La Commission de la santé publique et de l'environnement du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire Borel (ps, NE) demandant, par le biais d'une modification de la LPE, l'interdiction des emballages en aluminium et en fer-blanc pour les boissons. Elle a estimé que le système introduit par l'ordonnance sur les emballages pour boissons, mise en vigueur en 1990, était plus à même d'opérer une réduction générale de la quantité de déchets.

Migros, suivie de Coop, ont introduit, principalement en Suisse alémanique, un nouvel emballage pour le lait. Celui-ci est mou, ne pèse que sept grammes (contre 24 pour la brique) et est en polyéthylène. Cela permet d'éviter des résidus en métaux lourds à l'incinération, de diminuer le volume des déchets et de réduire le prix à la consommation de cinq centimes.

Tirant sa compétence de la disposition constitutionnelle provenant de l'initiative Rothenthurm et de la LPN, le Conseil fédéral a édicté ou mis en consultation plusieurs textes visant la protection des marais. En premier lieu, il a adopté l'ordonnance sur la protection des hauts-marais d'importance nationale, contenant une liste de 514 sites pour une surface totale de 15 km2. Ces biotopes sont principalement situés dans le nord des Alpes et le Jura romand. Ce texte est entré en vigueur le 1er février.

Par ailleurs, en application de la loi sur la chasse et la protection des animaux ainsi que de la Convention de Ramsar, le gouvernement a adopté une ordonnance plaçant sous protection dix réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs, dont neuf sont considérées comme étant d'importance internationale. Ce texte, entré en vigueur le 1er février, entend notamment limiter certaines activités nuisibles pour les oiseaux et leur milieu, tels la chasse, la pêche, la navigation ou le tourisme. La surveillance de ces zones incombe aux cantons, mais la Confédération participera à leurs frais à hauteur de 30 à 50%.

Le Conseil fédéral a édicté la nouvelle ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Ce texte entend régler la protection et l'entretien des biotopes (en particulier les zones humides dont d'autres ordonnances dressent l'inventaire). Si les cantons s'en voient attribuer la majeure partie de l'exécution, la Confédération devra néanmoins participer au financement des mesures de protection et assumer une bonne partie des frais en ce qui concerne les biotopes d'importance nationale ainsi que fixer, d'entente avec les cantons, les divers objectifs de protection. Elle pourra également aider les associations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale.

La plupart des cantons, ainsi que les socialistes, les écologistes et les organisations de protection de l'environnement et des consommateurs ont approuvé le principe des taxes incitatives. Le PS et le PE désireraient même son extension, notamment sous forme d'écobonus en ce qui concerne les émissions de CO2. Les partis bourgeois, pour leur part, ne remettent pas fondamentalement en cause leur existence, mais en désireraient une application plus restrictive. Par contre, les mesures envisagées en faveur du traitement des déchets semblent avoir rencontré un accueil presque unanimement positif. En ce qui concerne les organismes liés à la technologie génétique, la plupart des partis, à l'exception du PRD, paraît trouver la révision incomplète, voire totalement insuffisante. Les socialistes, les écologistes et les organisations de protection de l'environnement demandent une limitation drastique de ce genre de manipulations, quand ce n'est pas l'élaboration d'une loi particulière pour ce seul domaine, voire une interdiction pure et simple.

La politique fédérale peut cependant paraître quelque peu confuse pour certains, puisque le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Weber (ldu, ZH; 90529) demandant que le gouvernement mette au point une stratégie écologique et énergétique fixant divers objectifs quantitatifs mesurables et contrôlables à atteindre afin d'assainir notablement l'environnement. F. Cotti a déclaré être en accord avec ce texte et a précisé que, dans de nombreux domaines, la politique de la Confédération en rejoignait les buts et les méthodes. Pour sa part, le Conseil national a adopté le postulat Martin (prd, VD; 90593) désirant, de la part du Conseil fédéral, l'élaboration d'un rapport de synthèse sur la sauvegarde de l'environnement ainsi que la création d'une publication annuelle sur le même thème. Considérant que les mesures de protection de la nature sont disséminées dans un grand nombre de textes différents, le député estime qu'il est difficile d'avoir une vision d'ensemble permettant d'appréhender précisément l'importance des moyens à mettre en oeuvre.

