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Le val Calanca hébergera le seizième parc naturel régional, mais le premier parc naturel de Suisse italienne. Le parc s'étendra sur les territoires des communes de Buseno, de Calanca, de Rossa et partiellement sur la commune de Mesocco. Le projet de parc a vu le jour suite au rejet de la votation communale sur le parc national Adula. L'OFEV a déjà octroyé au projet le statut de candidat permettant de développer les offres et projets dans les domaines du paysage, de la protection de la nature et du tourisme. Il soutiendra financièrement la création du parc. En parallèle, il a renouvelé le label du parc naturel régional de Thal et du parc périurbain de Zurich Sihlwald pour une période de dix ans.

Parc naturel dans le val Calanca

Ces dernières années, les Alpes ont connu plusieurs éboulements et écroulements. Récemment, le village de Bondo a été touché par une coulée de lave torrentielle. Les zones instables couvrent entre 6 et 8 % de la superficie du pays, elles se trouvent principalement dans les massifs préalpin et alpin. Pour prévenir les catastrophes y découlant, la Confédération a lancé, en 2013, 31 projets d'adaptation portant sur la pénurie d'eau, les dangers naturels, les écosystèmes, le développement des villes, l'utilisation des terres, le transfert des connaissances et les questions de gouvernance. Actuellement, le pays compte une douzaine de stations d’alerte pour les laves torrentielles. Des nouvelles solutions dans la surveillance de versants de montagne sont testées. Pour réduire les risques liés aux dangers naturels, une gestion intégrée des risques est privilégiée. Le coût des ouvrages de protection est financé, au niveau national, à hauteur de 35 à 45%. La Confédération prend en charge à 50% le coût des données de bases telles que les cartes de dangers.

Bondo und der Klimawandel

Deux projets d’envergure ont par ailleurs progressé au cours de l’année sous revue. En Valais, la société Nant de Drance exploitant la centrale hydraulique du barrage du Vieux Emosson a déposé auprès de l’OFEN une demande afin de rehausser le barrage d’une vingtaine de mètres et ainsi accroître sa puissance de 600 à 900 megawatts (MW). La société grisonne Repower a pour sa part déposé une demande de concession pour un projet de centrale de pompage-turbinage d’une puissance de 1000 MW située à Camp Martin, sur les bords du Lago di Poschiavo (GR). Les citoyens de Poschiavo ont plébiscité le projet à près de 80% des voix.

projets d’envergure

L’UNESCO a décidé d’inscrire les villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle (NE) sur la liste du Patrimoine mondial pour la valeur culturelle de l’urbanisme horloger des deux villes. Il s’agit du dixième site suisse à obtenir cette reconnaissance internationale. Le comité du Patrimoine mondial a par contre refusé d’y inscrire l’œuvre de Le Corbusier, projet transnational proposant de regrouper une trentaine d’œuvres de l’architecte, disséminées en Allemagne, Argentine, Belgique, France, Japon et Suisse, en une seule entrée sur la liste de l’UNESCO. L’Office fédéral de la culture a communiqué qu’il étudiait l’opportunité de réviser ce dossier. Il a par ailleurs annoncé le renoncement à présenter une demande de reconnaissance de biosphère pour la région du Gothard, telle que proposée l’année précédente par la Fondation suisse pour le paysage.

villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle (NE)

Les cantons de Vaud et du Valais ont annoncé leur projet commun de centrale hydroélectrique au fil de l’eau sur le Rhône, entre Massongex (VS) et Bex (VD). L’installation produira 95 gWh/an, soit la consommation d’environ 22'000 ménages. Sa mise en service est prévue d’ici à 2016.

centrale hydroélectrique au fil de l’eau sur le Rhône

Selon l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de plus en plus de paysans investissent dans les énergies renouvelables, notamment en recourant aux crédits d’investissements que l’office accorde au titre des améliorations structurelles. Sur les huit premiers mois de l’année, l’OFAG a enregistré une centaine de demandes pour ce type de prêts sans intérêts et remboursables. L’énergie photovoltaïque est la plus prisée et représente déjà un montant de 11 millions de francs de prêts, mais la Confédération soutient également les installations éoliennes, hydrauliques et de biogaz.

