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  • Epiney, Simon (cvp/pdc, VS) SR/CE

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In die gleiche Richtung wie der Vorschlag von Leuenberger zielt auch die von den Räten 2007 überwiesene Motion Epiney (cvp, VS), welche ebenfalls einen Gegenvorschlag zur Volksinitiative verlangt. Es wird gefordert, bei der Übertragung von Strom auf Hochspannungsnetzen einen Zuschlag von 0,1 Rappen pro Kilowattstunde zu erheben. Aus dem Ertrag soll die Renaturierung von Flüssen und Bächen finanziert werden.

Gegenvorschlag zur Volksinitiative

La Commission de l’environnement, de l’aménagement et du territoire du Conseil national (CEATE-CN) a décidé de donner suite à une initiative de la CEATE-CE traitant du débit résiduel minimal des cours d’eau. Le projet veut flexibiliser des dérogations pour les débits résiduels dans la loi fédérale sur la protection des eaux, réglementer l’assainissement des débits résiduels pour les petites centrales hydrauliques dignes de protection, créer une réglementation dans la loi fédérale sur la protection des eaux pour réduire les atteintes aux cours d’eau dues aux écluses et préparer des mesures pour améliorer l’utilisation rentable de la force hydraulique. L’initiative de la CEATE-CE fait suite à une initiative parlementaire Epiney (pdc, VS). Celle-ci demandait la modification de la loi sur la protection des eaux, afin de permettre aux entreprises électriques hydrauliques d’augmenter leur production. Le démocrate-chrétien valaisan a toutefois retiré son initiative parlementaire en février 2004.

débit résiduel minimal des cours d’eau