Le rapport sur le programme de législature 1987–1991 place parmi ses sept grandes options celle de «la Suisse dans le concert des nations». Elle s'articule tant autour des grands défis mondiaux et européens qu'autour de la politique de sécurité. Dans ce programme, le gouvernement préconise un renforcement de l'intégration de la Suisse en Europe par une collaboration plus intense avec la Communauté européenne (ci-après CE) et plus dynamique avec le Conseil de l'Europe. Cette attitude a pour corollaire une augmentation progressive de l'aide au développement, une stimulation de la politique humanitaire, une meilleure coordination entre coopération au développement et politique d'asile et une participation accrue aux opérations pour le maintien de la paix.

Les débats que suscite depuis plusieurs années l'aide au développement ont connu de nouveaux rebondissements en 1981. Une discussion très vivace s'est en effet ouverte sur ce thème, animée principalement par les milieux proches de l'économie privée et les tiersmondistes. Si les premiers voient dans la coopération helvétique un moyen de stimuler avant tout nos exportations, les seconds, en revanche, sont partisans d'une autre forme de développement qui devrait favoriser la libération des pays pauvres de toutes les oppressions. La controverse a parfois été si âpre, les arguments avancés souvent si dogmatiques que les discussions ont abouti dans une impasse. D'autres courants sont également responsables de cette situation. Qu'ils proviennent des défenseurs d'une Suisse repliée sur elle-même ou des milieux chrétiens pour qui l'aide au développement devrait se limiter exclusivement à des projets humanitaires, eux aussi, à leur manière, ont contribué à semer le doute dans les esprits.
Face à ces critiques multiples, nos autorités ont «louvoyé», cherchant plus à concilier qu'à adopter une stratégie à la mesure des difficultés. Et pourtant, notre aide publique au développement (APD), malgré les efforts consentis, demeure toujours parmi les plus modestes. Elle ne représentait en 1980 que 0.24 pourcent de notre produit national brut (PNB). Durant la même période, les flux nets des capitaux suisses vers le tiers monde auraient été dix fois plus élevés (2.4 % du PNB). L'APD ne correspondait donc qu'aux dix pour cent des flux totaux des capitaux suisses en direction du tiers monde, alors que pour les 17 pays industrialisés membres du Comité d'aide au développement (CAD), Suisse comprise, elle était en moyenne de 36 pourcent. Il est vrai que notre pays arrivait en tête pour ce qui est des dons des organismes privés bénévoles. Voir les données publiées à ce sujet par le service de presse de l'OCDE en juin 1981.
L'objectif fixé dans le plan financier pour la législature en cours prévoit certes une augmentation substantielle des sommes allouées aux différents crédits cadre que comprend l'APD. En pourcentage du PNB, ces montants devraient représenter, selon les estimations du Conseil fédéral, 0.27 pourcent en 1981, 0.31 pourcent en 1982 et 1983.
Mais compte tenu des mesures financières prises au titre des réductions linéaires et des compressions budgétaires, le but que s'est assigné le Conseil fédéral – porter d'ici 1982 la contribution de la Confédération à un montant correspondant au 0.31 pourcent du PNB – ne sera vraisemblablement pas atteint. Il est encore en deçà de la moyenne des autres pays industrialisés (0.37 % en 1980) et fort éloigné de l'objectif de 0.7 pourcent fixé dans le programme de l'ONU pour les années 1970 et 1980 et auquel la Suisse s'est associée. Pour sortir de ce que d'aucuns n'ont pas craint de qualifier de «montée de la confusion des idées au sujet de la coopération Suisse–tiers monde», des voix, bien timides encore, se sont efforcées de clarifier les enjeux et de dégager des idées forces autour desquelles un véritable dialogue Nord-Sud pourrait enfin être instauré.

