Olivier Feller (plr, VD) a déposé une motion pour clarifier la fonction de la réserve pour distributions futures dans le bilan de la BNS. Selon le parlementaire vaudois, les attentes parlementaires relatives à la distribution du bénéfice de la BNS se répètent chaque année comme le mauvais refrain d'une chanson orchestrée par l'ambiguïté de cette terminologie. Il préconise donc soit une modification de cette dénomination, soit une attribution complète de cette réserve à la Confédération et aux cantons.
Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. D'après le gouvernement, les réserves pour distributions futures amortissent les fluctuations du résultat annuel de la BNS afin de pérenniser la distribution de son bénéfice. Néanmoins, il reconnaît la maladresse de l'appellation. Il propose donc de réviser cette terminologie lors de la prochaine révision de la convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS.
En chambre, la motion a été rejetée, in extremis, par 98 voix contre 93 et 1 abstention. Les voix de l'UDC (53), du Centre (29) et des Vert'libéraux (16) ont provoqué le rejet de la motion.

Clarifier la fonction de la réserve pour distribution futures dans le bilan de la BNS (Mo. 20.3250)