Im Frühjahr 2016 erschien als Antwort auf das Postulat Savary (sp, VD) der Bericht zum momentanen Stand der Bestrafung und Verfolgung von missbräuchlicher Verwendung von geschützten Bezeichnungen. Darunter fallen etwa geografische Angaben wie «Gruyère» oder auch spezifische Merkmale zum Herstellungsprozess eines Produktes wie beispielsweise die Labels «Bio» oder «Freilandhaltung». Einen zentralen Auftrag erfüllte der Bericht, indem er aufzeigte, wie die Bestrafung von betrügerischen Verwendungen geschützter Bezeichnungen erfolgt und wie entsprechende Vergehen erkannt werden können.
Für die Sicherstellung von geschützten Bezeichnungen gibt es verschiedene Gesetze, die einen Verstoss regelten, wurde im Bericht erklärt. Zu ihnen gehörten das Landwirtschaftsgesetz, das Markenschutzgesetz sowie das Lebensmittelschutzgesetz. Abhängig davon, welcher Rechtsbestand genau betroffen ist, seien unterschiedliche Instanzen für die Aufsicht zuständig. In den meisten Fällen seien aber die kantonalen Stellen der Lebensmittelkontrollen verantwortlich. Sie hätten dafür Sorge zu tragen, dass Verstösse gegen das Lebensmittelgesetz korrekt geahndet würden. Ausserdem sorgten sie für die Anwendung des Landwirtschaftsgesetzes, welches die Klassifikation und Kennzeichnung von landwirtschaftlichen Produkten regelt. Dass das Landwirtschaftsgesetz ordnungsgemäss angewendet wird, werde wiederum vom Bundesrat kontrolliert.
Eine weitere Aufgabe des Berichtes war es, zu erläutern, welche Massnahmen vom Bund getroffen wurden, um die für die Schweiz wichtigen Bezeichnungen auch im Ausland zu schützen. Zu diesem Zweck wurden im Bericht verschiedene völkerrechtliche Verträge aufgelistet, welche Abmachungen über den gegenseitigen Schutz von geografischen Angaben beinhalten. Solche Verträge bestünden mit der EU und Russland sowie mit vielen weiteren Ländern wie etwa Mexiko oder Jamaika. Auch sei die Schweiz an verschiedenen weiteren Abkommen beteiligt wie dem Bio-Äquivalenz-Agreement, welches regelt, dass die Bio-Standards der mitunterzeichnenden Länder untereinander als gleichwertig anerkannt werden. Eine solche Vereinbarung habe die Schweiz mit der EU, Japan, den USA und Kanada abgeschlossen.
Drittens sollten im Bericht, falls nötig, auch Instrumente zur Schliessung allfälliger Gesetzeslücken vorgeschlagen werden. Die Problematik liege laut dem Bericht vor allem darin, dass die Kontrolle der Verwendung von geschützten Bezeichnungen mehreren Rechtsnormen unterliege, welche in verschiedenen Gesetzen und Verordnungen geregelt seien und für deren Kontrolle und Sanktionen bei Verletzungen wiederum unterschiedliche Ämter auf Kantons- und Bundesebene zuständig seien. Aus diesem Grund sei eine der wichtigsten Massnahmen, die getroffen werden könne, um die Glaubwürdigkeit geschützter Bezeichnungen zu stärken, die Bereitstellung von Plattformen, die den spezifischen Austausch zwischen den Akteuren vereinfachen sollen.
Weitere wurde im Bericht festgehalten, dass zwar eine Meldepflicht von festgestellten Verstössen bei der Verwendung von geschützten Bezeichnungen bestünde, diese jedoch von den Zertifizierungsstellen kaum eingehalten würde. Aus diesem Grund wurde im Bericht vorgeschlagen, den Zertifizierungsstellen das Vorgehen einer Meldung eines Verstosses nochmals spezifisch zu vermitteln. Zusätzlich sollten auch die Kantonschemikerinnen und -chemiker darin instruiert werden, wie genau sie Fehlverhalten bei der Verwendung von geschützten Bezeichnungen zur Anzeige bringen können.

