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Inhalte

  • Asylpolitik

Akteure

  • Andres, Dora (BE, fdp/plr)
  • Genner, Ruth (ZH, gp/verts)
  • Maury Pasquier, Liliane (sp/ps, GE) SR/CE
  • Sommaruga, Simonetta (sp/ps) BR EJPD / CF DFJP

Prozesse

26 Resultate
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Le sénateur Damian Müller (plr, LU) a déposé une motion visant à mener une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile érythréens. Cette politique implique selon lui trois mesures à prendre pour le Conseil fédéral, à savoir, lever autant d'admissions provisoires que possible, examiner tous les dossiers des personnes érythréennes admises provisoirement afin de déterminer les raisons qui empêcheraient de lever leur admission et enfin de renforcer la présence diplomatique de la Suisse en Erythrée pour assurer l'exécution des renvois.
A la chambre haute, la motion a été débattue en même temps qu'une motion aux buts similaires de la conseillère nationale Geissbühler ainsi qu'une pétition citoyenne demandant au contraire la sauvegarde du droit d'asile pour les requérantes et requérants érythréens. Le débat, comme la plupart des débats parlementaires autour de l'Erythrée consistait surtout à savoir s'il fallait considérer le pays de la corne de l'Afrique comme une dictature ou non. Les deux camps étaient en outre délimités de la même manière que lors des discussions antérieures: le bloc bourgeois et l'UDC affirmant que la situation s'y est maintenant largement démocratisée, tandis que la gauche, brandissant des rapports d'ONG et d'organisations supranationales, s'opposait à cette vision «idyllique» du pays. Au final, 30 voix se sont prononcées pour l'acceptation de la motion, contre 9 et 2 abstentions. La motion Geissbühler(udc, BE), elle, avait été rejetée. La raison de cette différence de traitement tient peut-être au fait, que, comme le souligne Simonetta Sommaruga, ministre socialiste de l'asile, le SEM est déjà en train d'examiner tous les dossiers des admissions provisoires érythréennes afin d'en lever le plus possible.

Mener une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile erythréens

Remettant en cause les différents rapports faisant état d'un régime dictatorial dans le pays de la corne de l'Afrique, le conseiller national Burgherr (udc, AG) demande au Conseil fédéral de durcir la pratique de l'asile à l'égard de l'Erythrée. Partant en outre du principe que les personnes qui désertent l'armée ne sont en danger que dès le moment où elles fuient, elles ne devraient pas recevoir l'asile en Suisse, comme prévu par la dernière révision de la loi sur l'asile. Le député évoque de plus des rapports plus récents qui attesteraient que les personnes retournant en Erythrée ne risquent pas de persécution et montrent même des signes d'une évolution encourageante de la situation du pays. Simonetta Sommaruga, lors du débat en chambre basse, a exposé les raisons du désaccord du Conseil fédéral par rapport à l'objet: il est impossible d'imposer un durcissement généralisé pour l'ensemble des ressortissants et ressortissantes d'un pays, car cela contrevient au droit constitutionnel et à la tâche du SEM qui consiste à examiner chaque demande d'asile. Cette application du secrétariat d'Etat aux migrations permet d'ailleurs de ne pas accorder l'asile aux personnes qui n'en ont pas besoin, selon la conseillère fédérale socialiste. Les députées et députés ont suivi cet avis et se sont prononcés à 118 voix contre 73 et 2 abstentions en défaveur de la motion.

durcir la pratique de l'asile à l'égard de l'Erythrée

Durant la session d'été, le Conseil national a rejeté une motion Leutenegger Oberholzer qui visait à promouvoir l'intégration linguistique des réfugiés. Elle appelait le Conseil fédéral à soutenir les efforts des cantons et des communes en matière d'intégration. Représentés par la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga, les sept sages ont mis en avant les programmes au niveau fédéral et cantonal déjà existants. 100 députés, jugeant ces efforts suffisants, ont rejeté la motion. 87 ont souhaité l'accepter et deux se sont abstenus.