de plus en plus de paysans investissent dans les énergies renouvelables

Atel et les CFF ont obtenu du DETEC la concession et le permis de construire pour leur projet de transformation du complexe hydroélectrique d’Emosson (VS). Les travaux, devisés à 990 millions de francs, ont débuté en septembre.

complexe hydroélectrique d’Emosson (VS)

Le 1er avril 2008 est entrée en vigueur l’ordonnance révisée sur l’attestation du type de production et sur l’origine de l’électricité. Cette modification vise à permettre d’établir correctement la part d’énergie renouvelable dans le courant électrique produit dans des installations pratiquant le pompage-turbinage. En effet, le pompage nocturne étant réalisé au moyen d’électricité importée d’origine non renouvelable (nucléaire, gaz, charbon), le courant produit par pompage-turbinage n’est pas renouvelable. Désormais, la part d’hydraulique renouvelable est obtenue par la soustraction du rendement du pompage-turbinage (maximum 83%) de la production totale de l’installation.

part d’énergie renouvelable

Par l’intermédiaire d’Energie Electrique du Simplon SA, dont elle détient 80% du capital, EOS a rendu public son projet de barrage sur le bassin de Fah, au Simplon (VS). Reliée au barrage de Serra par un système de pompage-turbinage, cette nouvelle infrastructure permettra d’accroître la production de 120 millions de kWh pour atteindre un total de 360 millions de kWh. Les travaux sont devisés à 160 millions de francs.

projet de barrage sur le bassin de Fah, au Simplon (VS)

Der Bundesrat machte im Berichtsjahr eine Kehrtwende und erklärte, dass er die Volksinitiative der Zürcher FDP für eine Einschränkung des Verbandsbeschwerderechts unterstütze. Der Ständerat folgte ihm allerdings nicht und empfahl in der Wintersession dieses Volksbegehren zur Ablehnung.

Volksinitiative „Verbandsbeschwerderecht: Schluss mit der Verhinderungspolitik – Mehr Wachstum für die Schweiz!“

Das UVEK setzte im Berichtsjahr eine Verordnung in Kraft, nach der künftig Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien klar deklariert werden müssen. Sie soll den internationalen Handel erleichtern und ist insbesondere bei den Wasserkraft-Exporten nach Italien von Bedeutung. Gleichzeitig dient sie der Elektrizitätswirtschaft als Nachweis für die Stromkennzeichnung. Seit Anfang des Berichtsjahres müssen die Endkunden über die Herkunft des Stroms informiert werden.

Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien

Pro Natura startete im Berichtsjahr eine Kampagne, in der die Energieproduzenten dazu aufgefordert wurden, das Wasserschutzgesetz von 1992 anzuwenden und die Bestimmungen zu den Restwassermengen einzuhalten. Die Kampagne wendete sich auch an die Kantone; ihnen wurde vorgeworfen, dass sie zuwenig Druck auf die Energieproduzenten ausüben, weil sie durch ihre Beteiligungen an den Unternehmen von deren Gewinnen profitieren können. Die Kampagne dauert drei Jahre und ist mit einem Budget von insgesamt 150'000 Franken ausgestattet.

Pro Natura Wasserschutzgesetz von 1992

Le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les bas-marais et de celle sur les sites marécageux, afin d’y inscrire et protéger le bas-marais de Mederlouwenen et le site marécageux du Grimsel (BE). La limite de la zone protégée de Mederlouwenen n’a pas été touchée. Situé plus bas que ce dernier, le périmètre du Grimsel a été réduit de 5%, afin de permettre aux Forces motrices de l’Oberhasli (KWO) d’améliorer et développer les installations de production d’énergie en hiver. Les KWO prévoient d’augmenter le volume de stockage du lac en rehaussant le barrage de 23 mètres. La révision des ordonnances contient également plusieurs petits changements de périmètres d’autres sites marécageux.

rehausser le niveau du barrage du lac du Grimsel
Dossier: Grimsel (BE) Erhöhung Staumauer
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

