Im Dezember 2019 wurde der Bericht der 50. Legislatur über die Tätigkeiten der durch die Aussenpolitischen Kommissionen eingesetzten nicht ständigen Delegationen veröffentlicht. Die APK-NR und die APK-SR entsenden laut Bericht jedes Jahr je eine nicht ständige Delegation ins Ausland, um die Beziehungen mit Legislativen und Exekutiven anderer Länder zu pflegen. Dabei gehen die Delegationen auf ihren Informationsreisen jeweils spezifischen Themenschwerpunkten nach. So beschäftigte sich die Delegation der APK-NR bei ihren Reisen nach Belgien und Luxemburg (2016), sowie Österreich und Ungarn (2017) mit den Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU und dem Thema Migration. 2018 und 2019 standen im Rahmen der Reisen nach China, Kasachstan und Griechenland hingegen die Belt and Road Initiative und erneut die Migration im Vordergrund. Die Delegation der APK-SR legte auf ihrer Reise in die Türkei (2016) einen Fokus auf die Einhaltung von Rechtsstaatlichkeit, Menschenrechte, Pressefreiheit und Meinungsfreiheit, während sich die Reisen in die Elfenbeinküste (2017), Australien, Neuseeland und Singapur (2018) der Aussenwirtschaftspolitik widmeten. 2019 befasste sich auch diese Delegation mit den schweizerisch-europäischen Beziehungen, als sie Österreich besuchte.
Die beiden Räte nahmen in der Herbstsession 2020 Kenntnis vom Bericht.

Le Conseil fédéral a publié son rapport sur les améliorations de la déclaration obligatoire des modes de production des denrées alimentaires, faisant suite au postulat déposé par la CSEC-CE. Cela concerne les marchandises importées obtenues selon des méthodes de production ne s'alignant pas sur les normes suisses. Le Conseil fédéral a pu constater qu'aucun changement législatif n'était nécessaire pour introduire de nouvelles déclarations obligatoires, la loi actuelle le permettant. Un changement législatif serait, par contre, nécessaire si les autorités décidaient de renverser le fardeau de la preuve. En d'autres termes, les producteurs devraient apporter la preuve du respect des normes suisses si aucune déclaration n'était indiquée sur le produit. En effet, cette inversion du fardeau de la preuve faciliterait le travail des autorités qui, sinon, subiraient une augmentation conséquente de la charge de travail, impliquant de devoir effectuer, si nécessaire, des contrôles à l'étranger. D'après le Conseil fédéral, cela obligerait toutefois de clarifier, dans chaque cas, si ce renversement respecte tant le principe de proportionnalité que le droit commercial international.
L'exécutif souhaite privilégier, d'une part, les déclarations positives qui seraient, dans de nombreux cas, bien plus effectives, donnant l'exemple des labels (bio, Fairtrade, etc.). D'autre part, le Conseil fédéral est prêt à procéder à une analyse au cas par cas de certains produits critiques. Il se montre ainsi favorable à une déclaration obligatoire de non-conformité avec les normes suisses de produits tels que le foie gras, les cuisses de grenouilles ou encore les produits provenant du cuir d'élevages de reptiles ayant subi un traitement cruel. Les sept sages vont donc analyser la possibilité d'une telle introduction ainsi que la possibilité d'appliquer un renversement du fardeau de la preuve pour ces trois cas spécifiques. Ils ont également déclaré vouloir analyser la situation dans deux autres cas, à savoir, les denrées alimentaires cultivées à l'aide de produits phytosanitaires interdits en Suisse et les produits issus de porcs castrés sans anesthésie.

Der Bundesrat publizierte im Februar 2020 in Erfüllung des Postulats Schilliger (fdp, LU) den Bericht zur Überprüfung des Bundesgesetzes über die im Ausland erbrachten privaten Sicherheitsdienstleistungen. Auslöser für den Bericht waren Kohärenzprobleme mit dem Güterkontrollgesetz, die sich durch Schnittstellen der beiden Gesetze bezüglich der Beurteilung von Dienstleistungen ergaben. Die interdepartementale Arbeitsgruppe (IDAG), welche den Bericht verfasst hatte, kam darin zum Schluss, dass es zu Überschneidungen der Gesetze im Fall von Unterstützungsleistungen mit Wissensübertragung käme. Als mögliche Lösungsvorschläge biete sich die Abgrenzung des sachlichen Geltungsbereichs an. Damit würde der Begriff «Dienstleistung» enger gefasst, sodass die Zahl der Fälle, auf die beide Gesetze Anwendung finden, reduziert werden könne. Eine Änderung des BPS wäre nicht zielführend, weil ein derart langfristiger Prozess neue Risiken hinsichtlich der Rechtsgleichheit und der Kontrolle privater Sicherheitsdienstleistungen mit sich brächte. Der Bundesrat stimmte der Problemanalyse der IDAG zu und beauftragte das EDA und WBF damit, die sofortige Harmonisierung auf dem Auslegungsweg fortzuführen. Die Verordnungen zum BPS sollen zudem revidiert werden, damit gewisse Begriffsdefinitionen präzisiert werden und ein Konsultationsmechanismus eingefügt werden kann. Die getroffenen Massnahmen sollen nach einer Frist von drei Jahren überprüft werden. Der Bundesrat hielt trotz der anderslautenden Empfehlung der Arbeitsgruppe fest, dass der Geltungsbereich des BPS offensichtlich zu weit gefasst sei und eine Gesetzesrevision geprüft werden müsse. Das zeigten auch die diversen angenommenen parlamentarischen Vorstösse wie die Motion Wicki (fdp, NW; Mo. 19.3991), jene der SPK-NR (Mo. 19.3969) und der SPK-SR (Mo. 19.4376).

Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Jahresrückblick 2019: Aussenpolitik

Im Jahr 2019 beschäftigte sich das Parlament im Rahmen der Schweizer Aussenpolitik mit Geschäften im Bereich der Aussenwirtschaft – wie Freihandelsabkommen und Doppelbesteuerungsabkommen – aber auch mit zwischenstaatlichen Beziehungen. Wie die Medienanalyse von APS zeigt, nahm das mediale Interesse – im Vergleich der letzten drei Jahre – an Geschäften, die sich mit Staatsverträgen oder Entwicklungspolitik befassten, tendenziell eher ab. Über die Beziehung zwischen der Schweiz und der EU wurde besonders oft berichtet. Dies dürfte insbesondere an den neuen Entwicklungen und Eskalationsstufen rund um das institutionelle Rahmenabkommen mit der EU sowie an dem zweiten Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedsstaaten – in den Medien als Kohäsionsmilliarde bezeichnet – liegen.

