Sur préavis favorable du gouvernement, les députés ont adopté tacitement une motion Flückiger-Bäni (udc, AG) visant à garantir la surface forestière exploitée à des fins économiques face à la création de nouvelles réserves naturelles et à l’extension des réserves existantes afin de maintenir un équilibre entre les diverses fonctions des forêts.

À la veille de la conférence, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la mise en œuvre de la COP, dont il ressort que la Suisse n’a pas atteint l’objectif de préservation que s’était donné la communauté internationale pour 2010. L’état de la biodiversité en Suisse y est jugé insatisfaisant, malgré les progrès enregistrés dans les forêts et les zones agricoles. Outre l’objectif général, les objectifs partiels, tels que la promotion de la conservation des écosystèmes, des habitats et des espèces, ne sont pas atteints non plus. Afin d’y remédier, le Conseil fédéral mise sur la politique des parcs d’importance nationale et sur la « Stratégie Biodiversité Suisse », qu’il est censé soumettre au parlement courant 2011.

Par 99 voix contre 60, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat Rudolf Rechsteiner (ps, BS) chargeant le gouvernement d’étudier les possibilités de développement de la multifonctionnalité des routes nationales pour les autres infrastructures d’importance nationale (en particulier, électricité et télécommunications) afin de préserver le paysage, de réduire les émissions nocives et les pertes énergétiques.

La Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et la Slovénie ont signé l’acte de candidature du projet de protection des « sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce projet regroupe 156 sites lacustres néolithiques, dont 82 en Suisse, afin de les protéger face aux risques liés à la construction et à la navigation et de mettre en valeur leurs vestiges, pour l’essentiel subaquatiques. L’Office fédéral de la culture a par ailleurs précisé qu’il n’y aurait pas d’autre candidature suisse ces prochaines années, le pays ayant déjà obtenu la reconnaissance de dix sites naturels et culturels.

Lors de la session d’hiver, le Conseil national a refusé, par 97 voix contre 94, d’entrer en matière sur le projet gouvernemental de ratification des protocoles de mise en œuvre de la Convention sur la protection des Alpes. Le plénum a suivi la majorité de sa CEATE, laquelle a jugé trop contraignantes les conséquences de ces protocoles pour la Suisse. Outre des effets relativement imprévisibles sur le droit suisse, ces protocoles accordent, selon la commission, une importance excessive à la protection des Alpes au détriment des intérêts des régions concernées et font courir le risque de nouvelles entraves économiques imposées de l’extérieur. À l’inverse, la minorité de la CEATE-CN, emmenée par Sep Cathomas (pdc, GR), a fait valoir que la ratification n’engendrerait pas de restrictions supplémentaires pour l’activité économique, ni de révisions législatives. Au terme de vifs échanges, le ralliement d’une majorité du groupe démocrate-chrétien aux groupes socialistes et écologistes unanimes s’est avéré insuffisant face aux libéraux-radicaux et aux démocrates du centre. L’objet retourne dès lors au Conseil des Etats qui avait approuvé trois protocoles en juin 2004.

Après avoir obtenu l’aval de son homologue du Conseil national, la CEATE-CE a élaboré un projet législatif concrétisant son initiative parlementaire en faveur de la prolongation du Fonds suisse pour le paysage (FSP) pour une durée de 10 ans – soit jusqu’en 2021 – et du doublement de la contribution fédérale l’alimentant (100 millions de francs au lieu de 50). Bien qu’il tire un bilan très positif de l’activité du FSP depuis sa création en 1991, le Conseil fédéral s’est opposé à sa prorogation pour des raisons financières. Rappelant son engagement à ne soutenir aucune dépense supplémentaire si elle n’est pas compensée, le gouvernement a prévenu que, en cas d’adoption par les chambres du projet de la CEATE-CE, il prendrait des mesures compensatoires complémentaires au programme de consolidation des finances fédérales.
Lors de la session d’hiver et contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a approuvé, par 25 voix contre 8, l’entrée en matière. Après avoir opéré quelques modifications formelles sur proposition de leur commission, les sénateurs ont adopté à l’unanimité et sans discussion le projet de loi en faveur du renouvellement du FSP et, par 25 voix contre 3, le projet d’arrêté lui allouant un soutien financier supplémentaire de 50 millions de francs.

La Confédération et les cantons de Glaris, des Grisons et de Saint-Gall ont conclu un accord de financement concernant le chevauchement principal de Glaris, site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO l’année précédente pour sa valeur géologique. La Confédération s’est engagée à contribuer à la valorisation du site pour un montant de 818 000 francs d’ici 2011, les trois cantons y participant à raison de 30 000 francs chacun.

