Le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la conférence internationale visant à réduire les risques liés aux produits chimiques et aux déchets dangereux. La Suisse plaidera pour que les exportations de plastiques contaminés soient soumises à l'obligation d'annonce, comme les déchets dangereux, en vertu de la convention de Bâle. Cette mesure vise à réduire la pollution des mers par les plastiques, en raison d'une élimination incontrôlée des déchets sur le continent. Elle s'investira également dans la recherche de solutions pratiques en matière de déchets plastiques dans le cadre de partenariats. Pour garantir le respect des conventions de Stockholm et de Rotterdam, elle militera pour l'instauration d'un mécanisme de contrôle. Des nouvelles substances s'inscriront dans ces conventions.

La Conférence sur les produits chimiques et déchets dangereux a réuni les représentants de plus de 160 Etats à Genève. Plusieurs directives et de nouveaux projets ont été lancés afin de réduire les risques liés aux produits chimiques et déchets dangereux dans le monde. De nouvelles substances chimiques ont été inscrites dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. La Convention de Bâle sur les mouvements internationaux des déchets dangereux a été modifiée afin de clore le partenariat public-privé sur le traitement et l'élimination des ordinateurs et des accessoires usagés, pour lancer un partenariat sur la gestion des déchets et pour gérer le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants. Finalement, quatre substances chimiques supplémentaires figurent dans la Convention de Rotterdam, notamment utilisées dans les insecticides et les peintures.

Da das Internet keine Landesgrenzen kennt, ist bei der Bekämpfung der Internetkriminalität eine internationale Zusammenarbeit wichtig. Dieser Ansicht ist auch die grosse Kammer, die nach dem Ständerat ebenfalls den Entwurf des Bundesrates zur Umsetzung des Übereinkommens des Europarates über die Cyberkriminalität mit 117 zu 30 Stimmen genehmigte. Nur die SVP votierte gegen die Konvention. Zu Diskussionen führte der von der Schweiz anzubringende Vorbehalt, mit dem bei Pornografie auf dem Schutzalter 16 statt 18 beharrt werden soll. Durch die Ratifizierung der Konvention wird der Straftatbestand um das Hacking erweitert. Zugleich wurde so der Motion Glanzmann-Hunkeler (cvp, LU; Mo. 07.3629) Folge geleistet, welche bereits 2007 die rasche Unterzeichnung der Konvention gefordert hatte.

En décembre, le DFAE a appelé le Kosovo à faire la lumière sur les accusations du rapport du Conseil de l’Europe établi par le sénateur Marty (plr, TI). Ce dernier affirme que l’armée de libération du Kosovo, dirigée alors par le premier ministre Hashim Thaçi, a commis des activités criminelles, notamment un trafic d’organes prélevés sur des prisonniers exécutés. En conséquence, Micheline Calmy-Rey a renoncé à recevoir le prix de la diaspora kosovare des mains de l’ambassadeur du Kosovo à Berne.

Als Zweitrat hiess der Ständerat den Beitritt der Schweiz zum UNO-Übereinkommen gegen Korruption gut. In der Schlussabstimmung stimmte der Nationalrat mit 169 zu 21 Stimmen zu; die Opposition kam von einer Minderheit der SVP-Fraktion. In der kleinen Kammer gab es keine Gegenstimmen.

La Suisse et le Japon se sont mis d’accord pour qu’environ 30 millions de francs (la moitié des quelque 58,4 millions de francs saisis) confisqués à la mafia japonaise tombent dans l’escarcelle de la Confédération.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament den Beitritt der Schweiz zum UNO-Übereinkommen gegen Korruption. Dieses legt weltweit Standards zur Bekämpfung von Korruption fest. Es hält Regeln der Zusammenarbeit der Staaten fest und verpflichtet diese, die aktive und passive Bestechung von eigenen und fremden Amtsträgern unter Strafe zu stellen. Erstmals auf globaler Ebene wird mit der Konvention auch vorgeschrieben, dass Bestechungsgelder wieder zurückerstattet werden müssen. Die zur Zeit gültigen Gesetzesbestimmungen der Schweiz genügen den Anforderungen der Konvention.