Les exportations de matériel de guerre ont enregistré une baisse de 21% en 2015 par rapport à l'année précédente. Les entreprises suisses ont ainsi exporté pour un montant de 446,6 millions de francs de matériel de guerre (contre 563,5 millions de francs en 2014), ce qui représente une part de 0,16% des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 71 pays. En tête des pays destinataires, nous retrouvons l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des États-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).
En ce qui concerne le respect des non-réexportations, la Suisse a fait valoir son droit de contrôle en envoyant des experts du SECO en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie. Les inspections qui y ont été menées ont montré que tous ces pays avaient respectés leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.
Par ailleurs, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013 a été approuvé par les Chambres fédérales et entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Les importations se sont élevées à 117,3 milliards de francs, reflétant ainsi une légère progression. Comme en 2012, et ce suite à trois années de baisse, les prix ont renchéri de 2,1% pour 2013. La branche des produits énergétiques est la seule branche ayant subi un recul de ses importations au cours de l’année sous revue (-18,0%). A l’inverse, les importations de biens d’équipement (+4,0%) et de biens de consommation (+2,2%) ont augmenté. Dans la catégorie des biens d’équipement, notons la baisse conséquente de l’aéronautique (-28%). En termes géographiques, les importations en provenance du Nigéria (+56%) et du Mexique (+45%) ont bondi; une augmentation qui contraste avec les baisses observées au Brésil (-23%) et en Belgique (-10%).

Après avoir stagné lors des six premiers mois, les exportations ont repris au cours du troisième trimestre de l’année sous revue. Durant les dix premiers mois, les exportations de biens ont progressé de 1,7% en terme réels. Le niveau des prix a globalement pu être maintenu et s’est même amélioré à partir de l’été. Reflétant les tendances de l’économie mondiale, les livraisons de produits suisses à l’étranger ont progressé en direction des Etats-Unis, des pays émergents asiatiques (après le net recul en 1998 dû à la crise asiatique) et de la Chine. Dans l’Union européenne et dans les pays en transition de l’Europe, par contre, l’expansion est restée en dessous de la moyenne. Les branches de l’industrie métallurgique et du textile ont enregistré un recul, alors que les exportations de produits pharmaceutiques, d’instruments de précision, de produits en papier, de matières plastiques et de denrées alimentaires ont joui d’une croissance nominale plus élevée que la moyenne. En volume, le secteur de la chimie (29% des exportations totales) a vu ses ventes augmenter de 1,7%, alors que celui des machines, des appareils et de l’électronique (28.3% des exportations totales) a stagné (+0%)

Sur le plan géographique, les pays industrialisés ont absorbé 80,2% des exportations suisses (+3,9%), dont 63,1% dans la seule UE (+2,4%). L’Allemagne est toujours la plus forte importatrice de produits suisses avec 23,5% devant la France (9,5%), l’Italie (8,0%) et la Grande-Bretagne (5,5%). Les augmentations les plus fortes au sein de l’UE ont été réalisées en direction des Pays-Bas (+11,8%) et du Danemark (+ 9,2%), alors que des baisses conséquentes ont été enregistrées avec la Finlande (-12,8%) et l’Espagne (-4,7%). L’AELE n’a servi de réceptacle qu’à 0,5% des exportations suisses (-29,9%). A l’extérieur du continent européen, les ventes dans les pays industrialisés ont notamment bien fonctionné aux Etats-Unis et au Canada (respectivement +14,2% et +11,4%). Dans les pays en transformation ou émergents, de fortes variations ont été enregistrées. Si la Hongrie (+9,1%), la Chine (+19,3%), Singapour (+15,6%), la Corée du Sud (+22,3%) et le Mexique (+13,5%) ont constitué des terreaux fertiles pour les exportations helvétiques, des baisses significatives ont marqué les ventes de produits suisses en direction de la CEI (-38,8%), du Brésil (-9,3%), de la Turquie (-28%), de l’Afrique du Sud (-17%) ou de l’Inde (-27,7%) [65].

