Les prises de position concernant l'avant-projet de loi sur la radioprotection parcourent un large spectre puisqu'elles vont de l'accord sans réserve au refus de principe. Cependant, il y a acquiescement général sur la nécessité de dissocier le domaine de la protection contre les radiations de celui de l'énergie nucléaire en faisant de ces deux objets deux lois. Parallèlement, le gouvernement a édicté une ordonnance sur l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR), basée notamment sur l'ancienne loi fédérale de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations. Née des problèmes connus par le système d'information helvétique lors de la catastrophe de Tchernobyl, elle tend à préciser les tâches et compétences dans le domaine de l'alarme, de l'appréciation de la situation, de la prise des décisions, mesures et règlements lors d'un accident nucléaire. De plus, elle contient les valeurs limites, le gouvernement ayant décidé de ne pas surcharger la loi-cadre.

Um zu verhindern, dass noch kurz vor dem Inkrafttreten des revidierten GSG eine grössere Anzahl Wasserkraftwerke ohne genügende Restwasserauflagen konzessioniert und auf diese Weise die vorgesehene Restwasserregelung unterlaufen werden könnte, beantragte der Bundesrat eine Übergangsregelung und legte im Februar die Botschaft zu einem Bundesbeschluss über den Vorbehalt künftiger Restwassermengen vor. Die in der Vernehmlassung geäusserte deutliche Ablehnung einer solchen vorsorglichen Regelung durch die Mehrheit der Kantone (darunter alle Bergkantone) wurde im Ständerat dadurch bestätigt, dass er mit grossem Mehr Nichteintreten auf die Vorlage beschloss. Demgegenüber sprach sich der Nationalrat unter Namensaufruf klar für eine provisorische Verfügung in der Restwasserfrage aus und stimmte einer inhaltlich modifizierten und zeitlich auf sechs Jahre befristeten Kompromisslösung mit 106 gegen 16 Stimmen zu. Doch die Vorlage scheiterte, da die kleine Kammer – auch in ihrer personell stark erneuerten Zusammensetzung – daran festhielt, ein Vorbehalt künftiger Restwassermengen präjudiziere auf unstatthafte Weise die ordentliche Gesetzgebung, und sich erneut für Nichteintreten entschied.

Ce nouvel article constitutionnel 24 octies concrétiserait une politique énergétique nationale puisqu'il doterait la Confédération de compétences lui permettant d'édicter des prescriptions sur la consommation d'énergie des installations, des véhicules et des appareils. En sus, l'Etat aurait pour tâche de favoriser les économies d'énergie ainsi que de développer des techniques énergétiques nouvelles. L'avant-projet comporte trois innovations par rapport à l'article constitutionnel refusé en 1983: il désire renforcer la collaboration avec les cantons; il prévoit que la Confédération obtienne une compétence en matière d'établissement des principes applicables à la fourniture et à l'emploi de l'énergie, ce qui lui permettrait non pas d'imposer des prix mais, par exemple, d'interdire les tarifs dégressifs; il veut instituer une taxe non affectée sur l'énergie. La principale nouveauté réside dans ce dernier point. Trois versions de cet impôt ont été étudiées: elles s'établiraient à deux, quatre ou dix pourcent et permettraient progressivement, outre le financement spécifique de la politique énergétique, des dépenses dans le domaine de la protection de l'environnement, des mesures connexes touchant les transports publics et une incitation accrue à des économies d'énergie.

Si l'on se réfère au résultat de la procédure de consultation, on remarque que tous les partis — excepté le Parti libéral suisse — les syndicats et tous les cantons — sauf Vaud et le Jura — approuvent l'idée d'un article constitutionnel. Les opposants se recrutent principalement parmi les organisations d'employeurs (USAM notamment), des transports privés routiers (dont le TCS, l'ACS, l'ASTAG) et du secteur de l'énergie. Remarquons néanmoins que l'Union des centrales suisses d'électricité (AES) a recommandé à ses membres d'abandonner les tarifs dégressifs d'énergie électrique, ceux-ci encourageant les consommateurs à ne pas économiser. Selon lesdits adversaires, les dispositions actuelles suffiraient pour permettre à la Confédération d'agir; de plus, un article constitutionnel permettrait une politique fédérale trop dirigiste. Le principe d'un impôt énergétique est encore plus controversé. Les partis bourgeois gouvernementaux ainsi qu'une minorité de cantons le refusent. Les milieux patronaux, le secteur de la production énergétique et les organisations faîtières des transports (sauf l'AST) sont opposés à tout principe de taxation. Pour eux, seule une énergie très chère conduirait à de véritables économies d'énergie mais une taxe élevée nuirait à la compétitivité de notre industrie. Pour dix-neuf cantons, les syndicats, le Parti socialiste suisse, les consommateurs, les milieux écologiques, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (CDEn), une telle taxe est souhaitable, voire indispensable.

