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Beat Jans (ps, BS) souhaite que la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) soit complétée afin d'interdire l'utilisation des pesticides avérés nuisibles pour les espaces aquatiques. Actuellement, le dépassement des valeurs écotoxicologiques et la présence de produits de dégradation de pesticides dans les eaux souterraines ou potables n'engendrent généralement pas de conséquences. Lorsque des problèmes sont signalés, les cantons peinent à identifier les responsables des apports de pesticides.
Par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, la CEATE-CN décide de ne pas donner suite à l'initiative. Les mesures existantes sont jugées suffisantes. Celles prévues dans le cadre de la politique agricole 2022+ permettront de limiter les effets nocifs des produits phytosanitaires. Une minorité soutient l'initiative.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Le val Calanca hébergera le seizième parc naturel régional, mais le premier parc naturel de Suisse italienne. Le parc s'étendra sur les territoires des communes de Buseno, de Calanca, de Rossa et partiellement sur la commune de Mesocco. Le projet de parc a vu le jour suite au rejet de la votation communale sur le parc national Adula. L'OFEV a déjà octroyé au projet le statut de candidat permettant de développer les offres et projets dans les domaines du paysage, de la protection de la nature et du tourisme. Il soutiendra financièrement la création du parc. En parallèle, il a renouvelé le label du parc naturel régional de Thal et du parc périurbain de Zurich Sihlwald pour une période de dix ans.

Parc naturel dans le val Calanca

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

Etude sur la quantité de plastique dispersée dans l'environnement annuellement
Plastikbelastung

Wie auch schon der Ständerat im Jahr zuvor erteilte der Nationalrat in der Sommersession 2019 der Berner Standesinitiative für Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften eine Absage. Die grosse Kammer folgte somit stillschweigend dem Antrag seiner UREK, in welcher sich das Contra-Lager im Januar 2019 mit knappen 12 zu 11 Stimmen bei 2 Enthaltungen durchgesetzt hatte. Kommissionssprecherin Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) und Kommissionssprecher Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO) erklärten, dass das Hauptanliegen des Kantons Bern, die Ermöglichung des Ausbaus der Grimselkraftwerke, bereits durch den betreffenden Bundesgerichtsentscheid erreicht worden sei und es entgegen den Argumenten der Minderheit keine weiteren Ausbauprojekte der Wasserkraft in anderen Regionen der Schweiz gebe, die von nationalem Interesse seien und gleichzeitig den Moorschutz tangieren würden. Es bestehe deshalb kein weiterer Bedarf für Ausnahmen in der BV betreffend Moorschutz. Des Weiteren unterstrichen die Kommissionssprechenden die Schutzbedürftigkeit und die Wichtigkeit der noch bestehenden letzten zehn Prozent der Schweizer Moorflächen. Das Parlament folgte mit der Entscheidung, der Forderung keine Folge zu geben, dem Grundsatz, dass ein Ausbau der erneuerbaren Energien gemäss der Energiestrategie 2050 zwar von nationalem Interesse sei, dieser Ausbau aber immer unter einer Güterabwägung zwischen Natur- und Landschaftsschutz – in diesem Fall von Biotopen von nationaler Bedeutung – und der Nutzung von erneuerbaren Energien zu erfolgen habe. Den topografisch festgelegten Moorlandschaften wurde dabei – wie in Artikel 12 Abs. 2 EnG festgelegt – eine höhere Gewichtung beigemessen.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften

Lors de la 7ème session de l'IPBES, 150 experts en sciences naturelles et sociales, issus de 50 pays, ont élaboré une synthèse mondiale sur l'état de la biodiversité. Le rapport analyse les causes et les conséquences pour les populations de l'érosion de la biodiversité, ainsi que les dangers menaçant l'écosystème. Il présente également les trajectoires pour les 30 prochaines années, selon six scénarios, en cas de stabilité de la situation actuelle. Les 1'600 pages ont été approuvées par 130 gouvernements à la fin de la session.
Le WWF a présenté un guide à l'attention des Etats et des entreprises pour freiner l'érosion de la biodiversité. Le rapport de l'IPBES servira de base pour les discussions du sommet du G7. Les Etats devront s'accorder sur les contributions financières pour sauver la biodiversité, lors de la COP15 sur la biodiversité en 2020. S'agissant de la Suisse, plusieurs experts estiment que la Suisse a encore des progrès à faire en matière de sauvegarder de la biodiversité.