Toujours grâce à une demande intérieure soutenue (qui s’est en plus concentrée sur les produits non-indigènes), les importations de biens ont fortement augmenté (+7,5% en volume dans les 10 premiers mois). Par rapport à 1998, le niveau des prix des importations a fléchi de 2,5% pour atteindre son niveau le plus bas depuis dix ans. Cette continuation de l’embellie conjoncturelle en Suisse a particulièrement été visible pour les achats de véhicules (+19,9%), de machines, d’appareils et d’électronique (+10,9%), et dans le secteur de la chimie (+10,1%). Dans les pays industrialisés qui comptabilisent 89,7% des importations suisses (dont 79,6% dans l’UE), les plus fortes croissances ont été enregistrées avec la Finlande (+24,6%), la France (+15,2%), l’ Australie (+14,5%), la Suède (+11,8%) et le Japon (+11,2%). Les principaux pays d’achat de la Suisse étaient toujours l’Allemagne (32,7%), la France (12,4%) et l’Italie (10,2%). Concernant les pays non-industrialisés, les importations en provenance d’Israël (+71,8%), du Mexique (+53,7%), de Taiwan (+17,5%), de Hongrie (+17,1%), de Tchéquie (+12,0%) et de Pologne(+8,1%) ont notablement augmenté, alors que les livraisons arrivant de Hongkong (-20.0%), de l’Argentine (-16,0%), des pays de l’OPEP (-14,3%), de l’Afrique du Sud (-12,0%) et de la CEI (-10,9%) ont sensiblement diminué. On notera également que les importations en provenance de l’AELE (qui représentent 0,3% des importations totales) ont diminué de7,8% au cours de cette période de calcul.

Le raffermissement conjoncturel en Europe continentale et l'amélioration de la compétitivité-prix de l'économie suisse ont favorisé dès la fin 1996 l'essor des exportations helvétiques qui, en 1997, ont crû de 6,7% en volume et de 10,7% en valeur nominale par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, après des années de compression des profits, les prix à l'exportation se sont nettement relevés dans la plupart des branches économiques, puisque ceux-ci ont augmenté de 3,8% en moyenne. Contrairement aux années antérieures, tous les secteurs d'activités ont pu bénéficier d'une hausse de leurs livraisons en direction de pays tiers: Ainsi, l'industrie du papier a enregistré une augmentation de ses ventes vers l'étranger de 14,1%, contre respectivement 13,9% et 12,5% pour les secteurs de l'habillement et des produits pharmaceutiques. D'un niveau à peine plus faible, la croissance des exportations enregistrée par l'industrie des instruments de précision (+11,2%) et par celle des matières plastiques (+10,7%) a légèrement devancé les résultats auxquels sont parvenus les secteurs des métaux (+10,2%), de l'horlogerie (+10,0%), des machines (+8,9%), des denrées alimentaires (+6,8%) et des textiles (+5,3%).

Cette large relance des exportations par branches économiques s'est en outre répertoriée sur la quasi totalité des régions avec lesquelles la Suisse a des relations commerciales. Au total, le taux de croissance des livraisons suisses à destination des pays industrialisés - qui ont absorbé 76,8% de l'ensemble des exportations helvétiques en 1997 - s'est établi à 10,2%. L'évolution des ventes de biens suisses vers l'UE (+9,6%) a varié de façon significative en fonction des pays: Les plus fortes hausses ont été enregistrées au Danemark (+21,0%), en Finlande (+15,9%), en Belgique-Luxembourg (+13,9%), aux Pays-Bas (+11,4%) et en Italie (+10,8%). Bien que d'un niveau plus modeste, la croissance des exportations en direction de l'Allemagne (+9,4%), de l'Autriche (+8,2%), de la Grande-Bretagne (+7,7%) et de la France (+7,0%) a néanmoins fait preuve d'un dynamisme soutenu en comparaison des résultats de 1996. En revanche, les livraisons de biens suisses en direction de la zone AELE ont connu une baisse conséquente de 4,6% après la hausse de 13,7% enregistrée l'année précédente. Du côté des pays industrialisés non européens, seules les exportations à destination du Canada ont subi une diminution (-3,9%) alors que parallèlement, les ventes suisses auprès des Etats-Unis ont pu bénéficier d'une poussée de 20,2% contre respectivement 5,7% et 3,2% avec l'Australie et le Japon.