Un nouveau front de polémique s'est donc ouvert en 1981. Diverses personnalités, liées ou non aux milieux des affaires, ont contesté les méthodes et le travail accomplis à ce jour en matière de coopération technique et d'aide financière. Sur la sellette, la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) et son projet de créer, en collaboration avec les grandes associations d'entraide, une nouvelle organisation (NO) de caractère mixte, publique et privée. Dotée d'un fonds de roulement de CHF un million, elle serait chargée d'exécuter pour le compte de l'Etat des projets que la DDA n'est plus capable de réaliser faute de personnel. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre des efforts visant à intensifier notre coopération bilatérale, puisque le parlement avait voté en 1980 le plus grand crédit jamais octroyé à l'aide au tiers monde.
Avant même sa fondation, les critiques n'ont pas épargné ce nouvel organisme. L'opposition la plus véhémente est venue notamment des milieux des bureaux d'ingénieurs-conseils qui craignaient visiblement que l'industrie soit moins sollicitée que par le passé dans les nouveaux projets. Plusieurs parlementaires, radicaux en général, ont également émis de sérieuses réserves. Ils se sont lancés dans une véritable campagne de dénigrement, estimant d'une part que la NO projetée n'était qu'un prétexte pour contourner le blocage du personnel fédéral et que d'autre part, en s'appuyant davantage sur les oeuvres d'entraide et l'économie privée, on pourrait parfaitement s'en passer. Longtemps différée en raison des réticences observées et de difficultés d'ordre juridique, elle devrait néanmoins voir le jour en 1982. La Confédération n'en sera pas membre; elle se contentera de lui allouer des subsides et de lui confier des projets – agricoles, forestiers et autres réalisations – bien déterminés.
En outre, réunis depuis mars en un «Gruppe Schweiz-Dritte Welt», des députés bourgeois ont formulé un certain nombre de revendications ayant trait à la diffusion d'une meilleure information, à une collaboration plus étroite entre l'économie, les responsables de l'aide au développement et l'Assemblée fédérale ainsi qu'à une intensification de la discussion avec les autorités compétentes. Voir aussi interpellation (Ip. 81.436) du groupe PRD au Conseil national sur le thème «quelle politique du développement?»
Ils se sont du reste inspirés en partie du contenu d'une motion (Mo. 80.910) déposée en 1980 déjà au Conseil des Etats par C. Schmid (pdc, AI). Elle demandait une modification de la loi sur la coopération et l'aide humanitaire de manière à ce que les programmes arrêtés soient soumis annuellement à l'approbation des Chambres. Le gouvernement a vivement réagi à ces propos. Il a déclaré en substance qu'une telle modification serait susceptible d'entraîner des retards considérables dans les prises de décision. Il serait néanmoins prêt à mieux informer à l'avenir les parlementaires sur ses activités dans ce domaine.

En définitive, la tentative des milieux d'affaires, par le biais du PRD, pour reprendre quelque peu le contrôle de la politique suisse de l'aide au développement et y voir conciliés aspects commerciaux et humanitaires, s'est soldée par un succès. Ils ont été en effet les principaux bénéficiaires du renouvellement partiel et de l'élargissement (de 15 à 17) du nombre de personnalités siégeant au sein de la Commission consultative pour la coopération internationale au développement. Le rôle de cette commission, présidée par E. Blunschy (pdc, SZ), est considérable. C'est elle qui est l'inspiratrice de la doctrine officielle de la coopération au développement. Doctrine qui se voulait progressiste puisque l'essentiel de l'aide suisse devait être acheminée vers les pays les plus défavorisés, dans le respect de leurs traditions artisanales et agricoles.

Le contentieux a resurgi lors des débats au parlement sur le budget 1982 de la Confédération. La contribution publique de l'aide au développement n'a en effet pas été épargnée par les mesures d'économie. Les Chambres ont accepté à une faible majorité de réduire de 18 pour cent les crédits octroyés à la coopération technique et à l'aide financière par rapport à ce qui avait été prévu dans le plan financier. Cette diminution résulte d'une première coupure de dix pour cent au titre des rédùctions linéaires et d'une seconde de huit pour cent consécutive aux compressions budgétaires. De nombreux orateurs sont intervenus en vain pour que l'on renonce à cette nouvelle amputation de huit pour cent ou qu'on la limite au moins à quatre pour cent.

L'Assemblée fédérale a tout de même ratifié une série de projets d'aide au tiers monde dans le cadre des mesures de politique commerciale (MCF 81.008). Il s'agit du financement d'un Fonds commun pour les produits de base, de la conclusion ou de la prorogation de deux accords particuliers pour le caoutchouc et le cacao ainsi que la prolongation pendant dix nouvelles années des préférences tarifaires pour les exportations industrielles des pays pauvres. La grande nouveauté réside dans l'établissement de ce Fonds commun pour la stabilisation des prix des matières premières. Son coût ne devrait pas dépasser CHF 19 millions. Ce montant servira à la fois au financement des stocks régulateurs, à la diversification et commercialisation des produits de base en provenance des pays en développement.
Parmi les crédits mixtes accordés au titre de l'aide à la balance des paiements, le plus controversé a été celui octroyé au Maroc. Une proposition de différer la conclusion du traité bilatéral a été rejetée. Voir sur ce sujet l'interpellation (Ip. 81.389) du groupe PdT/PSA/POCH.
Enfin, les Chambres ont adopté deux accords spéciaux. L'un vise à l'octroi d'un prêt à la Turquie (MCF 80.085) et l'autre porte sur l'indemnisation des biens appartenant à des ressortissants suisses nationalisés par le Zaïre (MCF 80.082). En raison des régimes politiques au pouvoir dans ces deux pays, tous deux se sont heurtés à l'opposition des milieux de la gauche.