promouvoir l'intégration linguistique des réfugiés

Au mois de juin 2017, les deux chambres du Parlement ont pris acte du rapport établi par la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe pour l'année 2016.
Outre les questions en lien avec les domaines de l'asile, de la crise migratoire ou du terrorisme international, la situation en Turquie a, durant l'année sous revue, tout particulièrement préoccupé le Conseil de l'Europe. S'est alors posée la question de savoir si certaines des évolutions prônées par la Turquie sur des thématiques telles que la liberté de la presse, le respect de l'Etat de droit ou celui des droits de l'homme, notamment à la suite de la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, étaient en adéquation avec les engagements souscrits par le pays auprès du Conseil de l'Europe. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été décidée à l'égard de la délégation turque. En revanche, en raison de l'attitude de la Russie dans le conflit qui l'oppose à l'Ukraine, le droit de vote de la délégation russe a lui été suspendu, occasionnant le départ des représentants de la Fédération de Russie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
L'image de l'institution en question a par ailleurs été considérablement écornée par différents soupçons de corruption. Le dernier scandale en date concerne Pedro Agramunt, président de l'APCE depuis 2016. Il est reproché à l'Espagnol de s'être rendu à Damas au moyen d'un avion gouvernemental russe, un fait qui entache la crédibilité de l'Assemblée, notamment au regard des valeurs fondatrices du Conseil de l'Europe que sont la démocratie, l'Etat de droit et la défense des droits de l'Homme. Suite à la controverse, la Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l'APCE, présidée par Liliane Maury Pasquier (ps, GE), a formulé une résolution allant dans le sens d'une modification du règlement, afin d'octroyer à l'Assemblée parlementaire la possibilité de destituer son président.
A ce propos, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL), également membre de la délégation parlementaire helvétique, a laissé entendre, dans les colonnes du SonntagsBlick, que Pedro Agramunt serait très probablement destitué lors de la session parlementaire du 9 octobre prochain.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Lors de la session d'été 2017, le Conseil national a discuté la motion Geissbühler (udc, BE): Activer un retour sans risque de persécution pour les Érythréens. La motionnante estime qu'il doit être une priorité pour la Suisse de renvoyer en Érythrée les personnes ayant demandé l'asile en Suisse. Inquiète des conséquences que cela pourrait avoir sur ces personnes, l'agrarienne juge nécessaire d'engager des négociations avec le chef du gouvernement, Isayas Afewerki, afin de garantir la sécurité du retour. Le Conseil fédéral, représenté par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, s'est opposé à la motion. La situation politique actuelle en Érythrée ne permet pas de garantir un retour sans risques. De plus, la politique d'asile envers les requérants érythréens est en accord avec ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe. Des contacts entre les gouvernements suisses et érythréens ont en outre déjà été établis, mais ne suffisent pas à obtenir les garanties nécessaires à des retours en Érythrée sans risque de persécution. Malgré l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a accepté la motion UDC par 115 voix contre 71, avec 5 abstentions.

Activer un retour sans risque de persécution pour les Erythréens

Lors de la session d'été 2017, le député Jacques Bourgeois a retiré son postulat intitulé "optimisation du système actuel à la lumière de la nouvelle loi sur l'asile". Il demandait au Conseil fédéral un rapport permettant de mettre en lumière les améliorations possibles du système de l'asile, afin de notamment réduire les coûts pour l'Etat et la société, clarifier le rôle de la Confédération et des cantons ainsi qu'améliorer l'intégration des réfugiés statutaires et des personnes admises à titre provisoire. Il demandait en outre à ce que les permis B et F soient juridiquement sur un pied d'égalité. La conseillère en charge de l'asile Simonetta Sommaruga a répondu lors du débat en chambre basse que les mesures proposées par le conseiller national étaient en train d'être mises en œuvre.

optimisation du système actuel à la lumière de la nouvelle loi sur l'asile

En juin 2017, le Conseil national a accepté par 119 voix contre 67 et 5 abstentions, une motion du groupe UDC visant à interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire. Cet objet a été immédiatement discuté après la motion Pfister, allant dans la même direction, mais se limitant à interdire les voyages dans le pays d'origine pour les personnes admises provisoirement. La députée Flückiger-Bäni (udc, AG), porte-parole de la motion, a expliqué les motivations du parti agrarien: des rapports publiés dans la presse font état de plus de 9'500 voyages à l'étranger autorisés pour des personnes requérantes d'asile ou admises provisoirement entre 2011 et 2015. Il s'agit pour l'UDC de manifestes abus du système de l'asile. A cela, la Conseillère fédérale Sommaruga a répondu qu'elle encourage vivement les personnes au courant de tels cas à les dénoncer au DFJP, qui les suivra. Selon la ministre, un simple nombre tiré d'un article de presse ne suffit pas. De plus, elle ajoute que la mesure est disproportionnée, dans le cas par exemple de voyages scolaires dans un pays limitrophe et sûr.

Interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire (Mo. 15.3844)
Dossier: Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung (vorläufig Aufgenommene)

Soucieux d'assurer l'encadrement et la formation des mineurs non accompagnés, le député Jacques Bourgeois (plr, FR) a lancé une motion demandant au Conseil fédéral de faire respecter par tous les cantons la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que de ne statuer sur un renvoi de requérants mineurs qu'une fois leur formation en Suisse terminée, et non lorsqu'ils atteignent leur majorité. Lors du débat au Conseil national, la ministre de la justice et police Simonetta Sommaruga a pris la parole au nom du Conseil fédéral qui s'oppose à la motion pour les raisons suivantes: Premièrement, les mesures d'accueil des requérants d'asile sont une compétence cantonale. Une harmonisation des dispositions à l'encontre des requérants mineurs non accompagnés (RMNA) est actuellement en cours, sous l'égide de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS. Ensuite, en ce qui concerne le fait de ne statuer sur l'éventuel renvoi d'un RMNA qu'une fois sa formation terminée, cela va à l'encontre de la loi sur l'asile (LAsi). Cette dernière prévoit en effet un traitement prioritaire des demandes d'asile de mineurs, afin de pouvoir d'une part accélérer l'intégration de celles et ceux qui ont besoin d'une protection en Suisse, et de faciliter le renvoi rapide d'autre part, de celles et ceux qui ne méritent pas une telle protection. La conseillère fédérale ajoute que la proposition du motionnaire aurait pour conséquence de prolonger le séjour des requérants d'asile, dépassant parfois leur majorité, et pouvant même faciliter les cas de rigueur non souhaités par la législation sur l'asile. La chambre basse s'est rangée à l'avis du Conseil fédéral en rejetant la motion à 111 voix contre 71, sans abstentions. Le camp rose-vert ainsi que les groupes UDC et vert'libéral se sont montrés unanimes: favorables à la motion pour le premier, opposé pour les seconds, alors que les groupes PDC, radical-libéral et bourgeois démocrates étaient plus partagés: une moitié des démocrates chrétiens était pour la motion, comme six députés radicaux-libéraux sur 29 et un bourgeois démocrate sur les six.

assurer l'encadrement et la formation des mineurs non accompagnés

Dans une motion adressée au Conseil national en juin 2016, le député Pfister demandait une évaluation des centres fédéraux pour requérants d'asile, faisant suite à l'acceptation par le peuple de la modification de la loi sur l'asile (LAsi). Le premier conseil avait accepté sa requête à l'unanimité, suivant en cela l'avis du Conseil fédéral, pour lequel une telle évaluation faisait de toute façon partie du projet initial. La discussion au Conseil des Etats n'a pas suscité de débat majeur, les sénateurs ayant plutôt profité de poser des questions sur l'avancement de la mise en oeuvre à la conseillère fédérale Sommaruga, avant d'accepter la motion à l'unanimité.

Évaluation des centres fédéraux pour requérants d'asile (Mo. 16.3478)

En septembre, le Conseil des Etats a débattu sur la motion du sénateur Philipp Müller: augmenter la participation de la Confédération aux coûts de l'asile. Le motionnaire a ouvert la discussion en attirant l'attention du Conseil sur une statistique: parmi les réfugiés reconnus, seuls 28.4% sont actifs professionnellement après cinq ans passés sur le territoire suisse. Or, les cantons reçoivent de l'argent de la Confédération pendant cinq ans pour les réfugiés reconnus, et pendant sept pour les personnes au bénéfice d'une protection provisoire. Une fois passé ce délai, ce sont les cantons qui doivent financer l'aide sociale des personnes ne travaillant pas. Pour Philipp Müller, ce système exerce une pression financière trop lourde sur les cantons. Il recommande donc le principe de causalité, décrétant que comme c'est la Confédération qui attribue les permis de séjour, c'est à elle d'en assumer les frais. Le sénateur Vonlanthen a appuyé le plaidoyer de son collègue en citant le procès-verbal d'une rencontre des directeurs cantonaux des affaires sociales et des finances, qui souligne le manque de moyens financiers mis à disposition des cantons dans le domaine de l'asile. La ministre socialiste Sommaruga est venue défendre le point de vue du Conseil fédéral, qui préconise de rejeter la motion. Selon elle, les coûts de l'asile dans les cantons devraient être discutés au cas par cas entre ces derniers et la Confédération. En outre, le nouveau système de l'asile approuvé par le peuple en juin 2016 vise une accélération des procédures, ce qui devrait déjà soulager économiquement les cantons. Elle ajoute encore que les décisions de protection ou d'octroi du statut de réfugié sont avant tout juridiques, et non politiques, et suivent en ce sens la Convention de Genève sur les réfugiés, la Constitution ainsi que la loi sur l'asile, il ne s'agit pas de décisions arbitraires de la part de la Confédération. De plus, l'intégration sur le marché du travail peut selon la ministre être obtenue par une série d'incitations et pas seulement par une augmentation du budget des cantons. Cet argumentaire est resté lettre morte puisque le Conseil des Etats a accepté la motion Müller à 31 voix contre 10, avec 2 abstentions.

