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Le Conseil national a débattu plus de neuf heures sur les initiatives populaires «Pour une Suisse sans pesticides de synthèse» et «Pour une eau potable propre et une alimentation saine». S'agissant de la seconde initiative, la question d'un contre-projet divise les partis. Le PDC, l'UDC et le PBD invitent à rejeter l'initiative, sans contre-projet. D'après le président de l'Union suisse des paysans (USP), Markus Ritter (pdc, SG), l'agriculture ferait de grands progrès. Il ne faudrait pas «mettre des bâtons dans les roues des paysans». Quelques membres du groupe PLR, la gauche et les Vert'libéraux plaident pour un renvoi en commission afin qu'elle élabore un contre-projet indirect. Selon eux, il est nécessaire d'agir car le plan «phytosanitaires» n'est pas contraignant. Toutefois, la majorité des libéraux-radicaux ne veut pas de contre-projet. Selon Olivier Feller (plr,VD), membre de la CER-CN, l'acceptation de l'initiative pourrait provoquer une baisse de la production agricole, et par conséquent, une hausse des prix, des importations et du tourisme d'achat. Pour le conseiller fédéral Guy Parmelin, les contre-projets n'apporteraient aucune plus-value par rapport à l'action gouvernementale. L'initiative serait trop excessive et difficile à mettre en œuvre.
Par 130 voix contre 58 et 5 abstentions, l'initiative a été rejetée au Conseil national. La proposition de contre-projet direct de la minorité a été écartée par 116 voix contre 73 et 4 abstentions. Le renvoi en commission pour l'élaboration d'un contre-projet indirect a été refusé par 111 voix contre 78 et 4 abstentions.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduktion der Verwendung von Antibiotika
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Par 18 voix contre 7, la CER-CN a recommandé le rejet, sans contre-projet, de l'initiative «Pour une eau potable propre». L'initiative serait difficile à mettre en œuvre et menacerait l'emploi et l'approvisionnement en denrées alimentaires. Une minorité estime que les mesures de la politique agricole 2022+ et du plan d'action «Produits phytosanitaires» sont insuffisantes. Une proposition de contre-projet direct visant à compléter l'art.104 de la Constitution sera présentée au Conseil national sous forme de proposition de minorité.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduktion der Verwendung von Antibiotika
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le Conseil fédéral se positionne contre l'initiative populaire «pour une eau potable propre et une alimentation saine» sans contre-projet direct ou indirect. L'interdiction totale de recourir à des pesticides et d'acheter des aliments pour le bétail réduirait la production agricole. Un nombre croissant d'exploitations sortiraient du système des paiements directs. Elles pourraient même accroître leur production en utilisant la marge de manœuvre que leur laisse la législation. Le Conseil fédéral envisage plutôt de renforcer et de compléter la stratégie de mesures s'inscrivant dans la politique agricole à partir de 2022. Il mise sur une réduction des risques provoqués par l'utilisation de moyens auxiliaires dans l'agriculture, sans toutefois restreindre fortement la production. Il entend diminuer la charge en bétail maximale par surface définie dans la loi sur la protection des eaux (LEaux), de n’autoriser que des produits phytosanitaires à faible risque environnemental pour les prestations écologiques requises et de favoriser davantage par des paiements directs les exploitations qui ne recourent pas aux produits phytosanitaires. De plus, la Confédération et les cantons pourront durcir la réglementation à l'échelon régional.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduktion der Verwendung von Antibiotika
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

