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Inhalte

  • Bilaterale Abkommen
  • Aussenwirtschaftspolitik

Akteure

  • Stamm, Luzi (svp/udc, AG) NR/CN

Prozesse

  • Motion
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Allerdings überwies die kleine Kammer zwei weitere in der erwähnten Sondersession vom Nationalrat angenommene Motionen (Darbellay [cvp, VS] und Stamm [svp, AG], Mo. 08.3441), die über bilaterale Abkommen, insbesondere mit Balkanstaaten, den Strafvollzug von Ausländern in den jeweiligen Herkunftsländern ermöglichen soll.

Strafvollzug für ausländische Verurteilte in ihrem Heimatland

A l’aune des décisions prises en 2008 et des premiers pas effectués en direction d’un accord de libre-échange avec l’UE, le Conseil national a rejeté une motion du groupe UDC, qui demandait que les négociations entamées avec l'UE en vue d'instaurer un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire soient suspendues sine die, tant que le Conseil fédéral n'aura pas présenté les contours d'une politique agricole cohérente, qui garantit la souveraineté de la Suisse en matière alimentaire. Les membres de l’UDC et des Verts ont presque été les seuls à soutenir cette motion. Le Conseil national a réservé un sort identique à une motion Graber (udc, BE) (Mo. Graber, 08.3301), qui demandait au Conseil fédéral de tout mettre en œuvre, afin de soustraire substantiellement l'agriculture de tous les pays au libre-échange intégral dans le cadre de l'OMC et de ses relations bilatérales avec l'UE, ainsi qu’à une motion Stamm (udc, AG) (Mo. Stamm, 09.3722), qui demandait au Conseil fédéral de déposer auprès de l'OMC une demande visant à faire exclure l'agriculture des négociations en cours (afin que le développement des règles de l'OMC puisse se poursuivre sans que le dossier agricole ne fasse obstacle).

négociations entamées avec l'UE en vue d'instaurer un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire soient suspendues sine die

Der Nationalrat überwies gegen den Willen des Bundesrates eine Motion Darbellay (cvp, VS) für Veränderungen im Strafvollzug. Konkret fordert der Motionär bilaterale Abkommen, namentlich mit Balkanstaaten, für den Strafvollzug für ausländische Verurteilte in ihrem Heimatland. Dasselbe verlangt auch eine vom Nationalrat gutgeheissene Motion Stamm (svp, AG) (Mo. 08.3441).

Strafvollzug für ausländische Verurteilte in ihrem Heimatland