Für die Finanzierung der Direktzahlungen an die Landwirtschaft beschloss die kleine Kammer mit 23 zu 3 Stimmen als Erstrat die Unterstellung von Lebensmitteln und nicht alkoholischen Getränken unter eine reduzierte Warenumsatzsteuer von 1,5%, womit CHF 450 Mio. zugunsten der Direktzahlungen bereitgestellt werden können.

L'essentiel du débat a tourné autour de la problématique des débits minimaux et, plus loin, de l'approvisionnement énergétique de la Suisse. La protection qualitative des eaux prévue par la loi ou l'initiative fut largement occultée. D'autre part, la position médiane, défendue par le gouvernement, le parlement, le PDC et l'UDC, consistant à prôner l'adoption de la loi, considérée comme souhaitable et économiquement supportable, mais à rejeter l'initiative, jugée excessive, n'occupa qu'une place très marginale durant la campagne. On assista plutôt à l'affrontement de deux blocs défendant le double oui pour l'un et le double non pour l'autre. Les défenseurs de la révision légale ont souligné que la loi instaurait des débits minimaux permettant l'existence d'une certaine vie aquatique. Ils précisèrent toutefois que les délais prévus pour la mise en oeuvre de ces prescriptions étaient suffisants pour permettre à l'économie énergétique de s'adapter et même de renforcer son efficacité. Ils ont également mis l'accent sur l'étendue de l'action de cette loi; elle permet également d'améliorer la protection des eaux dans le domaine agricole en limitant l'épandage des engrais de ferme, de favoriser le cycle naturel de l'eau et l'assainissement des lacs pollués, d'empêcher la surexploitation des nappes souterraines et de réglementer la manipulation des substances polluantes. L'initiative, d'un champ d'application moins large mais aux normes plus exigeantes, a été présentée comme susceptible de stopper la détérioration des cours d'eaux encore plus ou moins naturels et d'en réhabiliter d'autres. En prévoyant des débits résiduels plus élevés que la loi, elle aurait assuré une meilleure protection de la faune et de la flore aquatiques. D'autre part, elle aurait permis aux organisations de protection de la nature de s'opposer efficacement à de nouveaux projets de captage. Les opposants à toute nouvelle réglementation en matière de protection des eaux ont axé leur argumentation essentiellement sur les problèmes d'approvisionnement énergétique. Selon eux, l'entrée en vigueur de la loi devrait se traduire par une diminution de la production d'électricité de 8 à 15%, et d'environ 25% avec l'initiative. Cela serait en totale contradiction avec le moratoire nucléaire ainsi qu'avec le programme Energie 2000 qui prévoit une augmentation de 5% de la production. Beaucoup de petites usines hydro-électriques seraient mises en danger; cela provoquerait de nombreuses pertes d'emploi, un affaiblissement de la production autonome de la Suisse et un renchérissement de l'énergie électrique. Cela serait en outre absurde dans la mesure où les petites centrales sont une source d'électricité bon marché, non dommageable pour l'environnement, utilisant une énergie renouvelable et constituant une activité essentielle pour les cantons alpins. Il a par ailleurs été souligné que ces deux textes restreignaient la souveraineté cantonale. La campagne vit se dérouler d'importantes batailles de chiffres, souvent contradictoires, sur les conséquences de ces textes sur l'avenir énergétique de la Suisse. Les opposants furent emmenés par l'industrie hydro-électrique qui investit de gros moyens; sa présence dans les médias fut d'ailleurs dominante. L'analyse Vox de ce scrutin montre que les jeunes, les sympathisants de la gauche ou des écologistes et les habitants des villes ont acceptée la loi au-delà de la moyenne tandis que les personnes âgées, les ouvriers et les sympathisants de droite eurent tendance à s'y opposer. Pour l'initiative, les clivages furent identiques. Il faut y ajouter un fossé Alémaniques-Romands, ces derniers étant les plus négatifs sur cet objet, conformément à ce qui a toujours été observé lors de scrutins touchant à la protection de l'environnement. Par ailleurs, les femmes furent significativement plus nombreuses à accepter l'initiative que les hommes.