L'initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» a abouti suite à la récolte de plus de 100'000 signatures. L'article constitutionnel dédié à l'agriculture (art. 104 Cst) serait modifié afin que seules les exploitations agricoles préservant la biodiversité, n'utilisant aucun pesticide ni antibiotique préventif, nourrissant le bétail avec du fourrage produit sur place, puissent recevoir les subventions fédérales. L'initiative a été portée par l'association «Sauberes Wasser für alle», afin de mettre fin aux pollutions des eaux dues à l'exploitation agricole industrielle. D'après eux, la législation relative aux pesticides n'est pas respectée. L'importation de grandes quantités de fourrage à l'étranger entraîne un excédent de fumure responsable de l’acidification et de la surfertilisation des eaux, des marais et des forêts. Des résidus antibiotiques finissent dans le cycle de l'eau en raison de l'usage d'antibiotique pour prévenir les maladies de bétail. En conséquence, les sols sont pollués avec de nombreuses substances qui altèrent la qualité des eaux et de l'eau potable, et la biodiversité en pâtit. L'Union suisse des paysans (USP) désapprouve l'idée de renoncer totalement aux pesticides dans l'agriculture, alors qu'elle s'engage pour réduire leur utilisation. La faîtière souligne le risque de baisse des rendements et de ne plus, par conséquent, pouvoir approvisionner en continu l'industrie alimentaire suisse.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduktion der Verwendung von Antibiotika
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La modification de la loi sur les étrangers, visant la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse de l'UDC, bouclée en décembre 2016 au Parlement, a provoqué un élan de mécontentement. Quatre comités différents ont appelé au référendum, toutefois selon des motivations différentes. Un premier comité, nommé «referendum subito», porté dans les médias par le politologue Nenad Stojanovic, représente plutôt les milieux de gauche, plusieurs membres du comité appartenant d'ailleurs au parti socialiste. Le comité «non à la violation de la Constitution» est mené par une étudiante zougoise de 29 ans, Sandra Bieri, qui entend «envoyer un signal à l'establishement». Le groupe «Bürgerrechtsbewegung Schweiz» est animé par deux personnes retraitées, Ingrid Sigg et Konrad Staudacher, l'une sans appartenance partisane et l'autre avec des sympathies plutôt PLR. Enfin, le quatrième comité a été fondé par Willi Vollenweider, un parlementaire zougois UDC. Si l'éventail politique des référendaires est large, tou-te-s s'accordent sur un point: la loi de mise en œuvre ne respecte pas ce qui a été voté par la population en février 2014. Malgré cette diversité des soutiens, le référendum n'a pas abouti. A l'échéance du délai, seules 13'000 signatures ont été récoltées, et déposées, en guise de symbole, à la chancellerie.

référendums contre l'initiative contre l'immigration de masse

Da viele Parteien Volksbegehren als Schwungrad für die Wahlen brauchten, nahm die Zahl hängiger Initiativen stark zu. Im Berichtjahr selber waren acht Initiativen zustande gekommen. Damit waren Ende 2011 nicht weniger als 22 Volksbegehren hängig (Ende 2010: 17). Im Berichtjahr wurden zudem 23 Begehren neu lanciert (2010: 14). Im Unterschriftenstadium befanden sich somit insgesamt 28 Initiativen (2010: 15). Drei Begehren scheiterten 2011 an der Unterschriftenhürde (2010: 2) und drei wurden zurückgezogen (2010: 1), davon eine bedingt (2010: 1) (vgl. Tabelle Volksinitiativen_2011.pdf). Zudem kam am 25. Juli mit 60'124 gültigen Unterschriften das Referendum gegen das Bundesgesetz über die Buchpreisbindung zustande.

Lancierte Volksinitiativen 2011
Dossier: Lancierte Volksinitiativen von Jahr zu Jahr (ab 2007)

