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Da die Aare im Jahr 2018 beim AKW Beznau die in der Gewässerschutzverordnung aus dem Jahr 1999 festgelegte Temperaturlimite von 25 Grad Celsius während mehrerer Tage deutlich überschritten hatte, startete das BFE im Juli 2019 ein Verfahren für eine allfällige Anpassung oder Neuerteilung der Bewilligung für die Kühlwasserleitung der Anlagen in Beznau. Diese basierte zum aktuellen Zeitpunkt noch auf der weniger strengen Verordnung über Abwasserleitungen aus dem Jahr 1975, welche keine Grenze bei 25 Grad Celsius kennt. Als Sofortmassnahme verfügte das BFE zudem eine Regelung für den Sommer 2019, wonach die Betreiberin Axpo die Leistung der beiden Reaktoren bei einer Überschreitung der Aaretemperatur von 25 Grad Celsius drosseln oder ganz herunterfahren muss.

Kühlwasser AKW 25 Grad Celsius Limite

In Spätsommer 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Bereits im Vorfeld war in den Medien über dessen verspätetes Erscheinen diskutiert worden; war dieser doch einst bereits für 2014 angekündigt und in der Zwischenzeit mehrmals verschoben worden.
Als der AP SBS im September 2017 erschien, waren sich viele Umweltorganisationen einig, dass er viel zu wenig weit ginge. Pro Natura, Birdlife und WWF monierten gemeinsam, dass «im AP SBS zu wenig Geld bereitgestellt würde und die Massnahmen bei weitem nicht genügten, um das Ziel – den Schutz und die Förderung der Biodiversität in der Schweiz – zu erreichen». Ohne Angaben zu Kosten, Verantwortlichkeiten oder Indikatoren sei der AP SBS zudem viel zu unverbindlich. Es wurde ausserdem darauf hingewiesen, dass in der langen Erarbeitungszeit (gut 12 Jahre vom ersten Vorstoss für einen AP SBS bis hin zur eigentlichen Realisierung) bereits viele Lebensräume und Arten verloren gegangen seien. Dieselben drei Umweltverbände hatten einige Tage vor dem Erscheinen des AP SBS des Bundes gar einen eigenen Aktionsplan der Zivilgesellschaft veröffentlicht, weil ihnen die Erarbeitung des offiziellen Plans zu lange dauerte. In ihrem eigenen, weit greifenden Aktionsplan forderten sie unter anderem eine starke Reduktion der Verwendung von Pflanzenschutzmitteln, Düngemitteln, Tierarzneimitteln und betriebsfremden Futtermitteln in der Landwirtschaft oder dass die Nutzung der erneuerbaren Energien und ihr Transport so erfolge, dass negative Auswirkungen auf die Biodiversität vermieden würden.
Scharf ins Gericht mit dem AP SBS ging auch die WOZ. Sie bezeichnete ihn als eine «einzige Enttäuschung». Einige der 26 geplanten Massnahmen seien lediglich Aufforderungen an andere Bundesämter, weitere Papiere zu schreiben. Zudem sei die Umsetzung von acht, aus Sicht der WoZ zum Teil sehr dringenden Massnahmen erst ab 2024 vorgesehen. Schliesslich greife der AP SBS auch viel zu kurz, weil viele der Probleme globalen Ausmasses seien, der AP SBS jedoch nur in der Schweiz wirksam werde.
Die übrigen Medien verwiesen auf die sehr lange Erarbeitungszeit des AP SBS, griffen einige Massnahmen heraus und berichteten allgemein über den Zustand und die Erhaltung der Biodiversität in der Schweiz. Zitiert wurden auch einige Politiker, welche die Verspätung des AP SBS scharf kritisierten.