De concert avec ses homologues français, le DETEC a renouvelé pour 60 ans– d'avril 2001 à avril 2061 – la concession à la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny sur le Rhône genevois. Les oppositions de deux associations de pêche ont pu être satisfaites dans l'ensemble. Des travaux de rénovation et de transformation seront réalisés dans un délai de 20 ans, dès l'entrée en vigueur définitive de la concession. Des mesures de compensation, de revalorisation et d'atténuation, y compris une passe à poissons, devront être effectués dans les 6 ans suivant l'entrée en vigueur définitive de la concession. En accord avec les autorités argoviennes et allemandes, l’entreprise Rheinkraftwerk Albbruck-Dogern AG (RADAG) a également vu sa concession pour l'utilisation de la force hydraulique du Rhin à Albbruck-Dogern reconduite. En possession depuis 1933, celle-ci arrivera à terme en novembre 2012. La nouvelle concession, dont la durée s'étendra jusqu'à fin 2072, prévoit une augmentation du débit utilisable de 1100 à 1400 m3/s. Sept associations pour la protection de l'environnement et de la pêche s'étaient opposées au renouvellement de cette concession. Pour l'essentiel, leurs requêtes ont pu être prises en compte. Afin de compenser et d'atténuer l'impact sur l'environnement, la société RADAG devra réaliser des mesures pour améliorer le passage de ce palier (cours d'eau de contournement), pour relier au Rhin les cours d'eau périphériques, pour augmenter la biodiversité des rives et revitaliser le bief aval.

la concession à la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny sur le Rhône genevois

En accord avec les autorités du Land du Bade-Wurtenberg, le DETEC a accordé l’autorisation d’échelonner les travaux de construction de l’usine hydroélectrique aux Kraftübertragungswerke Rheinfelden AG (KWR) et également prolongé le délai prévu pour la fin des travaux. Etant en proie à des difficultés financières, les KWR n’ont pu entreprendre les travaux de construction qui avaient déjà été approuvés. En effet, les installations ont plus de cent ans et, du point de vue technique, elles arrivent au terme de leur durée de vie. Dès lors, le remplacement du barrage ne peut plus être reporté. L'autorisation était toutefois assortie de certaines conditions. Dans une première étape, prévue jusqu’à mi-2008, il s’agira de construire et de mettre en service le nouveau barrage, dans un deuxième temps, d’achever les installations et aménagements restants au plus tard d’ici 2019. L’ancienne usine pourra continuer d’être exploitée jusqu’à ce moment-là. La commune de Rheinfelden, ainsi que plusieurs organisations et des particuliers s’étaient opposés à la demande des KWR. Pour l’essentiel, leurs requêtes ont pu être prises en compte.

l’autorisation d’échelonner les travaux de construction de l’usine hydroélectrique aux Kraftübertragungswerke Rheinfelden AG (KWR)

A la date d’échéance du concours pour la création d’un second Parc national, six régions se sont présentées comme candidates. Le Cervin (VS), les Muverans (VS/VD) et le Maderanertal (UR) sont venus s’ajouter aux trois dossiers initiaux. Toutefois pour connaître les contours clairs du nouveau parc, il faudra attendre la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature, qui jusqu’alors ne pipait mot des parcs nationaux. C’est elle qui fixera les critères requis. En attendant, les divers promoteurs ont chacun lancé leur étude de faisabilité. Conformément au projet de loi, le DETEC prépare également les catégories de parc régional et de domaine sauvage. Ces derniers existent déjà sous différentes formes dans quelques cantons.

Création d'un deuxième Parc national

Au mois d'août, Pro Natura a fait savoir son intention de mettre un deuxième Parc national sur pied pour 2010. L'association a démarré la campagne de promotion en écrivant à toutes les communes pour les inviter à examiner dans quelle mesure l'idée pourrait être concrétisée sur leur territoire. Une somme d'un million de francs a été promise à la région qui contribuera à la réalisation du parc. Les exigences étaient que le projet s'appuie sur un paysage intact et caractéristique, qu'il soit d'au moins 100 km2 de superficie protégée dont deux tiers de façon rigoureuses et qu'un quart (25km2) soit situé en dessous de 1800 d'altitude. Le projet devait aussi avoir le soutien de la population. La campagne de Pro Natura a obtenu un vif succès, plus de 90 communes sur les 3000 qui ont été consultées ont fait part de leur intérêt soit à accueillir un parc soit à soutenir sa création. L'association a retenu trois projets: le Haut Val de Bagnes (VS), Rheinwaldhorn (GR/TI) et Vallemaggia (TI). Cependant comme l'échéance est le 1er août 2001, d'autres communes pourront présenter ou concrétiser un projet susceptible d'entrer dans la catégorie des parcs nationaux ou des grandes réserves naturelles.