Satisfait du contre-projet indirect adopté par les chambres l’année précédente, le comité à l’origine de l’initiative populaire « Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation) » a décidé le retrait conditionnel de son texte. Le délai référendaire ayant expiré sans être utilisé, le Conseil fédéral a déclaré le retrait effectif et renoncé à soumettre l’initiative au vote du peuple et des cantons.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a décidé, par 107 voix contre 65, de recommander au peuple le rejet de l’initiative populaire « Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation) ». La majorité issue des rangs PLR, UDC et PDC a jugé que l’initiative accordait des droits excessifs aux organisations écologistes et aux associations de pêcheurs et que ses objectifs en matière de protection des eaux étaient incompatibles avec la nécessité de garantir une production hydroélectrique optimale. En votation finale, les chambres ont confirmé leur premier vote, respectivement par 34 voix contre 2 et par 121 voix contre 63.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Dans la foulée, le Conseil national s’est saisi du message du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire « Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation) ». Son traitement a vu s’opposer frontalement le camp rose-vert et le camp bourgeois. Les groupes socialiste et écologiste ont réitéré leur soutien à l’initiative, jugée plus ambitieuse que le contre-projet indirect et, par là même, plus à même de réaliser l’objectif de renaturation. À l’exception des députés verts libéraux siégeant au sein du groupe PDC, les groupes bourgeois ont exprimé leur rejet catégorique de l’initiative émanant des milieux de la pêche, jugée dangereuse pour le secteur hydroélectrique et excessive du point de vue des droits qu’elle entend accorder aux organisations de pêcheurs et de protection de l’environnement. Ainsi, à la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a décidé, par 107 voix contre 65, de recommander au peuple de rejeter l’initiative. En votation finale, les deux chambres ont confirmé leur décision, respectivement par 34 voix contre 2 et par 121 voix contre 63.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral et approuvé le projet d’arrêté recommandant au peuple de rejeter l’initiative populaire « Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation) », estimant qu’elle accordait des droits excessifs aux organisations écologistes et aux associations de pêcheurs et, surtout, qu’elle mettait en péril le secteur hydroélectrique et, partant, l’approvisionnement électrique de la Suisse. Jugeant cependant que la Confédération devait entreprendre rapidement des mesures de renaturation des cours d’eau, la chambre haute a approuvé un contre-projet indirect élaboré par la CEATE-CE et décidé de proroger le délai de traitement de l’initiative populaire jusqu’au 3 janvier 2010, de sorte à laisser le temps au Conseil national de traiter les deux objets. La chambre basse ayant approuvé cette prorogation, elle débattra de ces questions en 2009.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Le Conseil fédéral a adopté son message concernant l’initiative populaire « Eaux vivantes », lancée par la Fédération suisse de pêche. Il recommande de rejeter l’initiative et, malgré la proposition de Moritz Leuenberger, renonce à lui opposer un contre-projet. Le gouvernement a estimé qu’elle accordait des droits excessifs aux organisations écologistes et aux associations de pêcheurs et, surtout, qu’elle mettait en péril le secteur hydroélectrique et, partant, l’approvisionnement électrique de la Suisse.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Der Bundesrat empfahl die Volksinitiative „Lebendiges Wasser“ ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Er befürchtet, das Begehren könnte sich negativ auf die Nutzung der Wasserkraft auswirken und zu einer Beschwerdeflut bei den Behörden von Bund und Kantonen führen. Umweltminister Leuenberger wollte einen indirekten Gegenvorschlag zur Initiative ausarbeiten und warf in diesem Zusammenhang die Idee eines Renaturierungsfonds auf: Durch die Erhöhung des Wasserzinses, welchen Kantone und Gemeinden für die Nutzung des Wassers bei den Kraftwerkbetreibern erheben können, sollten jährlich rund 100 Mio Fr. Mehreinnahmen generiert werden. Leuenberger konnte sich mit seiner Idee im Bundesrat allerdings nicht durchsetzen.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Im Berichtsjahr kam es zu vier mit einem fakultativen Referendum verlangten Volksabstimmungen (Ausländergesetz, Asylgesetz, Zusammenarbeit mit den Staaten Osteuropas, Familienzulagengesetz). Bei allen stimmte das Volk dem Parlamentsbeschluss zu. Ausserdem hiessen Volk und Stände eine neue Verfassungsbestimmung gut (Bildungsartikel).

Im Jahr 2006 wurden 5 Volksinitiativen eingereicht. Dem Volk zum Entscheid vorgelegt wurde ein Volksbegehren (Nationalbankgewinne für die AHV); es wurde abgelehnt. Zwei Volksinitiativen wurden nach der Ausarbeitung von Gegenvorschlägen zurückgezogen („Für fairere Kinderzulagen!“, „Für einen zeitgemässen Tierschutz“). Damit stieg Ende 2006 der Bestand der eingereichten, aber dem Volk noch nicht zum Entscheid vorgelegten Initiativen auf zwölf. Neu lanciert wurden zehn Volksinitiativen.

Insgesamt kam es somit zu sechs Volksabstimmungen (1 obligatorisches Referendum, 1 Volksinitiative und 4 fakultative Referenden). Bei allen dieser 6 Entscheide folgten die Stimmberechtigten dem Antrag von Regierung und Parlament (2005: vier von fünf).