Le souverain a eu la tâche de se déterminer, le 17 mai, sur deux textes relatifs à la protection des eaux, soit une initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux» et un contre-projet indirect consistant en une révision de la loi de 1971 sur la protection des eaux. L'initiative, déposée en 1984 par des organisations de pêcheurs et de protection de l'environnement, prescrivait notamment une protection quasi-totale des eaux encore à l'état naturel ou proche de cet état. Elle prévoyait de limiter drastiquement toute atteinte aux. eaux et d'assainir les cours d'eau modifiés par l'homme. Lorsqu'un cours d'eau aurait été utilisé à des fins énergétiques, l'initiative stipulait que des débits minimaux suffisants pour la biocénose locale devaient être garantis. En outre, elle prévoyait la création d'un fonds d'indemnisation lorsque des droits acquis étaient touchés et octroyait la qualité de partie à des procédures aux organisations de pêche et de protection de la nature. Quand à la loi, elle allait dans le sens des initiants en prescrivant des débits minimaux plus sévères que précédemment et en instaurant un fonds d'indemnisation sur un mode quelque peu différent. De plus, elle limitait l'épandage d'engrais de ferme. Le processus parlementaire dura plus de deux ans, la procédure d'élimination des divergences nécessitant de nombreuses navettes entre les Chambres. En 1991, tandis qúe les propriétaires de petites centrales hydro-électriques lançaient un référendum contre la loi, les initiants, la considérant comme insuffisante, décidaient de maintenir leur texte.

Prenant le contre-pied d'une campagne quelque peu manichéenne, le souverain a suivi la position des autorités fédérales en rejetant l'initiative par deux tiers des votants (et tous les cantons) et en acceptant la loi révisée, dans les mêmes proportions. Cette dernière était cependant largement rejetée dans la plupart des cantons alpins, en tête desquels se trouvait le Valais (77%). A l'autre extrême, les citoyens de Bâle-Ville, de Genève et de Berne l'approuvaient avec des majorités allant de 73% à plus de 80%.


Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux». Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Non: 1'093'987 (62,9%) / tous les cantons
Oui: 644'083 (37,1%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA; CSCS, Vorort, USAM, USP, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité.
– Oui: PS (3*), Adl (1 *), PEP (2*), PE, DS, PdT; organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture.
– Liberté de vote: USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Révision de la loi sur la protection de eaux. Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Oui: 1'151'706 (66%)
Non: 591'240 (34%)

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (10*), PS, UDC (8*), AdI, PEP (1*), PE, DS, PdT; USS, CSCS, USP, organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture
– Non: PRD (7*), PL (1*), PA; Vorort, USAM, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité, en particulier les propriétaires de petites centrales hydro-électriques
*Recommandations différentes des partis cantonaux

Bei den eidgenössischen Abstimmungen war die FDP die einzige Regierungspartei, welche das revidierte Gewässerschutzgesetz ablehnte. Von den Kantonalsektionen empfahlen es jedoch sieben (ZH, BE, SO, SH, AR, AG, JU) zur Annahme.

Nach nur drei Jahren Amtszeit trat der Präsident des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV), alt Nationalrat Savary (cvp, FR), aus gesundheitlichen Gründen von seinem Amt zurück. Zu seinem Nachfolger wurde am 20. Februar der 49jährige Waadtländer Marcel Sandoz gewählt. Der neue Verbandspräsident ist Pächter eines 56 Hektar grossen Betriebs, Präsident des Genfer Milchverbandes und war bereits bisher Mitglied des Leitenden Ausschusses des SBV. Dass er selbst kein politisches Amt auf nationaler Ebene innehat, wurde von der Delegiertenversammlung wohl auch deshalb nicht als Manko empfunden, weil schon die beiden Vizepräsidenten Bühler (svp, GR) und Wanner (fdp, SO) im Nationalrat sitzen.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a signé la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission de l'ONU pour l'Europe, doit permettre d'éviter des dommages graves causés aux eaux de surface ou souterraines et d'assurer une utilisation écologique de ces dernières.