Le parlement a en outre approuvé un nouveau crédit cadre de CHF 360 millions destiné à la prolongation et à l'extension de l'aide humanitaire (MCF 81.037) fournie par la Suisse. S'étalant sur trois ans, il prendra la relève des 270 millions alloués en 1979 et qui seront totalement engagés au printemps 1982. La plus grande partie sera versée aux oeuvres d'entraide et aux organisations internationales (131 millions). Le reste sera réparti entre l'aide alimentaire (112 millions en produits laitiers et 51 millions en produits céréaliers), le financement du Corps suisse de volontaires en cas de catastrophes et la création d'une réserve en faveur des victimes particulièrement touchées par de grandes perturbations.
Enfin, les Chambres ont accepté un projet visant d'une part à regrouper les contributions régulières et complémentaires de la Confédération au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (MCF 81.036) en une seule et d'autre part de la porter annuellement à 20 millions (12.5 millions auparavant).

MIGRIERT En définitive, la tentative des milieux d'affaires, par le biais du PRD, pour reprendre quelque peu le contrôle de la politique suisse de l'aide au développement et y voir conciliés aspects commerciaux et humanitaires, s'est soldée par un succès. Ils ont été en effet les principaux bénéficiaires du renouvellement partiel et de l'élargissement (de 15 à 17) du nombre de personnalités siégeant au sein de la Commission consultative pour la coopération internationale au développement. Le rôle de cette commission, présidée par E. Blunschy (pdc, SZ), est considérable. C'est elle qui est l'inspiratrice de la doctrine officielle de la coopération au développement. Doctrine qui se voulait progressiste puisque l'essentiel de l'aide suisse devait être acheminée vers les pays les plus défavorisés, dans le respect de leurs traditions artisanales et agricoles.

MIGRIERT Le contentieux a resurgi lors des débats au parlement sur le budget 1982 de la Confédération. La contribution publique de l'aide au développement n'a en effet pas été épargnée par les mesures d'économie. Les Chambres ont accepté à une faible majorité de réduire de 18 pour cent les crédits octroyés à la coopération technique et à l'aide financière par rapport à ce qui avait été prévu dans le plan financier. Cette diminution résulte d'une première coupure de dix pour cent au titre des rédùctions linéaires et d'une seconde de huit pour cent consécutive aux compressions budgétaires. De nombreux orateurs sont intervenus en vain pour que l'on renonce à cette nouvelle amputation de huit pour cent ou qu'on la limite au moins à quatre pour cent.

MIGRIERT Au lendemain du coup de force des militaires en Pologne, l'attention s'est évidemment portée vers ce pays. Le Conseil fédéral a été l'un des premiers gouvernements à condamner officiellement les mesures répressives ordonnées par l'armée. Dans un communiqué publié en décembre, il a souhaité la levée de l'état d'exception ainsi que le complet rétablissement des libertés fondamentales. D'aucuns se sont demandés si cette prise de position n'était pas susceptible de créer un précédent dangereux dans la mesure où il est extrêmement rare que nos autorités s'immiscent dans les affaires intérieures d'un pays. Cela d'autant plus qu'elles avaient réagi mollement lors du coup d'Etat militaire en Turquie ou de l'arrivée de la junte au pouvoir au Salvador. Dans la plupart des grandes villes suisses, des manifestants se sont réunis à l'appel des syndicats et des partis de gauche pour dénoncer l'état de siège en Pologne et pour exprimer leur solidarité avec les syndicalistes polonais. Une manifestation nationale de soutien a même été organisée à Berne, manifestation qui a rassemblé plus de 10'000 personnes. Varsovie a publiquement critiqué l'attitude du Conseil fédéral dans cette affaire et condamné le fait que les autorités helvétiques aient toléré la réunion de leaders de «Solidarnosc» dans divers villes. Ce durcissement d'attitude ne devrait pas affecter notre aide alimentaire à ce pays. Le gouvernement fédéral a en effet accepté sous forme de postulat une motion le chargeant de renforcer les mesures prises jusqu'à présent.

