Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

Die Forderung von Martina Munz (sp, SH), den ETH-Bereich zu einem international führenden Nachhaltigkeitsnetzwerk zu entwickeln, stand in der Wintersession 2021 auf der Traktandenliste des Ständerates. Die kleine Kammer entschied sich für die Ablehnung der entsprechenden Motion, nachdem WBK-SR-Sprecher Jakob Stark (svp, TG) und Bildungsminister Parmelin dargelegt hatten, dass das Anliegen der Motion bereits erfüllt sei. So sei die ETH bezüglich der nachhaltigen Entwicklung einerseits bereits mustergültig unterwegs und andererseits habe der Bundesrat im Rahmen seiner Kompetenzen den Aspekt der Nachhaltigkeit bereits an verschiedenen Stellen in die strategischen Ziele für den ETH-Bereich für die Periode 2021-2024 aufgenommen.

Par 117 voix contre 67 et 4 abstentions et par 24 voix contre 21, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté la motion de David Zuberbühler (udc, AR) chargeant le Conseil fédéral d'adapter la solde militaire au pouvoir d'achat et de la réévaluer régulièrement. Depuis 1987, le montant de la solde n'a plus été ajusté, alors que le pouvoir d'achat a, lui, évolué. Le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, arguant que la solde était une indemnisation pour les dépenses personnelles relatives au service militaire plutôt qu'une rémunération des prestations fournies. Il soulevait que le taux d'indemnisation avait régulièrement été adapté au renchérissement. La CPS-CE était, par 7 voix contre 6, favorable à l'objet. La minorité de la commission n'a pas réussi à rallier suffisamment de sénateurs et sénatrices de son côté.

In Erfüllung einer Motion Dobler (fdp, SG; Mo. 17.3067) eröffnete der Bundesrat Ende Oktober 2021 die Vernehmlassung zu seinem Vorentwurf zu einer Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes, mit der er Personen ohne Schweizer Pass aber mit Schweizer Hochschulabschluss (Master oder Doktorat) den Einstieg in den Arbeitsmarkt erleichtern will. Dadurch, dass diese Personengruppe zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit in Bereichen mit «ausgewiesenem Fachkräftemangel» von geltenden Höchstzahlen für Aufenthaltsbewilligungen ausgenommen werden, soll besagter Fachkräftemangel abgeschwächt werden. Die Vernehmlassung dauert bis Februar 2022.

Après une évaluation technique des quatre modèles d'avion de combat (Eurofighter de Airbus; F/A-18 Super Hornet de Boeing; F-35A de Lockheed Martin; Rafale de Dassault) et des deux candidats pour la défense sol-air de longue portée (SAMP/T de Eurosam; Patriot de Raytheon), le Conseil fédéral a décidé d'acquérir 36 avions de combat de type F-35A et cinq unités de feu Patriot. Plusieurs voix relayées dans les médias pariaient sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre. Si tous les modèles d'avions remplissaient les exigences posées par la Suisse, le F-35A a obtenu le meilleur résultat concernant l'efficacité, le support du produit et la coopération. Pouvant se targuer de la plus haute utilité globale, l'avion américain est, par rapport à ses rivaux, financièrement le plus avantageux, même au niveau des coûts d'exploitation. Le coût d'acquisition devrait respecter l'enveloppe des CHF 6 milliards. Le coût global – d'acquisition et d'exploitation – est estimé à CHF 15.5 milliards sur 30 ans.
S'agissant de la défense sol-air de longue portée, le Patriot s'est démarqué de son concurrent sur l'ensemble des critères en plus d'être financièrement plus avantageux. Il pourra être engagé à plus de 20'000 m d'altitude et sur une distance supérieur à 50 km. Le coût global est estimé à CHF 3.6 milliards sur 30 ans.
Avant que le choix ne soit communiqué, le GSsA, les Verts et le PS avaient déposé deux textes d'initiatives populaires contre les modèles américains afin d'exercer une pression sur le Conseil fédéral. Suite à l'annonce du Conseil fédéral, les opposants ont alors commencé à récolter les signatures.

Der Ständerat befasste sich in der Sommersession 2021 mit der Forderung nach einer Sensibilisierungskampagne gegen Belästigungen an den ETH. Dieses von der WBK-NR eingebrachte Anliegen stiess grundsätzlich auch in der WBK-SR auf Zuspruch, wie Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU) erläuterte. Die Kommissionsmehrheit beantragte jedoch die Ablehnung der Motion, weil der ETH-Bereich bereits zahlreiche Schritte zur Sensibilisierung unternommen habe. Marina Carobbio Guscetti (sp, TI) deutete eine allfällige Ablehnung der Motion als falsches Signal. Sie forderte im Namen der Kommissionsminderheit die Annahme des Vorstosses, da es notwendig sei, einen umfassenden kulturellen Wandel herbeizuführen. Auch müssten die Studierenden stärker einbezogen werden, dies sei bis anhin nicht geschehen.
Die kleine Kammer folgte in der anschliessenden Abstimmung der Kommissionsmehrheit und lehnte die Motion mit 22 zu 14 Stimmen ab.

Nationalrätin Martina Munz (sp, SH) beabsichtigte mit einer im Juni 2019 eingereichten Motion, den ETH-Bereich zu einem international führenden Nachhaltigkeitsnetzwerk zu entwickeln, dies sowohl in Lehre und Forschung als auch im operativen Bereich. Munz war der Ansicht, dass die Institutionen der ETH noch mehr leisten müssten, um sich zu einem «international herausragenden Netzwerk» mit Best-Practice-Anwendungen zu mausern. Der Campus Hönggerberg in Zürich würde sich beispielsweise besonders eignen, um in den Bereichen Wohnen, Arbeiten, Konsumation und Beschaffung vorbildliche, nachhaltige Lösungen zu entwickeln, argumentierte die Motionärin.
Der Bundesrat zeigte viel Verständnis für das Anliegen der Sozialdemokratin, beantragte aber dennoch die Ablehnung der Motion, da der ETH-Bereich bereits heute grosse Anstrengungen bei der Erforschung und der Umsetzung nachhaltiger Lösungen erbringe. Gute Beispiele seien etwa das PSI, welches wichtige Impulse für den nachhaltigen Wandel des Schweizer Energiesystems liefere, oder auch der ETH-Mensabereich, der konsequent von Einweg- auf Mehrwegverpackungen umgestellt worden sei.
Der Nationalrat beschäftigte sich in der Sommersession 2021 mit dem Vorstoss. In diesem Rahmen bekräftigte Martina Munz ihre Haltung, dass der ETH-Bereich noch nachhaltiger werden müsse; das erklärte Ziel von 50 Prozent weniger Treibhausgasemissionen bis 2030 gegenüber dem Jahr 2006 sei zu wenig ambitioniert. Nachdem Bildungsminister Guy Parmelin noch einmal die Haltung des Gesamtbundesrates dargelegt hatte, kam der Vorstoss zur Abstimmung. Die grosse Kammer sprach sich mit 105 zu 85 Stimmen (bei vier Enthaltungen) für die Annahme der Motion aus. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion, von einer grossen Mehrheit der FDP.Liberalen-Fraktion sowie von einigen Mitgliedern der Mitte-Fraktion.

Der Bundesrat publizierte im April 2021 die strategischen Ziele für den ETH-Bereich für die Periode 2021-2024. Der ETH-Bereich umfasst die ETHZ, die EPFL sowie die vier Forschungsanstalten EAWAG, WSL, EMPA und PSI.
Die Regierung erwartete, dass der ETH-Bereich weiterhin eine ausgezeichnete Lehre anbietet. Auf dem Gebiet der Forschung solle der ETH-Bereich seine internationale Spitzenposition halten, seine Forschungsinfrastrukturen weiterentwickeln und sie der Forschungscommunity anbieten. Auch soll er die Zusammenarbeit mit den kantonalen Hochschulen, mit privaten Schweizer Forschungsinitiativen sowie mit international führenden Institutionen intensivieren. Betreffend die Studierenden und die Angestellten machte der Bundesrat die Vorgabe, dass der ETH-Bereich für die besten Studierenden und Forschenden attraktiv bleiben müsse. Des Weiteren solle im Personalbereich dafür gesorgt werden, dass der Frauenanteil in Lehre und Forschung weiter gesteigert und jegliche Art von Diskriminierung und Belästigung beseitigt werden. Überdies sollen die Querschnittthemen Digitalisierung, Energie, Umwelt und Nachhaltigkeit priorisiert werden.

Zone de tirs d'entraînement pour les pilotes de F/A-18, l'eau du lac de Neuchâtel et les sédiments au large de Forel seront analysés par l'armée. En 2015, des analyses avait déjà été effectuées et le niveau de pollution respectait les valeurs limites de l'ordonnance sur la protection des eaux.

National- und Ständerat einigten sich in der Frühjahressession 2021 auf die Änderung des ETH-Gesetzes. Dafür war eine Einigungskonferenz nötig geworden, da sich die beiden Kammern nach dem Differenzbereinigungsverfahren bei einigen wenigen Punkten noch immer nicht einig waren. Die Einigungskonferenz schloss sich bei allen offenen Punkten dem Vorschlag des Ständerates an. Sie schlug vor, dass den beiden ETH und den Forschungsanstalten in wichtigen Bereichen kein Beschwerderecht gegen Entscheide des ETH-Rates zustehen soll. Zudem soll der Bundesrat (und nicht der ETH-Rat) die Mitglieder der ETH-Beschwerdekommission wählen; auch soll es dem Bundesrat obliegen, die Geschäftsordnung der Beschwerdekommission zu erlassen. Dabei müssen aber mindestens vier Mitglieder der Kommission dem ETH-Bereich angehören. In den Schlussabstimmungen stimmten die beiden Räte dem Vorschlag der Einigungskonferenz jeweils einstimmig zu.

Im Januar 2021 reichte die WBK-NR eine Motion ein, in welcher sie forderte, dass der ETH-Rat beauftragt wird, rasch eine Sensibilisierungskampagne gegen Belästigungen an den ETH umzusetzen.
Der Bundesrat erklärte, dass er das Anliegen unterstütze und empfahl folglich die Annahme der Motion.
Der Nationalrat nahm den Vorstoss in der Frühjahrssession 2021 diskussionslos an.

Im März 2021 verabschiedete der ETH-Rat seine neue Gender Strategie für die Jahre 2021-2024. Die Strategie gilt für den ganzen ETH-Bereich (ETHZ und EPFL) und verfolgt das Ziel, den Frauenanteil in Lehre und Forschung, allen voran in den Führungspositionen, weiter zu steigern. Die Strategie beinhaltet fünf Schwerpunkte: Für die Verankerung der Chancengleichheit in den Institutionen sieht die Strategie vor, dass alle Institutionen des ETH-Bereichs einen eigenen Equal Opportunities Plan beziehungsweise einen Gender Action Plan erstellen. Anhand von Monitoringberichten soll analysiert werden, ob die von den einzelnen Institutionen gesetzten Ziele erreicht wurden. Des Weiteren werden alle Institutionen dazu angehalten, Massnahmen zu ergreifen (beispielsweise Workshops durchzuführen), um die Mitarbeitenden bezüglich Geschlechterstereotypen und geschlechtsbezogenen Vorurteilen zu sensibilisieren. Diskriminierung, Mobbing, Drohungen, Gewalt und sexuelle Belästigung müssten entschieden zurückgewiesen und sanktioniert werden. Auch solle stets die Lohngleichheit sowie die Gleichbehandlung des Zugangs zu Ressourcen gewährleistet sein. Für die Erhöhung des Frauenanteils wurden die verschiedenen ETH-Institutionen dazu angehalten, quantitative Ziele festzulegen. Um diese Zielwerte zu erreichen, wurden die beiden Hochschulen aufgefordert, Massnahmen zu ergreifen, um mehr Frauen für ihre Bachelor- und Master-Studiengänge zu begeistern, in denen Frauen zurzeit untervertreten sind. Währenddem soll bei den anderen Institutionen des ETH-Bereichs der Frauenanteil auf Doktorats- und Postdoc-Stufe sowie bei Leitungspositionen erhöht werden. Zudem soll auch die Vereinbarkeit von Beruf und Familie weiter gestärkt werden. Im Schwerpunkt Life-Domain-Balance werden als Ziel flexible Arbeitsmodelle und eine Steigerung der Familienfreundlichkeit angestrebt, um eine gute Balance der verschiedenen Lebensbereiche zu ermöglichen. Schliesslich wird auch die Lehre und Forschung beauftragt, Genderfragen zu thematisieren. Personen, die in der Lehre tätig oder für Beurteilungen oder Laufbahnentwicklung zuständig sind, sollen dahingehend sensibilisiert werden, dass es zu geschlechtsspezifischen Differenzen betreffend Lernstrategien oder der Selbstwirksamkeitserwartung kommen kann.
Die Institutionen des ETH-Bereichs wollen für die Umsetzung dieser Strategie insgesamt rund CHF 13 Mio. ausgeben.

La Pharmacie de l'armée a été chargée de l'acquisition et du stockage de protection médicale pour le système de santé lors de la crise du Covid-19. Seule entité détenant une licence pour le commerce de gros médicaments et de certification d'acquisition de biens médicaux, elle a rempli sa mission en assurant la fourniture de masques, désinfectant et matériel respiratoire. A titre illustratif, le volume des acquisitions est passé de CHF 16 millions à un chiffre 150 fois plus élevé. Toutefois, des erreurs ont été commises surtout en début de crise et les médias en ont fait écho. Celles-ci ont été analysées et par souci de transparence, la population peut disposer de la documentation relative au mandat dévolu à la pharmacie de l'armée. Afin de développer cette nouvelle tâche d'intervention, le rôle de la pharmacie de l'armée est en cours de précision.

Si la Pharmacie de l'armée était en charge de la logistique des vaccinations, l'armée ne procédera pas à la vaccination. Son rôle s'arrête au stockage et au transport des vaccins. La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) avait pourtant demandé au DDPS et au DFI de déployer des militaires pour participer aux injections. Cette requête a été refusée, puisqu'elle ne figurait pas dans les tâches autorisées de l'armée, d'autant plus que les critères pour un engagement subsidiaire de l'armée n'étaient pas remplis. Le conseiller national Philippe Nantermod (plr, VS) s'en est étonné et a alors appelé à inclure cette tâche aux prérogatives de l'armée. Plusieurs conseillers d'Etat romands ont également manifesté leur incompréhension.

Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

In der Wintersession 2020 beugten sich sowohl National- als auch Ständerat je ein zweites Mal über die Änderung des ETH-Gesetzes. Die Räte konnten sich dabei im Bereich Videoüberwachung einigen. Es soll von nun an möglich sein, Videoaufnahmen nicht nur in Verfahren, sondern auch in anonymisierter Form zur Schulung und zur Unfallverhütung zu gebrauchen. Es bestehen jedoch weiterhin zwei Differenzen: Die Räte waren sich uneins, wer die Mitglieder der internen ETH-Beschwerdekommission wählen soll. Der Nationalrat und der Bundesrat sprachen sich für den ETH-Rat aus, der Ständerat präferierte den Bundesrat als Wahlbehörde. Bei der Frage des Beschwerderechts gegen Entscheide des ETH-Rates brachte Benedikt Würth (cvp, SG) im Ständerat erfolgreich einen Antrag ein, der dem Nationalrat entgegenkommen soll. Dieser Antrag sieht vor, dass in einigen Bereichen eine Beschwerde gegen Entscheide des ETH-Rates eingereicht werden kann, in anderen Gebieten, etwa beim Personalwesen, müsse der ETH-Rat aber endgültig entscheiden können. Als nächstes wird sich wieder der Nationalrat mit der Gesetzesrevision befassen.