Concernant les pays extérieurs à la zone OCDE, les exportations en direction des pays en transformation (+19,2% au total) se sont particulièrement bien comportées au sein de la CEI (+27,3%) et dans les Etats d'Europe centrale et orientale (+22,9%). Leur croissance a toutefois été plus timorée en Chine (+4,6%) et dans les pays d'Asie (+4,3%). Les livraisons helvétiques à destination des pays émergents d'Asie ont également crû par rapport à 1996 (+9,8%), même si elles ont sensiblement marqué le pas en Corée du Sud (+5,0%) et à Singapour (+5,0%). En revanche, les exportations suisses en direction de Hongkong ont repris l'ascenseur (+14,7%) après la baisse de 7,7% enregistrée l'année précédente. La région composée des pays émergents du Continent américain a elle aussi été placée sous le signe d'un accroissement des livraisons de biens helvétiques, puisque dans l'ensemble, celles-ci ont augmenté de 20,8% avec des hausses particulièrement marquées au Mexique (+36,1%) et au Brésil (+19,9%).

Malgré la faiblesse toujours marquée de la demande intérieure, le dynamisme des importations s'est nettement accéléré durant l'année sous revue, puisque ces dernières ont crû de 6,4% en volume et de 11,7% en valeur nominale. Cette croissance surprenante s'explique principalement par l'essor conjoncturel de l'industrie et de l'économie extérieure qui a engendré un besoin accru de produits semi-finis ainsi que par l'activité d'investissement en Suisse dont la vigueur a été particulièrement marquée dans le secteur des services. Enregistrant une hausse globale de 9,8%, les exportations de l'UE en direction de la Suisse ont toutefois singulièrement varié en fonction des pays fournisseurs: Ainsi, les plus fortes augmentations ont concerné les importations en provenance des Pays-Bas (+21,1%), de la Belgique-Luxembourg (+16,6%), de la Grande-Bretagne (+13,3%) et du Danemark (+13,2%). Les taux de croissance des ventes de l'Allemagne (+8,8%), de la France (+8,4%) et de l'Autriche (+6,0%) ont également bénéficié d'un redressement significatif par rapport aux chiffres de 1996, à l'instar des importations en provenance de l'AELE qui ont connu une hausse de 5,5% après leur chute de 11,4% l'année précédente. Les exportations des pays industrialisés non européens en direction de la Suisse se sont également bien comportées (+19,7% au total), avec des hausses particulièrement importantes des ventes américaines (+21,4%) et japonaises (+18,2%). En ce qui concerne finalement les pays extérieurs à la zone OCDE - dont les biens exportés ont représenté quelque 10,2% du total des produits importés par la Suisse - ce sont les livraisons en provenance de la Hongrie (+35,8%), de la République tchèque (+33,2%), de la Chine (+29,7%), des pays de l'OPEP (+26,7%) et du Brésil (+25,7%) qui ont enregistré les plus fortes croissances.

Au cours de l'année 1997, les impulsions conjoncturelles au sein des pays industrialisés occidentaux se sont renforcées de manière significative, puisque la croissance économique dans la zone OCDE a atteint près de 3% au premier semestre. Cette relative bonne tenue de l'économie mondiale a toutefois été caractérisée par d'importantes disparités régionales: Si le dynamisme de la conjoncture américaine a une nouvelle fois dépassé toutes les prévisions (+4%), la croissance de l'économie japonaise a quant à elle montré des signes d'affaiblissement. L'Europe de l'Ouest a pour sa part connu un net raffermissement de l'activité économique, même si l'intensité de la reprise a considérablement varié d'un pays à l'autre. C'est en effet surtout en Grande-Bretagne, dans la plupart des pays scandinaves, aux Pays-Bas ainsi qu'en Espagne que la croissance s'est faite particulièrement vigoureuse. En revanche, les grands pays du Continent européen - principaux clients de l'économie suisse d'exportation - n'ont pu pour l'heure bénéficier que d'une reprise plus timorée.