En début d'année, à Dublin, une réunion internationale sur l'eau et l'environnement, organisée par une vingtaine d'agences des Nations Unies, a réuni plus de 500 spécialistes en provenance d'une centaine de pays. Le but principal de cette conférence était de formuler des recommandations en vue du sommet de la terre de Rio et destinées à figurer dans l'Agenda 21. Partant de la constatation que les besoins en eau douce ne font que croître depuis le début du siècle et que cette tendance n'est pas près de s'atténuer, les deux enjeux majeurs de ces débats furent la gestion internationale des ressources aquatiques (en particulier le problème des sources partagées par plusieurs Etats et souvent causes de conflits) et la définition d'un prix de l'eau (reflétant sa valeur de bien naturel disponible en quantité limitée).

L'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage), par la publication de son rapport sur «l'état de l'environnement en Suisse 1990», a entamé un cycle de comptes rendus périodiques sur l'état et les changements de l'environnement en Suisse. Cet ouvrage, après avoir fait l'historique des modifications environnementales au vu de l'évolution démographique et économique du pays depuis 1950, et montré les buts et principes de sa politique en la matière ainsi que l'état de sa législation, passe en revue les divers domaines de la politique de l'environnement (sol, air, eau, déchets, bruit, etc.), décrivant leur évolution, leur état, les résultats obtenus ou les tâches à effectuer.

Un important débat a vu le jour, principalement en Suisse alémanique, autour des expériences pratiquées à la Station fédérale de recherches agronomiques de Changins (VD) sur la modification de facteurs héréditaires de certains types de pommes de terre (bintje). La recherche incriminée consiste à modifier génétiquement des patates afin de les rendre résistantes à certaines maladies. La polémique, engagée par certaines organisations écologiques, a éclaté lorsque des tests en plein air ont été envisagés, au vu des bons résultats obtenus "in vitro". Les opposants ont prétendu qu'il pouvait exister des risques de dissémination du gène dans la nature, que cela pourrait créer un précédent fâcheux et ont dénoncé l'absence de dispositions juridiques en la matière. Les chercheurs de Changins ont contesté cette argumentation et ont affirmé qu'il n'y avait aucun risque de transmission de gène. La polémique a connu son intensité maximum lorsque des membres de l'organisation Greenpeace occupèrent la serre de Changins dans le but d'empêcher l'expérience et furent délogés ensuite par la gendarmerie.

Le Conseil Fédéral autorisa finalement l'expérience "in vivo" en se basant sur les recommandations de deux commissions consultatives qui l'assurèrent que les risques étaient inexistants. Les organisations de protection de l'environnement protestèrent vivement contre cette décision prise, selon eux, en l'absence de base légale. En automne, la récolte des pommes de terre contestées a permis de constater que la modification génétique avait protégé les tubercules du virus qui les menaçait, malgré certaines transformations de leur forme. Les scientifiques espèrent que ce type de manipulations pourra être étendu à diverses sortes de cultures (vigne, betteraves, fruits, etc.), ce qui permettrait d'abandonner les traitements par produits chimiques. Les organisations de protection de l'environnement ont malgré tout protesté à nouveau, arguant que les conséquences, à terme, de ces expériences étaient inconnues et trop dangereuses (apparition de nouveaux virus, épidémies, dissémination de gènes modifiés).

Eine zweite Tranche von Nachtragskrediten, ebenfalls in der Höhe von über CHF 1.1 Mrd., wurde wiederum an erster Stelle durch die Landwirtschaft beansprucht, aber auch die Bereiche Zinslast der steigenden Schulden, Asyl- und Sozialversicherungswesen, Exportrisikogarantie und Gewässerschutz erforderten zusätzliche Mittel. Das Parlament bewilligte auch diesen Nachtragskredit und nahm auf Antrag der Nationalratskommission lediglich im Bereich des Asylwesens eine Kürzung um CHF 0.34 Mio. vor.