Ein erster gewichtiger Schwerpunkt im Jahr 2019 bildete jedoch ein anderer Politikbereich, die Aussenwirtschaftspolitik. So entschieden die Räte unter anderem über aktualisierte Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Türkei sowie Ecuador. Hinzu kam das revidierte Agrarabkommen zwischen der Schweiz und der Türkei. Insbesondere gegenüber Letzterem gab es aufgrund der kritischen Menschenrechtslage in der Türkei zwiespältige Gefühle. Eine Minderheit forderte, mit Verweis auf Berichte der EU und der UNO, gar die Rückweisung an den Bundesrat. Der Bundesbeschluss wurde aber vom Ständerat im März und vom Nationalrat im Juni angenommen. Die Kantone Thurgau (Kt.Iv. 17.317) und Genf (Kt.Iv. 18.303) hatten in den vergangenen Jahren Standesinitiativen lanciert, um bei den Verhandlungen von Freihandelsabkommen mit Malaysia und Indonesien die Zollbefreiung von Palmöl und Palmkernöl zu verhindern. Grund dafür war einerseits die Sorge, dass einheimische Ölproduzenten durch die Aufweichung der Grenzschutzmassnahmen benachteiligt werden könnten, andererseits wurden auch die negativen ökologischen Folgen der Palmölproduktion bemängelt. Im März wurden zwei dieser Initiativen durch den Nationalrat versenkt, drei weitere standen aber noch an, womit das Thema beileibe noch nicht vom Tisch war. Ebenfalls im März wurde im Nationalrat – als Zweitrat – eine Motion der APK-SR (Mo. 18.3717) angenommen, die verlangte, dass die beiden Freihandelsabkommen sich nicht negativ auf die inländische Ölproduktion auswirken dürfen. Diesen Forderungen wurde Rechnung getragen, woraufhin der Nationalrat dem Freihandelsabkommen mit Indonesien zustimmte. Eine Minderheit zeigte sich zwar mit den Regelungen zur Nachhaltigkeit von Palmöl nicht zufrieden, doch sie unterlag mit ihrem Antrag. Zwar noch kein konkretes FHA, aber dafür zumindest die Erlaubnis für erste Sondierungsgespräche über ein Freihandelsabkommen mit den USA gab es in der Sommersession. Die Motion von Ständerat Graber (cvp, LU; Mo. 18.3797) aus dem Jahr 2018 erhielt auch vonseiten des Bundesrats Unterstützung und wurde im Juni vom Nationalrat ebenfalls angenommen. Dadurch soll die Schweizer Exportindustrie gestärkt und der Zugang zum amerikanischen Markt, der sich seit 2016 immer protektionistischer gibt, gesichert werden.
Eine Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Grossbritannien wurde ebenso problemlos angenommen wie der Abschluss eines nach mehrjähriger Verhandlung erarbeiteten Doppelbesteuerungsabkommen mit Brasilien. Weitere Anpassungen an bestehenden Doppelbesteuerungsabkommen zur Implementierung von Mindeststandards stehen 2020 bevor.

Am meisten Gesprächsstoff boten sicherlich jene Debatten, welche die Beziehung zwischen der EU und der Schweiz zum Thema hatten. Für hitzige Diskussionen und Differenzen zwischen der Bundesversammlung und dem Bundesrat sorgte im Juni das kritisierte und noch immer nicht abgeschlossene institutionelle Rahmenabkommen zwischen der Schweiz und der EU. Ausdruck der Unzufriedenheit war die im März abgelehnte Motion von Ständerat Minder (parteilos, SH; Mo. 18.4165), die vom Bundesrat die Nichtunterzeichnung des Abkommens verlangte. Anfang Juni kam es schliesslich zu einer mehr oder weniger offenen Konfrontation zwischen Bundesbern und Brüssel, als der Bundesrat in einer Botschaft Klärung zu fundamentalen Fragen des institutionellen Abkommens forderte. Zwar schätzte man den Entwurf des Abkommens grundsätzlich positiv ein, doch die Europäische Kommission solle mehr Rücksicht auf nationale Prozesse nehmen, damit man in Fragen des Lohn- und Arbeitnehmerschutzes, der Unionsbürgerrichtlinie und der staatlichen Beihilfen eine Einigung finde. Auch der Ständerat schlug in die gleiche Kerbe, als er kurz darauf mittels Motion (Mo. 19.3416) die Regierung und deren Chefunterhändler mit Zusatzverhandlungen beauftragte. Des Weiteren hing die «Begrenzungsinitiative» der SVP quasi als Damoklesschwert über dem bilateralen Weg der Schweiz.
Die Antwort aus Brüssel liess nur einige Tage auf sich warten, als Kommissionspräsident Juncker durchblicken liess, dass Nachverhandlungen kaum eine Chance hätten. Die Medien berichtete, dass sich die EU offiziell «offen für ergänzende Gespräche» zeige, aber durch die Blume deutlich mache, dass der Schweiz kaum Spielraum eingeräumt werden würde. Für Empörung sorgte Jean-Claude Juncker mit seinem Ultimatum, dass die von der Schweiz geforderten ergänzenden Gespräche innert einer Woche abgehandelt werden müssten. Als Druckmittel hatte die EU noch immer die in der Luft hängende Verlängerung der Börsenäquivalenz in der Hinterhand, die bei Nichterfüllung des Ultimatums beendet werden könnte.

Ebenjene Entwicklungen hinsichtlich der Anerkennung der Börsenäquivalenz sorgten in der Schweiz mit ihrem traditionell starken Bankenplatz schon seit geraumer Zeit für rote Köpfe. Die Europäische Kommission hatte Ende Dezember 2017 die Verlängerung der Börsenäquivalenz von den Fortschritten bei den Verhandlungen über ein institutionelles Abkommen abhängig gemacht. Zwar hatte sie die EU anfänglich befristet bis zum 30. Juni 2019 verlängert, erklärte sie danach aber für beendet. Dementsprechend zahlten sich die 2018 ergriffenen Massnahmen des Bundesrats zum Schutz der Börseninfrastruktur im Fall einer Nichtverlängerung der Äquivalenzanerkennung aus. Auch medial war das bevorstehende Ende der Börsenäquivalenz – und damit gezwungenermassen das institutionelle Rahmenabkommen – das dominierende Thema. Eine drohende Eskalation, die mit der Aufhebung der Börsenäquivalenz erst ihren Anfang nähme, wurde befürchtet. Die medial kritisierte bilaterale «Trotzkopf-Logik», die sich durch gegenseitige angedrohte Sanktionen äussere, wurde für enorm kontraproduktiv befunden. Das effektive Ende der Börsenäquivalenz Anfang Juli wurde in der Presse hingegen eher nüchtern thematisiert; man verwies auf die in naher Zukunft marginalen, möglicherweise gar positiven Auswirkungen für die Schweizer Börse. Kritisiert wurde vor allem, dass diese gegenseitige Blockade keine positiven Signale hinsichtlich zukünftiger Verhandlungen über das Rahmenabkommen aussende.