augmenter la participation de la Confédération aux coûts de l'asile

Les quatre premiers points de la motion du groupe vert en réponse à la tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée ayant été rejetés par le Conseil national, il a été question pour le Conseil des Etats de débattre des deux points restants lors de la session d'été 2016. Ces deux points demandaient une aide de la part de la Confédération pour les requérants d'asile en dehors des frontières suisses, à savoir dans les pays côtiers de l'Europe les plus touchés par les arrivées en Méditerranée (point 5) et dans les pays de provenance (point 6). Des voix du camp rose-vert ont exprimé leur regret face au sort des quatre premiers points et ont défendu les points cinq et six. Il a été plusieurs fois répété que la Suisse fournissait déjà une aide humanitaire dans le sens demandé par la motion. La question était désormais de savoir quel signal envoyait l'acceptation ou le rejet de ces deux points. Pour la majorité de la Commission souhaitant leur rejet, un vote en faveur de la motion serait signe d'un désaveu de la politique du Conseil fédéral par le parlement, qui voudrait alors que plus d'aide soit accordée aux différents pays touchés. Pour la minorité, au contraire, une acceptation signifierait un encouragement de la part des chambres fédérales à continuer la politique humanitaire de la Confédération. La conseillère fédérale Sommaruga a conclu le débat par son allocution, en repeignant le tableau de l'aide fédérale déjà allouée aux pays outre-Méditerranée, ainsi que son rôle dans le cadre des accords Dublin régissant l'accueil des réfugiés en Europe. Elle a également souligné que la contrepartie nécessaire de la Suisse à ces accords est la coopération des autres pays, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des requérants au moment de l'arrivée. Enfin, les deux dernières demandes de la motion étant actuellement déjà remplies par la Confédération, il ne fait selon la ministre de l'asile peu de différence si l'objet est accepté ou non. Lors du vote, le point 5 (aide aux pays côtiers européens) a été accepté à 25 voix contre 17 et le point 6 (aide sur place aux réfugiés) refusé par 16 voix contre 26, les deux sans abstentions.

tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerrannée
Dossier: Dublin-Verordnung

La planification d'urgence pour l'asile a été mise au point le 14 avril 2016 conjointement par le DFJP et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), le département fédéral de la protection de la population et des sports (DDPS) ainsi que le corps des gardes-frontières (Cgfr). Ce plan d'urgence prévoit une réaction face aux trois scénarios différents: 1) 10'000 demandes d'asile en 30 jours 2) 10'000 demandes par mois pendant trois mois 3) 30'000 entrées irrégulières en quelques jours. Pour information, 2015 a été une année record en termes de demandes d'asile pour la Suisse: 39'523 demandes ont été déposées. Le trimestre le plus chargé, celui de juillet à septembre, en a vu 12'339, ce qui reste encore bien en-dessous des scénarios envisagés. Le plan d'urgence met en place des valeurs de référence, celles-ci permettent une répartition claire des compétences, qui devrait toutefois peu différer de la répartition ordinaire. La Confédération est responsable de l'enregistrement, de la conduite des procédures d'asile ainsi que du premier hébergement des requérants et requérantes. Le SEM augmente ses capacités d'hébergement de 4'600 places habituelles à 6'000 voire 9'000 en cas de réalité du scénario n°3. Les cantons demeurent responsables de l'hébergement et de l'encadrement des personnes qui leur sont attribuées par la Confédération ainsi que de l'exécution des renvois. Ils doivent cependant chacun mettre sur pied leur propre plan d'urgence ainsi qu'un Etat-major cantonal ad hoc et mettre à disposition leurs corps de police pour venir en aide au Cgfr. Le DDPS quant à lui aide le SEM pour la recherche d'hébergements et peut mettre à disposition du Cgfr jusqu'à 2000 militaires (si décision du conseil fédéral) ainsi que du matériel. Reste la possibilité comme auparavant de mobiliser l'Etat-major spécial asile (SONAS) si les demandes devaient dépasser le seuil de 6'000 en 30 jours. Le SONAS est composé de tous les acteurs impliqués, ainsi que les cantons. Il est subordonné à la cheffe du DFJP et est réuni par le CF en cas de besoin. L'Etat-major permet d'accélérer les processus décisionnels et d'améliorer la coordination des différents services. Il prépare les décisions prises par le Conseil fédéral et en contrôle et évalue la mise en œuvre.