Mise en consultation en 1989, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise qui entre en vigueur au début de 1992. Ce texte vise à assurer un approvisionnement suffisant de la population, ainsi qu'une protection efficace de l'eau potable contre toutes sortes de dégâts pouvant survenir. Les cantons, responsables de son exécution, sont aussi chargés de l'établissement d'inventaires et de plans de mesures.

Zum EWR – welcher auf eine Integration der Agrarmärkte verzichtet – äusserte sich der Schweizerische Bauernverband (SBV) grundsätzlich positiv. Allerdings warnte die Delegiertenversammlung des Zentralverbandes schweizerischer Milchproduzenten davor, den EWR als Vorstufe zu einem EG-Beitritt zu sehen. Da ein Beitritt von den Spitzen der Bauernverbände als Existenzbedrohung der schweizerischen Landwirtschaft beurteilt wird, müsste ihrer Ansicht nach auch ein als Vorbereitungsphase für eine EG-Vollmitgliedschaft konzipierter EWR-Vertrag bekämpft werden.

Daraufhin erklärte sich der Bundesrat bereit, die Ausgaben im Budget 1992 um höchstens CHF 500 Mio. zu kürzen. Diese Kürzungen nahm er im Nationalstrassenbau, beim Militärdepartement, im Asylwesen und in der Landwirtschaft vor; ausserdem verschob er die Verpflichtungen in der Höhe von über CHF 100 Mio. für die Beteiligung an der internationalen Entwicklungsorganisation IDA auf das Budget 1993.

Die VOX-Analyse zeigte, dass die Wählerschaft der SVP zwar immer noch zu einem beträchtlichen Teil aus der Landwirtschaft stammt, dass sie aber auch jünger ist als diejenige der FDP und der CVP.

Im Hinblick auf die eidgenössischen Wahlen stellte Parteipräsident Franz Jaeger (SG) fest, dass der Landesring trotz der, Zürcher Niederlage an seinem ökologisch-sozialliberalen Kurs festhalten werde. Das im April verabschiedete Wahlmanifest, welches diverse Resolutionen zu Themen wie Umweltschutz, Landwirtschaft, Mutterschaftsschutz und Verfassungsrevision enthielt, sowie eine vor der Wahlkampagne geäusserte pointierte Haltung zugunsten einer liberalen Drogenpolitik und eine differenzierte Position zur Asylpolitik konnte den Krebsgang der Partei bei den eidgenössischen Wahlen (Nationalrat, Ständerat) jedoch nicht stoppen. Der Verlust von 1,4% Wähleranteil ging einher mit drei Mandatseinsbussen, womit der LdU nur noch fünf Sitze hält; das Minimalziel der Fraktionsstärke konnte immerhin noch erreicht werden.

Die Vereinigung kleiner und mittlerer Bauern (VKMB) konnte in den eidgenössischen Wahlen vom Herbst einen Erfolg erzielen, indem ihr Co-Präsident Ruedi Baumann im Kanton Bern als Kandidat der Freien Liste (GPS) in den Nationalrat gewählt wurde. Der Direktor des SBV, Melchior Ehrler, welcher im Aargau für die CVP kandidiert hatte, verpasste hingegen den Einzug ins Bundeshaus knapp.