Depuis la fin du mois d’octobre, la Suisse est à nouveau représentée au sein du comité du Patrimoine mondial de l’UNESCO, auquel elle avait précédemment participé de 1978 à 1985.

Prenant acte de l’ampleur du rejet par les chambres, le président d’Helvetia Nostra, Franz Weber, a annoncé le retrait de l’initiative au profit de l’initiative populaire « De l’espace pour l’homme et la nature (Initiative pour le paysage) ». Outre le fait que les deux textes visent des objectifs similaires, il a motivé la décision du comité d’initiative par l’opportunité de créer une forte coalition d’associations de protection de l’environnement face au contre-projet que le Conseil fédéral opposera à l’initiative pour le paysage.

L’OFEV a approuvé neuf des onze demandes de parcs d’importance nationale présentées par les cantons depuis décembre 2007. Outre le parc de l’Entlebuch (LU) l’année précédente, l’office a délivré le label « Parc » au parc naturel de Thal (SO) et au parc naturel périurbain de Zurich-Sihlwald (ZH) pour une durée de dix ans. La Suisse compte ainsi désormais quatre parcs d’importance nationale. Sept projets de parcs naturels régionaux ont également été approuvés et recevront des aides financières de la Confédération d’un montant total de 5,6 millions de francs pour la période 2009-2011. À cette fin, l’OFEV a publié, à l’automne, une première série de projets de convention-programme entre l’office et les cantons concernés pour la création et la gestion des parcs du Doubs (JU), de la Gruyère (FR) et du Pays-d’Enhaut (VD), du Jura vaudois et de la biosphère du Val d’Hérens (VS). En échange d’une contribution variable de la Confédération, les autorités cantonales contractantes se sont engagées à préserver et mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage, à renforcer les activités économiques selon les standards du développement durable et à dispenser une sensiblisation et une éducation à l’environnement. Les négociations pour les projets de parc du Binntal (VS), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR) et du Thunersee-Hohgant (BE) étaient toujours en cours au terme de l’année sous revue. L’OFEV a par ailleurs rejeté les demandes tessinoise et grisonne pour les projets de parcs nationaux « Parco nazionale del Locarnese » et « Biosfera Val Müstair », en raison respectivement des conséquences du désistement de la commune de Cevio (Val Maggia) et d’un dossier lacunaire. Sur invitation de l’office, les autorités cantonales concernées soumettront des dossiers révisés courant 2010.

À l’automne, l’OFEV a publié un projet de convention-programme avec le canton du Tessin pour la gestion du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO Monte San Giorgio. La convention prévoit une contribution de la Confédération à hauteur de 525 000 francs sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 afin de soutenir la réalisation par les autorités tessinoises d’objectifs tels que la protection et la mise en valeur du site, ainsi que la sensibilisation et l’éducation environnementales.

Les chambres se sont saisies du message du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire « contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement ». Suivant le gouvernement, la majorité de la commission du Conseil national a soutenu le projet d’arrêté recommandant au peuple de rejeter l’initiative au motif qu’elle entraînerait des restrictions excessives au point de rendre de fait quasiment impossible toute nouvelle construction ou toute extension d’une installation existante. Elle a en outre critiqué le transfert de compétences en matière d’aménagement du territoire des cantons à la Confédération induit par le texte déposé par la Fondation Helvetia Nostra, ainsi que la négligence complète des intérêts et des besoins cantonaux et communaux. Enfin, elle a souligné combien cette atteinte à la liberté économique serait préjudiciable au développement économique du pays. Une minorité Teuscher (pe, BE) s’est au contraire prononcée en faveur de l’initiative, arguant de la nécessité d’instituer une régulation plus forte afin de préserver le sol et l’environnement des nuisances induites par un développement aujourd’hui largement anarchique. Le plénum a suivi la majorité de sa commission en décidant, par 116 voix contre 33 (et 25 abstentions), de recommander le rejet. Les élus bourgeois ont fait bloc contre l’initiative, tandis que les Verts et un tiers des socialistes l’ont soutenue, les autres s’étant abstenus.
Si elle a reconnu la nécessité d’agir en ce domaine, la commission du Conseil des Etats a néanmoins elle aussi recommandé le rejet du texte. Les sénateurs ont suivi leur commission, par 33 voix contre 2. En votation finale, les chambres ont confirmé leur décision respectivement par 142 voix contre 41 et par 30 voix contre 3.

L’énergie éolienne a suscité des inquiétudes, notamment de la part des organisations de protection de l’environnement. Alors que les annonces de projets se sont multipliées tout au long de l’année, des voix se sont fait entendre pour réclamer une meilleure prise en compte de l’impact de ces installations sur l’environnement et le paysage. Pro Natura a ainsi relevé que les éoliennes génèrent des nuisances pour la faune, particulièrement pour les oiseaux, et insisté sur l’importance d’établir une planification cantonale et régionale afin de tenir compte de l’ensemble des paramètres du problème. En outre, toujours plus de projets sont contestés devant les tribunaux par les riverains au motif de leur impact négatif sur le paysage.