MIGRIERT Un nouveau front de polémique s'est donc ouvert en 1981. Diverses personnalités, liées ou non aux milieux des affaires, ont contesté les méthodes et le travail accomplis à ce jour en matière de coopération technique et d'aide financière. Sur la sellette, la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) et son projet de créer, en collaboration avec les grandes associations d'entraide, une nouvelle organisation (NO) de caractère mixte, publique et privée. Dotée d'un fonds de roulement de un million de francs, elle serait chargée d'exécuter pour le compte de l'Etat des projets que la DDA n'est plus capable de réaliser faute de personnel. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre des efforts visant à intensifier notre coopération bilatérale, puisque le parlement avait voté en 1980 le plus grand crédit jamais octroyé à l'aide au tiers monde. Avant même sa fondation, les critiques n'ont pas épargné ce nouvel organisme. L'opposition la plus véhémente est venue notamment des milieux des bureaux d'ingénieurs-conseils qui craignaient visiblement que l'industrie soit moins sollicitée que par le passé dans les nouveaux projets. Plusieurs parlementaires, radicaux en général, ont également émis de sérieuses réserves. Ils se sont lancés dans une véritable campagne de dénigrement, estimant d'une part que la NO projetée n'était qu'un prétexte pour contourner le blocage du personnel fédéral et que d'autre part, en s'appuyant davantage sur les oeuvres d'entraide et l'économie privée, on pourrait parfaitement s'en passer. Longtemps différée en raison des réticences observées et de difficultés d'ordre juridique, elle devrait néanmoins voir le jour en 1982. La Confédération n'en sera pas membre; elle se contentera de lui allouer des subsides et de lui confier des projets – agricoles, forestiers et autres réalisations – bien déterminés. En outre, réunis depuis mars en un «Gruppe Schweiz-Dritte Welt», des députés bourgeois ont formulé un certain nombre de revendications ayant trait à la diffusion d'une meilleure information, à une collaboration plus étroite entre l'économie, les responsables de l'aide au développement et l'Assemblée fédérale ainsi qu'à une intensification de la discussion avec les autorités compétentes. Ils se sont du reste inspirés en partie du contenu d'une motion déposée en 1980 déjà au Conseil des Etats par C. Schmid (pdc, AI). Elle demandait une modification de la loi sur la coopération et l'aide humanitaire de manière à ce que les programmes arrêtés soient soumis annuellement à l'approbation des Chambres. Le gouvernement a vivement réagi à ces propos. Il a déclaré en substance qu'une telle modification serait susceptible d'entraîner des retards considérables dans les prises de décision. Il serait néanmoins prêt à mieux informer à l'avenir les parlementaires sur ses activités dans ce domaine.

MIGRIERT Le parlement a en outre approuvé un nouveau crédit cadre de 360 millions de francs destiné à la prolongation et à l'extension de l'aide humanitaire fournie par la Suisse. S'étalant sur trois ans, il prendra la relève des 270 millions alloués en 1979 et qui seront totalement engagés au printemps 1982. La plus grande partie sera versée aux oeuvres d'entraide et aux organisations internationales (131 millions). Le reste sera réparti entre l'aide alimentaire (112 millions en produits laitiers et 51 millions en produits céréaliers), le financement du Corps suisse de volontaires en cas de catastrophes et la création d'une réserve en faveur des victimes particulièrement touchées par de grandes perturbations. Enfin, les Chambres ont accepté un projet visant d'une part à regrouper les contributions régulières et complémentaires de la Confédération au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en une seule et d'autre part de la porter annuellement à 20 millions (12.5 millions auparavant).

Wenn man sich in der SP darüber uneins war, ob und wieweit man mit bürgerlichen Parteien zusammenarbeiten könne, so sah sich die Christlichdemokratische Volkspartei (CVP) von der Frage nach ihrem Standort im Spannungsfeld zwischen rechts und links bedrängt. Die Polarisierung in der schweizerischen Politik – und die in CVP-Kreisen wachsende Tendenz zu einem konservativeren Kurs – hatte schon 1978 zu einer Reaktivierung der christlichsozialen Linken geführt. Diese verfügt traditionellerweise auf Landes- wie auf Kantonsebene über eigene, mehr oder weniger stark ausgebildete Organisationen. Ihr Dachverband, die Christliche Sozialbewegung der Schweiz, beschloss zu Anfang des Jahres, ein hauptamtliches Sekretariat einzurichten; zugleich trat er mit einem Informationsblatt («Der Funke») hervor.