Bei der Ausarbeitung des neuen Parteiprogramms der CVP, das den Titel «Zukunft für alle» trägt, versuchte die Programmkommission unter der Leitung von Ständerat Cottier (FR) einerseits, die Positionen der verschiedenen Flügel innerhalb der Partei auf einen Nenner zu bringen, andererseits aber auch die Attraktivität der schon seit Jahren an einer starken Erosion leidenden Partei durch eine Anpassung an neue soziale Gegebenheiten zu erhöhen. So wurde die Umschreibung der Familie als ein tragendes Fundament unserer Gesellschaft, welche noch im Programm von 1987 eine zentrale Stellung innehatte, durch eine Formulierung, die auch andere Gemeinschaftsformen als diejenige der traditionellen Familie befürwortet, ersetzt. Während das «Solothurner Programm» von 1987 als Schwerpunkt die drohende Umweltzerstörung thematisiert hatte, ist das neue Programm weitgehend durch bestimmte Bereiche der internationalen Politik geprägt: Einerseits forderte die CVP im Rahmen der europäischen Integrationspolitik den Bundesrat auf, nach dem Abschluss der EWR-Verhandlungen ein EG-Beitrittsgesuch zu stellen. Andererseits soll die Sicherheits- und Neutralitätspolitik im veränderten europäischen Umfeld neu definiert werden; ebenso sollen Lösungsansätze in der Migrations- und Asylproblematik durch ein striktes Ausfuhrverbot von Kriegsmaterial gesucht werden. Die innenpolitischen Schwerpunkte im Programm betrafen die Landwirtschafts- und Umweltpolitik, die Gentechnologie, die Gleichstellung von Mann und Frau sowie einzelne Problembereiche aus der Sozialpolitik. Die Delegiertenversammlung vom 4. Mai in Weinfelden (TG) verabschiedete das Programm; in der Asylpolitik verlangten die Delegierten zudem eine Straffung des Verfahrens, lehnten jedoch einen Vorstoss der zürcherischen CVP für eine Beschränkung der Asylbewerberzahl auf 25'000 deutlich ab. Die Forderung nach einem Europa der Regionen bildete den Schwerpunkt am Parteitag in Basel.

La Suisse et les pays riverains ont signé un protocole additionnel à la Convention de 1976 sur la protection du Rhin par les chlorures, qui vise à abaisser la teneur en sel du fleuve en dessous des valeurs limites. Cette pollution provient pour une grande part des mines de potasse d'Alsace. Bien que celles-ci doivent fermer d'ici l'an 2000, le protocole prévoit la création d'un système de stockage des chlorures provenant de ces exploitations. La Suisse participera financièrement à ces opérations à hauteur de 6%.

Dem Bundesrat gaben die Kreditnachträge zur Erfüllung seiner Aufgaben Anlass zu ernsthafter Besorgnis; insgesamt musste er dem Parlament Nachtragskredite in der Rekordhöhe von über CHF 2.2 Mrd. zum Budget 1991 beantragen. Diese massive Kreditaufstockung führte dazu, dass aus dem budgetierten Überschuss von CHF 73 Mio. (laut Finanzrechnung) ein Defizit von CHF 2 Mrd. entstand. Eine erste Tranche der Nachtragskredite in der Höhe von 1.1 Mrd. entfiel zu über 80% auf die Bereiche Landwirtschaft, 700-Jahr-Feier, Personalausgaben sowie auf die vom Parlament beschlossene Hilfsaktion zugunsten der von den wirtschaftlichen Boykottmassnahmen der UNO gegenüber dem Irak am stärksten betroffenen Länder.

Der Schweizerische Bauernverband unterstützte die vom Volk am 2. Juni abgelehnte Bundesfinanzreform. Zu den anderen zur Abstimmung gelangenden Vorlagen nahm er nicht Stellung.

Un comité référendaire s'est toutefois formé contre la révision de la loi autour de la Communauté d'intérêt des propriétaires suisses de petites centrales hydrauliques, ainsi que l'Association des usiniers romands et des promoteurs de micro-centrales, pourtant proches des verts. Ces organisations reprochent principalement à la loi ses nouvelles prescriptions en matière de débits minimaux. Ceux-ci ayant été relevés, de nombreuses petites centrales (environ 350) voient leur activité mise en danger. Elles ont prétendu que la nouvelle loi allait à l'encontre des intérêts écologiques réels de la Suisse, puisque la production d'énergie hydroélectrique est l'une des méthodes de transformation de l'énergie ayant le plus faible impact sur l'environnement. Malgré des difficultés dans la récolte des signatures, le référendum a abouti au début du mois de mai.

Am Parteitag der AP vom 20. April in Glattbrugg (ZH) gab sich die Auto-Partei, welche ihre Prinzipien bisher in Leitlinien festgehalten hatte, zum ersten Mal ein umfangreiches Parteiprogramm. Verkehrs- und Asylpolitik bilden darin die Hauptpfeiler, wobei die grundsätzliche Forderung nach weniger Staat und mehr Freiheit alle Bereiche durchzieht. In der Drogenpolitik sprach sich die AP gegen jegliche Liberalisierung und Legalisierung des Konsums und für eine Arbeitstherapie für Drogenabhängige in geschlossenen Heimen aus. Lediglich bei der Landwirtschaftspolitik gab es inhaltliche Meinungsverschiedenheiten, so dass der entsprechende Artikel von der Programmkommission nochmals überarbeitet werden musste. Der Bereich Europäische Integration und Aussenpolitik wurde mangels einer einheitlichen Linie gar nicht in das Programm aufgenommen.

Das vom SP-Vorstand im Jahre 1990 vorbereitete «Manifest für Europa» wurde am 2. März am Parteitag in Bern von den Delegierten ohne Gegenstimme und bei wenigen Enthaltungen gutgeheissen. Im Manifest fordert die SP den Bundesrat auf, Beitrittsverhandlungen mit der Europäischen Gemeinschaft aufzunehmen, formulierte aber zahlreiche Bedingungen für einen Beitritt. Gemäss den Ausführungen der Partei sei die real existierende EG in vielen Bereichen weit von ihren Vorstellungen eines föderalistisch-demokratischen, sozialen, ökologischen und weltweit solidarischen Europa entfernt; trotzdem sehe sie die Lösungsansätze für die verschiedenen Probleme nur in einer gemeinsamen supranationalen Politik. Sonderfallregelungen für die Schweiz sollten laut dem Manifest in den Bereichen des Lastwagentransitverkehrs sowie der Umweltschutz- und Energiesparziele durchgesetzt werden. Für ihre Zustimmung zu einem Beitritt der Schweiz zur EG stellte die SP aber auch innenpolitische Bedingungen. Diese beinhalten eine gerechte Verteilung neu erwirtschafteten Reichtums zwischen Arbeitnehmern und Arbeitgebern, eine ökologische Landwirtschaftspolitik, einen Abbau der Miltärausgaben und eine Verstärkung der direktdemokratischen Instrumente in den Bereichen, die nicht durch europäisches Recht abgedeckt werden.

Les promoteurs de l'initiative «pour la sauvegarde de nos eaux» ont considéré que la révision de la loi sur la protection des eaux, à laquelle les Chambres ont mis un point final à la fin de 1990, était, à leurs yeux, insuffisante. En conséquence, ils ont décidé de ne pas retirer leur initiative, mais n'ont pas déposé de référendum.

Die Fragen zur Strukturanpassung der Landwirtschaft im Umfeld eines sich wandelnden Europa und der GATT-Verhandlungen hatte die SVP bereits in einer Resolution zur künftigen Landwirtschaftspolitik, welche an der Delegiertenversammlung vom 19. Januar in Sissach (BL) verabschiedet wurde, aufgegriffen. Sie setzte sich darin für die Sicherstellung des bäuerlichen Einkommens, zugunsten einer bodenabhängigen, standort- und umweltgerechten landwirtschaftlichen Produktion, für die effiziente Nutzung der inländischen Produktionsmöglichkeiten, für die Förderung der bäuerlichen Familienbetriebe sowie für die Abgeltung der multifunktionalen Leistungen der Landwirtschaft ein.