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  • Béglé, Claude (cvp/pdc, VD) NR/CN

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In der Herbstsession 2019 nahm der Nationalrat Kenntnis vom Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen 2018. Dieser umfasst sämtliche neu beschlossenen oder geänderten völkerrechtlichen Verträge ohne Ratifikationsvorbehalt, die dem Parlament also nicht zur Genehmigung vorgelegt werden mussten. Obwohl das Parlament auch bei diesen Verträgen die Möglichkeit besässe, mithilfe einer Motion Einfluss zu nehmen, war das im Jahr 2018 kein einziges Mal der Fall. 2018 wurden insgesamt weniger Verträge abgeschlossen und abgeändert als noch 2017, die Gesamtzahl blieb aber dennoch hoch (526 Abkommen, 273 Änderungen). Bundesrat Cassis interpretierte dies dahingehend, dass die Schweiz sich weiterhin intensiv darum bemühe, bei ihrer Interessenvertretung über eine solide Rechtsgrundlage zu verfügen. Mehrere Mitglieder des Nationalrats lobten die stetig wachsende Qualität und verbesserte Lesbarkeit der Publikation. Die kurze Diskussion sei ein Zeichen für das Vertrauen, welches die Parlamentsmitglieder dem Bundesrat und der Verwaltung entgegenbrächten, meinte Claude Béglé (cvp, VD).

Auch der Ständerat, der sich am 10. Dezember damit befasste, hatte dem nicht viel hinzuzufügen. Mit lobenden Worten und viel Wohlwollen nahm auch die kleine Kammer Kenntnis vom Bericht.

Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen 2018
Dossier: Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen

Mit der Publikation des Berichts zu den internationalen Fazilitations- und Mediationsprozessen der Schweiz erachtete der Bundesrat das Anliegen des Postulats Béglé (cvp, VD) als erfüllt und beantragte die Abschreibung des Postulats. Der Nationalrat befürwortete diese in der Sommersession 2019.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2018 au mois de mars 2019. Faisant écho aux objectifs définis dans le cadre de la Stratégie de politique étrangère 2016-2019, le rapport en question dresse un bilan général de l'action portée par la Suisse en termes de politique extérieure durant l'année écoulée. Rapporteur pour la CPE-CE, Didier Berberat (ps, NE) a entre autres évoqué le défi majeur que représente la préservation d'un ordre international basé sur le droit – et ce notamment face à l'imprévisibilité de certains dirigeants politiques, États-Unis et Chine en tête –, les difficultés à concilier politiques économiques et droits de l'homme – à l'exemple des relations établies avec la Chine dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie –, le rôle crucial des bons offices offerts par la Suisse en faveur de la promotion de la paix ainsi que les réformes prévues par la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 quant à l'organisation du personnel diplomatique. En matière de développement, l'intérêt apporté par la Confédération à l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable a également été salué. Sans surprise, le rapport présenté aux chambres accordait également une place de choix à la question européenne, et plus particulièrement aux préoccupations relatives au Brexit et aux relations Suisse-UE. Tel que formulé par Claude Béglé (pdc, VD), rapporteur pour la CPE-CN, «la question centrale a été, et est encore, celle de l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne», condition sine qua non pour l'accès de la Suisse au marché européen.
Alors qu'au Conseil des États, le rapport de politique extérieure 2018 n'a suscité aucun commentaire ou presque, au Conseil national, les interventions se sont succédées à la tribune. Roger Köppel (udc, ZH) a exprimé tout le mal qu'il pensait de l'accord cadre avec l'UE. Carlo Sommaruga (ps, GE) a interrogé le conseiller fédéral Ignazio Cassis quant aux raisons de la diminution du crédit-cadre pour la Suisse comme État-hôte et dénoncé le refus du DFAE de mettre en œuvre sa motion en faveur de la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Prenant pour exemple le manque d'initiative de la part du gouvernement helvétique quant au conflit israélo-palestinien ou à la guerre civile faisant rage au Yémen, Denis de la Reussille (pst, NE) a, au nom du groupe des Verts, déploré que l'orientation du rapport soit, de manière générale, centrée uniquement sur les échanges commerciaux et économiques, et ce notamment aux dépens du respect des droits humains.

Rapport de politique extérieure 2018
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

La Suisse s'est par le passé illustrée à de nombreuses reprises par la qualité de ses bons offices, que ce soit dans le contexte de la crise ukrainienne – lorsque Didier Burkhalter, alors président de la Confédération, était également à la tête de l'OSCE – ou dans certaines régions d'Afrique telles que le Tchad ou la Tanzanie. Au vu de ces résultats, Claude Béglé (pdc, VD) a déposé, en décembre 2016, le postulat intitulé «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international», enjoignant le Conseil fédéral à rédiger un rapport susceptible de mettre en lumière les activités du DFAE dans le domaine du maintien de la paix.
Dans un premier temps combattu par le st-gallois Roland Rino Büchel (udc, SG), le postulat du conseiller national Béglé a finalement été accepté par la chambre du peuple (108 voix pour, 70 contre et 5 abstentions) lors de la session parlementaire d'été 2017.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)