En Suisse, la croissance plus robuste et plus équilibrée de l'économie mondiale, l'amélioration de la conjoncture dans les principaux marchés d'exportation européens ainsi qu'une compétitivité internationale renforcée grâce à la baisse du cours du franc et au recul des coûts salariaux unitaires ont eu pour corollaire une large relance des livraisons helvétiques vers l'étranger, tant aux niveaux des branches d'activités que des régions géographiques. Les impulsions renforcées du commerce extérieur n'ont dès lors pas manqué de trancher avec la faiblesse toujours persistante de la demande intérieure. Bien que les dépenses des ménages aient augmenté en cours d'année, le recul des revenus réels et un sentiment d'insécurité perdurant chez les consommateurs n'ont laissé que peu de marge à la croissance de la consommation. Par ailleurs, la tendance à la récession s'est maintenue dans le secteur de la construction où la demande a continué de baisser, malgré le bas niveau des taux hypothécaires. Les investissements en biens d'équipement ont par contre poursuivi leur évolution à un rythme élevé.

Poursuivant sa politique d'accords de libre-échange tous azimuts, l'AELE a renforcé ses relations avec les Etats du pourtour méditerranéen. A ce titre, l'association a signé dans le courant du mois de juin un accord de libre-échange avec le Maroc ainsi que deux nouvelles déclarations de coopération, l'une avec la Jordanie, et l'autre avec le Liban. L'année sous revue a par ailleurs été marquée par un échange de vues entre l'AELE et les Etats-membres de l'ASEAN et du MERCOSUR ainsi que par l'annonce de l'ouverture prochaine de négociations entre l'association et le Canada en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec ce pays. Il est à relever que la valeur des transactions économiques entre ces deux régions a progressé de 2,8 milliards de francs en 1993 à 5,4 milliards en 1996.

Compte tenu de la conjoncture très modérée qu'ont connu les principaux partenaires économiques européens de la Suisse ainsi que du taux de change fort peu favorable, les résultats réalisés par l'industrie helvétique d'exportation n'en sont pas moins demeurés impressionnants, puisque des augmentations de 1,8% en volume et de 1,6% en valeur nominale des livraisons vers l'étranger ont pu être mesurées par rapport à 1995. Ce tableau globalement satisfaisant mérite toutefois d'être nuancé eu égard au fait que cette croissance des exportations n'a été soutenue que par quelques branches économiques au premier plan desquelles figurent l'industrie chimique (+5,2% en valeur nominale), l'industrie des instruments de précision (+3,9%), l'industrie des machines (+3,1%) ainsi que le commerce des denrées alimentaires (+1,6%). Les autres secteurs de l'économie d'exportation ont pour leur part connu des baisses plus ou moins conséquentes: alors que l'industrie de l'habillement a pu tant bien que mal se maintenir au niveau de l'année précédente avec une diminution de 0,9% de ses livraisons vers l'étranger, l'industrie des métaux (-2,2%), l'horlogerie (-2,5%), le commerce du papier (-2,7%), l'industrie des matières plastiques (-5,7%) et celle des textiles (-9,5%) ont en revanche plus largement marqué le pas.

L'observation du développement régional des ventes à l'étranger conduit à son tour à une relativisation de l'apparente bonne tenue de l'industrie suisse des exportations. Celle-ci révèle tout d'abord une évolution des exportations en direction de l'Europe occidentale nettement en dessous de la moyenne par rapport à la demande et aux importations globales de cette zone. Par ailleurs, les livraisons helvétiques n'ont guère progressé sur les marchés d'Asie du Sud-Est, et ce pour la deuxième année consécutive. Au total, le taux de croissance des exportations suisses à destination des pays industrialisés s'est établi à 1,2% alors que celui en direction des pays non-membres de l'OCDE a atteint 3,0% par rapport à 1995. L'évolution des ventes de biens suisses vers l'UE (-0,6%) a considérablement varié selon les pays passés sous revue: les principales baisses ont été enregistrées avec le Danemark (-12,3%), l'Autriche (-4,5%), l'Allemagne (-3,2%), la France (-3,0%) et les Pays-Bas (-3,1%). Les plus fortes hausses ont pour leur part concerné les exportations à destination de la Suède (+6,9%), de l'Espagne (+6,2%) et de la Finlande (+6,1%). La croissance de 13,7% enregistrée par les livraisons helvétiques au sein de la zone AELE a été quant à elle largement soutenue par les ventes de biens suisses en direction de la Norvège qui ont progressé de 12,3%. Du côté des pays de l'OCDE non européens (+7,1%), de fortes hausses ont pu être constatées, puisque les exportations suisses vers le Mexique, le Canada, les Etats-Unis et le Japon ont respectivement crû de 16,9%, 8,7%, 8,1% et 7,9% par rapport à l'année précédente.

