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  • Friedl, Claudia (sp/ps, SG) NR/CN

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Die neu zusammengesetzte APK-NR befasste sich im Januar 2020 mit der Standesinitiative für den Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsgesprächen mit Malaysia des Kantons Bern und beschloss, dieser mit 15 zu 8 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) keine Folge zu geben. Die Kommissionsmehrheit vertrat die Ansicht, dass sich der Bundesrat der Probleme bewusst sei, welche die Palmölproduktion für die nachhaltige Entwicklung und die Einhaltung der Menschenrechte mit sich bringe, und eine Annahme daher kontraproduktiv wäre. Im Nationalrat setzte sich Claudia Friedl (sp, SG) in der Herbstsession 2020 für die Annahme der Standesinitiativen aus Bern und Fribourg (Kt. Iv. 18.320) ein, die sich beide auf das Freihandelsabkommen mit Malaysia bezogen. Friedl lobte, dass es die Schweiz im Fall von Indonesien geschafft habe, durch eine Sonderbestimmung den Palmölimport mit Nachhaltigkeitsbestimmungen für die Produktion zu verknüpfen. Dies sei im Abkommen mit Malaysia nicht gelungen, weshalb man Palmöl von den Handelserleichterungen ausnehmen solle. Im Namen der APK-NR erläuterte Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL), dass die Kommission zuversichtlich sei, dass die Nachhaltigkeitsbestimmungen für Palmöl, welche man im Freihandelsabkommen mit Indonesien implementiert hatte, auch im Abkommen mit Malaysia integriert werden könnten. Im Abkommen mit Indonesien wurde die Nachverfolgbarkeit des importierten Palmöls sichergestellt, zudem verpflichtete sich Indonesien zur Einhaltung von Bestimmungen der nachhaltigen Bewirtschaftung des Pflanzenölsektors. In den Augen von Schneider-Schneiter wäre es kontraproduktiv, Palmöl von einem Freihandelsabkommen auszunehmen, während sich die Schweiz zugleich in den palmölproduzierenden Ländern für die Umsetzung von Nachhaltigkeitsstandards einsetze. Schweizer Importeure und Verarbeiter hätten in den vergangenen Jahren nachhaltige Lieferketten aufgebaut, weshalb fast die Gesamtheit der Palmölimporte ein Nachhaltigkeitszertifikat besässen. Der Nationalrat folgte schliesslich der Empfehlung seiner Kommission und gab der Initiative mit 103 zu 75 Stimmen (bei 15 Enthaltungen) keine Folge.

Standesinitiative Bern Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsgesprächen mit Malaysia
Dossier: Palmöl im Mittelpunkt der Freihandelsverhandlungen mit Malaysia und Indonesien

Lors de son voyage en Chine, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a signé un accord de libre-échange avec la Chine. La signature de cet accord a fait couler beaucoup d’encre dans la presse helvétique. Dès la publication du contenu de l’accord en juillet, les ONG ont critiqué l’absence de référence aux droits humains. D’un point de vue économique, l’accord permettra surtout une diminution des droits de douane et une meilleure protection de la propriété intellectuelle. Malgré sa large acceptation au Conseil national (120 voix contre 46 et 16 abstentions), la gauche, par la voie d’une minorité Sommaruga (ps, GE), s’est opposée à la ratification sans la garantie d’une clause sur le respect des droits de l’homme. Cette demande n’ayant pas trouvé de majorité au parlement, la gauche a ensuite déposé deux nouvelles propositions de minorité. La première déposée par Jacqueline Fehr (ps, ZH) a demandé que soient rajoutés les termes suivants : « Le Conseil fédéral soutient l'acquisition d'informations et la transparence en ce qui concerne les conditions de travail et la protection de l'environnement chez les producteurs et les fournisseurs ». Bien que cette proposition ait aussi reçu le soutien des vert’libéraux, elle n’a pas réussi à créer une majorité. La deuxième proposition émanant de Claudia Friedl (ps, SG) a exigé que « Le Conseil fédéral charge la Division Sécurité humaine, la Direction du travail et l'Office fédéral de l'environnement de surveiller l'exécution des dispositions sur les droits de l'homme et sur les questions du travail et de l'environnement liées au commerce" n’a pas non plus trouvé de soutien suffisant. En dernier recours, la conseillère nationale Fehr (ps, ZH) a proposé à la chambre de soumettre cet accord au peuple par voie de referendum obligatoire. Les parlementaires bourgeois se sont opposés à cette nouvelle proposition en la qualifiant d’anticonstitutionnelle et en faisant référence au refus populaire de l’initiative de l’ASIN « La parole au peuple ! » votée en 2012. Après le « oui » du Conseil national, le Conseil des Etats devra encore se prononcer. Si ce dernier s’aligne sur la décision du Conseil national, la Suisse deviendrait le premier pays européen à conclure un tel accord avec la grande puissance asiatique. Notons également que l’accord contient une clause de renégociation qui permettra aux deux parties de modifier l’accord à un rythme biannuel. Cet accord de libre-échange a également été mis en lien avec la visite du Dalaï-Lama en avril. La presse a supposé que ledit accord était certainement une des raisons qui a poussé le Conseil fédéral à ne pas accueillir en personne le Dalaï-Lama. Au final, le leader tibétain a été reçu par la présidente du Conseil national Maya Graf (verts, BL) dans les locaux du parlement.

Accord de libre-échange avec la Chine
Freihandelsabkommen