Volksabstimmungen und Initiativen 2006
Dossier: Eidgenössische Volksabstimmungen von Jahr zu Jahr (seit 2000)

Der Schweizerische Fischerei-Verband konnte seine im Vorjahr lancierte Volksinitiative „Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)“ mit 161 836 Unterschriften einreichen. Nachdem der Verband zuerst aus Rücksicht auf seine zum Teil eher konservativen Mitglieder auf die Unterstützung durch die Umweltschutzverbände verzichtet hatte, legte er gegen Schluss seine diesbezüglichen Hemmungen ab und beanspruchte die Mithilfe der Pro Natura und des WWF beim Unterschriftensammeln. Da in diesem Volksbegehren auch eine Ausdehnung des Verbandsbeschwerderechts vorgesehen ist, setzten sich die Fischer das Ziel, eine höhere Zahl an Unterzeichnenden aufzuweisen als die FDP-Initiative für die Einschränkung des Verbandsbeschwerderechts. Dies gelang ihnen problemlos.

Schweizerische Fischerei-Verband

Fischer und Naturschützer reichten die im Vorjahr lancierte Volksinitiative „Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)“ ein, um Flüsse und Seen zu beleben, da von 57 einheimischen Fischarten bereits acht ausgestorben und 37 gefährdet sind. Konkret verlangt das Begehren die Sanierung und Renaturierung beeinträchtigter Fliessgewässer, kantonale Renaturierungsfonds, ausreichende Restwassermengen und das Recht der Verbände, die Einhaltung gesetzlicher Vorgaben einzufordern.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Im Berichtsjahr kam es zu vier mit einem fakultativen Referendum verlangten Volksabstimmungen (Schengen/Dublin-Vertrag mit der EU, Erweiterung der Personenfreizügigkeit auf die neuen EU-Staaten, Gleichgeschlechtliche Partnerschaft, Sonntagsarbeit im Detailhandel in grossen Bahnhöfen). Bei allen stimmte das Volk dem Parlamentsbeschluss zu.

Im Jahr 2005 wurden vier Volksinitiativen eingereicht (Aufwertung der Komplementärmedizin, Gegen Lärmbelästigung durch Militärflieger, Schutz des Waldes, Einbürgerungsverfahren). Dem Volk zum Entscheid vorgelegt wurde ein Volksbegehren (Anbauverbot für gentechnisch veränderte Pflanzen); dieses wurde als fünfzehntes von insgesamt 160 zur Abstimmung gebrachten angenommen. Es war dies die zweite von allen Ständen gutgeheissene Volksinitiative. Die andere war die 1. August-Initiative der SD im Jahre 1993 gewesen. Damit stieg Ende 2005 der Bestand der eingereichten, aber dem Volk noch nicht zum Entscheid vorgelegten Initiativen auf zehn. Neu lanciert wurden zwei Volksinitiativen (Renaturierung der Ufer von Gewässern, AHV-Alter 62).

Insgesamt kam es somit zu fünf Volksabstimmungen (1 Volksinitiative und 4 fakultative Referenden). Bei 4 dieser 5 Entscheide folgten die Stimmberechtigten dem Antrag von Regierung und Parlament (2004: fünf von dreizehn).

Volksabstimmungen und Initiativen 2005
Dossier: Eidgenössische Volksabstimmungen von Jahr zu Jahr (seit 2000)

La Fédération suisse de pêche (FSP) a lancé la collecte de signatures pour une initiative populaire intitulée « Eaux vivantes ». Elle réclame, via un article constitutionnel, la renaturation des cours d’eau helvétiques et de leurs zones riveraines. Dans ce but, chaque canton devra instituer un fonds destiné à remettre les rivières dans un état aussi naturel que possible. Les modalités de ce dernier restent à définir. Selon la FSP, la loi sur la protection des eaux de 1992 demandant l’assainissement des cours d’eaux dépréciés par des prélèvements est « restée lettre morte ». L’objectif est donc de faire face à une situation « catastrophique » pour la faune et la flore dans les rivières, lacs et zones riveraines. Il s’agit aussi d’assurer aux poissons menacés ou non les habitats qui disparaissent. Les usines hydroélectriques et les cantons sont pointés du doigt. Les premières en raison des crues et des décrues artificielles qu’elles provoquent et les seconds pour leur manquement à l’obligation légale d’assainir les cours d’eau. Les initiants revendiquent en outre l’extension du droit de recours des organisations de défense de l’environnement en droit de motion.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Im Berichtsjahr kam es zu fünf mit einem fakultativen Referendum verlangten Volksabstimmungen. In einem Fall (Steuerpaket) reichten sowohl Bürgerinnen und Bürger als auch, zum ersten Mal überhaupt, die Kantone das Referendum ein. Das Volk bestätigte zwei Mal den Parlamentsentscheid (Mutterschaftsversicherung, Stammzellenforschung) und entschied drei Mal dagegen (Mietrecht, AHV-Revision, Steuerpaket).