Sehr umstritten war aufgrund dieser Kette von Ereignissen der zweite Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Staaten, der im März und Juni ausgiebig diskutiert wurde. Die Aufstockung der Mittel für den Migrationskredit auf Kosten des Kohäsionsrahmenkredits wurde vor allem von den linken Parteien kritisiert. Im Nationalrat errangen schliesslich zwar beide Kreditanträge eine Mehrheit, doch der Ständerat stimmte den vorgeschlagenen Änderungen nicht zu. Eng verbandelt mit dem Kohäsionskredit war ein Entwurf für eine Asylgesetzesänderung. Dieser sollte es dem Bundesrat erlauben, ohne Zustimmung des Parlaments internationale Abkommen im Rahmen des – vom Parlament bereits beschlossenen – Migrationskredits abzuschliessen. Bei beiden Geschäften entstanden Differenzen zwischen den beiden Parlamentskammern, denn es war bis anhin nicht eindeutig geklärt, ob die Massnahmen der EU – siehe Börsenäquivalenz – als diskriminierend eingestuft werden können, was wiederum die Blockierung der Schweizer Fördergelder zur Folge hätte. Der Bundesrat gelangte im Herbst zum Schluss, dass die EU-Massnahmen unter dem WTO-Gleichbehandlungsgebot tatsächlich als diskriminierend gelten. Somit würden die beiden Kredite selbst bei einer Genehmigung durch die Räte bis auf Weiteres nicht ausbezahlt werden. Im Dezember beriet der Nationalrat schliesslich ein letztes Mal über den zweiten Beitrag der Schweiz an die EU und bereinigte die Differenzen zum Ständerat. Somit waren die beiden Kredite zwar bewilligt, ausbezahlt werden sie aber erst, wenn die Börsenäquivalenz wiederhergestellt ist.
Im August zeigte sich Bundesrat Cassis nicht sehr optimistisch und bezeichnete eine Einigung im Rahmenabkommen mit der amtierenden Kommission als «ein Wunder». Nach ihrem Amtsantritt liess die neue Kommissionspräsidentin, Ursula von der Leyen verlauten, dass die Verhandlungen mit der Schweiz auch weiterhin Chefsache blieben. Die Medien zweifelten aber nach wie vor an einer Einigung vor der Abstimmung zur Begrenzungsinitiative.

Nicht alle Verhandlungen zwischen der EU und der Schweiz gestalteten sich so problematisch wie die bisher aufgeführten. Die Sicherheit des Schengen-Raums und eine qualitativ hochwertige Grenzkontrolle schienen diesbezüglich ein verbindendes Element zu sein. Auf alle Fälle sprachen sich Ständerat und Nationalrat mit grosser Mehrheit für den bundesrätlichen Entwurf zum EES (Entry-Exit-System / Einreise- und Ausreisesystem) und die damit verbundenen Anpassungen des Ausländer- und Integrationsgesetzes aus. Bereits im Mai hatte sich das Volk nachdrücklich zum Schengen-Raum bekannt, als es der Übernahme einer EU-Waffenrichtlinie zustimmte, die unter anderem den Besitz halbautomatischer Waffen verschärfen sollte.

Auch über die Rolle der Schweiz als Gastland und Zentrum der Global Governance wurde intensiv beraten. Ebendiese soll auch weiterhin gestärkt und ausgebaut werden, damit die Schweiz – und insbesondere Genf – weiterhin ein internationales Zentrum für Diplomatie, Krisenbewältigung und NGOs sein kann. In eine ähnliche Richtung zielte die Diskussion über die Erneuerung des Kredits für drei Genfer Zentren in der Herbstsession. Diese bemühen sich um politische Sicherheit, humanitäre Minenräumung und die demokratische Kontrolle von Streitkräften. Obwohl der Kredit noch nicht definitiv beschlossen wurde, zeigten sich beide Kammern von der Wichtigkeit der Schweizer Aussenwahrnehmung in diesen Politikfeldern überzeugt.

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture

Durant cette année 2019, plusieurs gros dossiers étaient sur la table en ce qui concerne l'agriculture, avec, en premier lieu la modification de la Loi sur la chasse, qui aura fait transpirer bien des parlementaires. En effet, après plusieurs aller-retours, les deux chambres ont dû soumettre les propositions de modification à une conférence de conciliation, avant de trouver une solution. Bien que le loup ait été au centre des discussions – faut-il faciliter son abattage? Faut-il autoriser sa régulation dans les zones protégées? – c'est l'harmonisation du permis de chasse qui aura été l'aspect le plus problématique de la recherche de consensus entre les deux chambres. La Chambre des cantons était, en effet, opposée à ce que celui-ci doive répondre à des critères semblables dans l'ensemble des cantons, préférant leur laisser une certaine liberté. Finalement, cette harmonisation sera refusée. C'est par contre bien la protection du loup et d'autres espèces qui poussera toute une série d'organisations de protection de la nature à lancer un référendum contre cette loi.

Un autre référendum amènera peut-être la population suisse à se prononcer dans les urnes; à savoir, celui sur l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR que les Verts et le parti socialiste menacent de lancer si l'accord n'est pas amélioré d'un point de vue tant social qu'environnemental. Cet accord trouve également une forte opposition au sein du monde paysan, l'accès au marché pour les pays du MERCOSUR étant vu comme une concurrence déloyale pour les agriculteurs et agricultrices suisses. Une opposition similaire se dessinait quant aux accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie, l'huile de palme étant dans ce cas, la pomme de discorde, cette huile concurrençant directement l'huile de colza suisse.

D'autres textes permettront, dans un futur proche, aux citoyennes et citoyens de ce pays de se prononcer sur des questions agricoles. A commencer par l'initiative sur l'expérimentation animale, déposée en mars avec plus de 123'000 signatures valides et qui demande un arrêt de cette pratique – tant sur les animaux que sur les humains –, si cela ne répond pas à l'intérêt prépondérant du sujet (animal ou humain). L'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse a, quant à elle, longuement été débattue au sein des chambres – ensemble avec l'initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine. Celle-ci souhaite inscrire dans la Constitution une interdiction de l'utilisation des pesticides de synthèse en Suisse, d'une part, et d'autre part, une interdiction de l'importation de produits alimentaires ayant été cultivés de cette manière. Une majorité des parlementaires ainsi que le Conseil fédéral proposent au corps électoral de rejeter ce texte, faisant remarquer qu'un plan d'action pour une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires est sur le point d'être mis en œuvre et que la prochaine mouture de la politique agricole se penchera plus en détail sur cette problématique. Cette thématique a également été largement discutée au sein de la société civile, comme en témoigne l'analyse des médias d'Année Politique Suisse.
C'est également durant cette période que l'USP a annoncé vouloir lutter contre le réchauffement climatique, ce qui a été l'objet de nombreux articles de journaux et faisait écho à l'été catastrophique que la paysannerie a vécu une année auparavant.

Quant au futur de la politique agricole PA 22+, il a été au cœur de nombreuses interventions parlementaires, le parlement ayant demandé au Conseil fédéral de présenter une nouvelle mouture suite à la première version controversée. Une fois la nouvelle version achevée, elle a été soumise à consultation, afin que les autorités s'imprègnent de l'avis des divers acteurs impliqués; une consultation qui a présenté divers résultats, fin août. Ils permettront au Conseil fédéral de délivrer en 2020 un message plus consensuel concernant l'orientation générale à donner à la politique agricole.

D'autres thématiques ont rythmé le monde agricole en cette année 2019. Premièrement, le lait était à nouveau sur la table des parlementaires. En effet, trois initiatives cantonales (Iv.ct. 17.310, Iv.ct. 16.309 et Iv.ct. 17.301) exhortant les autorités à trouver des solutions pour résoudre ce qui est nommé «la crise de la production laitière» ont été débattues par les élu.e.s. Le prix du lait est trop bas pour que les producteurs y voient un marché rentable, amenant de nombreux exploitants à mettre un terme à cette production. Malgré le refus des trois initiatives par le Conseil des Etats, des solutions vont être étudiées. En parallèle, des acteurs du marché s'organisent pour améliorer de leur côté la situation, avec, par exemple, la création d'une gamme de produits laitiers durables (rapportant 3 centimes de plus par litre aux producteurs) ou, à un niveau plus local, le lancement de filières parallèles garantissant une rémunération correcte des producteurs laitiers.

Finalement, l'une des dernières «patates chaudes» de la politique agricole en cette année 2019 fut la restructuration planifiée par le Conseil fédéral des centres de recherches agricoles Agroscope. Après les nombreuses contestations survenues face à l'annonce du Conseil fédéral en 2018, plusieurs objets parlementaires ont été discutés au sein des chambres, à l'image de la motion Häberli-Koller (pdc, TG) – acceptée avec quelques modifications – demandant à ce que le statut juridique d'Agroscope change pour en faire un établissement autonome de droit public – un statut similaire aux EPF.

Le Conseil fédéral a répondu au postulat Bruderer Wyss – demandant à étudier une possible interdiction de l'importation de fourrures provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements – dans un rapport traitant simultanément un deuxième postulat déposé par le sénateur Hans Hess (plr, OW). Le rapport sur la déclaration obligatoire des fourrures est également l'occasion pour le Conseil fédéral de présenter les résultats de l'évaluation, mandatée par l'OSAV, quant à l'effectivité de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie. Cette ordonnance a été mise en place en décembre 2012 suite à la motion Moser. Le postulat Bruderer-Wyss demande au Conseil fédéral d'étudier les possibilités de remplacer la présente ordonnance.
Le Conseil fédéral s'était montré prêt à analyser les diverses possibilités d'une interdiction totale, pour autant que cela reste dans les limites fixées par les accords du GATT et de l'OMC. Le rapport se penche donc premièrement sur cette question et précise que le principe de la non-discrimination édicté dans les accords du GATT (un produit étranger ne peut être traité moins favorablement qu'un produit suisse) serait vraisemblablement violé en cas d'interdiction totale d'importation. Malgré tout, des exceptions sont possibles pour autant qu'elles remplissent certains critères. C'est en invoquant l'un de ces critères (protection de la moralité publique) que l'UE a pu interdire l'importation et le commerce de produits dérivés du phoque; une interdiction qui reste unique dans le domaine, toutes les autres demandes similaires ayant échoué. Cette interdiction pourrait également tomber sous le champs d'application de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce; les dérogations à cet accord doivent être, malgré tout, solidement fondées. Aucune norme internationale sur le traitement des animaux destinés à la fourrure n'existant, il serait probable qu'une plainte pour entrave au commerce déposée par un autre pays membre de l'OMC contre la Suisse aboutisse. De plus, ces réflexions sont à étendre à l'accord de libre-échange avec la Communauté économique européenne (ALE) ainsi qu'aux différents accords de libre-échange que la Suisse a conclus avec des pays tiers, tous appliquant des critères similaires aux règles de l'OMC.
Quant à la mise en œuvre d'une telle interdiction, le Conseil fédéral rend attentif au fait que cela devrait probablement passer par la création de certifications onéreuses à contrôler et demandant sensiblement plus de ressources que celles engagées dans le cadre de l'ordonnance actuelle. Ces réticences ont déjà été invoquées par le Conseil fédéral pour justifier son refus de la motion Aebischer ainsi que de l'initiative populaire pour des aliments équitables. En outre, il considère que les actions déjà mises en place par les partenaires du marché en question sont prometteuses. Il estime donc qu'au vu des difficultés juridiques et pratiques de son application une telle interdiction n'est pas souhaitable.

Wie vom Bundesrat angekündigt, wurde kein eigenständiger Bericht zur Schweiz im asiatischen Zeitalter erstellt – wie es die Motion Aeschi (udc, ZG) gefordert hatte –, sondern der Thematik ein eigenes Kapitel im Aussenpolitischen Bericht 2015 gewidmet. Darin unterstrich der Bundesrat die wachsende wirtschaftliche, kulturelle, wissenschaftliche, touristische und politische Bedeutung der Region «Asien-Pazifik». Des Weiteren beschrieb er die Verschiebung des multipolaren Machtgefüges durch den wirtschaftlichen Aufstieg der asiatischen Staaten. Politische Beziehungen unterhalte die Schweiz mit sämtlichen Staaten der Region, wobei man ein sehr positives Image geniesse. Insbesondere das erfolgreiche Bildungssystem, die hohe Wettbewerbsfähigkeit, die Infrastruktur und der Umweltschutz generierten Interesse an der Schweiz. Die wirtschaftlichen Verflechtungen zwischen der Schweiz und der Region «Asien-Pazifik» entwickelten sich dynamisch und hätten auf Kosten des nordamerikanischen Markts zugenommen. Besonders hervorgehoben wurden die positiven ökonomischen Effekte des 2014 abgeschlossenen Freihandelsabkommens mit China. Die Schweiz zeichne sich zu guter Letzt auch durch ihre langjährige Entwicklungsarbeit in mehreren Staaten in der Region aus und leiste noch immer viel für die Stärkung der menschlichen Sicherheit und der Friedensförderung. Die Aussenpolitische Strategie der Schweiz werde von drei Stossrichtungen geprägt: der Stärkung bilateraler Beziehungen, der Stärkung der Präsenz in regionalen Foren (bspw. ASEAN) und der solidarischen Unterstützung von Entwicklung, Frieden und Menschenrechten.
Das Postulat wurde auf Antrag des Bundesrats in der Sommersession 2017 durch den Nationalrat abgeschrieben.