Cette même chambre accepta également le postulat Bär (pe, BE) demandant que, dans le cadre de la sauvegarde des espèces végétales dans les alpages, il soit possible de lier l'octroi de contributions d'estivage à l'interdiction des engrais azotés.

Pour sa part, le Conseil national a transmis comme postulat la motion Portmann (pdc, GR) préoccupée par le financement de la rénovation du monastère de Müstair (GR) ; ce bâtiment ayant été déclaré bien culturel mondial, il tomberait sous le coup des dispositions du traité de l'UNESCO qui prévoit la protection du patrimoine de valeur internationale. Le motionnaire a demandé que le gouvernement consacre à cet effet une somme de CHF 7 millions.

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le traitement des déchets qu'il avait mise en consultation en 1989. Ce texte prévoit un traitement des déchets effectué le plus près possible de leur lieu de production, et vise à aboutir, par une meilleure séparation à la source, à des substances recyclables ou à des matériaux inertes faciles à entreposer. Il contient également des prescriptions techniques pour les installations d'incinération ou les décharges. Dans le cas des déchets spéciaux, seuls seront admis au stockage ceux qui auront subi un traitement préalable et qui répondront à des critères sévères. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1 er février 1991.

L'étude Sanasilva 1990 révèle qu'après une période stationnaire, la santé des forêts suisses s'est détériorée de façon importante par rapport aux années précédentes. La proportion d'arbres malades (défoliation de plus de 10 %) est passée à 61% contre 43% en 1989, soit une progression de 18%, alors que le nombre d'arbres dont le taux de défoliation est de plus de 25% est passé de 12% à 17%. Cette aggravation se répartit inégalement suivant les régions: +28% dans le Jura, +19% dans les Alpes et dans le sud des Alpes, +15% dans les Préalpes et +9% sur le plateau. Si l'influence des polluants atmosphériques reste floue, celle des tempêtes de février et des étés secs de 1989 et 1990 est également difficilement décelable. C'est pourquoi l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) envisage de mettre sur pied un nouveau système d'observation prenant en compote un plus grand nombre de paramètres.

Devant le problème de plus en plus brûlant de la masse croissante de déchets, le gouvernement a entrepris de réduire leur quantité par des mesures touchant aussi bien le recyclage que la production. A cet effet, il avait mis en consultation, en 1989, un projet d'ordonnance sur les emballages pour boissons. Durant la procédure de consultation, longue d'une vingtaine de mois, un clivage très net apparut. D'un côté, les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que la plupart des cantons qui approuvèrent pleinement le projet du Conseil fédéral et, de l'autre, les milieux économiques, à la tête desquels les producteurs et les recycleurs, qui se battirent avec force pour éviter, avant tout, une interdiction des emballages en aluminium. Ceux-ci mirent même au point quelques manoeuvres de séduction telle la majoration de cinq centimes du prix des boissons emballées dans ce métal afin de créer un fonds permettant de financer des mesures d'incitation au recyclage.

La décision finale du Conseil fédéral représente une édulcoration du texte initial de l'ordonnance, où la majorité des interdictions prévues ont cédé la place à une solution impliquant une collaboration étroite avec les distributeurs, les producteurs et les importateurs. Seul le PVC ne sera plus autorisé et ce, dès novembre 1991. Pour le reste, les boissons devront être conditionnées en emballages réutilisables ou recyclables. Des quantités maximales de déchets d'emballages perdus (non-reremplissables) non recyclés sont fixées pour l'année. Si, dans une matière ou une autre, une de ces limites est dépassée, le DFI a le pouvoir d'introduire une consigne — sur le modèle des emballages reremplissables — ainsi qu'une obligation de reprise et de recyclage. Il est, de plus, obligatoire d'indiquer sur les emballages si ceux-ci sont réutilisables ou perdus. Ces mesures devraient permettre de diminuer la masse de déchets de 20'000 tonnes. L'ordonnance est entrée en vigueur le 1er novembre 1990. La version définitive de ce texte provoqua de violentes réactions de la part des organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que des socialistes et des écologistes, mécontents que le gouvernement ait abandonné l'interdiction de l'aluminium. Pour leur part, les partis bourgeois, les producteurs, les importateurs et les commerçants en furent satisfaits. Le Vorort, quant à lui, regretta la suppression du PVC. Cette mesure souleva également les protestations des producteurs français d'eaux minérales qui se voient pénalisés durement, cette matière étant largement utilisée pour emballer leurs boissons.