Le Conseil fédéral a approuvé les bases de la future stratégie nationale de la biodiversité. Afin de préserver les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique face aux menaces induites par la croissance de la population, de la consommation et de l’utilisation du territoire, le gouvernement a adopté quatre lignes directrices. En premier lieu, il entend consacrer prioritairement des surfaces suffisantes afin de développer la biodiversité. Deuxièmement, il veut éviter les atteintes inutiles portées au territoire par les activités économiques et de loisirs. Troisièmement, il convient de mettre en valeur et faire reconnaître la valeur économique de la biodiversité. Enfin, le Conseil fédéral s’engage à agir au niveau international pour promouvoir ces objectifs stratégiques. L’OFEV a reçu le mandat de présenter une stratégie détaillée développant ces lignes directrices d’ici mi-2010.

L’UNESCO a décidé d’inscrire les villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle (NE) sur la liste du Patrimoine mondial pour la valeur culturelle de l’urbanisme horloger des deux villes. Il s’agit du dixième site suisse à obtenir cette reconnaissance internationale. Le comité du Patrimoine mondial a par contre refusé d’y inscrire l’œuvre de Le Corbusier, projet transnational proposant de regrouper une trentaine d’œuvres de l’architecte, disséminées en Allemagne, Argentine, Belgique, France, Japon et Suisse, en une seule entrée sur la liste de l’UNESCO. L’Office fédéral de la culture a communiqué qu’il étudiait l’opportunité de réviser ce dossier. Il a par ailleurs annoncé le renoncement à présenter une demande de reconnaissance de biosphère pour la région du Gothard, telle que proposée l’année précédente par la Fondation suisse pour le paysage.

Die über 100 000 Mitglieder zählende Vereinigung Pro Natura (früher Schweizerischer Bund für Naturschutz) feierte im Berichtsjahr ihr hundertjähriges Bestehen. Die Organisation betreut unter anderem 600 eigene oder gepachtete Naturschutzgebiete mit einer Fläche von über 1000 Quadratkilometern.

À l’issue de la procédure ouverte en décembre 2007, lors de l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les parcs, l’OFEV a reçu dix demandes de parcs d’importance nationale de la part des cantons. Parmi celles-ci, neuf portent sur la création d’un parc naturel régional et concernent les régions du Binntal (VS), du Thal (SO), de Ela (GR), du Chasseral (BE et NE), du Diemtigtal (BE), du Gantrisch (BE et FR), du Thunersee-Hohgant (BE), de l’Entlebuch (LU) et du Val Müstair (GR). La dixième demande vise à la création d’un parc naturel périurbain au Sihlwald (ZH). Au terme de son évaluation, l’OFEV a accepté tous les projets puis, dans un deuxième temps, conclu avec les autorités cantonales concernées les conventions-programmes définissant les prestations fournies par les cantons et le financement alloué par la Confédération pour la période 2008-2011. L’OFEV a par ailleurs attribué le label de parc naturel d’importance nationale au parc de l’Entlebuch.

En début d’année, la chancellerie fédérale a constaté l’aboutissement de l’initiative populaire « contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement » déposée en décembre 2007 par la Fondation Helvetia Nostra. Selon le texte déposé, tout projet de nouvelle implantation portant atteinte au paysage et à l’environnement (complexes industriels, aérodromes, centres commerciaux, parkings, centres sportifs et de loisirs, etc.) devra répondre « à un besoin urgent de la politique nationale de la santé, de la formation, de la protection de la nature et du paysage » et satisfaire aux critères du développement durable. Il appartiendra au législateur fédéral de déterminer les emplacements et la taille des implantations satisfaisant à ces critères dans des plans ayant force obligatoire pour les autorités cantonales et communales, ainsi que pour les particuliers sans possibilité de recours à la justice. À l’automne, le Conseil fédéral a adopté son message et décidé de recommander le rejet de l’initiative sans contre-projet. Admettant que le développement territorial du pays souffrait un certain nombre de carences justement pointées par l’initiative, il l’a cependant jugée extrêmement préjudiciable à l’économie nationale comme locale, puisqu’elle ne prend aucunement en compte les enjeux économiques ni locaux ou régionaux de telles implantations. Il a en outre critiqué son caractère centralisateur, dans la mesure où les cantons se verraient délester d’une portion considérable de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire au profit du législateur fédéral. Enfin, il a relevé la disproportion des moyens prévus par rapport aux objectifs visés. Le collège gouvernemental a en effet jugé excessive la restriction de la liberté économique et du droit de recours contre les décisions des autorités voulue par les initiants. Il a estimé que la révision à venir de la loi sur l’aménagement du territoire devrait permettre de contenir la dispersion des constructions et de mieux concilier les exigences posées au territoire.