Planification d'urgence pour l'asile

Le Conseil national a débattu lors de la session d'hiver 2015 la motion Munz (ps, SH) qui vise à former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail. La socialiste défend son projet par une double argumentation: l'accès au travail est une mesure rendant leur dignité aux réfugiés et permet en outre d'économiser sur l'aide sociale. Le député Schwander (udc, SZ) s'est fait le porte-parole de l’opposition, arguant que de telles mesures étaient déjà prises dans le cadre de la loi sur les étrangers et plus particulièrement dans les articles concernant l'encouragement de l'intégration. De plus, il estime que cette motion met sur un pied d'égalité les réfugiés reconnus et les personnes admises provisoirement, ce à quoi son parti s'oppose fortement. A cela, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rétorqué que la durée de séjour en Suisse des admis provisoirement est en général suffisamment longue pour rendre nécessaire une intégration sur le marché du travail. Elle a ajouté qu'en outre il s'agit d'un remaniement de la loi sur l'asile et non de celle sur les étrangers dont il est question. Pour ces raisons, le Conseil fédéral a recommandé d'accepter la motion. La chambre basse a suivi, par 112 voix contre 75 et 2 abstentions. Les votes négatifs proviennent de la fraction udc et d'une partie du groupe pdc.

Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail (Mo. 15.3653)

Le travail parlementaire sur le projet de restructuration du système de l’asile du Conseil fédéral a commencé en mai 2015 et s'est terminé en septembre de la même année. Quelques divergences entre les chambres ont fait que l'objet a effectué plusieurs allers-retours entre les deux conseils. Les modifications majeures du parlement face au message du Conseil fédéral sont les suivantes: un renforcement de la collaboration entre confédération et cantons lors du processus d’implémentation des centres fédéraux ainsi qu'un durcissement au niveau des sanctions pour non-collaboration de la part des requérants. Si ces derniers ne se tiennent pas à disposition des autorités pendant plus de 5 jours (le projet du Conseil fédéral était initialement de 20 jours), leur demande d'asile serait classée sans suite. De plus, les requérants troublant gravement l'ordre public seront placés dans des centres spéciaux. Lors des débats, plusieurs points ont été discutés, notamment la possibilité de déposer une demande d'asile dans une représentation suisse à l'étranger. Les socialistes et les verts, favorables à cette option, n'ont pas eu gain de cause, notamment parce que la suppression de cette possibilité avait été acceptée en chambre lors de la votation sur les mesures urgentes. Le camp rose-vert s'est également opposé, sans succès, à la mesure permettant à la Confédération d'exiger des cantons le remboursement des subventions forfaitaires en cas de non exécution des renvois de requérants déboutés. Le camp UDC, fortement opposé à l'objet du Conseil fédéral parce qu'il ne diminue selon eux aucunement l'attractivité de la Suisse pour les requérants d'asile, a tenté de s'opposer à l'octroi de conseil juridique gratuit dès le début de la procédure pour les requérants dont la demande sera traitée dans les centres fédéraux. Comme cette mesure est selon les autres parlementaire une contrepartie nécessaire à l'accélération des procédures tout en leur assurant une certaine équité, le conseil juridique tel que conçu par le Conseil fédéral n'a pas été modifié.
L'objet dans sa version finale a été accepté par 138 voix contre 55 et une abstention au Conseil national et à 35 voix contre 5 et 3 abstentions au Conseil des Etats. Les oppositions dans les deux chambres provenaient toutes du camp UDC. Si le camp rose-vert a majoritairement soutenu l'objet, quelques uns de ses membres ont toutefois préféré s'abstenir. Il s'agit des sénateurs Recordon, Maury Pasquier, et Cramer au Conseil des Etats et de la députée Marra pour le Conseil national. Le groupe UDC a annoncé avant le vote final sa volonté d'attaquer la modification de la loi sur l'asile par référendum.