Rapport mondial sur la biodiveristé

L'initiative «pour l'avenir de notre nature et de notre paysage», dite Initiative biodiversité, a été lancée conjointement à l'initiative «contre le bétonnage de notre paysage» par Pro Natura, Patrimoine suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, et Birdlife Suisse. Les 100'000 signatures devront être récoltées jusqu'en septembre 2020. Le comité souhaite renforcer la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti; la mise à disposition de surfaces et de fonds pour maintenir la biodiversité, notamment par le biais de la désignation d'objets à protéger au niveau national et cantonal. En cas d'acceptation, la Constitution fédérale serait complétée par l'article 78a, précisant le rôle de la Confédération et des cantons en la matière.

Initiative populaire pour la protection des paysages et des sites construits précieux

Le Conseil fédéral a proposé d'approuver le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). En vote d'ensemble, le Conseil des Etats a avalisé le projet par 28 voix contre 5 et 6 abstentions. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Suite au postulat de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (pvl,ZH), le Conseil fédéral avait chargé le DETEC d'analyser si une adaptation de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) était nécessaire pour améliorer la protection de la biodiversité contre les effets des émissions lumineuses. Le DETEC estime que le cadre légal actuel suffit. C'est pourquoi, le Conseil fédéral renonce à modifier l'OPN.

Auswirkungen von künstlichem Licht auf die Artenvielfalt und den Menschen

In den Diskussionen zur Standesinitiative des Kantons Bern (Kt. Iv. BE 16.316) hatte die UREK-SR festgehalten, dass der Erhalt der Schweizer Moore womöglich weitere Schutzmassnahmen erfordere. Folglich hatte sie die Verwaltung 2017 damit beauftragt, in einem Bericht rechtliche und sachliche Fragen zum Moorschutz in der Schweiz zu beantworten. Nach Kenntnisnahme des Berichts erkannte die Kommission im Winter 2018 jedoch keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf, den Moorschutz weiter auszubauen.

Bericht Qualität der Moore

L'avant-projet élaboré suite au dépôt de l'initiative parlementaire relative au rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été approuvé par la CEATE-CE par 7 voix contre 5. Une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact serait possible si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons s’opposent à l’intérêt de protection d’importance nationale. Les intérêts des cantons seraient ainsi davantage considérés lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés. La valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH) est précisée en droit procédural. Une minorité, par crainte d'atteinte aux objets inscrits à l'inventaire, refuse que les intérêts des cantons soient intégrés dans la pesée des intérêts.
Lors de la procédure de consultation, 13 cantons (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, SH, AI, GR, TG, VS, NE), la droite, le PDC et les milieux de l'énergie se sont déclarés favorables au projet de modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Neuf cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AG, VD, GE, JU), la gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine rejettent et souhaitent l'abandon de la révision. Selon eux, le projet met en danger les sites historiques et l'environnement. La loi sur l'énergie (LEne) révisée permettrait déjà l'équilibre des intérêts. Pour les cantons réfractaires, la formulation imprécise de la disposition pour tenir compte des intérêts des cantons dans la pesée des intérêts risquait de conduire à une insécurité juridique et à une insécurité au niveau de la planification. La révision de la loi sur l'énergie permet déjà l'équilibre des intérêts.
Après un examen approfondi des résultats de la procédure de consultation, la CEATE-CE a approuvé par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, le projet de révision de la LPN. Elle a supprimé la disposition donnant plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts. Elle a maintenu la modification qui précise que les expertises de la CFNP et de la CFMH ne constituent que l’une des bases dont dispose l’autorité de décision pour la pesée de tous les intérêts en présence.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Die traditionelle Bundesratsreise führte das Regierungskollegium komplettiert durch den Bundeskanzler im Sommer 2018 in den Heimatkanton des amtierenden Bundespräsidenten Alain Berset, den Kanton Freiburg. Auf dem vom SP-Bundesrat zusammengestellten Programm stand am ersten Tag ein Besuch eines gemeinnützigen Gastrobetriebs im Greyerzbezirk, bevor die Landesregierung in einem Kulturzentrum mit jungen Kulturschaffenden diskutierte und sich schliesslich in Val-de-Charmey bei einem Apéro mit der Bevölkerung austauschte. Zusammen mit der Freiburger Kantonsregierung nahm der Bundesrat das Mittagessen ein, bevor sich das Kollegium in den Broyebezirk begab. Die Nacht verbrachten die Magistratinnen und Magistraten bei Grande Cariçaie, einer Uferlandschaft des Neuenburgersees.
Am nächsten Morgen folgte die Regierung einer Führung durch die sich in der Nähe des Nachtlagers befindenden Vogelschutzgebiete von La Sauge und liess sich im Anschluss in die Geheimnisse der Helvetier einführen. Auf dem Mont Vully finden sich deren Überreste und Rekonstruktionen aus dem Jahre 120 v. Chr. Schlusspunkt der Reise bildete erneut ein Austausch mit der Bevölkerung, diesmal in der Halle des Elektrizitätswerks Ölberg in der Stadt Freiburg.