La commission de l’environnement du Conseil des Etats a décidé à l’unanimité de déposer une initiative de commission visant, d’une part, à prolonger pour une durée de 10 ans – soit jusqu’en 2021 – le Fonds suisse pour le paysage (FSP) et, d’autre part, à lui allouer une contribution fédérale supplémentaire de 50 millions de francs équivalant au doublement du financement originel (montant total : 100 millions de francs). La commission a ainsi répondu favorablement à la demande exprimée par les responsables du fonds, jugeant nécessaire de poursuivre et même de renforcer le soutien aux activités de conservation et de restauration des paysages ruraux traditionnels pour lesquelles le FSP a été créé en 1991.

Le DETEC a mis en consultation un projet de révision partielle de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs afin de créer huit nouvelles réserves d’importance nationale et d’étendre la réserve d’importance internationale de Cudrefin (VD), sur le lac de Neuchâtel. Le projet comporte également des mesures visant à résoudre les problèmes découlant de l’utilisation croissante des cours et plans d’eau pour des activités de loisirs. Ainsi, l’octroi d’autorisations sera désormais soumis à des critères plus sévères, de sorte à tenir pleinement compte du potentiel de dérangement des animaux et de dommage à leur habitat causés par les engins et appareils de loisirs.

L’UNESCO a décidé d’inscrire le chevauchement principal de Glaris (à cheval sur les cantons de Glaris, de Saint-Gall et des Grisons) et les chemins de fer rhétiques de l’Albula et de la Bernina (GR) sur la liste du Patrimoine mondial. Cette reconnaissance internationale a ainsi mis un terme heureux à des procédures entamées en 2005 et 2004 respectivement.

Afin de préserver le patrimoine de la région du Gothard face aux divers projets de développement à l’étude ou en cours d’examen par les autorités, la Fondation suisse pour le paysage a émis l’idée de présenter à l’UNESCO une demande de reconnaissance de biosphère pour le Gothard. Les gouvernements des quatre cantons concernés (GR, TI, UR et VS) se sont dits ouverts à cette proposition, tout en faisant part de leur scepticisme. En effet, ils ont estimé que les restrictions d’exploitation qui résulteraient d’une telle reconnaissance seraient préjudiciables au développement de la région et au bien-être des populations concernées.

Im Berichtsjahr wurde zudem die Kandidatur von La Chaux-de-Fonds und Le Locle (NE) für eine Aufnahme ins Weltkulturerbe der Unesco eingereicht. Gleichzeitig kündigte das Bundesamt für Kultur an, die Schweiz plane, 2009 für einen Sitz im Welterbekomitee zu kandidieren. Gegenwärtig verfügt sie lediglich über einen Beobachterstatus. Falls sie gewählt würde, könnte sie an den Welterbeversammlungen der Jahre 2010 bis 2014 als Komiteemitglied teilnehmen.

Anders als im Vorjahr stimmten beiden Kammern im Nachtrag II zum Budget 2007 gegen den Antrag des Bundesrates diskussionslos einer Erhöhung um 20 Mio Fr. für die Bereiche Heimatschutz und Denkmalpflege sowie Natur- und Landschaftsschutz zu, um den Verpflichtungen gegenüber den Kantonen nachzukommen. In der Eintretensdebatte regte die SVP erfolglos an, bei den Beiträgen an internationale Organisationen, ans Bundesamt für Bildung und Forschung oder ans BAK entsprechend zu kürzen.

2007 wurde die erste Erfolgskontrolle zu den inventarisierten Mooren und Moorlandschaften von nationaler Bedeutung veröffentlicht. Gemäss den Erhebungen war der Moorschutz vor allem in quantitativer Hinsicht erfolgreich. Die Fläche der Hoch- und Flachmoore hat seit 2002 nur um 1% abgenommen. Wesentlich verschlechtert hat sich dagegen die Qualität der geschützten Moore: Über ein Viertel sind trockener geworden, in einem Viertel hat die Nährstoffversorgung zugenommen und fast ein Drittel ist von Verbuschung und Einwaldung betroffen, weil die Biotope nicht mehr genutzt werden oder austrocknen. Um die Situation zu verbessern, will das Bundesamt für Umwelt Massnahmen zur Regeneration der Moore und zur Verringerung des Nährstoffeintags ergreifen. Dabei ist die Zusammenarbeit mit der Landwirtschaft zentral, weil der Nährstoffeintrag nur durch ausreichend breite Pufferzonen wirksam verhindert werden kann.