Auf Antrag des Bundesrates hat der Nationalrat das Abkommen über den Schutz des Nordostatlantiks genehmigt.

Gemäss einer Studie der Eidgenössischen Gewässerschutzkommission trägt die Landwirtschaft zu einem grossen Teil zur Verunreinigung der Gewässer bei, insbesondere was die Belastung mit Stickstoff in verschiedenster Form anbelangt (38% der Gesamteinleitung). Aus diesem Grund forderte die Kommission die konsequente Durchsetzung der Bestimmungen über die umweltverträgliche Bewirtschaftung der Böden, die Stilllegung von landwirtschaftlichen Nutzflächen und die Schaffung von ökologischen Ausgleichsflächen. Ebenso soll der Tierbestand weiter reduziert werden und die Integrierte Produktion (IP) sowie Bio-Landbau stärker gefördert werden.

Anlässlich der Konferenz der Unterzeichnerstaaten der Konvention über den Schutz der biologischen Vielfalt forderten der WWF, SWISSAID und die Westschweizer Bauernorganisation Union des Producteurs Suisses (UPS) die rasche Ratifizierung der Artenschutzkonvention durch die Schweiz. Die an der Konferenz von Rio 1992 beschlossene Konvention sieht unter anderem die gerechte Entschädigung für Patente genetischer Ressourcen aus Entwicklungsländern vor. Die Industrieländer hatten sich jedoch im Gefolge der Konferenz nicht bereit gezeigt, die Artenschutzkonvention in der beschlossenen Form zu akzeptieren. Es waren vor allem Länder der Dritten Welt, welche die Konvention bisher ratifizierten.

Das BUWAL arbeitete eine Studie über die Möglichkeit einer Abwasserabgabe aus, da der Finanzbedarf von über einer CHF Mia. pro Jahr für den Ausbau von Kläranlagen künftig nicht mehr durch öffentliche Mittel abgedeckt werden kann. Das neue Gewässerschutzgesetz, welches seit dem 1. November 1992 in Kraft ist, verlangt eine Kostendeckung nach dem Verursacherprinzip, was die Erhöhung des Wasserpreises oder eine nationale Abwasserabgabe, abgestuft nach eingeleiteten Schadstofffrachten, nahe legen würde.

Von den ca. 40'000 in der Schweiz festgestellten Altlastverdachtsflächen gelten gemäss einer Schätzung des BUWAL etwa 80% als unbedenklich. Allerdings müssten einzig für die Sanierung der 500 schlimmsten Giftgruben über CHF 2 Mia aufgewendet werden, um keine Trinkwasserverseuchung und keine Schadstoffübertragung in die Nahrungskette zu riskieren.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, ceci afin d'assurer l'approvisionnement en eau potable, notamment aux Pays-Bas. Ce texte entend abaisser la teneur en sel du fleuve en agissant sur les déversements opérés par les mines de potasse d'Alsace, seul endroit ou les chlorures se présentent sous forme solide. Les mines doivent moduler leurs déversements en fonction du niveau d'eau afin que la concentration de chlorures ne dépasse pas 200 milligrammes par litre à la frontière germano-néerlandaise. La Suisse participera à cette action pour une somme de CHF 4.5 millions. Le parlement a adopté à l'unanimité ce protocole.

Gemessen an den Parolen zu den eidgenössischen Abstimmungen war aber die SP immer noch die oppositionellste Regierungspartei. Bei 4 von 14 Fragen stellte sie sich gegen die Regierung; bei dem von ihrem eigenen Bundesrat mit Vehemenz vertretenen IWF-Beitritt enthielt sie sich der Stimme. Die Parolen der SVP wichen in drei Fällen von der Empfehlung des Bundesrates ab (EWR, Parlamentarierentschädigung, Geschäftsverkehrsgesetz), diejenigen der FdP zweimal (Gewässerschutzgesetz und bäuerliches Bodenrecht) und diejenigen der CVP nie.

Bei den eidgenössischen Abstimmungen verwarf der Zentralvorstand den Beitritt zum IWF und die Revision des Stempelsteuergesetzes, empfahl hingegen beide Vorlagen zum Gewässerschutz, den Zivildienst- und den Gentechnologieartikel sowie die Sexualstrafrechtsreform zur Annahme. Ebenso unterstützte die PdA die Krankenkassen- und die Tierversuchsinitiative, die NEAT sowie den EWR-Beitritt. Stimmfreigabe wurde zur Vorlage über das bäuerliche Bodenrecht beschlossen. Die abgespaltene Basler «PdA (-gegründet) 1944» stellte sich gegen den EWR-Beitritt

Zu sämtlichen eidgenössischen Abstimmungsvorlagen ausser jener über die Revision des Stempelsteuergesetzes empfahl die AP die Nein-Parole. Diejenige zum EWR-Beitritt wurde einstimmig gefasst.