L'automne 2020 fut plein de rebondissements pour le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Tout d'abord, il a été proche d'une victoire historique le 27 septembre, lors de la votation pour l'acquisition de nouveaux avions de combat, acceptée de justesse par 50.14 pour cent de la population. Pour rappel, le GSsA faisait partie du comité référendaire qui combattait cet objet avec les Verts et le PS. Ensuite, le mouvement a défendu son initiative contre le commerce de guerre, soumise à votation le 29 novembre. Si l'initiative n'a pas passé la rampe, rejetée par 57.45 pour cent de la population et 17 cantons, elle a néanmoins mis sur le devant de la scène une nouvelle génération d'activistes qui donnent un second souffle au mouvement antimilitariste fondé en 1982. Le GSsA semblait ces dernières années avoir perdu de sa capacité à mobiliser, par exemple lors du clair rejet de son initiative pour l'abrogation du service militaire obligatoire en 2013. Dans un article du 27 octobre 2020, le Tages-Anzeiger révélait pourtant que 500 nouveaux membres avaient rejoint l'organisation depuis la votation sur les avions de combat un mois auparavant. Le quotidien zurichois relevait également que le groupe avait gagné un certain respect de la sphère politique. Le conseiller aux États uranais Josef Dittli considère notamment que «le Groupe pour une Suisse sans armée est un enrichissement pour la politique suisse», lui qui est pourtant un défenseur de longue date de l'armée. Le climat n'a pourtant pas toujours été apaisé entre partisan.e.s et opposant.e.s de l'armée.
La première initiative du GSsA, qui visait à abolir l'armée, avait suscité de vifs débats. Josef Lang, l'un des membres fondateurs du mouvement, s'était fait apostrophé lors d'une assemblée de l'UDC par un homme qui lui avait rappelé: «A l'armée, nous avons appris à reconnaître l'ennemi et le détruire!» L'initiative avait été soutenue par 35.6 pour cent de la population, ce qui constituait une victoire pour le GSsA, alors que le conseiller fédéral Kaspar Villiger avait affirmé à l'époque qu'un score de 20 pour cent de oui serait déjà une «catastrophe».
De l'eau a coulé sous les ponts depuis. Durant ses 40 ans d'existence, le mouvement a lancé neuf initiatives et six référendums, seul ou accompagné par d'autres organisations ou partis. Son prochain combat est d'ores et déjà connu: il s'agit de l'initiative correctrice, qui vise à interdire les exportations d'armes vers les pays en proie à une guerre civile. Cette initiative a été lancée par une coalition dont fait partie le GSsA.

Armasuisse a reçu les deuxièmes offres pour le nouvel avion de combat – de la part de l'Allemagne (Airbus Eurofighter), de la France (Dassault Rafale) et des Etats Unis (Boeing F/A-18 Super Hornet et Lockheed-Martin F-35A). Pour le système de défense sol-air de longue portée, les offres de la France (Eurosam SAMP/T) et des Etats-Unis (Raytheon Patriot) ont également été réceptionnées. Certains avionneurs ont par la suite organisé des conférences de presse, sans toutefois divulguer beaucoup d'informations.
Après un examen des offres et des essais, suivi d'une analyse des risques, l'utilité globale des jets et des systèmes de défense sol-air sera comparée aux coûts d'acquisition et d'exploitation sur une période de 30 ans. Lors du deuxième trimestre 2021, le Conseil fédéral prendra alors une décision quant aux types retenus pour chacun des deux systèmes.

L'analyse VOTO révèle que les personnes interrogées ayant voté en faveur des nouveaux avions de combat étaient majoritairement des hommes, appartenant aux tranches les plus âgées de l'électorat et des citoyen.ne.s avec un niveau de formation modeste. En revanche, les femmes, les jeunes et les personnes avec une bonne formation ont pour la plupart glissé un «non» dans l'urne. Nettement accepté par la droite, l'objet a été massivement rejeté par la gauche. L'électorat du centre l'a soutenu à 60 pourcent.
Parmi les gagnants, la plupart était déjà fondamentalement favorable à l'armée ou estimait qu'elle était indispensable pour préserver la sécurité, la neutralité et l’indépendance du pays. 7 pourcent ont invoqué le financement par le budget ordinaire de l'armée; 5 pourcent la recommandation du Conseil fédéral comme motif principal de leur décision.
Du côté des perdants, le coût trop élevé du projet d'armement et les doutes quant à la nécessité d'un équipement de pointe pour les forces aériennes ont motivé le refus. Au Tessin, 13 pourcent des opposant.e.s ont déclaré, comme principal motif de leur décision, le coronavirus. Enfin, l'analyse dévoile que le vote sur l'acquisition de nouveaux avions de combat a été en premier lieu un vote pour ou contre l’armée.

Accompagnée par le Chef de l'armée Thomas Süssli, la pilote militaire Fanny Chollet et le directeur général de l'armement Martin Sonderegger, Viola Amherd a lancé – fin juin – la campagne pour l'acquisition de nouveaux avions de combat. Dans son allocation, la conseillère fédérale en charge de la défense a étayé l'appel du Conseil fédéral et du Parlement à accepter l'arrêt de planification le 27 septembre 2020: Premièrement, l'armée doit rester polyvalente et détenir des équipements modernes pour se parer contre un large éventail de menaces dans un contexte sécuritaire incertain et instable. Deuxièmement, recourir à des avions plus légers et prolonger la durée de vie des F/A-18 n'est pas une option envisageable: les avions légers ne sauraient faire face à une crise et ne seraient pas adaptés pour assurer le service de la police aérienne. Pour une protection crédible de l'espace aérien, il faut alors disposer d'avions de combat lourds. Troisièmement, puisque l'achat sera financé par le budget ordinaire de l'armée, l'acquisition de nouveaux avions n'induira pas de charge supplémentaire pour les finances fédérales et ne requerra aucun prélèvement dans d'autres domaines. Enfin, l'industrie suisse bénéficiera de mandats grâce aux affaires compensatoires.

Pour défendre l'achat de nouveaux avions, une large alliance militaro-bourgeoise, Association pour une suisse sûre, s'est alors constituée – intitulée «Oui à la sécurité humaine» –, composée de représentants du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, du PEV et des organisations comme la Société suisse des officiers (SSO), la Société des officiers des Forces aériennes, de l'Union patronale suisse et de Swissmem, d'Aerosuisse et du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité. L'ancien astronaute et pilote militaire de milice Claude Nicollier, dont l'expertise avait été sollicitée par la conseillère fédérale, a d'ailleurs participé au lancement de la campagne par le comité romand sur la plus importante base aérienne militaire de Suisse à Payerne. Le lieu choisi n'était pas anodin. Les retombées en terme d'emplois pour la région ont été à plusieurs reprises au centre de l'argumentaire des pro-avions. Le comité pro-avion s'est du reste particulièrement engagé en Suisse romande, où l'ensemble des cantons avaient rejeté la loi sur le fonds Gripen. Il a notamment mis en avant la nécessité de disposer d'une police du ciel efficace pour la Genève internationale ou la protection d'infrastructures à risque comme les barrages pour convaincre la population romande à soutenir l'achat de nouveaux avions.
Enfin, pour éviter que les avionneurs ne s'immiscent à nouveau dans la campagne, le comité directeur a établi un «code de conduite», interdisant à ses membres tout lien d'intérêts avec des fabricants d'avion en compétition. Tous les membres l'ont signé, sauf le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler (ZH, plr). Il ne voyait pas l'utilité de le ratifier estimant que l'association professionnelle savait mener les campagnes de manière appropriée. A ce propos, le DDPS a recommandé aux avionneurs de «communiquer publiquement avec retenue». Les hauts fonctionnaires du département et les officiers professionnels avaient l'interdiction de participer à des manifestations organisées par les avionneurs ou par leur pays d'origine. Certains constructeurs ont toutefois sponsoriser quelques événements et ont invité des sociétés militaires de milice et des cercles industriels durant les mois précédents le scrutin.

Du côté des opposants, le comité référendaire – composé du GssA, des Verts et du PS – a d'abord orienté la campagne sur le volet financier. Rappelant que le peuple avait refusé l'achat du Gripen pour un montant de CHF 3.1 milliards, ils rendirent la population attentive au fait qu'elle devait se prononcer «à l'aveugle» pour le double du montant. En tenant compte des coûts de la durée d'utilisation des nouveaux avions de combat et en se basant sur les analyses des autorités canadiennes et allemandes pour les jets F-35 et Eurofighter, ils signalèrent que la facture allait avoisiner CHF 24 milliards en cas d'acceptation. L'argent alloué aux nouveaux avions ne pourrait pas, dès lors, être investi dans des domaines tels que l’éducation, la sécurité publique, la culture, la santé. Plusieurs opposantes et opposants, dont la conseillère nationale Priska Seiler Graf(ps, ZH) ont fait référence à la crise du Covid-19, pour soutenir qu'après les aides financières octroyées, la Suisse ne «pouvait plus se permettre d'acheter des avions de chasse coûteux».
Si la nécessité de disposer d'une police aérienne n'était pas remise en cause, le recours à des avions de combats lourds a fait l'objet de vives critiques. Les opposants n'ont, au fil de la campagne, pas cessé de les qualifier de «luxe inutile» et «impuissants» face à des menaces modernes. Ils déplorent que des avions légers, moins bruyants, plus économiques n'aient pas été considérés sérieusement. A plusieurs reprises, le conseiller national Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a fait l'éloge d'avions moins coûteux, mieux adaptés et plus légers dans la presse. La pollution engendrée par les avions de combat a également été dénoncée. Selon leurs chiffres, un avion de combat consommerait 5'000 litres de kérosène à l'heure; l'armée de l'air serait responsable de 120'00 tonnes de CO2 par année. Les milliards destinés à l'acquisition de nouveaux avions devraient alors servir à la lutte contre le réchauffement climatique, plutôt que d'y contribuer.
Bien que la population n'avait pas cette fois-ci son son mot à dire sur le modèle, le comité référendaire a tout de même attaqué les modèles d'avion en lice durant la campagne puisqu'«ils présentent d'importantes défaillances et/ou des aspects relatifs à la politique de sécurité/extérieure qui plaident contre un achat auprès de certains producteurs». Les modèles américains F35-A de Lockheed Martin et F/A-18 Super Hornet de Boeing ont particulièrement étaient discrédités par les opposantes et opposants, parlant même de «Trump-jet».

D'après l'analyse Fög relative à la couverture médiatique, les partisans se sont montrés plus présents dans les médias que les opposants. Si dans la moitié des médias examinés l'achat de nouveaux avions a été relativement bien accueilli, il est intéressant de souligner que les journaux romands ont privilégié l'ambivalence en traitant et donnant la parole aux deux camps. L'analyse d'Année Politique Suisse relative aux annonces révèle que comme en 2014, un nombre plus important d'annonces favorables ont été publiées dans les journaux, mais nettement inférieur en nombre (2020: 95 «pour» et 10 «contre» 2014: 288 «pour» et 9 «contre»).

Le sondage réalisé entre le 3 et le 17 août par l'institut gfs.bern sur mandat de la SSR indiquait un clivage gauche-droite dans les intentions de vote (UDC, PLR, PDC contre PS, Verts). Il relevait qu'à ce stade, les femmes étaient moins convaincues (50% de oui) que les hommes (64%) par l'achat de nouveaux avions. Les romands se montraient indécis avec 48 pourcent en faveur, 47 pourcent contre et 5 pourcent d'indécis. L'institut soulignait que le projet partait avec une «prédisposition nettement plus positive» qu'en 2014. A dix jours du scrutin, selon l'enquête de la SSR, 56 pourcent de la population se disait en faveur contre 40 pourcent, la Suisse latine se montrant relativement critique. Il prédisait un taux d'acceptation pour les femmes de 50 pourcent (45% de non); le sondage Tamedia avançait quant à lui 58 pourcent de «oui» pour les femmes; 71 pourcent pour les hommes; 65 pourcent pour l'ensemble de la population (+7 points de pourcentage par rapport à son sondage de début septembre).

Accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la population a donné son feu vert – avec 8'681 voix de différence – à l'acquisition de nouveaux avions de combats pour CHF 6 milliards. Tous les cantons romands ont rejeté l'arrêté fédéral, sauf le canton du Valais avec 63.7 pourcent de «oui». Contrairement à 2014, les cantons de Schaffhouse, de Berne et de Zurich ont cette fois accepté de renouveler la flotte aérienne – respectivement avec 70.4 pourcent des voix, 60.3 pourcent et 59.6 pourcent. Alors que les sondages prédisaient une acceptation plus soutenue, l'analyse post-votation déterminera si leurs autres prédictions se sont confirmées dans les urnes.


Votation du 27 septembre 2020
Participation: 59.41%
-Oui: 1'605'833 (50.14%)/ Cantons: 14 4/2
-Non: 1'597'152 (49.86%)/ Cantons : 6 2/2

Consignes de vote:
-Oui: PBD, PDC, UDF, PEV (1*), PLR, PVL (9*), DS, UDC, eco, UPS, USAM, SSO, Société suisse des entrepreneurs
-Non: PES,PST, PSS, SSP, GSsA, Greenpeace
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes (inclus les sections des jeunes)

Der Ständerat behandelte in der Herbstsession 2020 die Änderung des ETH-Gesetzes und schuf dabei einige Differenzen zum Nationalrat, der das Geschäft im Sommer 2020 diskutiert hatte. Die kleine Kammer hiess die Revision des Gesetzes grundsätzlich gut, Eintreten wurde denn auch ohne Gegenantrag beschlossen und in der Gesamtabstimmung wurde das Gesetz einstimmig gutgeheissen.
Eine erste Differenz schuf der Ständerat bei der Beschwerdemöglichkeit gegen aufsichtsrechtliche Massnahmen des ETH-Rates vor dem Bundesverwaltungsgericht. Er entschied hier auf Linie Bundesrat und schloss diese Beschwerdemöglichkeit gegen verbindliche Weisungen des ETH-Rates aus. Eine Minderheit Baume-Schneider (sp, JU), welche dem Entscheid des Nationalrates folgen wollte, blieb chancenlos. Eine weitere Differenz schuf das Stöckli mit der Annahme eines Einzelantrags von Thomas Hefti (fdp, GL), gemäss welchem die ETH-Beschwerdekommission künftig vom Bundesrat und nicht vom ETH-Rat selber gewählt werden soll. Schliesslich entschied der Ständerat auch, dass die Aufnahmen, welche im Rahmen der Videoüberwachung entstehen, nicht nur in Verfahren, sondern anonymisiert auch zur Schulung und zur Unfallverhütung verwendet werden dürfen. Die grosse Kammer hatte diese weitere Nutzung aus der Vorlage gestrichen. Als nächstes wird sich wiederum der Nationalrat mit der Vorlage befassen.

