Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Alors que les exportations helvétiques dans l'horlogerie sont en repli, la décision de suspension provisoire des livraisons pour l'entreprise ETA rajoute de l'incertitude selon les acteurs de la branche. En effet, la Comco a décidé de reporter sa décision sur l'affaire de la position dominante d'ETA sur le marché des «mouvements» horlogers. Étant donné le délai de production, ce report condamne les livraisons d'ETA en 2020. Swatch Group, propriétaire d'ETA, a haussé le ton. Son patron Nick Hayek a clamé dans la presse que la décision de la Comco était "incompréhensible et «inacceptable». Alors que cette décision a déferlé sur la quiétude du secteur horloger, le verdict final ne sera prononcé qu'en été 2020.

La motion Bourgeois (plr, FR) a été tacitement rejetée par le Conseil national, visiblement convaincu par la réponse du Conseil fédéral aux demandes formulées par le député libéral-radical. L'exécutif fait, effectivement, remarquer que les détenteurs de chiens de protection des troupeaux profitent déjà d'un statut particulier au niveau pénal en cas d'incident avec leurs chiens. Il estime donc injustifiée la mesure demandée par le député PLR d'exonération générale de la responsabilité pénale en cas d'incident avec ces chiens.

La motion Caroni (plr, AG) vise une procédure équitable pour l'attribution des marchés fermés dans les cantons et les communes. Selon le parlementaire, une telle équité nécessite une modification de la loi sur les marchés intérieurs (LMI).
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a proposé de suspendre l'analyse de la motion pour bénéficier du rapport sur le postulat 19.4379. Ce rapport permettra d'étudier les marchés fermés dans les cantons, alors que le rapport sur le postulat 15.3398 ne se focalisait que sur les marchés fermés au niveau national. La chambre des cantons a validé la suspension de la motion et adopté le postulat 19.4379 lors du même débat.

In der Wintersession 2019 befasste sich der Nationalrat mit der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS), welche verlangt, mittels Änderung des Gewässerschutzgesetzes den Einsatz von Pestiziden zu verbieten, falls diese die Wasserqualität stark beeinträchtigen.
In der nationalrätlichen Debatte argumentierte der Urheber der Initiative, dass zwar Messungen in Fliessgewässern gemacht würden und festgestellt werde, dass Pestizidwirkstoffe die Gewässerorganismen nachhaltig schädigen. Leider hätten diese Messungen aber zu wenig Folgen, so Jans. Die Pestizide würden nicht aus dem Verkehr gezogen, sondern die Trinkwasserquellen geschlossen. Die Mehrheit der UREK-NR wolle warten, bis die Agrarpolitik 22+ des Bundesrates wirksam würde; für Jans dauerte das aber zu lange, zudem sei auch noch nicht klar, ob überhaupt und welche Massnahmen im Rahmen der Agrarpolitik 22+ vorgeschlagen würden.
Bastian Girod (gp, ZH) erklärte in der Ratsdebatte die Trinkwasserqualität für akut gefährdet. Er verwies auf ein Faktenblatt der EAWAG, welches festhalte, dass die darin gesetzten Ziele (zum Beispiel im Aktionsplan Pflanzenschutzmittel) die gesetzlichen Anforderungen noch nicht erfüllen würden. Für Girod war der richtige Zeitpunkt zu handeln nun eingetroffen, zumal der Bundesrat den beiden Trinkwasser- resp. Pestizidinitiativen keinen Gegenvorschlag entgegenstellen wolle.
Für die SVP-Fraktion sprach Pierre-André Page (svp, FR) ein Loblied auf die Schweizer Landwirtschaft. Diese mache heute schon viel gegen den Missbrauch mit Pflanzenschutzmitteln. Zudem könne sie aufgrund der vielen Restriktionen bald nicht mehr genug produzieren und dann müssten Nahrungsmittel importiert werden, wobei der Konsument nicht wisse, unter welchen Bedingungen diese produziert würden.
Anders als zuvor in der UREK-NR fand die Initiative im neu zusammengesetzten Nationalrat mit 155 zu 88 Stimmen bei 3 Enthaltungen eine Mehrheit. Sämtliche Mitglieder der SVP, sowie einige Mitglieder der FDP und CVP stimmten gegen die Initiative.
In den Medien nahm Markus Ritter (cvp, SG), Nationalrat und Präsident des Schweizerischen Bauernverbandes, Stellung und argumentierte, dass das kürzlich erlassene Anwendungsverbot des Fungizids Chlorothalonil zeige, dass das Zulassungssystem für Pestizide funktioniere. Paul Sicher, Sprecher des Schweizerischen Vereins des Gas- und Wasserfachs, widersprach dieser Aussage, indem er eine sofortige generelle Verschärfung der Zulassungen für Pestizide, ein Verbot für besonders giftige Mittel und Einschränkungen bei deren Einsatz, zum Beispiel für Private, forderte.