L'essentiel du débat a tourné autour de la problématique des débits minimaux et, plus loin, de l'approvisionnement énergétique de la Suisse. La protection qualitative des eaux prévue par la loi ou l'initiative fut largement occultée. D'autre part, la position médiane, défendue par le gouvernement, le parlement, le PDC et l'UDC, consistant à prôner l'adoption de la loi, considérée comme souhaitable et économiquement supportable, mais à rejeter l'initiative, jugée excessive, n'occupa qu'une place très marginale durant la campagne. On assista plutôt à l'affrontement de deux blocs défendant le double oui pour l'un et le double non pour l'autre. Les défenseurs de la révision légale ont souligné que la loi instaurait des débits minimaux permettant l'existence d'une certaine vie aquatique. Ils précisèrent toutefois que les délais prévus pour la mise en oeuvre de ces prescriptions étaient suffisants pour permettre à l'économie énergétique de s'adapter et même de renforcer son efficacité. Ils ont également mis l'accent sur l'étendue de l'action de cette loi; elle permet également d'améliorer la protection des eaux dans le domaine agricole en limitant l'épandage des engrais de ferme, de favoriser le cycle naturel de l'eau et l'assainissement des lacs pollués, d'empêcher la surexploitation des nappes souterraines et de réglementer la manipulation des substances polluantes. L'initiative, d'un champ d'application moins large mais aux normes plus exigeantes, a été présentée comme susceptible de stopper la détérioration des cours d'eaux encore plus ou moins naturels et d'en réhabiliter d'autres. En prévoyant des débits résiduels plus élevés que la loi, elle aurait assuré une meilleure protection de la faune et de la flore aquatiques. D'autre part, elle aurait permis aux organisations de protection de la nature de s'opposer efficacement à de nouveaux projets de captage. Les opposants à toute nouvelle réglementation en matière de protection des eaux ont axé leur argumentation essentiellement sur les problèmes d'approvisionnement énergétique. Selon eux, l'entrée en vigueur de la loi devrait se traduire par une diminution de la production d'électricité de 8 à 15%, et d'environ 25% avec l'initiative. Cela serait en totale contradiction avec le moratoire nucléaire ainsi qu'avec le programme Energie 2000 qui prévoit une augmentation de 5% de la production. Beaucoup de petites usines hydro-électriques seraient mises en danger; cela provoquerait de nombreuses pertes d'emploi, un affaiblissement de la production autonome de la Suisse et un renchérissement de l'énergie électrique. Cela serait en outre absurde dans la mesure où les petites centrales sont une source d'électricité bon marché, non dommageable pour l'environnement, utilisant une énergie renouvelable et constituant une activité essentielle pour les cantons alpins. Il a par ailleurs été souligné que ces deux textes restreignaient la souveraineté cantonale. La campagne vit se dérouler d'importantes batailles de chiffres, souvent contradictoires, sur les conséquences de ces textes sur l'avenir énergétique de la Suisse. Les opposants furent emmenés par l'industrie hydro-électrique qui investit de gros moyens; sa présence dans les médias fut d'ailleurs dominante. L'analyse Vox de ce scrutin montre que les jeunes, les sympathisants de la gauche ou des écologistes et les habitants des villes ont acceptée la loi au-delà de la moyenne tandis que les personnes âgées, les ouvriers et les sympathisants de droite eurent tendance à s'y opposer. Pour l'initiative, les clivages furent identiques. Il faut y ajouter un fossé Alémaniques-Romands, ces derniers étant les plus négatifs sur cet objet, conformément à ce qui a toujours été observé lors de scrutins touchant à la protection de l'environnement. Par ailleurs, les femmes furent significativement plus nombreuses à accepter l'initiative que les hommes.

Le souverain a eu la tâche de se déterminer, le 17 mai, sur deux textes relatifs à la protection des eaux, soit une initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux» et un contre-projet indirect consistant en une révision de la loi de 1971 sur la protection des eaux. L'initiative, déposée en 1984 par des organisations de pêcheurs et de protection de l'environnement, prescrivait notamment une protection quasi-totale des eaux encore à l'état naturel ou proche de cet état. Elle prévoyait de limiter drastiquement toute atteinte aux. eaux et d'assainir les cours d'eau modifiés par l'homme. Lorsqu'un cours d'eau aurait été utilisé à des fins énergétiques, l'initiative stipulait que des débits minimaux suffisants pour la biocénose locale devaient être garantis. En outre, elle prévoyait la création d'un fonds d'indemnisation lorsque des droits acquis étaient touchés et octroyait la qualité de partie à des procédures aux organisations de pêche et de protection de la nature. Quand à la loi, elle allait dans le sens des initiants en prescrivant des débits minimaux plus sévères que précédemment et en instaurant un fonds d'indemnisation sur un mode quelque peu différent. De plus, elle limitait l'épandage d'engrais de ferme. Le processus parlementaire dura plus de deux ans, la procédure d'élimination des divergences nécessitant de nombreuses navettes entre les Chambres. En 1991, tandis qúe les propriétaires de petites centrales hydro-électriques lançaient un référendum contre la loi, les initiants, la considérant comme insuffisante, décidaient de maintenir leur texte.