Im August 2020 legte der Bundesrat dem Parlament das dritte Massnahmenpaket zur Bewältigung der Corona-Pandemie als Nachtrag IIb zum Voranschlag 2020 vor. Dieses weitere Massnahmenpaket beinhaltete 13 Nachtragskredite über insgesamt CHF 770 Mio. und war zur weiteren Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Corona-Krise nötig geworden. Die entsprechenden Kosten sollten ausserordentlich verbucht werden, zumal Corona eine «aussergewöhnliche und vom Bund nicht steuerbare Entwicklung» darstelle, die Hälfte der Ausgaben sollten überdies aus früheren Krediten kompensiert werden.
Der grösste Kreditposten stellten die Coronatests (CHF 288.5 Mio.) dar. Da der Bund so viel, wie möglich und sinnvoll ist, testen wollte, übernahm er ab Ende Juni 2020 die Kosten der Coronatests, die zuvor uneinheitlich durch die OKP oder die Kantone bezahlt worden waren. Die dadurch anfallenden Kosten sollten durch den bereits bewilligten Kredit für die Beschaffung von Sanitätsmaterial kompensiert werden. Der Kredit sollte bis zum Ende des Jahres 2020 durchschnittlich 8000 Tests pro Tag ermöglichen.
Ähnlich hoch fielen die Kosten für die Einlage in den Bahninfrastrukturfonds aus (CHF 221.3 Mio.), die aufgrund des dringlichen Bundesgesetzes über die Unterstützung des öffentlichen Verkehrs in der Covid-19-Krise möglich geworden war. Da der Bundesrat für das Jahr 2020 Corona-bedingt mit einem Einbruch der Einlagen aus dem allgemeinen Bundeshaushalt sowie der zweckgebundenen Einnahmen in den Bahninfrastrukturfonds rechnete, wollte er dem Fonds zusätzlich den Maximalbetrag von zwei Dritteln des Reinertrag der LSVA zukommen lassen. Ursprünglich hätten CHF 221 Mio. der LSVA-Einnahmen für den allgemeinen Bundeshaushalt eingesetzt werden sollen. Zudem sollte die Rückzahlung der Bevorschussung des Fonds für 2020 sistiert werden.
Der dritte grosse Kreditposten stellte die Rekapitalisierung von Skyguide (CHF 150 Mio.) dar. Wegen des Zusammenbruchs des Flugverkehrs habe Skyguide grosse Umsatzeinbussen zu beklagen – für das Jahr 2020 rechnete das Unternehmen mit Verlusten bis CHF 246 Mio. Der Bund sei gemäss Luftfahrtgesetz verpflichtet, für eine genügende Kapitalaustattung von Skyguide zu sorgen, entsprechend wollte der Bundesrat den Betrag in das Eigenkapital von Skyguide einschiessen.
Die übrigen Nachtragskredite waren deutlich kleiner: Die Parlamentsdienste benötigten CHF 3 Mio. für die Sommersession 2020 in der Bernexpo sowie für die baulichen Massnahmen im Bundeshaus für die Herbstsession 2020. Das Bundesamt für Kultur beantragte CHF 3.5 Mio. für die Abfederung der Auswirkungen der Schliessungen der 18 Schweizerschulen im Ausland, CHF 1 Mio. für Kulturvereine im Laienbereich zur Deckung finanzieller Schäden durch die reduzierte Durchführung von Veranstaltungen sowie CHF 34 Mio. für die Finanzierung von Leistungsvereinbarungen der Kantone zur Unterstützung der Kulturunternehmen. Letztere beiden Kredite wurden vollständig aus der Soforthilfe für Kulturunternehmen kompensiert.
Das BAG benötigte neben dem Kredit für die Covid-Tests CHF 28.2 Mio. zur Finanzierung des Aufbaus ihrer Krisenorganisation und zur Entwicklung des Proximity-Tracing-Systems sowie CHF 3.4 Mio. für Subventionen an nationale Referenzzentren etwa für zusätzliche Testkapazitäten oder an Organisationen für die psychologische Beratung.
Aufgrund des Lockdowns konnten bauliche Massnahmen an der ETH Zürich schneller realisiert werden als geplant, wodurch deren zusätzliche Kosten über CHF 24 Mio. aus dem Finanzierungsbeitrag der ETH kompensiert werden sollten. Das WBF beantragte CHF 10 Mio. als ausserordentliche Kapitalerhöhung der SIFEM, der Entwicklungsfinanzierungsgesellschaft des Bundes, wobei der Nachtragskredit aus den Voranschlagskrediten für wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit und für wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit der Länder des Ostens kompensiert werden sollte. CHF 95'000 beantragte das BWL für die Lagerhaltung von Ethanol für eine allfällig zukünftig erneut nötige Herstellung von Desinfektionsmitteln. Schliesslich verlangte das Bakom CHF 2.92 Mio. für den Ausbau der indirekten Presseförderung, konkret für die Tageszustellung für abonnierte Tages- und Wochenzeitungen der Regional- und Lokalpresse sowie für einen Teil der Kosten grösserer Medien. Bei einer Annahme des Covid-19-Gesetzes würden die entsprechenden Massnahmen verlängert, wodurch der Nachtragskredit nötig werden würde.