In der Wintersession 2019 behandelte der Ständerat als Erstrat den Voranschlag 2020. Hannes Germann (svp, SH) stellte die Vorlage im Namen der Kommission vor. Er bezeichnete die Budgetsituation als positiv, zumal trotz STAF und allgemein starkem Ausgabenwachstum dank der Dynamik bei der direkten Bundessteuer und den Verrechnungssteuern ein Überschuss erwartet werde. Er verwies auf die Nachmeldung des Bundesrates vom 27. September 2019, in der dieser eine Nachzahlung von Genossenschaftsbeiträgen an die Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle in der Höhe von CHF 158 Mio. beantragt hatte. Nach einem Überblick stellte er die Mehrheitsanträge der FK-SR kurz vor, die gegenüber der Bundesratsvorlage Mehrausgaben von CHF 122.3 Mio. mit sich bringen würden. In der Folge diskutierte der Ständerat ausschliesslich über diese Kommissionsanträge.
Die Erhöhung der Unterstützung von Organisationen im Bereich der ausserschulischen Kinder- und Jugendförderung um CHF 4 Mio. auf CHF 14 Mio. lehnte Bundesrat Maurer als Bagatellsubvention ab; die Gewährung solcher sei aber nicht Aufgabe des Bundes, erklärte er. Peter Hegglin (cvp, ZG) betonte hingegen, dass sich der Bund seit Inkrafttreten des Kinder- und Jugendförderungsgesetzes im Jahr 2013 jährlich mit CHF 10 Mio. an diesen Organisationen beteilige. Da sich die Zahl der Anspruchsgruppen seither stetig vergrössert habe, die Beträge des Bundes jedoch gleich geblieben seien, seien die Beiträge an die einzelnen Organisationen um fast 40 Prozent gesunken. Mit 27 zu 13 Stimmen folgte die kleine Kammer der Kommission in diesem Punkt.
Diskussionen gab es ansonsten nur noch bezüglich der Bildungsausgaben. Hier beabsichtigte die Kommissionsmehrheit eine Erhöhung des Finanzierungsbeitrags an die ETH (+CHF 30 Mio.), der Beiträge für die berufliche Bildung (+CHF 15 Mio.), der Grundbeiträge an die Universitäten (+CHF 20 Mio.) und die Fachhochschulen (+CHF 15 Mio.), der Ausbildungsbeiträge (+CHF 764'100), der Finanzhilfen für WeBiG (+CHF 200'300), der Beiträge für die Institutionen der Forschungsförderung (+CHF 15 Mio.) sowie der Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung (+CHF 3.1 Mio.). Damit nehme man wie bereits im Voranschlag 2019 Bezug auf die BFI-Botschaft 2017-2020, wobei die darin beschlossenen Ausgaben später um 3 Prozent reduziert worden waren, um die Kostenbremse einhalten zu können, erklärte Erich Ettlin (cvp, OW) für die Kommission. Da es die Finanzlage des Jahres 2020 erlaube, wolle man hier zu den ursprünglichen Beträgen zurückkehren, nicht aber in den Finanzplanjahren, dort müsse man dies in den jeweiligen Voranschlägen neu diskutieren. Eine Minderheit Hefti (fdp, GL) beantragte, dem Bundesrat zu folgen und auf die Erhöhungen zu verzichten. Der Bund schenke dem Bildungsbereich – richtigerweise – bereits genügend Aufmerksamkeit, die entsprechenden Ausgaben würden von CHF 7.7 Mrd. (2018) auf voraussichtlich CHF 8.6 Mrd. (2023) ansteigen, argumentierte Hefti. Weitere, «giesskannenartige» Erhöhungen sollten nicht zum Gewohnheitsrecht werden. Auch Finanzminister Maurer lehnte die Erhöhung ab. Man habe damals die nicht eingetretene Teuerung überall herausgerechnet, wie es das Parlament später im Rahmen der Motion Dittli (fdp, UR; Mo. 16.3705) bestätigt habe, einzig den Bildungsbereich nehme das Parlament immer wieder von dieser Änderung aus. Dennoch sprach sich der Ständerat deutlich für die verschiedenen Erhöhungen aus.
Den übrigen Anträgen der Kommission folgte der Rat ohne grössere Diskussionen: Für die finanzielle Unterstützung von Selbsthilfeprojekten bezüglich der Opfer von fürsorgerischen Zwangsmassnahmen beantragte die Kommission eine Budgeterhöhung von CHF 150'000 auf CHF 2 Mio. sowie eine Fortsetzung in den Finanzplanjahren. Da im Parlament noch verschiedene Vorstösse für eine Fristverlängerung zur Gesuchseinreichung für die Opfer von fürsorgerischen Zwangsmassnahmen hängig seien und der Bundesrat Empfehlungen einer unabhängigen Expertenkommission «Administrative Versorgung» prüfe, solle dieser Betrag als Spielraum für solche Projekte geschaffen werden, erklärte Christian Levrat (sp, FR) für die Kommission. Mit 27 zu 13 Stimmen sprach sich der Ständerat für diese Erhöhung aus. Im Sportbereich erhöhte er einstimmig die Kredite für Sportverbände und andere Organisationen (+CHF 10 Mio.), für nationale Sportanlagen (+CHF 5 Mio.) und für Wertberichtigungen im Transferbereich (+CHF 5 Mio.) in Voranschlag und Finanzplan, um den «Zeitraum bis zum frühestens für 2022 vorgesehenen Inkrafttreten des nächsten Nationalen Sportanlagenkonzepts zu überbrücken», wie Hannes Germann zuvor für die Kommission erklärt hatte. Den Kredit für Schweiz Tourismus erhöhte der Rat zur Umsetzung des vom Parlament gefassten Beschlusses zur Wirtschaftsförderung um CHF 2.375 Mio. Einstimmig nahm der Ständerat in der Folge den Bundesbeschluss Ia über den Voranschlag für das Jahr 2020 an.
Einen Änderungsantrag stellte die Kommission noch für den Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2020: Hier beabsichtigte sie, die Aufstockung bei den Institutionen der Forschungsförderung dem Schweizerischen Nationalfonds zukommen zu lassen, während die Minderheit Hefti diese Vorschrift genauso ablehnte wie die Erhöhung selbst. Einstimmig nahm der Ständerat die Änderung an. Der Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2021-2023 bedarf keiner Gesamtabstimmung, hingegen stimmte der Ständerat dem Bundesbeschluss III über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2020 sowie dem Bundesbeschluss IV über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2020 einstimmig zu.