Dans le projet finalement adopté par le Conseil fédéral, résultant de la procédure de consultation, la Confédération se trouve dotée d'un devoir («doit» agir) alors que, dans l'avant-projet, la formulation était plus suggestive («peut» agir). Par contre l'exécutif renonce à l'insertion, dans le nouvel article, de l'impôt énergétique, suite aux nombreuses oppositions émises à son encontre lors de la consultation, notamment de la part des milieux patronaux et énergétiques. Le gouvernement n'abandonne pas pour autant une telle taxation; celle-ci fera l'objet d'une réglementation séparée, discutée par le parlement dans le cadre du nouveau régime des finances fédérales. A ce titre, le DFF a demandé à un groupe d'économistes bâlois un rapport en vue de la suppression de la taxe occulte; il en résulte que celle-ci n'est envisageable que dans le cadre d'une compensation par l'imposition de tous les agents énergétiques.

Conséquence de la résistance populaire face à l'énergie nucléaire, les centrales hydroélectriques sont à nouveau depuis quelques années un peu plus prisées dans les milieux de l'électricité. Ainsi, une cinquantaine de projets d'importance (barrages de retenue et au fil de l'eau) sont actuellement projetés ou planifiés. Mais là aussi, les oppositions tant locales que régionales se révèlent vives et nombreuses. En Valais, le mécontentement est toujours aussi fort face à l'aménagement hydroélectrique du Rhône, bien que les promoteurs de la société Hydro-Rhône aient tenté de faire un effort de transparence en publiant un premier bulletin d'information. Cependant que le Tribunal administratif valaisan n'a toujours pas rendu son verdict sur les 408 recours déposés contre l'octroi de la concession, les opposants, émanant principalement des milieux agricoles et écologistes, ont proposé l'alternative consistant à moderniser les centrales existantes par l'intermédiaire de l'Etat. Aux yeux de ceux-ci, les négociations entreprises par ce dernier pour le rachat des installations hydroélectriques d'Alusuisse et de Lonza vont dans ce sens (Le Grand Conseil valaisan a repoussé une proposition du socialiste Fournier qui suggérait de laisser trancher le peuple sur le problème des concessions en matière de forces hydrauliques). Le projet de Motor-Colombus d'aménager cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach-Balzers (SG) et Sennwald-Ruggell (SG) suscite lui aussi bien des craintes. Durant les trente jours qu'a duré la procédure de consultation, ce ne sont pas moins de 310 oppositions qui ont été adressées au Département saint-gallois de justice et police. Celles-ci portent essentiellement sur les préjudices causés à la nappe phréatique, au site touristique, à la faune et à la flore. Comme le projet est situé sur la frontière Suisse-Liechtenstein, seul le Conseil fédéral est cependant compétent pour délivrer une concession.

Mis en chantier en 1980, le nouvel article 24 octies de la Constitution devait donner une large compétence aux autorités fédérales en matière de politique énergétique en prévoyant des directives concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie, des prescriptions-cadres destinées à inciter l'action cantonale en la matière et le développement de la recherche. Acceptée par le peuple au mois de février, mais n'ayant obtenu une majorité favorable que dans 11 cantons, cette disposition a finalement connu l'échec au terme d'une campagne animée.


Votation du 27 février 1983

Participation: 32.38%
Oui: 649'485 voix (50.9%) / Cantons: 11
Non: 626’047 voix (49.1%) / Cantons: 9 6/2

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (8*), PDC (2*), UDC (2*), PLS (2*), PEV, DS, UPS, USP, USS, FSE
– Non: AdI, JS, PSA, MRS, USAM
– Liberté de vote: PS (16*), PST (3*),
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Le DFTCE estima qu'un tel article était nécessaire en raison de l'accroissement prévisible de la consommation nationale d'ici la fin du siècle et des incertitudes pesant sur l'évolution du marché des produits pétroliers. De plus, le DFTCE entendait ainsi combattre l'initiative pendante «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement» qui prévoit notamment l'instauration d'un impôt sur l'énergie. A l'opposé, les milieux économiques et patronaux ont relevé que les directives prévues par la conception globale de l'énergie (CGE) ne nécessitaient pas un tel aménagement de la Constitution, compte tenu du bon fonctionnement du marché de l'énergie et de l'existence, en cas de crise, de la loi fédérale sur l'approvisionnement. Ces mêmes adversaires ont également souligné que le texte proposé allait à l'encontre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en centralisant fortement une compétence au niveau fédéral. Pour leur part, les POCH, la Fondation suisse pour l'énergie et de nombreux mouvements écologiques ont repoussé les mesures arrêtées en les jugeant trop peu contraignantes et particulièrement favorables à la promotion de l'énergie nucléaire.

La dépendance de la Suisse pour son approvisionnement économique, évidente même sans que la guerre soit à nos portes, a commandé le projet de loi basé sur l'article constitutionnel de 1980. Les mesures de défense nationale économique proprement dites y sont assorties de dispositions visant à prévenir les pénuries graves. Dans son message, le gouvernement a réaffirmé qu'il ne serait amené à intervenir que dans le cas où des mesures d'encouragement devraient ne plus suffire. La part accrue du charbon parmi les sources d'énergie a motivé la réintroduction des réserves obligatoires pour les combustibles minéraux solides, à partir de 1982.

Mit der Umwandlung von Abfällen in Energie beschäftigte sich eine internationale Konferenz in Montreux. Ein schweizerischer Beitrag unterstrich die Ersparnisse an Energie, die eine verbesserte Rückführung der Altmaterialien, besonders des Aluminiums, mit sich brächte.

Bei der Revision der verfassungsrechtlichen Grundlagen für die Bewirtschaftung und den Schutz des Wassers entfernte sich der Ständerat noch weiter vom Regierungsentwurf als der Nationalrat. Dabei kamen nicht nur föderalistische Gesichtspunkte, sondern auch wirtschaftliche Interessen zur Geltung. So ordnete die Kleine Kammer die Erhaltung des Wassers der «zweckmässigen Nutzung» desselben unter und legte besonderes Gewicht auf die «Einheit der Wasserwirtschaft»; einen Vorrang der Trinkwasserversorgung lehnte sie ab. Für einen Teil der im Entwurf genannten Aufgaben erkannte sie dem Bund – nach dem Beispiel der bisherigen Fassung des Artikels 24 bis – nur eine Befugnis zur Grundsatz-, nicht zur Detailgesetzgebung zu; auch verstärkte sie das Mitspracherecht der Kantone bei internationalen und interkantonalen Regelungen. Die energiewirtschaftlichen Bestimmungen des bisherigen Artikels 24 bis schied sie ähnlich wie der Bundesrat als neuen Artikel 24 quater aus und schob eine Stellungnahme zur Motion des Nationalrats, welche die Ausarbeitung eines umfassenden Energiewirtschaftsartikels forderte, noch auf. Die Differenzenbereinigung kam bis zum Jahresende nicht zum Abschluss. Die Volkskammer gab in den meisten Punkten nach, doch beharrte sie darauf, dass die Sorge um die Erhaltung des Wassers dem Nutzungsinteresse gegenüber nicht hintangestellt werde.

Die Revision der Verfassungsgrundlage für die Bewirtschaftung und Erhaltung des Wassers erfuhr im Nationalrat Korrekturen in föderalistischem Sinne. Ein von den Sozialdemokraten, dem Landesring und einem Teil des Freisinns unterstützter Antrag, dem Bund eine umfassende Wasserrechtsbefugnis zu erteilen, drang nicht durch; die Ratsmehrheit unterstützte die vom Bundesrat empfohlene Beibehaltung einer abschliessenden Aufzählung der Bundeskompetenzen. Aufgrund von Vorschlägen aus Gebirgskantonen wurde darüber hinaus dem Bund das Recht verweigert, für seine eigenen Aufgaben – insbesondere für die Bedürfnisse der SBB – Wassernutzungen ohne volle Entschädigung in Anspruch zu nehmen, und ausdrücklich festgestellt, dass den Entwicklungsmöglichkeiten der Herkunftsgebiete des Wassers Rechnung zu tragen sei. Ausserdem räumte der Nationalrat der Trinkwassernutzung den Vorrang ein. Die Ausscheidung einer bisherigen elektrizitätswirtschaftlichen Bestimmung des Artikels 24bis als neuer Artikel 24quater lehnte er ab und beauftragte den Bundesrat in einer Motion, einen eigentlichen Energiewirtschaftsartikel auszuarbeiten.

Dans le canton d'Argovie, une seconde initiative lancée par des milieux de la protection de la nature, mécontents de la loi sur la vallée de la Reuss qui avait été adoptée en votation populaire en décembre 1969, a abouti. Ils désiraient non seulement une extension de la réserve naturelle, mais encore l'interdiction de construire des usines électriques ainsi que l'obligation de réserver ces régions à l'agriculture et à la forêt. Mais le gouvernement argovien ainsi que le Grand Conseil jugèrent le projet «politiquement irréalisable» et se prononcèrent pour son rejet. Comme le Conseil fédéral allouait une somme de plus de cinq millions de francs pour la correction des eaux et le drainage de la plaine de la Reuss, il semblait évident que la votation aurait un résultat négatif. Néanmoins, bien que désapprouvé par la Ligue suisse pour la protection de la nature, le projet ne fut repoussé qu'à une faible majorité.