An einer Delegiertenversammlung der CVP im Februar, die zur Erinnerung an die zehn Jahre zuvor beschlossene Parteireform wieder in Solothurn abgehalten wurde, kamen die inneren Spannungen zur Sprache; dabei forderte Parteipräsident Hans Wyer, selber ein Christlichsozialer, eine bessere Verwurzelung der CVP in der Arbeiterschaft. Dem entsprach man durch eine Verstärkung der Christlichsozialen im Parteipräsidium; im Herbst folgte eine Statutenrevision, die den «Vereinigungen» innerhalb der Partei die direkte Abordnung von Vertretern in die Delegiertenversammlung zugestand. (Die einzige «Vereinigung» bildet bisher die Christlichsoziale Parteigruppe. Die Revision anerkannte auch die CVP-Vertreter in der Bundesversammlung wieder als Delegierte, wodurch das 1970 eingeführte demokratische Repräsentationsprinzip eingeschränkt wurde.)
Die massgebenden Exponenten des christlichsozialen Flügels postulierten höchstens eine Rückkehr zur konservativ-christlichsozialen Doppelorganisation, wie sie vor 1970 bestanden hatte (so etwa Guido Casetti, Präsident des CNG).
Ein Schritt in dieser Richtung wurde in Genf getan, wo sich nach einem rechtsgerichteten Groupement des indépendants auch ein Groupement chrétien-social bildete. Die Genfer CVP weist bereits Gruppen der Bauern, der Jugend, der Frauen und der Ausserkantonalen auf.

In Freiburg kam es dagegen zu einer eigentlichen Spaltung: Die bisher mit der CVP verbundenen Christlichsozialen des deutschsprachigen Sensebezirks vereinigten sich mit dem 1966 entstandenen Parti indépendant chrétien-social zu einer selbständigen Formation; dadurch erscheint die noch immer dominierende Stellung der Partei im katholischen Stammland an der Saane ernstlich bedroht. (Zur Christlichsozialen Partei zählen 10 von 130 Grossratsmitgliedern.)

Der Anspruch der CVP, auf eidgenössischem Boden eine eigenständige Politik der Mitte zu verfolgen, erschien namentlich linken Kritikern nicht eingelöst. Vor allem wurde auf eine eher konservative Haltung der christlichdemokratischen Ständeräte hingewiesen. Wegen der Beschränkung des Mitbestimmungspostulats auf die Betriebsebene sowie wegen der Zustimmung zum Saisonarbeiterstatut kamen aber auch Nationalräte unter Beschuss, in der Saisonnierfrage sogar aus den eigenen Reihen.

Progressiver wirkte demgegenüber ein von der Partei veröffentlichtes Entwicklungshilfekonzept, das u.a. Vorkehren gegen die Kapitalflucht aus der Dritten Welt vorsah (v.a. das radikalere Konzept der Jungen CVP).

Für die Direktinvestitionen ist die Währungssituation ein wichtiger Bestimmungsfaktor. Während der Zeit des hohen Frankenkurses war die schweizerische Industriepräsenz in den USA stark gestiegen. Ob der veränderte Aussenwert des Frankens 1980 wiederum eine Trendwende zugunsten amerikanischer Direktinvestitionen in der Schweiz ausgelöst hat, ist noch nicht festzustellen.

Die entwicklungspolitischen Aspekte der Direktinvestitionen in der Dritten Welt sind weiterhin umstritten. Nach der Ansicht derjenigen, welche in den Direktinvestitionen ein Mittel für den dringend nötigen Technologietransfer in die Entwicklungsländer (BRG 80.043) sehen, leisten die multinationalen Unternehmungen mit ihren Betrieben in der Dritten Welt einen nicht zu unterschätzenden Beitrag an eine Entwicklungszusammenarbeit auf der Basis der Gleichberechtigung.
Die Kritiker der Tätigkeit der «Multis» in der Dritten Welt jedoch beurteilen deren Einfluss auf das Wohlergehen der dortigen Bevölkerung als überwiegend negativ. Die langfristigen Rückwirkungen der angefochtenen Investitionen auf den Industriestandort Schweiz sind ebenfalls nicht geklärt. Einerseits wächst durch die Erhöhung des Bruttosozialproduktes der Entwicklungsländer deren Nachfrage nach Produkten aus den Industriestaaten. Andererseits gehen in der Schweiz Arbeitsplätze verloren, wenn die Schweizer Unternehmen ihre Produktion aus Kostengründen in Niedriglohnländer verlegen.