Concernant les pays extérieurs à la zone OCDE - qui au total ont absorbé 21,3% de l'ensemble des exportations helvétiques en 1996 - ce sont les pays de l'Europe de l'Est qui une fois encore ont connu la plus forte augmentation (+7,7%). Les livraisons suisses en direction de cette partie du globe ont néanmoins connu de fortes variations selon les pays considérés: si le commerce avec la Pologne (+18,8%), la Tchéquie (+15,7%) et les Etats formant la CEI (+10,0%) a enregistré une progression substantielle, celui avec la Hongrie a en revanche accusé une baisse de 3,4%. La Chine a sans conteste constitué le second pôle économique en direction duquel les exportations helvétiques ont bénéficié de la dynamisation la plus conséquente par rapport à 1995, puisque celles-ci ont crû de 5,8%. Enregistrant une augmentation légèrement plus faible, les ventes de biens suisses vers les pays non producteurs de pétrole (+4,5%) ont elles aussi fortement varié géographiquement. Ainsi, les 32,5% d'augmentation en Argentine, 15,4% en Corée du Sud, 13,3% à Singapour et 10,9% au Brésil ont avant tout contrasté avec la baisse de 7,7% des exportations nationales à destination de Hong-Kong. Une diminution de pareille ampleur devait également caractériser le commerce suisse avec les pays de l'OPEP (-7,8%) dont les principaux reculs ont concerné l'Arabie Saoudite (-23,8%) et l'Algérie (-18,6%).

Côté importations, celles-ci ont légèrement augmenté durant l'année sous revue (+1,7% en volume et 1,3% en valeur nominale). Dans un contexte marqué par la morosité, cette hausse s'explique par la percée continue de produits étrangers rendus plus avantageux que ceux offerts par les producteurs nationaux en raison du taux de change. Les exportations de l'UE en direction de la Suisse (+0,4%) se sont avérées particulièrement timides avec des variations très marquées selon les pays fournisseurs: Aux fortes progressions enregistrées par les biens produits en Espagne (+14,1%) et en Grande-Bretagne (13,0%) a principalement correspondu une baisse des livraisons en provenance d'Allemagne (-4,7%). Quant aux achats helvétiques dans la zone AELE, ils ont chuté de 11,4%. Les exportations des pays industrialisés non européens se sont en revanche mieux comportées, puisque totalisant une croissance de 4,6%, avec des hausses particulièrement marquées des produits australiens (+23,8%) et américains (+15,3%). Les livraisons japonaises ont toutefois baissé de 15,5% par rapport à 1995. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE - dont les biens exportés ont représenté le 9,1% du total des produits importés en Suisse - ce sont les importations en provenance des pays de l'OPEP et de la Chine qui ont comptabilisé les plus fortes hausses (31,3%, respectivement 11,4%). Les achats suisses auprès des pays non producteurs de pétrole n'ont par contre que faiblement progressé (+0,3%), alors que les exportations de l'Europe de l'Est en direction de la Suisse ont pour leur part diminué de 1,8%.

Au cours de l'année 1996, l'économie mondiale a enregistré un léger essor qui s'est toutefois manifesté à des degrés divers selon les pôles géographiques observés: Alors que les pays émergents et en développement (Asie du Sud-Est et pays en transformation d'Europe centrale et orientale) ont une fois encore enregistré une croissance généralement vive quoique quelque peu ralentie, les pays industrialisés occidentaux n'ont dans l'ensemble pu bénéficier que d'une timide accélération de leur activité économique. Avec une croissance globale de 2,4% de son produit national brut, la zone OCDE n'en a pas moins caché des disparités conséquentes entre les différentes régions la composant, puisque face à une économie américaine en expension et au redressement de l'économie japonaise, la reprise dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest est demeurée nettement en dessous de la moyenne, à l'exception de la Grande-Bretagne et des pays nordiques qui sont parvenus à se soustraire à la morosité conjoncturelle dont souffre le Vieux Continent.

