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Inhalte

  • Friedensförderung

Akteure

  • Andres, Dora (BE, fdp/plr)
  • Genner, Ruth (ZH, gp/verts)
  • Reimann, Maximilian (svp/udc, AG) SR/CE
  • Pfisterer, Thomas (fdp/plr, AG) SR/CE

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Le Conseil des Etats a suivi les recommandations de sa commission de politique de sécurité (CPS-CE) et a refusé d’entrer en matière sur la modification de la LAAM par 22 voix contre 12. La commission a estimé que la modification de la loi pouvait attendre la finalisation du rapport sur la politique de sécurité prévue à la fin de l’année sous revue. Une proposition Reimann (udc, AG) de ne pas entrer en matière sur le projet 2 (opération Atalante) a été soutenue notamment par Recordon (pe, VD) et Maury Pasquier (ps, GE). Les opposants estimaient soit qu’il n’existait pas de base légale solide pour un tel engagement qui menaçait de la sorte la neutralité suisse, soit que l’armée suisse n’avait pas les capacités opérationnelles d’intervenir en mer à l’étranger. Ils proposaient notamment d’intervenir non pas militairement mais plutôt en mettant à disposition les capacités helvétiques de médiation et d’appui juridique. Cependant, le Conseil des Etats est entré en matière et a suivi la majorité de sa commission. Il a ainsi accepté le projet modifié permettant la participation à l’opération Atalante jusqu’au 31 décembre 2010 par 33 voix contre 5.

l’engagement dans le cadre de l’opération «NAVFOR Atalanta» et modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)

Le DDPS a annoncé au début du mois de mars l’envoi de deux officiers suisses au quartier général de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF). Cet engagement dépassant une durée de trois semaines, il a été soumis, rétroactivement, à l’approbation des Chambres fédérales à la session parlementaire suivante. Dans son message, le Conseil fédéral a rappelé qu’il s’agissait d’une mission de promotion de la paix au sens de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) et que le mandat onusien se basait sur la résolution 1386. Le gouvernement voulait répondre positivement à la demande de soutien qui lui avait été adressée au début de l’année sous revue par le nouveau commandement de l’ISAF (Allemagne et Pays-Bas). Un certain nombre de précisions ont été données dans ce message. D’une part les officiers seraient armés pour assurer leur propre protection. D’autre part, chaque contingent ne compterait que quatre officiers au maximum. De plus, l’engagement ne se ferait que dans le cadre d’un mandat de l’ONU. Le DDPS aurait finalement la compétence de l’interrompre à tout moment en fonction d’une nouvelle appréciation de la situation.
A la chambre basse, deux propositions de non entrée en matière ont échoué. Celle du Zurichois Ulrich Schlüer (udc), minoritaire en commission mais majoritaire au sein du groupe UDC, concernait principalement le coût d’une opération jugée inutile et destinée à durer longtemps. Le démocrate du centre a également estimé que la mise devant le fait accompli était inacceptable, de tels engagements devant être consentis en toute liberté par le législatif. La proposition de la minorité Günter (ps, BE) insistait sur la nécessité de ne pas soutenir les Etats-Unis d’Amérique dans ce conflit. De plus, une intervention dans ce pays ne correspondait pas à une priorité de la politique de sécurité helvétique. La majorité du Conseil a suivi la majorité de sa commission ainsi que le Conseil fédéral. Le vote sur l’entrée en matière a immédiatement été suivi par celui sur l’ensemble. La proposition gouvernementale a été acceptée par 117 voix (dont 34 prd, 28 ps, 28 pdc, 18 udc, 5 pl) contre 32 (dont 20 udc, 7 pe, 2 ps) et 10 abstentions (8 ps et 2 pe). Le Conseil des Etats a suivi sa commission, qui avait accepté le projet du gouvernement à neuf voix contre une. Le seul opposant en commission, le démocrate du centre argovien Maximilian Reimann, est intervenu en plénum pour déplorer que le DDPS ait mis les parlementaires devant le fait accompli en débutant la mission au mois de mars, sans les en informer. Il a également reproché au gouvernement de ne pas être capable de refuser les demandes étrangères d’accomplissement de tâches dans des régions non prioritaires pour la Suisse. Il a enfin estimé qu’en période de difficultés budgétaires, et également en raison du soutien timide apporté par la population à l’engagement de soldats armés à l’étranger, il s’opposait par principe à ce projet. Ce dernier a été accepté à 32 voix contre une.

Engagement d’officiers suisses auprès des états-majors de l’ISAF en Afghanistan (MCF 03.030)