Dass Direktinvestitionen Risiken rechtlicher und politischer Art mit sich bringen können, ist allgemein anerkannt. Zur gegenseitigen Absicherung von Investor und Gastland eignen sich bilaterale und multilaterale Investitionsschutzabkommen. Seit 1977 versucht die Kommission für transnationale Unternehmungen, welche vom Wirtschafts- und Sozialrat der Vereinten Nationen ins Leben gerufen worden war, einen Verhaltenskodex für die «Multis» auszuarbeiten. Auch die Schweiz ist in dieser Kommission vertreten. Sie befürwortet die Schaffung eines solchen Kodexes unter der Voraussetzung, dass dieser sowohl Verhaltensnormen für die «Multis» als auch Richtlinien für die Haltung der Regierungen gegenüber ausländischen Investoren enthält; dadurch will man einen gewissen Schutz gegen willkürliche Verstaatlichungen schaffen. Die Schweizer Delegation hat sich während der bisherigen Kommissionsarbeit dafür eingesetzt, dass der Kodex keine Rechtsverbindlichkeit erhalte. Nach Ansicht des Bundesrates lassen sich nach den bisherigen Erfahrungen keine Regelungen ausarbeiten, die so präzise sind, wie es für eine bindende Ausgestaltung nötig ist.
Dieses Einstehen für einen rechtlich unverbindlichen Charakter des Verhaltenskodexes wurde vom Vorstand des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes scharf kritisiert. Er beanstandete, dass die Schweizer Delegation als Sachwalterin der Auslandsinvestoren auftrete, anstatt die Interessen der drei Millionen Beschäftigten in der Schweiz wahrzunehmen. Nach Ansicht des SGB hätten die Vertreter der Schweiz sich für eine möglichst weitgehende Informationspflicht der «Multinationalen» gegenüber der Öffentlichkeit und für Verhandlungsrechte der Beschäftigten auf der Ebene der Weltkonzerne einsetzen müssen.

MIGRIERT Dass Direktinvestitionen Risiken rechtlicher und politischer Art mit sich bringen können, ist allgemein anerkannt. Zur gegenseitigen Absicherung von Investor und Gastland eignen sich bilaterale und multilaterale Investitionsschutzabkommen. Seit 1977 versucht die Kommission für transnationale Unternehmungen, welche vom Wirtschafts- und Sozialrat der Vereinten Nationen ins Leben gerufen worden war, einen Verhaltenskodex für die «Multis» auszuarbeiten. Auch die Schweiz ist in dieser Kommission vertreten. Sie befürwortet die Schaffung eines solchen Kodexes unter der Voraussetzung, dass dieser sowohl Verhaltensnormen für die «Multis» als auch Richtlinien für die Haltung der Regierungen gegenüber ausländischen Investoren enthält; dadurch will man einen gewissen Schutz gegen willkürliche Verstaatlichungen schaffen. Die Schweizer Delegation hat sich während der bisherigen Kommissionsarbeit dafür eingesetzt, dass der Kodex keine Rechtsverbindlichkeit erhalte. Nach Ansicht des Bundesrates lassen sich nach den bisherigen Erfahrungen keine Regelungen ausarbeiten, die so präzise sind, wie es für eine bindende Ausgestaltung nötig ist. Dieses Einstehen für einen rechtlich unverbindlichen Charakter des Verhaltenskodexes wurde vom Vorstand des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes scharf kritisiert. Er beanstandete, dass die Schweizer Delegation als Sachwalterin der Auslandsinvestoren auftrete, anstatt die Interessen der drei Millionen Beschäftigten in der Schweiz wahrzunehmen. Nach Ansicht des SGB hätten die Vertreter der Schweiz sich für eine möglichst weitgehende Informationspflicht der «Multinationalen» gegenüber der Öffentlichkeit und für Verhandlungsrechte der Beschäftigten auf der Ebene der Weltkonzerne einsetzen müssen.

Auch die Waffenausfuhr gab 1980 Anlass zu heftigen Diskussionen. Der «Informationsdienst 3. Welt» äusserte die Ansicht, dass der Export von Waffen in die Dritte Welt die Glaubwürdigkeit der schweizerischen Entwicklungshilfe beeinträchtige. Die Tatsache, dass während des Militärputsches von 1979 in Bolivien schweizerische Sturmgewehre und Schützenpanzer im Einsatz gewesen waren, veranlasste die SPS, vom Bundesrat ein Verbot der Waffenausfuhr für ganz Lateinamerika zu fordern. Die Nationalräte Ziegler (sp, GE) (79.814) und Carobbio (psa, TI) (79.815) kritisierten in Einfachen Anfragen die Waffenlieferungen an die Philippinen. Der Bundesrat antwortete, die Unruhen auf den Philippinen hätten nie ein Ausmass angenommen, welches nach dem Gesetz als Verbotsgrund für die Waffenausfuhr gelten könnte.