Création d'un deuxième Parc national

A Ruppoldingen (SO) s'est ouvert en automne la centrale hydroélectrique la plus moderne du pays. Elle remplaçait l'ancien barrage au fil de l'Aar. 400 millions de francs d'investissement pour une production de plus de 105 millions de kilowattheures.

centrale hydroélectrique la plus moderne

Sous la responsabilité de l'Académie suisse des sciences naturelles (ASSN) et de l'Institut de botanique de l'Université de Bâle, la Suisse coordonnera au niveau mondial les recherches d'un nouveau réseau de scientifiques qui étudient la diversité biologique dans les régions de montagne. L'objectif est de mettre sur pied un réseau planétaire de spécialistes de la richesse biologique en zones de hautes altitudes.

nouveau réseau de scientifiques

L'attitude conciliante adoptée en 1996 par les cantons de montagne à l'égard de la Convention alpine a permis une rapide avancée du processus de ratification de cet accord. Réunis à la fin du mois de mars dans le cadre du groupe de travail paritaire Confédération-cantons alpins, les représentants des deux parties ont oeuvré conjointement à la finalisation du message relatif à la convention ainsi qu'à ses cinq protocoles d'application: "aménagement du territoire et développement durable", "agriculture de montagne", "protection de la nature et entretien des paysages", "forêts de montagne" et "tourisme". Après avoir été formellement approuvé par la majorité des exécutifs des cantons alpins à l'occasion d'une conférence qui se tint en mai à Sarnen (OW), le message sur la Convention alpine et sur ses protocoles additionnels a été transmis aux Chambres fédérales au début du mois de septembre. Conformément aux grands principes énoncés à Arosa (GR) en 1996, ce document mentionne à maintes reprises la volonté du Conseil fédéral de tenir compte de façon équilibrée tant de la protection de l'espace alpin que de son exploitation par les populations résidantes lors de la mise en oeuvre de l'accord. Par ailleurs, le message précise que l'application de la convention et de ses cinq protocoles sectoriels ne nécessitera la modification d'aucune loi ou ordonnance en vigueur à l'échelon national, les bases juridiques helvétiques satisfaisant d'ores et déjà à l'ensemble des exigences imposées par le traité. Enfin, les autorités fédérales ont tenu à souligner que la ratification de la convention par la Suisse n'entraînera aucun transfert de compétences entre la Confédération et les cantons concernés qui, au demeurant, seront responsables de son exécution dans une très large mesure. Hormis ces considérations d'ordre général en l'absence desquelles les cantons alpins auraient refusé d'apporter leur soutien à cet accord, le message du Conseil fédéral rappelle que ce traité vise à conserver de manière durable les multiples fonctions de l'espace alpin en tant que cadre de vie, espace naturel à protéger et zone économique. Au vu de la généralité des dispositions consacrées par la convention, cinq protocoles sectoriels ont été conclus par les parties contractantes dans les domaines énoncés ci-dessus. Trois protocoles additionnels relatifs aux transports, à la protection des sols et à l'énergie sont par ailleurs en cours de négociations.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Le Conseil fédéral a proposé au parlement, ainsi que l'avaient demandé deux motions adoptées par les Chambres en 1989, une aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée en plein air de Ballenberg (BE) d'une somme de CHF 7 millions. Cette institution, dont le but est de sauvegarder et d'entretenir la construction, l'habitat et la culture des zones rurales, a vu croître de façon importante le nombre des objets exposés. Le besoin d'installations adéquates a, de la sorte, dépassé les possibilités de la fondation et l'a poussée à s'endetter. L'aide de la Confédération serait donc consacrée, d'une part, à rembourser les dettes et, d'autre part, à poursuivre cette phase de développement. Députés et sénateurs acceptèrent ce projet à l'unanimité.

aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée en plein air de Ballenberg