Strategie Biodiversität Schweiz

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Strategie Biodiversität Schweiz

En annexe du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Karl Vogler (pcs, OW) figurait la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le projet de stratégie a été mis en audition de août à octobre 2015, 74 participants (cantons, conférences intercantonales, organisations faîtières des communes et des villes, commissions fédérales et autres) ont exprimé leur avis. L'objectif est d'identifier précocement et réduire au minimum l’impact négatif de ces espèces sur la population, sur les milieux naturels particulièrement sensibles ou dignes de protection, ainsi que sur les infrastructures. La stratégie prévoit l'élaboration d'une classification des organismes envahissants par ordre de priorité en fonction de leur potentielle nuisance, et de leurs modes d'introduction et de propagation. Elle expose les mesures à prendre pour empêcher leur propagation sur le territoire helvétique et pour les éliminer. Concernant la mise en œuvre de la stratégie, les bases légales applicables à l'utilisation et à la gestion des organismes exotiques envahissants devront être harmonisées afin de supprimer les possibles conflits d'objectifs découlant de diverses politiques et pour combler les lacunes présentes dans les législations spéciales. La Confédération sera chargée de la préparation des bases stratégiques, de l'élaboration de dispositifs de contrôle de la mise en œuvre, de la coordination au niveau national et de la coopération internationale. Les cantons exécuteront les mesures de prévention et de lutte, et en contrôleront l'efficacité. L'avancement de la réalisation des mesures sera contrôlé dès 2020. Le Conseil fédéral exposera les progrès accomplis et les effets obtenus. La stratégie sera évaluée à intervalles réguliers. Dès qu’il aura été pris acte de la réponse au postulat, le DETEC élaborera un dossier de consultation relatif aux adaptations législatives requises pour la mise en œuvre de la stratégie.
Le Conseil national a classé le postulat de Karl Vogler, sur recommandation du Conseil fédéral, dans le cadre de l'examen de l'objet 17.006. En effet, le Conseil fédéral considère avoir atteint l'objectif du postulat en présentant la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes.

Strategie zur Eindämmung von invasiven gebietsfremden Arten

Suite à l'adoption de la motion 15.3001 par le Parlement, le Conseil fédéral a adapté, à nouveau, l'OEaux afin d'aménager une plus grande marge de manœuvre aux cantons lors de la détermination de l'espace réservé aux eaux. Avec la deuxième étape de la modification de l'OEaux, les spécificités locales devraient mieux être prises en compte lors de la délimitation de ces espaces.
La modification de l'ordonnance a été soumise à consultation, 83 avis ont été récoltés sur les six changements apportés aux articles 41a, 41c et 41cbis. La majorité des cantons approuvent le projet et saluent la marge de manœuvre supplémentaire qui leur est conférée. Le PLR voudrait étendre la marge de manœuvre aux zones à bâtir et aux petits cours d'eau. Au contraire, le PS rejette l'ensemble du projet. Les modifications seraient contraires au compromis politique trouvé dans le cadre de révision de l’OEaux. Les associations intercommunales, ainsi que les associations économiques se sont prononcées positivement. Les organisations environnementales ont trouvé que le projet affaiblissait la législation sur la protection des eaux. Finalement, les associations paysannes ont évoqué une mise en œuvre insuffisante de la motion 15.3001. Ils ont déploré le manque d'harmonisation avec d'autres ordonnances et précisé que le projet n'élargissait pas la marge de manœuvre des cantons.

Zweite Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Revitalisierungs-Initiative
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Das BAFU veröffentlichte in Erfüllung der Motion Hadorn (sp, SO) die entsprechenden Konzentrationswerte auf seiner Website und wird diese Liste periodisch aktualisieren. Diese Veröffentlichung der zusätzlich hergeleiteten Konzentrationswerte sollte den zuständigen kantonalen Behörden die Arbeit erleichtern. Daher erachtete der Bundesrat das Anliegen der Motion als erfüllt und beantragte deren Abschreibung. Der National- und der Ständerat stimmten der Abschreibung im Herbst 2016 zu.

Konzentrationswerte von Schadstoffen

Pour enrayer le déclin de la biodiversité, le Conseil fédéral allouera 55 millions de francs supplémentaires au 80 millions de francs débloqués dans le budget de l'OFEV pour la conservation de la diversité biologique en Suisse. Le fond financera des mesures urgentes d'assainissement et de revalorisation des biotopes d’importance nationale et des mesures en faveur de la biodiversité en forêt, de 2017 à 2020. Plus particulièrement, il faudra assainir une grande partie des sites de reproduction des batraciens, des zones alluviales, des haut-marais, des bas-marais, des prairies, des pâturages secs et promouvoir des réserves forestières, des îlots de vieux bois et de bois mort. Une part du montant sera aussi investi dans la mise en œuvre des mesures de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des résultats de la consultation préalable sur le catalogue de mesures du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il charge le DETEC de lui soumettre, d'ici la fin de l'année, un projet de consultation.

Strategie Biodiversität Schweiz

Nach Verabschiedung der Strategie Biodiversität Schweiz im Frühjahr 2012 erhielt das BAFU den Auftrag, mit betroffenen Akteuren aus Politik, Wirtschaft und Wissenschaft einen Aktionsplan zur Umsetzung Strategie Biodiversität Schweiz auszuarbeiten – ein Ziel, dass bei einer Zahl von um die involvierten 650 Personen und 250 Organisationen, die 320 mögliche Massnahmen zu diskutieren hatten, von denen nach Abschluss des partizipativen Prozesses im Jahr 2013 schliesslich 110 politisch umgesetzt werden sollten, relativ ehrgeizig anmutet. Nach bundesinterner Konsultation und Ergänzung beschloss der Bundesrat im Februar 2015, bei den Kantonen eine Vorkonsultation durchzuführen. Diese sollten zu denjenigen Massnahmen Stellung nehmen, von denen sie bei der Umsetzung und Finanzierung betroffen wären. Die Konsultation sollte somit zum einen der Abschätzung der Akzeptanz und Priorisierung der vorgeschlagenen Massnahmen und zum anderen der Einschätzung der Zahlungsbereitschaft der Kantone dienen. Bezüglich Zeitraum und Finanzierung der geplanten Massnahmen rechnete der Bund in der bis 2020 andauernden Vorbereitungsphase mit jährlichen Ausgaben von CHF 79 Mio. und in der darauf folgenden Umsetzungsphase bis 2040 mit Ausgaben in der Höhe von ungefähr CHF 210 Mio. pro Jahr. Da die Biodiversität als Verbundaufgabe konzipiert ist, müssten die Kantone Mittel in ungefähr ebendieser Grössenordnung zur Verfügung stellen. Die Konsultation ergab, dass die Kantone den geplanten Massnahmen grundsätzlich positiv gegenüberstanden. Auf Unterstützung stiess etwa die Schaffung einer Ökologischen Infrastruktur sowie auch die Umsetzung einer Strategie gegen invasive Arten. Auf Kritik stiess hingegen die erwartete finanzielle Beteiligung der Kantone. Im Rahmen der NFA-Programmvereinbarungen zur Erreichung der Umweltziele habe der Bund seine finanziellen Verpflichtungen gegenüber den Kantonen nur unzureichend wahrgenommen. Überdies wiesen die Kantone auf ihre angespannte Finanzlage hin und erachteten es als unmöglich, sich auf so lange Frist finanziell zu binden. Ferner sei auf bestehende Massnahmen zu setzen, die Kompetenzordnung bei Massnahmen im Bereich der Raumplanung zu beachten und der Massnahmenkatalog übersichtlicher zu gestalten und zu straffen. Bis im Frühjahr 2016 soll nun eine Vernehmlassungsvorlage vorliegen.
Im selben Zeitraum stellte ein breit abgestützter wissenschaftlicher Bericht der Biodiversität in der Schweiz ein verheerendes Zeugnis aus. In einem Plädoyer in der NZZ warnte BAFU-Vizedirektorin Franziska Schwarz vor den noch höher ausfallenden Kosten bei Untätigkeit.

Strategie Biodiversität Schweiz

Im September präsentierte das BAFU den Vernehmlassungsbericht zur Strategie Biodiversität Schweiz. Die zehn in der Strategie definierten Ziele werden insgesamt von der grossen Mehrheit der 147 Stellungnehmenden positiv beurteilt. Von den grossen Parteien unterstützen SP und CVP das Vorhaben. Sowohl Grüne wie auch FDP kritisierten die mangelhafte Konkretisierung der Zielvorgaben, stimmten dem Anliegen einer Biodiversitätsstrategie jedoch grundsätzlich zu. Letzteres im Gegensatz zur SVP, welche die Strategie als Ausgangspunkt für weiterreichende Regulierungen und finanzielle Folgekosten interpretierte. Die überwiegende Mehrheit der Kantone äusserte ihre grundsätzliche Unterstützung zur Strategie, oftmals jedoch mit dem Vorbehalt, dass sich deren Umsetzung auf bereits bestehende Rechtsgrundlagen stützen und die Kantone bei der Erarbeitung der Aktionspläne stärker einbezogen werden müssen. Das Ziel der Schaffung einer ökologischen Infrastruktur und eines entsprechenden Sachplans führte unter den Vernehmlassungsteilnehmern zu den grössten Diskussionen. Obwohl die Erstellung eines Sachplans grundsätzlich begrüsst wurde, liess die vage Zielformulierung noch viele Fragen offen. Insbesondere Bauernverbände und Waldwirtschaftler äusserten Bedenken, dass neue Schutzgebiete auf Kosten bestehender Landwirtschafts- und Waldflächen geschaffen werden könnten. Im April wurde die Strategie zu Erhalt und Förderung der Biodiversität vom Bundesrat verabschiedet.

Strategie Biodiversität Schweiz

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil fédéral a adopté la politique forestière 2020 (PFF 2020) visant à fixer une vision à long terme, des objectifs concrets et des lignes stratégiques qui tentent de répondre aux différents intérêts contradictoires de la gestion et de l’utilisation des forêts. Les cinq objectifs traditionnels sont confirmés : mettre à profit le potentiel d’exploitation durable du bois, maintenir la fonction protectrice de la forêt, préserver ainsi qu’améliorer la biodiversité et conserver la surface forestière. Le Conseil fédéral a en outre décidé d’introduire un nouvel objectif consistant en l’atténuation du changement climatique et la minimisation de ses effets à travers l’utilisation de la forêt et de ses ressources. Ainsi, après la décision d’économiser 100 à 150 millions par année, la Confédération a décidé de réinvestir dans la politique forestière et de revenir aux niveaux de financement de 2003. L’association des propriétaires et des exploitants de forêts, Economie forestière suisse, a estimé qu’il y a des lacunes dans la production de produits finis issus du bois poussant au désinvestissement, ceux-ci étant majoritairement élaborés à l’étranger avec du bois suisse subventionné, puis réimportés. Par ailleurs, elle craint que la volonté de valorisation des fonctions qui ne concernent pas la production de bois, soit celles qui sont économiquement peu intéressants pour les propriétaires, ne reste qu’un discours de bonnes intentions. Pro Natura s’est opposé à un calcul global de la surface forestière qui favorise la compensation des coupes en pleine par l’augmentation des surfaces en montagne. L’association favorise plutôt une approche locale basée sur la biodiversité. Elle affirme encore que la mécanisation met en péril l’exploitation de forêts jardinées, plus résistantes, où cohabitent différentes espèces de divers âges, alors que selon elle, la diversité garantit une meilleure productivité.

Ergänzungen des Waldgesetzes
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Le DFE a mis en consultation un projet visant à développer la politique agricole pour les années 2014 à 2017 et répondant à plusieurs objets adoptés par le parlement les années précédentes. Les députés ont notamment chargé le Conseil fédéral de développer les paiements directs de manière ciblée ainsi que de proposer une enveloppe financière. De manière générale, le projet vise à mieux orienter les contributions sur les objectifs constitutionnels de la politique agricole, notamment écologiques, à transférer légèrement les contributions de la production animale à la production végétale et à atteindre un auto-approvisionnement atteignant 60%. Face aux 2,8 milliards de francs actuels, le nouveau système prévoit de consacrer 13,67 milliards pour la politique 2014-2017. Il ne comporte plus que sept catégories de contribution, soit les surfaces cultivées, la sécurité de l’approvisionnement, la biodiversité, la préservation du paysage, les modes de production respectueux de l’environnement, l’utilisation des ressources naturelles et l’adaptation des exploitants à cette nouvelle politique. La station de recherche Agroscope a estimé que cette nouvelle répartition permettrait une augmentation de 13% du revenu agricole et de 5% de la production de denrées alimentaires à travers une production fourragère indigène favorisée aux dépens de celle importée. Elle considère encore que la production de gros bétail baisserait de 8% suite à l’arrêt des subventions pour les animaux et que la production de lait augmenterait pour se stabiliser à 3,6 millions de tonnes dès 2013. L’USP a estimé que le projet ne prend pas assez en considération l’agriculture productrice et craint un transfert allant jusqu’à 40% des paiements directs vers des tâches non productrices. L’organisation a ainsi exigé des mesures correctives afin d’améliorer les conditions économiques des paysans, notamment une augmentation des paiements directs destinés à l’auto-approvisionnement, une diminution de l’importance donnée aux critères d’adaptation et la reconduction des subventions à la production animale (voir ici). Pro Natura a critiqué l’importance trop grande donnée à l’auto-approvisionnement et à la production intensive par rapport aux préoccupations environnementales. Ils mettent ainsi en comparaison les montants des paiements directs du projet, 2,8 milliards de francs, avec les 550 millions dédiés aux objectifs environnementaux. Toutefois, l’association estime que le projet du gouvernement va modestement dans le bon sens et affirme qu’il est possible d’allier production, biodiversité et protection de l’environnement. Economiesuisse a désapprouvé une politique qui ne s’oriente pas suffisamment vers l’économie de marché et juge que le soutien de la Confédération doit cibler les seules tâches constitutionnelles en faveur de l’environnement et de l’entretien du paysage. L’organisation estime qu’en réalité l’autosuffisance alimentaire est un mythe et ne dépasse pas les 20%, elle soutient donc un accord de libre-échange agricole.

politique agricole pour les années 2014 à 2017

Im Berichtsjahr publizierte das UVEK die Anhörungsergebnisse zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative der UREK-SR zu Schutz und Nutzung der Gewässer, welche auch einer Anpassung der Gewässerschutzverordnung bedurfte. Notwendig geworden sind die Anpassungen aufgrund der Annahme des indirekten Gegenvorschlages zur – daraufhin bedingt zurückgezogenen – Volksinitiative „Lebendiges Wasser“. Die Anpassung betrifft in erster Linie die Renaturierung der Gewässer, Massnahmen im Bereich Schwall und Sunk, Geschiebehaushalt sowie die Finanzierung. Die Umweltorganisationen sowie die Hälfte der Kantone bewerteten den Entwurf positiv. Über 70 der 173 eingegangenen Stellungnahmen äusserten sich jedoch auch negativ zum Entwurf und 34 Vernehmlassungsteilnehmer lehnten ihn sogar vollständig ab. Zu Letzteren gehörten neben sechs Kantonen auch der Bauernverband und die SVP. Bedenken äusserten des Weiteren Vertreter der Elektrizitätswirtschaft und die Kraftwerke. Umstritten war insbesondere die Festlegung der Breite des Gewässerraumes. Während Umwelt- und Fischereiverbände eine weitere Ausdehnung des Gewässerraumes forderten, erachtete die Mehrheit der restlichen Vernehmlassungsteilnehmer den in der Anhörung präsentierten Wortlaut als zu weitgehend. Darüber hinaus wurde stark kritisiert, dass die Regelungen den Kantonen zu wenig Spielraum gewähren würden. Der Bundesrat hielt jedoch daran fest, den Gewässerraum genau zu definieren, wie dies auch die Kernforderung der zurückgezogenen Initiative vorsah. Damit werden ca. 4000 km Ufer von Fliessgewässern revitalisiert. Darüber hinaus sei der Gewässerraum bei Gewässern mit mehr als 15 m Breite für die Gewährleistung der natürlichen Funktionen und für den Hochwasserschutz zu reservieren. Der Bundesrat zeigte sich jedoch auch zu Kompromissen bereit. Nach diesen darf der Gewässerraum in urbanen Zentren in gewissen Fällen vermindert werden und auf die Festlegung eines Grenzwertes für den Wasserstand bei Wasserkraftanlagen wird verzichtet. Der Bundesrat bleibt dabei, dass die Landwirte den Gewässerraum in ländlichen Gebieten nur extensiv nutzen dürfen. Für diese Einschränkung werden die Landwirte jedoch entschädigt und zwar mit Aufstockung des Landwirtschaftsbudgets um CHF 20 Mio. pro Jahr. Die Verordnung trat in dieser Form am 1. Juni 2011 in Kraft. Die Kantone sind angehalten, innerhalb von vier Jahren die Grundlagen zur Planung der Revitalisierung und der Massnahmen zur Sanierung der Wasserkraftwerke zu schaffen.

