La motion Bourgeois (plr, FR) a été tacitement rejetée par le Conseil national, visiblement convaincu par la réponse du Conseil fédéral aux demandes formulées par le député libéral-radical. L'exécutif fait, effectivement, remarquer que les détenteurs de chiens de protection des troupeaux profitent déjà d'un statut particulier au niveau pénal en cas d'incident avec leurs chiens. Il estime donc injustifiée la mesure demandée par le député PLR d'exonération générale de la responsabilité pénale en cas d'incident avec ces chiens.

Le Conseil national a transmis un postulat Bourgeois (plr, FR) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les incidences fiscales liées au soutien des énergies renouvelables.

Les chambres ont adopté une motion Bourgeois (plr, FR) chargeant le gouvernement de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse, de renforcer la recherche dans le domaine et de prévoir des incitations pour son utilisation en se basant sur des critères économiques et écologiques. Le motionnaire estime que l’utilisation de la biomasse permet de répondre aux défis que posent l’augmentation de la démographie et la diminution de la surface de terres cultivables. Le Conseil national a accepté la motion par 117 voix contre 43, la moitié des radicaux et deux tiers du groupe UDC l’ont rejetée, tandis que le Conseil des Etats l’a adoptée par 20 voix contre 18.

Malgré le préavis défavorable du gouvernement, les chambres se sont prononcées en faveur d’une motion Bourgeois (plr, FR) déposée en 2009. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse en Suisse.

Le Conseil national a adopté un postulat Bourgeois (plr, FR), qui demandait au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur les émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture, en précisant un certain nombre de points en relation avec les actions qu’il entendait mener dans le cadre de la stratégie de réduction de ces émissions.