L'activité économique suisse a cette année encore été caractérisée par une légère récession, puisque le PNB a enregistré une diminution de 0,7% en termes réels par rapport à l'année précédente. Ainsi, à l'exclusion d'une courte reprise en 1994, l'économie helvétique s'est trouvée dans une phase de stagnation pour la sixième année consécutive. De natures multiples, les causes de cette léthargie de la croissance - presque unique au sein des pays industrialisés - sont principalement à mettre sur le compte des problèmes structurels auxquels est confrontée l'économie intérieure (persistance de surcapacités dans la construction, pression sur les finances publiques, offre excédentaire dans le domaine de l'immobilier, notamment), de la faible conjoncture que connaissent les principaux clients européens de la Suisse ainsi que des nouvelles et importantes pertes de parts de marché à l'étranger qui attestent que l'économie suisse continue de pâtir des répercussions de la hausse du franc intervenue ces dernières années.

Les Chambres fédérales ont pris acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 1995/1+2. L'examen de ce document a été suivi par l'adoption de l'arrêté fédéral sur l'approbation de mesures économiques extérieures, de celui portant approbation de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Slovénie, de l'arrêté fédéral concernant les accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et l'Ukraine, la République de Moldova, l'Albanie et la Macédoine, de même que de l'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international sur les bois tropicaux. Ont également été approuvés par le parlement l'arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein ainsi que celui concernant l'adaptation du tarif général aux modifications de ladite liste.

Compte tenu de la nouvelle appréciation du franc suisse, l'industrie suisse d'exportation n'en est pas moins demeurée remarquable, puisqu'elle est parvenue à accroître ses livraisons à l'étranger de 4,2% en volume et de 2,0% en valeur nominale. Cependant, eu égard à une conjoncture internationale relativement favorable, à une reprise des investissements en Europe occidentale et à une demande toujours en forte augmentation dans le Sud-Est asiatique, la Suisse a malgré tout perdu des parts de marché, comme ce fut déjà le cas l'année précédente.

Les résultats des exportations ont connu des différences marquées selon les branches économiques passées en revue. Sont parvenues à de bons résultats les livraisons suisses de biens semi-finis et intermédiaires, en particulier dans les secteurs des métaux (+7,3% en valeur nominale) et des machines (+4,9%), qui ont profité d'une reprise progressive des investissements des entreprises en Europe occidentale. Connaissant des hausses plus modérées, les exportations de l'industrie chimique (+2,4%), des matières plastiques (+2,2%), du commerce des denrées alimentaires (+1,4%) et de celui des instruments de précision (+0,9%) se sont néanmoins bien comportées comparativement aux livraisons suisses dans les secteurs des textiles (-6,8%) et de l'habillement (-7,0%) qui ont été touchés de plein fouet par la faiblesse de la consommation privée en Europe occidentale et par les fluctuations monétaires. L'industrie horlogère n'a, quant à elle, pas été en mesure de maintenir ses exportations au niveau enregistré l'année précédente, puisque celles-ci ont baissé de 3,6%.

Les taux de croissance des exportations suisses en direction des pays industrialisés (+2,4%) d'une part, et des pays non-membres de l'OCDE (+2,3%) d'autre part, semblent, à première vue, avoir progressé dans la même mesure par rapport à 1994. Toutefois, la répartition géographique des exportations helvétiques au sein de ces deux grands agrégats a connu de fortes variations. Les livraisons vers la plupart des pays européens ont augmenté (UE: +1,8% et AELE: +2,6%), à l'exception de la Belgique (-8,1%), de l'Autriche (-7,3%), de la Grande-Bretagne (-2,0%) et, dans une moindre mesure, de la Suède (-0,4%). En ce qui concerne les pays de l'OCDE non européens (+1,1%), les exportations vers le Japon ont enregistré une hausse de 8,0%. En raison de la grave crise financière qui a secoué le Mexique fin 1994, les livraisons à destination de ce pays devaient par contre s'effondrer d'environ un tiers, alors que celles vers les Etats-Unis ont ralenti de 1,8%.

