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Im Verlauf des Vorjahres hatte die FK-NR die Kritik an den teuren und intransparenten SAP-Sonderlösungen des VBS sowie die Koordinationsanliegen für die Bundes-IKT in zwei Motionen aufgenommen. Die eine forderte die Überprüfung des verwaltungsumfassenden Steuerungsmechanismus für die Informatiklösung SAP, die zum einen durch das Kompetenzzentrum SAP des Eidgenössischen Finanzdepartement, zum anderen – insofern die Waffen- sowie die Führungs- und Einsatzsysteme der Armee betroffen sind – aber auch dezentral im VBS erfolgen. Die Kleine Kammer überwies die Motion in der Sommersession als Zweitrat diskussionslos. Ebenso nahm der Ständerat die zweite Motion (10.3640) an, die eine Klärung zwischen Art. 2, Abs. 3 BinfV (Bundesinformatikverordnung) und der koordinierten IKT-Steuerung der Bundesverwaltung verlangte, wie sie in ebendieser, Anfang 2012 in Kraft gesetzten, revidierten Verordnung festgelegt ist.

Motionen zur Informatik und Telekommunikation in der Bundesverwaltung 2011
Dossier: IKT-Strategie des Bundes 2012-2015

Le Conseil des Etats a adopté tacitement deux motions identiques de Felix Gutzwiller (plr, ZH) et d’Urs Schwaller (pdc, FR) (Mo. 09.4333) chargeant le Conseil fédéral de présenter un plan de mesures visant à remédier aux carences observées au sein de l’armée avec les moyens à disposition. Ce plan doit notamment proposer de nouveaux modèles de services militaires plus économiques. Les motionnaires répondent ainsi au chef du DDPS qu’ils accusent de se plaindre de ne pas avoir assez d’argent sans faire de proposition concrète. En mai, le PLR a appuyé cette offensive contre Ueli Maurer en l’accusant de jouer un jeu de provocation et de faire des propositions hâtives au lieu de faire un travail consciencieux. Le Conseil national a également décidé de transmettre les deux motions.

Conseil des Etats remédier aux carences observées Conseil national

Suite à cette mobilisation de la milice dictée par l’urgence et le manque de moyens de la police, le rôle de l’armée dans ce type de tâches a été largement discuté dans les médias comme au parlement. Au Conseil national, une motion de Christiane Jaquet (pdt, VD) (Mo. 99.3072) a traduit une certaine inquiétude de la gauche à voir l’armée relayer la police alors que les mesures d’économie tendent simultanément à réduire les effectifs de cette même police. La popiste vaudoise a donc demandé au Conseil fédéral de financer plutôt un certain nombre de postes de policiers dans les cantons et les grandes villes, seule solution selon elle pour éviter les pièges d’une police fédérale et le recours à l’armée. Dans sa réponse, le gouvernement a répondu qu’il fallait analyser globalement ce sujet de la sécurité intérieure avec également l’option du recours aux gardes-frontière et aux gardes-fortifications. Le Conseil national a finalement transmis ce texte comme postulat. Toujours à gauche, une interpellation Grobet (pdt, GE) (Ip. 99.3053) a interprété l’utilisation de l’armée à Genève comme une tentative de justification d’un budget militaire totalement exagéré. Combattu, un postulat Freund (udc, AR) (Po. 99.3143) demandant au Conseil fédéral d’examiner la possibilité de créer dans le cadre d’ « Armée XXI » un corps d’intervention chargé d’assurer la sécurité aux frontières et de protéger des bâtiments contre les actes terroristes a été renvoyé. Après la fin de la guerre au Kosovo, l’armée a cessé de protéger les ambassades de six pays de l’OTAN (France, Belgique, Grande-Bretagne, Hollande, Canada et Espagne), seul un service de patrouille étant maintenu. En décembre, les militaires ont quitté la ville de Genève.

Interventions parlamentaires concernant l'engagement de l'armée (Mo. 99.3072, Ip. 99.3053 & Po. 99.3143)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutze bedrohter Einrichtungen, 1999