Prenant le contre-pied d'une campagne quelque peu manichéenne, le souverain a suivi la position des autorités fédérales en rejetant l'initiative par deux tiers des votants (et tous les cantons) et en acceptant la loi révisée, dans les mêmes proportions. Cette dernière était cependant largement rejetée dans la plupart des cantons alpins, en tête desquels se trouvait le Valais (77%). A l'autre extrême, les citoyens de Bâle-Ville, de Genève et de Berne l'approuvaient avec des majorités allant de 73% à plus de 80%.


Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux». Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Non: 1'093'987 (62,9%) / tous les cantons
Oui: 644'083 (37,1%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA; CSCS, Vorort, USAM, USP, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité.
– Oui: PS (3*), Adl (1 *), PEP (2*), PE, DS, PdT; organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture.
– Liberté de vote: USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Révision de la loi sur la protection de eaux. Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Oui: 1'151'706 (66%)
Non: 591'240 (34%)

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (10*), PS, UDC (8*), AdI, PEP (1*), PE, DS, PdT; USS, CSCS, USP, organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture
– Non: PRD (7*), PL (1*), PA; Vorort, USAM, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité, en particulier les propriétaires de petites centrales hydro-électriques
*Recommandations différentes des partis cantonaux

Bei den eidgenössischen Abstimmungen war die FDP die einzige Regierungspartei, welche das revidierte Gewässerschutzgesetz ablehnte. Von den Kantonalsektionen empfahlen es jedoch sieben (ZH, BE, SO, SH, AR, AG, JU) zur Annahme.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a signé la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission de l'ONU pour l'Europe, doit permettre d'éviter des dommages graves causés aux eaux de surface ou souterraines et d'assurer une utilisation écologique de ces dernières.

En début d'année, à Dublin, une réunion internationale sur l'eau et l'environnement, organisée par une vingtaine d'agences des Nations Unies, a réuni plus de 500 spécialistes en provenance d'une centaine de pays. Le but principal de cette conférence était de formuler des recommandations en vue du sommet de la terre de Rio et destinées à figurer dans l'Agenda 21. Partant de la constatation que les besoins en eau douce ne font que croître depuis le début du siècle et que cette tendance n'est pas près de s'atténuer, les deux enjeux majeurs de ces débats furent la gestion internationale des ressources aquatiques (en particulier le problème des sources partagées par plusieurs Etats et souvent causes de conflits) et la définition d'un prix de l'eau (reflétant sa valeur de bien naturel disponible en quantité limitée).

L'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage), par la publication de son rapport sur «l'état de l'environnement en Suisse 1990», a entamé un cycle de comptes rendus périodiques sur l'état et les changements de l'environnement en Suisse. Cet ouvrage, après avoir fait l'historique des modifications environnementales au vu de l'évolution démographique et économique du pays depuis 1950, et montré les buts et principes de sa politique en la matière ainsi que l'état de sa législation, passe en revue les divers domaines de la politique de l'environnement (sol, air, eau, déchets, bruit, etc.), décrivant leur évolution, leur état, les résultats obtenus ou les tâches à effectuer.

Eine zweite Tranche von Nachtragskrediten, ebenfalls in der Höhe von über CHF 1.1 Mrd., wurde wiederum an erster Stelle durch die Landwirtschaft beansprucht, aber auch die Bereiche Zinslast der steigenden Schulden, Asyl- und Sozialversicherungswesen, Exportrisikogarantie und Gewässerschutz erforderten zusätzliche Mittel. Das Parlament bewilligte auch diesen Nachtragskredit und nahm auf Antrag der Nationalratskommission lediglich im Bereich des Asylwesens eine Kürzung um CHF 0.34 Mio. vor.

Mise en consultation en 1989, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise qui entre en vigueur au début de 1992. Ce texte vise à assurer un approvisionnement suffisant de la population, ainsi qu'une protection efficace de l'eau potable contre toutes sortes de dégâts pouvant survenir. Les cantons, responsables de son exécution, sont aussi chargés de l'établissement d'inventaires et de plans de mesures.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Weder (adi, BS), préoccupée par la sauvegarde de la richesse de la flore et de la faune. Dans ce but, ce texte propose le strict respect de la législation existante, la promotion de la recherche, la protection accrue des zones marécageuses ainsi que la création de nouveaux réseaux de biotopes.

Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance, entrant en vigueur le ler janvier 1992, sur les districts francs, qui vise à assurer la protection des espèces rares d'oiseaux et de mammifères. Certaines d'entre elles vont ainsi pouvoir être protégées contre la chasse ainsi que contre les nuisances dues à l'activité humaine. Le but de l'ancienne ordonnance, qui était l'augmentation de leurs effectifs, ayant été largement atteint, celui-ci prévoit des mesures de régulation de ces espèces.

La Suisse et les pays riverains ont signé un protocole additionnel à la Convention de 1976 sur la protection du Rhin par les chlorures, qui vise à abaisser la teneur en sel du fleuve en dessous des valeurs limites. Cette pollution provient pour une grande part des mines de potasse d'Alsace. Bien que celles-ci doivent fermer d'ici l'an 2000, le protocole prévoit la création d'un système de stockage des chlorures provenant de ces exploitations. La Suisse participera financièrement à ces opérations à hauteur de 6%.

Un comité référendaire s'est toutefois formé contre la révision de la loi autour de la Communauté d'intérêt des propriétaires suisses de petites centrales hydrauliques, ainsi que l'Association des usiniers romands et des promoteurs de micro-centrales, pourtant proches des verts. Ces organisations reprochent principalement à la loi ses nouvelles prescriptions en matière de débits minimaux. Ceux-ci ayant été relevés, de nombreuses petites centrales (environ 350) voient leur activité mise en danger. Elles ont prétendu que la nouvelle loi allait à l'encontre des intérêts écologiques réels de la Suisse, puisque la production d'énergie hydroélectrique est l'une des méthodes de transformation de l'énergie ayant le plus faible impact sur l'environnement. Malgré des difficultés dans la récolte des signatures, le référendum a abouti au début du mois de mai.

Par ailleurs, en application de la loi sur la chasse et la protection des animaux ainsi que de la Convention de Ramsar, le gouvernement a adopté une ordonnance plaçant sous protection dix réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs, dont neuf sont considérées comme étant d'importance internationale. Ce texte, entré en vigueur le 1er février, entend notamment limiter certaines activités nuisibles pour les oiseaux et leur milieu, tels la chasse, la pêche, la navigation ou le tourisme. La surveillance de ces zones incombe aux cantons, mais la Confédération participera à leurs frais à hauteur de 30 à 50%.

Les promoteurs de l'initiative «pour la sauvegarde de nos eaux» ont considéré que la révision de la loi sur la protection des eaux, à laquelle les Chambres ont mis un point final à la fin de 1990, était, à leurs yeux, insuffisante. En conséquence, ils ont décidé de ne pas retirer leur initiative, mais n'ont pas déposé de référendum.

Cette même chambre accepta également le postulat Bär (pe, BE) demandant que, dans le cadre de la sauvegarde des espèces végétales dans les alpages, il soit possible de lier l'octroi de contributions d'estivage à l'interdiction des engrais azotés.

Les difficultés rencontrées en Suisse par toute forme, même atténuée, de réglementation du secteur électrique, sont parfaitement illustrées par le long cheminement parlementaire de la loi sur la protection des eaux et, plus particulièrement, par les normes concernant les débits minimums. Après une délicate procédure d'élimination des divergences, qui s'est poursuivie durant quatre années, le Conseil des Etats s'est finalement rallié, lors de sa session d'hiver, à la dernière version de la chambre du peuple. La fixation des débits minimums, dissension majeure entre les deux hémicycles, est, matériellement, l'article central de la loi. Dans ce domaine, la chambre des cantons voulut introduire des exceptions visant à permettre aux cantons ainsi qu'aux petites entreprises hydro-électriques de descendre au-dessous des minima prescrits par le droit fédéral, dérogations toujours refusées par le Conseil national. Celui-ci obtint donc gain de cause, permettant ainsi à la révision législative de conserver une certaine substance. Généralement, ces minima furent l'objet d'un affrontement entre, d'une part, les représentants des cantons de montagne – particulièrement actifs au Conseil des Etats – qui firent systématiquement obstacle à toute proposition de réglementation et, d'autre part, une majorité de la chambre basse et le Conseil fédéral, qui entendirent sauvegarder les derniers cours d'eau. La chambre du peuple dut cependant faire certaines concessions à celle des cantons, dont la renonciation à l'inscription du principe de causalité dans la loi. Par contre, elle transmit, sous forme de postulat, une motion Aliesch (prd, GR) (Mo. 89.773) souhaitant une révision de la loi sur la protection des eaux permettant aux autorités concédantes de percevoir des droits d'eau plus conformes au marché.