Aufgabe der Aussenhandelspolitik ist es, möglichst günstige Rahmenbedingungen für die Exportwirtschaft zu schaffen und die Einfuhr von wichtigen Gütern sicherzustellen.
Ein bewährtes Instrument zur Exportförderung ist die Exportrisikogarantie (ERG). Das dieser Versicherung zugrundeliegende Gesetz wurde 1980 einer Teilrevision unterzogen. Der Entwurf des Bundesrates sah eine Abkoppelung der ERG von der Bundeskasse vor; der Staat sollte nur noch eine Art Rückversicherer für Schadenzahlungen des Fonds der ERG sein.
Das Ziel der finanziellen Verselbständigung bestand in der Verstärkung des Versicherungscharakters der ERG. Man wollte in Zukunft den Eindruck vermeiden, die schweizerische Exportindustrie werde durch den Bund subventioniert. Der Ständerat hiess die Vorlage in der Sommersession oppositionslos gut. Im Nationalrat war die finanzielle Verselbständigung an sich ebenfalls unbestritten; eine lebhafte Diskussion entspann sich jedoch, als Frau E. Blunschy (cvp, SZ) beantragte, der Bund habe bei der Gewährung der Risikogarantie für einen Export in die Dritte Welt die Grundsätze der schweizerischen Entwicklungshilfepolitik mitzuberücksichtigen. W. Renschler (sp, ZH) setzte sich für eine noch schärfere Formulierung ein: die zuständigen Behörden sollten keine Garantie für Exportaufträge gewähren dürfen, wenn diese im Widerspruch zu den Zielen des Entwicklungshilfegesetzes stünden. Beide Votanten wollten dem bisher rein handelspolitischen Instrument der Exportrisikogarantie eine entwicklungspolitische Dimension geben; die Koordination von Entwicklungs- und Aussenhandelspolitik soll verhindern, dass die ERG in Entwicklungsländern sinnlose Projekte unterstützt, durch welche sich die betreffenden Länder übermässig verschulden. Gegen die Anträge wandten sich die Fraktionssprecher der FDP, der SVP und des LdU. Man könne kaum entscheiden, was entwicklungspolitisch sinnvoll sei. Die Schweiz dürfe sich nicht zum Vormund der Dritten Welt machen und bestimmen, welche Importe einem Entwicklungsland nützten. Zudem würden entwicklungspolitische Auflagen die schweizerischen Exporteure gegenüber ihren ausländischen Konkurrenten benachteiligen; die Vermischung der Exportförderung und der Entwicklungspolitik werfe also einen Konflikt zwischen Arbeitsplatzsicherung und Entwicklungshilfe auf. Trotz dieser Einwände stimmte die grosse Kammer dem Antrag von Frau Blunschy mit einer Mehrheit von drei Stimmen zu. Der Vorschlag Renschlers wurde als zu weitgehend abgelehnt. Im Differenzenbereinigungsverfahren nahm auch der Ständerat ein entwicklungspolitisches Element in die Gesetzesrevision auf; danach soll der Bund allerdings nur bei der Gewährung der Risikogarantie für Exporte nach ärmeren Entwicklungsländern die Grundsätze der schweizerischen Entwicklungspolitik mitberücksichtigen müssen. Dieser Formulierung pflichtete der Nationalrat diskussionslos bei.

Seit September 1980 besteht im Prinzip wieder der freie Kapitalverkehr mit dem Ausland. Wie wir bereits an früherer Stelle ausgeführt haben, wurde das Verzinsungsverbot für ausländische Gelder aufgehoben; auch die Bestimmungen über den Kapitalexport erfuhren eine Liberalisierung. Die bewilligungspflichtigen Kapitalexporte aus der Schweiz betrugen 1980 CHF 23.3 Mrd. Sie lagen damit um 13 Prozent unter dem Rekordergebnis des Vorjahres. Gesunken sind die Geldaufnahmen ausländischer Schuldner in Form von Notes (Schuldverschreibungen) und Finanzkrediten. Dagegen haben sich die Anleiheemissionen um fünf Prozent und die Exportkredite um 34 Prozent erhöht. Bemerkenswert ist, dass sich die Entwicklungsländer 1980 auf dem schweizerischen Markt um 19 Prozent mehr Kapital beschaffen konnten als im Jahr zuvor.

MIGRIERT Die entwicklungspolitischen Aspekte der Direktinvestitionen in der Dritten Welt sind weiterhin umstritten. Nach der Ansicht derjenigen, welche in den Direktinvestitionen ein Mittel für den dringend nötigen Technologietransfer in die Entwicklungsländer sehen, leisten die multinationalen Unternehmungen mit ihren Betrieben in der Dritten Welt einen nicht zu unterschätzenden Beitrag an eine Entwicklungszusammenarbeit auf der Basis der Gleichberechtigung. Die Kritiker der Tätigkeit der «Multis» in der Dritten Welt jedoch beurteilen deren Einfluss auf das Wohlergehen der dortigen Bevölkerung als überwiegend negativ. Die langfristigen Rückwirkungen der angefochtenen Investitionen auf den Industriestandort Schweiz sind ebenfalls nicht geklärt. Einerseits wächst durch die Erhöhung des Bruttosozialproduktes der Entwicklungsländer deren Nachfrage nach Produkten aus den Industriestaaten. Andererseits gehen in der Schweiz Arbeitsplätze verloren, wenn die Schweizer Unternehmen ihre Produktion aus Kostengründen in Niedriglohnländer verlegen.

Parmi les multiples manifestations d'objection de conscience dont 1972 a été le spectacle, la «lettre des 32» compte sans conteste parmi celles qui ont suscité le plus d'émoi et de réactions. En février, trente-deux ecclésiastiques catholiques et protestants de Suisse romande, appuyés par quarante-trois autres confrères, annoncèrent au chef du DMF leur «refus à l'armée» (cours de répétition, tirs obligatoires, taxe militaire, etc.), institution devenue selon eux la dévoreuse insatiable des fonds publics, cela au détriment de l'aide au tiers monde, et surtout un instrument de répression au service du capitalisme. A ce refus, M. Gnägi opposa aussitôt le sien de façon catégorique: il menaça les signataires de la lettre de poursuites judiciaires et condamna avec sévérité, en invoquant l'existence de l'initiative de Münchenstein, le caractère antidémocratique de leur procédé. Cette prise de position, égale en netteté à celle des «32», en suscita à son tour de très nombreuses. Favorables ou défavorables aux hardis ecclésiastiques, elles émanèrent de milieux fort différents religieux, politiques, militaires, culturels, etc. Des pétitions de solidarité ou de désapprobation furent lancées qui contribuèrent à accentuer le clivage entre partisans et adversaires d'une réforme en profondeur de la défense nationale.

Im Zusammenhang mit der Bewegung in den Kirchen fühlten sich kirchliche Kreise vermehrt zu einem politischen Engagement verpflichtet. So riefen junge evangelische Theologen anlässlich der Zwinglifeiern in Zürich nach Reformen und nach einem Heraustreten der Kirchen aus ihrem Glasgehäuse zum Kampf für eine gerechtere Welt. Als wichtigste kirchenpolitische Ereignisse sind die Einleitung eines Vernehmlassungsverfahrens über die konfessionellen Ausnahmeartikel und der Papstbesuch in Genf zu nennen. Auf dem Gebiet der Entwicklungshilfe intensivierte sich die Zusammenarbeit protestantischer und katholischer Organisationen bei der Aufklärung der Bevölkerung und bei Geldsammlungen; die Kirchenleitungen empfahlen den Kirchgemeinden, feste Entwicklungshilfebeiträge in ihre Voranschläge aufzunehmen. Den veränderten konfessionellen Verhältnissen entsprach es, wenn der Tessiner Staatsrat gleichzeitig mit der Bildung einer besonderen tessinischen Diözese die Revision eines Verfassungsartikels beantragte, der die römisch-katholische Konfession zur Staatsreligion erklärt; dadurch soll den protestantischen Kirchgemeinden die öffentlich-rechtliche Anerkennung verschafft werden. Anderseits meldeten sich in katholischen Kantonen konservative Widerstände gegen eine Einschränkung der Zahl der allgemeinen Feiertage in Anpassung an das eidgenössische Arbeitsgesetz; so wurde im Kanton Freiburg eine Verlegung des Festes «Mariä Empfängnis» auf den folgenden Sonntag, die als Kompensation für eine dritte obligatorische Ferienwoche gedacht war, mit dem fakultativen Referendum angefochten und vom Volk verworfen.