Les exportations de matériel de guerre ont enregistré une baisse de 21% en 2015 par rapport à l'année précédente. Les entreprises suisses ont ainsi exporté pour un montant de 446,6 millions de francs de matériel de guerre (contre 563,5 millions de francs en 2014), ce qui représente une part de 0,16% des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 71 pays. En tête des pays destinataires, nous retrouvons l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des États-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).
En ce qui concerne le respect des non-réexportations, la Suisse a fait valoir son droit de contrôle en envoyant des experts du SECO en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie. Les inspections qui y ont été menées ont montré que tous ces pays avaient respectés leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.
Par ailleurs, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013 a été approuvé par les Chambres fédérales et entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Au mois de mars, les parlementaires ont pris acte du rapport de politique économique extérieure 2012 . Le rapport se concentre premièrement sur les relations de la Confédération avec les régions frontalières. Bien que le rapport salue l’intensité et l’imbrication économique des relations transfrontalières, les membres de la CPE-CN ont soulevé certains problèmes liés à ces échanges, notamment le chômage ou le dumping de compétences; des problèmes qui touchent surtout les cantons limitrophes. Au niveau multilatéral, le rapport a pris note des craintes de l’OMC face à l’augmentation des mesures protectionnistes dans l’économie mondiale. Il regrette l’impasse dans lequel se trouve le Cycle de Doha. En outre, le rapport s’est penché sur la fragilité économique de l’Union Européenne. En effet, la situation économique du vieux continent a amené l’UE à augmenter la pression dans les dossiers fiscaux et institutionnels. La Suisse a également rappelé son attachement aux relations bilatérales. En 2012, trois accords bilatéraux (Hong Kong, Ukraine et Monténégro) sont entrés en vigueur. De plus, de nombreuses négociations se sont prolongées (Bosnie et Herzégovine, Chine, Amérique centrale, Inde, Indonésie, Russie), ont débutées (Vietnam) ou ont été officiellement ouvertes (Malaisie). En plus de prendre acte du rapport, les parlementaires ont adopté trois arrêtés fédéraux. Premièrement, les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine, soit un accord qui permettra aux pays membres de l’AELE et aux Etats tiers de s’accorder les mêmes concessions douanières. Deuxièmement, les parlementaires ont adopté un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie. Dans les deux chambres, l’accord initial a été préféré à des propositions de minorité – minorité Fehr (ps, SH) au Conseil national et Recordon (Verts, VD) au Conseil des Etats – qui souhaitaient que l’accord contienne des dispositions protégeant les droits de l’homme et encourageant la responsabilité sociale des entreprises. Le dernier arrêté fédéral portant approbation des mesures touchant le tarif des douanes a été adopté à l’unanimité.

Les importations se sont élevées à 117,3 milliards de francs, reflétant ainsi une légère progression. Comme en 2012, et ce suite à trois années de baisse, les prix ont renchéri de 2,1% pour 2013. La branche des produits énergétiques est la seule branche ayant subi un recul de ses importations au cours de l’année sous revue (-18,0%). A l’inverse, les importations de biens d’équipement (+4,0%) et de biens de consommation (+2,2%) ont augmenté. Dans la catégorie des biens d’équipement, notons la baisse conséquente de l’aéronautique (-28%). En termes géographiques, les importations en provenance du Nigéria (+56%) et du Mexique (+45%) ont bondi; une augmentation qui contraste avec les baisses observées au Brésil (-23%) et en Belgique (-10%).

Le rapport demandé par le conseiller national Josef Lang (pe, ZG) à la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN), et relatif à l’exécution de la législation sur le matériel de guerre en lien avec les décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 (exportation de matériel de guerre vers l’Irak, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Sud, à laquelle le député a ajouté celle à destination du Maroc), a été publié au cours de l’année sous revue. La CdG-CN est parvenue à la conclusion que les décisions du Conseil fédéral concernant les demandes préalables, la demande d’exportation et la demande de courtage n’ont violé aucune disposition légale. Elle a cependant critiqué le poids donné aux différents critères d’appréciation et fait plusieurs recommandations au gouvernement à ce sujet. Le Conseil fédéral, saluant le dialogue constructif avec la commission dans ce domaine politique sensible, a toutefois tenu à souligner que, dans le domaine complexe des autorisations d’exportation de matériel de guerre, il n’existait pas de solution simple ou globale, car une telle solution ne serait pas utile pour les cas particuliers. Il a ainsi estimé légitime que la loi et l’ordonnance sur le matériel de guerre prévoient une grande marge de manœuvre pour les autorités d’exécution.

Le Rapport sur la politique économique extérieure 2003 a été publié à la mi-janvier 2004. Les auteurs ont estimé que la Suisse avait été touchée plus durement que la plupart des autres pays industrialisés par le ralentissement de l’économie mondiale. La valeur moyenne des exportations en 2003 (108 533 millions de francs) a baissé de 1,3% par rapport à celle de l’année précédente. La Chimie (35,2% de la valeur des exportations), la production de machines et d’appareils électroniques (23,2%), l’industrie des métaux et des ouvrages en métal (7,7%) ainsi que l’horlogerie (7,5%) ont été les principaux exportateurs. La valeur moyenne des importations 2003 (102 506 millions de francs) a également subi un léger recul de 0,9% par rapport à l’année précédente : la Chimie en représentait 22,3%, les machines et appareils électroniques 20,3% et les véhicules (10,6%). Les pays membres de l’Union européenne ont été les principaux partenaires économiques de la Suisse en absorbant 60,7% des exportations. L’Allemagne est restée la principale cliente avec 21,5% des exportations qui lui étaient destinées. Elle était suivie de la France (8,8%) et de l’Italie (8,5%). Les deux meilleurs partenaires, hors de l’UE, sont demeurés les Etats-Unis (10,5%) et le Japon (4%). Au niveau des importations, 81,7% provenaient de l’UE, dont 33,5% d’Allemagne, 11,1% d’Italie et 10,9% de France. Hors d’Europe, les Etats-Unis (4,3%) et le Japon (2,2%) ont le plus commercé vers la Suisse. Les chambres fédérales ont pris acte du rapport lors de la session de printemps 2004.