Restructuration du système de l’asile

Lors de la session extraordinaire du Conseil national sur l'asile, le groupe radical-libéral a proposé une motion demandant de n'accorder qu'une protection provisoire pour les requérants d'asile d’Érythrée. Les ressortissants d’Érythrée représentent le groupe de requérants le plus important en Suisse des dernières années. La situation qui y prévaut est une dictature militaire. Quand bien même le statut de déserteur a été rayé du catalogue des raisons d'obtenir l'asile lors de la votation de juin 2013, quiconque fuit l'armée en Érythrée est menacé de torture ou de mort. Dès lors, les requérants érythréens nécessitent la protection de la Suisse. Le groupe libéral-radical propose, plutôt que de leur accorder un statut de réfugié reconnu (permis B), de leur attribuer une protection provisoire (permis S). De cette manière, les ressortissants de ce pays de la corne de l'Afrique pourraient bénéficier à court terme d'une protection ainsi que d'une intégration dans le système économique et dans les écoles et les apprentissages, ceci avec l'objectif de retourner dans leur pays d'une fois que les troubles humanitaires, qui y règnent, sont réglés. Il s'agit selon la conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) d'un "investissement dans l'avenir d'un pays en guerre, une forme d'aide au développement". Comme a expliqué la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, l'attribution du permis S n'est pas sans poser problème. Premièrement il va à l'encontre de la nécessité d'examiner toutes les demandes d'asile posées en Suisse. Deuxièmement, il s'agit d'un statut qui n'a jamais été appliqué. Il avait été pensé lors de la guerre des Balkans et devait alors être utilisé dans des situations où l'administration est tellement débordée par les arrivées de migrants qu'elle ne serait plus en situation d'examiner chaque demande d'asile. Or, le souligne la présidente de la Confédération, ce n'est pas le cas au moment de ce débat. Le Conseil fédéral redoute en outre que l'attribution automatique d'un tel statut ne crée un appel d'air, rendant la Suisse trop attractive pour les réfugiés érythréens. Le Conseil national a refusé la motion par 156 voix contre 31 avec 5 abstentions.

n'accorder qu'une protection provisoire pour les requérants d'asile d’Érythrée

Selon le sénateur Peter Föhn (udc, SZ), le système suisse d'asile va à vau-l'eau. Il en prend pour preuve l'augmentation de 60% des demandes d'asile entre avril et mai 2015, qu'il impute à la politique de la cheffe du département de justice et police, Simonetta Sommaruga.
Föhn exige du Conseil fédéral un moratoire immédiat dans le droit de l'asile. Il devrait durer une année au moins et empêcherait qui que ce soit d'être admis dans la procédure d'asile. Plus personne ne serait reconnu comme réfugié ou admis en Suisse en tant que réfugié contingenté et l'octroi de visa humanitaire serait suspendu, tout comme le regroupement familial pour les réfugiés au bénéfice de l'aide sociale. Ce moratoire implique un contrôle accru aux frontières, que le sénateur estime nécessaire, le système Dublin/Schengen n'étant selon l'agrarien pas à la hauteur. Dans sa réponse à la motion, le Conseil fédéral souligne que le projet de l'UDC zurichois contrevient largement à la Convention relative au statut de réfugié. Il rappelle également que la loi suisse sur l'asile poursuit deux buts principaux: accorder une protection en Suisse aux personnes qui en ont besoin et faire en sorte que les personnes qui n'en ont pas besoin quittent la Suisse le plus rapidement possible. Le projet de restructuration du domaine de l'asile, qui est débattu au parlement au moment du dépôt de la motion Föhn veille à la réalisation du deuxième objectif et rend donc la motion superflue. Cette dernière a été retirée le 10 septembre 2015 par son auteur.

moratoire immédiat dans le droit de l'asile

Der traditionelle Sommerausflug – im Volksmund Bundesratsschulreise genannt – führte die Regierung Anfang Juli 2015 zunächst in einen der beiden Heimatkantone der aktuellen Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga; in den Kanton Bern. Zusammen mit der Bundeskanzlerin wanderten die Regierungsmitglieder von Rüeggisberg nach Riggisberg, wo sie in einem Asyl-Durchgangszentrum ein Mittagessen einnahmen, das aus unterschiedlichen Speisen aus den Heimatländern der dort beherbergten Asylsuchenden bestand. Den Nachmittag verbrachte die Landesregierung in Biel-Bienne, wo ein Apéro mit der Bevölkerung auf dem Programm stand. Mit der anschliessenden Reise ins Tessin – dem zweiten Heimatkanton von Simonetta Sommaruga – sollte dem Südkanton die Referenz erwiesen werden. Dieser hatte im Rahmen der Abstimmung zur Masseneinwanderungsinitiative, aber auch bei der Diskussion um die Aufstockung der Anzahl Bundesräte mehrmals verlauten lassen, sich von Bundesbern vernachlässigt zu fühlen. Dort besichtigte die Landesregierung am zweiten Tag ihrer Reise das Naturschutzgebiet "Bolle di Magadino", um am Abend auf der Piazza Governo in Bellinzona mit der Bevölkerung eine Risottata zu geniessen.