La tendance, sanctionnée l'an passé par la convention de Bâle, de réduction des mouvements transfrontières des déchets spéciaux conduit la Suisse à mettre sur pied de nouvelles possibilités de recyclage. Divers projets, dont certains soutenus par l'OFEFP, ont ainsi vu le jour ou ont été formulés. Ce fut le cas pour des sites de retraitement près de Saint-Gall, à Wimmis (BE) pour les piles usagées, à Aclens (VD) pour les piles et les lampes fluorescentes et à Dulliken (SO) pour les tubes néons et les lampes halogènes. Une augmentation des capacités de retraitement des vieilles batteries est d'ailleurs devenue une nécessité puisque l'ex-RDA a décidé de réduire significativement ses importations de déchets spéciaux. Or, sur une production totale de 3'400 tonnes par an de piles usées, la Suisse en exportait 1000 en direction de ce Pays.

Un projet de révision partielle de la LPE, entrée en vigueur en 1985, a été mis en consultation. Selon le gouvernement, l'évolution de la société en général et de certains secteurs en particulier nécessite un certain nombre de modifications. Celles-ci concernent principalement trois éléments, et sont conçues sous forme d'instruments compatibles avec l'économie de marché. En premier lieu, il s'agit de l'amélioration de la capacité de traitement des déchets afin que la Suisse devienne plus autonome en la matière. Le Conseil fédéral prévoit de valoriser au mieux les déchets en réduisant les nuisances que cela peut impliquer, mais également de diminuer la quantité de substances polluantes lors du processus même de production. Il est envisagé de prélever des taxes d'élimination anticipées sur certains produits particulièrement nuisibles (piles, tubes fluorescents, etc.) afin de couvrir les frais de traitement. En second lieu, le gouvernement désire introduire des taxes d'incitation destinées à majorer le prix des produits les plus polluants, afin de décourager leur emploi. Seraient notamment touchés les huiles de chauffage, les engrais, les produits phytosanitaires ou les hydrocarbures organiques volatiles (solvants). Enfin, le Conseil fédéral veut réglementer le domaine des organismes vivants utilisés dans la technologie génétique, ceux-ci pouvant quelquefois endommager l'environnement (maladies des plantes, par exemple). Ce contrôle devrait toutefois se faire de manière à ne pas entraver la recherche. Par ailleurs, il est également prévu de soutenir le développement des technologies environnementales permettant la réduction des atteintes à l'environnement par le moyen de subventions à la recherche scientifique.

La troisième réunion tripartite sur l'environnement entre la France, l'Italie et la Suisse a vu l'adoption de déclarations communes sur la circulation et l'élimination des déchets, ainsi que sur le projet de parc international du Mont-Blanc. Dans le premier cas, il fut décidé que chaque pays devait assurer lui-même l'élimination de ses déchets et que les mouvements transfrontières devaient être réduits le plus possible pour se limiter à ceux destinés à des installations de traitement spécialisées. Dans le second cas, un protocole fut élaboré sur la marche à suivre pour la création d'un tel parc, dans le but de protéger cette région alpine.

Par ailleurs, la motion Ledergerber (ps, ZH), transmise comme postulat par le Conseil national, a exigé que, au vu des graves accidents pouvant survenir durant la fabrication ou le transport de produits chimiques, une banque de données sur les substances dangereuses soit créée à la Centrale nationale d'alarme, qui puisse être consultable par les autorités, instances ou organisations concernées.

Le Conseil fédéral a proposé au parlement, ainsi que l'avaient demandé deux motions adoptées par les Chambres en 1989, une aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée en plein air de Ballenberg (BE) d'une somme de CHF 7 millions. Cette institution, dont le but est de sauvegarder et d'entretenir la construction, l'habitat et la culture des zones rurales, a vu croître de façon importante le nombre des objets exposés. Le besoin d'installations adéquates a, de la sorte, dépassé les possibilités de la fondation et l'a poussée à s'endetter. L'aide de la Confédération serait donc consacrée, d'une part, à rembourser les dettes et, d'autre part, à poursuivre cette phase de développement. Députés et sénateurs acceptèrent ce projet à l'unanimité.

Le Conseil national rejeta également l'initiative parlementaire du groupe AdI/PEP proposant une loi fédérale concernant les mesures préventives dans l'industrie chimique (ou loi sur l'industrie chimique). Ce texte avait pour but de réduire les risques que constituent la production et le stockage en stipulant qu'ils devaient se faire de manière à ne pas pouvoir contaminer les eaux et les sols et à limiter au maximum la pollution de l'air. Il visait encore, entre autres, à réglementer rigoureusement la responsabilité des entreprises par l'application stricte du principe de causalité. La grande chambre a estimé qu'il était préférable que de telles règles de sécurité concernent toutes les activités mettant en danger l'environnement et non seulement l'industrie chimique. Considérant que le gouvernement s'était déjà lancé dans l'élaboration de telles dispositions, les députés ont jugé cette initiative sans objet.

Devant la volonté des PTT d'installer, aux alentours de Moudon dans le Jorat vaudois, quatre antennes à ondes courtes de 65 et 106 mètres de haut et d'une puissance de 500 kW chacune au service de Radio Suisse Internationale, un important mouvement d'opposition est né dans la région. Il est principalement représenté par l'organisation JORAT (Jacquerie des opposants résolus aux antennes tyranniques). Les principaux reproches faits à ce projet sont, d'une part, qu'il défigurerait le paysage et, d'autre part, que les nuisances dues aux champs électromagnétiques porteraient atteinte à la vie quotidienne en perturbant le fonctionnement des appareils électriques. Le Conseil d'Etat vaudois se rangea, lors de la procédure de consultation, du côté des opposants, comme le firent également tous les partis du canton. Devant ce front uni, les PTT ont entamé des démarches afin de trouver une solution de remplacement, s'intéressant notamment à la commune de Grandcour (VD), près du lac de Neuchâtel.

La Suisse a participé, à Montreux, à la 4ème Conférence des parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides. Ce traité, ratifié par 57 pays, vise à protéger près de 500 zones humides. En effet, ces dernières revêtent une importance internationale, notamment en raison du fait qu'elles constituent des refuges pour de nombreux oiseaux migrateurs. Lors de cette conférence, là Suisse a fait procéder à l'inscription de six nouvelles zones humides à la liste de Ramsar. Les cantons concernés, bien que protégeant déjà ces sites, ont donné leur aval à une garantie internationale. Il a d'autre part été créé un fonds international, alimenté par des contributions volontaires, pour la conservation des zones humides.

Par ailleurs, le Conseil national a transmis un postulat du groupe écologiste demandant à ce que la Confédération introduise un système de gestion et de recyclage des déchets de bureau de l'administration fédérale.

Par ailleurs, la grande chambre a rejeté la motion Schmid (pe, TG) exigeant l'interdiction de produire de la neige artificielle. Aux arguments concernant la protection de la nature et des paysages, les économies d'énergie et la limitation des sources de bruit, il fut opposé les exigences économiques et touristiques propres aux stations de ski, lésées plus qu'à leur tour par les derniers hivers trop cléments.

Au terme de la consultation, le Conseil fédéral renonça à l'utilisation d'un AFU pour la protection des marais et des sites marécageux. Un bon nombre de cantons s'opposa en effet à l'élaboration d'un tel instrument; ils ont estimé être juridiquement en mesure de garantir la protection des zones humides, même sans disposer d'inventaires fédéraux contraignants. Il est apparu que le principal problème résidait dans l'application des dispositions en vigueur, les cantons souffrant d'un manque d'argent et de personnel pour assurer leur tâche. Le gouvernement, en conséquence, s'est contenté de leur accorder un crédit complémentaire de CHF trois millions pour l'année 1990.

Le projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage, mis en consultation en 1989, a reçu un accueil favorable de la part des cantons, même si certains se sont opposés à des mesures prévoyant une participation financière relativement élevée de leur part pour la protection des biotopes. Globalement, ce texte vise à définir les sites marécageux d'importance nationale afin de permettre à la Confédération, de concert avec les cantons, de les préserver. Celle-ci entend donc non seulement fournir un appui financier, mais aussi assurer une application uniforme de la loi par une bonne coordination des mesures prises. Elle désire, d'autre part, se donner les moyens de promouvoir la conservation des monuments.