Suivant la décision du Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé à l’unanimité les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Les chambres ont adopté ces accords à l’unanimité en vote final.

Le Conseil national a approuvé, à l’instar du Conseil des Etats, l’Accord conclu avec la Roumanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Les chambres ont adopté ces accords à l’unanimité en vote final.

L’arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité a été adopté à l’unanimité par les chambres.

La coopération policière a été renforcée avec la création, en automne, d’un centre commun à Chiasso (TI). Financé paritairement, il se consacrera principalement à la criminalité transfrontalière. Il se base sur 2 protocoles additionnels à l’accord de coopération signé en 1998.

Le Conseil fédéral a donné son feu vert à l’ouverture du Centre de Coopération policière et douanière (CCPD) à Genève. Cet organisme, opérationnel dès l’été de l’année sous revue, se compose d’une quarantaine de collaborateurs des deux pays spécialisés dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Financé paritairement, sa base légale est un protocole complémentaire à l’accord de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Ce protocole a été signé en janvier 2001.

Das Parlament ratifizierte das 1999 mit Ungarn abgeschlossene Abkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität.

Réunis à Palerme (Italie), 124 Etats sur 148 ont signé la Convention de l’ONU «contre la criminalité transnationale organisée». La Suisse a paraphé le document, mais s’est en revanche distancée vis-à-vis de deux protocoles additionnels, l’un sur la traite d’être humains, principalement des femmes et des enfants destinés à la prostitution, l’autre sur le «trafic de migrants» visant surtout les travailleurs clandestins. Interrogé à ce sujet, le DFAE a précisé que ce geste n’impliquait absolument pas une opposition de fond, mais devait permettre au département d’examiner la compatibilité des protocoles avec les lois suisses.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament im weiteren die Ratifizierung eines 1999 mit Ungarn abgeschlossenen Abkommens über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität. Es handelt sich dabei um das erste derartige Abkommen mit einem nicht an die Schweiz angrenzenden Land.

Ende Jahr veröffentlichte der Bundesrat auch seine Botschaft zum wesentlich umstritteneren Wiener Übereinkommen von 1988. Diese Konvention verpflichtet die Mitgliedstaaten, den unerlaubten Verkehr mit Betäubungsmitteln und psychotropen Stoffen zu bekämpfen. Die wichtigsten Ziele sind dabei die Ahndung der Geldwäscherei, die Kontrolle des Handels mit Chemikalien zur Drogenherstellung (sog. Vorläufersubstanzen) sowie die Optimierung der internationalen polizeilichen Zusammenarbeit im Bereich der Drogenkriminalität. Da das Übereinkommen aber auch eine generelle Pflicht zur Bestrafung der Vorbereitungshandlungen, wie Anbau, Erwerb und Besitz von Betäubungsmitteln zum Eigenkonsum vorsieht, möchte der Bundesrat der Konvention nur mit einem entsprechenden Vorbehalt beitreten, um so den heutigen innerstaatlichen Handlungsspielraum bei der Gestaltung der Drogenpolitik zu bewahren. Damit keine Präjudizien für die Abstimmungen über die beiden hängigen Volksinitiativen geschaffen werden, beabsichtigt der Bundesrat, das 88er Abkommen erst nach diesen Urnengängen ratifizieren zu lassen.

Les conseillers fédéraux A. Koller et F. Cotti se sont rendus à Washington. Le premier a eu une entrevue avec le ministre de la justice, William Barr, au cours de laquelle il a été question de la collaboration dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue, de l'entraide judiciaire et d'un nouveau traité d'extradition entre les deux pays. Le second s'est entretenu, entre autres, avec son homologue William Reilly sur les questions de l'environnement, de la recherche et de la science. Lors de son séjour, le chef du DFI a également rencontré le secrétaire général des Nations Unies, Boutros-Ghali, pour discuter du sommet de Rio.