Bundesratsreise

En mars 2015, Hans Grunder (pbd, BE) déposait une motion pour une meilleure intégration des requérants d'asile sur le marché du travail. Il chargeait ainsi le Conseil fédéral de créer les bases légales permettant aux requérants d'asile d'accéder au marché du travail. Outre une modification des réglementations, le conseiller national proposait également un système d'incitations financières de la part de la Confédération. Hans Grunder motivait son projet notamment en soulignant l'allégement des coûts de l'asile ainsi qu'un besoin moindre en main-d'oeuvre étrangère que représenterait la mise au travail de requérants d'asile. Le Conseil fédéral, soulignant bien qu'il est d'accord avec le fond de cette motion, propose au Conseil national de la refuser. C'est lors de la session extraordinaire du 10 décembre: "Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières" que la présidente Simonetta Sommaruga a pu éclaircir cette position ambiguë du Conseil fédéral. Favoriser la mise au travail des requérants d'asile reconnus (permis B) et de ceux admis provisoirement (permis F) est l'un des objectifs principaux du projet de révision de la loi sur les étrangers (LEtr) envoyé en consultation en février 2015 par le Conseil fédéral. Or, la motion du député Grunder visait les requérants d'asile (permis N). Si dans le projet du Conseil fédéral leur employabilité n'est pas une priorité c'est parce que le souhait du Conseil fédéral est d'accélérer les procédures de demande d'asile. Si une telle solution est acceptée, la durée durant laquelle une personne est requérante d'asile serait significativement réduite et ne nécessiterait pas de mise au travail. En regard des positions de la présidente, le conseiller Grunder a retiré sa motion lors de cette même session extraordinaire.

pour une meilleure intégration des requérants d'asile sur le marché du travail

La Suisse a accueilli un contingent de 500 réfugiés syriens fuyant leur pays en guerre. Simonetta Sommaruga a également déclaré que le règlement du regroupement familial serait assoupli pour les syriens déjà établis en Suisse.

500 réfugiés

En août, le centre de Bremgarten (AG) a défrayé la chronique. Des informations contradictoires ont créé une rumeur selon laquelle les requérants d’asile seraient restreints dans leurs déplacements, notamment dans leur accès à la piscine ou à la bibliothèque. La polémique s’est même étendue aux médias étrangers. Simonetta Sommaruga a finalement désamorcé le problème en expliquant que la convention signée avec la commune argovienne avait été mal interprétée.

restreints dans leurs déplacements

Bien que les mesures urgentes relatives à la révision de la loi sur l’asile soient entrées en vigueur un jour après leur approbation par les chambres, soit le 29 septembre 2012, les jeunes Verts ont déposé un référendum muni de 63 224 signatures en janvier de l’année sous revue. Rappelons que ces fameuses mesures urgentes sont au nombre de cinq : la possibilité pour le gouvernement de réquisitionner des installations de la Confédération sans l’autorisation des communes ou des cantons pour une durée de trois ans en échange d’une contribution financière, la création de centres spécifiques où seront logés les requérants qualifiés de récalcitrants, la possibilité pour le gouvernement d’effectuer des tests pilotes visant une accélération des procédures, l’exclusion du critère de « déserteur » comme motif d’asile, mesure visant particulièrement les requérants érythréens, et enfin, l’impossibilité de déposer une demande d’asile dans une ambassade suisse. Le comité référendaire s’oppose principalement à ces deux dernières mesures. La division entre le camp du oui et celui du non a suivi le clivage traditionnel gauche-droite (PLR, PDC, UDC, PBD, PEV, Vert’libéraux contre les Verts et le PS). Le début de campagne a été marqué par un certain malaise au sein du PS. En effet, le parti à la rose ne s’était pas engagé pour la récolte de signatures, craignant que cette initiative ne fasse le lit de l’UDC. Le référendum ayant abouti, les socialistes n’ont pas eu d’autre choix que de s’engager auprès des référendaires, un engagement évidemment contraire à celui de leur représentante au gouvernement Simonetta Sommaruga. Pour en rajouter, la conférence de presse marquant le début de la campagne a réuni des membres des Verts et de différentes ONG, mais aucun membre du PS n’avait été convié à cet événement. Le parti s’est cependant engagé pour la suite de la campagne. Suite à la décision des Femmes PDC d’accepter le référendum, le PDC, leader de la campagne du comité « oui à une politique d’asile qui fonctionne », s’est également trouvé en porte-à-faux. Les dissidences au sein du parti se sont renforcées notamment suite à la médiatisation de la position des églises, opposées à la révision de la loi. Ces tensions ont abouti à un appel aux valeurs fondamentales lancé par une frange du PDC, dont Anne Seydoux-Christe (pdc, JU), Jacques Neirynck (pdc, VD) et Barbara Schmid-Federer (pdc, ZH). L’offense n’a pas déstabilisé Christophe Darbellay (pdc, VS), qui bien que favorable aux tours de vis de l’asile, s’est déclaré « tout aussi chrétien que la Conférence des évêques ». Quant à la fameuse aile humaniste du PLR, elle n’a que faiblement exprimé son désaccord avec le parti mère. Des acteurs moins habitués à la scène politique ont également fait entendre leur voix. Ainsi, plus de 70 cinéastes suisses, dont Alain Tanner, Fernand Melgar ou Ursula Meier, ont lancé un appel à refuser les durcissements de l’asile.

Le peuple suisse accepte très clairement la révision de la loi sur l’asile

L’été 2011 avait été marqué par la découverte de 7'000 à 10'000 demandes d’asile irakiennes gelées dans les ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte. Aucune suite n’avait été donnée à ces demandes. En 2012, l’ancien juge fédéral Michel Féraud a rendu un rapport expliquant qu’en ne traitant pas ces demandes, l’Office fédéral des migrations avait clairement violé le droit sur l’asile et d’autres garanties constitutionnelles de procédure. Malgré cette faute, le rapport exclut d’éventuelles sanctions envers les responsables. Il reste cependant des zones d’ombres notamment quant à savoir quels ministres étaient au courant de ces pratiques. En effet, le rapport n’a pas pu établir clairement qui, de Christoph Blocher, Eveline Widmer-Schlumpf ou Simonetta Sommaruga, était au courant de cette affaire.

demandes d’asile irakiennes gelées

Zwischen 2006 und 2008, während sich die politische Lage im Irak sehr instabil zeigte, wurden rund 7'000 bis 10'000 irakische Asylgesuche per Entscheid durch das BFM und die zuständigen Botschaften in Damaskus und in Kairo und mit Wissen des damaligen Bundesrats Blocher unbearbeitet schubladisiert. Dies geschah Presseberichten zufolge aufgrund der überaus grossen Anzahl Gesuche und einer gewissen Überforderung der zuständigen Stellen. Unklar blieb, ob sich das UN-Flüchtlingshochkommissariat (UNHCR) damals einverstanden erklärt hatte, sich dieser Menschen anzunehmen. Diese Meldung veröffentlichte Bundesrätin Sommaruga im Herbst. Ob dieses Vorgehen rechtskonform war, untersuchte Alt-Bundesrichter Michel Féraud im Rahmen eines externen Gutachtens. Der anfangs Dezember veröffentlichte Zwischenbericht zeigte auf, dass sich die Asylbewerber unter dem Schutz des UNHCR befanden und deshalb nicht direkt gefährdet waren. Dennoch blieb offen, inwieweit die nach der Abwahl Christoph Blochers für das BFM zuständige Bundesrätin Widmer-Schlumpf von diesen Gesuchen wusste.

demandes d’asile irakiennes gelées

Vorschläge in der Asylpolitik stellte die SVP-Spitze im Rahmen einer Medienkonferenz in Bern vor. Anlass dafür war die Präsentation der Zusatzanträge zur Asylgesetzrevision von Bundesrätin Simonetta Sommaruga. Die SVP hielt die Vorschläge zur Verkürzung der Asylverfahren für wirkungslos. Auch die SVP wolle kürzere Verfahren, dies aber durch eine Einschränkung der Rechtsmittel der Asylsuchenden erreichen. Mehrfach- oder Wiedererwägungsgesuche sollen verboten und der Familiennachzug für vorläufig Aufgenommene eingeschränkt werden. Zudem sollen die Abkommen von Schengen und Dublin gekündigt und die Kontrollen an den Schweizer Grenzen intensiviert werden.

Asylpolitik

Seit jeher schwer tut sich die SP mit der Migrationspolitik. Ihre Bundesrätin und Vorsteherin des Justiz- und Polizeidepartements Simonetta Sommaruga sorgte allerdings mit Pragmatismus und viel Tatendrang dafür, dass sich die SP auch in diesem Politikfeld ins Gespräch brachte. Parteiintern nicht unumstrittenen waren die Lösungsansätze der Magistratin zur massiven Verkürzung der Asylverfahren. Trotz Widerstands gegen die Marschrichtung der Bundesrätin aus den eigenen Reihen, bezeichnete Präsident Levrat sie bezüglich der Flüchtlingspolitik als Glücksfall für die Partei.

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