Bundesratsreise

Le Parc National du Locarnese ne verra pas le jour. Le projet d'un deuxième parc national suisse, au côté de celui des Grisons, est tombé à l'eau, puisque six des huit communes appelées à voter l'ont refusé. Les communes d'Ascona et Bosco Gurin ont dit oui au projet, contrairement à Brissago, Losone, Centovalli, Ronco sopra Ascona, Onsernone et Terre di Pedemonte. Le projet prévoyait une étendue protégée de 128 km2, composée d'une zone de protection renforcée où de nombreuses activités humaines auraient été interdites. L'objectif était de permettre à la nature de s'y développer librement. Elle aurait été entourée d'une seconde zone, non soumise à des restrictions, devant assurer sa protection et celle de la nature. Le parc aurait bénéficier de 52 millions de francs pour valoriser le territoire sur dix ans. Les promoteurs estimaient des retombées économiques de 200 millions de francs, ainsi que la création d'une vingtaine d'emplois directs et 200 postes de travail indirects. La campagne fut très animée. D'après les observateurs, c'est la crainte de la population de perdre la liberté dont elle jouit, qui explique ce vote.

Parc National du Locarnese

Auf Antrag seiner Kommission gab der Ständerat in der Frühlingssession 2018 der Berner Standesinitiative «Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften» keine Folge. Das Hauptziel der Vorlage, die Ermöglichung des Ausbaus der Grimselkraftwerke, sei in der Zwischenzeit aufgrund des Bundesgerichtsentscheids vom 5. April 2017 schon erreicht worden. Zudem fände eine solche Verfassungsänderung, die den Schutz der Moore und Moorlandschaften tangieren würde, wohl kaum das doppelte Mehr, so Werner Luginbühl (bdp, BE) für die Kommission. Die UREK-SR wolle aber die Möglichkeiten prüfen, im Rahmen der bestehenden Verfassungsbestimmungen die Qualität der Schweizer Moore und Moorlandschaften zu verbessern. Für letzteres Anliegen setzte sich auch Raphaël Comte (fdp, NE) in einem kurzen Votum ein und erklärte, das Problem der schlechten Moorqualität sei nebst der fehlenden Sensibilisierung der Bevölkerung vor allem auch ein finanzielles. Der Schutz ebendieser Moore sei sehr wichtig und er bedankte sich, dass sich die Kommission dieser zentralen Frage annehmen wolle.
Im Nachgang zu den Beratungen der Berner Standesinitiative beauftragte die Kommission die Verwaltung mit der Ausarbeitung eines Berichts, der den Zustand der Schweizer Moore aufzeigt.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften

Eine im Oktober 2016 eingereichte Standesinitiative des Kantons Bern verlangte, dass zukünftig Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften gebaut werden können. Dafür ist eine Ergänzung von Artikel 78 Absatz 5 BV nötig, welcher im Zuge der Rothenthurm-Initiative 1987 in die BV aufgenommen worden war. Auslöser für die Standesinitiative war eine Debatte rund um den Ausbau des Grimselstaudamms (BE) gewesen. Das Berner Verwaltungsgericht war im Dezember 2015 auf eine im März 2013 eingereichte Beschwerde eingegangen und hatte das Schutzgebiet des Moors bis hinunter auf die heutige Seespiegelhöhe vergrössert. Mit der Standesinitiative sollte nun trotz der damaligen Schutzgebieterweiterung eine Erhöhung der Staumauer um 23 Meter ermöglicht werden, wodurch das Wasservolumen um 75% vergrössert würde. Nirgends in der Schweiz könne auf so einfache Art und Weise die Energiestrategie 2050 des Bundes umgesetzt werden, die vor allem auf den Ausbau der Wasserkraft setzt, so die Argumentation des Kantons Bern. Im Frühling 2017 revidierte das Bundesgericht jedoch den Entscheid des Berner Verwaltungsgerichts und hob die Erweiterung des Schutzgebietes auf. Ein Ausbau der Staumauer wurde so wieder möglich gemacht. Die zuständige UREK-SR lehnte die Standesinitiative in der Folge einstimmig ab, da mit dem Bundesgerichtsentscheid der Hauptzweck der Initiative, den Ausbau des Grimselkraftwerkes zu ermöglichen, dahingefallen sei. Gleichzeitig betonte sie die Wichtigkeit der Schutzmassnahmen für Moore sowie deren Erhalt, der in Zukunft sogar noch weitere Schutzmassnahmen nötig machen werde.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften

Le Conseil fédéral approuve la révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux protégés au niveau fédéral. La surface totale des zones inscrites dans les inventaires passe de 1.8% à 2.2% du territoire national. L'augmentation de la surface concerne des zones de protection des batraciens et les zones alluviales. Leur faune et flore peuvent ainsi bénéficier d'une protection uniforme et d'une meilleure conservation. L'agrandissement du réseau des aires protégées de Suisse permettra l'atteinte des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. Avec cette révision, la mise en œuvre de la protection par les cantons est améliorée, notamment par la cartographie détaillée des périmètres de plus de 1'100 objets. L'entrée en vigueur de cette révision est prévue pour le 1er novembre 2017.

Les inventaires fédéraux des biotopes révisés

La CEATE-CE a analysé l'avant-projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) visant à mettre en œuvre l'initiative parlementaire déposée par Joachim Eder (plr, ZG). Par 8 voix contre 5, elle demande la prolongation du délai de traitement pour donner davantage de poids aux intérêts d’exploitation cantonaux dans la pesée des intérêts de protection et d’utilisation pour les objets d’importance nationale, et pour préciser la valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH). La nouvelle loi sur l'énergie (LEne) permet de déroger à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact. Pour la majorité de la commission, la loi répond partiellement aux objectifs de l'initiative parlementaire. En effet, seulement les projets d'installations destinées à utiliser les énergies renouvelables y sont concernées. A contrario, une minorité estime que les articles 12 et 13 LEne traduisent la volonté du parlementaire.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la majorité est suivie par 27 voix contre 16. La CEATE-CE dispose donc de deux ans supplémentaires pour modifier la LPN.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Strategie Biodiversität Schweiz

Ces dernières années, les Alpes ont connu plusieurs éboulements et écroulements. Récemment, le village de Bondo a été touché par une coulée de lave torrentielle. Les zones instables couvrent entre 6 et 8 % de la superficie du pays, elles se trouvent principalement dans les massifs préalpin et alpin. Pour prévenir les catastrophes y découlant, la Confédération a lancé, en 2013, 31 projets d'adaptation portant sur la pénurie d'eau, les dangers naturels, les écosystèmes, le développement des villes, l'utilisation des terres, le transfert des connaissances et les questions de gouvernance. Actuellement, le pays compte une douzaine de stations d’alerte pour les laves torrentielles. Des nouvelles solutions dans la surveillance de versants de montagne sont testées. Pour réduire les risques liés aux dangers naturels, une gestion intégrée des risques est privilégiée. Le coût des ouvrages de protection est financé, au niveau national, à hauteur de 35 à 45%. La Confédération prend en charge à 50% le coût des données de bases telles que les cartes de dangers.

Bondo und der Klimawandel

La synthèse de l'OFEV sur l'état de la biodiversité en Suisse dresse un bilan alarmant. La moitié des milieux naturels étudiés et un tiers des espèces animales et végétales sont menacés. Les raisons sont l'exploitation intensive des sols et des eaux, la pollution azotée, les espèces invasives, les micropolluants ou les changements climatiques. La fragmentation et l'isolement des prairies sèches et des zones humides amplifient les risques de disparition des espèces qui en dépendent. La diversité des milieux naturels est mise à mal, allant vers une uniformisation du paysage et des organismes. Des mesures de préservation et de conservation de la biodiversité ont déjà été établies dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS). D'autres mesures comme l'établissement de réserves forestières et de surfaces de promotion de la biodiversité en milieu rural ont permis de freiner le déclin de la biodiversité. Dans le rapport, l'OFEV appelle à plus de rigueur dans l'application des mesures de protection.

Bericht des BAFU zu Zustand und Entwicklung der Biodiversität in der Schweiz (2017)

En annexe du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Karl Vogler (pcs, OW) figurait la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le projet de stratégie a été mis en audition de août à octobre 2015, 74 participants (cantons, conférences intercantonales, organisations faîtières des communes et des villes, commissions fédérales et autres) ont exprimé leur avis. L'objectif est d'identifier précocement et réduire au minimum l’impact négatif de ces espèces sur la population, sur les milieux naturels particulièrement sensibles ou dignes de protection, ainsi que sur les infrastructures. La stratégie prévoit l'élaboration d'une classification des organismes envahissants par ordre de priorité en fonction de leur potentielle nuisance, et de leurs modes d'introduction et de propagation. Elle expose les mesures à prendre pour empêcher leur propagation sur le territoire helvétique et pour les éliminer. Concernant la mise en œuvre de la stratégie, les bases légales applicables à l'utilisation et à la gestion des organismes exotiques envahissants devront être harmonisées afin de supprimer les possibles conflits d'objectifs découlant de diverses politiques et pour combler les lacunes présentes dans les législations spéciales. La Confédération sera chargée de la préparation des bases stratégiques, de l'élaboration de dispositifs de contrôle de la mise en œuvre, de la coordination au niveau national et de la coopération internationale. Les cantons exécuteront les mesures de prévention et de lutte, et en contrôleront l'efficacité. L'avancement de la réalisation des mesures sera contrôlé dès 2020. Le Conseil fédéral exposera les progrès accomplis et les effets obtenus. La stratégie sera évaluée à intervalles réguliers. Dès qu’il aura été pris acte de la réponse au postulat, le DETEC élaborera un dossier de consultation relatif aux adaptations législatives requises pour la mise en œuvre de la stratégie.
Le Conseil national a classé le postulat de Karl Vogler, sur recommandation du Conseil fédéral, dans le cadre de l'examen de l'objet 17.006. En effet, le Conseil fédéral considère avoir atteint l'objectif du postulat en présentant la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes.

Strategie zur Eindämmung von invasiven gebietsfremden Arten

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et de l'ordonnance (OIFP) s’y rapportant. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) y sont concrétisées. Désormais, les 162 objets sont décrits de manière approfondie et les raisons de leur importance nationale, ainsi que les objectifs de protection spécifique y sont précisés. La sécurité dans l’application du droit et lors de la planification, l'efficacité, et les bases pour l'évaluation des projets touchant les objets IFP sont renforcées. De plus, la pesée des intérêts et les procédures d’autorisation sont facilitées et accélérées. Les modifications entreront en vigueur le 1er juin 2017.
Lors de la consultation, la version adoptée par le Conseil fédérale a reçu des échos favorables. Dans l'ordonnance, la garantie du maintien et de l’utilisation des bâtiments et des installations existantes dans les objets de l’IFP ont été soutenues. Les cantons profiteront d'une aide à la mise en œuvre de l'inventaire.

Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler (2017)

Daniel Jositsch (ps, ZH) demande, par son postulat, que soit examiné la question du contrôle concernant l'importation des poissons coralliens. Le Conseil fédéral devrait se pencher sur l'état de la législation y relative et déterminer s'il convient de signaler à l'UE de parfaire sa base de données Traces. La capture des poissons coralliens, peu contrôlée, contribuerait à la menace des récifs coralliens. Actuellement, aucun permis d'importation n'est nécessaire et le certificat sanitaire n'est contrôlé qu'à titre d'échantillon. Comme la demande pour ces animaux ne cesse de croître, il est nécessaire à ses yeux, que le commerce des poissons d'ornement face l'objet d'une surveillance et d'un contrôle accrus pour assurer leur protection et celle des massifs coraux. Le Conseil fédéral a recommandé l'acceptation du postulat, il a été adopté par le Conseil des Etats.

Contrôle de la capture des poissons coralliens

Nach sechzehn Jahren Planung scheiterte die Idee eines bis anhin zweiten und flächenmässig grössten Nationalparks, dem sogenannten Parc Adula, im Gebiet um das Rheinwaldhorn (it: Adula) im November 2016 an der Urne. Abgestimmt wurde in den 14 Bündner und 3 Tessiner Gemeinden, deren Gebiet teilweise oder ganz dem Nationalpark angehört hätten. Damit das Projekt hätte realisiert werden können, wäre die Zustimmung von mindestens 13 dieser 17 Gemeinden notwendig gewesen. Am Abstimmungssonntag wurde das Vorhaben indes nur von 9 Gemeinden befürwortet und mit Vals (GR), Lumnieza (GR) und Blenio (TI) gerade von drei Gemeinden am deutlichsten abgelehnt, deren Gebiete teilweise zur Kernzone des Nationalparks gehört hätten. Insgesamt hätte sich die Fläche des Nationalparks auf 1250 km2 ausgedehnt; wovon die Kernzone 145 km2 ausgemacht hätte. Das Abstimmungsergebnis liess vermuten, dass gerade die «sterile Kernzone im Hochgebirge», wie das Nein-Komitee das Herzstück des Parks bezeichnet hatte (zit in TA), Ausschlag für ein Nein gegeben hatte. Zweck der Kernzone eines Nationalparks ist, den Einfluss des Menschen auf die Natur möglichst gering zu halten. So etwa dürften keine Wanderwege verlassen, keine Pilze und Beeren gesammelt und keine Motorfahrzeuge gefahren werden. Darüber hinaus ist die landwirtschaftliche Nutzung stark eingeschränkt und Jagd und Fischerei grundsätzlich verboten; Ausnahmen sind lediglich zur Verhütung von Wildschäden respektive zum Schutz der autochthonen Fauna zulässig.

Der Abstimmungskampf hatte sich zu einem heftigen Schlagabtausch zwischen den Gegnern, die sich vor zunehmender Bürokratie und eingeschränkter Handlungsfreiheit fürchteten, und den Befürwortern, die davor warnten, dass so eine Chance nie wiederkehren werde, entwickelt. Zu den kritischen Stimmen hatten etwa neben den Landwirten auch die Alpinisten und Bergführer gezählt, die beim Zustandekommen des Nationalparks mit der Halbierung ihrer SAC-Sommerrouten hätten auskommen müssen. Trotz ihrer insgesamt befürwortenden Haltung hatte auf der anderen Seite auch Pro Natura das Projekt kritisiert, da dieses zu viele Ausnahmen für verschiedene Nutzergruppen in der Kernzone zugelassen hätte, womit die ungestörte Entwicklung der Natur nicht vollends umgesetzt worden wäre.