Im Jahr 2004 wurden zwei neue Volksinitiativen eingereicht (Prämiensenkung bei der Krankenkasse von der SVP, gegen Behördenpropaganda bei Volksabstimmungen), beide stammen aus dem rechten politischen Spektrum. Dem Volk zum Entscheid vorgelegt wurden ebenfalls zwei Volksbegehren (lebenslange Verwahrung, Postdienste). Eines davon wurde angenommen (lebenslängliche Verwahrung). Damit blieb Ende 2004 der Bestand der eingereichten, aber dem Volk noch nicht zum Entscheid vorgelegten Initiativen unverändert bei sieben. Neu lanciert wurden neun Volksinitiativen.

Volk und Stände stimmten zwei von Regierung und Parlament vorgeschlagenen Verfassungsänderung zu (NFA, NFO), deren vier lehnten sie ab (Gegenvorschlag zur Avanti-Initiative, MWSt-Erhöhung zugunsten der AHV/IV sowie zwei Bürgerrechtsvorlagen). Insgesamt kam es somit zu 13 Volksabstimmungen (2 Volksinitiativen, 6 Verfassungsreferenden und 5 fakultative Referenden). Bei lediglich fünf dieser dreizehn Entscheide folgten die Stimmberechtigten dem Antrag von Regierung und Parlament (2003: elf von elf).

Volksabstimmungen und Initiativen 2004
Dossier: Eidgenössische Volksabstimmungen von Jahr zu Jahr (seit 2000)

Im Berichtsjahr kam es zu drei mit einem fakultativen Referendum verlangten Volksabstimmungen (Finanzierung der Spitalkosten, Militärgesetz, Zivilschutzgesetz). Das Volk bestätigte in allen drei Fällen den Parlamentsentscheid. Eingereicht wurde zudem das Referendum gegen das neue Mietrecht, worüber allerdings erst im Februar 2004 abgestimmt werden wird.

Im Jahr 2003 wurden drei neue Volksinitiativen eingereicht (Tierschutz, Gentechnik, Kinderzulagen). Dem Volk zum Entscheid vorgelegt wurden sieben Volksbegehren. Keinem einzigen wurde zugestimmt; die Nein-Stimmen-Anteile betrugen zwischen 58% und 73%. Damit sank Ende 2003 der Bestand der eingereichten, aber dem Volk noch nicht zum Entscheid vorgelegten Initiativen auf sieben (2002: elf). Neu lanciert wurden acht Volksinitiativen.

Volk und Stände stimmten einer von Regierung und Parlament vorgeschlagenen Verfassungsänderung zu (Ausbau der Volksrechte). Insgesamt kam es somit zu elf Volksabstimmungen (sieben Volksinitiativen, ein Verfassungsreferendum und drei fakultative Referenden). Bei all diesen Entscheiden folgten die Stimmberechtigten dem Antrag von Regierung und Parlament.

Volksabstimmungen und Initiativen 2003
Dossier: Eidgenössische Volksabstimmungen von Jahr zu Jahr (seit 2000)

Im Berichtsjahr kam es zu drei mit einem fakultativen Referendum verlangten Volksabstimmungen (Fristenlösung, Elektrizitätsmarktliberalisierung, Arbeitslosenversicherung). Zwei Mal bestätigte das Volk den Parlamentsentscheid, ein Mal legte es das Veto ein (Elektrizitätsmarkt). Eingereicht wurde zudem das Referendum gegen die Spitalfinanzierung, worüber allerdings erst 2003 abgestimmt werden wird.

Im Jahr 2002 wurden zwei neue Volksinitiativen eingereicht (Postdienste für alle; Nationalbankgewinne für die AHV). Dem Volk zum Entscheid vorgelegt wurden fünf Volksbegehren. Einem davon wurde zugestimmt (UNO-Beitritt); es war auch von Regierung und Parlament zur Annahme empfohlen worden. Damit sank Ende 2002 der Bestand der eingereichten, aber dem Volk noch nicht zum Entscheid vorgelegten Initiativen auf elf (2001: 14). Neu lanciert wurden 6 Volksinitiativen.