Dans son rapport sur la politique extérieure 2001, le gouvernement a soumis aux Chambres la liste des accords économiques menés avec ses partenaires : accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le royaume de Jordanie, de la République de Croatie et de la Turquie, accords avec la Communauté européenne et la Norvège, accords de coopération économique avec la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine, accords de réassurance avec la France et l’Autriche. Les deux Chambres ont adopté le rapport .

La Délégation suisse auprès de l’AELE et du Parlement européen a présenté son rapport à l’Assemblée fédérale. Les deux Chambres réunies en ont pris acte et l’ont approuvé. De plus, le Conseil fédéral a présenté un message relatif à l’actualisation de la Convention de 1960 instituant l’AELE. Cet amendement constitue une révision et une modernisation du texte fondateur de l’Association, en fonction des changements des relations entre la Suisse et ses partenaires (Islande, Liechtenstein, Norvège) survenus suite aux accords bilatéraux entre la Confédération et l’UE. Les droits garantis par ces accords ont ainsi été élargis aux pays membres de l’AELE. Les deux Chambres ont unanimement avalisé le texte du Conseil fédéral.

Pour la cinquième année consécutive, la Garantie pour les risques à l’exportation (GRE) a bouclé ses comptes sur un solde positif. Elle a donc pu rétrocéder 220 millions de francs à la Confédération, ce qui porte le total de ses remboursements à 908 millions. Le solde de l’avance consentie est encore de 677 millions. En raison des grands projets menés essentiellement en Chine, en Algérie, en Iran et au Mexique, ainsi que dans une moindre mesure en Inde et en Turquie, la demande de nouvelles garanties a augmenté de 12% par rapport à 1998. Les indemnités versées aux exportateurs ont crû pendant cette période en raison des difficultés de paiement de l’Indonésie et du Pakistan. On soulignera également que l’harmonisation effectuée dans le cadre de l’OCDE (uniformisation des primes en fonction du pays importateur) assure désormais aux exportateurs les mêmes conditions de soutien étatique.

Après avoir stagné lors des six premiers mois, les exportations ont repris au cours du troisième trimestre de l’année sous revue. Durant les dix premiers mois, les exportations de biens ont progressé de 1,7% en terme réels. Le niveau des prix a globalement pu être maintenu et s’est même amélioré à partir de l’été. Reflétant les tendances de l’économie mondiale, les livraisons de produits suisses à l’étranger ont progressé en direction des Etats-Unis, des pays émergents asiatiques (après le net recul en 1998 dû à la crise asiatique) et de la Chine. Dans l’Union européenne et dans les pays en transition de l’Europe, par contre, l’expansion est restée en dessous de la moyenne. Les branches de l’industrie métallurgique et du textile ont enregistré un recul, alors que les exportations de produits pharmaceutiques, d’instruments de précision, de produits en papier, de matières plastiques et de denrées alimentaires ont joui d’une croissance nominale plus élevée que la moyenne. En volume, le secteur de la chimie (29% des exportations totales) a vu ses ventes augmenter de 1,7%, alors que celui des machines, des appareils et de l’électronique (28.3% des exportations totales) a stagné (+0%)

Sur le plan géographique, les pays industrialisés ont absorbé 80,2% des exportations suisses (+3,9%), dont 63,1% dans la seule UE (+2,4%). L’Allemagne est toujours la plus forte importatrice de produits suisses avec 23,5% devant la France (9,5%), l’Italie (8,0%) et la Grande-Bretagne (5,5%). Les augmentations les plus fortes au sein de l’UE ont été réalisées en direction des Pays-Bas (+11,8%) et du Danemark (+ 9,2%), alors que des baisses conséquentes ont été enregistrées avec la Finlande (-12,8%) et l’Espagne (-4,7%). L’AELE n’a servi de réceptacle qu’à 0,5% des exportations suisses (-29,9%). A l’extérieur du continent européen, les ventes dans les pays industrialisés ont notamment bien fonctionné aux Etats-Unis et au Canada (respectivement +14,2% et +11,4%). Dans les pays en transformation ou émergents, de fortes variations ont été enregistrées. Si la Hongrie (+9,1%), la Chine (+19,3%), Singapour (+15,6%), la Corée du Sud (+22,3%) et le Mexique (+13,5%) ont constitué des terreaux fertiles pour les exportations helvétiques, des baisses significatives ont marqué les ventes de produits suisses en direction de la CEI (-38,8%), du Brésil (-9,3%), de la Turquie (-28%), de l’Afrique du Sud (-17%) ou de l’Inde (-27,7%) [65].

Toujours grâce à une demande intérieure soutenue (qui s’est en plus concentrée sur les produits non-indigènes), les importations de biens ont fortement augmenté (+7,5% en volume dans les 10 premiers mois). Par rapport à 1998, le niveau des prix des importations a fléchi de 2,5% pour atteindre son niveau le plus bas depuis dix ans. Cette continuation de l’embellie conjoncturelle en Suisse a particulièrement été visible pour les achats de véhicules (+19,9%), de machines, d’appareils et d’électronique (+10,9%), et dans le secteur de la chimie (+10,1%). Dans les pays industrialisés qui comptabilisent 89,7% des importations suisses (dont 79,6% dans l’UE), les plus fortes croissances ont été enregistrées avec la Finlande (+24,6%), la France (+15,2%), l’ Australie (+14,5%), la Suède (+11,8%) et le Japon (+11,2%). Les principaux pays d’achat de la Suisse étaient toujours l’Allemagne (32,7%), la France (12,4%) et l’Italie (10,2%). Concernant les pays non-industrialisés, les importations en provenance d’Israël (+71,8%), du Mexique (+53,7%), de Taiwan (+17,5%), de Hongrie (+17,1%), de Tchéquie (+12,0%) et de Pologne(+8,1%) ont notablement augmenté, alors que les livraisons arrivant de Hongkong (-20.0%), de l’Argentine (-16,0%), des pays de l’OPEP (-14,3%), de l’Afrique du Sud (-12,0%) et de la CEI (-10,9%) ont sensiblement diminué. On notera également que les importations en provenance de l’AELE (qui représentent 0,3% des importations totales) ont diminué de7,8% au cours de cette période de calcul.