Au sujet des pays extérieurs à la zone OCDE - qui ont absorbé 21% du total des exportations helvétiques en 1995 -, ce sont les livraisons vers l'Europe de l'Est qui ont globalement connu la plus forte augmentation par rapport à l'année précédente (+7,3%), les principales progressions étant liées au commerce avec la Pologne (+18,8%) et la Tchéquie (15,9%). Parmi les pays non producteurs de pétrole (-0,3%), le Brésil a enregistré la hausse la plus significative des importations en provenance de Suisse (+14,6%), devant la Corée du Sud (+5,1% après les 50,8% d'augmentation de 1994) et Singapour (+2,8%). Les livraisons vers les pays de l'OPEP ont augmenté de 3,8% alors que celles en direction de la Chine (-2,3%) ont subi une baisse substantielle pour la seconde année consécutive (-11% en 1994 déjà).

La forte croissance qu'ont connue les achats helvétiques en provenance de l'étranger durant l'année 1995 (+6,5% en volume et 4,0% en valeur nominale) s'explique en majeure partie par la réduction du prix des importations liée à l'évolution du cours du change. Rendus plus attractifs, les produits étrangers ont été préférés, à différents niveaux, à ceux des offreurs suisses du marché intérieur.

Les exportations européennes, que ce soit de l'UE (+4,7%) ou de l'AELE (+7,8%) ont crû de façon significative par rapport à l'année précédente, avec notamment une progression des importations suisses en provenance de l'Autriche et de la Suède de 9,0% respectivement 8,3%. Plus modestes, les achats suisses auprès des pays de l'OCDE non européens ont connu un essor de 2,4%. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE - dont les biens exportés ont représenté le 8,7% du total des produits importés en Suisse - ce sont les importations en provenance de l'Europe de l'Est qui ont été marquées par la plus forte expansion (+27,6%). En revanche, les exportations des pays non producteurs de pétrole (-4,0%), des pays de l'OPEP (-0,2%) et de la Chine (-6,0%) ont toutes trois diminué.

Alors que la reprise économique dans les pays industrialisés occidentaux s'était imposée sur un large front l'année précédente, la conjoncture s'est à nouveau sensiblement affaiblie au cours du premier semestre 1995. Au total, la croissance économique de la zone OCDE a passé de 2,9% en 1994 à 2,4%, au plus, durant l'année sous revue. Cette morosité de l'économie occidentale a ainsi à nouveau contrasté avec la dynamique économique nettement plus forte qu'ont connue la plupart des régions situées à la périphérie de la zone OCDE. Si l'Asie du Sud-Est et certains pays d'Amérique latine ont enregistré des rythmes de croissance de 8%, respectivement de 4 à 7%, l'essor de l'économie chinoise a pour sa part quelque peu ralenti.

Déjà médiocre en 1994, la croissance économique en Suisse a à nouveau fléchi durant l'année sous revue, puisqu'elle ne s'est élevée qu'à 0,7%, contre 2,7% dans les pays de l'UE. Ce mauvais résultat est principalement à mettre en relation avec la nouvelle appréciation du franc qui a induit des pertes de parts de marché, tant pour l'économie d'exportation que pour les offreurs domestiques dont les produits ont été délaissés sur le marché suisse au profit d'importations plus avantageuses. Parallèlement, la baisse des revenus réels - due au caractère modéré des augmentations de salaires, à l'introduction de la TVA et à la hausse des cotisations sociales -, les surcapacités dans le secteur de la construction ainsi que les pressions sur les finances publiques ont freiné la demande intérieure.

Alors qu'il avait atteint 3,2 milliards de francs en 1994, l'excédent de l'ensemble de la balance commerciale suisse a reculé à 1,3 milliard de francs durant l'année sous revue. Compte tenu de la situation actuelle de la conjoncture - marquée par une faible évolution de la demande intérieure - cette détérioration de la balance commerciale est inhabituelle. Elle s'explique principalement par une plus forte pénétration d'importations rendues meilleur marché par les taux de change, au détriment de la valeur ajoutée nationale. D'un montant d'environ 23,5 milliards de francs, l'excédent de la balance des revenus a, quant à lui, également baissé par rapport à l'année précédente.