L'Académie militaire (ACAMIL) et le Center for Security Studies ont présenté l'étude «Sécurité» pour l'année 2020, réalisée avant la crise du Covid-19. Sur les 1'200 personnes interrogées, 95% ont indiqué se sentir globalement en sécurité. Environ 86% envisageaient positivement les perspectives d'avenir. S'agissant de la situation politique au niveau mondial, 72% des interrogé.e.s se sont déclarées pessimistes. La confiance envers les institutions en Suisse reste élevée. Concernant la nécessité d'avoir une armée, 77% ont répondu que la Suisse devait disposer d'une armée – principalement pour la défense (44%), pour les prestations de sécurité (43%), pour l'aide en cas de catastrophe (30%), pour la protection de la population (8%) et pour l'appui aux manifestations (5%). Sur les 23 autres pour cent, 44% ont avancé douter de son efficience. L'étude s'est également penchée sur les connaissances en politique de sécurité. 45% des interrogé.e.s ont pu nommer le nom de la conseillère fédérale en charge du DDPS, 30% connaissaient le budget annuel actuel de l'armée et 47% ont indiqué avoir entendu parler du développement de l'armée (DEVA). L'erreur d'échantillonnage a été estimée à +/- 2.9%.

L'ACAMIL prévoit de réaliser un sondage complémentaire – reprenant des questions de l'étude précitée – afin d'analyser les effets directs ou indirects liés à la pandemie. En avril, la chaire de sociologie militaire de l'ACAMIL a examiné le thème «Médias sociaux en tant que canaux de communication de l'Armée suisse». Sur les 1'246 personnes interrogées, plus de personnes qu'à l'accoutumée estimaient l'armée suisse nécessaire (2020: 76%; 2019: 66%; 2018: 64%). 82% ont soutenu la déclaration selon laquelle l'armée épaulait les autorités civiles (2019: 70%; 2018: 71%). Alors qu'en 2019 52% des individus contactés s'estimaient satisfait des services rendus par l'armée, en 2019, ils étaient 63%. Enfin, la confiance en l'Armée suisse reste élevée (2020: 69%; 2019 et 2018: 61%). L'erreur d'échantillonnage a été estimée à +/- 2.8%.

En début de session d'été 2020, le Conseil national s'était rallié à la position du Conseil des Etats – en acceptant par 104 voix contre 86 – le délai de douze mois pour les militaires s'orientant vers le service civil, prévu dans le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC). Les socialistes, les Verts, les Vert'libéraux et trois parlementaires du centre – soulignant la contribution du service civil lors de la crise du Covid-19 – restaient opposés à la mesure. Ainsi, s'agissant du paquet de mesures proposées par le Conseil fédéral, seule l'interdiction des affectations à l'étranger n'avait pas convaincu le Parlement.
Civiva, le GssA et les Verts – soutenus par le PS – avaient informé qu'ils lanceraient un référendum.
Lors du vote final, alors que le Conseil des Etats avait accepté la réforme de la LSC – par 33 voix contre 12, avec un soutien unanime du PDC –, le Conseil national l'a enterrée par 103 voix contre 90 et 5 abstentions. A la surprise générale, la majorité du Groupe du centre a rejoint le camp des opposants au durcissement des conditions d'accès au service civil. Interrogé dans les médias, le conseiller national Benjamin Roduit (pdc, VS) invite dorénavant le Conseil fédéral à présenter un projet renforçant l'armée et le service civil, au lieu de favoriser l'une de ces institutions au détriment de l'autre.

In der Sommersession 2020 befasste sich der Nationalrat als Erstrat mit der bundesrätlichen Botschaft zur Änderung des ETH-Gesetzes. Die grosse Kammer folgte dabei in allen Punkten dem jeweiligen Antrag der Kommissionsmehrheit. Besonders zu reden gaben die Kompetenzen des ETH-Rates gegenüber den Institutionen des ETH-Bereichs (bspw. EPFL, PSI). Der Nationalrat definierte diese Kompetenzen noch etwas enger, als es der Bundesrat vorgesehen hatte. Er beschloss, dass der ETH-Rat den ETH-Institutionen erst nach deren Anhörung Empfehlungen abgeben, Aufträge erteilen oder gegen sie Massnahmen ergreifen kann, wenn eine Rechtsverletzung festgestellt worden ist. Zudem entschied der Nationalrat entgegen den Argumenten des Bundesrates, dass die ETH-Institutionen beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde gegen Entscheide des ETH-Rats einreichen dürfen. Nebst einigen weiteren Änderungen beschloss der Nationalrat auch eine Neuregelung bei den Anstellungsverhältnissen. So sollen in Zukunft befristete Stellen von Personen im akademischen Mittelbau verlängert werden können, wenn die Angestellten der Arbeit längere Zeit fernbleiben mussten (z.B. wegen Mutterschaft). Schliesslich beschloss der Nationalrat auch Regelungen zur Videoüberwachung. Diese soll eingerichtet werden können, wenn dies zum Schutz von Personen, der Infrastruktur und des Betriebs erforderlich sei. Die grosse Kammer verbot es aber, jegliche Videoaufzeichnungen für Zwecke der Schulung oder Unfallverhütung weiterzuverwenden.