Erste Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Renaturierungs-Initiative
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Ende März beschloss der Bundesrat die Unterzeichnung des Nagoya-Protokolls über die Nutzung genetischer Ressourcen. Das Protokoll, welches 2010 im Rahmen der Biodiversitätskonvention beschlossen wurde, soll Nutzern wie Unternehmen und Forschungseinrichtungen den Zugang zu den genetischen Ressourcen von Tieren und Pflanzen erleichtern. Dies ist für die Schweiz aufgrund der Wichtigkeit der Landwirtschaft und der Pharmazie von besonderer Bedeutung. Des Weiteren regelt das Protokoll die Beteiligung am Nutzen, der durch die Bereitstellung der eigenen Ressourcen an ein Drittland erwächst. Letzteres ist insbesondere für die Entwicklungsländer von Interesse, da diese über die höchste Biodiversität verfügen. In einer Botschaft wird der Bundesrat dem Parlament die Konsequenzen des Protokolls zu erläutern haben. In diesem Zusammenhang wird sich das Parlament des Weiteren mit dem Carthagena Protokoll über die Sicherheit für Umwelt und Gesundheit im Zusammenhang mit genetisch veränderten Organismen auseinandersetzen.

Bundesrat beschliesst Unterzeichnung des Nagoya-Protokolls über die Nutzung genetischer Ressourcen
Dossier: Das Nagoya Protokoll

Le Conseil fédéral a approuvé les bases de la future stratégie nationale de la biodiversité. Afin de préserver les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique face aux menaces induites par la croissance de la population, de la consommation et de l’utilisation du territoire, le gouvernement a adopté quatre lignes directrices. En premier lieu, il entend consacrer prioritairement des surfaces suffisantes afin de développer la biodiversité. Deuxièmement, il veut éviter les atteintes inutiles portées au territoire par les activités économiques et de loisirs. Troisièmement, il convient de mettre en valeur et faire reconnaître la valeur économique de la biodiversité. Enfin, le Conseil fédéral s’engage à agir au niveau international pour promouvoir ces objectifs stratégiques. L’OFEV a reçu le mandat de présenter une stratégie détaillée développant ces lignes directrices d’ici mi-2010.

Strategie Biodiversität Schweiz

Suite à la constatation de contaminations par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura l’année précédente, l’OFEV et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont publié des recommandations à destination des autorités cantonales censées permettre d’évaluer précisément la gravité de la contamination et, le cas échéant, de prendre les mesures adéquates.

contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Suite à des mesures attestant une contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura, l’OFEV et l’Office fédéral de la santé publique ont conjointement institué un groupe de travail afin d’évaluer l’ampleur du problème, d’en identifier les causes et de recommander des solutions réalisables. Cet organe doit principalement remplir une fonction de coordination au niveau supracantonal. Les représentants de tous les cantons ont été invités à y participer et les services cantonaux compétents se sont vu adresser une demande d’informations afin de collecter rapidement toutes les données disponibles sur le sujet.

contamination par les PCB des eaux et des poissons dans les cantons de Fribourg et du Jura
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Le parlement avait chargé, en 1995, le Conseil fédéral d'introduire des taxes d'incitation sur les engrais et produits phytosanitaires. Les autorités fédérales ont finalement décidé d'y renoncer. A leur place, elles préconisaient une application plus conséquente des prescriptions environnementales et agricoles en vigueur. Bien qu’elles concédaient que les engrais et les produits phytosanitaires n’étaient pas toujours utilisés de manière suffisamment écologique en Suisse, elles considéraient que les mesures introduites ces dernières années permettaient, en principe, de réduire efficacement les risques environnementaux liés à l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires.

engrais et les produits phytosanitaires

L’OFEFP et les Offices fédéraux de l’Agriculture et de la Santé publique ont constaté une surcharge en nitrates de l’eau de consommation de près de 350 communes, principalement du Plateau. Cette eau dépasse de beaucoup la limite admise de 25 milligrammes par litre. Pour y répondre, la Confédération déboursera 60 millions de francs par an pour remplacer certaines cultures et favoriser celles qui évitent le lessivage des nitrates provenant des engrais. Chaque année, ce sont près de 130 000 tonnes d’azote provenant des engrais agricoles qui finissent dans les eaux souterraines sous forme de nitrates et en amoindrissent les qualités. Les engrais azotés sont indispensables aux plantes, mais ils sont très solubles dans l’eau.
Depuis 1999, la Confédération soutient des projets spéciaux – sous forme de contrats avec des agriculteurs – visant à réduire les teneurs en nitrates des eaux souterraines. Selon les Offices, près de 50 000 hectares de cultures sont concernés par les lessivages excessifs d’azote, tout au long du Plateau. Les contrats passés avec les agriculteurs ne portent toutefois que sur 1900 hectares, soit 5% des surfaces touchées.

Administration constate une surcharge en nitrates de l’eau de consommation
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

L’OFEFP a lancé à mi-mai un inventaire national systématique des espèces animales et végétales appelé "Monitoring de la biodiversité en Suisse" (MBD). La notion de biodiversité porte sur le nombre de plantes, de champignons et de micro-organismes dans une zone donnée. S’y ajoutent le critère de la variabilité génétique et les nombreuses biocénoses (communautés d’êtres vivants). Vu qu’il est impossible de saisir la biodiversité comme un tout, l’étude se contentera des indicateurs importants que sont les espèces centrales les plus répandues. L’inventaire permettra, d’ici cinq ans, de savoir où le pays en est de la surface de ses biotopes de grande valeur ; si des éléments nutritifs du sol se sont modifiés ; si les surfaces de compensation écologique dans l’agriculture ont apporté le mieux-être attendu. L’utilité première de ce programme est donc de pouvoir saisir la biodiversité comme l’un des indicateurs du développement durable, figurant dans la Constitution fédérale comme priorité politique. Le budget annuel est de 1,8 millions de francs. 80 collaborateurs récolteront des données sur 500 zones d’un kilomètre carré dans tout le pays. Un second réseau de 1600 points de mesure comprend des surfaces plus réduites.

Monitoring de la biodiversité en Suisse

Au 1er août, l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale a été complété par 66 marges proglaciaires et plaines alluviales situées au-dessus de la limite de la forêt dans les cantons de Berne, Uri, Glaris, Grisons, Tessin et Valais. A cette même date, les périmètres de certaines zones alluviales de basse altitude et de certains bas-marais et sites marécageux ont été adaptés aux délimitations de détail, dans les cantons de Fribourg et de Vaud. Les zones alluviales alpines ou de basse altitude sont des milieux naturels dynamiques, dans lesquels les inondations, l’érosion et le dépôt d’alluvions jouent un rôle important. Leur conservation permet de protéger de nombreuses espèces animales et végétales menacées qui ont besoin de ces conditions pour vivre.

inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale

Repoussée à deux reprises déjà durant l'année 1996, la décision que doit prendre le Conseil fédéral concernant l'inscription éventuelle des marais du Grimsel (BE) dans l'inventaire des sites marécageux dignes d'être protégés a été suspendue jusqu'à ce que les incertitudes qui planent sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse à partir de 2015 puissent être levées. Dans l'intervalle, le gouvernement a opté pour la protection provisoire du site bernois, empêchant par là-même la réalisation à court terme du projet d'extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel-Ouest. A l'annonce de cette décision, les associations écologistes ainsi que les partis de la gauche bernoise se sont déclarés déçus de la tournure donnée à ce dossier par le Conseil fédéral. Soulagés de ne pas voir leur projet définitivement condamné, les partisans de la construction du barrage ont pour leur part pris acte de la stratégie de temporisation du gouvernement avec un certain optimisme, et ce malgré la menace que fait planer le processus de libéralisation du marché suisse de l'électricité sur la rentabilité de cette installation devisée à quelque CHF 3 à 4 milliards.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)