, gemeinsam mit der «Zentralschweizerischen Bauern-Interessengemeinschaft» eine Dachorganisation mit dem Namen «Bäuerliches Zentrum Schweiz» zu gründen. Der SBV lehnte eine Unterstützung des WTO-Referendums auch nach der Ablehnung des Agrarartikels ab.

Unzufriedenheiten gegenüber dem SBV

In einem neuen Landwirtschaftskonzept forderte die LdU einen radikalen Bruch mit der bisherigen Agrarpolitik. Der Absatz der Produkte sei dem Spiel der Marktkräfte zu überlassen und der Staat solle sich im wesentlichen darauf beschränken, Umweltleistungen abzugelten.

Neues Landwirtschaftskonzept des LdU 1994

Der SBV bemühte sich, die Opposition der Landwirte gegen die neuen GATT-Regeln zu dämpfen. Im Rahmen einer gemeinsamen Pressekonferenz mit dem Vorort betonte er, dass sich ein Abseitsstehen der Schweiz beim neuen WTO derart verheerend auf die Volkswirtschaft auswirken würde, dass auch eine Weiterführung der bisherigen staatlichen Unterstützung der Landwirtschaft nicht mehr zu finanzieren wäre. Er beharrte aber darauf, dass die wegfallenden Schutz- und Stützungsmassnahmen durch zusätzliche Direktzahlungen kompensiert werden müssten. Nachdem sich der SBV von den parlamentarischen Beratungen in der Dezembersession über den GATT-Vertrag und die Abfederungsmassnahmen für die Landwirtschaft einigermassen befriedigt gezeigt hatte, verzichtete er auf die Ergreifung des Referendums. Widerstand gegen diese Politik meldete die «Neue Bauernkoordination Schweiz» an, die sich 1993 in der Nordostschweiz gebildet hatte. Ob sie ein allfälliges Referendum unterstützen werde, liess sie aber offen.

SBV zur Uruguay-Runde des GATT