Volk und Stände lehnten eine von Regierung und Parlament vorgeschlagene Verfassungsänderung ab (Solidaritätsstiftung). Insgesamt kam es somit zu 9 Volksabstimmungen (5 Volksinitiativen, 1 Verfassungsreferendum und 3 fakultative Referenden). Bei sieben dieser Entscheide folgten die Stimmberechtigten dem Antrag von Regierung und Parlament, zweimal entschieden sie anders (Solidaritätsstiftung und Elektrizitätsmarktgesetz).

Volksabstimmungen und Initiativen 2002
Dossier: Eidgenössische Volksabstimmungen von Jahr zu Jahr (seit 2000)

Im Berichtsjahr kam es zu zwei mit einem fakultativen Referendum verlangten Volksabstimmungen (Bewaffnung von Armeeangehörigen in Auslandeinsätzen und internationale Ausbildungszusammenarbeit der Armee). Beide Male bestätigte das Volk den Parlamentsentscheid.

Im Jahr 2001 wurde keine einzige neue Volksinitiative eingereicht. Jahre ohne eingereichte Initiativen sind sehr selten und kamen zum letzten Mal 1988 und 1968 vor. Dem Volk zum Entscheid vorgelegt wurden sieben Volksbegehren. Diese wurden alle abgelehnt; einige davon mit sehr hohen Nein-Stimmenanteilen von gegen 80% („30 km/h innerorts“, „Armee-Abschaffung“ und „Ja zu Europa“). Zwei Initiativen wurden zurückgezogen (Arzneimittel-Initiative des Apothekervereins und „für eine freie Arzt- und Spitalwahl“). Damit sank Ende 2001 der Bestand der eingereichten, aber dem Volk noch nicht zum Entscheid vorgelegten Initiativen auf 14 (2000: 23). Neu lanciert wurden 2001 vier Volksinitiativen.

Volk und Stände hiessen zwei von Regierung und Parlament vorgeschlagene Verfassungsänderung gut (Aufhebung des Bistumsartikels und Ausgabenbremse). Insgesamt kam es somit zu 11 Volksabstimmungen (7 Initiativen, 2 obligatorische und 2 fakultative Referenden). Bei allen diesen Entscheiden folgten die Stimmberechtigten dem Antrag von Regierung und Parlament.

Volksabstimmungen und Initiativen 2001
Dossier: Eidgenössische Volksabstimmungen von Jahr zu Jahr (seit 2000)

Im Berichtsjahr kam es zu zwei mit einem fakultativen Referendum verlangten Volksabstimmungen (bilaterale Verträge mit der EU, Bundespersonalgesetz). Beide Male bestätigte das Volk den Parlamentsentscheid.

Es wurden im Berichtsjahr sieben neue Volksinitiativen eingereicht. Dem Volk zum Entscheid vorgelegt wurden elf Volksinitiativen. Diese wurden alle abgelehnt; einige davon sehr deutlich mit Ja-Stimmenanteilen von weniger als 20% („tiefere Spitalkosten“ und „Geschlechterquoten in den Behörden“). Drei Initiativen wurden zurückgezogen (Mehrwertsteuer und Sport, Ökosteuer und gegen Wasserflugzeuge). Damit reduzierte sich auf Ende 2000 der Bestand der eingereichten, aber dem Volk noch nicht zum Entscheid vorgelegten Initiativen auf 23 (1999: 30). Neu lanciert wurden 2000 drei Volksinitiativen; alle drei konnten bereits im selben Jahr eingereicht werden (zweimal Tierschutz sowie Ausbau von Nationalstrassen).

Volk und Stände hiessen eine von Regierung und Parlament vorgeschlagene Verfassungsänderung gut (Justizreform) und lehnten zwei ab (Energielenkungsabgabe und Energieförderungsabgabe). Insgesamt kam es somit zu 16 Volksabstimmungen (11 Initiativen, 3 obligatorische und 2 fakultative Referenden). Bei vierzehn dieser Entscheide folgten die Stimmberechtigten dem Antrag von Regierung und Parlament. Zum erstenmal kam das 1987 eingeführte neue Verfahren mit dem doppelten Ja und einer Stichfrage beim Entscheid über eine Initiative mit einem Gegenvorschlag zur Anwendung (Energieförderungsabgabe und Solarinitiative). Das Volk lehnte beide Vorschläge ab. (Zu den eidgenössischen Volksabstimmungen im Jahr 1999 siehe hier.)

Volksabstimmungen und Initiativen 2000
Dossier: Eidgenössische Volksabstimmungen von Jahr zu Jahr (seit 2000)

In der Kampagne zur anschliessenden Volksabstimmung betonten die Befürworter vor allem die Praktikabilität ihres Vorschlags, der in den Kantonen Bern und Nidwalden, wo dieses Recht existiert, noch nie zu Problemen geführt habe. Die Gegner warnten vor „Rosinenpickerei“. Eine breite Diskussion über die Volksrechte vermochte die Initiative jedoch nicht auszulösen.

In der Volksabstimmung vom 24. September sprachen sich nur gut ein Drittel der Stimmenden für das Begehren aus. In der französischsprachigen Schweiz war die Ablehnung etwas weniger deutlich und im Tessin schnitt die Initiative mit 43% Ja am besten ab. Gemäss der Vox-Analyse hatte die politische Linke mehrheitlich zugestimmt. Obwohl es sich um eine SP-Initiative gehandelt hatte, waren die Sympathisanten der SP in ihrer Meinung hälftig geteilt. Praktisch einhellig erfolgte die Ablehnung durch Personen, welche der FDP nahestehen.


Abstimmung vom 24. September 2000

Beteiligung: 44,8%
Ja: 676'776 (34,1%) / 0 Stände
Nein: 1'308'030 (65,9%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
– Ja: SP, GP, EVP, PdA, Lega; SGB, CNG.
– Nein: FDP, CVP, SVP, LP, SD , EDU, CSP; Economiesuisse (Vorort), SGV, SBV.

Volksinitiative „für ein konstruktives Referendum“ (99.021)

Nach dem Stände- lehnte auch der Nationalrat die 1997 eingereichten Volksinitiative der SP für die Einführung des konstruktiven Referendums (Referendum mit Gegenvorschlag) ab. Dafür stimmten neben der SP auch die Grünen und die EVP. Die Ratsmehrheit begründete ihre Ablehnung namentlich mit dem Argument, dass mit der Möglichkeit, einzelne Elemente aus einer Gesamtvorlage herauszupflücken, die Bemühungen der Regierung und des Parlaments um optimale Kompromisslösungen vereitelt würden. Damit würde auch die Funktion des Parlaments entwertet.

Volksinitiative „für ein konstruktives Referendum“ (99.021)

Im Berichtsjahr kam es zu sechs mit einem fakultativen Referendum verlangten Volksabstimmungen. Zweimal brachte das Volk den Parlamentsentscheid zu Fall (Mutterschaftsversicherung,Invalidenversicherung), viermal bestätigte es den Beschluss (Raumplanung, Asylgesetz, dringliche Massnahmen im Asylbereich, Drogenabgabe).

Es wurden im Berichtsjahr zwölf Volksinitiativen eingereicht. Abgestimmt wurde über eine Volksinitiative (Hauseigentümer). Diese wurde abgelehnt. Damit erhöhte sich auf Ende 1999 der Bestand der eingereichten, aber dem Volk noch nicht zum Entscheid vorgelegten Initiativen auf 31 (1998: 21). Neu lanciert wurden 1999 4 Volksinitiativen. Neben der Denner AG, wo dies seit Jahren üblich ist, stellte nun auch der Gewerkschaftsbund für seine Volksinitiativen bezahlte Unterschriftensammler ein.

Volk und Stände hiessen drei von Regierung und Parlament vorgeschlagene Verfassungsänderung gut (Totalrevision, Kantonsklausel für Bundesratswahl, Transplantationsmedizin). Insgesamt kam es somit zu 10 Volksabstimmungen (1 Initiative, 3 obligatorische und 6 fakultative Referenden). Bei acht dieser Entscheide folgten die Stimmberechtigten dem Antrag von Regierung und Parlament. (Zu den eidgenössischen Urnengängen im Jahr 2000 siehe hier.)

Volksabstimmungen und Initiativen 1999