Les comptes 1997 de la garantie contre les risques à l’exportation ( GRE) ont été approuvés par le Conseil fédéral. Ils présentent un excédent de plus de 212 millions de francs suisses, soit près de 190 millions de plus qu’en 1996. La justification de cette forte augmentation est à rechercher quasi entièrement dans une diminution massive des charges. Le total des engagements de la GRE a été de 6,4 milliards de francs en 1997, contre 5,9 milliards l’année précédente. Suite à cette nouvelle embellie, la GRE a pu rembourser 251 millions de francs à la Confédération en 1998. La demande s’est concentrée principalement sur l’industrie des machines (83%). Trois pays (Chine, Turquie et Indonésie) ont représenté 43% des nouvelles garanties attribuées par la Confédération. Bien que les comptes 1998 ne soient pas encore connus, ils devraient révéler des résultats positifs similaires à ceux de 1997, ceci malgré les prévisions pessimistes qui avaient été faites en début d’année en raison de la crise asiatique.

Par rapport à la période précédente, la croissance des exportations a nettement décliné. Dans les dix premiers mois, elle était de 5,5% inférieure. Quant aux niveau des prix à l’exportation, il a à nouveau légèrement reculé (-0,6%). A la mesure des incidences de la crise asiatique, les exportations ont relativement bien résisté en Europe centrale et dans l’UE tout comme en Amérique latine, mais ont subi des baisses en Asie et sur le marché russe. Au premier semestre, les principales branches ont enregistré des taux de croissance nominale de 8 à 10%, à l’exception du textile et de l’horlogerie. Toutefois, dans la deuxième moitié de l’année, la valeur des exportations s’est réduite à tous les niveaux pour atteindre tout juste 1%, les machines et l’horlogerie étant particulièrement touchés. En volume, les importants secteurs de la chimie (28,9% des exportations totales) et celui des machines, des appareils et de l’électronique (28,8% des exportations totales) ont vu leurs ventes augmenter de respectivement 8,1% et 6,1%

Sur le plan géographique, les pays industrialisés ont absorbé 79,5% des exportations totales suisses (+ 8,1%), dont 63,4% dans la seule UE (+ 8,6%). C’est toujours l’Allemagne qui est la principale acheteuse de produits suisses avec 23,7% de part des exportations (+6,9%). Les augmentations les plus fortes au sein de l’UE ont été réalisées à destination des Pays-Bas (+ 17,7%), de l’Espagne (+ 18,1%) et de la Finlande (+10,2%). A l’extérieur du continent européen, les exportations suisse ont subi une baisse au Japon (-3,1%) et en Australie (-2,5%), alors que les ventes suisses au USA (+8,8%) et au Canada (+11,7%) ont bien fonctionné. Concernant les pays en transformation ou émergents, de fortes variations ont été enregistrées au regard des conséquences de la crise asiatique. Les exportations suisses ont légèrement diminué au sein de la CEI (-4,4%) et de la Turquie (-5,7%), mais ont continué de progresser en Europe centrale et orientale, notamment en Hongrie (+28,5%). L’Afrique du Sud (+ 15,4%) et les pays d’Amérique du Sud ont également réservé un bon accueil aux produits suisses avec entre autres une forte croissance en Argentine (+24,4%). Par contre, en Asie, la baisse a été forte en Thaïlande (-35,3%), à Singapour (- 26,8%), à Hongkong (-24,3%), en Chine (-14,1%), pour atteindre son record en Corée du Sud (-54,9%). Seul Taiwan a enregistré une hausse de 14,7%.

En raison de l’accélération de la demande intérieure – due notamment à une reprise de confiance consécutive à la diminution du chômage à 3,2% – et de l’essor des exportations au début de l’année, la croissance des importations est restée élevée (+7,5% en volume sur les dix premiers mois). Cette amélioration de la situation conjoncturelle en Suisse s’est particulièrement fait sentir par une augmentation de matières ou de produits importés dans les secteurs des métaux (+10,2%), des machines, des appareils et de l’électronique (+11,8 %) et des véhicules (+12,2%). Dans les pays industrialisés qui réalisent 90,1% des importations suisses (dont 79,7% dans l’UE), les principaux bénéficiaires de cette reprise ont été le Canada (+52,7%), la Finlande (+29,9%), l’Australie (+18,7%), l’Espagne (+10,8%) et l’Autriche (+9,9%). Les principaux pays d’achats de la Suisse sont toujours l’ Allemagne (32,7% du total) et la France (11,4%). Concernant les pays non industrialisés, un tassement a été constaté pour l’année écoulée dans les importations helvétiques en provenance d’Asie, à l’exception de Singapour (+12,7%) et de la Chine (+8,5%). Dans le reste du monde, le Mexique a vu croître ses livraisons à destination de la Suisse de 78,3%, l’Afrique du Sud de 27,4% et le Brésil de 16,9%, alors que les pays de l’OPEP ont enregistré une baisse de 20,4%.

Le raffermissement conjoncturel en Europe continentale et l'amélioration de la compétitivité-prix de l'économie suisse ont favorisé dès la fin 1996 l'essor des exportations helvétiques qui, en 1997, ont crû de 6,7% en volume et de 10,7% en valeur nominale par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, après des années de compression des profits, les prix à l'exportation se sont nettement relevés dans la plupart des branches économiques, puisque ceux-ci ont augmenté de 3,8% en moyenne. Contrairement aux années antérieures, tous les secteurs d'activités ont pu bénéficier d'une hausse de leurs livraisons en direction de pays tiers: Ainsi, l'industrie du papier a enregistré une augmentation de ses ventes vers l'étranger de 14,1%, contre respectivement 13,9% et 12,5% pour les secteurs de l'habillement et des produits pharmaceutiques. D'un niveau à peine plus faible, la croissance des exportations enregistrée par l'industrie des instruments de précision (+11,2%) et par celle des matières plastiques (+10,7%) a légèrement devancé les résultats auxquels sont parvenus les secteurs des métaux (+10,2%), de l'horlogerie (+10,0%), des machines (+8,9%), des denrées alimentaires (+6,8%) et des textiles (+5,3%).

Cette large relance des exportations par branches économiques s'est en outre répertoriée sur la quasi totalité des régions avec lesquelles la Suisse a des relations commerciales. Au total, le taux de croissance des livraisons suisses à destination des pays industrialisés - qui ont absorbé 76,8% de l'ensemble des exportations helvétiques en 1997 - s'est établi à 10,2%. L'évolution des ventes de biens suisses vers l'UE (+9,6%) a varié de façon significative en fonction des pays: Les plus fortes hausses ont été enregistrées au Danemark (+21,0%), en Finlande (+15,9%), en Belgique-Luxembourg (+13,9%), aux Pays-Bas (+11,4%) et en Italie (+10,8%). Bien que d'un niveau plus modeste, la croissance des exportations en direction de l'Allemagne (+9,4%), de l'Autriche (+8,2%), de la Grande-Bretagne (+7,7%) et de la France (+7,0%) a néanmoins fait preuve d'un dynamisme soutenu en comparaison des résultats de 1996. En revanche, les livraisons de biens suisses en direction de la zone AELE ont connu une baisse conséquente de 4,6% après la hausse de 13,7% enregistrée l'année précédente. Du côté des pays industrialisés non européens, seules les exportations à destination du Canada ont subi une diminution (-3,9%) alors que parallèlement, les ventes suisses auprès des Etats-Unis ont pu bénéficier d'une poussée de 20,2% contre respectivement 5,7% et 3,2% avec l'Australie et le Japon.

Concernant les pays extérieurs à la zone OCDE, les exportations en direction des pays en transformation (+19,2% au total) se sont particulièrement bien comportées au sein de la CEI (+27,3%) et dans les Etats d'Europe centrale et orientale (+22,9%). Leur croissance a toutefois été plus timorée en Chine (+4,6%) et dans les pays d'Asie (+4,3%). Les livraisons helvétiques à destination des pays émergents d'Asie ont également crû par rapport à 1996 (+9,8%), même si elles ont sensiblement marqué le pas en Corée du Sud (+5,0%) et à Singapour (+5,0%). En revanche, les exportations suisses en direction de Hongkong ont repris l'ascenseur (+14,7%) après la baisse de 7,7% enregistrée l'année précédente. La région composée des pays émergents du Continent américain a elle aussi été placée sous le signe d'un accroissement des livraisons de biens helvétiques, puisque dans l'ensemble, celles-ci ont augmenté de 20,8% avec des hausses particulièrement marquées au Mexique (+36,1%) et au Brésil (+19,9%).

Malgré la faiblesse toujours marquée de la demande intérieure, le dynamisme des importations s'est nettement accéléré durant l'année sous revue, puisque ces dernières ont crû de 6,4% en volume et de 11,7% en valeur nominale. Cette croissance surprenante s'explique principalement par l'essor conjoncturel de l'industrie et de l'économie extérieure qui a engendré un besoin accru de produits semi-finis ainsi que par l'activité d'investissement en Suisse dont la vigueur a été particulièrement marquée dans le secteur des services. Enregistrant une hausse globale de 9,8%, les exportations de l'UE en direction de la Suisse ont toutefois singulièrement varié en fonction des pays fournisseurs: Ainsi, les plus fortes augmentations ont concerné les importations en provenance des Pays-Bas (+21,1%), de la Belgique-Luxembourg (+16,6%), de la Grande-Bretagne (+13,3%) et du Danemark (+13,2%). Les taux de croissance des ventes de l'Allemagne (+8,8%), de la France (+8,4%) et de l'Autriche (+6,0%) ont également bénéficié d'un redressement significatif par rapport aux chiffres de 1996, à l'instar des importations en provenance de l'AELE qui ont connu une hausse de 5,5% après leur chute de 11,4% l'année précédente. Les exportations des pays industrialisés non européens en direction de la Suisse se sont également bien comportées (+19,7% au total), avec des hausses particulièrement importantes des ventes américaines (+21,4%) et japonaises (+18,2%). En ce qui concerne finalement les pays extérieurs à la zone OCDE - dont les biens exportés ont représenté quelque 10,2% du total des produits importés par la Suisse - ce sont les livraisons en provenance de la Hongrie (+35,8%), de la République tchèque (+33,2%), de la Chine (+29,7%), des pays de l'OPEP (+26,7%) et du Brésil (+25,7%) qui ont enregistré les plus fortes croissances.

Au cours de l'année 1997, les impulsions conjoncturelles au sein des pays industrialisés occidentaux se sont renforcées de manière significative, puisque la croissance économique dans la zone OCDE a atteint près de 3% au premier semestre. Cette relative bonne tenue de l'économie mondiale a toutefois été caractérisée par d'importantes disparités régionales: Si le dynamisme de la conjoncture américaine a une nouvelle fois dépassé toutes les prévisions (+4%), la croissance de l'économie japonaise a quant à elle montré des signes d'affaiblissement. L'Europe de l'Ouest a pour sa part connu un net raffermissement de l'activité économique, même si l'intensité de la reprise a considérablement varié d'un pays à l'autre. C'est en effet surtout en Grande-Bretagne, dans la plupart des pays scandinaves, aux Pays-Bas ainsi qu'en Espagne que la croissance s'est faite particulièrement vigoureuse. En revanche, les grands pays du Continent européen - principaux clients de l'économie suisse d'exportation - n'ont pu pour l'heure bénéficier que d'une reprise plus timorée.

En Suisse, la croissance plus robuste et plus équilibrée de l'économie mondiale, l'amélioration de la conjoncture dans les principaux marchés d'exportation européens ainsi qu'une compétitivité internationale renforcée grâce à la baisse du cours du franc et au recul des coûts salariaux unitaires ont eu pour corollaire une large relance des livraisons helvétiques vers l'étranger, tant aux niveaux des branches d'activités que des régions géographiques. Les impulsions renforcées du commerce extérieur n'ont dès lors pas manqué de trancher avec la faiblesse toujours persistante de la demande intérieure. Bien que les dépenses des ménages aient augmenté en cours d'année, le recul des revenus réels et un sentiment d'insécurité perdurant chez les consommateurs n'ont laissé que peu de marge à la croissance de la consommation. Par ailleurs, la tendance à la récession s'est maintenue dans le secteur de la construction où la demande a continué de baisser, malgré le bas niveau des taux hypothécaires. Les investissements en biens d'équipement ont par contre poursuivi leur évolution à un rythme élevé.

Poursuivant sa politique d'accords de libre-échange tous azimuts, l'AELE a renforcé ses relations avec les Etats du pourtour méditerranéen. A ce titre, l'association a signé dans le courant du mois de juin un accord de libre-échange avec le Maroc ainsi que deux nouvelles déclarations de coopération, l'une avec la Jordanie, et l'autre avec le Liban. L'année sous revue a par ailleurs été marquée par un échange de vues entre l'AELE et les Etats-membres de l'ASEAN et du MERCOSUR ainsi que par l'annonce de l'ouverture prochaine de négociations entre l'association et le Canada en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec ce pays. Il est à relever que la valeur des transactions économiques entre ces deux régions a progressé de 2,8 milliards de francs en 1993 à 5,4 milliards en 1996.