Die am 27. November 2019 eingereichte eidgenössische Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» ist formell zustande gekommen. Die Bundeskanzlei hat die Unterschriften geprüft und festgestellt, dass von insgesamt 113'824 eingereichten Unterschriften 113'125 gültig sind.
Mit der Gletscher-Initiative sollen die Zielsetzungen des Pariser Übereinkommens in der Verfassung verankert und die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis 2050 auf null gesenkt werden. Ab dann dürften in der Schweiz keine fossilen Brenn- und Treibstoffe mehr in Verkehr gebracht werden, so der Initiativtext. Vom Menschen verursachte Treibhausgasemissionen müssten ab dann durch CO2-Senken ausgeglichen werden. Eine Senke ist ein natürliches Reservoir, welches zwischenzeitlich mehr CO2 aufnimmt und speichert, als es abgibt. Zu den Senken zählen beispielsweise Ökosysteme wie etwa Wälder oder Moore.
Dem Initiativkomitee gehören zahlreiche Politiker verschiedener Parteien, Wissenschaftlerinnen, Wirtschaftsvertreterinnen, Umweltschutzorganisationen und zahlreiche weitere Personen und Institutionen an.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a poursuivi son examen du contre-projet indirect à l'initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables». Étant donné qu'elle considère les chances de succès en vote populaire relativement élevées, la CER-CN préconise d'affiner le contre-projet indirect en le remodelant avec des propositions du texte de l'initiative. Premièrement, par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, la CER-CN a proposé d'étendre la protection aux fournisseurs qui dépendent d'acheteurs ayant une position dominante relative. Deuxièmement, elle a préconisé de ne pas faire de différence entre les entreprises ayant une position dominante ou relativement dominante. Troisièmement, elle a refusé par 12 voix contre 11 l'interdiction générale du blocage géographique. Quatrièmement, elle n'a pas souhaité imposer de sanctions aux entreprises ayant une position relativement dominante. Cinquièmement, la CER-CN a élargi la liste des cas d'abus de position dominante. Au vote sur l'ensemble, et en intégrant les modifications suggérées, la CER-CN a recommandé l'adoption du contre-projet indirect par 12 voix contre 10 et 3 abstentions. Il est important de noter que l'ensemble des modifications ont été votées à une très courte majorité. Pour l'initiative populaire, la CER-CN préconise son rejet par 10 voix contre 6 et 9 abstentions.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) s'est alignée, sans opposition, sur la décision du Conseil des Etats et de sa commission sœur (CER-CE). Elle a recommandé à sa chambre de rejeter l'initiative du canton de Bâle-Ville qui s'attaquait à l'îlot de cherté helvétique. Pour justifier cette recommandation de rejet, elle s'est appuyée sur des arguments similaires et a mis en avant le timing inopportun. En effet, des débats sur l'initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables» et sur le contre-projet indirect sont en cours au Parlement.

Le message sur la promotion économique 2020-2023 est retourné à la chambre du peuple. D’un côté, les parlementaires ont adopté tacitement la hausse de CHF 9,5 millions pour la promotion du tourisme, proposée par le Conseil des États. D’un autre côté, ils ont refusé la hausse de l’enveloppe pour la promotion des exportations. Cette hausse, proposée par le Conseil des États et soutenue par les parlementaires PDC n’a pas eu d’écho au sein de la chambre du peuple. Elle a été balayée par 144 voix contre 44. Seules 4 voix PLR, 6 UDC et 6 PBD ont rejoint les voix du PDC. L’objet est donc retourné à la chambre des cantons pour éliminer l’ultime divergence. Les sénateurs et sénatrices se sont ainsi rallié-e-s à la proposition du Conseil national. Par conséquent, l’enveloppe pour la promotion économique s’élève finalement à 389,8 millions de francs.

L’initiative du canton de Thurgovie a été rejetée par le Conseil des États par 19 voix contre 18 et 1 abstention. La chambre des États suit donc la recommandation de la CER-CE d’une seule voix. Cette initiative s’inscrit dans le débat sur l’îlot de cherté helvétique. Elle propose la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d’achat. Bien qu’ils aient rejeté l’initiative, les sénateurs et sénatrices ont reconnu la problématique de l’îlot de cherté. Néanmoins, Martin Schmid (plr, GR) pour la commission, puis Werner Hösli (udc, GL) et Ruedi Noser (plr, ZH) ont expliqué que la solution avancée par le canton de Thurgovie n’était pas adéquate, mais qu’une autre solution devrait être trouvée dans un futur proche.

Le Conseil national a, à son tour, approuvé par 118 voix contre 54 et 4 abstentions le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Il a suivi l’avis de la CEATE-CN, qui proposait son approbation par 16 voix contre 5 et 3 abstentions. En vote final, le Conseil national a avalisé le projet par 130 voix contre 58 et 9 abstentions, et le Conseil des Etats par 31 voix contre 7 et 7 abstentions.

Afin de lutter contre l’îlot de cherté helvétique, Hans Altherr (plr, AR) a déposé une initiative parlementaire qui vise une modification de la loi sur les cartels (LCart). Il propose que les législations qui s’appliquent aux entreprises ayant une position dominante sur le marché s’appliquent également aux entreprises ayant une «position relativement dominante sur le marché» dans la loi sur les cartels. Une telle mesure empêcherait certains fournisseurs de profiter de leur position relativement dominante pour imposer des prix surfaits qui se répercutent ensuite sur le consommateur.
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-CE) a proposé à sa chambre de classer l’initiative par 7 voix contre 3. Elle estime que le contre-projet indirect 19.037 soumis au Parlement dans le cadre de l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables» rend l’initiative Altherr obsolète. Le Conseil des États a suivi sa commission est classé l’initiative à l’unanimité.

Le Conseil des États s’est penché, à son tour, sur le message sur la promotion économique 2020-2023. Tout d’abord, il a suivi à l’unanimité le Conseil fédéral et le Conseil national en validant un crédit de CHF 21,7 millions pour la cyberadministration, avec la création d’un guichet unique numérisé pour les PME, et de CHF 17,6 millions pour la promotion de la place économique helvétique. Ensuite, la chambre des cantons a adopté par 33 voix contre 13 la hausse de CHF 22,8 à 30 millions pour Innotour, proposée par la chambre du peuple. Finalement, les sénateurs et sénatrices se sont distinguées en rallongeant le crédit pour la promotion du tourisme et pour la promotion des exportations. Par 33 voix contre 9, les sénateurs et sénatrices ont augmenté l’enveloppe pour le tourisme de CHF 220,5 à 230 millions de francs. Les sénateurs et sénatrices des cantons touristiques, comme le Valais, Berne, ou les Grisons ont insisté sur la place prépondérante du tourisme dans l’économie helvétique. Puis, par 33 voix contre 8, ils ont rallongé l’enveloppe pour les exportations de CHF 90,5 à 94 millions de francs. Au final, le Conseil des États, à la suite des premières modifications du Conseil national, propose un crédit de CHF 393,3 au lieu des 373,1 millions initialement prévus pour la promotion économique par le Conseil fédéral.

Stöckli Swiss Sport SA a conclu un accord à l’amiable avec la COMCO dans le cadre de l’enquête sur des accords verticaux illicites. L’entreprise reçoit une amende de CHF 140'000. Dans les faits, Stöckli Swiss Sports SA avait conclu des accords verticaux illicites avec les distributeurs de ses skis afin de maintenir le prix de revente à un niveau prédéfini. Ces accords altèrent la concurrence et viole la loi sur les cartels (LCart). Stöckli Swiss Sports SA a coopéré avec la COMCO tout au long de l’enquête.

La hausse des importations de marchandises, et notamment du commerce en ligne, impose de nouveaux défis à l’Administration fédérale des douanes (AFD). Il est possible de citer comme exemple les déclarations de douanes fausses ou insuffisantes. Dans cette optique, le Conseil fédéral a rédigé un rapport en réponse au postulat «Pour que toutes les entreprises de commerce en ligne puissent lutter à armes égales» de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (pvl, ZH). Il propose l’intégration de plusieurs propositions. D’abord, il recommande la mise en place d’une analyse des risques intelligente et adaptative afin d’améliorer le filtrage des colis. Il cite notamment l’utilisation d’appareils radiographiques et d’autres outils numériques. Ensuite, il souligne l’importance d’une amélioration de l’efficience et de l’efficacité de l’exécution. Une telle amélioration permettrait de libérer des ressources pour renforcer les contrôles. Ces mesures seront intégrées au nouveau programme numérique des douanes suisses (DaziT).

Après des longs mois d’enquêtes, la COMCO a donné son verdict sur l’affaire du cartel de la construction routière dans le canton des Grisons. Une amende, pour accords de soumission illicites, de CHF 11 millions a été adressée aux entreprises impliquées. En effet, durant de nombreuses années, plusieurs entreprises du canton des Grisons se sont entendues sur les prix des offres et sur les adjudications pour des montants totaux équivalents à CHF 190 millions.

Dans le cadre du débat sur le tourisme d'achat et l'îlot de cherté helvétique, le canton de Thurgovie a déposé une initiative cantonale pour la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat. Selon le canton, la franchise-valeur de 300 CHF pour les importations de marchandises privées crée une injustice fiscale, engendre des pertes fiscales chiffrées en millions et pénalise le commerce de détail suisse. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a attendu la publication du rapport sur le postulat 17.3360 pour se prononcer sur l'objet. Elle a décidé, par 6 voix contre 1 et 3 abstentions, de proposer à sa chambre de ne pas donner suite à l'initiative. La CER-CE a pointé du doigt le fardeau bureaucratique et la friabilité de cette mesure. En effet, la proposition de réglementation du canton de Thurgovie pourrait facilement être contournée si des mesures de contrôles drastiques ne sont pas établies. La CER-CE reconnaît donc la problématique, mais propose d'attendre une solution plus adéquate.

Beat Jans (ps, BS) souhaite que la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) soit complétée afin d'interdire l'utilisation des pesticides avérés nuisibles pour les espaces aquatiques. Actuellement, le dépassement des valeurs écotoxicologiques et la présence de produits de dégradation de pesticides dans les eaux souterraines ou potables n'engendrent généralement pas de conséquences. Lorsque des problèmes sont signalés, les cantons peinent à identifier les responsables des apports de pesticides.
Par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, la CEATE-CN décide de ne pas donner suite à l'initiative. Les mesures existantes sont jugées suffisantes. Celles prévues dans le cadre de la politique agricole 2022+ permettront de limiter les effets nocifs des produits phytosanitaires. Une minorité soutient l'initiative.

L’audition du comité d’initiative et de plusieurs parties prenantes a permis à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) de statuer sur l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables». Par 14 voix contre 6 et 5 abstentions, elle est entrée en matière sur le contre-projet indirect. Néanmoins, avant de poursuivre l’analyse, elle souhaite obtenir des informations complémentaires sur la thématique. L’analyse article par article est donc suspendue jusqu’à la séance suivante.

Die Romanfigur «Heidi» und ihre Bedeutung für das Image der Schweiz als Alpenland erhielten 2019 mit einer Ausstellung und einem Buchbeitrag gleich mehrfache Aufmerksamkeit, was sich auch in den Medien widerspiegelte.
Die Geschichte des Alpenmädchens von Johanna Spyri war in den 1970er Jahren als Trickfilmserie umgesetzt worden und hatte in der Folge weltweite Berühmtheit erlangt. Das Landesmuseum in Zürich zeigte zwischen Juli und Oktober 2019 eine Schau über die japanische Anime-Serie Heidi. Die Ausstellung wurde von Expertinnen und Experten der Universität Zürich sowie einem japanischen Expertenteam betreut und fokussierte nicht nur die Serie, sondern durchleuchtete auch die wirtschaftlichen und kulturellen Beziehungen zwischen der Schweiz und Japan.
Insbesondere in Japan, wo sich die Bevölkerung nach dem Zweiten Weltkrieg nach einem Gegengewicht zur Industrialisierungs- und Technologisierungswelle gesehnt habe, die das Land gerade durchlebt habe, sei das Image einer idyllischen Schweiz durch Heidi stark geprägt worden. Doch auch in der Schweiz und insgesamt über 20 anderen Ländern sei Heidi für ein Millionenpublikum ausgestrahlt worden, sodass die Serie schliesslich bald mindestens ebenso bekannt wurde wie das Buch von Spyri, wie verschiedene Medien im Vorfeld über die Ausstellung berichteten.
Für die Recherchen zur Serie seien in den 1970er Jahren die vier federführenden Künstler, welche teilweise später auch an der Gestaltung von Super Mario oder Pokémon sowie der Gründung des weltbekannten «Studio Ghibli» beteiligt waren, nach Maienfeld in Graubünden gereist und hätten schweizerische «Landschaften, Kinder, Senioren, Pferdewagen und allerlei Alltagsgegenstände» künstlerisch studiert, wodurch die Gestaltung der Serie massgeblich beeinflusst worden sei. Die Künstler hätten teilweise in einer Alphütte auf dem Ochsenberg gewohnt, der mittlerweile als «Heidialp» vermarktet werde.
Ferner widmete Nationalrätin Min Li Marti (sp, ZH) dem Alpenmädchen einen Buchbeitrag in «Unsere Schweiz – Ein Heimatbuch für Weltoffene». Dort gestand Marti, dass sie «Heidi-Kassettli» liebe. Im Buch, so ein kritischer Bericht der Aargauer Zeitung im Juli, versuchten über 50 Autorinnen und Autoren den bis anhin von konservativen Kreisen beanspruchten Heimatbegriff für ein linkes Publikum zu definieren. Dies sei ein gar nicht so einfaches Unterfangen, sei doch der Begriff zentrales Element des Nationalsozialismus' gewesen und bereits davor von der politischen Linken stets abgelehnt worden. Deshalb sei das Buch, so das ernüchternde Fazit der Zeitung, je nach Betrachtungsweise als «reflektiert und selbstkritisch» oder aber als «nicht enden wollenden Eiertanz zwischen zwei Buchdeckeln» zu bezeichnen.
Auch die Weltwoche berichtete über Heidi, allerdings über den 2015 gedrehten Realfilm von Alain Gsponer, denn der Film wurde am 16. Mai 2019 in Kinos der Volksrepublik China ausgestrahlt und die Zuschauenden sollen vom Film «begeistert gewesen sein». Enttäuscht würden die chinesischen Touristengruppen in Zukunft aber wohl wieder aus der Schweiz abreisen, prognostizierte die Weltwoche. Denn wenn diese wegen dem Film nun auf ein Selfie mit dem Alpenmädchen ins «Heidiland» – so auch der Name der Touristenregion zwischen Bad Ragaz und dem Walensee – reisten, dann würden sie dort besagtes Heidi gar nicht finden.

Le val Calanca hébergera le seizième parc naturel régional, mais le premier parc naturel de Suisse italienne. Le parc s'étendra sur les territoires des communes de Buseno, de Calanca, de Rossa et partiellement sur la commune de Mesocco. Le projet de parc a vu le jour suite au rejet de la votation communale sur le parc national Adula. L'OFEV a déjà octroyé au projet le statut de candidat permettant de développer les offres et projets dans les domaines du paysage, de la protection de la nature et du tourisme. Il soutiendra financièrement la création du parc. En parallèle, il a renouvelé le label du parc naturel régional de Thal et du parc périurbain de Zurich Sihlwald pour une période de dix ans.

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

Der WWF sah sich im März 2019 mit heftigen Vorwürfen konfrontiert: Die global tätige Naturschutzstiftung mit dem Panda-Logo und Hauptsitz in der Schweiz soll in afrikanischen und asiatischen Ländern gewalttätige Wildhüter und paramilitärische Organisationen angeheuert haben, um in betroffenen Regionen gegen Wilderei und Umweltzerstörung vorzugehen. So soll etwa in Nepal ein Mann «zu Tode gefoltert» und in einem Nationalpark in der Demokratischen Republik Kongo «unbeteiligte Einheimische gefoltert, vergewaltigt, ermordet» worden sein. Der Panda, so der «Blick», hatte plötzlich «blutige Pfoten». Die Schweizer Presse bezog sich in ihrer Berichterstattung auf das US-amerikanische Onlineportal «Buzzfeed», das die Anschuldigungen erhoben hatte.
Die Geschäftsstellen des WWF zeigten sich entsprechend empört, viele Mitglieder reagierten mit Austritten und auch einige Bundesstellen wie das BLV oder die DEZA gaben sich betroffen, da diese im Ausland Projekte des WWF unterstützten. In der «Weltwoche» nahm der Geschäftsführer von WWF Schweiz, Thomas Vellacott, zu den Vorwürfen Stellung: Der WWF arbeite in über hundert Ländern, teilweise in gefährlichen Regionen, doch achte man stets darauf, die «Rechte und das Wohlergehen» der lokalen Bevölkerung in Projekte miteinzubeziehen. Man sei zutiefst bestürzt ob den Vorwürfen, in grobe Menschenrechtsverletzungen verstrickt zu sein. Ein «internationales Krisenteam» sei bereits daran, eine «umfassende externe Untersuchung» vorzunehmen. Sollten sich die Vorwürfe bestätigen, so Vellacott abschliessend, werde dies Konsequenzen haben.
Wann die Untersuchungen abgeschlossen sein werden, war noch offen.

Afin de lutter contre l’îlot de cherté helvétique, le Conseil fédéral souhaite simplifier les procédures de contrôle qui découlent du principe du Cassis-de-Dijon. Pour être précis, le Conseil fédéral a mis en consultation une proposition de remplacement de la procédure d’autorisation pour la mise sur le marché des denrées alimentaires par une procédure, plus simple, de notification par voie électronique. La procédure de consultation a délivré un avis positif.