Nach verlorener Abstimmung setzten die Naturschützer ihre Hoffnung damals noch auf das letzte noch offene Nationalpark-Projekt, den Parco Nationale del Locarnese. Beide Projekte waren im Jahr 2000 ins Leben gerufen worden, nachdem Pro Natura einen Ideenwettbewerb zur Gründung eines zweiten Nationalparks lanciert und im Falle des Zustandekommens dem Projekt einen Betrag von CHF 1 Mio. versprochen hatte. Vier weitere in diesem Zusammenhang angedachten Projekte waren bereits zu früheren Zeitpunkten begraben worden.

Parc Adula

Bei ihrer Beratung der Standesinitiative des Kantons Bern, die eine erhöhte finanzielle Beteiligung des Bundes sowie die finanzielle Entflechtung von Bundes- und Kantonsmitteln im Naturschutz forderte, konnte sich die UREK-NR auf einen im Mai 2016 gefällten Entscheid des Bundesrates berufen, der jährlich zusätzliche Beiträge in der Höhe von CHF 55 Mio. für die Biodiversität vorsieht. Zusammen mit dem im Vorjahr bereits von der erstberatenden UREK-SR ins Feld geführten Argument, der Erhalt der Umwelt sei eine gesamtheitliche Aufgabe, die von Kanton und Bund sowohl in nationalen als auch in lokalen Projekten gemeinsam getragen werden müsse, erwog die nationalrätliche Kommission einstimmig, auf keine Folge geben zu plädieren. Der Nationalrat folgte diesem Antrag in der Herbstsession 2016 stillschweigend und versenkte das Anliegen.

Kanton Bern verlangt zusätzliche Mittel zur Umsetzung neuer Aufgaben im Naturschutz

Der Ton zwischen Pro Natura und den Bauern verschärfte sich im Sommer 2016, als die Naturschutzorganisation Ende Mai eine Plakatkampagne startete, in der sie die Landwirtschaft für die Pestizidbelastung in den Gewässern verantwortlich machte. Der Schweizer Bauernverband (SBV) fühlte sich von dieser Kampagne zu Unrecht angegriffen. Die Branche habe in den letzten Jahren grosse Anstrengungen unternommen, um die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln zu optimieren, verteidigte sich der Verband in einer Medienmitteilung. Der konfrontative Kurs von Pro Natura sei unverständlich; das Gespräch zu suchen wäre zielführender. Pro Natura wiederum liess verlauten, dass ein zielführender Dialog mit den Bauern über den Einsatz von Pestiziden nicht möglich sei, da die Landwirte aus dem Einsatz von Pestiziden resultierende Probleme negieren würden. In die Hand spielte der Naturschutzorganisation ein kurz darauf vom BAFU veröffentlichter Bericht, der die Landwirtschaft als primäre Quelle von Mikroverunreinigungen durch diffuse Einträge identifizierte und Verunreinigungen durch den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln für die Wasserlebewesen als am problematischsten erachtete. Den Zeitpunkt zur Lancierung ihrer Kampagne hatte Pro Natura nicht zufällig gewählt, sondern bewusst um den Termin gelegt, an dem der Aktionsplan zur Risikoreduktion und nachhaltigen Anwendung von Pflanzenschutzmitteln in die Vernehmlassung gelangte. Es gelte, den Druck aus der Öffentlichkeit aufrecht zu erhalten, bestätigte der Sprecher der Organisation. Ansonsten bestehe die Gefahr, dass Interessenvertreter aus Landwirtschaft und Chemieindustrie den Aktionsplan entschärfen würden.

Bereits Ende 2015 hatte Pro Natura die Bauern in einer Medienmitteilung angeklagt, sich nicht um die Umwelt zu scheren. Ferner habe sich der Bauernverband im Aufruf zur Demonstration gegen die vorgesehenen Budgetkürzungen vom November 2015 explizit gegen den Gewässerschutz ausgesprochen, lautete ein weiterer, zu jener Zeit von Pro Natura erhobener Vorwurf. Auch diese Anschuldigungen wies der Bauernverband damals zurück.

Pro Natura klagt gegen Bauern
Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes