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Le val Calanca hébergera le seizième parc naturel régional, mais le premier parc naturel de Suisse italienne. Le parc s'étendra sur les territoires des communes de Buseno, de Calanca, de Rossa et partiellement sur la commune de Mesocco. Le projet de parc a vu le jour suite au rejet de la votation communale sur le parc national Adula. L'OFEV a déjà octroyé au projet le statut de candidat permettant de développer les offres et projets dans les domaines du paysage, de la protection de la nature et du tourisme. Il soutiendra financièrement la création du parc. En parallèle, il a renouvelé le label du parc naturel régional de Thal et du parc périurbain de Zurich Sihlwald pour une période de dix ans.

Parc naturel dans le val Calanca

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

Etude sur la quantité de plastique dispersée dans l'environnement annuellement

La CEATE-CN chargeait le Conseil fédéral de prévoir des ressources financières et personnelles pour le maintien et le développement des systèmes d'alerte et de transmission d'alarme, en cas de dangers naturels. D'après le rapport du projet d'Owarna, visant à examiner les lacunes du processus d'alarme de dangers naturels, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le système d'alerte actuel doit être complété d'alertes de sécheresse et de risques de mouvement de terrain.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a rappelé que d'importantes ressources ont été allouées ces dernières années pour le système d'alerte. Pour le budget de 2019, il a préféré privilégier d'autres tâches prioritaires. S'agissant du budget 2020, le Parlement pourra lui demander de modifier son plan financier et son budget afin d'inclure la consolidation et l'extension du système d'alerte dans ses priorités, s'il ne l'a pas déjà fait.
Lors des débats au Conseil national, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a souligné que le Conseil fédéral avait, après la publication du rapport, refusé de créer les 9.5 postes de travail nécessaires. Sa décision faisait suite à son évaluation sur les ressources en personnel. Au nom de la commission, elle a donc invoqué les risques engendrés en cas de catastrophe. Par 95 voix contre 83 et 1 abstention, le Conseil national a adopté la motion. Les groupes UDC et les libéraux-radicaux ont soutenu la proposition du Conseil fédéral, soit le rejet de la motion.
La CEATE-CE a soutenu l'intervention de son homologue, par 5 voix contre 3. La motion a été adoptée par le Conseil des Etats par 24 voix contre 6. Ainsi, le Conseil fédéral devra renforcer le système d'alarme en cas de dangers naturels et prendre des mesures pour les alertes de sécheresse et de risque de mouvement de terrain.

Ressources pour le maintien et le développement de systèmes d'alerte et de transmission d'alarme (Mo 18.4099)

Wie auch schon der Ständerat im Jahr zuvor erteilte der Nationalrat in der Sommersession 2019 der Berner Standesinitiative für Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften eine Absage. Die grosse Kammer folgte somit stillschweigend dem Antrag seiner UREK, in welcher sich das Contra-Lager im Januar 2019 mit knappen 12 zu 11 Stimmen bei 2 Enthaltungen durchgesetzt hatte. Kommissionssprecherin Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) und Kommissionssprecher Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO) erklärten, dass das Hauptanliegen des Kantons Bern, die Ermöglichung des Ausbaus der Grimselkraftwerke, bereits durch den betreffenden Bundesgerichtsentscheid erreicht worden sei und es entgegen den Argumenten der Minderheit keine weiteren Ausbauprojekte der Wasserkraft in anderen Regionen der Schweiz gebe, die von nationalem Interesse seien und gleichzeitig den Moorschutz tangieren würden. Es bestehe deshalb kein weiterer Bedarf für Ausnahmen in der BV betreffend Moorschutz. Des Weiteren unterstrichen die Kommissionssprechenden die Schutzbedürftigkeit und die Wichtigkeit der noch bestehenden letzten zehn Prozent der Schweizer Moorflächen. Das Parlament folgte mit der Entscheidung, der Forderung keine Folge zu geben, dem Grundsatz, dass ein Ausbau der erneuerbaren Energien gemäss der Energiestrategie 2050 zwar von nationalem Interesse sei, dieser Ausbau aber immer unter einer Güterabwägung zwischen Natur- und Landschaftsschutz – in diesem Fall von Biotopen von nationaler Bedeutung – und der Nutzung von erneuerbaren Energien zu erfolgen habe. Den topografisch festgelegten Moorlandschaften wurde dabei – wie in Artikel 12 Abs. 2 EnG festgelegt – eine höhere Gewichtung beigemessen.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften

Der Nationalrat nahm in der Sommersession 2019 eine Motion der Thurgauer Nationalrätin Edith Graf-Litscher (sp, TG) mit 114 gegen 77 Stimmen an. Die Sozialdemokratin forderte im Vorstoss, die gesetzlichen Grundlagen dergestalt zu präzisieren, dass für die Strombranche ein verpflichtender Grundschutz gegenüber Gefahren wie Cyberangriffen oder Naturgewalten festgelegt wird. Sie begründete ihr Anliegen mit der essenziellen Bedeutung einer stabilen Stromversorgung für das Wohlergehen der Bevölkerung und für die Volkswirtschaft im Allgemeinen. Ein Cyberangriff auf die Strombranche sowie ein grossflächiger Versorgungsunterbruch hätten milliardenschwere Schäden für die Wirtschaft zur Folge. Der Bundesrat hatte im Vorfeld erklärt, er unterstütze zwar die Stossrichtung der Motion, hatte aber vergebens versucht, eine Mehrheit der grossen Kammer von den bereits laufenden oder abgeschlossenen Arbeiten (wie beispielsweise den international etablierten Standards für die Sicherheit von Informations- und Kommunikationstechnik IKT oder den nationalen Strategien zum Schutz kritischer Infrastrukturen SKI und zum Schutz der Schweiz vor Cyberrisiken NCS) zu überzeugen und eine Ablehnung der Motion zu erreichen.

Mo. 17.3496 verpflichtender Grundschutz für kritische Strominfrastrukturen

Lors de la 7ème session de l'IPBES, 150 experts en sciences naturelles et sociales, issus de 50 pays, ont élaboré une synthèse mondiale sur l'état de la biodiversité. Le rapport analyse les causes et les conséquences pour les populations de l'érosion de la biodiversité, ainsi que les dangers menaçant l'écosystème. Il présente également les trajectoires pour les 30 prochaines années, selon six scénarios, en cas de stabilité de la situation actuelle. Les 1'600 pages ont été approuvées par 130 gouvernements à la fin de la session.
Le WWF a présenté un guide à l'attention des Etats et des entreprises pour freiner l'érosion de la biodiversité. Le rapport de l'IPBES servira de base pour les discussions du sommet du G7. Les Etats devront s'accorder sur les contributions financières pour sauver la biodiversité, lors de la COP15 sur la biodiversité en 2020. S'agissant de la Suisse, plusieurs experts estiment que la Suisse a encore des progrès à faire en matière de sauvegarder de la biodiversité.

Rapport mondial sur la biodiveristé

Alors que le Conseil fédéral proposait une suppression du délai d’échange des billets de banque, à travers une modification de la loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), le Conseil des Etats a balayé cette proposition et maintenu le délai d’échange de 20 ans. De plus, il a proposé une modification des bénéficiaires des billets non échangés en attribuant 20% de la valeur au Fonds suisse et le reste réparti entre la Confédération (1/3) et les cantons (2/3).
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) s’est donc penchée sur la question. Elle propose à sa chambre de suivre le projet initial du Conseil fédéral et de supprimer le délai d’échange des billets de banque. D’un côté, elle n’a pas relevé l’argument antiblanchiment d’argent soulevé par la Chambre des cantons. D’un autre côté, elle considère comme incohérent qu’un billet de banque puisse perdre sa valeur. Elle précise d’ailleurs que le délai d’échange est une pratique helvético-suisse qui n’a pas cours dans d’autres pays.
Le Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral par 126 voix contre 45 et 6 abstentions. Le Parti socialiste a été isolé dans ce débat. L’objet retourne donc au Conseil des États pour supprimer les divergences.

Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification

L'initiative «pour l'avenir de notre nature et de notre paysage», dite Initiative biodiversité, a été lancée conjointement à l'initiative «contre le bétonnage de notre paysage» par Pro Natura, Patrimoine suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, et Birdlife Suisse. Les 100'000 signatures devront être récoltées jusqu'en septembre 2020. Le comité souhaite renforcer la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti; la mise à disposition de surfaces et de fonds pour maintenir la biodiversité, notamment par le biais de la désignation d'objets à protéger au niveau national et cantonal. En cas d'acceptation, la Constitution fédérale serait complétée par l'article 78a, précisant le rôle de la Confédération et des cantons en la matière.

Initiative populaire pour la protection des paysages et des sites construits précieux

Plusieurs avalanches ou coulées de neige ont marqué les esprits durant l'hiver 2018-2019. Le 10 janvier 2019, une avalanche de 300 mètres a enseveli plusieurs véhicules et a pénétré dans le restaurant de l'Hôtel Säntis, dans la station de Schwägalp (AR). Trois personnes ont été légèrement blessées. Le 15 janvier, les soldats de l'armée suisse présents à Davos (GR) pour le WEF ont été surpris par une coulée de neige. Déclenchée volontairement, elle est descendue plus bas que prévu. Les militaires ont pu se réfugier à temps, il n'y a pas eu de blessé. Un mois plus tard, le 19 février 2019, une avalanche a fini sa trajectoire sur le domaine skiable de Crans-Montana (VS). Les secours ont réussi à extraire les personnes ensevelies, mais un jeune patrouilleur français a succombé par la suite à ses blessures.

Avalanches hiver 2018-2019

Le Conseil fédéral a proposé d'approuver le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). En vote d'ensemble, le Conseil des Etats a avalisé le projet par 28 voix contre 5 et 6 abstentions. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Le Conseil fédéral a soumis au Parlement son projet de révision partielle de la loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). L’objectif de cette révision est de supprimer le délai d’échange des billets de banque. A l’heure actuelle, la BNS émet une nouvelle série de billets tous les 15 à 20 ans. Or, les billets rappelés ne peuvent être légalement utilisés que 6 mois à partir du rappel et échangés pendant 20 ans auprès de la BNS. Afin de s’aligner sur la pratique internationale, de prendre en compte le rallongement de l’espérance de vie, la hausse de la mobilité des travailleurs et de valoriser la monnaie helvétique comme une valeur refuge, le Conseil fédéral a proposé de supprimer le délai d’échange des billets à partir de la 6ème série (1976) et pour les séries suivantes. Lors des débats au Conseil des États, l’objet a été largement remanié. Par 37 voix contre 4, les sénatrices et les sénateurs ont décidé de maintenir le délai d’échange et ont adopté une modification des bénéficiaires des billets non échangés. Ainsi, 20 pour cent du revenu sera versé à fondssuisse pour assurer les dommages causés par des forces naturelles, et le reste sera réparti entre la Confédération (1/3) et les cantons (2/3). Lors du vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 42 voix contre 1 abstention.

Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification

Suite au postulat de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (pvl,ZH), le Conseil fédéral avait chargé le DETEC d'analyser si une adaptation de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) était nécessaire pour améliorer la protection de la biodiversité contre les effets des émissions lumineuses. Le DETEC estime que le cadre légal actuel suffit. C'est pourquoi, le Conseil fédéral renonce à modifier l'OPN.

Auswirkungen von künstlichem Licht auf die Artenvielfalt und den Menschen

In den Diskussionen zur Standesinitiative des Kantons Bern (Kt. Iv. BE 16.316) hatte die UREK-SR festgehalten, dass der Erhalt der Schweizer Moore womöglich weitere Schutzmassnahmen erfordere. Folglich hatte sie die Verwaltung 2017 damit beauftragt, in einem Bericht rechtliche und sachliche Fragen zum Moorschutz in der Schweiz zu beantworten. Nach Kenntnisnahme des Berichts erkannte die Kommission im Winter 2018 jedoch keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf, den Moorschutz weiter auszubauen.

Bericht Qualität der Moore

L'avant-projet élaboré suite au dépôt de l'initiative parlementaire relative au rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été approuvé par la CEATE-CE par 7 voix contre 5. Une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact serait possible si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons s’opposent à l’intérêt de protection d’importance nationale. Les intérêts des cantons seraient ainsi davantage considérés lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés. La valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH) est précisée en droit procédural. Une minorité, par crainte d'atteinte aux objets inscrits à l'inventaire, refuse que les intérêts des cantons soient intégrés dans la pesée des intérêts.
Lors de la procédure de consultation, 13 cantons (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, SH, AI, GR, TG, VS, NE), la droite, le PDC et les milieux de l'énergie se sont déclarés favorables au projet de modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Neuf cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AG, VD, GE, JU), la gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine rejettent et souhaitent l'abandon de la révision. Selon eux, le projet met en danger les sites historiques et l'environnement. La loi sur l'énergie (LEne) révisée permettrait déjà l'équilibre des intérêts. Pour les cantons réfractaires, la formulation imprécise de la disposition pour tenir compte des intérêts des cantons dans la pesée des intérêts risquait de conduire à une insécurité juridique et à une insécurité au niveau de la planification. La révision de la loi sur l'énergie permet déjà l'équilibre des intérêts.
Après un examen approfondi des résultats de la procédure de consultation, la CEATE-CE a approuvé par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, le projet de révision de la LPN. Elle a supprimé la disposition donnant plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts. Elle a maintenu la modification qui précise que les expertises de la CFNP et de la CFMH ne constituent que l’une des bases dont dispose l’autorité de décision pour la pesée de tous les intérêts en présence.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Une masse rocheuse, de trois millions de mètres cubes, s'est détachée de la paroi du Piz Cengalo en août 2017. La coulée de boue qui s'en est suivie, n'a pas épargné le village de Bondo. Le risque, suite à des chutes de pierres répétées lors des années précédentes, était connu par le service sismologique suisse. Un an après, huit personnes sont toujours portées disparues et les dégâts sont estimés à 41 millions de francs. Depuis la catastrophe, le système d'alarme a été amélioré et un plan d'urgence a été instauré. La police cantonale grisonne a ouvert une enquête pour déterminer si le risque avait suffisamment été thématisé par les autorités de Bregaglia. Elle vient de transmettre son dossier au ministère public des Grisons.

Bergsturz bei Bondo

Die traditionelle Bundesratsreise führte das Regierungskollegium komplettiert durch den Bundeskanzler im Sommer 2018 in den Heimatkanton des amtierenden Bundespräsidenten Alain Berset, den Kanton Freiburg. Auf dem vom SP-Bundesrat zusammengestellten Programm stand am ersten Tag ein Besuch eines gemeinnützigen Gastrobetriebs im Greyerzbezirk, bevor die Landesregierung in einem Kulturzentrum mit jungen Kulturschaffenden diskutierte und sich schliesslich in Val-de-Charmey bei einem Apéro mit der Bevölkerung austauschte. Zusammen mit der Freiburger Kantonsregierung nahm der Bundesrat das Mittagessen ein, bevor sich das Kollegium in den Broyebezirk begab. Die Nacht verbrachten die Magistratinnen und Magistraten bei Grande Cariçaie, einer Uferlandschaft des Neuenburgersees.
Am nächsten Morgen folgte die Regierung einer Führung durch die sich in der Nähe des Nachtlagers befindenden Vogelschutzgebiete von La Sauge und liess sich im Anschluss in die Geheimnisse der Helvetier einführen. Auf dem Mont Vully finden sich deren Überreste und Rekonstruktionen aus dem Jahre 120 v. Chr. Schlusspunkt der Reise bildete erneut ein Austausch mit der Bevölkerung, diesmal in der Halle des Elektrizitätswerks Ölberg in der Stadt Freiburg.

Bundesratsreise

La stratégie «Gestion des risques liés aux dangers naturels», actualisée par la plateforme nationale PLANAT pour la protection contre les dangers naturels en Suisse, a été portée à la connaissance du Conseil fédéral. Elle fait suite à la stratégie de 2004 «Sécurité contre les dangers naturels». La stratégie définit comme objectifs la capacité de résister, de se rétablir et de s'adapter aux risques liés aux dangers naturels. Elle expose également les priorités et les principes à suivre pour protéger la population, les biens et la capacité économique de la Suisse contre la menace des forces de la nature. Elle s'adresse aux acteurs influençant, par leurs activités ou leurs décisions, la gestion des risques liés aux dangers naturels.

Stratégie «Gestion des risques liés aux dangers naturels»
Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Une nouvelle carte de l'aléa ruissellement, élaborée par l'OFEV, l'Association Suisse d'Assurances (ASA) et l'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA), a été créée afin de prévenir les inondations à l'échelle nationale. En Suisse, la moitié des dégâts occasionnés par les inondations est imputable à l'eau de pluie. La carte indique les régions potentiellement menacées par le risque de ruissellement, les voies d'écoulement des eaux et les différentes hauteurs d'eau qui peuvent être atteintes. La Suisse, pionnière en la matière, entend avec cet outil, aider les secteurs du bâtiment et agricole à planifier des mesures de protection.

Carte de l’aléa ruissellement
Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Depuis le début des mesures en 1864, la Suisse a connu son troisième été le plus chaud. La température moyenne nationale a excédé les 15 degrés. Particulièrement très ensoleillé, le manque de pluie persistant a provoqué une grande sécheresse. MétéoSuisse avait déclenché une alerte dans tous les cantons. Début août, il a fait jusqu'à 36.2 degrés à Sion. Toutefois, le record de chaleur de 41.5 degrés, enregistré en 2003 dans les Grisons, n'a pas été battu. Côté cours d'eau, l'Aar a atteint 23.5 degrés et le Rhône 27 degrés. Le Valais aura connu plus de 44 jours de canicule, 37 jours pour le Tessin et 24 jours pour Bâle.

Canicule lors de l'été 2018

Le Parc National du Locarnese ne verra pas le jour. Le projet d'un deuxième parc national suisse, au côté de celui des Grisons, est tombé à l'eau, puisque six des huit communes appelées à voter l'ont refusé. Les communes d'Ascona et Bosco Gurin ont dit oui au projet, contrairement à Brissago, Losone, Centovalli, Ronco sopra Ascona, Onsernone et Terre di Pedemonte. Le projet prévoyait une étendue protégée de 128 km2, composée d'une zone de protection renforcée où de nombreuses activités humaines auraient été interdites. L'objectif était de permettre à la nature de s'y développer librement. Elle aurait été entourée d'une seconde zone, non soumise à des restrictions, devant assurer sa protection et celle de la nature. Le parc aurait bénéficier de 52 millions de francs pour valoriser le territoire sur dix ans. Les promoteurs estimaient des retombées économiques de 200 millions de francs, ainsi que la création d'une vingtaine d'emplois directs et 200 postes de travail indirects. La campagne fut très animée. D'après les observateurs, c'est la crainte de la population de perdre la liberté dont elle jouit, qui explique ce vote.

Parc National du Locarnese

Le Conseil fédéral a donné son aval pour des mesures supplémentaires en matière de protection de la population contre les dangers naturels, présentées dans le rapport sur l'état d'avancement du projet «Optimisation de l’alerte et de la transmission de l’alarme (OWARNA)». Dès à présent, les mouvements de terrain figureront sur la liste des événements soumis à alerte. Le système d’alerte devra mieux cibler géographiquement les alertes. Pour la réalisation de ces mesures, le Conseil fédéral a octroyé 17.3 millions de francs pour la période 2019-2023.

Renforcement de la protection de la population contre les dangers naturels
Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Auf Antrag seiner Kommission gab der Ständerat in der Frühlingssession 2018 der Berner Standesinitiative «Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften» keine Folge. Das Hauptziel der Vorlage, die Ermöglichung des Ausbaus der Grimselkraftwerke, sei in der Zwischenzeit aufgrund des Bundesgerichtsentscheids vom 5. April 2017 schon erreicht worden. Zudem fände eine solche Verfassungsänderung, die den Schutz der Moore und Moorlandschaften tangieren würde, wohl kaum das doppelte Mehr, so Werner Luginbühl (bdp, BE) für die Kommission. Die UREK-SR wolle aber die Möglichkeiten prüfen, im Rahmen der bestehenden Verfassungsbestimmungen die Qualität der Schweizer Moore und Moorlandschaften zu verbessern. Für letzteres Anliegen setzte sich auch Raphaël Comte (fdp, NE) in einem kurzen Votum ein und erklärte, das Problem der schlechten Moorqualität sei nebst der fehlenden Sensibilisierung der Bevölkerung vor allem auch ein finanzielles. Der Schutz ebendieser Moore sei sehr wichtig und er bedankte sich, dass sich die Kommission dieser zentralen Frage annehmen wolle.
Im Nachgang zu den Beratungen der Berner Standesinitiative beauftragte die Kommission die Verwaltung mit der Ausarbeitung eines Berichts, der den Zustand der Schweizer Moore aufzeigt.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften

La tempête Eleanor, baptisée aussi «Burglind», a secoué la Suisse lors de son passage. Les cantons de Fribourg, Berne et Neuchâtel ont été durement frappés avec des rafales de presque 200 km/h. Outre la perturbation du trafic routier, ferroviaire et aérien, de nombreux toits de maisons et d'établissements publics se sont envolés dans différentes régions. Plusieurs arbres sont tombés, provoquant ainsi des coupures de courant. Les dégâts se chiffrent entre 20 à 25 millions de francs aux assureurs privés, et entre 60 et 90 millions pour les établissements cantonaux.

Tempête Eleanor

Le Conseil fédéral a établi le rapport d'harmonisation entre les organismes émettant des alertes météorologiques. Les systèmes d'alerte diffèrent entre les organismes publics et privés à propos du nombre de niveaux de danger, de leur désignation, de la répartition régionale et de la définition des valeurs météorologiques seuils. Le rapport écarte une harmonisation technique et des contenus, jugée trop complexe étant donné que les organismes ne fondent pas leurs alertes sur les mêmes données et modèles. Il recommande donc une harmonisation formelle, c'est-à-dire des codes de couleurs, des désignations et des valeurs seuils à partir du niveau 3 (selon l'échelle de la Confédération). Deux voies d'harmonisation sont présentées. Pour la voie juridique, quatre propositions sont décrites: les prestataires privés devraient reprendre les alertes de la Confédération, ils pourraient diffuser leurs alertes que pour des dangers de niveau 3, ils devraient respecter comme les organismes publics l'ordonnance sur l'alerte, l'alarme et le réseau radio national de sécurité (OAIRRS) ou ils pourraient respecter cette dernière partiellement et reprendre les aspects important du système d'alerte de la Confédération. Ces restrictions portant atteintes à la liberté économique des prestataires, le Conseil fédéral estime que l'intérêt public n'est pas suffisamment prépondérant pour qu'elles soient mises en œuvre. La deuxième voie énoncée est une entente librement consentie pour les alertes météorologiques entre la Confédération et les organismes privés, par le biais d'une convention. Les acteurs pourraient s'accorder sur le nombre et la désignation des niveaux d'alerte, sur le code de couleurs des niveaux de danger, sur les valeurs seuils, et les régions d'alertes notamment. C'est cette voie que le rapport préconise. Suite aux entretiens avec les prestataires privés, le Conseil fédéral considère qu'il ne faut pas, actuellement, poursuivre l'harmonisation mais que le dialogue entre les différents prestataires devrait être maintenu.

Uneinheitlichkeit der Unwetterwarnsysteme
Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Eine im Oktober 2016 eingereichte Standesinitiative des Kantons Bern verlangte, dass zukünftig Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften gebaut werden können. Dafür ist eine Ergänzung von Artikel 78 Absatz 5 BV nötig, welcher im Zuge der Rothenthurm-Initiative 1987 in die BV aufgenommen worden war. Auslöser für die Standesinitiative war eine Debatte rund um den Ausbau des Grimselstaudamms (BE) gewesen. Das Berner Verwaltungsgericht war im Dezember 2015 auf eine im März 2013 eingereichte Beschwerde eingegangen und hatte das Schutzgebiet des Moors bis hinunter auf die heutige Seespiegelhöhe vergrössert. Mit der Standesinitiative sollte nun trotz der damaligen Schutzgebieterweiterung eine Erhöhung der Staumauer um 23 Meter ermöglicht werden, wodurch das Wasservolumen um 75% vergrössert würde. Nirgends in der Schweiz könne auf so einfache Art und Weise die Energiestrategie 2050 des Bundes umgesetzt werden, die vor allem auf den Ausbau der Wasserkraft setzt, so die Argumentation des Kantons Bern. Im Frühling 2017 revidierte das Bundesgericht jedoch den Entscheid des Berner Verwaltungsgerichts und hob die Erweiterung des Schutzgebietes auf. Ein Ausbau der Staumauer wurde so wieder möglich gemacht. Die zuständige UREK-SR lehnte die Standesinitiative in der Folge einstimmig ab, da mit dem Bundesgerichtsentscheid der Hauptzweck der Initiative, den Ausbau des Grimselkraftwerkes zu ermöglichen, dahingefallen sei. Gleichzeitig betonte sie die Wichtigkeit der Schutzmassnahmen für Moore sowie deren Erhalt, der in Zukunft sogar noch weitere Schutzmassnahmen nötig machen werde.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften